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Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipal du 28.05.2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipal du 28.05.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Mairie d’Irigny
7 av. de Bezange – CS 80002
69540 Irigny
04 72 30 50 50
mairie@irigny.fr
1
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 MAI 2026
- Délibération N° 2026/031 : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Proposition de commissaires au Directeur départemental des finances publiques Approuvée
- Délibération N° 2026/032 : Droit à la formation des élus
Approuvée
- Délibération N° 2026/033 : Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – Métropole de Lyon
- Délibération N° 2026/034 : Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement – Métropole de Lyon
Affichée le : 4 juin 2026