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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance
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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
SÉANCE DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le mardi dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents -18 (de la D 2023-053 à D 2023-056) et 19 à compter de la D 2023-057- Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC - arrivé au point n° 05-
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote -04-
Philippe MALPIÈCE, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Annie LEPAGE, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Jessica LE MEUR – PAUGAM, Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
Secrétaire de séance : Mme Annette BATELIER
Date de convocation : le 12 septembre 2023 Date d’affichage : le 26 septembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 13
N° DE LA
DÉLIBÉRATION OBJET DE LA DÉLIBÉRATION SENS DU VOTE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2023-053 Désignation du secrétaire de séance Unanimité des membres présents Absent : Dominique Corvec
D 2023-054 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 juillet 2023 Unanimité des membres présents Absent : Dominique Corvec
BUDGET – FINANCES
D 2023/055
Majoration de la part communale de la cotisation due
au titre de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et logements meublés non affectés à
l’habitation principale
Unanimité des membres présents
Absent : Dominique Corvec
D 2023/056 Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d’admission en non-valeur Unanimité des membres présents Absent : Dominique Corvec
D 2023/057 Adoption de l’instruction budgétaire M57 Unanimité
URBANISME – TRAVAUX - AMÉNAGEMENTS
D 2023/058
Déclassement d’une emprise communale sise Allée du
Sous-Lieutenant Michel Le Livec Unanimité
D 2023/059
Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec
l’association Diocésaine de Vannes relatif à un sinistre
« dommage aux biens » intervenu sur l’église Notre Dame
Unanimité
D 2023/060
Lorient Agglomération : Convention constitutive d’un
groupement de commande pour un marché de fournitures
de services opérés de télécommunications et prestations
associés
Unanimité
SÉCURITÉ
D 2023-061
Convention de mise à disposition des agents d’un
service de police municipale et de leurs équipements
entre les communes de Gâvres – Locmiquélic – Port-
Louis - Riantec
Unanimité
POLITIQUE PARTICIPATIVE - QUARTIERS
D 2023-062 Création du conseil consultatif citoyen Unanimité
D 2023-063 Fin du jumelage Port-Louis / Bad Harzburg Unanimité
La secrétaire de séance, Annette BATELIER. Le Maire, Daniel MARTIN.