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Arrêté - ARRETE 202355 AUTORISATION TAXI N°1
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Herbsheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 202355 AUTORISATION TAXI N°1)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Sélestat-Erstein
Herbsheim, Le 15 décembre 2023
MAIRIE
DE
67230 HERBSHEIM
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION DE
STATIONNEMENT « TAXI N°1 »
SUR LA COMMUNE DE HERBSHEIM
& 03 88 744055
ARRÊTÉ N°2023/55
Le Maire de la Commune de HERBSHEIM,
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès de l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier 1995,
VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 1998 portant réglementation des taxis,
VU la demande de EIRL FEND FABRICE représentée par son gérant, M. FEND Fabrice, né 22 mars 1982 à Strasbourg, domicilié 51 route Nationale, 67600 EBERSHEIM et tendant à obtenir l’autorisation de mettre en circulation un taxi dans la commune de HERBSHEIM,
VU le contrat d’assurance passé entre EIRL FEND FABRICE et CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, 1 place de la Gare à Strasbourg, contrat 12304744907.
VU l’attestation de la Préfecture du Bas-Rhin valable jusqu’au 14 novembre 2028, attestant que M. FEND Fabrice, né le 22 mars 1982 à Strasbourg a satisfait à la visite médicale obligatoire à La conduite des véhicules taxi.
VU son permis de conduire n° 991267801041 délivré le 26 janvier 2004 par la Préfecture du Bas-Rhin.
VU sa carte professionnelle de conducteur de taxi n° 670865 délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin.
ARRÊTÉ
Article 1° : l’EIRL FEND FABRICE est autorisée à mettre en circulation dans la commune de HERBSHEIM un taxi dont Le signalement est Le suivant : N° d’immatriculation : EN-207-QG le 26/06/2017
Genre du véhicule : VP
Marque : SEAT Modèle : ATECA
N° d’ordre dans la série du type : MI0OSETVP005D695
N° d'identification du véhicule : VSSZZZ5FZJ6503766
Puissance en C.V. : 10
Article 2 : EIRL FEND FABRICE, est autorisé dans le respect des prescriptions du
Code de la Route et du règlement de la circulation en vigueur dans La commune de
HERBSHEIM, à stationner sur le domaine public, dans l’attente de La clientèle.
Article 3: La zone de prise en charge assignée à l’EIRL FEND FABRICE couvre
l’ensemble du territoire de la Commune.
Article 4: En cas de changement de voiture, L EIRL FEND FABRICE’ sera tenue
d’en aviser, sans délai, la commune de HERBSHEIM et de lui présenter, avant de
mettre le nouveau véhicule en circulation, le certificat d’immatriculation de la
Préfecture du Bas-Rhin et le contrat d’assurance (accidents causés à des tiers) y
afférents.
Article 5 : La présente autorisation, délivrée exclusivement EIRL FEND FABRICE
personnelle et non transmissible, est révocable à tout moment, en cas d’infraction
aux dispositions régissant la matière et, notamment, en cas d’insuffisance
d'exploitation, sans que l’intéressé puisse réclamer, de ce fait, une indemnité ou un dédommagement quelconque.
Article 6 : L'arrêté 2020/03 du 07 juillet 2020 est abrogé.
Article 7 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BENFELD est chargé
de l’exécution du présent arrêté.
Stanis Lau
Maire