Déliberation - 2024.02 le 12

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Déliberation - 2024.02 le 12 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2024.02 le 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 12 février 2024

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L'an deux mil vingt-quatre, le douze février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le cinq février deux-mil vingt-quatre.

Étaient présents : Mmes GRAND, VAUCOULEUR ; MM. BEDEL, JOHAN, MAREE, PEYRE

Étaient absents : MM. BONNEFOI, VAYSSIERE,

Secrétaire de séance : Monsieur PEYRE Olivier

1/ AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT DOUX ROUTE DE SEPTFONDS : DEMANDE SUBVENTION A L’ETAT PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier le plan de financement des travaux d'aménagement d'un cheminement doux sur la route de Septfonds (dans le Bourg) dont le coût prévisionnel est estimé 84 510 € HT sur la base du devis de l'entreprise TEYSSEDOU.

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat Axe 6 Aménagement des espaces publics, revitalisation et attractivité des centres-bourgs. La création et l'aménagement de cheminement doux d'espaces publics (embellissement, végétalisation).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Cout des travaux : 84 510 € HT

subvention Etat 30 % : 25 353 €

subvention Conseil

Départemental 50 % : 42 255 €

Autofinancement 20 % : 16 902 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- SOLLICITE une aide de l'État à hauteur de 30 % pour l'aménagement d'un cheminement doux dont le montant des travaux s'élève à 25 353 € HT

2/ AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT DOUX ROUTE DE SEPTFONDS : DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier le plan de financement des travaux d'aménagement d'un cheminement doux sur la route de Septfonds(dans le Bourg) dont le coût prévisionnel est estimé 84 510 € HT sur la base du devis de l'entreprise TEYSSEDOU.

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie et habitat (fiche 4.A), traitement des sols, des trottoirs et aménagement d'espaces publics dans le Bourg, construction de collecteur des eaux pluviales, embellissement des Bourgs, plantation d'arbres et création de cheminements doux.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Cout des travaux : 84 510 € HT

subvention Etat 30 % : 25 353 €

subvention Conseil

Départemental 50 % : 42 255 €

Autofinancement 20 % : 16 902 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- SOLLICITE une aide du Conseil Départemental à hauteur de 50% pour l'aménagement d'un cheminement doux dont le montant des travaux s'élève à 42 255 € HT

- APPROUVE le plan de financement exposé

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental et à signer tous documents relatifs à ce projet.

3/ SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L’ANCIENNE ECOLE : CHOIX TECHNIQUE

Le cabinet SATEC nous a fait parvenir le devis réactualisé du système de chauffage géothermie, du solaire thermique et du solaire photovoltaïque des logements de l’ancienne école et du presbytère pour un montant de 193 140 € HT.

Vu la différence de prix Monsieur le Maire propose d’abandonner ce projet de système de chauffage et de se diriger vers un système de chauffage plus simple à mettre en œuvre. Notre maitre d’œuvre suggère de mettre une climatisation réversible dans chaque logement de l’ancienne école et de mettre des radiateurs électrique haute performance dans toutes les pièces. Il serait intéressant de conserver le solaire thermique pour les 4 logements.

Le Conseil Municipal, après avoir débattu à l’unanimité :

ACCEPTE le nouveau système de chauffage proposé par le Maître d’Ouvre.

4/ SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L’ANCIENNE ECOLE : DEMANDE SUBVENTION L’ADEME

Monsieur le Maire propose de demander des subventions pour le nouveau système de chauffage retenu.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

-SOLLICITE une subvention auprès de l’ADEME.Il n’apparaît pas opportun de demander cette subvention dans la mesure où ce nouveau système de chauffage rentre dans l’enveloppe initiale du lot CHAUFFAGE pour un montant de 40 711 € ht et pour lequel les subventions ont été demandées.

5/ SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L’ANCIENNE ECOLE : DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire propose de demander des subventions pour le nouveau système de chauffage retenu.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

-SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional.

Il n’apparaît pas opportun de demander cette subvention dans la mesure où ce nouveau système de chauffage rentre dans l’enveloppe initiale du lot CHAUFFAGE pour un montant de 40 711 € ht et pour lequel les subventions ont été demandées.

6/ SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L’ANCIENNE ECOLE : DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire propose de demander des subventions pour le nouveau système de chauffage retenu.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

-SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental.

Il n’apparaît pas opportun de demander cette subvention dans la mesure où ce nouveau système de chauffage rentre dans l’enveloppe initiale du lot CHAUFFAGE pour un montant de 40 711 € ht et pour lequel les subventions ont été demandées.

7/ SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L’ANCIENNE ECOLE : DEMANDE SUBVENTION A L’ETAT

Monsieur le Maire propose de demander des subventions pour le nouveau système de chauffage retenu.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

-SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat.

Il n’apparaît pas opportun de demander cette subvention dans la mesure où ce nouveau système de chauffage rentre dans l’enveloppe initiale du lot CHAUFFAGE pour un montant de 40 711 € ht et pour lequel les subventions ont été demandées.

8/ RENOVATION D’UNE SALLE DE REUNION DANS UN BATIMENT EXISTANT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 il a été abordé la rénovation du préau pour permettre d'avoir un bureau supplémentaire. La Commune de Lavaurette dispose d'un bâtiment en pierre d'environ 30 m2 où est entreposé actuellement du matériel. La position centrale du bâtiment en fait un atout majeur pour le développement associatif, puisqu'il est situé Place du Village et est desservi par un parking. La Commune de Lavaurette voit son tissu associatif se développer (comité des fêtes, CUMA, ACCA, Chorale, Tai Chi…) et souhaite faciliter leur développement. De plus la Commune souhaite valoriser le patrimoine existant de la Commune.NOS OBJECTIFS

- Optimiser et mutualiser les espaces

- Revaloriser un bâtiment communal

- Rendre le bâtiments fonctionnel et accessible aux personnes à mobilité réduite - Améliorer la performance énergétique du bâtiment

- Augmenter la fréquentation et permettre notamment les rencontres entre les habitants.

Un estimatif des travaux a été réalisé sur la rénovation complète du bâtiment avec l'aménagement extérieur pour un montant de :

62 000 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de l'opportunité de ces travaux pour un montant de 62 000 €

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.

9/ RENOVATION D’UNE SALLE DE REUNION DANS UN BATIMENT EXISTANT : DEMANDE SUBVENTION L’ETAT

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d'aménagement d'un bureau communal dans un bâtiment existant.

L'estimation des travaux globale s'élève à 62 000,00 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d'architecte pour un montant de 3 800,00 € HT ainsi que les frais connexes d'un montant de 1 000,00 € HT, soit un coût d'opération de 66 800,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de l'Etat au titre de la programmation 2024

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : tableau annexé en pièce joint.

Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès,

- de l'Etat au titre de la programmation 2024

- du Département de Tarn-et-Garonne

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès,- de l'Etat au titre de la programmation 2024 pour un montant de 24 549 € soit 36,75 % du montant total des travaux

- du Département de Tarn-et-Garonne pour un montant de 28 891 € soit 43,25% du montant total des travaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

10/ RENOVATION D’UNE SALLE DE REUNION DANS UN BATIMENT EXISTANT : DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d'aménagement d'un bureau communal dans un bâtiment existant.

L'estimation des travaux globale s'élève à 62 000 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d'architecte pour un montant de 3 800,00 € HT ainsi que les frais connexes d'un montant de 1 000,00 € HT, soit un coût d'opération de 66 800 € HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de l'Etat au titre de la programmation 2024

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : voir le tableau annexé en pièce jointe.

Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès,

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de l'Etat au titre de la programmation 2024

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès,

- du Département de Tarn-et-Garonne pour un montant de 28 891 € soit 43,25% du montant total des travaux

- de l'Etat au titre de la programmation 2024 pour un montant de 24 549 € soit 36,75 % du montant total des travaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

11/ VOIRIE 2024

Monsieur le Maire indique que le point à temps 2023 sera réalisé prochainement dès que le temps le permettra.Il rappelle au Conseil Municipal les tronçons qui ont été choisis lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 qui sont la route de Ricomes et accès au hameau, le chemin des Ramiers et une portion de route de la Route de St Georges de la limite de Lavaurette vers le château d’eau.

Des travaux d’empierrement et de renforcement des chemins sont prévus d’ici deux semaines sur les chemins de Carmon et Ferrié et la route de Combaret. La couche de fraisage de la route de Septfonds viendra terminer la plateforme des poubelles.

12/ DESIGNATION DU CORRESPONDANT COMMUNAL DEFENSE INCENDIE DE LAVAURETTE

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Vu l'article D.731-14 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que la commune n'a pas de d'adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué au titre des questions de sécurité civile ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DESIGNE Monsieur BEDEL Gwendal comme correspondant incendie et secours pour la commune de Lavaurette. Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. Le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde.

13/ FONGIBILITE DES CREDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération en date du 9 mai 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023, l'autorisation des virements de crédits étaient automatiques.

Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de passer cette délibération afin de l'autoriser à effectuer des virements de crédits.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération en date du 9 mai 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023, l'autorisation des virements de crédits étaient automatiques.

Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de passer cette délibération afin de l'autoriser à effectuer des virements de crédits.Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire ou à l'adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Cette disposition permet d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

- AUTORISE la rétroactivité de cette autorisation au 1er janvier 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Ancien podium : Monsieur PASSEDAT demande au Conseil Municipal la possibilité d’acheter la remorque Podium qui appartient aux Communes de Lapenche, Cayriech, St Georges et Lavaurette. Ce podium est actuellement entreposé derrière les ateliers municipaux de Lavaurette. Monsieur PASSEDAT précise que ce podium n’avait pas fait l’objet d’une rénovation car les travaux de remise en état et remise aux normes étaient trop élevés. En concertation avec les communes de Cayriech, Lapenche et St-Georges un nouveau podium a été acquis en 2023.

Monsieur PASSEDAT se propose de racheter la remorque podium pour le prix de la ferraille, soit 240 € au total (60€/commune). Le Conseil Municipal accepte cette proposition sous réserve d’obtenir les autorisations des autres communes.

Demande d’exposition pour la présentation d’un ouvrage photographique : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de projet d’exposition est parvenue par mail à la mairie. Madame GINIBRE Stéphanie souhaiterait réaliser une exposition sur l’ouvrage de Monsieur Didier COCATRIX. Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de leur faire parvenir le lien et ainsi qu’ils puissent donne leur avis sur la réalisation de cette exposition.

Demande d’exposition Couleur Pastel : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame ZAMBONI Françoise souhaite organiser une exposition de tableaux (technique pastel) réalisé par un groupe de peintres amateurs. Cette exposition se tiendrait autour du premier ou du second marché gourmand sur quelques jours dans la salle communale. Le Conseil Municipal donne son accord.

Conseils Municipaux 2024 :- 25 mars 2024

- 13 mai 2024

- 15 juillet 2024

- 9 septembre 2024

- 21 octobre 2024

- 16 décembre 2024

Préparation du Budget :

Samedi 16 mars 2024 à 10 h à la salle du Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique que la rénovation du bâtiment Mairie/Salle Communale sera inscrite au budget (isolation, menuiseries...).

Séance levée à 23h00