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Compte-Rendu - cr 5 mars 2019
Compte-Rendu - cr 24 septembre 2019
Compte-Rendu - cr 26 mars 2019
Compte-Rendu - cr 15 janvier 2019
Compte-Rendu - cr 10 decembre 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 decembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Données personnelles,
#)
à Saint
Germain
/
\
pi
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
décembre
2019
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
29
octobre Présentation
de
Mr
Sidoine
Racine
Mr
Sidoine
Racine
recruté
pour
le
poste
d’Agent
de
Maîtrise
s’est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Rapport
d’activités
2018
du
SMICTOM
Le
Conseil
Municipal
adopte
le rapport
d’activités
2018
du
SMICTOM.
Convention
collecte
de
papier
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
borne
de
collecte
de
papier
sur
la
rue
de
la
Voisinière. Transfert
Assainissement
eau
pluviale/eau
potable
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
transfert
d’assainissement
eaux
pluviales/eau
potable
ainsi
que
les
statuts
de
Vitré
Communauté.
Piré
Chancé
— Retrait
du
SIEFT
Le
Conseil
Municipal
adopte
le retrait
du
SIEFT
des
communes
de
Piré
Chancé.
Devis
SDE
35
Le
Conseil
Municipal
propose
le service
de
maintenance
assuré
par
le SDE
35.
Devis
CDG
35
et RGPD
Le
Conseil
Municipal
accepte
le devis
du
CDG
35
et RGPD
(adhésion
pour
la
protection
des
données
informatiques).
Le
montant
du
devis
s’élève
à 938€. Devis
Bulletin
municipal
Le
Conseil
Municipal
accepte
le devis
de
l’entreprise
Reuzé
pour
l’impression
du
bulletin
municipal.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1638€
pour
450
exemplaires
soit
3,64€
le bulletin.
Recensement
de
la population
Le
Conseil
Municipal
nomme
Mme
Raison
Dominique
et
Mme
Bourny
Sylvie
recenseurs
de
la
commune
de
Saint
Germain
du
Pinel
pour
la
période
du
16
janvier
2020
au
15
février
2020.
Contrat
Boisbouvier
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
contrat
de
l’entreprise
Bois
Bouvier
pour
l'entretien
et maintenance
des
bâtiments
publics.
Le
montant
du
contrat
s’élève
à 4200€HT.
Ligne
de
trésorerie
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à réaliser
auprès
d'ARKEA
une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
80000€
au
taux
de
0,80%
l’an
et
ce
pour
une
durée
d’un
an.
Mise
à disposition
salle
communale
Le
Conseil
Municipal
approuve
la mise
à disposition
de
la salle
multiactivité
pour
les personnes
qui
se présentent
aux
prochaines
élections.
Devis
portail
terrasse
bar
Le
Conseil
Municipal
adopte
la
prise
en
charge
les
travaux
par
les
agents
communaux.