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Compte-Rendu - cr 24 juillet 2018
Compte-Rendu - cr 26 juin 2018
Conseil Municipal - CM 24 OCTOBRE 2023
Compte-Rendu - cr 30 octobre 2018
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 octobre 2018)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Famille,
VWAP TR 1
ë
Germain
AB Fine
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2018
>
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2018 >
Aménagement
de
la rue
Duguesclin
A
la demande
de
l’ Agence
départementale
dans
un
souci
de
sécurisation
de
la rue
Duguesclin,
un
nouvel
estimatif a été
établi
pour
un
montant
prévisionnel
de
44
094.75
€. Avis
favorable
du
Conseil
Municipal.
Le
nouveau
montant
des
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
(Atelier
Bouvier
Environnement)
s’élève
à 4 400
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’avenant
n°1
proposé.
>
Tarifs
location
des
salles
communales
2020
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal
pour
les
nouveaux
tarifs
(cf tableau)
et pour
la
facturation
d’un
acompte
de
30
%
du
montant
total
de
la location
lors
de
la
réservation
des
salles
comme
il avait
été
décidé
pour
les tarifs
applicables
en 2019.
>
Contrat
Enfance
Jeunesse/MSA
Un
Contrat
Enfance
Jeunes
peut
être
conclu
avec
la MSA
pour
la période
2017/2020.
Cette
convention
permettra
de
percevoir
une
aide
de
la MSA
pendant
la durée
du
contrat
pour
le Centre
de
Loisirs.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à cette
proposition.
>
Rapport
d’activité
du
SDE
35
Le
Conseil
Municipal
adopte
le rapport
d’activité
2017
du
SDE
35.
>
Concours
du
Receveur
Municipal
Le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et d’accorder
l’indemnité
de
conseil
et de
confection
des
budgets
au taux
de
100
%
par
an
(indemnité
calculée
sur
les
bases
de
l’article
4 de
l’arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983
et du
12 juillet
1990).
>
Renouvellement
contrat
logiciels
et prestations
de
services
de
la Mairie
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
renouveler
le contrat
avec
SEGILOG
et ce, pour
une
durée
de trois ans
comprenant
- un
montant
de
6 939,00
€ HT
destiné
à l’acquisition
du
droit
d’utilisation
des
logiciels
se
décomposant
comme
suit :
Du
15/11/2018
au
14/11/2019
soit 2 313,00
€ HT
Du
15/11/2019
au
14/11/2020
soit 2 313,00
€ HT
Du
15/11/2010
au
14/11/2021
soit 2 313,00
€ HT - un
montant
de
771
€ HT
destiné
à l’obligation
de
maintenance
et de
formation
se
décomposant
comme
suit :
Du
15/11/2018
au
14/11/2019
soit 257,00
€ HT
Du
15/11/2019
au
14/11/2020
soit 257,00
€ HT
Du
15/11/2010
au
14/11/2021
soit 257,00
€ HT
Redevance
assainissement
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
les tarifs
de
la redevance
assainissement
2019
comme
suit
:
/
- Part
fixe
abonnement
42,00
€
- Part
proportionnelle
le m3
HT
1,00
€
Pour
les
familles
disposant
d’un
puits,
la partie
variable
est calculée
sur
la base
d’une
consommation
de
30
m3
par
an
et par
personne.
Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à réaliser
auprès
de
LA
BANQUE
POSTALE
une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
73
000
€ au
taux
de
Eonia
+
marge
0,76
%
l’an
(renouvellement)
et ce,
pour
une
durée
d’un
an.
Convention
Cité
gestion
de
trésorerie
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à réaliser
auprès
d'ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
une
ligne
de trésorerie
de
80
000
€ au taux
T13M
(marge
0,80
%)
et ce, pour
une
durée
d’un
an.
Motion
de
soutien
à lAMR35
Avis
favorable
à la motion
présentée
par l’ Association
des
Maires
Ruraux