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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - adoption du sdgepluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
{D : 001-200071371-20240212-12022024_9-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 31 > présents : 30 > contre :
> votants : 31 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 6 février 2024
Séance du 12 février 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 février à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Replonges, sous la présidence de Monsieur Bertrand VERNOUX, Vice-Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET
Marie-Pierre
MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Jacques BESSON a donné pouvoir à Monsieur Christian BERNIGAUD pour voter en son nom. Monsieur Guy BILLOUDET.
Monsieur Freddy BEREYZIAT.
Madame Emily UNIA.
Monsieur Philippe VILARD.
Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Monsieur Christian GAULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Adoption du schéma directeur de gestion des eaux pluviales. |
Afin de disposer d'une politique globale, cohérente et issue des données du terrain, l'ex. Communauté de Communes du Pays de Bâgé a souhaité disposer d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales, adopté en 2015. Ce schéma couvre les communes d’Asnières/Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Feillens, Manziai, Replonges, Saint-André-de-Bâgé et Vésines.
A la suite de la fusion avec l'ex. Communauté de Communes de Pont-de-Vaux, et afin d'uniformiser les règles de gestion sur l’ensemble du nouveau territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône issu de cette fusion, cette dernière a pris la décision de couvrir d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales les communes de
l’ancienne Communauté de Communes de Pont-de-Vaux qui n’en disposaient pas, à savoir les communes d’Arbigny, Boissey, Boz, Chavannes/Reyssouze, Chevroux, Gorrevod, Ozan, Pont-de-Vaux, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint- Etienne/Reyssouze et Sermoyer.
En date du 16 janvier 2023, le conseil communautaire a pris la décision d'approuver le projet de schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur les communes du territoire nord, ainsi que de soumettre ce dernier à l'avis du public en même temps que le premier schéma directeur concernant les communes du territoire sud et ce, afin de ne former qu'un seul et unique document.
dl. .…./.. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240212-12022024_9-DE
Dans ce cadre, une enquête publique sur le projet de schéma directeur de gestion des eaux pluviales a eu lieu du 15 novembre au 15 décembre 2025.
En date du 13 janvier 2024, les conclusions du commissaire enquêteur en charge de la procédure ont abouti à un avis favorable pour ce projet.
Vu les différentes réunions de concertation réalisées durant les années 2021 et 2022
Vu le rapport final de l'étude réalisée par le bureau d'études Réalités Environnement
Vu la réunion de présentation des conclusions de l'étude en date du 19 décembre 2022
Vu la délibération en date du 16 janvier 2023
Vu le déroulement de l'enquête publique
Vu les conclusions du commissaire enquêteur,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE et ADOPTE le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,