unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - conseil du 08.07.2024

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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - conseil du 08.07.2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - conseil du 08.07.2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Énergies, Environnement, C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E D DU U 8 8 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 02 24 4 V VE ES SI IN NE ES S

Le Conseil de Communauté s’est réuni sous la présidence de Guy Billoudet à Vésines, sur convocation adressée le 2 juillet 2024. Présent(e)s

Guy Billoudet, Daniel Gras, Jean-Marc Willems, Christian Bernigaud, Jean-Jacques Besson, Éric Diochon, Marie-Pierre Gautheret, Isabelle Meroni, Jean-Louis Malaterre, Andrée Tirreau, Alain Giraud, Dominique Douard, Dominique Savot, Martine Carillier, Christian Favre, Henri Guillermin, Christian Catherin, Denis Lardet, Marie-Jeanne Pesenti, Jean-Pierre Bugaud, Bertrand Vernoux, Christian Gaulin, Raphaël Monterrat, Christine Paccaud, Pascale Robin, Philippe Plénard, Emily Unia, Philippe Vilard, Huguette Panchot, Gilbert Jullin .

Excusé(e)s

Victoria Poli

Florence Berry Donne pouvoir à Denis Lardet

Françoise Delay

Agnès Pelus

Jean-Pierre Marguin

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Christine Paccaud est désignée secrétaire de séance. Le conseil accepte à l’unanimité.

Adoption du compte-rendu

Le compte-rendu du 13 mai 2024 est adopté à l’unanimité.

Décision modificative n° 2 du budget Ordures Ménagères

RAPPORTEUR : Henri GUILLERMIN

Dans le cadre de la construction de la déchèterie à Pont-de-Vaux, les honoraires du bureau d’études ont été définis sur la base d’un montant de travaux qui, après analyse des offres, est sous-évalué.

Il convient d’abonder le compte 2031 « Frais d’études » et des crédits sont disponibles au compte 2313 « Constructions ». Les mouvements suivants sont à prévoir :

- 30 000,00 €, compte 2313 « Constructions », dépenses, section d’investissement + 30 000,00 €, compte 2031 « Frais d’études », dépenses, section d’investissement

Le conseil, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 2 du budget Ordures Ménagères telle que détaillée ci-dessus.

Subventions 2024 aux associations : complément

RAPPORTEUR : Henri GUILLERMIN

Par délibération en date du 13 mai 2024 et après avis favorable de la commission finances en date du 6 mai 2024, le conseil communautaire a arrêté le montant des subventions à allouer aux associations au titre de 2024. Certains dossiers restaient en attente de compléments.

Ces derniers étant désormais complets pour l’association AMPV et la MARPA de la Verchère. Acter le montant des subventions suivantes :

Association AMPV 20 000 euros

MARPA de la Verchère 1 200 euros

Les crédits sont inscrits au chapitre 65.

Le conseil – les représentants siégeant au sein des associations ne prenant pas part aux votes : Acte le montant des subventions sollicitées par les associations et autorise leur versement pour un montant total de 21 200 €. Les crédits sont inscrits au chapitre 65.2

Projet d’extension des bureaux du siège de la Communauté de Communes : demande de subventions

RAPPORTEUR : Denis LARDET

La Communauté de Communes a décidé d’agrandir ses locaux situés 50 chemin de la Glaine à Bâgé-le-Châtel afin d’accueillir de nouveaux services comme l’assainissement collectif à partir du 1er janvier 2026.

Le coût prévisionnel estimé sur la base d’un estimatif au stade études d’avant-projet à 1 589 000 € HT de travaux et à un montant global d’opération à 1 814 025 € HT.

La collectivité fera appel à un accompagnement financier des différents partenaires pouvant appuyer ce type de projet d’aménagement.

Le conseil, à l’unanimité :

• Valide l’opération de création d’un agrandissement du siège de la Communauté de Communes. • Valide le montant estimé de ces travaux, à savoir 1 814 025 € HT (y compris coûts des études et de maitrise d’œuvre). • Valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération.

• Sollicite les aides :

- départementales de contractualisation avec les communes en tant qu’investissement structurant et au titre de la transition écologique

- au titre de la DETR pour l’Etat

- toute autre aide que la collectivité pourrait obtenir

• Accepte de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. • Autorise le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

DEPENSES RECETTES

Types de dépenses Montants HT Financeurs Eligibilité Plafond

Taux subvention

Montant subvention /

Dépense thématique

Montant max de

subvention

Taux global

Montant subvention /

Montant total projet

DETR Construction 200 000 € 12,81% 200 000,00 € 11,03%

CD 01 - Investissements

structurants

Aménagement extérieur,

travaux de construction, de rénovation

(dont démolition et études)

Taux variable selon montant du projet

Projet < 400 000 €

De 10 000 € à 100 000 € HT (30%)

Puis de 100 001 € à 399 999 € HT (15%)

Projet > 400 000€

(15%) dans la limite de 150 000€

10,33% 150 000,00 € 8,27%

frais annexes eligibles 108 813,25 € 350 000,00 € 19,29%

Travaux de rénovation

énergétique 137 000,00 CD 01 transition écologique 20 % dans la limite 20,00% 29 552,35 2% frais annexes eligibles 10761,75

Frais annexes non eligibles 105 450,00 €

379 552,35 € 20,92%

1 434 472,65 € 79,08%

1 814 025,00 € 100,00%

Travaux d'extension 1 452 000,00 €

TOTAL HT 1 814 025,00 €

Sous-total subventions publiques

Autofinancement

TOTAL

Piscine Archipel – Installation de trackers photovoltaïques :

autorisation donnée au Président de signer un contrat de service énergétique

RAPPORTEUR : Denis LARDET

Le contexte énergétique et la hausse des coûts ont amené la Communauté de Communes à examiner des pistes d’économie. Après les travaux de rénovation, notamment de la piscine, il est proposé de déployer 3 trackers solaires sur les sites de la piscine, maison de l’eau et le pôle petite enfance à Pont-de-Vaux.

La société Thalie, basée à Senozan, déploie ce type d’installations, permettant de fonctionner en autoconsommation en produisant et consommant sa propre électricité.

Après avoir mené une étude, l’installation des trackers permettrait une production annuelle d’environ 172 000 kWh, ce qui permettra de générer des économies.

Le matériel est mis à disposition par la société, l’installation est faite par ses soins et la Communauté de Communes s’acquitte, durant 10 ans, d’une redevance mensuelle de 740 € HT/ tracker, soit 2 220 €/mois HT – 2 640 TTC.3

Le conseil, à l’unanimité, valide l’installation de trois trackers photovoltaïques, les termes du contrat proposé par la société Thalie et autorise le Président, ou son représentant, à signer, avec la société Thalie, le contrat de service énergétique.

Convention intercommunale de coordination entre la Communauté de Communes Bresse et Saône et les forces de sécurité de l’Etat

RAPPORTEUR : Guy BILLOUDET

La police intercommunale et les forces de sécurité de l’Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, sous l’autorité du maire de la commune du lieu d’intervention.

En aucun cas il ne peut être confié à la police intercommunale de mission de maintien de l’ordre. La convention détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’Etat, étant entendu que pour son application, les forces de sécurité de l’Etat sont la gendarmerie sur toute la Communauté de Communes.

Le responsable des forces de sécurité de l’Etat est le Commandant de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialement compétente.

L’état des lieux, établi à partir du diagnostic local de sécurité, réalisé par les forces de sécurité de l’Etat compétentes, avec le concours de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre signataire, fait apparaitre les besoins et priorités suivants : protection des commerces, sécurité routière, prévention de la délinquance des mineurs, prévention des violences scolaires, lutte contre les pollutions et les nuisances, lutte contre la toxicomanie

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer la convention intercommunale de coordination entre la Communauté de Communes Bresse et Saône et les forces de sécurité de l’Etat.

Demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS COURANT relative à l’augmentation de la capacité de transformation des matières plastiques et l’extension des bâtiments sur la commune de Manziat

RAPPORTEUR : Bertrand VERNOUX

La présente demande d’autorisation environnementale est déposée par la SAS COURANT, dont le siège social est situé 241 route de Dommartin – 01570 MANZIAT, pour l’augmentation de la capacité de transformation des matières plastiques et l’extension des bâtiments situés à Manziat.

Le projet consiste en la régularisation administrative des activités de la SAS COURANT, spécialisée dans la fabrication de gaines, tubes et tuyaux en plastique pour le bâtiment et les travaux publics, par des procédés d’extrusion, et tient compte de l’ensemble des évolutions du site depuis le dépôt du précédent dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE) en 2017. Jusqu’à présent, l’entreprise était soumise à enregistrement au titre des rubriques ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) 2661.1 (transformation de polymères), 2662 (stockage de polymères) et 2663 (stockage de produits finis dont 50% de la masse est composée de polymères).

A la suite du développement de ses activités et à la demande de l’autorité environnementale, l’entreprise prévoit de porter sa capacité d’extrusion des matières plastiques à un maximum de 124 t/j, soit au-delà du seuil d’autorisation de 70 t/j pour la rubrique 2661.1.

Afin de soutenir la croissance de ses activités, l’entreprise a aménagé une extension sur près de 5 000 m² (environ 2 500 m² de bâtiments et 2 500 m² de surfaces imperméabilisées) sur un nouveau terrain adjacent au nord-est du site actuel. L’extension comprend entre autres un bâtiment de conditionnement des produits finis de 762 m² et un bâtiment de stockage sur racks de produits ignifugés de 1 554 m², avec une zone de bureaux et locaux sociaux sur deux niveaux de 137 m². L’extension intègre également de nouveaux aménagements destinés au stationnement et à la circulation des poids-lourds ainsi qu’une zone de 160 m² comprenant une cuve de réserve incendie de 300 m3 et un local technique. Les travaux ont été totalement réceptionnés fin 2023. Des panneaux photovoltaïques rigides seront installés sur la toiture du bâtiment de stockage, sur une surface de 825 m². La production d’énergie générée s’élèvera à 150 000 kW/an et sera utilisée en autoconsommation Conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement, la Communauté de Communes est amenée à rendre un avis sur la demande d’autorisation environnementale.

Ce projet est soumis à enquête publique sur la commune de Manziat du 5 juillet 2024 au 19 juillet 2024 inclus.

Le conseil, à l’unanimité, rend un avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS COURANT relative à l’augmentation de la capacité de transformation des matières plastiques et l’extension des bâtiments sur la commune de Manziat.4

Nouvelle Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)

pour la prise en charge des déchets issus des produits et matériaux de construction du bâtiment

RAPPORTEUR : Philippe PLENARD

En application de l’article L.541-10-1 4° du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les déchets issus des produits et matériaux de constructiondu bâtiment (PMCB), la prévention et la gestion des déchets de PMCB doivent être assurées par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s’organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière. La filière PMCB s’organise en deux catégories :

La catégorie 1 concerne les produits et matériaux dits « inertes », à base de minéraux àl’exception du plâtre, du verre et des laines minérales ;

La catégorie 2 concerne les produits et matériaux dits « non inertes » à base d’autres matériaux tels que le bois, le métal, le verre, les plastiques, le plâtre, les laines minérales...

Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs de PMCB adopté par l’arrêté interministériel du 10 juin 2022 fixe pour l’année 2024 des objectifs de taux de collecte séparée de 82% pour la catégorie 1 et 53% pour la catégorie 2, de taux de valorisation des déchets PMCB collectés séparément de 77% pour la catégorie 1 et 48% pour la catégorie 2 et de taux de recyclage de 35% pour la catégorie 1 et 39% pour la catégorie 2 sur l’année 2024. Ecomaison, Ecominero et Valobat ont été agréés chacun par un arrêté du 30 septembre 2022 et Valdelia a été agréé par arrêté en date du 6 octobre 2022. A ce titre, Ecominero et Valobat prennent en charge la gestion des déchets de PMCB sur le périmètre de la catégorie 1 et Ecomaison, Valdelia et Valobat prennent en charge la gestion des déchets de PMCB sur le périmètre de la catégorie 2. Les éco-organismes prennent en charge les flux constitutifs des déchets issus de PMCB au prorata des quantités (en masse) de PMCB mis sur le marché par les producteurs ayant transféré leurs obligations de responsabilité élargie à chacun des éco-organismes par famille de produits.

Il est rappelé qu’Organom a contractualisé en 2015 avec Eco-mobilier pour la collecte et le traitement des déchets d’éléments d’ameublement en vue d’assurer le déploiement de la filière opérationnelle sur l’ensemble des déchetteries du territoire, puis en 2022 pour les jouets et articles de bricolage et de jardin.

Dans cette continuité, Organom propose de conclure un nouveau contrat territorial mutualisé avec les éco-organismes agréés pour la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs pour les déchets de PMCB. Ce contrat permettra :

- la prise en charge opérationnelle des flux de déchets issus de PMCB selon les différentes configurations des déchetteries avec la mise à disposition de contenants et l’enlèvement des déchets

- la prise en charge financière des flux de déchets issus de PMCB selon les différentes configurations des déchetteries en versant des soutiens financiers sur la base des barèmes.

Ces soutiens financiers pour la communication, la collecte et le traitement des déchets de PMCB sont estimés sur la base des tonnages 2023 pour les deux déchetteries à 120 000 €.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.

Convention d’adhésion au service missions temporaires du Centre de Gestion de l’Ain : autorisation donnée au Président de signer la convention

RAPPORTEUR : Andrée TIRREAU

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose une prestation de mise à disposition de personnel dans le cadre de missions temporaires.

L’article L.452-44 du CGFP prévoit que les centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L.452-32 du CGFP par convention.

En outre, la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique désigne les centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.5

Le conseil, à l’unanimité, adhère au service facultatif de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain et autorise le Président, ou son représentant, à conclure et à signer la convention-type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG01.

Assistance juridique du Centre de Gestion de l’Ain :

autorisation donnée au Président de signer la convention

RAPPORTEUR : Andrée TIRREAU

En application de l'article L.452-44 du code général de la fonction publique, "les centres de gestion peuvent mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :

1° remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles ;

2° effectuer des missions temporaires ;

3° pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ;

4° effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet".

C’est dans ce cadre que le Centre de Gestion de l’Ain a, par délibération du 6 mars 2009, décidé de répondre à la demande des communes et établissements publics du département par la création d’un service Assistance Juridique qui permet aux collectivités affiliées de bénéficier d’un soutien juridique adapté à la demande, dans les domaines aussi sensibles qu’évolutifs que sont la commande publique ou l’administration générale. La gestion de la plateforme de compostage fait l’objet actuellement d’une délégation de service public et le renouvellement nécessite un accompagnement sur une procédure de mise en concurrence en application du droit de la commande publique.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer la convention d’assistance juridique ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition par le Centre de Gestion de l’Ain à la collectivité d‘un agent en vue de réaliser une mission de conseil, d'assistance et d’accompagnement dans la mise en œuvre d'une procédure de mise en concurrence en application du droit de la commande publique (délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'une plateforme de compostage à Feillens).

Création d’un poste à la suite d’une réussite à un concours

RAPPORTEUR : Emily UNIA

Compte-tenu de la réussite au concours d’auxiliaire de puériculture d’un agent des Pôles Petite Enfance, il convient de créer un poste relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture.

Le conseil, à l’unanimité, créé un poste d’auxiliaire de puériculture relevant de ce cadre d’emplois.

Vice-Présidents

Eric Diochon porte à la connaissance des élus le démarrage des travaux de construction du barrage des Aiguilles et apporte des précisions sur le nom des entreprises intervenant ainsi que sur le montant prévisionnel des travaux. Une étude de l’EPAGE démontre que contrairement aux plaintes, l’inondation de l’habitat proche de la Truchère n’est pas liée à la digue ce qui est techniquement impossible.

La rénovation des digues de Saint-Bénigne s’avère complexe du fait de la faune.

Emily Unia indique que la convention pour le coordonnateur du point justice a été réceptionnée. Ce dernier interviendra une journée par mois et alternera entre Pont-de-Vaux et Feillens pour un coût annuel de 2 000 €.

Denis Lardet liste les travaux à la piscine, à la maison de santé à Pont-de-Vaux, au boulodrome à Pont-de-Vaux, à la salle de gymnastique à Replonges et au complexe sportif à Manziat.

André Tirreau, après avoir siégé à la Région, fait part de la satisfaction de l’Exécutif régional sur les projets du territoire intercommunal, leur réalisation et de fait la consommation des subventions.

Philippe Plénard informe les élus de la mise en place d’horaires d’été dans les déchèteries, comme cela se pratique partout, à compter du 15 juillet, pour test en 2024 et reconductibles.

La commission environnement a donné préalablement un avis favorable.6

Concernant les travaux de la déchèterie, la validation de la DREAL, nécessaire au démarrage, est attendue début d’automne, ce qui conditionne le dépôt du permis de construire.

Un point a été fait avec le prestataire en charge de la collecte des OM. Ce dernier demande un effort de tri aux services techniques des communes.

Henri Guillermin précise que concernant le Scot, les difficultés de recueil de signature ont été levées pour accéder aux données du SIEA, les communes ayant validé.

Bertrand Vernoux mentionne l’adhésion de la commune de Vésines au service ADS. Si d’autre communes sont intéressées elles peuvent se manifester auprès du service de l’agglo.

Dominique Savot est présent aux AG des associations car c’est la pleine période. Nombre d’entre elles sont revenues à l’équilibre financier après les difficultés liées au Covid.

Jean-Pierre Bugaud invite les élus à se rendre aux visites guidées proposées par l’Office de tourisme sur le territoire. L’exposition annuelle des Amis du Site se tiendra à l’église romane du 20 juillet au 18 août ainsi qu’une exposition au musée Chintreuil. Les croisières se portent bien, un autocariste ayant par exemple acheté 900 places en une fois. Le tourisme dans l’Ain se porte bien, l’année 2023 a été une année record.

Le Président informe l’assemblée du pourvoi en cassation des 2 Présidents de département pour le Pont de Fleurville. Les maires vont être conviés par le Président du Département, le 23 septembre, à une réunion thématique : « les Départements en cessation de paiement », 29 d’entre eux le sont actuellement.

Informations et questions diverses

Jean-Marc Willems interpelle le Président sur la problématique des chats errants qui ne sont recueillis par aucune association. La convention signée avec l’association « les chats’my de lady blue » n’est plus opérationnelle et la SPA n’accueille pas les chats.

NB : le sujet des chats errants relève des pouvoirs de police du maire au titre de la salubrité et de la sécurité. Il appartient aux maires d’organiser des campagnes de stérilisation afin que cessent les proliférations.

---- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45 ----