Procès Verbal - 26 03 21 PV ElectionMaire

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Procès Verbal - 26 03 21 PV ElectionMaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 03 21 PV ElectionMaire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 21/03/2026

_]- Reçu en préfecture le 21/03/2026 Re

DÉPARTEMENT ID : 077-217704584-20260321-PV2026 0321-AU

COMMUNE : Toutes les communes

Seine-et-Marne

SOUPPES-SUR-LOING | Élection du maire et

des adjoints

ARRONDISSEMENT

Fontainebleau

Effectif légal du conseil municipal

; PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

DE L'ÉLECTION DU MAIRE 27

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à dix heures et trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de Souppes-sur-Loing.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

CAPELLE Jean-Michel ADELON Tania

VILETTE Nathalie GILBERT Louis

GILBERT Fabrice ROCHETEAU Annie

BAUDON Marie-Laure DOUBLET Thomas

LEBLANC Alain DUPONT Marie-Claude

VAPPEREAU Florence CAMMARATA Gérard

ROBLAIN Maurice

De LOUVIGNY Agathe

LAFEUIL Cyrille

REBOUCO Hélène

TRICARD Martin

PRESLES Jocelyne

RICHARD Didier

LEGENDRE Nathalie

MARTIN Patrice

SAVART Françoise

MOREIRA Fernando

HADDAOUI Nabila

LAMOTE VincentEnvoyé en préfecture le 21/03/2026

-2- Reçu en préfecture le 21/03/2026

; ES Absents ! : DALISSON Aurélie (procuration à VAPPEREAU F1} Publié le fs ID : 077-217704584-20260321-PV2026 0321-AU {procuration à VILETTE Nathalie)... ce EEETE TEST EETE Fe

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, maire (ou remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Fernando MOREIRA a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Monsieur Gérard CAMMARATA, plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris

la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres

du conseil, a dénombré 25 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Martin TRICARD

et Monsieur Didier RICHARD... eerneBleenesnensescennecoeecccce then fflecsenoenpe fdi ose deececeeseseséreétenss

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. ll a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 21/03/2026

: , . . ; CET L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les mem Publié le j ID :077-217704584-20260321-PV2026. 0321-AU

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces blmecrre-ce-crroropr

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Is

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 __ …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral du code électoral) Â

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]............................................. 26 D

f, Majorité absolue 4... ner. 14 :

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

L (dans l’ordre alphabétique) ___ En chiffres En touies lettres _|

CAPELLE Jean-Michel..…..................,.............. 26 vingt-six...

2.5-Résultats du deuxièmetour de scrutin 5

2-6- Rés ultats-du-troisième tour-de sorutir .. 6

2.7. Prociamation de l’élection du maire

Monsieur Jean-Michel CAPELLE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tourEnvoyé en préfecture le 21/03/2026

-4- Reçu en préfecture le 21/03/2026

Pa

erger

3. Élection des adjoints Publié le (ES

(LS

ID :077-217704584-20260321-PV2026 0321-AU

Sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CAPELLE élu maire, le conseil municipal a êté

invité à procéder à l'élection des adjoints

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. fl

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un déiai de quinze minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans

les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….............................................. 27 =

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 D

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................................................ 25

f. Majorité absolue 4... 14

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 21/03/2026

-5- Reçu en préfecture le 21/03/2026 ns

| É CHAQUE OMBRE DE SUÉ: “°° = SANDIDAr PR l 1 ID : 077-217704584-20260321-PV2026_0321-AU

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

VILETTE Nathalie... 25

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame VILETTE Nathalie. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

# Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

% Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 21/03/2026

-6- Reçu en préfecture le 21/03/2026

Publié le

ID :077-217704584-20260321-PV2026 0321-AU

li Suit

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-et-un mars deux-mille vingt-six à onze

1 heures, dix-neuf minutes, en double exemplaire ! a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Jean-Michel CAPELLE Gérard CAMMARATA, Fernando MOREIRA \ Dr. + =

lle N #

Les assesseurs,

Martin TRICARD Didier RICHARD

pr

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.1° adjoint

2ème adjoint

gère adjoint

4ère adjoint

5ème adjoint

6? adjoint

Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026

CET Publié le

ID :077-217704584-20260321-PV2026 0321-AU

Liste Conduite par Mme Nathalie VILETTE

VILETTE Nathalie

GILBERT Fabrice

BAUDON Marie-Laure

LEBLANC Alain

De LOUVIGNY Agathe

ROBLAIN Maurice