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Compte-Rendu - 26 03 21 CR CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 03 21 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Date
convocation :
16/03/2026
Date
d'affichage :
16/03/2026
Nombre de
conseillers :
27
En exercice :
27
Présents :
25
Procurations :
2
Votants :
27
L'an deux mil vingt, le vingt-un mars, à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence Monsieur Pierre BABUT, Maire, qui a ouvert la séance, afin de procéder à son installation.
Étaient Présents :
MM. CAPELLE Jean-Michel, VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, BAUDON Marie- Laure, LEBLANC Alain, VAPPEREAU Florence, ROBLAIN Maurice, De LOUVIGNY Agathe, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, TRICARD Martin, PRESLES Jocelyne, RICHARD Didier, LEGENDRE Nathalie, MARTIN Patrice, SAVART Françoise, MOREIRA Fernando, HADDAOUI Nabila, LAMOTE Vincent, ADELON Tania, GILBERT Louis, ROCHETEAU Annie, DOUBLET Thomas, DUPONT Marie-Claude, CAMMARATA Gérard.
Absents excusés :
MM. DALISSON Aurélie (pouvoir à Madame VAPPEREAU), DUBARD Stéphane (pouvoir à Madame VILETTE)
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Installation du Conseil Municipal
Election du Maire
Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
Lecture de la charte de l'élu local BE
wD
=
| 4. Installation du Conseil Municipal
Se reporter au procès-verbal ci-annexé
| 2. Election du Maire
Se reporter au procès-verbal ci-annexé
| 3. Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints
Se reporter au procès-verbal ci-annexé
Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 | 4. Lecture de la charte
L'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose à son 3ème alinéa que : « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre II! « Condition d'exercice des mandats municipaux ».
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local
Le Conseil Municipal a pris acte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h19.
Le secrétaire de séance,
Fernando MOREIRA
2 Conseil Municipal d’installation du 21 mars 2026