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Procès Verbal - 26 06 08 PV CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 06 08 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2026
Da L'an deux mil vingt-six, le huit juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal pue ocation : de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous 02/06/2026 la présidence de Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Date Étaient Présents :
d'affichage :
02/06/2026 Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, BAUDON Marie-Laure, LEBLANC Alain, De
Nombre de LOUVIGNY Agathe, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire sonseillers : MM. CAMMARATA Gérard, MARTIN Patrice, SAVART Françoise, LAFEUIL Cyrille, LAMOTE Vincent, ROCHETEAU Annie, LEGENDRE Nathalie, RICHARD Didier (arrivée à En exercice : 20h07), VAPPEREAU Florence, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET 27 Thomas, DALISSON (COLADANT) Aurélie, ADELON Tania, TRICARD Martin, GILBERT Louis, MOREIRA Fernando, Conseillers Municipaux,
Présents :
23 Absents excusés :
Procurations : MM. DUPONT Marie-Claude (pouvoir à M. GILBERT), PRESLES Jocelyne, REBOUCO 2 Hélène, RICHARD Didier (pouvoir à Mme VAPPEREAU).
Votants :
25 Secrétaire de séance : Françoise SAVART
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 avril 2026
3. Révision du Règlement Intérieur des Activités Enfance
4. Renouvellement des conventions de prise en charge des frais d'accueil des enfants des communes de
Bagneaux-sur-Loing, Chaintreaux et Château-Landon aux activités de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) de Souppes-sur-Loing
5. Délégations du Conseil Municipal au Maire
6. Désignation d'un représentant au Groupement d'intérêt public ID 77
FINANCES
7. Convention pour la vente d'eau potable en gros par la commune de la Madeleine à la commune de
Souppes-sur-Loing
8. Avenant n° 1 au fonds d'aménagement communal (FAC) 9. Demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation — concours particulier en
faveur de la lecture publique - opération d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture
10. Attribution de subventions exceptionnelles
11. Base de Loisirs : tarifs 2026
PERSONNEL
12. Maintien d'un Comité Social Territorial commun entre la commune et le Centre Communal d'Action
Sociale et fixation de sa composition
13. Création et suppression de postes
14. Conservatoire Municipal de Musique : création de postes
15. Base de Loisirs : création de postes pour la saison 2026
1 Conseil Municipal du 08 juin 2026 16. Base de Loisirs : convention avec l'association SOS Maîtres-Nageurs Sauveteurs (SOS MNS)
17. Base de Loisirs : convention avec BIM Solution Centre
POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE
INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé aux membres du Conseil Municipal que soient
ajoutés les points suivants :
Retrait de la délibération n° 2026-03_13 (désignation des délégués au sein des organismes
extérieurs)
Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
Le Conseil Municipal a donné son accord.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
[1:_ Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Françoise SAVART a été désignée secrétaire de séance.
[2: Approbation du compte-rendu de la séance du 28 avril 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la
séance du 28 avril 2026.
[3. Révision du règlement intérieur des Activités Enfance
La parole a été donnée à Madame Nathalie VILETTE, adjointe au maire en charge de l'éducation, l'enfance et la jeunesse.
Il a été rappelé au Conseil Municipal, que lors de sa séance du 30 juin 2023, il avait adopté le règlement
intéri
Muni
eur des Activités Enfance ; ce dernier étant devenu partiellement obsolète, il est proposé au Conseil
cipal d'adopter une version révisée et actualisée.
Ce nouveau règlement vise à garantir une information complète, claire et accessible aux familles, afin de
faciliter l'accès aux activités périscolaires et extrascolaires de la commune.
ILest ainsi porté à la connaissance du Conseil Municipal les principales modifications et ajouts suivants :
mise à jour des visuels du document ;
précision des niveaux accueillis (page 3) ;
réduction du délai de réservation pour les mercredis, passant de 14 jours à 7 jours avant la date
souhaitée (page 6) ;
extension des mesures de suspension en cas de non-paiement, incluant désormais l'accès aux
accueils périscolaires du matin et du soir (page 6) ;
information relative à la transmission éventuelle de justificatifs (attestation CAF/MSA ou justificatif de
domicile) au Trésor Public en cas d'impayés (page 10) ;
suppression du paiement par chèque, conformément aux évolutions prévues par la DGFIP à compter
du premier semestre 2027 (page 11) ;
révision complète des articles 6 « Santé et incidents », article 7 « Responsabilité » et article 8
« Sanctions » (pages 12 à 17) ;
ajout d'un coupon d'acceptation du règlement, à compléter et signer par les familles et à transmettre
au service Éducation, Enfance et Jeunesse via le portail famille ou par mail, conditionnant l'accès aux
réservations (page 19) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
d'adopter le règlement intérieur des activités Enfance tel qu'annexé à la présente note de synthèse ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement ;
de fixer l'entrée en vigueur du règlement au 1°" septembre 2026 et prévoir son application jusqu'à son
éventuelle révision ;
d'autoriser Monsieur le Maire à transmettre ce règlement à l'ensemble des familles concernées.
Conseil Municipal du 08 juin 2026 4. Renouvellement des conventions de prise en charge des frais d'accueil des enfants de la
commune de Bagneaux-sur-Loing, Chaintreaux et Château-Landon aux activités de l'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement de Souppes-sur-Loing
a) Commune de Bagneaux-sur-Loing
La « Convention de prise en charge des frais d'accueil des enfants de la commune de Bagneaux-sur-Loing
aux activités périscolaires et extrascolaires de l'ALSH de Souppes-sur-Loing » anciennement dénommée
« Convention d'accueil des enfants de la commune de Bagneaux-sur-Loing à l'accueil de loisirs sans
hébergement de Souppes-sur-Loing et de règlement financier », étant devenue caduque, la commune de
Souppes-sur-Loing propose son renouvellement pour une durée de six ans.
L'application de cette convention entre les deux communes prévoit :
Pour la commune de Bagneaux-sur-Loing :
o La délivrance, aux familles domiciliées sur son territoire et en faisant la demande, d'une
attestation de prise en charge des frais d'accueil de loisirs ;
o Le règlement mensuel des sommes dues au titre des enfants ayant fréquenté la structure ;
Pour la commune de Souppes-sur-Loing :
o L'émission, par le service Éducation, Enfance et Jeunesse, d'un titre de recettes accompagné d'une facture détaillant l'ensemble des présences du mois écoulé ; o L'application des tarifs suivants :
“28€ par enfant et parjournée le mercredi et pendant les vacances scolaires ;
"14€ par enfant et par demi-journée le mercredi uniquement.
Ces montants pourront toutefois être révisés en cas d'évolution des tarifs ; dans ce cas, un avenant à la convention sera établi et transmis aux parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- d'approuver le renouvellement de la convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Bagneaux-sur-Loing.
b) Commune de Chaintreaux
La « Convention de prise en charge des frais d'accueil des enfants de la commune de Chaintreaux aux
activités périscolaires de l'ALSH de Souppes-sur-Loing » anciennement dénommée « Convention d'accueil
des enfants de la commune de Chaintreaux à l'accueil de loisirs sans hébergement de Souppes-sur-Loing et
de règlement financier », étant devenue caduque, la commune de Souppes-sur-Loing propose son
renouvellement pour une durée de six ans.
L'application de cette convention entre les deux communes prévoit :
Pour la commune de Chaintreaux :
o La délivrance, aux familles domiciliées sur son territoire et en faisant la demande, d'une
attestation de prise en charge des frais d'accueil de loisirs ; o Le règlement mensuel des sommes dues au titre des enfants ayant fréquenté la structure ;
Pour la commune de Souppes-sur-Loing :
© L'émission, par le service Éducation, Enfance et Jeunesse, d'un titre de recettes accompagné d'une facture détaillant l'ensemble des présences du mois écoulé ;
o L'application des tarifs suivants pour les mercredis :
"28€ par enfant et par journée ;
“14€ par enfant et par demi-journée.
Ces montants pourront toutefois être révisés en cas d'évolution des tarifs ; dans ce cas, un avenant à la
convention sera établi et transmis aux parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
-__ d'approuver le renouvellement de la convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Chaintreaux.
c) Commune de Château-Landon
La « Convention de prise en charge des frais d'accueil des enfants de la commune de Château-Landon aux activités périscolaires de l'ALSH de Souppes-sur-Loing » anciennement dénommée « Convention d'accueil
des enfants de la commune de Château-Landon à l'accueil de loisirs sans hébergement de Souppes-sur-Loing
et de règlement financier », étant devenue caduque, la commune de Souppes-sur-Loing propose son renouvellement pour une durée de six ans.
3 Conseil Municipal du 08 juin 2026 L'application de cette convention entre les deux communes prévoit :
Pour la commune de Château-Landon :
o La délivrance, aux familles domiciliées sur son territoire et en faisant la demande, d'une
attestation de prise en charge des frais d'accueil de loisirs ;
o Le règlement mensuel des sommes dues au titre des enfants ayant fréquenté la structure ;
Pour la commune de Souppes-sur-Loing :
© L'émission, par le service Éducation, Enfance et Jeunesse, d'un titre de recettes accompagné
d'une facture détaillant l'ensemble des présences du mois écoulé ;
o L'application des tarifs suivants le mercredi :
"28€ par enfant et par journée ;
“14€ par enfant et par demi-journée.
Ces montants pourront toutefois être révisés en cas d'évolution des tarifs ; dans ce cas, un avenant à la
convention sera établi et transmis aux parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- d'approuver le renouvellement de la convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Château-Landon.
[ 5. Délégations du Conseil Municipal au Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 31 mars dernier, il avait décidé de consentir à
Monsieur le Maire, 29 délégations.
Le contrôle de légalité a émis une remarque quant au point n° 26, rédigé comme suit :
« - de procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; »
Il a été demandé que soient précisées les limites de cette délégation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de modifier comme suit le point n° 26 de
la délibération n° 2026-03_08 du Conseil municipal en date du 31 mars 2026 :
- de procéder, dans la limite de 1 000 000 €, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à
la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
[ 6. Désignation d’un représentant au Groupement d'intérêt public ID 77
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment
ses articles 98 à 122,
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale
du 3 décembre 2018,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du « groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale » et
changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77) »,
Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2020/12/14-4 de
l'assemblée générale du GIP 1D77 du 14 décembre 2020,
Vu l'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2022/06/16-3 de
l'assemblée générale du GIP 1D77 du 16 juin 2022,
Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2023/04/18-3 de
l'assemblée générale du GIP 1D77 du 18 avril 2023,
Vu l'avenant n°4 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2026/01/27-3 de
l'assemblée générale du GIP 1D77 du 27 janvier 2026,
4 Conseil Municipal du 08 juin 2026 Vu la délibération n° 2018-12-21_94 du 17 décembre 2018 relative à l'adhésion de la commune de Souppes-
sur-Loing au Groupement d'Intérêt Public ID 77,
Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal et l'obligation de celui-ci de renommer un
élu pour représenter la commune/intercommunalité/syndicat au sein de l'assemblée générale d'ID 77,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité
- de désigner Monsieur Cyrille LAFEUIL, comme représentant de la commune au sein de l'assemblée
générale d'ID77.
FINANCES
7. Convention pour la vente d’eau potable en gros par la commune de la Madeleine à la commune de
Souppes-sur-Loing
La commune de La Madeleine-sur-Loing a confié l'exploitation de son service d’eau potable à la société
SAUR SAS par un contrat de délégation de service public qui entrera en vigueur le 1° juillet 2026 pour une
échéance fixée au 31 décembre 2035.
La commune de Souppes-sur-Loing a également confié l'exploitation de son service d'eau potable à la
société SAUR SAS par un contrat de délégation de service public entré en vigueur le 1°' janvier 2026 et
arrivant à échéance le 31 décembre 2035.
La commune de La Madeleine-sur-Loing fournit actuellement de l’eau potable en gros pour les besoins du
service public d'eau potable de la commune de Souppes-sur-Loing et dont les modalités doivent être
retranscrites dans une convention de vente d'eau en gros en application de l'article L.2514-1 du Code de la
commande publique.
La convention présentée en annexe a pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières de la vente d'eau en gros de la commune de La Madeleine-sur-Loing vers la commune de
Souppes-sur-Loing, au regard des conditions d'exploitation respectives des services publics d'eau potable
concernés.
Cette convention est conclue pour une durée de neuf ans et six mois à compter du 1er juillet 2026.
Le plan des réseaux et des interconnexions concernés est annexé à la convention.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L.2514-1 ;
Considérant que la commune de La Madeleine-sur-Loing fournit de l'eau potable en gros destinée aux
besoins du service public d'eau potable de la commune de Souppes-sur-Loing ;
Considérant qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L.2514-1 du Code de la commande publique, de formaliser les modalités techniques, administratives et financières de cette fourniture d'eau en
gros au moyen d’une convention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
-_ d'approuver la convention de vente d'eau en gros entre la commune de La Madeleine-sur-Loing
et la commune de Souppes-sur-Loing, annexée à la présente délibération ;
- de préciser que cette convention prendra effet à compter du 1er juillet 2026 pour une durée de
neuf ans et six mois ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à
son exécution.
[ 8. Avenant n° 1 au fonds d'aménagement communal (FAC)
Par délibération n°2024-06_68 du 13 décembre 2024, la commune de Souppes-sur-Loing a décidé de se porter candidate auprès du Département de Seine-et-Marne pour l'élaboration d’un Fonds d'Aménagement
Communal (FAC).
5 Conseil Municipal du 08 juin 2026 La commune a élaboré son programme d'actions dans le cadre de l'enveloppe attribuée à ce contrat, d'un
montant de 694 521,18 € (600 000 € + bonus lecture publique), et l'a adopté par délibération n°2025-02_20
du 09 avril 2025.
Le Fonds d'Aménagement Communal a été signé le 03 novembre 2025 avec le Département.
Le programme d'actions annexé à ce contrat se composait de 2 actions. Celles pour lesquelles, le dossier
technique a reçu un avis favorable des services départementaux, ont fait l'objet d'une convention de
réalisation, approuvées par la Commission permanente départementale et signées.
L'action « Réaménagement du centre-bourg - rue de la République », inscrite dans le programme d'actions
du FAC, a été prise en compte par le Département dans le cadre du produit 2024 des amendes de police pour
un montant de 45 918,80 €.
Cette modification du programme d'actions doit faire l’objet d’un avenant au contrat-cadre du FAC. Le nouveau
programme d'actions est joint en annexe à cette délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2024-06_68 du 13 décembre 2024 portant candidature de la commune à un FAC auprès
du Département de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2025-02_20 du 09 avril 2025 portant approbation du projet de développement communal
et du programme d'actions ;
Vu le contrat-cadre du FAC signé le 03 novembre 2025 ;
Considérant la prise en charge de l'action « Réaménagement du centre-bourg - rue de la République » au titre
des amendes de police 2024 ;
Considérant la nécessité de modifier le programme d'actions du FAC par voie d'avenant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
de valider le nouveau programme d'actions du FAC joint à la présente délibération ;
- de valider le principe de signature de l'avenant au contrat-cadre signé le 03 novembre 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y
rapportant.
9. Demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation — concours particulier
en faveur de la lecture publique - opération d’extension ou d'évolution des horaires d’ouverture
Il est rappelé au Conseil Municipal que lors de ses séances du 9 juin 2023, du 26 juin 2024 et du 9 avril 2025,
il avait été décidé de solliciter une participation financière de l'Etat au titre de la Dotation générale de
décentralisation — concours particulier pour les bibliothèques de lecture publique, dans le cadre de l'opération
d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture ou d'aménagement d’un nouvel espace.
Aux vues du déploiement de la fréquentation de la médiathèque et du lieu de vie et de cohésion sociale qu’elle
devient, il semble indispensable de maintenir l'extension des horaires ainsi que l'emploi d'un deuxième agent
recruté en 2022 dans le cadre de la demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation
- concours particulier en faveur de la lecture publique — opération d'extension ou d'évolution des horaires
d'ouverture et aménagement du nouvel espace et votée lors du conseil municipal du 9 juin 2023 (Délibération
N° 2023-04_40)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1614-10 et R. 1674-75 à R.
1614.95,
Vu la circulaire NOR/MICE1908915C du 26 mars 2019 du ministère de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la culture,
Considérant que l'extension des horaires d'ouverture au public contribue à renforcer l'accessibilité aux
services de lecture publique,
Considérant que cette extension nécessite un accompagnement financier afin de pérenniser et de valoriser
l'offre de service proposée par la médiathèque,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité
6 Conseil Municipal du 08 juin 2026 - de solliciter la participation financière de l'Etat au titre de la Dotation générale de décentralisation -
concours particulier pour les bibliothèques de lecture publique, dans le cadre de l'opération d'extension
ou d'évolution des horaires d'ouverture,
- d'approuver le plan de financement qui se présente comme suit :
Nov.2022/ |Nov.2023/ |Nov.2024/ |Nov.2025/ |Nov. 2026/ Oct. 2023 Oct. 2024 Oct. 2025 Oct. 2026 Oct. 2027
Réelles Réelles Réelles En cours Prévisionnelles
Frais de personnel principal
(Assistant de conservation des
bibliothèques) (IM 392 + 39208,80€| 40005,75€| 41024,46€ 42 264,84 €
RIFSEEP)
Frais de personnel
supplémentaires - Recrutement
en février 2023
(Adjoint du patrimoine ou d’un 23415,15€| 34627,65€| 34710,63€| 28676,82€ 34 403,76 €
Adjoint du patrimoine principal
de 2ème classe) (IM 341 +
RIFSEEP)
Frais de personnels d'entretien
et de maintenance 4 546,67 € 4383,43€ 436861€| 4581,33€ 5 862,54 €
Frais de communication 525,60 € 402,50 € 780,50 € 135,62 € 135,62 €
Actions d'animation 14 918,05 € 2 008,36 € 1 920,60 € 3017,72€ 5 862,72 €
COÛT DE L'OPÉRATION 43 405,47 €| 80630,74€| 81786,09€| 77 435,95 € 88 529,48 € BASE SUBVENTION 33578,00€| 72756,00€| 72890,00€| 70 928,00 €
RECETTES
Participation Etat-DGD 26 862,00€| 58205,00€| 58312,00€] 42 557,00 € 44 264,74 € Ville de Souppes (fonds propre) 16543,47€| 22425,74€| 23474,09€| 34 878,95 € 44 264,74 €
- de maintenir l'emploi de l'agent recruté en supplément,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce financement.
[ 10. Attribution de subventions exceptionnelles
Le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 a été adopté par délibération du Conseil municipal en
date du 28 avril 2026, accompagné de l'annexe retraçant les subventions attribuées aux associations.
Postérieurement au vote du budget, des associations ont sollicité le soutien financier de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer les subventions
exceptionnelles suivantes :
-__ Amicale des Anciens Combattants Volontaires de la Résistance 400 €
24 voix pour ; Monsieur Martin TRICARD n'a pas pris part au vote ;
-__ Association des Amis de Cercanceaux 1000 €
23 voix pour ; Messieurs Gérard CAMMARATA et Maurice ROBLAIN n'ont pas pris part au vote ;
- Sen Karaté 1000€
25 voix pour ;
- Section culture de l'A.L.C 10 000 €
22 voix pour — 1 abstention ; Madame Agathe de LOUVIGNY et Vincent LAMOTE n’ont pas pris
part au vote ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement des sommes correspondantes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Les crédits nécessaires sont disponibles au budget communal de l'exercice 2026, au chapitre 65 à l'article
65748.
7 Conseil Municipal du 08 juin 2026 [11.Base de Loisirs : tarifs 2026
La parole a été donnée à Madame Marie-Laure BAUDON, adjoint au maire en charge de l'environnement et
de la base de loisirs.
Par décision n° 2021/11 en date du 31 mars 2021, Monsieur le Maire a créé une régie dénommée « Régie
Base de Loisirs » pour encaisser les recettes générées par la Base de Loisirs. || appartient au Conseil
Municipal de fixer les tarifs des régies communales.
La commission « Environnement » qui s’est réunie le 4 mai dernier a proposé les modifications suivantes :
Après en
saison d'
Tarif journalier : proposition de maintenir le tarif de 3 € par personne, conservation de la gratuité pour les moins de 3 ans, les personnes en situation de handicap et un accompagnateur.
Carte "Sulpicien" : proposition d'augmenter le tarif (actuellement 20 €) et d'uniformiser les prix
(adulte/enfant/petit-enfant) à 25 €
Carte "Extérieurs" : proposition d’uniformiser le tarif à 50 €
Gratuité pour l'ALC : suppression de la gratuité pour les membres de l'ALC au 1er septembre 2026.
Gratuité pour le personnel communal : étendre la gratuité à la famille de l'agent (conjoint, enfants) dès cette saison.
ir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer, comme suit, les tarifs pour la
2026.
Tarifs Individuels
Entrées Base de Loisirs
Adulte / enfant à partir de 3 ans 3,00 €
Enfant (- de 3 ans) Gratuit
Personne en situation de handicap et un accompagnant Gratuit
Carte Loisirs Sulpiciens
Adhésion individuelle (adulte, enfant et petit-enfant) 25,00 €
Carte Loisirs Extérieurs
Adhésion individuelle (adulte, enfant) 50,00 €
- Adhérents A.L.C. : entrée gratuite sur présentation de la carte d'adhésion à
l’ALC avec photo en cours de validité (jusqu’au 1° septembre 2026)
- Personnel communal : entrée gratuite pour l’agent et sa famille (conjoint et
enfants) sur présentation de la carte de fonction avec photo en cours de
validité.
Activités sportives
Kayak, paddle ou waterbike 1/2h 5,00 €
Canoë 1/2h 10,00 €
Pédalo 2 pers 1/2h 10,00 €
Pédalo 3 pers 1/2h 15,00 €
Pédalo 4 pers 1/2h 20,00 €
Pédalo 5 pers 1/2h 25,00 €
Pédalo 6 pers 1/2h 30,00 €
Kart à pédales 4 h 2,00€
Conseil Municipal du 08 juin 2026 Snack
Café / Thé 1,50€
Chocolat 2,00 €
Eau 0.51 2,00 €
Eau 1.51 2,50 €
Canette 33cl 2,50€
Chips (paquet individuel) 1,00 €
Frites — la barquette 3,00 €
2 saucisses 3,00 €
6 nuggets 4,00 €
Panini/Tacos 5,00€
Hot Dog/Burger 5,00 €
Glace à l'eau tarif 1 1,50 €
Glace à l'eau tarif 2 2,00€
Cône glacé 2,50€
Glace spécial enfant 2,50 €
Bâtonnet glacé 2,50 €
Barre glacée 3,00 €
Crêpe pâte à tartiner chocolat- noisettes / confiture 2,50€
Crêpe sucre 2,00€
Gaufre pâte à tartiner chocolat — noisettes / confiture 3,00€
Gaufre sucre 2,50€
Gobelet ou plateau consigné 1,00 €
Brassards enfant 5,00 €
Tarifs Groupes (Institutionnels)
Entrées Base de Loisirs
Par personne
Gratuité pour 1 encadrant pour 12 enfants 2,50€
Gratuité pour les personnes en situation de handicap
PERSONNEL
42. Maintien d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le Centre Communal
d’Action Sociale et fixation de sa composition
Le Comité Social Territorial (CST) est chargé de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des
conditions de travail.
Un CST est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Il appartient à l'organe délibérant, au moins six mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation
des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de
l'employeur ainsi que les modalités de recueil de leur avis.
Le respect du paritarisme n'est pas exigé au sein du CST.
Par conséquent, la délibération fixant le nombre de représentants du collège employeur peut décider de
maintenir ou non le paritarisme numérique au sein du CST en fixant :
- soit un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement public égal au nombre des
représentants du personnel titulaires et suppléants,
9 Conseil Municipal du 08 juin 2026 - soit un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement public inférieur au nombre des
représentants du personnel titulaires et suppléants.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-2 et
L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 ;
Vu la délibération n° 2022-03_50 en date du 30 juin 2022 portant création d'un Comité Social Territorial
commun entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant que les effectifs au 1°’ janvier 2025, pris en compte pour déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel au sein du Comité social territorial, se répartissent comme suit :
+ Commune : 47 femmes et 36 hommes ;
+ C.C.AS : 7 femmes et aucun homme.
Soit un effectif total de 90 agents, comprenant 54 femmes (60 %) et 36 hommes (40 %).
Considérant que la consultation de l'organisation syndicale représentée au CST est intervenue le 28 mai
2026 ;
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- de maintenir un Comité Social Territorial commun entre la commune et le C.C.A.S pour le nouveau
mandat ;
- de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le nombre
de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;
- de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires de l'employeur (le nombre de suppléants étant égal
au nombre de représentants titulaires) ;
- de recueillir par le Comité Social Territorial, l'avis séparé des représentants de l'employeur sur toutes
les questions de l'instance ;
de dire que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
[ 13. Création et suppression de postes ]
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (notamment aux articles 3-1, 3-2, 3-4) portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour
l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- de créer deux postes à temps complet dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux
(adjoint technique, adjoint technique principal de 2ère classe ou adjoint technique principal de 1#"
classe) afin d'assurer les missions d’agent polyvalent des services techniques ;
et de supprimer un poste d'agent de maîtrise et un poste d'agent de maîtrise principal.
14. Conservatoire Municipal de Musique : création de postes _]
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (notamment aux articles 3-1, 3-2, 3-4) portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour
l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, il
appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, pour le Conservatoire Municipal de
Musique, de créer :
10 Conseil Municipal du 08 juin 2026 - 1 poste de vacataire en période scolaire avec une rémunération horaire de 24 € brut à compter du 8 juillet 2026 au 7 juillet 2027 dont les fonctions sont d'assurer la continuité de l’enseignement musical ;
- 1 poste en Contrat à Durée Déterminée d'assistant d'enseignement artistique de 1%" classe à raison de 4,75 heures hebdomadaires pour des missions de professeur de musique du 8 juillet 2026 au 7 juillet 2027.
[15. Base de Loisirs : création de postes pour la saison 2026
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Suite à un accroissement saisonnier d'activité, afin d'assurer le fonctionnement de la base de loisirs pour la
saison 2026 pour la période du 29 juin 2026 au 06 septembre 2026, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, la création des postes suivants :
+ 6 postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d’adjoint technique territorial à temps
complet pour assurer diverses missions (entretien, accueil, snack) ;
+ 8 postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d’adjoint technique territorial à temps
non complet à raison de 20 heures hebdomadaires pour assurer diverses missions (entretien, accueil,
snack).
[ 16. Base de Loisirs : convention avec l’association SOS Maîtres-Nageurs Sauveteurs (SOS MNS)
Point retiré de l'ordre du jour
[17. Base de Loisirs : convention avec BIM Solution Centre
Point retiré de l'ordre du jour
POINTS AJOUTÉS EN DÉBUT DE SÉANCE :
Retrait de la délibération n° 2026-03_13 (désignation des délégués au sein des organismes
extérieurs)
Par courrier en date du 29 mai 2026, Monsieur le Sous-Préfet a demandé le retrait de la délibération n° 2026-
03_13 en date du 31 mars 2026 relative à la désignation des délégués au sein des organismes extérieurs.
En effet, le Conseil Municipal avait procédé à la désignation de représentants au sein du Syndicat Mixte
d'Études et de Programmation Nemours-Gâtinais (SMEP). Or, la commune n’est pas membre de ce syndicat. Elle y est représentée par l'intermédiaire de la Communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing, à laquelle revient la compétence de désigner ses représentants au sein de cette instance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder au retrait de la délibération
n° 2026-03_13 du 31 mars 2026.
[ Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
À la suite du retrait de la délibération n° 2026-03_13 du 31 mars 2026 relative à la désignation des délégués au sein des organismes extérieurs, il convient de procéder à une nouvelle désignation.
Par ailleurs, lors de la séance du Comité social territorial du 28 mai dernier, Monsieur le Maire a exprimé le
souhait de disposer d'une voix délibérative au sein de cette instance. Afin de respecter les règles de
paritarisme applicables au Comité social territorial, il est nécessaire de revoir la composition des représentants
titulaires et suppléants désignés par le Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs, selon le tableau
ci-dessous :
11 Conseil Municipal du 08 juin 2026 Désignation Titulaires
Noms
Suppléants
Noms
Syndicat Mixte de Transports Sud 77 - VILETTE Nathalie - DOUBLET Thomas - LEBLANC Alain - ADELON Tania
Syndicat mixte des installations sportives des - VILETTE Nathalie 2 | - REBOUCO Hélène collèges de la région de Nemours - LAMOTE Vincent - CAPELLE Jean-Michel
Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres du - VAPPEREAU Florence | 2 | - RICHARD Didier canton de Château-Landon - LEGENDRE Nathalie - DOUBLET Thomas
Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et- - LEBLANC Alain 1] - BAUDON Marie-Laure Marne (SDESM) - LAFEUIL Cyrille
Comité de bassin - LEBLANC Alain 1 | - GILBERT Fabrice
Représentant du Conseil pour la consultation des - LEBLANC Alain 1 | - MARTIN Patrice PLU des communes limitrophes
Association des Parents d'Elèves de Souppes sur - VILETTE Nathalie 1 |°-TRICARD Martin Loing
Conseil d'Administration du collège Emile Chevallier - VILETTE Nathalie 1 | - de LOUVIGNY Agathe de Souppes/Loing
Conseil de surveillance de la maison de retraite de la - ROBLAIN Maurice 1 | - LEGENDRE Nathalie Garenne
Conseil d'Administration de la Maison Familiale et - VILETTE Nathalie 1 | - HADDAOUI Nabila
Rurale
Mission Locale - ROBLAIN Maurice 2 | - HADDAOUI Nabila - VILETTE Nathalie - MOREIRA Fernando
Boutique Info - ROBLAIN Maurice 2 | - HADDAOUI Nabila - VILETTE Nathalie - TRICARD Martin
Association « Amitié, Loisirs et Culture » (ALC) - CAPELLE Jean-Michel - DUBARD Stéphane
- REBOUCO Hélène
- VAPPEREAU Florence
Entente Gâtinais Val de Loing FC - REBOUCO Hélène 1] -LAMOTE Vincent
Comité Social Territorial (CST) - CAPELLE Jean-Michel | 3 | - LAFEUIL Cyrille - GILBERT Fabrice - GILBERT Louis
- LEBLANC Alain - SAVART Françoise
Commission de sécurité
- LEBLANC Alain
Tutélia - ROBLAIN Maurice
La Gabare - DUBARD Stéphane - ROBLAIN Maurice
- VILETTE Nathalie
POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE
+ RÉSEAU D'EAU POTABLE
Monsieur CAPELLE a indiqué au Conseil municipal que le rapport annuel de la société SAUR mettait en
évidence une amélioration du rendement du réseau d'eau potable, passé de 62,9 % à 74 %.
Conseil Municipal du 08 juin 2026 12 Cette évolution constitue une bonne nouvelle pour la commune. Toutefois, Monsieur CAPELLE a précisé que l'objectif demeure d'atteindre un rendement de 80 % minimum.
Les membres du Conseil Municipal ont souhaité savoir si cette amélioration aurait une incidence sur le prix de
l'eau. Il a été répondu que ce ne serait pas le cas à ce stade ; de nombreux travaux de renouvellement et
d'amélioration du réseau étant à financer dans les années à venir.
+ HAMEAU DE CERISEAUX
Monsieur CAPELLE a rappelé que des travaux de bouclage du réseau d'eau potable au niveau du hameau
de Ceriseaux ont été réalisés au cours du précédent mandat. Toutefois, la SAUR a émis un avis défavorable
au raccordement de nouvelles habitations en raison de problèmes de débit et d'une défense incendie jugée
insuffisante. Cette situation s'explique notamment par le diamètre trop faible de certaines canalisations sur ce
secteur.
Le coût des travaux nécessaires pour y remédier est estimé à 100 000 €.
Monsieur CAPELLE a proposé que le financement de cette opération soit assuré pour moitié par le budget de
l'eau et pour moitié au titre des travaux contractuellement prévus à la charge de la SAUR dans le cadre de la
délégation de service public.
+ ÉOLIEN
Monsieur CAPELLE a informé le Conseil municipal qu'il a été sollicité à plusieurs reprises par la société
SEPALE dans le cadre d’un projet éolien situé entre Souppes-sur-Loing et Château-Landon.
Il a précisé que les éoliennes seraient implantées sur le territoire de la commune de Château-Landon, tandis
que la demande d'installation d'un mât de mesure concerne la commune de Souppes-sur-Loing.
Monsieur CAPELLEa indiqué s'être renseigné auprès des services de la Préfecture et qu'aucun motif juridique
ne peut justifier un refus de l'installation du mât de mesure. Il a souhaité néanmoins recueillir l'avis des
membres du Conseil municipal sur la conduite à tenir ainsi que sur les risques contentieux susceptibles de
résulter d’une éventuelle décision de refus.
+ HABITAT 77
La parole a été donnée à Monsieur ROBLAIN, adjoint au maire chargé des affaires sociales. Il a indiqué qu'un un point de situation a été réalisé le 4 juin dernier avec les représentants d'Habitat 77 concernant les quarante
logements les plus dégradés. Dans un premier temps, les locataires concernés sont invités à déclarer les
dégâts des eaux à leur assurance, laquelle devra ensuite se retourner vers l'assurance d'Habitat 77.
Monsieur CAPELLE est intervenu pour souligner que cette procédure risquait d’être longue et que les
problèmes de moisissures pourraient réapparaître rapidement si leurs causes profondes n'étaient pas traitées.
Il a indiqué que cette situation ne pouvait être considérée comme satisfaisante.
il a aussi rappelé la nécessité de maintenir la pression sur Habitat 77 afin que soient respectés leurs
engagements dans le cadre de la réhabilitation du site et notamment le début de travaux au 2ème semestre
2027.
+ SUCRERIE
Les délais sont tenus pour la fin du démantèlement, prévue fin juin.
Concernant la reconversion du site, Monsieur Julien OUVRÉ, PDG de la Sucrerie, indique disposer de 5 à 6 prospects sérieux et précise que le choix devrait être arrêté d'ici la fin de l'été.
Monsieur CAPELLE précise qu'il recevra prochainement la société ENGIE afin qu'elle lui présente son projet
de méthanisation sur ce site.
19h50: départ de Madame Tania ADELON.
+ ACHAT GROUPÉ D'ÉNERGIE
Une enquête a été diffusée via le Souppes Mag. Les administrés sont invités à faire connaître leurs besoins.
+ PERSONNEL COMMUNAL
13 Conseil Municipal du 08 juin 2026 Monsieur CAPELLE a informé les membres du Conseil Municipal du prochain départ de Madame Marie
WOLFF, chargée de projet « Petites Villes de Demain ». Il a également annoncé l'arrivée d'un responsable
des ressources humaines à compter du 1* septembre prochain, ainsi qu'un recrutement en cours au service
de l'urbanisme.
Il a indiqué avoir souhaité rencontrer personnellement l'ensemble des agents lors d'entretiens individuels,
plutôt que de recourir à un audit externe.
Monsieur le Maire souhaite faire évoluer l’organisation du travail sur deux points :
+ L'assouplissement des horaires de travail : lorsqu'il est compatible avec les nécessités du service,
plus de souplesse pourrait être accordée, sous réserve de l'accord des chefs de service. Les
représentants du personnel réalisent actuellement un sondage auprès des agents. Une réunion de
restitution est prévue le 15 juin prochain.
+ La mise en place du télétravail : cette mesure est envisagée afin d'améliorer l'attractivité de la
collectivité. Ce point sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil Municipal de septembre. Par ailleurs, le renouvellement du matériel informatique sera étudié en tenant compte des besoins liés au
développement du télétravail.
20h00 : arrivée de Monsieur Didier RICHARD.
+ COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Monsieur CAPELLE a invité les membres du Conseil Municipal à choisir de s'inscrire dans les différentes
commissions de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing :
- Thomas DOUBLET
Développement économique et - Martin TRICARD
emploi - Patrice MARTIN
- Nabila HADDAOUI
Développement touristique - Nathalie LEGENDRE - Florence VAPPEREAU
- Maurice ROBLAIN
Petite enfance, enfance et jeunesse | - Stéphane DUBARD - Françoise SAVART
Aménagement de l’espace, gestion - Fabrice GILBERT
des milieux aquatiques et prévention | - Annie ROCHETEAU
des inondations - Alain LEBLANC
- Fernando MOREIRA
Communication - Nathalie VILETTE - Hélène REBOUCO
- Vincent LAMOTE
Sports - Didier RICHARD - Stéphane DUBARD
- Marie-Laure BAUDON
Énergie - Didier RICHARD - Louis GILBERT
+ ASSOCIATIONS
Monsieur CAPELLE a souhaité revenir sur une incompréhension concernant le soutien apporté aux
associations. Son intention n’est pas de réduire l’aide qui leur est accordée, mais de mieux valoriser l'ensemble
des contributions de la commune, au-delà du seul montant des subventions financières versées.
Il souhaite ainsi que soient prises en compte les aides « immatérielles », telles que la mise à disposition de
salles, le prêt de véhicules et de matériel (barnums, barrières, équipements divers), ainsi que le temps
d'intervention des agents municipaux. Cette approche a pour objectif de mesurer plus justement l'ensemble
du soutien dont bénéficient les associations et de valoriser l'engagement réel de la commune.
e CLASSE MOINS DE TROIS ANS (classe MTA)
Monsieur CAPELLE et Madame VILETTE ont été sollicités par l'inspection de l'Éducation nationale de la circonscription de Nemours concernant l'ouverture d'une « Classe Moins de Trois Ans » à l'école maternelle du Boulay. Ce dispositif vise à favoriser la réussite scolaire en réduisant les inégalités grâce à une socialisation précoce des très jeunes enfants issus de milieux socialement défavorisés et parlant mal le français.
14 Conseil Municipal du 08 juin 2026 La convention prévoit, à la charge de la commune, l'affectation d'un agent ATSEM et d'un animateur pour
assurer l'accueil et l'accompagnement de ces très jeunes enfants. »
Monsieur CAPELLE a toutefois insisté sur le manque de clarté des informations transmises ainsi que sur la
rapidité et le caractère encore flou de la mise en œuvre du dispositif. Les modalités d'admission des enfants
ont notamment évolué au fil des échanges : il a d'abord été indiqué que le dispositif concernerait les enfants
du secteur de Boulay, puis l'ensemble de la commune, avant d'être éventuellement ouvert aux enfants des
communes voisines.
De la même manière, les effectifs envisagés ont sensiblement évolué au cours de la présentation. Alors qu'il
était initialement question d'un accueil limité à 4 ou 5 enfants en demi-journée, le dispositif pourrait finalement
concerner une vingtaine d'enfants en journée complète, ce qui soulève des interrogations quant à son organisation et à ses conditions de fonctionnement.
Le projet de convention relatif à la mise en place de ce dispositif de classe « MTA » sera inscrit à l'ordre du
jour du prochain conseil municipal.
INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Madame VILETTE, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Education
Enfance et Jeunesse »
Madame VILETTEa indiqué que la fermeture de classe pressentie à l'école maternelle Carnot était levée.
Intervention de Monsieur TRICARD, Conseiller déléqué, vice-président de la commission « Démocratie participative, citoyenneté, hameaux et commerce local »
Monsieur TRICARD 2 invité les membres du Conseil Municipal à participer à la cérémonie d'inauguration de
la plaque commémorative en souvenir de Monsieur Paul Rollin, jeune Sulpicien, fusilier marin ayant rejoint le
commando Kieffer et mortellement blessé lors du débarquement de Normandie.
Cette cérémonie se déroulera en présence de 80 élèves des écoles élémentaires de Souppes-sur-Loing, du
collège Émile Chevalier et du lycée Étienne Bézout.
Cette transmission mémorielle a été labellisée dans le cadre des 400 ans de la Marine Nationale.
et Evènementiel »
Madame de LOUVIGNY a appelé les conseillers municipaux à venir nombreux à la représentation musicale
« Les Fanfarons », création du théâtre du Lucernaire de Paris, qui se tiendra le dimanche 14 juin prochain à
15 h 00 à l'Espace culturel.
Intervention Monsieur LEBLANC, Adjoint au Maire, vice-président de la commission « Urbanisme,
travaux et sécurité des bâtiments »
Monsieur LEBLANCa fait un point sur l'état d'avancement des travaux de renforcement du réseau électrique
liés à la ligne SNCF Paris-Clermont-Ferrand.
Un forage, d'une durée d'environ une semaine, doit être réalisé sous l'avenue Leclerc, au niveau de la rue du
21 Août. Une interruption des travaux est ensuite prévue sur ce secteur pendant le mois de juillet. ENEDIS
interviendra ensuite du côté impair de la voie pour la réalisation de la seconde tranchée, deux lignes devant
être installées : une ligne principale et une ligne secondaire.
L'Agence Routière Départementale devrait procéder, à compter du 15 août prochain, à la réfection de l’enrobé.
Ces travaux devraient être effectués de jour, vraisemblablement avec une circulation en demi-chaussée, ce
qui nécessitera une vigilance particulière de la part des usagers.
Concernant la rénovation de l'église et l'extension de la médiathèque, la consultation des entreprises est en
cours. La date limite de remise des offres est fixée à la mi-juin pour l'église et à la fin juillet pour la médiathèque.
Intervention de Madame HADDAOU)I, Conseillère Municipale
15 Conseil Municipal du 08 juin 2026 Madame HADDAOUI a invité le Conseil Municipal à participer au festival « Souppes en Musique », qui se
déroulera le samedi 20 juin prochain à partir de 17 h 00, place de la République (concerts gratuits, animation
par une quarantaine de carnavaliers antillais, restauration sur place....).
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire a remercié les conseillers municipaux qui se sont portés
volontaires pour la distribution du magazine le SOUPPES MAG. I! souhaite que d’autres actions fédératrices de ce type soient mises en place et a évoqué un chantier de remise en état du Parc des Sources.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h00.
La secrétaire de séance,
Françoise SAVART
16 Conseil Municipal du 08 juin 2026