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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 202 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 202 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-202
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-06-12-00003 - Arrêté portant désignation des membres du
CSA de la DDETS (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-06-12-00003
Arrêté portant désignation des membres du CSA
de la DDETS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-06-12-00003 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la DDETS 3 EH
PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DU CALVADOS du travail et des solidarités (DDETS)
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de
la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados
MODIFICATIF N°2
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l’État;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
VU l'arrêté modificatif N°1 du 28 mars 2024 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant nomination de M. Éric SEGUIN en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim et délégation de signature ;
VU le courriel du 11 juin 2025 de l’organisation UFSE — CGT — SO£IDARE FONCTION PUBLIQUE
informant de changements dans sa représentation au sein du Comité Social d'Administration (CSA) ;
VU le courriel du 11 juin 2025 de l’organisation CFDT informant de changements dans sa
représentation au sein du Comité Social d'Administration (CSA).
ARRÊTE
Article 1
Le comité social d'administration (CSA) de proximité de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS) du Calvados est composé comme suit :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-06-12-00003 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la DDETS 4 a) Représentant de l'administration
Est nommé représentant de l’administration, Monsieur Éric SEGUIN, directeur départemental par intérim, en qualité de président.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité. b) Représentants du personnel
Les représentants du personnel de la DDETS disposent de 4 membres titulaires et de 4 membres suppléants.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de l’UFSE CGT — SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE
Monsieur Quentin HOORELBEKE Madame Elsa MASSON
Monsieur Lionel LOCUFIER Monsieur Laurent CASADO
Monsieur Thomas SAGLIO
Au titre de la CFDT
Madame Réjane MARION
Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de sa
publication.
Article 4
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 1 2 JUIN 2025
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités par intérim
Éri
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-06-12-00003 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la DDETS 5