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Arrêté - 2024 283
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mammès.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 283)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Mairie de Saint-Mammès
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2024-283
Objet : Arrêté permanent réglementant l’occupation du domaine public pour le marché du Mercredi
Annule et remplace le 2024-192
La Commune de SAINT-MAMMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2131-1, L2212-1, L2213, et L 2212-4
Vu le code de la route ;
Vu l’article R 610-5 du code Pénal;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963,
modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre;
Vu l’organisation du marché tous les mercredis sur une partie du Parking de la Bosse.
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement afin de permettre l’organisation de la
manifestation
ARRETE
Article 1 : Des commerces pourront utilisés une partie du Parking de la bosse tous les mercredis matin.
Une zone de stationnement sera réservée et interdite du mardi 19h au mercredi 14h : elle sera
délimitée par des panneaux d'interdiction de stationnement à chaque extrémité.
Article 2 : Un commerce pourra utiliser une partie du Parking de la Bosse tous les mercredis. Une place lui
sera réservée sous le grand arbre au milieu du parking.
Article3: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article4: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Le Directeur Générale des Services,
- Le Responsable du service technique,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
SAINT-MAMMES, Le 07 novembre 2024.
Adjoint au Maire,
Lionel HALLEUR