Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 11 22

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 11 22 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune d'Aucaleuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 11 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, 216 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

CÔTES D’ARMOR

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AUCALEUC

Séance du 9 novembre 2022

Membres :

- En exercice : 13

- Quorum : 7

- Présents : 12

- Votants : 13

L’an deux mille vingt-deux, le neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe OLLIVIER, Maire.

Présents : Christophe OLLIVIER, Maire, Jacques CHEVÉ, Pascal RENAUDIN, Olivier MORRY Samuelle RABASTE, Florian BOUCARD, Grégoire COURTOIS, Valérie GALLAND, Elisabeth MATHIEU, Christine RAFFRAY, Samuel VERITÉ, Nadège THOMAS.

Absents représentés : Chrystèle MICHEL ayant donné pouvoir à Nadège THOMAS.

Secrétaire de séance : Nadège THOMAS



Convocation du 4 novembre 2022

Ordre du jour :

1) Rapport d’activités et de développement durable 2021 de Dinan Agglomération 2) Réfection de la toiture des vestiaires du terrain de football : mise à jour du devis 3) Budget Communal : décision modificative n°1

4) Budget Communal : décision modificative n°2

5) Budget Communal : décision modificative n°3

6) Information sur le coût des repas de la cantine payé par la Commune à l’entreprise « Convivio »

7) Point sur les travaux d’aménagement du centre bourg

8) Site internet communal : information sur la mise en ligne

9) Dinan Agglomération : points d’actualité

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été transmis à chaque conseiller avant la présente séance.

Le compte rendu de la réunion du 21 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

1- Rapport d’activités et de développement durable 2021 de Dinan Agglomération (Délibération n° 2022-50)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Dinan Agglomération a adressé son rapport d’activités et de développement durable 2021. Il expose ensuite :

Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les collectivités territoriales et leurs groupements de plus de 50 000 habitants doivent produire chaque année un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de leur collectivité, les politiques qu’elles mènent sur leur territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».217 La présentation de ce rapport à l’assemblée délibérante est l’occasion de mettre au centre du débat démocratique les choix de l’action publique au regard du développement durable, en tenant compte

des enjeux locaux du territoire.

L’élaboration de ce rapport est donc l’occasion de prendre du recul sur les politiques et actions menées par Dinan Agglomération, en regardant ce qui est positif, d’une part, et ce qui pourrait être amélioré, d’autre part.

Cette analyse est réalisée au regard du cadre de référence national, qui regroupe les ambitions de développement durable en 5 finalités essentielles, permettant d’appréhender les cohérences et transversalités recherchées dans les projets :

- La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère - La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources - La cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations - L’épanouissement de tous les êtres humains

- Les dynamiques de développement suivant des modes de consommation et de production responsables

Ainsi, et considérant l’ensemble de ces éléments présenté par monsieur le Maire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2021.

Vu Le Code Général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport d’activités et de développement durable 2021 de Dinan Agglomération joint à la présente délibération.

2- Réfection de la toiture des vestiaires du terrain de football : mise à jour du devis (Délibération n° 2022-51)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 15 juin 2021, l’entreprise COUVERTURE VILLALON PATRICK de Taden avait été retenue pour réaliser la réfection de la toiture des vestiaires du terrain de foot pour un montant de 9 672,73 € HT soit 11 607,28 € TTC. Les travaux prévus initialement fin 2021/début 2022 ont dû être reportés. Ils pourront finalement être réalisés à partir de fin novembre cette année.

Il ajoute que depuis que l’entreprise a été retenue, la forte inflation actuelle engendre la nécessité de mettre à jour le devis. L’entreprise COUVERTURE VILLALON PATRICK a communiqué sa nouvelle offre pour un montant de 11 329,30 € HT soit 13 595,16 € TTC. L’augmentation constatée de 17 % reste dans les standards actuels de l’envolée des prix.

Madame GALLAND Valérie demande si l’installation va être occupée par un club ? Monsieur le Maire répond que des clubs sont intéressés, dont le club de rugby de Dinan qui est déjà venu voir le terrain, qui est bien drainé mais qui nécessitera une remise à niveau de la surface de jeu.

Messieurs MORRY et RENAUDIN précisent que les travaux permettront de mettre le bâtiment en sécurité, « hors d'eau, hors d'air », et que son entretien, en tant que bien communal est une obligation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de retenir la proposition faite par l’entreprise COUVERTURE VILLALON PATRICK de Taden pour la réfection complète de la toiture des vestiaires du terrain de foot pour un montant de 11 329,30 € HT soit 13 595,16 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.218 3- Budget Communal : décision modificative n°1 (Délibération n° 2022-52)

Monsieur CHEVÉ Jacques, adjoint aux finances, explique qu’il est nécessaire d’ajuster le budget de fonctionnement au niveau des dépenses de personnel. En effet, au vu des nombreux mouvements de personnel en cette année 2022 et également au vu de l’augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice des fonctionnaires depuis le 1er juillet, il se trouve que l’article comptable relatif au personnel titulaire a été sous budgété.

Ainsi, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre Article

012 6411 – Personnel titulaire + 10 000, 00 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre Article

73 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation + 10 000, 00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget communal telle que présentée ci-avant.

4- Budget Communal : décision modificative n°2 (Délibération n° 2022-53)

Monsieur CHEVÉ Jacques, adjoint aux finances, informe l’assemblée qu’il convient d’ajuster certains articles comptables au vu des dépenses réelles d’investissement 2022 déjà payées et/ou engagées. De plus cela peut s’avérer nécessaire afin de pouvoir payer certaines factures d’investissement en cette fin d’année ou au début d’année 2023 au titre des restes à réaliser de l’exercice 2022 :

Module cartographique pour le logiciel du cimetière (2051) ; Chariot de service pour la cantine (2188) ; Augmentation du devis pour la réfection de la toiture de la garderie (2313) ; Augmentation du devis pour la réfection de la toiture des vestiaires du foot (2313) ; Ajustement du montant des travaux d’aménagement du centre bourg (2315)

Ainsi, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement :

Chapitre Opération

(pour information)

Article

20 Non affecté 2051 – Concession et droit similaire + 600, 00 €

21 94 - Ecole/garderie/cantine 2188 - Autres immobilisations corporelles + 500, 00 €

23

94 - Ecole/garderie/cantine (+ 1 750)

126 – Vestiaires foot (+ 2 000) 2313 - Construction + 3 750, 00 €

123 - Aménagement du centre bourg 2315 - Installations, matériel et outillage techniques + 15 000, 00 €

Recettes d’investissement :

13 123 - Aménagement du centre bourg 1347 - Dotation de soutien à l’investissement local + 130 000, 00 €

16 123 - Aménagement du centre bourg 1641 – Emprunts en euros - 110 150, 00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget communal telle que présentée ci-avant.219 5- Budget Communal : décision modificative n°3 (Délibération n° 2022-54)

Monsieur CHEVÉ Jacques, adjoint aux finances, informe l’assemblée qu’étant donné que les travaux d’aménagement du centre bourg ont débuté, il est nécessaire par le biais d’écriture d’ordre d’intégrer au compte de travaux tous les frais d’études et frais d’insertion déjà payés relatif à cet aménagement.

Ainsi, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement :

Chapitre Opération

(pour information)

Article

041 123 - Aménagement du centre bourg 2315 – Installations, matériel et outillage techniques + 62 710, 00 €

Recettes d’investissement :

Chapitre Opération

(pour information)

Article

041 123 – Aménagement du centre bourg 2031 – Frais d’études + 61 961, 00 € 041 123 – Aménagement du centre bourg 2033 – Frais d’insertion + 749, 00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n° 3 du budget communal telle que présentée ci-avant.

6- Information sur le coût des repas de la cantine payé par la Commune à l’entreprise CONVIVIO

Monsieur le Maire explique que par courrier reçu en Mairie le 26 septembre 2022, l’entreprise CONVIVIO (prestataire de confection des repas), a fait part à la Commune de sa nécessité au vu de la forte inflation actuelle de revoir ses tarifs à la hausse dès le 1er novembre 2022.

Le courrier très détaillé de CONVIVIO expose qu’entre septembre 2021 et septembre 2022, le coût moyen alimentaire d’un repas a augmenté de 14 % et que les hausses à venir vont très rapidement porter cette augmentation à 17 %.

Par ailleurs, CONVIVIO fait également remarquer qu’au-delà des prix de l’alimentaire, l’entreprise doit faire face à l’augmentation du prix des emballages et des produis en inox, du prix des carburants et des coûts de transport ainsi que de ses charges d’exploitations (produits d’entretien, analyse bactériologique, vêtements professionnels, etc..).

Ainsi, l’entreprise CONVIVIO va augmenter ses tarifs d’environs 20 centimes d’euros par repas à partir du 1er novembre portant le prix moyen d’un repas enfant à 3,37 € TTC contre 3,16 € auparavant et le prix d’un repas adulte à 4,51 € TTC contre 4,30 € auparavant.

Les élus notent que chacun est actuellement confronté dans sa vie de tous les jours à cette inflation qui rogne de plus en plus le pouvoir d’achat des familles, c’est pourquoi, d’un commun accord, l’ensemble des membres du Conseil Municipal ne souhaite pas répercuter cette hausse sur le coût du repas facturé aux enfants mangeant à la cantine.

Cette non répercussion de l’augmentation coutera environ 2000 € par an à la Commune.

Enfin, il est précisé que l’entreprise CONVIVIO ajoute que cette augmentation n’inclut pas les surcoûts liés au site de production des repas et en particulier le surcoût de l’énergie dont les prix risquent d’être multiplié par 5 entre 2022 et 2023. Pour ce cas précis, l’entreprise précise qu’elle reviendra vers nous dans les plus brefs délais pour nous faire connaitre l’impact complémentaire à prévoir.220 7- Point sur les travaux d’aménagement du centre bourg – tranche 1

Monsieur MORRY Olivier, adjoint en charge de l’aménagement urbain, rappelle à l’assemblée que depuis début juillet, les travaux d’aménagement du centre Bourg ont débuté et fait le point dans un premier temps sur les travaux déjà réalisés :

➢ Travaux d’eau potable :

L’entreprise SATEC mandatée par Dinan Agglomération est intervenue en juillet puis en septembre afin de poser un nouveau réseau d’eau potable dans le centre bourg (rue de la mairie, début de la rue des Arts et Métiers, début de la rue de Chatelet, ruelle des vergers et impasse de la barre).

Ces travaux ne sont pas tout à fait terminés, car la mise en eau du nouveau réseau n’a pas pu être effectuée suite aux restrictions de l’usage de l’eau décidées courant août par la Préfecture.

➢ Travaux d’eaux pluviales

L’entreprise COLAS, attributaire du marché d’aménagement du centre bourg a débuté le 26 septembre les travaux visant à remplacer le réseau existant des eaux pluviales hors d’état par un nouveau réseau aux endroits suivants :

1. Du début de la rue des Arts et Métiers jusqu’au bout de la rue de la Barre sur un linéaire d’environ 160 mètres

2. Entre le 14 et le 18 de la rue des Arts et Métiers sur un linéaire d’environ 50 mètres 3. Du carrefour de la salle polyvalente jusqu’à l’entrée du CFA sur un linéaire d’environ 150 mètres

Ces travaux se sont terminés le 17 octobre.

➢ Travaux d’effacement des réseaux téléphonique et électrique : L’entreprise STURNO mandatée par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor a débuté les travaux d’effacement des réseaux le 10 octobre et les terminera aux alentours du 16 novembre. Ces travaux s’entendent de l’Église au CFA. Par la suite, l’entreprise ORANGE devra procéder à la pose des nouveaux câbles dans les gaines prévues à cet effet puis retirer les poteaux et câbles actuels.

Dans un second temps M. MORRY fait le point sur les travaux à venir et explique que l’entreprise COLAS ne débutera les travaux d’aménagement en surface qu’à partir de début janvier 2023 pour la raison principale que les délais de dépose des poteaux sont de plus en plus longs chez ORANGE et qu’en cas de reprise dès la mi-novembre, l’entreprise COLAS serait contrainte de stopper son aménagement courant janvier.

La reprise des travaux par l’entreprise COLAS début janvier 2023 va permettre, après réfection, une réouverture à la circulation de la rue des Arts et Métiers du 19 novembre 2022 au 8 janvier 2023.

La réouverture à la circulation de la Rue des Arts et Métiers va permettre de terminer les travaux sur le réseau d’eau potable sans bloquer complètement le centre bourg. Ainsi, le planning des travaux prévu est le suivant :

- Entre le 14 et le 18 novembre : Fin des travaux de l’entreprise STURNO et réfection de la route par l’entreprise COLAS

- Le 19 novembre et jusqu’au 8 janvier 2023 : Réouverture de la rue des Arts et Métiers à la circulation

- Du 21 novembre jusqu’au 2 décembre : Fin des travaux sur le réseau d’eau potable

- Entre le 6 et le 16 décembre : Réfection de la route dans le centre bourg (carrefour principal notamment suite aux travaux d’eau potable)

- 2ème semaine de janvier 2023 : Début des travaux d’aménagement de voirie par l’entreprise COLAS pour une durée d’environ 4 mois.

(La rue des Arts et Métiers sera de nouveau interdite à la circulation)221 8- Site internet communal : information sur la mise en ligne

Madame RABASTE Samuelle, adjointe, présente aux membres du Conseil Municipal le site internet de la Mairie d’Aucaleuc. Il sera mis en ligne dès demain et sera ainsi accessible à tous les habitants et au-delà bien sûr.

Madame RABASTE remercie l’ancienne conseillère, madame Sylvie LEMOIGNE, qui avait débuté ce travail de confection du site internet de la Commune il y a un peu plus d’un an maintenant.

Il est à préciser qu’un point presse a été organisé avant ce Conseil Municipal afin qu’une publicité soit faite sur la mise en ligne du site internet de la Commune d’Aucaleuc

Rendez-vous sur https://www.aucaleuc.fr et bonne navigation à tous !

9- Dinan Agglomération : points d’actualité

Projet de valorisation de l’ancien camp militaire d’Aucaleuc

Monsieur le Maire expose que par délibération n° CA-2022-108 en date du 24 octobre 2022 et par l'arrêté n°AP-2022-077, Dinan Agglomération a décidé de lancer la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUiH pour le projet de valorisation de l'ancien camp militaire d'Aucaleuc et d'approuver les modalités de concertation préalable.

Il présente ensuite la note de synthèse du projet.

Le projet porté par l'entreprise IEL est d'installer un champ photovoltaïque sur près de 30 hectares, en partie sud du site. La partie Nord, à forte valeur écologique, restera une zone boisée, restaurée et préservée. Des cheminements doux, ouverts au public, reliant la trame viaire, l'écoparc de Bel Air et le bourg d'Aucaleuc sont prévus, ainsi qu'un plan de gestion des espaces naturels par l'association COEUR Emeraude.

Dans le cadre de ce projet, une concertation préalable s’ouvre le 10 novembre en mairie. La concertation a pour objectif de permettre aux habitants acteurs du territoire et toute autre personne concernée par le projet, de prendre connaissance du projet, des évolutions qu'il est projeté d'apporter au PLUiH et de donner un avis à un stade précoce de la procédure. L'avis de concertation préalable prévoit notamment des permanences en mairie d'Aucaleuc. Une première série de permanences est prévue en mairie d'Aucaleuc, les lundi 28 novembre, mercredi 30 novembre et vendredi 2 décembre de 16 à 20 heures.

Dans le cadre de cette concertation préalable un dossier de présentation et d'information présentant le projet de valorisation de l'ancien camp militaire d'Aucaleuc est notamment mis à la disposition du public en mairie d'Aucaleuc et sera consultable aux jours et heures d'ouverture. Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations selon les modalités précisées dans l'avis de concertation.

Enfin, le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune sur une page dédiée dans l’onglet vie locale : « Projet de valorisation de l'ancien camp militaire »

Engagement de la démarche participative dans le cadre de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial Air Energie Climat (SCoT).

Monsieur le Maire fait savoir que Dinan Agglomération a décidé d'engager une large démarche participative pour élaborer le Schéma de Cohérence Territorial Air Energie Climat. Cette démarche participative donnera lieu à l'organisation de grands débats qui réuniront les habitants, acteurs du territoire, dont les propositions guideront les orientations soumises à l'arbitrage et à la décision des instances communautaires.

La concertation va débuter par une enquête auprès des habitants et usagers du territoire qui seront tirés au sort à partir des listes électorales des Communes.222 La mairie d’Aucaleuc procèdera donc d’ici au 18 novembre à un tirage au sort de 65 habitants présents sur la liste électorale.

Par la suite, un courrier sera transmis aux 7 405 habitants du territoire tirés au sort qui les invitera à répondre à une enquête et à s'inscrire aux débats.

Traitement et valorisation des déchets : refonte de la politique déchets La refonte de la politique déchets est un sujet sur lequel Dinan Agglomération planche déjà depuis de nombreux mois.

Plusieurs scénarios restent possibles notamment au niveau de la facturation des usagers ou un choix devra être fait entre une facturation par redevance ou par taxe. La facturation par taxe (mode de facturation actuel) à l’avantage de garantir à la collectivité la perception des fonds car la facturation est assise sur la taxe foncière et est donc gérée par les services fiscaux de l’État. Une tarification par redevance devrait être gérée par Dinan Agglomération, créant ainsi de nouveaux coûts pour l’achat de logiciels et le recrutement de personnel, tout en sachant que procéder au recouvrement des factures sera beaucoup plus compliqué.

Une autre question principale qui reste à trancher est de savoir si de « l’incitatif » doit être mis en place dans la méthodologie de facturation. Le débat reste vaste mais avance.

Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2022

Liste des délibérations : n° 2022-50 à 2022-54

N° Objet

2022-50 Rapport d’activités et de développement durable 2021 de Dinan Agglomération Approuvée

2022-51 Réfection de la toiture des vestiaires du terrain de football : mise à jour du devis Approuvée

2022-52 Budget Communal : décision modificative n°1 Approuvée 2022-53 Budget Communal : décision modificative n°2 Approuvée 2022-54 Budget Communal : décision modificative n°3 Approuvée

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 22h30