Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2022
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Annexe 1 Proces verbal du conseil municipal 21 mar
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 12 mars 2021
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 18 juin 2021
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 24 novembre 202
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 juin 2022
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 decembre
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 18 mars 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 18 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
1
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du vendredi 18 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 18 mars, le conseil municipal de la commune de
WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge NICOLE, Maire.
Présents :
Daniel LEROY - Lucette SPINHIRNY - Denis ARNDT - Geneviève SCHOFF - Patrice DUSSEL - Dominique SCHAFFHAUSER – Dominique HEROLD - Carine NAGL - Ludovic CAMPITELLI – Marie-Jeanne BASSO - Isabel FREUDENREICH - Luca BASSO – Clara BEAUFRAND – Sébastien LABOUREUR - Mireille WEISS - Emmanuel AQUINO – Nathalie PEREZ-GABIER - Benoît FREYBURGER - Jean-Marc KEMPF - Sandrine MEYER – Alexis STRUSS - Danièle ARNOLD - Corinne BUEB - Claude KLINGER-ZIND - Dominique CHERY - Jean-Marie MULLER
Pouvoirs :
Daniel OUGIER a donné pouvoir à Alexis STRUSS,
Christelle PFLEGER a donné pouvoir à Claude KLINGER-ZIND
Date de convocation : 11 mars 2022
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Monsieur le Maire : Mesdames, Messieurs, chers (ères) collègues, bonsoir.
Avant de démarrer ce conseil municipal, je voudrais rendre hommage à deux anciens conseillers municipaux qui nous ont quittés.
Nous avons appris, le 14 février dernier, le décès de Monsieur Elio AUGUSTO, conseiller municipal de la commune de 1995 à 2008.
Nous avons également appris cette semaine-ci, en date du 15 mars, le décès de Monsieur Bernard SCHLIENGER, conseiller municipal de 1977 à 1989, adjoint délégué aux finances de 1989 à 1995 et conseiller municipal de 1995 à 2001.
Je vous demanderai de vous lever, s'il-vous-plaît, nous allons observer une minute de silence. Je vous remercie. Nous présentons nos très sincères condoléances à leurs familles et nous les remercions pour leur
investissement dans l’exercice de leurs fonctions. 2
Mesdames, Messieurs, chers (ères) collègues,
Aujourd’hui, l’Ukraine indépendante traverse son heure la plus sombre. Pourtant, le peuple ukrainien brandit la
torche de la liberté pour chacun d’entre nous. Les ukrainiens font preuve d’un immense courage. Ils défendent
leurs vies. Mais ils se battent également pour les valeurs universelles et sont disposés à mourir pour elles.
Personne ne peut douter qu’un peuple qui lutte si courageusement pour nos valeurs européennes a sa place
dans notre famille de l’Union.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui s’investissent pour accueillir des familles ukrainiennes dans notre
commune, toutes les personnes qui ont répondues afin de mettre des gîtes à disposition, qui ont spontanément
apportées des denrées alimentaires, d’hygiène et autres. Je laisserai Madame SCHOFF vous en parler.
Le peuple ukrainien a besoin de nous, soyons solidaires.
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire : Nous allons commencer par la désignation du secrétaire de séance. C’est toujours Clara BEAUFRAND qui est proposée.
Conformément aux articles L. 2121-15 et L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Clara BEAUFRAND est désignée secrétaire de séance du conseil municipal du 18 mars 2022.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2021.
3. Compte de gestion du Budget Principal 2021
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
Le compte de gestion est un document de synthèse établi par le comptable qui rassemble tous les comptes sur lesquels sont intervenues des écritures au cours de l’exercice.
En application des dispositions de l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être constaté par délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 1 : Extrait du compte de gestion du budget principal 2021 3
4. Bilan foncier 2021
Rapporteur : Denis ARNDT
Le législateur a imposé que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal et soit annexé au compte administratif de la commune ».
Les acquisitions avaient pour objet :
La régularisation d’acte notarié sur le domaine public,
Les aménagements extérieurs et le parking du pôle médical de Logelbach,
L’acquisition d’une parcelle pour l’élargissement de la voirie,
La rétrocession de voirie.
La vente d’un terrain s’est réalisée au bénéfice d’une entreprise dans la zone d’activités Europe. Le bilan durant l’année 2021 sera ainsi annexé au compte administratif :
Date de
l'acte
Référence
Cadastrale
Superficie
en m²
Adresse du
bien
Nom du
Vendeur/Acheteur Prix Date du CM
Vente
29/04/2021
(Vendeur)
03/05/2021
(Acquéreur)
27 – 586/69 676
Muehlfeld
(ZAC Europe –
rue des
Champs)
COMMUNE/ SCI
JOMALI (Hattermann) 43 940€ 12/03/2021
Achat 14/06/2021 27 - 126 1 230 Strohsack Mme FINCKER BLAZI Catherine 11 070€ 12/06/2020
Achat 23/11/2021 57 - 227 1 361
Krummacker
(rue du Mal
Joffre)
SCHMITT Francine
(SCHIELE)/COMMUNE 115 685 12/06/2020
Vente 08/09/2021
29 - 382,383,
384, 394,
400, 401,
402
225 Neufeld COMMUNE/STENTZ 1 370,25€ 12/06/2020
Vu l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ?
Claude KLINGER-ZIND : Le terrain BRAME n’avait pas encore été acheté en 2021 ?
Monsieur le Maire : Si, le terrain BRAME a été acheté en 2021.
Claude KLINGER-ZIND : Mais il n’apparait pas dans le tableau.
Monsieur le Maire : Nous prenons en compte le paiement uniquement. La transaction s’est faite en 2021 mais le paiement n’a été effectué qu’en 2022. Il apparaitra dans le bilan foncier de l’année prochaine.
Le conseil municipal PREND ACTE de ce bilan foncier qui sera ainsi annexé au compte administratif 2021. 4
5. Election du Président de séance pour le point 6. et le point 11. de l’ordre du jour du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise :
« Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
A l’unanimité, Daniel LEROY EST ELU Président de séance du conseil municipal pour les points 6 et 11.
6. Approbation du Compte Administratif du Budget Principal 2022
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
En fonctionnement , les recettes se sont élevées à 7 496 307 € et les dépenses à 6 092 064 € dégageant ainsi un résultat positif de 1 404 243 € (Résultat positif de 1 493 543 € en 2020).
En investissement , les recettes ont été de 8 637 603 € et les dépenses de 3 159 967 € soit un résultat positif de 5 477 636 € (Résultat positif de 1 861 683 € en 2020).
Fonctionnement Investissement Total
Recettes réelles 7 003 360.90 € 7 369 412.30 € 14 372 773.20 €
Recettes d’ordre 492 946.44 € 1 268 191.40 € 1 761 137.84 €
Total recettes 7 496 307.34 € 8 637 603.70 € 16 133 911.04 €
Dépenses réelles 4 823 922.48 € 2 666 971.37 € 7 490 893.85 €
Dépenses d’ordre 1 268 141.58 € 492 996.26 € 1 761 137.84 €
Total dépenses 6 092 064.06 € 3 159 967.63 € 9 252 031.69 €
Résultats de l’exercice 2021 1 404 243.28 € 5 477 636.07 € 6 881 879.35 €
Affectation des résultats de l’exercice antérieur Fonctionnement Investissement
Excédent de fonctionnement 1 404 243.28 € 1 404 243.28 €
Excédent d’investissement 5 477 636.07 € 5 477 636.07 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur 5 222 616.47 € 467 588.02 € 5 690 204.49 €
Restes à réaliser -876 950.00 € -876 950.00 €
Résultat cumulé de clôture 6 626 859.75 € 5 068 274.09 € 11 695 133.84 €
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Evolution des principales dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement (ce qui exclut les opérations liées aux cessions et les amortissements) s’élèvent à 4 823 922.48 € en 2021 contre 4 644 913.00 € en 2020 , soit une légère augmentation de 3,85% (+179 009 €). 5
Dépenses de fonctionnement CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution
Evolution
en %
Charges à caractère général 1 390 137,68 € 1 300 601,34 € 1 361 258.87 € 60 657.53 € 4.66%
Charges de personnel 2 415 635,99 € 2 356 213,27 € 2 407 812.19 € 51 598.92 € 2.19%
Autres charges de gestion
courante 874 552,80 € 911 470,82 € 959 573.76 € 48 102.94 € 5.28%
Charges financières 43 654,88 € 40 660,79 € 56 971.82 € 16 311.03 € 40.11%
Charges exceptionnelles 1 905,34 € 6 199,78 € 3 576.84 € -2 622.94 € -42.31%
Atténuations de produits 21 560,00 € 29 767,00 € 34 729.00 € 4 962.00 € 16.67%
Dépenses réelles de
fonctionnement 4 747 446,69 € 4 644 913,00 € 4 823 922.48 € 179 009.48 € 3.85% Opérations d’ordre 351 931,27 € 631 310,91 € 1 268 141.58 € 636 830.67 € 100.87%
Total dépenses de
fonctionnement 5 099 377,96 € 5 276 223,91 € 6 092 064.06 € 815 840.15 € 15.46%
Les charges à caractère général sont affectées au fonctionnement quotidien des services et des équipements publics. Ce chapitre couvre également l’entretien des bâtiments, l’entretien des voies et réseaux, la maintenance, les études, les impôts et taxes.
Elles sont globalement stables sur les quatre dernières années avec :
- 1 312 880 € en 2018,
- 1 390 137 € en 2019,
- 1 300 601 € en 2020,
- 1 361 258 € en 2021 ,
en restant dans le budget annuel prévisionnel de 1 514 000 €. Entre 2020 et 2021, ces dépenses évoluent de 60 657 € (+4.66%) traduisant une reprise progressive des activités « normales » après la pandémie.
Les principales évolutions sont les suivantes :
Evolution à la baisse :
- Le poste des fluides (principalement chauffage, électricité, gaz, eau, fioul et carburant) représente 287 194 € soit 21.09% des charges à caractère général. Elles sont presque stables entre 2020 et 2021 avec une baisse de 814 € par rapport à 2020 soit -0.28%
- Les dépenses liées aux mesures sanitaires (masques, gel, lingettes désinfectantes etc...) ont diminué de 14 807 €,
- Le renouvellement des marchés des assurances ont permis une diminution des cotisations qui sont de 23 921 € en 2021 contre 40 428 € en 2020, soit -16 507 €,
- Les honoraires diminuent de 21 961 € avec une baisse issue de l’achèvement de la réalisation de la détection et du géo-référencement des réseaux sensibles.
Evolution à la hausse :
- Les fournitures de petits équipements liés majoritairement aux travaux des services ont augmenté de 57 188 € (145 727 € en 2021), tout comme l’entretien et les réparations des bâtiments s’élevant à 66 445 € en 2021, soit +38 010 €,
- Les frais d’organisation des concerts à Arthuss pour la saison 2021/2022 ont augmenté de 13 499 €, les spectacles ayant repris,
- Les locations mobilières, avec notamment la location d’une nacelle et d’un échafaudage, ont représenté un coût de 23 833 € en 2021 (+12 154 €), 6
- Les dépenses liées aux réceptions qui étaient de 11 714 € en 2020 ont augmenté de 4 990 € pour être de 16 704 € en 2021. Pour mémoire, ces dépenses avant la pandémie étaient en moyenne de 31 000€. Les autres postes du chapitre des charges à caractère général restent stables en 2021 par rapport à 2020.
Les charges de personnel étaient de 2 407 812 € en 2021 et sont relativement stables avec une évolution de +2,2% (+51 599 €) par rapport à 2020.
- 2016 : 2 506 362 €
- 2017 : 2 543 761 €
- 2018 : 2 423 997 €
- 2019 : 2 415 635 €
- 2020 : 2 356 213 €
- 2021 : 2 407 812 €
Les charges de personnel représentent 49.91% des dépenses réelles de fonctionnement alors que la moyenne nationale constatée en 2020 est de 52.95%.
Les autres charges de gestion courante s’élevaient à 959 573 € en 2021 et à 911 470 € en 2020. Cette augmentation de 48 102 € en 2021 est principalement due aux modifications du versement du 1 er acompte 2021/2022 de la subvention pour la gestion de la structure périscolaire « La Récréation » suite à l’attribution de la nouvelle DSP 2021/2025. En effet, depuis septembre 2021, le 1 er acompte représente 50% de la subvention annuelle et non plus comme dans l’ancienne DSP 25%, soit +54 000 €.
Ce chapitre regroupe notamment les indemnités versées aux élus, les subventions de fonctionnement aux associations, ou encore les contributions obligatoires. Ces dépenses représentent 19,89 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2021.
Les participations obligatoires aux établissements publics de coopération intercommunale sont assez stables et connaissent une augmentation de 2162 €. La participation de la commune au SIVOM du Canton de Wintzenheim est stable en 2021 (147 000 €) par rapport à 2020, mais toujours en baisse en comparaison d’une année avant Covid.
La cotisation du Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar a augmenté de 6 300 € en 2021.
Les charges financières qui étaient de 40 660 € en 2020 sont de 56 971€ en 2021 (+16 311 €), composées des intérêts des emprunts et des frais de recouvrement et de reversement encaissés par l’ONF lors de la vente de bois.
En 2021, le budget annexe de la gendarmerie n’avait pas encore été créé, sa création ayant été actée début 2022. De ce fait, les annuités de l’emprunt de 7M€ ont été remboursées par le budget général de la ville. En 2022, un remboursement de 10 743 € représentant les intérêts de l’emprunt de 4M€ affecté au budget annexe sera effectué.
Les charges exceptionnelles de 3 576 € sont constituées des remboursements des recettes encaissées pour les concerts et les spectacles enfants qui n’ont pas pu avoir lieu, et le remboursement d’un trop perçu suite à un sinistre.
L’atténuation de produit s’élève à 34 729 € et augmente de 4 962 €. Dans ce chapitre figure le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. Il progresse de 15.83%, soit une augmentation de 4 287 €, la commune étant tributaire du prélèvement auquel est soumis Colmar Agglomération. Un montant de 3 368 € est comptabilisé au titre de la prise en charge des dégrèvements de la taxe d’habitation accordés par les services fiscaux et mis à la charge de la collectivité.
Les Dotations aux amortissements des biens acquis représentent un montant de 401 067 €. 7
B. Evolution des principales recettes
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 7 003 361 €. Elles sont orientées à la hausse avec une évolution de +3.54%, soit + 239 276 € par rapport à 2020 (6 764 084 €).
Cette évolution provient principalement d’une amélioration en 2021 des chapitres : « Impôts et taxes » et « Produits des services et du domaine ».
Les Impôts et taxes comprennent les contributions directes et les autres taxes indirectes. Les recettes sont à la hausse avec une évolution de + 1,91%, soit +100 479 € en 2021. D’un montant de 5 348 227 € en 2021 , ils représentent 76.37% des recettes réelles totales de fonctionnement.
Les contributions directes s’établissent à 3 477 910 € et progressent de 2,26% (+76 955 €) par rapport à l’exercice 2020 bien que les taux d’imposition aient été stabilisés.
La Dotation de Solidarité Communautaire est de 189 842 € (178 607 € en 2020) connaissant ainsi une légère augmentation de 11 235 €. L’Attribution de compensation destinée à garantir la neutralité budgétaire des transferts de compétences reste stable (1 190 005 € en 2020 et 2021),
Recettes de fonctionnement CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution
Evolution
en %
Impôts et taxes (73) 5 179 349,73 € 5 247 748,16 € 5 348 227.70 € 100 479.54 € 1.91%
Dotations et participations (74) 846 786,06 € 899 137,99 € 841 285.67 € -57 852.32 € -6.43%
Produits des services et du domaine 108 304,19 € 121 871,90 € 179 350.44 € 57 478.54 € 47.16%
Revenus des immeubles (75) 220 963,51 € 185 468,46 € 184 047.65 € -1 420.81 € -0.77%
Produits exceptionnels (77) 17 842,18 € 20 429,73 € 51 421.04 € 30 991.31 € 151.70%
Remboursements sur charges (013) 15 003,52 € 31 770,99 € 19 170.67 € -12 600.32 € -39.66%
Produits financiers (76) 56,40 € 7,45 € 47.48 € 40.03 € NS
Recettes réelles de fonctionnement
hors cessions 6 388 305,59 € 6 506 434,68 € 6 623 550.65 € 117 115.97 € 1.80%
Cessions de biens (775) 1,00 € 257 650,00 € 379 810.25 € 122 160.25 € 47.41%
Recettes réelles de fonctionnement 6 388 306,59 € 6 764 084,68 € 7 003 360.90 € 239 276.22 € 3.54%
Opérations d’ordre (042) 4 833,00 € 5 683,00 € 492 946.44 € NS NS
Total recettes de fonctionnement 6 393 139,59 € 6 769 767,68 € 7 496 307.34 € 726 539.66 € 10.73%
Le produit de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité s’est élevé à 107 661 € en 2021, marquant un recul de 18.73% par rapport à 2020 (132 466 €). Cette diminution peut s’expliquer par la conjoncture de plusieurs facteurs :
- Les conditions climatiques, avec un hiver doux de manière générale,
- La crise sanitaire de la Covid-19, et notamment les restrictions d’activités lesquelles ont pesé sur le niveau de consommation d’électricité, assiette de la taxe,
- L’évolution des comportements des ménages et des entreprises en matière de consommation d’énergie. 8
Le montant perçu au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure s’établit à 50 590 € en 2021, l’augmentation de 8 827 € par rapport à 2020 (41 763 € en 2020), étant issue d’une régularisation.
La taxe additionnelle aux droits de mutation était de 290 663 € en 2021 soit une augmentation de +10.44% par rapport à 2020 (soit +27 486 €, 263 177€) Cela traduit bien la poursuite d’une dynamique forte du marché de l’immobilier déjà constatée en 2019 et 2020.
Les autres postes de ce chapitre demeurent à un niveau inchangé par rapport à 2020.
Les Dotations et participations s’élevaient à 841 285 € en 2021 enregistrant une baisse de 57 852 € par rapport à 2020.
La Dotation Globale Forfaitaire s’élevait à 485 673 € en 2021 (495 433 € en 2020 soit – 9 760 €) et était composée :
- d’une part, de la dotation forfaitaire d’un montant de 377 703 € en 2021 (389 516 € en 2020), - et d’autre part, de la dotation de solidarité rurale d’un montant de 107 970 € en 2021 (105 917 € en 2020).
La DGF continue de baisser ; il s’agit de l’écrêtement de la dotation forfaitaire, qui s’explique pour l’essentiel par les variations de la population dans les communes et par la volonté du gouvernement de faire progresser certaines dotations de péréquation à l’intérieur de l’enveloppe globale.
Le montant perçu au titre de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle reste stable avec 39 461 € en 2021 et 40 352 € en 2020. Toutefois, cette dotation est entrée en 2019 dans le périmètre des variables d’ajustement et risque donc de continuer à baisser dans les années à venir. La compensation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est stable avec une recette de 12 256 € en 2021 (12 254 € en 2020).
Le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse se traduit par une subvention de 198 076 € en 2021, relativement constante par rapport à 2020 (199 648 €).
En 2021, le FCTVA représente une recette de 11 943 € ceci étant dû aux dépenses d’entretien des bâtiments et des voiries communales au cours de l’exercice N-1.
Les Autres produits de gestion courante constituent une recette de 184 047€ en 2021 soit une diminution de 1 420 € par rapport à 2020. Les recettes issues des revenus des immeubles enregistrent une hausse de 1 074€ qui correspond à la variation des indices de révision des loyers.
Les Produits des services et du domaine s’élevaient à 179 350 € en 2021 et à 121 871 € en 2020. Cette évolution de 57 478 € s’explique principalement par l’augmentation de la vente de bois (+42 295 €) et des concessions dans les cimetières (+8 320 €).
Les Atténuations de charges étaient d’un montant de 19 170 € en 2021 soit en diminution par rapport à 2020 (+12 600 €). Ce chapitre enregistre essentiellement les remboursements des rémunérations des agents en maladie effectués par les assurances.
C. Excédent de fonctionnement
La section de fonctionnement du compte administratif 2021 fait apparaître un solde excédentaire de 1 404 243 €, s’inscrivant ainsi dans la continuité de 2020.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Excédent de
fonctionnement 1 301 351 € 1 219 056 € 1 249 840 € 1 463 476 € 1 293 762 € 1 493 544 € 1 404 243 € 9
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Les principales dépenses
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 2 666 971 €, dont :
- des dépenses d’équipement pour 2 241 026 €,
- le remboursement de la dette pour 425 045 €.
Le remboursement en capital des emprunts en 2021 s’élevait à 425 046 € comprenant : - Le Crédit Mutuel : 266 667 €,
- Le Crédit Agricole 145 833 €. En 2022, cet emprunt va être réparti entre le budget général à hauteur de 3M€ et le budget annexe de la gendarmerie pour 4M€. De ce fait, une régularisation des annuités 2021 sera faite en 2022 pour la partie des 4M€ soit en capital 83 333 €.
- La CAF du Haut-Rhin : 10 800 €,
- L’indemnité versée à la Chorale Laurentia selon la convention : 1 746 €.
Il est à préciser que le transfert de l’emprunt de 4 millions dans le budget annexe de la gendarmerie est réalisé rétroactivement. Ainsi, le budget supplémentaire 2022 acte la régularisation du transfert de la quote-part de l’emprunt souscrit le 1 er août 2021 par le remboursement des annuités par le budget annexe de la gendarmerie.
Dépenses d’investissement CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution Evolution en %
Dotations (10) 0.00 € 4 573 € 0.00 € NS NS
Remboursements d’emprunts (16) 268 809,16 € 279 162,45 € 425 045.62 € 145 883.17 € 52.26%
Immobilisations incorporelles (20) 87 246,57 € 51 879,12 € 128 029.94 € 76 150.82 € 146.79%
Subventions d’Equipement (204) 5 720,59 € 0.00 € 30 144.67 € 30 144.67 € NS
Immobilisations corporelles (21) 1 089 975,68 € 627 776,23 € 1 439 067.91 € 811 291.68 € 129.23%
Travaux en cours (23) 4 523 512,44 € 1 485 202,60 € 643 783.73 € -841 418.87 € -56.65%
Co -maîtrise d’ouvrage dépenses (4581) 0.00 € 0.00 € 899.50 € 899.50 € NS
Dépenses réelles d’investissement 5 975 264,44 € 2 448 593,40 € 2 666 971.37 € 222 950.97 € 2.19%
Opérations d’ordre (042) 4 833,00 € 5 778,81 € 492 946.44 € 487 167.63 € NS
Opérations d’ordre (041) 187 742,69 € 34,40 € 49.82 € 15.42 € 44.83%
Total dépenses d’investissement 6 167 840,13 € 2 454 406,61 € 3 159 967.63 € 705 561.02 € 28.75%
En 2021, les dépenses ont financé principalement les projets suivants :
- Fourniture et pose de caméras de vidéosurveillance 473 529 €
- Aménagement parc Herzog 362 789 €
- Travaux toiture Eglise Saint Laurent 148 925 € - Rue Joffre Fin 1 ère tranche et 2 ème tranche 136 889 €
- Travaux bâtiments scolaires 127 289 €
- Travaux mairie et autres bâtiments publics 109 552 €
- Frais d’études et Maîtrise d’œuvre diverses 106 582 €
- Panneaux d’affiche électronique 93 036 €
- Acquisition d’une nacelle de 12 mètres 91 800 € 10
- Matériel informatique et téléphonie 82 913 €
- Chemins ruraux-parkings-aires de jeux-voirie 70 708 € - Maisonnettes pour les marchés 31 366 €
- Véhicule Renault Master benne + remorque 30 394 € - Equipements pour les sapeurs-pompiers 29 669 €
- Illuminations et décors divers pour Noël 28 243 €
- Mobilier divers (bâtiments et écoles) 13 779 €
- Divers petits matériels pour les services 11 933 €
- Arrosage automatique de divers sites de la communes 8 578 € - Taser et caméras-piétons pour la police municipale 6 534 €
B. Les principales recettes
D’un montant de 7 369 412 €, les recettes réelles d’investissement sont principalement composées de : - 7 millions d’emprunt, dont 4 millions ont été transférés dans le budget annexe de la gendarmerie rétroactivement,
- 225 911 € au titre du FCTVA,
- 108 821 € issus de la Taxe d’Aménagement,
- 29 127 € de subventions ou participations perçues au titre des opérations d’équipement.
Wintzenheim a encaissé des subventions pour un montant de 29 127 € en 2021 : Etat : DETR : Réfection du chemin du Oberbenzenweg : 5 777 €,
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance : 1 800 €,
Etat : Matériel pour les élections 3 788 €,
Conseil Départemental du Haut-Rhin : 15 000 € pour la vidéosurveillance.
Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin : 1 892 € pour l’achat de matériel pour le service Animation, Enedis : 868 € pour le raccordement électrique du parc Acker.
Recettes d’investissement CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution en %
Dotations (10) 2 689 485,21 € 3 089 070,71 € 333 911.20 € NS NS
Dont Excédents de fonctionnement
capitalisés
1 747 861,68 € 2 089 541,04 € 0.00 € NS NS
Subventions (13) 468 868,54 € 595 578,71 € 29 126.62 € -566 452.09 € NS
Emprunts (16) 108 056,62 € 0.00 € 7 000 000.00 € 7 000 000.00 € NS
Dépôts et cautionnement reçus 446,86 € 0.00 € 5 474.98 € 5 474.98 € NS
Co -maîtrise d’ouvrage recettes 0.00 € 0.00 € 899.50 € 899.50 € NS
Recettes réelles d’investissement 3 266 857,23 € 3 684 649,42 € 7 369 412.30 € 3 684 752.88 € 100.00%
Opérations d’ordre (040) 351 931,27 € 257 745,81 € 1 268 141.58 € 1 010 395.77 € NS
Opérations d’ordre (041) 187 684,07 € 373 695,31 € 49.82 € -373 645.49 € NS
Total recettes d’investissement 3 806 472,57 € 4 316 090,54 € 8 637 603.70 € 4 321 513.16 € 100.13% 11
C. LES RESTES A REALISER
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 923 350 € et à 46 400 € en recettes : DEPENSES Restes à réaliser
Immobilisations incorporelles 63 750 €
Immobilisations corporelles 68 100 €
Immeubles 8 800 €
Installations de voirie 24 500 €
Réseaux d’électrification 9 500 €
Matériel et outillage d’incendie et de défense civil 4 000 €
Matériel et outillage de voirie 2 900 €
Matériel bureau et informatique 9 500 €
Mobilier 1 900 €
Autres immobilisations corporelles 7 000 €
Immobilisation en cours 791 500 €
Aménagement de terrains 388 000 €
Constructions 223 500 €
Installation matériel et outillage 180 000 €
Total Reste à réaliser Dépenses 2021/2022 923 350 €
RECETTES Restes à réaliser
Subventions 46 400 €
Total Reste à réaliser Recettes 2021/2022 46 400 €
III. EPARGNE BRUTE, EPARGNE NETTE ET RESULTATS
L’épargne brute mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements, une fois assurées ses dépenses de fonctionnement (charges courantes, subventions, frais finances...). L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) et les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute contribue au financement du budget d’investissement.
L’épargne brute (ratio de solvabilité budgétaire) exprime la part des ressources courantes qui ne sont pas mobilisées par la couverture des charges courantes et qui sont ainsi disponibles pour rembourser la dette et pour investir.
L’épargne nette correspond à l'épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. Cet indicateur (ratio de marges de manœuvre) est essentiel il correspond à l'autofinancement disponible pour le financement des investissements.
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 20 20 CA 2021*
A) Total recettes de
fonctionnement 6 114 362 € 6 096 319 € 6 202 132 € 6 389 163 € 6 388 306 € 6 506 432 € 6 623 550 € B) Total dépenses de
fonctionnement (hors
frais financiers)
4 632 940 € 4 743 863 € 4 911 651 € 4 662 217 € 4 703 795 € 4 604 252 € 4 766 950 €
C) Marge brute (A -B) 1 481 422 € 1 352 456 € 1 290 481 € 1 726 946 € 1 684 511 € 1 902 180 € 1 856 600 € D) Frais financiers 0 € 0 € 0 € 4 336 € 43 655 € 40 661 € 46 158 €
E) Epargne brute (C -D) 1 481 422 € 1 352 456 € 1 290 481 € 1 722 610 € 1 640 856 € 1 861 519 € 1 810 442 € F) Remboursement du
capital de la dette 4 620 € 4 633 € 0 € 23 823 € 268 809 € 279 162 € 341 712 € G) Epargne nette (E -F)
soit autofinancement 1 476 802 € 1 347 823 € 1 290 481 € 1 698 787 € 1 372 047 € 1 582 357 € 1 468 730 € 12
*après retraitements de l’emprunt de 7M€, dont 4M€ sont affectés au budget annexe de la gendarmerie : - des frais financiers -10 814 €,
- du remboursement du capital -83 333 €.
Pour retrouver le résultat de la section de fonctionnement :
Epargne brute 1 810 442 €
Réintégrations des frais financiers - 10 814 €
Opérations d’ordre dépenses - 1 268 141 €
Opérations d’ordre recettes + 492 946 €
Cessions de biens + 379 810 €
Excédent de la section de fonctionnement 1 404 243 €
Les niveaux d’épargne témoignent donc d’une bonne santé financière. Ainsi, à la fin de l’exercice 2021 l’épargne brute est de 1 810 442 € et est l’un des plus importants depuis 2015 . Le nouvel emprunt de 3M€ impact de 62 500 € le niveau de l’épargne brute.
L’épargne nette reste également à un niveau élevé, à 1 468 730 €, soit à un niveau équivalent à celui de 2015 alors que la commune a contracté un emprunt en 2018 de 4M€ et un emprunt en 2021 de 3M€. Ce ratio reste à un niveau élevé.
1. Résultat de clôture et résultat global
Le résultat de clôture reprend le résultat de l’exécution et y additionne les résultats de l’exercice précédent. Le résultat global (ou final) ajoute au résultat de clôture les restes à réaliser (opérations commencées au 31 décembre mais non terminées) en section d’investissement.
L’exercice 2021 est clôturé avec un résultat positif de 11 695 133.84 € avec un excédent d’investissement de 5 068 274.09 €, et un excédent de fonctionnement de 6 626 859.75 €.
Investissement Fonctionnement Total
Recettes de l’exercice 2021 8 637 603.70 € 7 496 307.34 € 16 133 911.04 €
Dépenses de l’exercice 2021 3 159 967.63 € 6 092 064.06 € 9 252 031.69 €
Résultats de l’exercice 2021 5 477 636.07 € 1 404 243.28 € 6 881 879.35 €
Résultats reportés de 2020 467 588.02 € 5 222 616.47 € 5 690 204.49 €
Résultats de l’exercice 2021 5 945 224.09 € 6 626 859.75 € 12 572 083.84 €
Restes à réaliser -876 950,00 € - 876 950,00 €
Dont Recettes 46 400,00 €
Dont Dépenses 923 350,00 €
Résultat Global 5 068 274.09 € 6 626 859.75 € 11 695 133.84 €
Les restes à réaliser fin 2021 s’établissent à 923 350 € en dépenses et à 46 400 € en recettes, soit un solde net à financer de – 876 950 €. 13
Monsieur le Maire : Monsieur KLINGER-ZIND, vous avez dans les tableaux l’encours de la dette, pour répondre à la question que vous avez posée. Madame SCHAFFHAUSER, vous pouvez donner la réponse.
Dominique SCHAFFHAUSER : Nous devons encore au Crédit Mutuel Vignoble 3 177 777 €, au Crédit Agricole 2 937 500 € et à la CAF 86 400 €, il s’agit pour la CAF d’un prêt à taux 0. Pour le budget annexe de la gendarmerie nous devons au Crédit Agricole 3 916 666 € puisque nous avons déjà commencé à rembourser l’emprunt à partir du 1 er août 2021. Pour le budget principal, le ratio d’endettement pour la ville est de 750 € par habitant, alors que pour les strates équivalentes il s’élève à 802 € par habitant. Le taux d’endettement par habitant est de 0.9363 ce qui signifie qu’en 1 année, on pourrait rembourser l’intégralité de nos dettes.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ?
Jean-Marie MULLER : Quel est l’effectif de la commune ?
Monsieur le Maire : 8 261 habitants au dernier recensement. Le chiffre a augmenté depuis le dernier recensement ce qui signifie que la dotation va certainement augmenter aussi puisqu’elle est calculée par rapport au nombre d’habitants.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions par rapport à ce qui vient de vous être présenté ?
Claude KLINGER-ZIND : Vous venez de nous présenter l’encours de la dette que l’on vous avait demandé d’expliquer dans le détail. C’est effectivement noté dans le compte administratif mais on voulait que ce soit bien clair et redit.
Vous nous afficher 6 201 000 € à peu près dans le compte administratif alors que le compte de gestion, validé il y a quelques instants, donne un encours de la dette de plus de 10 000 000 €. Alors, quelque part, il manque 4 000 000 € dans votre compte administratif. Je parle bien au 31 décembre 2021. Normalement le compte administratif c’est sur l’année 2021 donc sur l’année passée. Du coup, vous ne pouvez pas changer comme ça votre compte administratif par rapport à votre compte de gestion. Ce n’est pas possible, la loi dit qu’ils doivent être identiques. Comment vous pouvez avoir des chiffres différents ?
Dominique HAFFNER : Déjà, on a délibéré sur le budget de la gendarmerie dans le budget primitif avant le 31 décembre. Donc on a affecté les 4 000 000 € d’emprunt, qui apparaissaient dans le budget primitif, dans le budget annexe de la gendarmerie avant le 31 décembre. Le Trésorier a eu un problème technique et il est venu nous voir car il n’a pas pu ouvrir comptablement le budget de la gendarmerie, ils ont eu des problèmes techniques, un mail nous le confirme. Or, nous avions déjà modifié nos états car l’emprunt pour la gendarmerie était déjà viré mais le Trésorier, lui, n’a pas pu le faire. Il s’agit d’un problème interne à la Trésorerie. Maintenant, tout est régularisé.
Caroline LEVI-TOPAL : La Trésorerie a fait ses opérations rétroactivement. C’est pour ça qu’il est bien noté dans le document que le remboursement de l’emprunt démarre au 1 er août 2021. C’est vrai que c’est une manipulation particulière mais le compte administratif et le compte de gestion ont bien été validés par le Trésorier.
Claude KLINGER-ZIND : Dans le compte de gestion à la page 44, on a l’encours de la dette à 10 031 944 € alors que vous nous annoncé 6 201 000 €. Aujourd’hui à Wintzenheim, on a emprunté 10 031 944 €, ce qui donne par habitant 1 221 € d’endettement au 31 décembre.
Caroline LEVI-TOPAL : C’est ce que l’on vient de vous expliquer.
Monsieur le Maire : A terme, ça n’impacte pas les contribuables puisque nous remboursons l’emprunt que nous avons par les loyers. 14
Claude KLINGER-ZIND : Non, Monsieur le Maire, je parle du ratio...
Monsieur le Maire : On l’a expliqué en commission de finances mais j’ai l’impression que personne n’a compris.
Claude KLINGER-ZIND : Vous n’avez pas compris Monsieur. Je vais vous montrer la page de votre compte administratif.
Monsieur le Maire : Mais je l’ai vu.
Claude KLINGER-ZIND : Apparemment pas. Encours de la dette pour la population ; 754.88 € par habitant. C’est de ça que je parle. Je ne vous parle pas de remboursement. Je vous dis qu’aujourd’hui on a un encours de la dette de 10 000 000 € inscrit dans le compte de gestion. Vous les avez empruntés les 4 000 000 € ou pas ?
Monsieur le Maire : Mais je vous dis que, pour l’instant, cet emprunt n’entre pas dans le compte de la dette par habitant puisque c’est l’emprunt...
Claude KLINGER-ZIND : Mais elle y est Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Ça a été transféré. Bon, bref.
Claude KLINGER-ZIND : Non, ça n’a pas été transféré. Vous pouvez expliquer autant que vous voulez, les 2 chiffres doivent être identiques. C’est tout. Vous avez arrangé les comptes.
Monsieur le Maire : Non. Attendez Monsieur KLINGER-ZIND, ce que vous dites là, c’est grave.
Claude KLINGER-ZIND : Oui, ce qu’il y a là, c’est grave.
Monsieur le Maire : Je vous demanderai de le prouver parce que ce sont des propos que je ne vais pas laisser passer au conseil municipal.
Claude KLINGER-ZIND : Oui bien sûr. Je peux vous montrer. Je vous les donne si vous voulez les preuves.
Monsieur le Maire : Vous pouvez rester assis. Si vous ne comprenez pas, ce n’est pas de ma faute.
Claude KLINGER-ZIND : Mais non c’est vous. Vous voulez la preuve ? Je vous la donne. Les chiffres ne sont pas identiques, c’est tout.
Monsieur le Maire : Bien. Ecoutez ce que dit Monsieur HAFFNER.
Dominique HAFFNER : Je précise quand même que nous devons bien tous garder en tête, la dette de la commune est globale. Je veux dire qu’il y a le budget général et les budgets annexes.
Claude KLINGER-ZIND : Voilà, c’est ce que je dis.
Dominique HAFFNER : Ce que je veux dire c’est que la dette globale de 10 000 000 € elle est là, on ne peut pas le discuter. Mais on a une partie dans le budget de la ville et une autre dans le budget annexe de la gendarmerie. Après, à mon sens, pour calculer la dette par habitant, il faut prendre les 6 000 000 € parce que les 4 000 000€ sont dans le budget annexe. 15
Monsieur le Maire : Bien, si vous le voulez on va passer au point suivant. Je vais sortir, Monsieur LEROY va prendre la relève concernant le vote du compte administratif.
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal et ne prend pas part au vote.
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 07 mars 2022,
Le conseil municipal , par 24 voix pour et 4 voix contre :
- APPROUVE le compte administratif du Budget Principal de 2021,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 2 : Compte Administratif 2021 du budget principal
7. Affectation des résultats du Compte Administratif 2021 au Budget Supplémentaire 2022 de la
ville de Wintzenheim
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
Il est proposé de réaliser les reports suivants :
1) Report en section d’investissement en recettes à l’article 001 la somme de 5 945 224.09 €, 2) Report en section de fonctionnement en recettes à l’article 002 la somme 6 626 859.75 €.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES
Prévision budgétaire totale A 15 430 704.49 € 11 802 616.47 € 27 233 230.96 €
Titres de recettes émis B 8 637 603.70 € 7 496 307.34 € 16 133 911.04 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales D 15 430 704.49 € 11 802 616.47 € 27 233 320.96 €
Mandats émis F 3 159 967.63 € 6 092 064.06 € 9 252 031.69 €
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Solde d'exécution
(B -F) Excédent 5 477 636.07 € 1 404 243.28 € 6 881 879.35 €
(F -B) Déficit
RESULTAT Excédent 467 588.02 € 5 222 616.47 € 5 690 204.49 €
2021 REPORTE Déficit
RESULTATS
CUMULES
AVANT RAR
Excédent
Déficit
5 945 224.09 €
6 626 859.75 €
12 572 083.84 €
RESTES A Recettes 46 400.00 €
-876 950.00 € REALISER Dépenses 923 350.00 €
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Résultat cumulé (résultat de
l'exercice + RAR)
Excédent 5 068 274.09 € 6 626 859.75 € 11 695 133.84 €
Déficit 16
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 07 mars 2022,
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions :
- APPROUVE l’affectation des résultats du compte administratif 2021 au budget supplémentaire 2022 telle que proposée ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
8. Approbation du Budget Supplémentaire du Budget Principal 2022 de la ville de Wintzenheim
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, un acte d’ajustement et de report. Il constate l’ouverture de crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur financement.
Le budget supplémentaire a pour objet essentiel de :
- Reprendre les résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif,
- Intégrer les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
● Pour la section de fonctionnement, le budget supplémentaire vise à reprendre le résultat cumulé 2021, de 6 626 859.75 €, en l’affectant au chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté (excédent).
Un virement de 6 185 859.75 € est effectué de la section de fonctionnement à la section d’investissement. L’autofinancement proposé est en hausse de 1 313 243.28 € par rapport à 2020.
Les crédits suivants ont été inscrits au BS 2022 :
En dépenses de fonctionnement
- 350 000 € au chapitre « Dépenses imprévues » (article 022) ;
- 2 000 € à l’article budgétaire 6688 « Autres charges financières », il s’agit des frais de recouvrement pour l’encaissement des ventes de bois par l’Office Nationale des Forêts ;
- 100 000 € en dotations des amortissements.
En recettes de fonctionnement
- 11 000 € l’article 773 « Mandats annulés sur exercices antérieurs », cela correspond au remboursement du budget annexe de la quote-part des intérêts des annuités de l’emprunt de 4M€ payés du budget principal en 2021.
● Pour la section d’investissement, l’excédent de 5 945 224.09 € affecté au chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (excédent) est corrigé de la différence entre les dépenses et les recettes des restes à réaliser de -876 950 €. Il en ressort un excédent de financement de la section d’investissement de 5 068 274.09 €.
Les crédits suivants ont été inscrits au Budget Supplémentaire 2022 :
En dépenses d’Investissement
Les dépenses imprévues sont inscrites pour un montant de 400 000 €.
Il faut inscrire 4M€, afin de l’affecter au budget annexe de la gendarmerie, ce transfert n’ayant pu se faire sur 2021, alors même que les remboursements sont effectifs sur 2021 au budget annexe. 17
Les dépenses aux chapitres 20, 21 et 23 au budget supplémentaire s’élève à 8 437 633.84 €. Les principaux crédits nécessaires sont :
Au chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 1 700 000 € dont notamment : •Maîtrise d’œuvre pour la création d’un périscolaire et études 750 000 €
•Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la route de Colmar 300 000 €
•AMO pour la rédaction d’un cahier des charges – ZAC Sainte Odile 100 000 € •Réalisation d’un plan de déplacement doux 20 000 €
•Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Parc de La Forge 40 000 €
Au chapitre 204 Subventions d’équipement 220 000 € dont :
•Subventions pour logements sociaux 90 000 €
•Divers réseaux (électricité-téléphonie) 80 000 €
•Diverses subventions équipements 50 000 €
Au chapitre 21 – Immobilisations corporelles 1 479 633,84 € dont notamment : •Réserves acquisition foncières 800 000 €
•Travaux écoles 150 000 €
•Cimetière 70 000 €
•Abri pour le matériel aux ateliers municipaux 38 000 €
•Divers matériel informatique (services-écoles) 50 000 €
•Tondeuse autoportée 45 000 €
•Véhicule électrique 35 000 €
•Travaux salle T.Ungerer 20 000 €
•Mobilier pour les écoles 30 000 €
•Divers matériel pour les services techniques 20 000 €
•Divers matériel pour incendie 15 000 €
•Calvaire du cimetière 12 000 €
•Monument des Malgré Nous 14 000 €
Au chapitre 23 – Immobilisations en cours 5 038 000 € dont notamment : •Création d’un accueil et d’une restauration périscolaires 3 750 000 € •Divers travaux (dont régie) 250 000 €
•Rénovation des façades écoles et mairie 250 000 €
•Maîtrise d’œuvre rue Haussmann 30 500 €
•Voirie route de Zimmerbach 100 000 €
•Travaux de voirie rues du Lavoir-Schwendi-du Rempart et Feldkirch 300 000 € •Chemins ruraux et forestiers 40 000 €
En recettes d’Investissement
Les subventions d’investissements à recevoir sont de l’ordre de 1 400 000 € :
Etat : pour le projet de création d’un accueil et d’une restauration scolaire,
• 622 000 € de la DETR/DSIL pour la reconstruction des ponts et la création d’un accueil et d’une restauration périscolaires,
• 103 500 € du Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire.
Collectivité Européenne d’Alsace :
• 200 000 pour le projet de création d’un accueil et d’une restauration périscolaires. Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin :
• 270 000 € pour le projet de création d’un accueil et d’une restauration périscolaire. Région Grand Est : 18
• 200 000 € pour le projet de création d’un accueil et d’une restauration périscolaires. Syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin :
• 4 500 € pour le remplacement des candélabres rue Haussmann.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre « Dépenses imprévues » article 022 350 000.00 €
Chapitre 66 « Charges financières »
Article 6688 « Autres charges financières » 2 000 .00 €
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Article 6811 « Dotations aux amortissements » 100 000.00 €
023 Virement à la section d’Investissement 6 185 859.75 €
Total 6 637 859.75 €
Recettes
002 Excédent reporté 6 626 859.75
Chapitre 77 « Produits exceptionnels »
Article 773 « Mandats annulés sur exercices antérieurs » 11 000.00 €
Total 6 637 859.75 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
20 Immobilisations incorporelles 1 700 000 €
204 Subventions d’équipement 220 000 €
21 Immobilisations corporelles 1 479 633.84 €
23 Immobilisations en cours 5 038 000 €
16 Emprunts 4 000 000 €
020 Dépenses imprévues 400 000.00 €
Sous - total 12 837 633.84 €
Restes à réaliser en dépenses 923 350.00 €
Total 13 760 983.84 €
Recettes
Chapitre 13 « Subventions d’investissements 1 400 000.00 €
Chapitre 16 « Emprunts » 83 500.00 €
Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections »
28232 « amortissements immeubles de rapports » 100 000.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 6 185 859.75 €
001 Solde d’exécution de la section d’investissement – Excédent 5 945 224.09 € Sous- total
Restes à réaliser en recettes 46 400.00 €
Total 13 760 983.84 €
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ?
Jean-Marie MULLER : Juste une question concernant les subventions d’équipement. Je vois là « subvention pour les logements rue Adolphe Hirn », j’imagine que c’est pour Habitat de Haute Alsace ?
Monsieur le Maire : Vous savez quand la commune ne met pas de terrains à disposition, elle octroie une subvention qui s’élève ici à 2 000 € par logement.
Jean-Marie MULLER : Vous avez fait voter, lors du dernier conseil municipal, une dotation de 48 000 €. Et là pour 2022 il y aurait une nouvelle subvention de 90 000 € ? 19
Monsieur le Maire : La subvention pour les logements rue Hirn était de 2 000 € par logement. Au cas où il y aurait un autre projet, on prévoit un budget. On sait qu’il va encore y avoir des constructions de logements sociaux sur la commune auxquelles il se peut que l’on soit obligé de participer financièrement. C’est une prévision.
Jean-Marie MULLER : Donc ça peut être d’autres rues que la rue Adolphe Hirn ?
Monsieur le Maire : Oui. Tout à fait.
Jean-Marie MULLER : Donc il y a un problème de libellé.
Monsieur le Maire : Oui. On aurait pu mettre « subvention pour logements sociaux ». Donc on enlève « rue Adolphe Hirn ». Est-ce qu’il y a des observations ?
Claude KLINGER-ZIND : En page 15, dans l’énumération des projets, des investissements, je lis « statue pour le cimetière », je ne sais pas de quoi on parle.
Monsieur le Maire : C’est le calvaire qui est au milieu. Il est cassé. D’ailleurs, vous avez vu, en ce moment il est protégé pour que personne ne s’en approche.
Claude KLINGER-ZIND : D’accord. Et « monument des Malgré nous » ?
Monsieur le Maire : On souhaiterait mettre un mur des Malgré nous car le dernier Malgré nous de Wintzenheim est décédé, c’était Antoine ABT. On va mettre les noms des Malgré nous décédés. Le mur sera mis sur le parvis des Malgré nous à côté de la statue.
Claude KLINGER-ZIND : Et une autre question, je vois « rénovation des façades écoles et mairie » pour un budget de 250 000 €. Je m’interroge parce que, dans un point suivant, on demande une subvention pour une étude énergétique où un bilan sera établi. Alors on ne va pas refaire les façades si demain ils nous disent qu’il faudra peut-être isoler par l’extérieur ?
Monsieur le Maire : Il faut savoir que la façade de la mairie ne pourra pas être isolée par l’extérieur étant donné qu’elle est à colombage. Alors c’est vrai, on fait une étude concernant les écoles parce que d’ici 2027 il faudra avoir isolé les bâtiments.
Claude KLINGER-ZIND : Donc ça concerne l’isolation ? La façade ? Je ne sais pas parce qu’il y a marqué « isolation écoles ».
Monsieur le Maire : Ça concerne l’isolation.
Claude KLINGER-ZIND : Donc c’est un budget prévisionnel pour ce genre de travaux.
Monsieur le Maire : C’est un budget prévisionnel qu’on mettra chaque année pour l’isolation puisqu’on est contraint de le faire d’ici 2027 mais pas la mairie. La mairie c’est autre chose, il n’y aura pas d’isolation extérieure, ça ne peut se faire que par l’intérieur.
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 07 mars 2022,
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions :
- AUTORISE la reprise des restes à réaliser au 31 décembre 2021 au budget supplémentaire 2022, 20
- ADOPTE par chapitres en fonctionnement et en investissement, en dépenses et en recettes le budget supplémentaire 2022 du budget principal que proposé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 3 : Budget Supplémentaire 2022 du budget principal 2022
9. Approbation des subventions 2022 aux associations
Rapporteur : Daniel LEROY
La politique que choisit de mettre en œuvre la municipalité pour le soutien au monde associatif se base sur un double constat.
D'une part, la Ville de Wintzenheim entend offrir à ses citoyens un cadre de vie agréable qui réponde de la façon la plus pragmatique et la plus complète possible à leurs besoins. Elle s'y attache en conciliant modernité et patrimoine et en procurant un maximum d'équipements et de services correspondant aux attentes d'une majorité de la population, des tout-petits jusqu'aux ainés. Dans ce but, la Ville met en œuvre les politiques les plus appropriées en les inscrivant dans une gestion raisonnée et durable qu'elle soit financière, spatiale, sociale et environnementale.
D'autre part, la Ville de Wintzenheim compte plus de 55 associations qui œuvrent dans différents domaines, allant du culturel au sportif, en passant entre autres par l'économique ou le social, et apportent une contribution au dynamisme de la cité. Nombre de ces associations ont une ancienneté avérée qui montre clairement leur ancrage dans la vie locale.
En gestionnaires responsables, les élus se doivent d'utiliser la force vive que représente cette vie associative pour contribuer, au moyen des activités proposées, au développement et à l'animation de la cité dans le cadre des orientations voulues par la Municipalité.
Dans ce cadre, une coopération avec les associations est mise en place et comporte des soutiens par le biais de mise à dispositions d'espaces, d'équipements ou de matériels, mais également par l'attribution de subventions en numéraire pour le fonctionnement (associations ayant leur siège à Wintzenheim) ou sur projet (toute association). Ce soutien est accordé à la condition que l'objet de l'association ou du projet corresponde aux objectifs de la politique de la Ville.
Cependant, soucieuse d'une gestion saine et raisonnée de l'argent public, la Ville de Wintzenheim doit veiller à un équilibre et une stabilité dans le budget annuel dédié aux subventions, que celles-ci soient directes (numéraires) ou indirectes (mises à dispositions de locaux, ...). Ainsi pour une maîtrise et un bon emploi des deniers publics et pour leur assurer une véritable utilité dans la contribution à la politique portée par la Municipalité, il est nécessaire que les subventions soient accordées principalement, voire exclusivement, aux associations qui interviennent dans les domaines ciblés par cette politique.
La Ville de Wintzenheim poursuit donc les objectifs cités ci-avant en concentrant ses actions de soutien aux associations qui œuvrent dans les domaines suivants :
- Activités culturelles : musique (école et groupements), danse, théâtre, cinéma, folklore, .... - Activités sportives : arts martiaux et sports de combat, hand-ball, football, basket-ball, activités de gymnastique physique, activités de gymnastique intellectuelles (échecs), marche,
- Actions de soutien et de développement commercial et artisanal,
- Actions de soutien et de développement touristique, 21
- Actions de soutien aux personnes en difficulté,
- Actions de soutien à la petite enfance,
- Actions de soutien scolaire,
- Activités à destination des personnes du 3 ème âge et au-delà,
- Activités de loisirs à destination de la population locale,
- Actions relatives à la mémoire historique et patriotique,
- Actions de contribution au maintien de la santé publique,
- Evénements festifs, (animations diverses, soirées spectacles, journées de fêtes etc...), - Entretien du patrimoine construit ou paysager.
C'est pourquoi, ne pourront prétendre à solliciter des aides sous forme de mise à disposition d'espaces, d'équipements, de main d'œuvre ou de matériel, ou sous forme de subvention en numéraire au titre de projets, que des associations intervenantes ou ayant un projet dans les domaines ci-dessus définis.
En ce qui concerne les subventions attribuées au titre du fonctionnement, en sus de la condition précédente, seules les associations ayant leur siège à Wintzenheim pourront y être éligibles à la condition qu'elles aient signé une convention de partenariat.
Enfin, toute association dont les activités ou actions ne profiteraient que de façon marginale à la Ville ou à la population de Wintzenheim pourra être exclue de tout soutien.
En outre, pour des raisons d'utilisation rationnelle et efficace de ses équipements, la Ville se réserve la possibilité de n'accorder son soutien qu'à un nombre limité d'associations de manière à permettre un fonctionnement normal des équipements. Ainsi, la mise à disposition des salles n’a pas de caractère systématique.
De même, afin d'éviter la dispersion des aides financières et ainsi de réduire leur efficacité, la Ville peut limiter son soutien à quelques associations, voire à une seule, pour peu que la mission attendue soit remplie dans un domaine ou une activité précise cités ci-dessus.
Enfin pour éviter les effets de "bas de laine", les subventions en numéraires pourront ne pas être accordées à des associations disposant de fonds de réserves importants, ceci en distinguant les associations employant du personnel des autres associations et en ne pénalisant pas les économies faites dans le cadre de projets clairement identifiés à court ou moyen termes.
Des subventions exceptionnelles, pour des causes ou des événements particuliers, même n'entrant pas dans les domaines visés ci-avant, restent possibles sur décision du conseil municipal.
Les conditions de partenariat, les subventions et conditions d'octroi, la détermination de leurs montants ou des équipements mis à disposition, sont régies par les règles suivantes :
- Seules les associations ayant rempli un dossier de demande de subvention pourront prétendre à l'obtention d’une subvention communale.
- Seules les associations ayant conclu une convention de partenariat avec la Ville pourront bénéficier de la mise à disposition de locaux communaux et, si la convention le prévoit, d'une subvention de fonctionnement.
Les associations signataires de cette convention de partenariat disposent gratuitement des locaux qui leur sont attribués et dont l’occupation est régie par cette convention pour leurs activités. Cette gratuité concerne également les charges d'électricité, d'eau et de chauffage à la condition que l'occupant en fasse un usage normal en rapport avec les activités exercées. 22
En outre, la Ville offre la possibilité à ces associations d'utiliser pour leurs manifestations, y compris les répétitions, l’une des salles communales une fois l’an à titre gratuit (sauf charges de chauffage, eau, électricité, ménage et casse selon prix d’achat).
L’association devra obligatoirement fournir son dossier de subvention complet et procurer ses statuts et tous les changements les affectant, la composition de son bureau ainsi que tout renouvellement ou modification de sa composition, son nombre d’adhérents et ses éléments financiers.
Des critères ont été établis pour l’octroi des subventions concernant uniquement les associations communales dont les membres sont des personnes physiques. Les associations nationales ou départementales (exemples : Croix rouge, Donneurs de sang, CCFD, UNSOR, UNC, Scouts et Guides...), les associations composées de personnes morales ou de commerçants et artisans (exemples : Groupement des sociétés de Wintzenheim et COWI – association des commerçants et artisans de Wintzenheim...), les associations à caractère social ou caritatif (exemple : APAPH...) et les associations para-communales, indissociables de la vie communale (école de musique et de danse, Harmonie municipale, ...) qui disposent par conséquent d’un partenariat spécifique avec la Ville ne s’inscrivent pas dans cette étude par critères.
La municipalité, au travers de ses subventions, apporte un soutien actif et exprime ainsi son désir d’aider, dans la mesure de ses moyens, les initiatives et institutions intéressantes pour la Ville et sa région, répondant aux politiques menées et selon des critères d’analyse définis ci- après. Après examen du dossier, une subvention de fonctionnement est allouée en fonction du montant demandé et de l’intérêt local, de l’objet de l’association ou de son projet. Les subventions peuvent prendre la forme d’une subvention de fonctionnement ou d’une subvention exceptionnelle.
En ce qui concerne les associations faisant l’objet d’analyse par critères, Il a été décidé de : - Favoriser les adhérents locaux (habitant Wintzenheim) en attribuant une somme plus élevée que pour les adhérents extérieurs (n’habitant pas Wintzenheim),
- Promouvoir la formation des jeunes en octroyant une quote-part plus élevée pour les adhérents de moins de 18 ans que pour les adhérents de plus de 18 ans.
- Prendre en compte les associations devant rémunérer des salariés : une somme forfaitaire par heure de salariés est attribuée pour les associations qui en disposent pour aider notamment à la formation des jeunes de moins de 18 ans.
- Fixer un plancher et un plafond pour la subvention de fonctionnement des associations. - Diminuer la subvention aux associations qui disposent d’une épargne trop importante par rapport à leurs dépenses annuelles (épargne supérieure à un nombre de fois le montant moyen des dépenses annuelles des 3 dernières années) en divisant le montant de la subvention de fonctionnement par deux. Toutefois l'épargne constituée en vue de la réalisation d'un projet identifié et validé par la ville ne sera pas prise en compte.
Peut être octroyée en supplément de la subvention de fonctionnement, une subvention sur projet. Le versement d’une subvention pour des projets particuliers ou des évènements ponctuels est étudié à part, sans prendre en considération la subvention de fonctionnement courante de l’association. Il n’y a pas de critères fixés pour l'attribution de cette subvention et son montant, si ce n’est que le projet doit correspondre à un objectif d’intérêt local. Exemples : Organisation d’une manifestation, d’un stage sportif ou achat de matériels, prise en compte du palmarès des sportifs méritant ou des lauréats selon la liste validée annuellement par la commune. Les projets et la subvention y afférente seront examinés au sein des commissions municipales concernées.
La convention est passée pour une durée d’un an et est reconductible tacitement chaque année sans pouvoir excéder une durée maximale de dix ans. 23
Le montant de la subvention allouée à chaque association est ainsi issu des critères mis en place dans le cadre de la convention de partenariat traitant des subventions et des occupations de salles.
Compte tenu des efforts faits par la collectivité pour le monde associatif, il est attaché à l'attribution de subvention une forme de contrat moral que la Ville demande aux associations de remplir en étant représentées lors des cérémonies patriotiques ainsi que lors des manifestations auxquelles elles sont invitées et qui se déroulent dans la cité.
Enfin dans des situations particulières entravant de manière durable le fonctionnement des associations sans que leur responsabilité ne soit engagée (pandémie, etc.), afin de préserver la survie des associations l'attribution de subventions exceptionnelles peut être décidée et l'application des critères pour l'octroi des subventions de fonctionnement suspendue par la Ville.
Les subventions attribuées aux associations ou organismes intervenant dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP) ne sont pas visées par les dispositions qui précédent et sont régies par les conditions et termes des documents contractuels de la dite DSP.
Conditions d'attribution des subventions 2022
L'année 2022 est une année où moins de contraintes sanitaires entravent le fonctionnement des associations et elle devrait, selon le constat d'évolution de la pandémie, marquer prochainement la fin des restrictions de liberté. A la sortie de cette crise sanitaire, nous avons constaté que la quasi-totalité des associations subventionnées a réussi à maintenir un niveau financier à peu de chose près égal à ce qu'il était auparavant. L'attribution des subventions s'est ainsi faite selon le schéma normal décrit plus avant. La commune reste toutefois attentive aux difficultés que peuvent rencontrer certaines des associations et en cas de nécessité dans il sera étudié les mesures nécessaires à prendre ainsi que les moyens à mobiliser pour les soutenir.
Quelques associations n'ont pas sollicité de subvention, essentiellement parce qu'elles n'ont pas eu beaucoup de dépenses en 2021 et que leur dernier bilan financier reste équilibré. Il convient de les remercier de cette conception du partenariat.
Globalement le budget attribué reste relativement stable. Il y a 7 subventions attribuées pour des projets particuliers :
- 2A2M : 7000 euros pour festival des orgues de barbarie (budget prévisionnel de 18900 euros), - Aviculture : 750 euros pour l’exposition avicole (budget prévisionnel de 3820 euros) - Desidela : 1000 euros pour l’achat de projecteurs, la production d’un CD de chants du Choeur et le renouvellement des tenues de concert (budget prévisionnel de 1500 euros)
- Théâtre de la Citerne : 85 euros pour une pièce de théâtre (budget prévisionnel de 1850 euros) - MJC Cheval Blanc : 5000 euros pour les projets suivants : showdown- ping pong pour les déficients visuels, après-midi jeux en familles, repair café, conférences parentalité, semaine européenne de réduction des déchets (budget prévisionnel de 12990 euros)
- Harmonie : 1000 euros pour les concerts et animations 2022 (budget prévisionnel de 12960 euros) - Scouts et Guides Scouts et Guides 2030 euros pour la fête du 60ème anniversaire (budget prévisionnel de 17250 euros)
Les subventions proposées pour 2022 sont les suivantes : 24
Associations locales
Associations Subventions de
fonctionnement
Subventions sur
projet et méritants
Total des
Subventions 2022
Accordéon club 200 € 0 € 200 €
Amis de la musique mécanique 480 € 7000 € 7480 €
ASL (Association Sports et loisirs
Logelbach)
200 € 0 € 200 €
Association pêche et pisciculture 1760 € 0 € 1760 €
Association sportive ( football ) 1894 € 0 € 1894 €
Aviculture 200 € 750 € 950 €
Chorale Ste Cécile 200 € 0 € 200 €
Chorale St Joseph 200 € 0 € 200 €
Club Vosgien 1000 € 0 € 1000 €
Copains d’abord 207 € 0 € 207 €
Desidela 250 € 1000 € 1250 €
Echecs 200 € 0 € 200 €
Groupe folklorique portugais 210 € 0 € 210 €
Gymnastique Volontaire 1000 € 0 € 1000 €
Hand-Ball 536 € 0 € 536 €
Judo 1000 € 0 € 1000 €
Karaté 1000 € 0 € 1000 €
New Basket 695 € 0 € 695 €
Nuit Blanche 200 € 0 € 200 €
Petit Escargot 200 € 0 € 200 €
Société d’Histoire 1000 € 0 € 1000 €
Tarot 362 € 0 € 362 €
Temps libre 200 € 0 € 200 €
Théâtre de la Citerne 200 € 85 € 285 €
TOTAL 22229 €
Associations paramunicipales, départementales et nationales
Associations Subventions de
fonctionnement
Subventions
sur projet 2022
Total subventions
2022
Donneurs de sang 450 € 0 € 450 €
Ecole de musique 40080 € 2000 € 42080 €
Harmonie municipale 8000 € 1000 € 9000 €
Scouts et Guides 520 € 2030 € 2550 €
Œuvres sociales 10000 € 0 € 10000 €
Association de Prévention Routière 200 € 0 € 200 €
Cheval Blanc 0 € 5000 € 5000 €
CCAS 40000 € 0 € 40000 €
TOTAL 109280 € 25
Associations assurant des Délégations de Service public :
Par ailleurs, dans le cadre des Délégations de Service Public pour le centre de loisirs et les activités extra- scolaires ainsi que pour le multi-accueil, des subventions ont été déterminées :
Associations Subventions de
fonctionnement 2022
PEP Alsace - Activités périscolaires 217 762 €
Enfance pour Tous / People and Baby - Multi-accueil 197 835 €
Daniel LEROY : On aborde comme tous les ans l’approbation des subventions aux associations. Je ne vais pas vous relire la politique d’attribution des subventions car c’est le même texte que l’an dernier à un petit bémol quand même. Il y a un paragraphe qui a été rajouté et que je vais vous lire.
« Compte tenu des efforts faits par la collectivité pour le monde associatif, il est attaché à l'attribution de subvention une forme de contrat moral que la Ville demande aux associations de remplir en étant représentées lors des cérémonies patriotiques ainsi que lors des manifestations auxquelles elles sont invitées et qui se déroulent dans la cité. »
Ce n’est pas contraignant puisque c’est un contrat moral mais on a rajouté ça parce qu’on a constaté qu’il y avait des associations qui répondaient aux invitations et qui étaient présentes à diverses manifestations et notamment aux cérémonies patriotiques et d’autres que l’on ne voyait jamais.
C’est un petit coup de semonce pour rappeler aux gens que, quand on touche de l’argent de la collectivité, on a un devoir moral envers la collectivité. Ce n’est pas une grande modification.
On va passer au tableau d’attribution des subventions. Vous les avez, je ne vais pas toutes vous les relire. Je peux répondre aux questions plus tard s’il y en a. Comme d’habitude, il y a les subventions de fonctionnement. Compte-tenu de la pandémie que nous avons connue, il n’y a pas de subvention pour les sportifs méritants. Il n’y a que des subventions sur projets qui sont relativement réduites puisque les demandes sont peu nombreuses du fait que les associations reprennent tout doucement le cours de leur vie et qu’elles ont du mal à mettre sur pied des projets cette année.
La plus grande subvention sur projet concerne les amis de la musique mécanique puisque, cette année, se tiendra le festival de musique mécanique et la même somme leur est attribuée depuis fort longtemps. On avait l’habitude de découper la somme en deux. Une petite provision d’abord de façon à ce qu’ils puissent commencer à engager leurs dépenses et le solde l’année d’après. Mais là, comme l’an dernier le président n’était pas sûr de ce qui allait se produire cette année, il n’y a pas eu de versement de subvention. Donc ils toucheront la somme totale cette année à savoir 7 000 €.
Sinon, pour l’aviculture, une subvention avait été prévue l’an dernier pour leur exposition. Comme elle n’a pas eu lieu et qu’elle sera organisée cette année, on a décidé de leur attribuer le même montant que celui prévu l’an dernier.
Pour Desidela, il s’agit essentiellement de l’achat de matériel et de costumes qui sont vieillissants. Ils représentent la commune au-delà de nos frontières et il est donc normal qu’on les aide un petit peu. Le théâtre de la Citerne souhaite monter une pièce pour la fin de l’année et, entre le coût du matériel et des équipements, ils se retrouvaient avec un petit déficit de 85 € que nous avons décidé de combler car ils n’ont pas beaucoup de réserves. Il n’y a pas de raisons que l’on ne prenne pas en compte cette demande. Concernant la MJC le Cheval Blanc, ce n’est pas une association conventionnée mais elle présente un certain nombre d’activités sur la commune en fonction desquelles nous prenons la décision de les soutenir ou pas. Depuis 2 ans, nous leur attribuons une subvention de 5 000 € car ils ont des activités qui s’adressent essentiellement aux habitants de la commune. Cette année, il y a pas mal de choses dont du ping-pong pour aveugle, le repair café qui continue, des activités d’informatique, de soutien parental... Donc on a décidé de reconduire la subvention de 5 000 €. 26
Pour l’harmonie municipale, la subvention accordée est de 1 000 €. Nous avons souhaité les aider car ils sont présents à toutes les manifestations patriotiques et par tous les temps. Parfois, ils ont même du courage de venir jouer surtout quand on a des cérémonies en hiver, quand il neige ou quand il pleut. Donc pour toutes ces participations qui entrainent un peu de frais pour les participants mais qui sont un apport pour nous, on a décidé de leur attribuer cette subvention.
Enfin, les Scouts et Guides de France fêtent cette année leur 60 e anniversaire et ils ont prévu un certain nombre de manifestations à la Pentecôte. Le budget prévisionnel était de 17 250 € et la commune a décidé de leur attribuer une subvention de 2 030 € de façon à ce qu’ils ne soient pas en déficit lors de cette manifestation. Je pense que l’on peut être fier d’avoir une association aussi vivace que les Scouts et Guides de Wintzenheim qui atteint sa 60 e année.
Nous avons également des associations paramunicipales avec lesquelles nous avons des conventions et dont les subventions sont calculées d’une manière différente.
Nous avons décidé d’attribuer 450 € aux donneurs de sang.
Au budget de fonctionnement de l’école de musique de 40 080 € s’ajoute une subvention de 2 000 € pour un projet en 2023 qui devrait se dérouler, en principe, à Houssen à la base nautique. Je dis bien en principe parce que, pour l’instant, rien n’est bouclé.
Pour les associations assurant des délégations de service public, le montant de la subvention dépend tout simplement de la convention qui a été signée.
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 07 mars 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission vie culturelle et sportive et communication du 21 février 2022,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE les orientations générales et particulières prévalant à l’octroi des subventions aux associations, - ATTRIBUE les subventions aux associations telles qu’elles figurent dans les tableaux ci-dessus pour 2022,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
10. Compte de gestion 2021 du budget annexe de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Le compte de gestion est un document de synthèse établi par le comptable qui rassemble tous les comptes sur lesquels sont intervenues des écritures au cours de l’exercice.
En application des dispositions de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, il doit être constaté par délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de la R.M.A.C.T.W. pour l’exercice 2021 par le trésorier visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 4 : Extrait du compte de gestion 2021 du budget de la R.M.A.C.T.W 27
11. Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Le compte administratif retrace les recettes et dépenses de l’exercice 2021. Il fait ainsi ressortir les résultats de l’exercice et les soldes d’exécution.
Dépenses de
fonctionnement CA 2020 CA 2021
Recettes de
fonctionnement CA 2020 CA 2021
Charges à caractère
général (011) 40 830,22 € 15 930.03 € Redevances (70) 56 620,00 € 53 295.00 € Autres charges de
gestion courante (65) 0.90 € 0 € Autres produits divers (75) 0 € 0 €
Charges
exceptionnelles (67) 0 € 95.00 €
Produits exceptionnels
(77) 0€ 0 €
Dépenses réelles de
fonctionnement 40 831,12 € 16 025.03 €
Recettes de
fonctionnement 56 620,00 € 53 295.00 €
Opérations d’ordre
(042) 722,00 € 254.20 €
Total dépenses de
fonctionnement 41 553,12 € 16 279.23 €
Total recettes de
fonctionnement 56 620,00 € 53 295.00 €
Dépenses
d’investissement CA 2020 CA 2021
Recettes
d’investissement CA 2020 CA 2021
Immobilisations
corporelles (21) 21 111,00 € 25 229.00 € 040 Opérations d’ordre 722,00 € 254.20 € Total dépenses
d’investissement 21 111,00 € 25 229.00 €
Total recettes
d’investissement 722,00 € 254.20 €
1. Section de fonctionnement
Evolution des principales dépenses
Les charges à caractère général diminuent de 24 900 € (-60.98%). Cette variation en 2021 est principalement due :
- En 2020, il y a eu une dépense exceptionnelle, le changement d’amplificateurs défectueux pour un montant de 29 000 €, qui n’a pas vocation à se renouveler,
- A une augmentation des dépenses liées aux fluides de 800 €.
Les autres dépenses restent stables.
Evolution des recettes
La redevance encaissée baisse de 3 325 € correspondant à la perte de 35 abonnés.
2. Section d’Investissement
Concernant la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 25 229 € correspondant à la mise en œuvre de nouvelles chaînes sur le réseau et le dévoiement des réseaux souterrains rue Jeanne d’Arc.
Les recettes sont générées par l’amortissement. Il ressort des comptes les dépenses et recettes suivantes : Dépenses de fonctionnement : 16 279.23 €
Recettes de fonctionnement : 308 364.47 € dont excédent 2020 reporté : 255 069.47 € soit 292 085.24 € d’excédent total de la section de fonctionnement 28
Dépenses d’investissement : 25 229.00 €
Recettes d’investissement : 90 893.84 € dont excédent 2020 reporté : 90 639.64 € soit 65 664.84 € d’excédent total de la section d’investissement.
L’excédent de clôture cumulé s’établit à 357 750.08 €.
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 07 mars 2022,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la RMACTW du 16 mars 2022,
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal , par 28 voix pour :
- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim tel que présenté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 5 : Compte administratif 2021 du budget annexe de la R.M.A.C.T.W
12. Affectation des résultats au Budget Supplémentaire 2022 de la Régie des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Il est proposé de réaliser les reports suivants :
- Report en section d’investissement recettes à l’article 001 la somme de 65 664.84 € - Report en section de fonctionnement recettes à l’article 002 la somme 292 085.24 €
Investissement
2021
Fonctionnement
2021
Total
Recettes Prévision budgétaire totale A 116 639.64 € 310 069.47 € 426 709.11 € Titres de recettes émis B 254.20 € 53 295.00 €
Dépenses
Autorisations budgétaires
totales D 50 000.00 € 101 500.00 € 151 500.00 €
Mandats émis F 25 229.00 € 16 279.23 € 41 508.23 €
Résultat de
l’exercice
Solde d’exécution
(B-F) Excédent 37 015.77 € 12 040.97 €
(F-B) Déficit 24 974.80 €
Résultat 2020
reporté
Excédent 90 639.64 € 255 069.47 € 345 709.11 €
Déficit
Résultat cumulé
au 31/12/2021
Excédent 65 664.84 € 292 085.24 € 357 750.08 €
Déficit
Excédent de
financement
Résultat cumulé (résultat
de l’exercice + RAR)
Excédent 65 664.84 € 292 085.24 € 357 750.08 €
Déficit
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 07 mars 2022,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la RMACTW du 16 mars 2022, 29
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’affecter au budget supplémentaire de l’exercice 2022 comme indiqué ci-dessus les résultats dégagés par la section du compte administratif de l’exercice 2021,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
13. Approbation du Budget Supplémentaire 2022 du budget annexe de la Régie des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, un acte d’ajustement et de report. Il constate l’ouverture de crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur financement.
Section de Fonctionnement
Suite à l’affectation des résultats, la somme de 292 085.24 € est inscrite en recette en tant que résultat de fonctionnement reporté (ligne 002).
Recettes de fonctionnement : Il n’y a aucun ajustement à faire au Budget Supplémentaire. Le tarif unique est de 95 € HT pour tous les abonnés et il n’est pas prévu de modification.
Dépenses de fonctionnement : Le Budget Supplémentaire présente une inscription des dépenses réelles de fonctionnement de 33 000 €.
Ces dépenses nouvelles, inscrites au chapitre 011 (Charges à caractère général) se décomposent de la manière suivante :
- 5 000 € pour l’électricité,
- 20 000 € pour l’entretien et réparations des réseaux,
- 2 500 € pour les honoraires,
- 1 000 € pour les frais d’actes et de contentieux,
- 1 500 € pour les annonces et insertions.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) progressent de 1 000 €. Cela correspond à l’ajustement des créances admises en non-valeur.
Les charges financières (chapitre 66) augmentent de 500 € afin d’intégrer les frais pour le paiement en ligne.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) progressent de 1 500 €, afin de prendre en compte le risque des redevances impayées sur les exercices précédents.
Equilibre de la section de fonctionnement :
Recettes - Résultat de fonctionnement reporté 2021 292 085.24 €
Dépenses réajustées 33 000.00 €
Section d’Investissement
Recettes réelles d’Investissement : Aucun réajustement ou recette nouvelles à prévoir au Budget Supplémentaire 2022. 30
Dépenses réelles d’Investissement : Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrites au Budget Supplémentaire est de 40 000 €.
- 3 000 € pour le branchement aéro-souterrain de la sous-station rue Jeanne d’Arc, - 37 000 € pour la mise aux normes des réseaux selon besoin.
Suite à l’affection des résultats, la somme de 65 664.84 € est inscrite en résultat d’investissement reporté.
Equilibre de la section d’investissement
Recettes – affectation du résultat 2021 (ligne 001) 65 664.84 €
Dépenses nouvelles 40 000.00 €
En conséquence, il est proposé les grands équilibres suivants du Budget Supplémentaire 2022 : Dépenses de fonctionnement : 33 000.00 €
Recettes de fonctionnement : 292 085.24 €
Dépenses d’investissement : 40 000.00 €
Recettes d’investissement : 65 664.84 €
Le budget est voté en suréquilibre en section de fonctionnement et en section d’investissement compte tenu des excédents 2021 reportés.
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 07 mars 2022,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la RMACTW du 16 mars 2022,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision en suréquilibre par chapitres en fonctionnement et en investissement, en recettes et en dépenses,
- APPROUVE la conservation d’un tarif unique de 95 € HT pour tous les abonnés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 6 : Budget Supplémentaire 2022 du budget annexe de la R.M.A.C.T.W
14. Décision Modificative n°1 du budget annexe de la gendarmerie
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’inscription de l’emprunt de 4 millions d’euros nécessite l’inscription de crédits budgétaires complémentaires aux chapitres 16 en section d’investissement et au chapitre 66 en section de fonctionnement.
En 2021, les annuités de cet emprunt ont été payées par le budget général de la ville, d’où le remboursement en 2022, par le budget annexe de la gendarmerie de 83 500 € en capital et 11 000 € pour les intérêts.
Dans ce contexte, la Décision Modification n°1 ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires comme suit :
- En dépenses de fonctionnement :
Augmentation de 11 000 € des dépenses du chapitre 66 article 66111 ;
Diminution de 11 000 € des dépenses du chapitre 011 article 6288 ;
- En dépenses d’investissement :
Augmentation de 83 500 € des dépenses du chapitre 16 ;
Diminution de 83 500 € des dépenses du chapitre 23 ; 31
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 « Charges à caractère général »
Article 6288 « Autres services extérieurs » -11 000.00 €
Chapitre 66 « Charges financières »
Article 66111 « Autres charges financières » 11 000 .00 €
Total 0.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 16 « Emprunts »
Article 1641 « Emprunts » 83 500.00 €
Chapitre 23 « Immobilisations en cours
Article 2313 « Constructions » -83 500.00 €
Total 0.00 €
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 07 mars 2022,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget annexe de la gendarmerie,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
15. Attribution de l’actif net de l’association du conseil municipal des jeunes suite à sa dissolution
Rapporteur : Patrice DUSSEL
L’Association du Conseil Municipal des Jeunes s’est réunie le 17 février en assemblée générale extraordinaire pour statuer sur sa dissolution.
Par délibération du 23 mai 2020, un comité consultatif du Conseil Municipal des Jeunes a été créé. Il a paru logique de dissoudre l’association qui avait le même objet.
Il a été décidé à l’unanimité des membres présents de dissoudre l’Association et d’attribuer l’actif net, à savoir 1936,76 € à la Ville de Wintzenheim en application de l’article 24 de ses statuts.
Cette somme sera encaissée en section de fonctionnement en recettes à l’article budgétaire 7788 de la Ville de Wintzenheim. Cette somme doit financer des activités du CMJ.
Le conseil municipal, par 28 voix pour et 1 abstention :
- ACCEPTE l’attribution de la somme de 1936,76 € à la Ville de Wintzenheim en application de l’article 24 des statuts de l’association du Conseil Municipal des Jeunes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 32
16. Lancement de la procédure de Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil Pom’ de Reinette
Rapporteur : Lucette SPINHIRNY
Le multi-accueil est un service de proximité essentiel pour les familles : il permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et participe à l’intégration des enfants à la vie en collectivité.
Il s’adresse aux enfants de 10 semaines à 4 ans dont les familles résident prioritairement à Wintzenheim-centre et Wintzenheim-Logelbach.
Le service est géré sous forme de délégation de service public délibéré le 8 décembre 2017 et confié au groupement People and Baby/Enfance pour Tous. Cette convention a été signée pour une durée de 5 ans et viendra à échéance le 31 décembre 2022.
Le nouveau contrat de délégation prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de cinq ans.
Il s’agit de renouveler le mode de gestion du multi-accueil Pom’ de Reinette en conservant au moins le même niveau de service que celui présenté actuellement. Le recours à la délégation de service public comme mode de gestion présente en particulier les avantages suivants :
- la maîtrise du service et le contrôle de la collectivité à travers le cahier des charges et la contrainte de service inhérente à la délégation de service public ;
- la rationalité du projet : parce qu’il exploite le service à ses risques et périls et qu’il puise l’essentiel de ses ressources dans les redevances versées par les usagers et par la Caisse d’Allocations Familiales, le délégataire porte une attention particulière à la maîtrise des charges et des dépenses ; - la qualification et le savoir-faire requis pour l’exploitation du service, le délégataire étant choisi au vu de ses garanties professionnelles après mise en concurrence.
Dans le contrat d’affermage, l’ouvrage est mis à la disposition du fermier par la collectivité.
Le délégataire aura l’obligation de reprendre les personnels sous statut de droit privé, employés dans le cadre de l’actuelle délégation de service public.
Les caractéristiques du principe de la délégation sont détaillées dans le rapport annexé.
Il est donc proposé de conserver la DSP comme mode de gestion du multi-accueil Pom’ de Reinette et d’engager une nouvelle procédure conformément aux articles L.1121-1 et suivants du code de la Commande Publique.
La subvention annuelle de la commune est jusqu’à maintenant de l’ordre de 200 000 € annuellement, soit en dessous des seuils nécessitant une procédure formalisée, soit au-dessus de 5 225 000 €.
Cette délibération sera suivie d’un appel public à candidatures puis d’une phase de recueil de propositions auprès des candidats qui auront été admis à présenter une offre.
Les offres seront examinées par la commission de délégation de service public. Le contrat fera ensuite l’objet d’une négociation avec un ou plusieurs organismes admis à négocier.
Au terme de cette procédure, il sera ensuite proposé au conseil municipal de se prononcer sur le choix définitif du candidat et le contenu du contrat.
VU les articles L. 1121-1 et suivants du code de la Commande Publique concernant les délégations de service public,
VU le rapport annexé présentant les caractéristiques du service délégué, 33
VU l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse du 03 mars 2022,
VU l’avis favorable de la commission de délégation de service public du 09 mars 2022,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le principe d’une délégation de service public par voie d’affermage pour assurer la gestion du multi-accueil Pom’ de Reinette,
- DECIDE du lancement d’une procédure de délégation de service public relative à la gestion du multi- accueil Pom’ de Reinette,
- DECIDE mettre en œuvre la procédure de publicité prévue par le code de la Commande Publique pour les délégations de service public dont les seuils sont inférieurs au seuil européen,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la sélection du délégataire, notamment l'appel à candidatures, le recueil des candidatures et des offres et leur examen par la Commission de délégation de service public ainsi que la préparation du choix du délégataire à soumettre ultérieurement au conseil municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 7 : Rapport présentant les caractéristiques du service délégué pour la gestion du multi-accueil Pom’ de Reinette
17. Demande de subvention au titre de Climaxion pour un diagnostic énergétique d’un bâtiment complexe nécessitant une étude approfondie
Rapporteur : Dominique HEROLD
Dans le cadre du projet de création d’un accueil et d’une restauration périscolaire, une réflexion sur les modes de chauffage a été engagée sur un périmètre plus important comprenant les écoles et la caserne des pompiers. Il s’agit en effet d’étudier d’autres ressources énergétiques permettant d’assurer le chauffage, voire le refroidissement en été, de ces différents bâtiments.
Un cahier des charges a défini les missions pour réaliser un diagnostic énergétique d’un bâtiment complexe nécessitant une étude approfondie avec les objectifs suivants :
- Evaluer avec précision les économies d’énergie réalisables sur ce complexe bâti et en chiffrer les conditions économiques de réalisation
- Inscrire cette demande énergétique en corrélation avec les projets d'amélioration futurs - Etudier la faisabilité technique approfondie d’une mutualisation de production énergétique centralisée de chaleur avec le projet neuf de construction du périscolaire via recours à des ENR : Géothermie, bois-énergie, etc ...)
- S’inscrire dans la démarche du décret tertiaire au 30 septembre 2021
A l’issue de l’audit, la commune aura à disposition :
- Un rapport par bâtiment,
- Un rapport de synthèse concernant l’ensemble de bâtiments, avec une proposition de hiérarchisation des actions sous la forme d’un plan directeur pluriannuel d’actions énergétiques.
Le coût de l’étude est de 11 200 € HT.
Dans le cadre de Climaxion 2022, cette étude est éligible à 70% dans la rubrique « Evaluation de la situation énergétique des bâtiments » Poste « Efficacité énergétique des bâtiments ». 34
Dominique HEROLD : Je voudrais simplement revenir sur un point qui a été évoqué tout à l’heure. Dans les dépenses d’investissement au chapitre 23 il était indiqué « rénovation façades écoles et mairie » pour 250 000€. Il faut savoir que dans le cadre du décret tertiaire, il y a une obligation de réduire nos dépenses énergétiques de 30% d’ici 2025, de 40% d’ici 2027et de 50% d’ici 2030. C’est ce que la commune est en train de mettre en place. Parmi tous les bâtiments sont exclus les bâtiments à caractère particulier et les sites cultuels.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- SOLLICITE une subvention au titre de Climaxion à hauteur de 70 % du coût de l’étude pour la réalisation d’un diagnostic énergétique d’un bâtiment complexe nécessitant une étude approfondie, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
18. Modification des modalités de maintien et de suppression du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) en cas d’absence pour maladie ordinaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal a adopté les modalités d’application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).
Dans ce cadre il a été notamment prévu que durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et accident de travail les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.
Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises. Le versement du régime indemnitaire suivra le sort du traitement en cas de congé longue maladie, longue durée ou grave maladie.
Il est rappelé que le montant de l’IFSE est diminué, à raison de 1/360 ème par jour d’absence au-delà du 30 ème jour de congé de maladie ordinaire, à l’exclusion des congés d’adoption, des congés de maternité ou paternité, des arrêts consécutifs aux accidents du travail ou de trajet et de maladies professionnelles.
Jusqu’à ce jour, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) était maintenu. Il s’agit d’aligner le CIA sur le fonctionnement de l’IFSE et de diminuer le montant du CIA à raison de 1/360 ème par jour d’absence au-delà du 30 ème jour de congé de maladie ordinaire durant l’année civile. Le CIA étant versé en mars et en septembre, la déduction sera effectuée à l’année N+1.
Le total du montant ainsi déduit serait distribué et rajouté au montant du complément indemnitaire annuel des agents qui n’auront pas été en arrêt de maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie durant cette même année.
Ce dispositif permettra de récompenser financièrement les agents présents et valoriser le surcroit de travail généré par les absents, puisqu’ils les remplacent pour partie ou forment des remplaçants. Cette reversion concerne uniquement les agents de catégorie C.
Vu la délibération du 16 décembre 2016 adoptant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P),
Vu la délibération du 3 février 2017 modifiant les modalités d’application du régime indemnitaire 35
Vu la délibération du 24 février 2017 portant complément aux modalités d’application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P),
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 24 novembre 2021,
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions :
- MODIFIE la délibération du 16 décembre 2016 mettant en place le RIFSEEP dans sa partie modalités de maintien et de suppression du CIA,
- DECIDE de permettre la diminution du montant du CIA à raison de 1/360 ème par jour d’absence au-delà du 30 ème jour de congé de maladie ordinaire durant l’année civile,
- DECIDE de distribuer à l’année N+1 le montant ainsi déduit et de l’attribuer aux agents de catégorie C qui n’auront pas été en arrêt de maladie ordinaire durant cette même année, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
19. Approbation de la convention de mise a disposition de 4 agents de la commune de Wintzenheim auprès du SIVOM du canton de Wintzenheim
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : J’aimerais apporter quelques précisions. A l’heure actuelle, le SIVOM connait quelques difficultés du fait de l’absence du directeur général pour maladie. D’autres agents vont également être en arrêt dans les prochains temps. Le conseil syndical du SIVOM en parlera lundi soir et mercredi mais il ne souhaite pas embaucher quelqu’un dans l’immédiat pour remplacer Monsieur BACHERT. La commune de Wintzenheim propose de donner un coup de main. Madame LEVI-TOPAL va gérer la totalité, Monsieur HAFFNER s’occupera des finances avec Madame LINS et Madame WAGNER s’occupera des ressources humaines.
J’ai fait moi-même cette proposition car Wintzenheim est la collectivité la plus importante du SIVOM. Il semble y avoir un accord de l’ensemble des maires. Pour l’instant on va tourner comme ça et on réfléchira plus tard à un autre mode de fonctionnement.
Le SIVOM du canton de Wintzenheim assure des compétences liées au transport scolaire, au RASED, à la gestion du COSEC et au Relais Assistants Maternels.
Sa gestion est assurée par des agents relevant de la fonction publique territoriale. Or, actuellement, pour des raisons médicales, il s’avère qu’il n’y a plus d’agent de direction.
Afin d’assurer le fonctionnement de cette structure, il est proposé que momentanément, 4 agents de la commune de Wintzenheim assurent les missions courantes afin de permettre la continuité du service public. La convention proposée couvre 2022 et, par tacite reconduction, l’année 2023. 90 heures annualisées, selon les besoins de chaque domaine de compétences, seront dédiées au syndicat et un décompte sera réalisé trimestriellement. Un forfait de 1100 € sera versé mensuellement par le syndicat à la ville de Wintzenheim. Les modalités de la mise à disposition du personnel figurent dans la convention présentée en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de mise à disposition de 4 agents selon les conditions exposées dans la convention ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 8 : Projet de convention de mise à disposition de 4 agents de la commune de Wintzenheim auprès du SIVOM de Wintzenheim 36
20. Déclassement de la parcelle n°240 section 19 située rue Hirn et cession à Habitat de Haute Alsace
Rapporteur : Geneviève SCHOFF
Habitat de Haute Alsace s’est porté acquéreur des parcelles 230 et 231 section 19 situées 3, rue Adolphe Hirn à Logelbach pour y développer un projet de 24 logements locatifs sociaux dont 12 logements à destination des séniors et 12 logements familiaux.
Les logements sont répartis en 2 bâtiments comprenant :
- 12 logements en T2,
- 9 logements en T3,
- 3 logements en T4.
La surface-plancher totale est de 1700 m². Le projet comprend la création de 34 places de stationnement.
La configuration des futurs bâtiments par rapport à la voirie publique fait qu’il faut restructurer le carrefour ainsi que les réseaux. Pour se faire, une parcelle a été créée afin de pouvoir l’intégrer au projet.
Afin que l’ensemble foncier soit cohérent, il s’agit d’intégrer la parcelle n°240 section 19 de 123 m² dans l’unité foncière acquise par Habitat de Haute Alsace. Aux termes du projet, des places de parkings publiques seront cédés.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ?
Jean-Marie MULLER : Si j’ai bien compris, on va céder un bout de trottoir dans la rue Adolphe Hirn à Habitat de Haute Alsace. Ça ne me dérange pas mais ce qui me dérange plus c’est l’euro symbolique. Pourquoi leur en faire cadeau ?
Monsieur le Maire : Parce qu’ils vont faire des places de parking publiques. Elles seront réintégrées dans le domaine public.
Jean-Marie MULLER : C’est prévu contractuellement ?
Monsieur le Maire : Oui c’est prévu dans le projet. Quand on a travaillé sur le projet avec eux, il en était tout de suite question.
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 voix contre :
- DECIDE de reverser dans le domaine privé de la commune le délaissé constitué par la parcelle n°240 - section 19 d’une surface de 123 m²,
- DECIDE de céder la parcelle n°240 – section 19 à Habitat de Haute Alsace à l’euro symbolique, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 9 : Plan de la parcelle n°240 section 19 située rue Hirn
21. Avis concernant la consultation du plan de gestion des risques d’inondation 2022/2027
Rapporteur : Denis ARNDT
Les collectivités haut-rhinoises se sont fortement mobilisées en 2021 lors de la consultation pour le PGRI Rhin- Meuse 2022/2027. Les avis recueillis à l’échelle Rhin-Meuse émanent essentiellement des collectivités alsaciennes, et plus particulièrement haut-rhinoises dont les avis sont majoritairement négatifs. 37
Suite à cette consultation, quelques modifications ont été apportées au document et présentées lors de la commission inondation du 28 janvier 2022.
L’extension du principe de calcul de la bande arrière digue aux aménagements hydrauliques est abandonnée ce qui est positif. Néanmoins l’orientation O3.4D3 indique que la prise en compte du risque de rupture nécessite la mise en place d’une bande « inconstructible » à l’arrière des digues. Cela entre en contradiction avec le décret PPRI qui demande une bande classée en aléa « très fort ». Or celle- ci n’est pas systématiquement inconstructible puisqu’il existe des principes d’exception. Il serait donc nécessaire de modifier cette rédaction.
Concernant l’extension des principes du décret PPRI, la rédaction initiale précisait que les principes du décret PPRI devaient être étendus y compris aux zones couvertes par un PPRI déjà approuvé. Cela a été abandonné ce qui est positif.
La rédaction initiale prévoyait également l’extension des principes du décret PPRI aux zones non couvertes par un PPRI dans les documents d’urbanisme. Cela a été modifié pour ne viser que les documents d’urbanisme en cours d’élaboration/révision.
Cela n’est pas satisfaisant car l’extension des principes du décret PPRI nécessitent des études précises qui sont du ressort de l’Etat et non des collectivités. Même si les "GEMAPIENS" peuvent disposer d’études, celles- ci ne seront pas suffisamment précises pour pouvoir qualifier les risques aussi finement que les attendus d’un PPRI (caractérisation de hauteur, vitesse, dynamique...).
Il existe donc un risque de dérive des services de l’Etat visant à exiger des compléments d’études. Nous restons donc opposés à ce principe d’extension.
Concernant la non-prise en compte du rôle des digues et des aménagements hydrauliques, aucun changement n’est apporté . La disposition O3.2.D3 indique, par exemple, que l’effet écrêteur d’un dispositif de stockage des eaux ne doit pas être pris en compte en matière d’urbanisme. Cela va à l’encontre de la définition même d’un aménagement hydraulique qui précise qu’il participe à la diminution du risque d’inondation d’un territoire (article R562 18 du Code de l’Environnement).
Cela va également à l’encontre des préconisations du PGRI qui encourage à la mise en place de telles zones. Les zones en aval de ces ouvrages sont des zones protégées et non des zones inondables. Il existe une centaine d’ouvrages de ce type dans le département qui protègent des milliers d’habitations. Avec cette rédaction, ils seront déclassés sans aucune concertation ni fondement technique ou légal.
Ainsi, les modifications apportées restent donc insuffisantes.
Monsieur le Maire : Il faut dire que beaucoup de communes délibèrent pour maintenir leur avis négatif. Le SCOT a également fait une remarque.
Denis ARNDT : Colmar Agglomération a aussi délibéré dans le même sens.
Dominique HEROLD : Je vais juste rajouter un complément par rapport à ce qui vient d’être dit par Denis ARNDT. En ce qui nous concerne et notamment La Forge qui est dans un secteur d’inondation centennal, la non prise en compte des ouvrages hydrauliques, autrement dit des barrages tels qu’ils existent aujourd’hui, se traduit par le simple fait qu’il n’y aurait plus de possibilités d’extensions ou de constructions sur ce territoire. Même les constructions sur pilotis telles que préconisées aujourd’hui ne pourraient plus être prises en compte car on ne tient pas compte des barrages existants plus haut. 38
Vu le nouveau document du PGRI 2022/2027 présenté lors de la commission inondation du 28 janvier 2022 ;
Vu le courrier adressé par le Président de RIVIERES de Haute Alsace à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et à la DREAL ;
Considérant l’exposé des motifs ;
Considérant que les mesures proposées vont bien au-delà de ce que demande la réglementation ;
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- SOUTIENT la démarche de RIVIERES de Haute-Alsace ;
- DEMANDE la modification de la rédaction de l’article O3.4D3 ;
- DEMANDE l’abandon de l’extension des principes du décret PPRI à l’ensemble des documents d’urbanisme ;
- DEMANDE que les aménagements hydrauliques soient pris en compte dans la qualification de l’aléa dès lors qu’ils ont été conçus pour la crue de référence ;
- MAINTIENT en conséquence son avis négatif au projet de PGRI du bassin Rhin-Meuse 2022/2027.
22. Adoption de la gratuite des locations de salles pour les candidats aux élections au suffrage universel et aux sénatoriales
Rapporteur : Daniel LEROY
L'article L.2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.
L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au Maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
La commune doit en tout état de cause veiller à l'égalité de traitement entre les associations, syndicats et partis politiques, dans sa décision d'octroi ou de refus. Le conseil municipal fixe, pour sa part, si nécessaire, la contribution due à raison de cette utilisation.
La décision de mettre des locaux communaux à disposition de ceux qui en font la demande, à titre gratuit ou onéreux, relève donc de la compétence du Maire, agissant sous le contrôle du conseil municipal.
En 2022 auront lieu les élections présidentielles et législatives. D’autres élections au suffrage universel ou élections sénatoriales sont inscrites au calendrier. Des réunions publiques seront organisées dans la commune. Afin de permettre les débats et rencontres prévus, il est proposé de mettre à disposition gratuitement les salles communales aux différents partis et listes qui en feraient la demande. Un chèque de caution sera demandé pour la location.
Daniel LEROY : C’est un point que nous avons voté à chaque fois qu’il y avait des élections et cette fois, nous allons le voter pour tout le mandat parce que sinon, nous allons revoter à chaque fois les mêmes choses.
Monsieur le Maire : Juste une précision. Si on prend cette délibération c’est parce qu’on a déjà eu une demande de La République en Marche pour le 14 avril. Il y aura une réunion publique à la Laurentia. 39
Claude KLINGER-ZIND : Est-ce qu’ils devront les charges courantes ?
Monsieur le Maire : Non, c’est gratuit. On demande simplement la caution car on ne sait jamais ce qu’il peut se passer.
Vu les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de mettre à disposition gratuitement, avec un chèque de caution, les salles communales aux candidats qui en feraient la demande dans le cadre des différentes élections au suffrage universel et sénatoriales qui se dérouleront jusqu’en 2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
23. Informations
Autorisations d’urbanisme : Denis ARNDT
M. Jean-Marie ANGELIER : transformation d’un garage en habitation, 120 route de Colmar – WINTZENHEIM
M. Benoit BUTTERLIN : construction d’une maison individuelle, rue des Acacias – WINTZENHEIM
M. Jean DIETRICH : construction de 2 garages, Flachsland – WINTZENHEIM
M. Yannick MEYER : création d’une piscine et d’un local technique, 20 rue René Schmitt – WINTZENHEIM
M. André DIETRICH : installation photovoltaïque, 24 A rue du Hohnack – LOGELBACH
Maison de la Région de Sélestat : création, dans un local du lycée, d’un espace dédié à l’équipe mobile d’ouvriers de la Maison de la Région de Sélestat ; isolation extérieure, modification des ouvertures et création d’un parking, 2 Saint-Gilles – WINTZENHEIM
Commune de Wintzenheim : démolition totale du presbytère, rue des Remparts – WINTZENHEIM
M. Pascal BURGARD : démolition totale, 101 Rue Clemenceau – WINTZENHEIM
WINZEDIS - M. Bruno RAZER : installation de panneaux photovoltaïques, 12 rue Herzog – LOGELBACH
M. Michel ESCHRICH : changement des tuiles, 101 route de Colmar – WINTZENHEIM
M. André DIETRICH : extension d’un garage, 24 A rue du Hohnack – LOGELBACH
M. Michel BERTRAND : pose d’une fenêtre de toit, 35 rue des Trois-Epis – WINTZENHEIM
M. Guy FREUDENREICH : changement des menuiseries extérieures et de la porte d’entrée, 1 avenue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM 40
M. Michel BRIDOT : ravalement de façades, changement des menuiseries et pose de 2 fenêtres de toit, 4 rue des Peupliers – WINTZENHEIM
M. Thibaut DELAVIGNE : construction d’une serre en verre, 4 rue Caroline Binder – LOGELBACH
M. Claude SCHMITT : rénovation de la toiture par remplacement des tuiles, 15 rue des Ecoles – WINTZENHEIM
M. Nicolas TSCHEILLER : remplacement des fenêtres et de 2 portes donnant sur l’extérieur, 3 Place des Fêtes – WINTZENHEIM
M. Pascal BURGARD : ravalement de façades et remise en peinture des menuiseries, 101 rue Clemenceau – WINTZENHEIM
Mme Evelyne KLEBAUR : création d’une pergola, 9A rue des Tisserands – LOGELBACH
M. Ludovic HERRMANN : remplacement de la toiture, 5 rue du Logelbach – WINTZENHEIM
M. Baptiste CRANSAC : isolation et crépis de la maison, 42 rue du Docteur Albert Schweitzer – WINTZENHEIM
M. Tucan YESIL : remplacement de la clôture par un portail coulissant et création de 2 fenêtres de toit, 54 route de Colmar – WINTZENHEIM
M. Omar EL MAJOUB : ravalement de façades, 29 rue Otto Dix – LOGELBACH
Manifestations : Daniel LEROY
MARS 202 2
19 et 20 Journée Bourse aux livres – Halle des Fêtes
25 20h00 Conférence « La biodiversité au jardin » - Auditorium de l ’Arthuss
26 et 27 Journée Exposition « Libre et sauvage » - Halle des Fêtes
AVRIL 202 2
01
02 et 03
14h00 – 19h00
10h00 – 19h00
Marché de Pâques – Halle des Fêtes (inauguration le 1 er à 17h)
02 13h30 – 17h00 Présentation d ’instruments et audition de l ’école de musique et de danse – Auditorium de l’Arthuss
02 19h00 Spectacle de danse de l ’école de musique et de danse – Salle Laurentia
05 18h00 – 21h00 Audition de flûte à bec de l ’école de musique et de danse
06 20h00 Concert Canto – Auditorium de l ’Arthuss
08 19h00 – 21h30 Concert de l ’école de musique – Auditorium de l ’Arthuss
10 1er tour des élections présidentielles
13 15h00 Spectacle jeune public – Auditorium de l ’Arthuss
18 au 21 Visite d ’une délégation de Möhnesee à Wintzenheim
20 15h00 Spectacle jeune public – Auditorium de l ’Arthuss
24 2nd tour des élections présidentielles
28 19h00 Conseil municipal – Salle du conseil 41
Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 23 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre à savoir :
1. Modifications d'affectation des propriétés communales : aucune décision
2. Réalisation des emprunts : aucune décision
3. Marchés passés :
Tiers Objet Montant Emission
LOCAM LOCATION 6 DAE PATRIOT CONNE DU 30092021 AU 29122021 223,2 09/12/2021
COCYCLIQUE
DGD HON MO EXT PARKING POLE MED W REFECTION CHEMIN
AGRICOLE 360 31/12/2021
BERNAY NOTE D’HONORAIRES PONT SUR LE FOSSE DIT LOGELBACH 1776 31/12/2021
ALLO INCEN VERIFICATION EXTINCTEUR DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 1721,54 31/12/2021
TP SERVICE REPARATION BALAYEUSE MC 200 1417,38 31/12/2021
TP SERVICE REPARATION DACIA SANDERO DJ 719 YK 2704,84 31/12/2021
TP SERVICE REPARATION PORTE OUTILS 3514,1 31/12/2021
COLMAR EAU ENTRETIEN PROTECTION INCENDIE 4301,14 31/12/2021
BERNER FOURNITURES ECROU POUR DIVERS SERVICES 1067,47 31/12/2021
ADELYA PAPIER WC ETS POUR ATELIERS 1058,75 31/12/2021
NOTES EN B CACHET DE L’ARTISTE 1000 31/12/2021
KRICK HUBE VINS MAIRIE 243,48 31/12/2021
TP SERVICE ENTRETIEN BROYEUR DE VEGETAUX SAELEN 807,85 31/12/2021
AUTOVIS 01 VISITE CT CAMION POMPIERS 107 31/12/2021
TP SERVICE DEPANNAGE MASTER EX 712 RV 101,28 31/12/2021
TP SERVICE REPARATION PEUGEOT BOXER AX 449 TJ 735,13 31/12/2021
TP SERVICE REMPLACEMENT 2 PNEUS AVANT 310,15 31/12/2021
TP SERVICE REPARATION PORTZ OUTILS CV 972 VK 331,38 31/12/2021
HOLCIM GRAVILLON VOIRIE 94,36 31/12/2021
PIANOS ADES LOCATION PIANO CONCERT CLAIR DE NOEL 664 31/12/2021
TP SERVICE LOCATION MINI PELLE ETC CIMETIERE DE WINTZENHEIM 264,24 31/12/2021
AGRIVALOR ECORCES DE RESINEUX CALIBREES EN VRAC 130,38 31/12/2021
NUIT BLANC CARTOUCHE D’ENCRE ET PAPIER PHOTOS MARCHE DE NOEL 578,48 31/12/2021
ACIPA CARTOUCHE ENCRE IMPRIMANTE MAIRIE DE LOGELBACH 140,4 31/12/2021
ESPACE PRO CHAUSSURES DE SECURITE M. DENSI CONTRAT PEC ESPACES VERTS 55 31/12/2021
PROLIANS TAPIS DE PROTECTION ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 50,81 31/12/2021
RESEAU COCCI POUBELLE 45L BLANCHE AVEC COUVERCLE POUR ATELIERS 166,24 31/12/2021
TP SERVICE FOURNITURES DE CHAINES DIVERS VEHICULES 639,58 31/12/2021
HEINTZ SERRURE POUSSOIR ETC SALLE LAURENTIA 43,81 31/12/2021
HEINTZ SERRURE XSS 3 POINTS ENTREE MAIRIE 404,1 31/12/2021
SANISITT COUDE ETC POUR SOUS-SOL SALLE LAURENTIA 47,29 31/12/2021
SANISITT VMC SIMPLE ET BOUCHE POUR LOGT 5 RUE HERZOG 136,63 31/12/2021
SANISITT EVIER MEUBLE SOUS EVIER ET LOGT 09 RUE HERZOG 353,03 31/12/2021 42
Tiers Objet Montant Emission
SANISITT ABATTANT DOUBLE ROBINET ETC POUR POMPIERS 226,01 31/12/2021
SANISITT SOUPAPE MANO 3 BARS ETC POMPIERS 25,31 31/12/2021
BATIBOIS BANDE ROUGE EPAIU 321 ETC CASERNE POMPIERS 278,42 31/12/2021
SIGMA KALO HYDROVELOURS BASE CAP ETC PRESBYTERE DE LOGELBACH 455,54 31/12/2021
EGLINSDOER POLYURETHANE EPAISSEUR 8 MM BALAYEUSE 69,62 31/12/2021
ELECTIS DALLE 600 X 600 ETC BUREAU POLICE MUNICIPALE 283,08 31/12/2021
ALSACE CAR MIRAGE MASHUP 30 X 60 MP ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 124,28 31/12/2021
ADELYA MR PROPRE ET KIT VAPO COMPLET POUR ATELIERS 88,18 31/12/2021
ADELYA MANCHE ET PELLE BALAYETTE ETC POUR ATELIERS 357,82 31/12/2021
SARL FERTAL TABLEFIT 5 L NETTOYANT SURFACE ATELIER 126,46 31/12/2021
SARL FERTAL BALAI GIADA PLASTIQUE ATELIER 124,08 31/12/2021
RESEAU COCCI LINGETTES DESINFECTANTES 165,09 31/12/2021
PONTIGGIA REFECTION NIDS DE POULE DANS LA COMMUNE 7092 29/12/2021
LE PARADIS SPECTACLE FETE DE NOEL PERSONNEL SOULTZMATT 2781,2 29/12/2021
LE PARADIS MENU ET FORFAIT BOISSONS FETE DE NOEL PERSONNEL 3876 29/12/2021
WINTZEDIS CARTES CADEAUX POUR NOEL 2021 DES ENFANTS DU PERSONNEL 1720 29/12/2021
EQUIP PRO COLLECTEUR NOIR ETC MARCHE DE NOEL 1927,96 29/12/2021
CASA GINA BUFFET REUNION ELUS 110 29/12/2021
FUCHS BOU MANALAS SAINT NICOLAS 60,14 29/12/2021
VILLE COLMAR REPAS CONCERT CLAIR DE NOEL DU 17122021 48 29/12/2021
VILLE COLMAR DIVERSES CONSOMMATIONS DIVERS MANIFESTATIONS 480,5 29/12/2021
VILLE COLMAR REPAS CONCERT ARTHUSS 01/12/2021 36 29/12/2021
VILLE COLMAR REPAS CONCERT ARTHUSS 15/12/2021 32,4 29/12/2021
VILLE COLMAR REPAS CONCERT ARTHUSS 17/11/2021 48 29/12/2021
JECKERT B MANALAS SAINT NICOLAS LA FORGE 102 29/12/2021
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ POMPIERS 17,52 29/12/2021
EQUIP PRO BOULE PVC 25 CM OR BRILLANT 645,6 29/12/2021
REIG BAUDRIER POUR CEREMONIE PATRIOTIQUE 108 29/12/2021
WINTZEDIS CABLE USB C 1M POUR M LE MAIRE 16,98 29/12/2021
ACC LAVE GLACE 84,25 29/12/2021
ADELYA FOURNITURES OASIS DIVERS BATIMENTS 612,94 29/12/2021
FREPPEL EDAC GAZETTE DU LEVRIER DECEMBRE 2021 2720,3 22/12/2021
MISTRAL-01 MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE 4068 22/12/2021
ATALU TRANSFO OUVRANTS EN OUVRANTS POMPIERS POLE SPORTIF 1188 22/12/2021
LIMA SERVICES NETTOYAGE DE LA SALLE LAURENTIA NOVEMBRE 2021 660 22/12/2021
FLORENTZ EMINCE DE VOLAILLE ETC COMITE DES FETES VIENNOISERIE ETC CMJ 404 22/12/2021
CAVES EAU ET JUS DE FRUITS POUR STOCK CAVES RECEPTION 519,82 22/12/2021
FREPPEL EDAC 2021 COURRIERS DE REPONSE AU PERE NOEL 139,2 22/12/2021
REFPAC GPAC CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI POUR LA GESTION DE LA TLPE 782,31 22/12/2021
ACIPA FORFAIT AVEC PAGES ET MAINTENANCE BROTHER MFC J6945DW 151,2 22/12/2021
LA COULEUR MAINTENANCE SITE INTERNET DU 20032021 AU 20032022 780 22/12/2021
MICHEL ETS REPARATION DEBROUSSAILLEUSE ESPACES VERTS 430,18 22/12/2021
TP SERVICE LOCATION ROULEAU VIBRANT DU 14062021 AU 15062021 75,3 22/12/2021
ESPACE PRO CHAUSSURES DE SECURITE M HENSEL 135 22/12/2021
JARDINS FOURNITURES DE PLANTES NOVEMBRE 2021 30,6 22/12/2021 43
Tiers Objet Montant Emission
HORMALYS PINCE MULTIPRISE POUR ESPACES VERTS 36,23 22/12/2021
FOUSSIER FOURNITURES DE BATTERIE 222,94 22/12/2021
RINGENBACH AJOUT DE SOUFFLET SUR BACHES DE MAISONNETTE 390,24 22/12/2021
SIGNALISATION FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE 389,98 22/12/2021
BATIBOIS BARDAGE PIIN ARRET DE BUS LA FORGE 101,3 22/12/2021
BERNER FOURNITURES PETIT MATERIEL FORET POUR SERRURERIE 36,23 22/12/2021
RESEAU COCCI FOURNITURES PAPIER WC ATELIERS 42,12 22/12/2021
APAVE COORDINATION TRAVAUX COUVERTURE EGLISE SAINT LAURENT 306,5 16/12/2021
SCHOENENBE TRAVAUX REMPLACEMENT COUVERTURE EGLISE SAINT-LAURENT 31295,04 16/12/2021
SIGNATURE FOURNITURE DE 3 PANNEAUX DE RUES 234 15/12/2021
RINGENBACH 2 BACHES POUR MAISONNETTES 1560 15/12/2021
COLMARI 01 MISE EN PLACE D’UN POTEAU INCENDIE RUE ADOLPHE HIRN 3315,47 15/12/2021
COLMAR EAU FOURNITURE D’UN POTEAU ATLAS PLUS 12 RUE HAUSSMANN 3315,47 15/12/2021
SOREBA FOURNITURES ET POSE BSO ATELIER MUNICIPAUX 6409,76 15/12/2021
PORTALP PORTE COULISSANTE BUREAU SERVICE FINANCE 4509,6 15/12/2021
CL BATIMEN REFECTION DU MUR D’ENCEINTE DU PARKING RUE CLEMENCEAU 12901,44 15/12/2021
IXO ARCHI INDEMNITE DE PARTICIPATION AU CONCOURS POUR LE PERISCOLAIRE 18000 15/12/2021
REGIE MUNI FOURNITURE DE JOURNAUX LUMINEUX 93063,36 15/12/2021
REGIE MUNI RG FOURNITURES ET POSE DE CAMERAS A WINTZENHEIM 23676,45 15/12/2021
REGIE MUNI FOURNITURES ET POSE DE CAMERAS A WINTZENHEIM ET LOGELBACH 449852,53 15/12/2021
OMNIUM DGD HONORAIRES CO TRAITANT D'IXO POLE SPORTIF WINTZENHEIM 42,65 14/12/2021
IXO ARCHI DGD HONORAIRES MO CONSTRUCTION POLE SPORTIF 162,05 14/12/2021
EURO SOUND DGD HONORAIRES CO TRAITANT D'IXO POLE SPORTIF WINTZENHEIM 8,53 14/12/2021
EVE RISQUE VERIFICATION INSTALLATION ELECTRIQUE DIVERS BATIMENTS 3405,6 09/12/2021
LOCAM LOCATION 6 DAE PATRIOT CONNE DU 30092021 AU 29122021 1116 09/12/2021
GUITAR ELLES CONCERT DE CRAZY NAILS CACHET DE L’ARTISTE 3672 09/12/2021
KRICK HUBE 3 VT CADEAUX DU MAIRE 66,4 09/12/2021
GAESSLER ARRANGEMENT FLORAL NAISSANCE 49,5 09/12/2021
BNP PARIBAS LOCATION EZGED DU 24122021 AU 23032022 630,72 09/12/2021
JARDINS FOURNITURES DE PLANTES OCTOBRE 2021 71,94 09/12/2021
SCHNEIDER NAPPAGE POUR REUNION 02122021 82,39 09/12/2021
HEINTZ HEN SERURE POUSOIR ET CLEF NICKELE DE SURETE SALLE LAURENTIA 43,81 09/12/2021
ALLO INCEN PLAN D’INTERVENTION POMPIERS ARTHUSS 221,56 09/12/2021
BERNER MASQUES DE PROTECTION FFP3 ETC 297,36 09/12/2021
ATELIER CACHET ATELIER POUR CONCERT DU CLAIR DE NOEL DU 28112021 900 09/12/2021
BET BOURGEAT TRANSFORMATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE LOG - ETUDE FAISABILITE 1080 09/12/2021
MARCK ET CASQUE VTT POUR POLICE MUNICIPALE 75,29 09/12/2021
SCHAECHTEL FOURNITURE D’UN ASPIRATEUR DE FEUILLE WINDY 7188 09/12/2021
MANUTAN CHAISES ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 2455,08 09/12/2021
COLMAR EAU POSE POTEAU INCENDIE NORMALISE RUE DU CIMETIERE A LOG 6528,71 09/12/2021
PROCLOTURE CLOTURE PARC ACKER PANNEAU HERCULE + POTEAU PORTAIL 4909,19 09/12/2021
ADAUHR MODIFICATION PLU 2021 ZONE D’EQUIPEMENTS OAP REGLEMENT 5469,6 09/12/2021
UGAP ARMOIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 935,11 09/12/2021
PONTIGGIA REFECTION EN BICOUCHE DU CHEMIN DU WARSTEINWEG 3643,2 09/12/2021
PONTIGGIA REFECTION EN BOUCHE DU CHEMIN DU ROTENBERG 9544,8 09/12/2021 44
Tiers Objet Montant Emission
CGED PROTECTION DE CABLE POUR MARCHE DE NOEL 1600,08 09/12/2021
JECKERT B VIENNOISERIE REUNION GENDARMERIE 12 09/12/2021
JECKERT B 8 KOUGELHOPFS SUCRE PRECOUPES SANS NAPPAGE DE SUCRE 102,39 09/12/2021
WINTZEDIS BONS CADEAUX POUR LES BENEVOLES DU MARCHES DE NOEL 540 09/12/2021
WINTZEDIS BONBONS POUR LES LETTRES DU PERE NOEL 68,77 09/12/2021
B B HOTELS HEBERGEMENT DU 17112021 123,7 09/12/2021
B B HOTELS HEBERGEMENT DU 03112021 123,7 09/12/2021
FREPPEL EDAC AFFICHES CLAIR DE NOEL 129,6 09/12/2021
FREPPEL EDAC INVITATIONS SAINTE BARBE 93,6 09/12/2021
KONE MAINTENANCE ASCENSEUR ARTHUSS 1ER SEMESTRE 2022 373,44 09/12/2021
KONE MAINTENANCE ASCENSEUR MAIRIE 1ER SEMESTRE 2022 174,45 09/12/2021
MISTRAL-01 REMPLACEMENT DISQUE 240 09/12/2021
STIHLE SAV REMPLACEMENT CIRCULATEUR CHAUFFAGE APPART RUE HERZOG 450,01 09/12/2021
LRT LES DEBLAIS TERREAUX 539,74 09/12/2021
MAJUSCULE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 119,76 09/12/2021
MAJUSCULE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 26,32 09/12/2021
MAJUSCULE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 344,74 09/12/2021
MAJUSCULE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 279,91 09/12/2021
MAJUSCULE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 470,57 09/12/2021
MAJUSCULE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 32,72 09/12/2021
BERNER GANTS ATELIERS 156,62 09/12/2021
OUEST VEND FOURNITURE DE BALAIS POUR BALAYEUSE TRATEUR 292,1 09/12/2021
ATECH FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR SUPPORT BACS A FLEURS 168 09/12/2021
SOCIETE SFEP FOURNITURES DE PELLES ET DE RACLOIR A NEIGE 261,22 09/12/2021
FOUSSIER CHARGEUR 2 BATTERIES VOIRIE 85,8 09/12/2021
FOUSSIER ENTREE AIR KIT ET DISQUE POUR 09 RUE HERZOG 69,2 09/12/2021
FOUSSIER CORNIERES POUR BOITES A LIVRES 46,25 09/12/2021
FOUSSIER SERRURRE POUSSOIR SALLA LAURENTIA 225,02 09/12/2021
FOUSSIER BUTOIR MECHE ETC 9 RUE HERZOG 106,03 09/12/2021
FOUSSIER RENVOI ANGLE ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 11,15 09/12/2021
FOUSSIER GACHE ELECTRIQUE GROUPE SCOLAIRE LOGELBACH 269,63 09/12/2021
ADELYA DISQUE DE LAVAGE ARTHUSS 78,58 09/12/2021
HEINTZ HEN SERRURE MAIRIE ET POLE SPORTIF 419,27 09/12/2021
GEDIMAT PLAQUE HYDRO POUR LOCAL POLICE VIDEOPROTECTION 385,02 09/12/2021
GEDIMAT FOURNITURES SIKAFLEX POUR PARC HERZOG 9,82 09/12/2021
GEDIMAT VIS ETC POUR LOCAL POLICE VIDEOPROTECTION 127,94 09/12/2021
GEDIMAT AEROSOLS ET ENDUITS LOCAL POLICE VIDEOPROTECTION 41,29 09/12/2021
GEDIMAT TIGE FILETEE ET BETON POUR EGLISE DE LOGELBACH 64,86 09/12/2021
GEDIMAT VIS ET EQUERRE POUR DECORATION DE NOEL 17,57 09/12/2021
GEDIMAT CHAINE ZINGUEE STADE ST GILLES 12,6 09/12/2021
GEDIMAT BETON POUR VOIRIE 266,26 09/12/2021
SANISITT SANISPED + SILENCE SFA POMPE DOMESTIQUE SALLE LAURENTIA 734,22 09/12/2021
SANISITT DOUILLE MANCHON POUR ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 23,16 09/12/2021
CGED FOURNITURES POUR ECLAIRAGE DE NOEL 150,12 09/12/2021
BATIBOIS BARDAGE PIN ARRET DE BUS LA FORGE 214,01 09/12/2021 45
Tiers Objet Montant Emission
WINTZEDIS 2000 SERVIETTES PAPIER POUR LES VINS D’HONNEUR 65,25 09/12/2021
WINTZEDIS 3 CD DE MUSIQUE ORCHESTRE DE NOEL POUR MARCHE DE NOEL 15,5 09/12/2021
SIGNATURE BALISES POUR VOIRIE 259,8 09/12/2021
CHAMPION FLEXIBLE TAMPON MANCHE DE BOIS ETC POUR DIVERS BATIMENTS 349,96 09/12/2021
ABIES DECOR FOURNITURE FR BOULES DE NOEL 760,32 09/12/2021
ELECTIS R2V 3G1,5 C100 ECLAIRAGE DE NOEL 84,19 09/12/2021
ADELYA FOURNITURES PAD VERT ET PAD ROUGE ATELIERS 53,33 09/12/2021
ADELYA COMPRIMES DE CHLORE POUR DIVERS BATIMENTS 381,88 09/12/2021
ADELYA GEL ANTISEPTIQUE POUR POLE SPORTIF 36,93 09/12/2021
WINTZEDIS CATERING CONCERT DU 1122021 19,1 09/12/2021
SPRE SONORISATION DE RUE HALLE DES FETES DU 3 AU 05122021 58,81 09/12/2021
DUBERNARD VERIFICATION EXTINCTEURS POLE MEDICAL LOGELBACH 68,76 03/03/2022
LOCAM LOCATION 1 DAE PATRIOT CONNECT POUR POLE MEDICAL LOGELBACH 223,2 23/02/2022
STIHLE FRERES AMELIORATION ACOUSTIQUE POLE MEDICAL DE LOGELBACH 3588 18/02/2022
INGEMANSSON MESURES ACOUSTIQUES DE CONTROLE ANALYSE POLE MEDICAL LOG 755,68 17/02/2022
DS CLOISON FOURNITURE CARTON DE DALLES FAUX PLAFOND DE TONGA E24 132 17/02/2022
DUBERNARD VERIFICATION EXTINCTEURS POLE MEDICAL WINTZENHEIM 159,23 03/03/2022
DUBERNARD VERIFICATION ANNUEL INCENDIE POLE MEDICAL WINTZENHEIM 519,19 17/02/2022
LOCAM LOCATION DAE PATRIOT CONNECT DU 06012022 AU 31032022 208,31 17/02/2022
TME ASCENSEURS MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL WINTZENHEIM 564,52 03/02/2022
Nature & Harmon PEINTURE DUSPERSION ECO BLANCHE 10L FORET 86,27 17/02/2022
WADEL WINNIGER SAPIN NORDMANIANIA 165 24/01/2022
SCHOENENBE TRAVAUX REMPLACEMENT COUVERTURE EGLISE SAINT-LAURENT 47210,7 03/03/2022
MISTRAL-01 1 PC DELL + ECRAN SERVICE POLICE MUNICIPALE 2071,2 03/03/2022
ADG CONTROLE DIAGNOSTIC AMIANTE PONT HIRN A LOGELBACH 1200 03/03/2022
EURO SOUND PROJ DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE ENVIRONNEMENTAL - PERISCOLAIRE WINTZ 1620 03/03/2022
BOULANGER MAG PLANCHA ET CHARIOT 778,99 03/03/2022
ADG CONTROLE DIAGNOSTIC AMIANTE PONT ROUTE DE ZIMMERBACH 780 03/03/2022
TP SERVICE REPARATION PIAGGO PORTER 6778 YX 68 1371,86 03/03/2022
TP SERVICE REPARATION TRACTO PELLE 880 SX 1039,33 03/03/2022
TP SERVICE REPARATION ISUZU CAMION BENNE 7872 YQ 68 1043,06 03/03/2022
TP SERVICE REPARATION TRACTO PELLE 880 SX 1987,44 03/03/2022
Elsass-parquet REMISE EN ETAT DU SOL DE L’ECOLE DE MUSIQUE - ARTHUSS 3993,3 03/03/2022
OXYGENE REALISA ELAGAGE CEDRES ECOLE LOGELBACH 2232 03/03/2022
HERTZOG REFECTION SOL ECOLE DAME BLANCHE SALLE DE CLASSE 3696,66 03/03/2022
ALTER EGO LOCATION FINTAINE A EAU MAIRIE + ATELIER 1296 03/03/2022
YPOK CERTIFICAT MOBILE UTILISATION POLICE SUR PC PORTABLE 216 03/03/2022
MYL ET UN SOINS INTERVENANT ESTHETIQUE VACANCES D HIVER 124 03/03/2022
ACIPA FORFAIT ET MAINTENANCE IMPIRMANTE HP MFP P57750 SERVICE RH 208,8 03/03/2022
MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTI VIRUS ETX MAIRIE JANVIER 2022 291,6 03/03/2022
KONE MAINTENANCE ASCENSEUR ARTHUSS 2EME TRIMESTRE 2022 373,44 03/03/2022
KONE MAINTENANCE ASCENSEUR MAIRIE 2EME TRIMESTRE 2022 174,45 03/03/2022
PYRESCOM MAINTENANCE DEFIBRILATEUR MAIRIE 672 03/03/2022
PYRESCOM MAINTENANCE AVIA 220 PREMIUM DEFIBRILATEUR 240 03/03/2022
DUBERNARD VERIFICATION EXTINCTEURS 136,15 03/03/2022 46
Tiers Objet Montant Emission
DUBERNARD VERIFICATION EXTINCTEUR ARTHUSS 766,66 03/03/2022
TP SERVICE REPARATION TONDEUSE GRILLO ESPACES VERTS 869,77 03/03/2022
TP SERVICE REPARATION TONDEUSE ISEKI 700,13 03/03/2022
TP SERVICE REPARATION NETTOYEUR HAUTE PRESSION 408,95 03/03/2022
TP SERVICE REPARATION MASTER FY 631 CL 147,24 03/03/2022
TP SERVICE REPARATION RENAULT MASTER NACELLE CB 718 HF 219,76 03/03/2022
TP SERVICE REPARATION PIAGGO PORTER 853 ZV 68 593,96 03/03/2022
TP SERVICE REPARATION VEHICULE MASTER FY-631-CL 282,12 03/03/2022
AUTOMATISME MAI REPARATION PORTAIL CIMETIERE WINTZENHEIM 186 03/03/2022
BATIBOIS FOURNITURE DE RODIN PIN TRAITE AUTOCLAVE CIMETIERES 752,95 03/03/2022
ACIPA IMPRIMANTE EPSON ET CARTOUCHES ECOLE PRIMAIRE WINTZ 464,4 03/03/2022
ENERGYS BATTERI BATTERIE YUASA 12V HALLE DES FETES 84 03/03/2022
ADELYA DISQUE VERT ARTHUSS 62,8 03/03/2022
ADELYA DISQUE ROUGE ATELIER 78,59 03/03/2022
TP SERVICE REVETEMENT SIEGE NACELLE NEW GB 336 QW 135,88 03/03/2022
CASTORAMA FOURNITURE D’UN DESUMIDIFICATEUR DIVERS BATIMENTS 279,99 03/03/2022
BATIBOIS BANDE BLANC ETC ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 680,89 03/03/2022
SIGMA KALO PREMIOR ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 40,02 03/03/2022
ROSE FILS REMPLACEMENT POMPE DE CIRCULATION CHAUDIERE 9 RUE HERZOG 368,13 03/03/2022
MIRCO VITRAGE EN GLACE ARGENTE ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 58,08 03/03/2022
ELECTIS BURKLE PILE LR03 VRAC ETC ATELIER 275,12 03/03/2022
ELECTIS BURKLE ONDULEUR BUREAU M LE MAIRE 355,12 03/03/2022
BERNER FORET ETC ATELIER 300,55 03/03/2022
ALSACE CAR PCI SILCOFUG 310ML ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 18,02 03/03/2022
ALSACE CAR NOVOCERAM STANDARD ATELIER 33,52 03/03/2022
ADELYA DIESIN MAXX 5L ETC DIVERS BATIMENT 240,82 03/03/2022
EUROFINS PRELEVEMENT ANALYSE LEGIONNELLES DIVERS BATIMENTS 1764 23/02/2022
STIHLE SAV MAINTENANCE POMPE A CHALEUR POLE SPORTIF 1452 23/02/2022
LOCAM LOCATION 5 DAE PATRIOT CONNECT POUR DIVERS BATIMENTS 1116 23/02/2022
BODET MAINTENANCE CLOCHES HORLOGE CADRAN EGLISE SAINT LAURENT 295,38 23/02/2022
BODET MIANTENANCE CLOCHES EGLISE LOGELBACH ANNEE 2022 293,66 23/02/2022
TP SERVICE REVETEMENT SIEGE NACELLE 445,97 23/02/2022
TP SERVICE REPARATION NACELLE CB-718-HF 764,2 23/02/2022
LEITZ SARL LAME CIRCULAIRE 45,01 23/02/2022
LEITZ SARL RUBAN ACIER POUR ATELIERS 63,04 23/02/2022
ADELYA SEAU ET EMBOUCHURES ETC POUR ATELIERS 316,83 23/02/2022
SIGMA KALO PEINTURE ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 279,22 23/02/2022
SIGMA KALO COMBINAISON JETABLE 102,17 23/02/2022
SIGMA KALO PEINTURE CHALET ADEIF 22,69 23/02/2022
BERNER SILICONE POUR ATELIERS 122,48 23/02/2022
BERNER EASY CLASS 16,51 23/02/2022
TEKTO INGENIERI TRAVAUX PONT RUE HIRN A WINTZENHEIM 2476,96 18/02/2022
TEKTO INGENIERI TRAVAUX PONT ROUTE DE ZIMMERBACH A WINTZENHEIM 913,5 18/02/2022
HYDROGEOTECHNIQ ETUDES GEOTECHNIQUES G2 PONT RUE HIRN A WINTZENHEIM 3616,8 18/02/2022
HYDROGEOTECHNIQ ETUDES GEOTECHNIQUES G2 PONT RUE DE ZIMMERBACH A WINTZ 3633,6 18/02/2022 47
Tiers Objet Montant Emission
IG CONSULTANT CREATION D UN PERISCOLAIRE CENTRE 1201,63 17/02/2022
EURO SOUND PROJ CREATION D UN PERISCOLAIRE CENTRE 2448,26 17/02/2022
OTELIO CREATION D UN PERISCOLAIRE CENTRE 1100,74 17/02/2022
OTE INGENIERIE CREATION D UN PERISCOLAIRE CENTRE 9487,3 17/02/2022
IXO ARCHITECTUR CREATION D UN PERISCOLAIRE CENTRE 24138,07 17/02/2022
ALSACE MIC VIDEOPROJECTEUR SALLE 31 ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 2256 17/02/2022
ALSACE MIC VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF ECOLE PRIMAIRE DE LOGELBACH 4077,48 17/02/2022
ADAUHR INTEGRATION AU GEOPORTAIL DES PIECES PLU 1416 17/02/2022
PROTECTAS HONORAIRES MISSION DE CONSEIL ET ASSISTANCE ANNEE 2022 2068,28 17/02/2022
SHARP BUSINESS IMPRESSION SUPPLEMENTAIRE ANNEE 2021 SERVICE FINANCES 1953,32 17/02/2022
HP SECURITE MAINTENANCE ALARME DIVERS BATIMENTS 2384 17/02/2022
PONTIGGIA REFECTION DU CHEMIN DU EHRBERGPFAD 11646 17/02/2022
KONE REMPLACEMENT CELLULE DE DETECTION ASCENSEUR ARTHUSS 1839,6 17/02/2022
ADELYA OASIS PRO ETC DIVERS SITES 1838,81 17/02/2022
LIMA SERVICES NETTOYAGE DE LA SALLE LAURENTIA JANVIER 2022 264 17/02/2022
WINTZEDIS CAFE 85,09 17/02/2022
WINTZEDIS CAFE 16,96 17/02/2022
JECKERT B PETITS FOURS RECEPTION 49,25 17/02/2022
BOULANGERIE SCH KOUGELHOPFS SUCRES INAUGURATION VIDEOPROTECTION 16,8 17/02/2022
B B HOTELS CONCERTG DE MALIK DIAW HEBERGEMENT 138 17/02/2022
COLMAR PRINT REPRODUCTION 3 PLANS DE PERMIS DE CONSTRUIRE - FORMAT A0 46,08 17/02/2022
FREPPEL EDAC GAZETT INFO N 14 FEVRIER 2022 942,7 17/02/2022
SONOREST VERIFICATION PARATONNERRE EGLISE WINTZENHEIM ET EGLISE LOG 368,81 17/02/2022
ACIPA FORFAIT AVEC PAGES ET MAINTENANCE ESPON WF4745DTWF 151,2 17/02/2022
EVE RISQUE VERIFICATION PERIODIQUE APPAREIL DE LEVAGE 786 17/02/2022
DUBERNARD VERIFICATION ANNUELLE EXTINCTEURS ARTHUSS 182,17 17/02/2022
DUBERNARD VERIFICATION ANNUEL EXTINCTEUR POLE SPORTIF 470,05 17/02/2022
ALSACE MIC TELEMAINTENANCE PC PORTABLE ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 94,8 17/02/2022
TP SERVICE REPARATION BALAYEUSE MC200 533,05 17/02/2022
LEIMACHER#1 RAMONAGE ECOLES LOG IMMEUBLE LOGEMENT ET SALLE UNGERER 279,06 17/02/2022
COLMAR EAU CONTRAT DE NETTOYAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS 138,6 17/02/2022
HUG METALLERIE REPARATION PORTE ARRIERE MAIRIE 396 17/02/2022
DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VEHICULE ZOE FD 222 FR JANVIER 2022 71,48 17/02/2022
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ POMPIERS 17,88 17/02/2022
FIDUCIAL BUREAU FOURNITURES STOCK MAIRIE 174,77 17/02/2022
BERNER GANTS 172,57 17/02/2022
MICHEL ETS COIN D ABATTAGE PLASTIQUE ETC ESPACES VERTS 356,87 17/02/2022
GEDIMAT GRATTOIR ESPACES VERTS 79,52 17/02/2022
HORMALYS BALAIS ESPACES VERTS 166,82 17/02/2022
HORMALYS LAME DE SCIE ESPACE VERT 15,89 17/02/2022
BERNER GANTS ETC ATELIER 398,99 17/02/2022
LEITZ SARL LAME ATELIER 54,28 17/02/2022
FOUSSIER BUTEE SOL LE MANS PRESBYTERE LOGELBACH 12,53 17/02/2022
FOUSSIER VIS ETC CIMETIERE WINTZENHEIM 58,5 17/02/2022
FOUSSIER PIED PLASTIQUE NOIR ETC ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 386,03 17/02/2022 48
Tiers Objet Montant Emission
FOUSSIER CREDENCE INOX 9 RUE HERZOG 83,75 17/02/2022
FOUSSIER CYL DBLE 30X30 9 RUE HERZOG 11,24 17/02/2022
FOUSSIER PIED TABLE METAL ETC POLICE MUNICIPAL 227,7 17/02/2022
FOUSSIER JOINT SOUPLE ET FLEXIBLE ETC 9 RUE HERZAOG 19 17/02/2022
FOUSSIER 5 SACS A POUSSIERE ATELIER 99,6 17/02/2022
ADELYA SRTER KIT DOUBLE PRO 25L/12L 516,7 17/02/2022
ADELYA EMBOUCHURE MIXTE ATELIER 158,89 17/02/2022
UGAP DIVERS MATERIELS POMPIERS 474,77 17/02/2022
UGAP DIVERS MATERIELS POMPIERS 133,8 17/02/2022
PROCLOTURE 6 PANNEAUX DE CLOTURE RIGIDE 289,3 17/02/2022
HEINTZ HEN DEMI CYLINDRE MAIRIE 121,21 17/02/2022
GEDIMAT GRILLE FONTE VOIRIE 248,62 17/02/2022
GEDIMAT COLLIER ATELIERS 115,2 17/02/2022
COMAFRANC FOURNITURES D'AMPOULES STOCK ATELIER ECLIARAGE PUBLIC 484,03 17/02/2022
COMAFRANC LAMPE A DECHARGE ETC ECLAIRAGE PUBLIC 788,83 17/02/2022
SANISITT FLEXIBLE GRDE CUISINE PRESBYTERE LOGELBACH 60,53 17/02/2022
SANISITT MITIGEUR EVIER PRESBYTERE LOGELBACH 102,88 17/02/2022
SANISITT ROBINET 9 RUE HERZOG 83,64 17/02/2022
SANISITT MANCHE LAITON ETC ATELIER 21,5 17/02/2022
MATHIEU SA ROULETTE MC200 ET MC400 BALAYEUSE 179,78 17/02/2022
CGED DISTRIBUTI REMPLACEMENT VMC ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 84,37 17/02/2022
BOULANGER MAG 5 FRIGO CRECHE POM DE REINETTE 319 17/02/2022
BATIBOIS PLACAGE DE CHANTIER ABS 2MM ETC BUREAU VIDEOPROTECTION 520,63 17/02/2022
BATIBOIS QUART DE ROND DE SAPIN PRESBYTERE LOGELBACH 8,1 17/02/2022
BATIBOIS QUART DE ROND SAPIN ETC ATELIER 1,36 17/02/2022
SIGMA KALO HYDROVELOURS BASE GAP 5L ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 587,88 17/02/2022
WINTZEDIS CARTE SD + CARTE RESEAU + POCHETTE APPAREIL PHOTO 45,88 17/02/2022
WINTZEDIS CAFETIERE ATELIER 130,89 17/02/2022
SOREBA FOURNITURE DE STORES 470,94 17/02/2022
CHAMPION DREYFU EMBOUT ETC DIVERS BATIMENTS 293,27 17/02/2022
ELECTIS BURKLE FOURNITURES SERIE PRO ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 53,88 17/02/2022
ELECTIS BURKLE FOURNITURES SERIE PRO ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 269,4 17/02/2022
ELECTIS BURKLE PILES ATELIERS 20,02 17/02/2022
BERNER RONDELLE ATELIER 46 17/02/2022
BERNER FUSIBLES + RUBAN ETC ATELIERS 355,69 17/02/2022
WINTZEDIS CONCERT DE MALICK DIAW CATERING 25,86 17/02/2022
ESPACE PRO TECH GILETS PARE BALLE POUR ASVP 1303 10/02/2022
LAMBOLEY TAMPON PRINTY 4630 POUR POMPIERS 54,14 10/02/2022
ESPACE PRO TECH PANTALONS HIVER AGENTS POLICE MUNICIPALE 280 10/02/2022
MICHEL ETS BOUGIE ET CHAINE POUR ESPACES VERTS 217,09 10/02/2022
HORMALYS AGRAFES PAILLAGE ESPACES VERTS 55,5 10/02/2022
HORMALYS SECATEURS ET CASQUES ANTI-BRUIT ESPACES VERTS 185,16 10/02/2022
ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE PERISCOLAIRE CENTRE 852 09/02/2022
TEKTO INGENIERI TRAVAUX PONT ROUTE DE ZIMMERBACH A WINTZENHEIM 1573,5 09/02/2022
TEKTO INGENIERI TRAVAUX PONT RUE HIRN A WINTZENHEIM 4250,92 09/02/2022 49
Tiers Objet Montant Emission
YPOK TERMINAUX DE VERBALISATION ASVP 2210,4 03/02/2022
VITI WALD MACHINE DE DENEIGEMENT 1275 03/02/2022
DS CLOISON ISOLATION PLAFOND POLE MEDICAL DE LOGELBACH 5165,1 03/02/2022
MICHEL ETS FOURNITURE D UN SOUFLLEUR A MAIN 381,65 03/02/2022
REGIE MUNI AMENAGEMENT CARREFOUR PROVISOIRE COLMAR MALRAUX 12355,61 03/02/2022
REGIE MUNI AMENAGEMENT CARREFOUR PROVISOIRE COLMAR BOULEAU 14013,92 03/02/2022
MICHEL ETS EQUIPEMENTS OUVRIERS POUR TRAVAUX FORESTIERS ESPACES VERTS 1025,56 03/02/2022
GUSTAVE MULLER FOURNITURE DE BORDURES GALVANISES 1479,6 03/02/2022
MICHEL ETS FOURNITURES DE PIECES DETACHEES 1211,2 03/02/2022
GUSTAVE MULLER TOILES POUR COUVERTURE DE MASSIFS 1084,92 03/02/2022
ADELYA ATOM LESSIVE ECOLABEL 5L ETC DIVERS BATIMENTS 8145,09 03/02/2022
ROSETTE FL DIVERS ARRANGEMENTS 277,5 03/02/2022
ROSETTE FL 2 GERBES AVEC RUBAN TRICOLORES ET INSCRIPTION VILLE DE WINTZ 200 03/02/2022
COLMAR PRINT TRACE OU COPIE BLANCHE A0 ETC 139,56 03/02/2022
MISTRAL-01 CREATION 2 SESSIONS UTILISATEURS + 2 BOITES MAILS 216 03/02/2022
ALSACE MIC ABONNEMENT 3 MOIS ZOOM 92,36 03/02/2022
SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 68,71 03/02/2022
SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 39,61 03/02/2022
MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTI VIRUS ETX MAIRIE DECEMBRE 2021 285,6 03/02/2022
FORUM SIRIUS MAINTENANCE LOGICIEL BILLETERIE ARTHUSS 382,14 03/02/2022
TP SERVICE REPARATION PEUGOET BOXER AX 449 TJ 370,09 03/02/2022
SYND INTER ENLEVEMENT DECHETS VOIRIE 515,6 03/02/2022
DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VEHICULE ZOE FD 222 FR DECEMBRE 2021 71,48 03/02/2022
AGRIVALOR ECORCES DE RESINE CALIBREES EN VRAC 344,98 03/02/2022
MICHEL ETS FOURNITURES D UN CASQUE ET DE DEUX ARNAIS ESPACES VERTS 394,21 03/02/2022
TP SERVICE FEU AVANT DROIT BALAYEUSE 158,98 03/02/2022
HEINTZ HEN CLEF PLATE PTT ETC 9 RUE HERZOG 22,61 03/02/2022
HEINTZ HEN CYLINDRE A BOUTON ETC MAIRIE 366,11 03/02/2022
CGED DISTRIBUTI REMPLACEMENT VMC ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 549,79 03/02/2022
BATIBOIS PLACAGE DE CHAMP ABS 2 MM ETC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 576,19 03/02/2022
BATIBOIS TASSEAY SAPIN 30X60 POLICE 32,88 03/02/2022
BATIBOIS BANDE BLANC ETC ARTHUSS 686,27 03/02/2022
SIGMA KALO PANTEX MAT BLANC 15 L ETC POLICE 157,14 03/02/2022
WINTZEDIS FOURNITURE D UN APPAREIL PHOTO SERVICE TECHNIQUE 167,3 03/02/2022
SARL FERTAL BROSSE GHIBLI PPL 070 ETC DIVERS BATIMENTS 170,64 03/02/2022
ALLO INCEN EXTINCTEURS 502,24 03/02/2022
ELECTIS BURKLE BAES SATI UNILED 2 4 ES HALL DES FETES 892,74 03/02/2022
ELECTIS BURKLE PILE GLR61 VRAC ETC STOCK 65,36 03/02/2022
ELECTIS BURKLE LAN 90X90 W0 EMBOUT TA C45 ETC POLICE 315,47 03/02/2022
ELECTIS BURKLE REMPLACEMENT CAISSON VMC SALLE RONDE TOMI UNGERER 86,69 03/02/2022
ADELYA MR PROPRE C1 SOLS ET SURFACE 2 L ETC ATELIERS 470,1 03/02/2022
MUSIQUE ET SPEC CONCERT DE SARA BUFFLER 320 03/02/2022
MUSIQUES ET SPE PRESENTATION 2021 2022 SARAH BUFFLER EN DUO DU 08092021 100 03/02/2022
SCHOENENBE REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE EGLISE SAINT-LAURENT 65722,18 27/01/2022
CHAMPION DREYFU EMBOUT DOUILLES CLIQUET ECOLE MATERNELLE WINTZ ET ATELIERS 1327,8 27/01/2022 50
Tiers Objet Montant Emission
OTIS MAINTENANCE PORTE SECTIONNELLE POMPIERS 946,15 27/01/2022
MICHEL ETS REPARATION TRONCONNEUSE POMPIERS 82,13 27/01/2022
ACC BATTERIE POUR NOUVELLE NACELLE DES ESPACES VERTS 174,44 27/01/2022
SUEZ RV NORD ES DECHETS RECYCLABLE DIVERS BATIMENTS 607,2 27/01/2022
DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VEHICULE ZOE FD-222-FR JANVIER 2022 71,48 27/01/2022
HORMALYS GANTS HIVER POUR ESPACES VERTS 24,58 27/01/2022
FOUSSIER FOURNITURE APPLIQ CLOISON POUR ECOLE LOGELBACH 59,88 27/01/2022
FOUSSIER ROULETTES ET CHARNIERE POUR ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 65,47 27/01/2022
FOUSSIER CADENAS POUR MARCHE DE NOEL 87,94 27/01/2022
ZOLPAN FOURNITURES MAIRIE 16,2 27/01/2022
GEDIMAT FOURNITURES LOCAL POLICE VIDEOPROTECTION 91,15 27/01/2022
GEDIMAT FOURNTURE SIKACEM POUR CIMETIERE WINTZENHEIM 58,56 27/01/2022
GEDIMAT SABLE CONCASSE 45,64 27/01/2022
GEDIMAT FOURNITURE WEBER POUR LOCAL VIDEOPROTECTION 282,33 27/01/2022
SIGMA KALO PEINTURE LOCAL POLICE VIDEOPROTECTION 102,89 27/01/2022
SIGMA KALO BROSSE COUDEE PRESBYTERE LOGELBACH 11,3 27/01/2022
BERNER MARQUAGE DIVERS 381,55 27/01/2022
BERNER RONDELLES POUR ATELIERS 39,14 27/01/2022
ADELYA LESSIVE ET REFRESH CLEAR POUR STOCK 249,86 27/01/2022
LIGUE FR CONTRE PANNEAUX ESPACES SANS TABAC 268,8 20/01/2022
ARCOTEC DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE METRAGE 204,25 20/01/2022
TEK ACTIVE VELO ECOLE ELEMENTAIRE DE WINTZENHEIM 725 20/01/2022
SVP HONORAIRES 0101 AU 31032022 CONTRAT INTEGRAL 2144,59 20/01/2022
QUADIENT FRANCE MAINTENANCE MACHINE A AFFRANCHIR DU 09012022 AU 08012023 1460,1 20/01/2022
AIGA
MAINTENANCE ACCES ASSISTANCE TECHNIQUE ANNEE 2022 LOGICIEL
FACTURATION ESPACE ANIMATION ARTHUSS 1002,41 20/01/2022
BERGER LEVRAULT CONTRAT D ASSISTANCE BC EASY COLLECTIVITE 5202 20/01/2022
BERGER LEVRAULT PAYE LICENCE SITE DU 0101 AU 31122022 6598,08 20/01/2022
LAUBER R REPARATION RENAULT MASTER DL 159 EV POMPIERS 1121,35 20/01/2022
TP SERVICE REPARATION VEHICULE PEUGOET BOXER AX 445 TJ 2655,06 20/01/2022
LIRE DEMAIN LIVRES ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 1499,99 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 1798,06 20/01/2022
REAKTIV ASPHALT FOURNITURE D ENROBE DE REPARATION ET REACTIF A L EAU 1592,16 20/01/2022
AGRIVALOR TRAITEMENT DES DECHETS VERT EN VRAC 1295,38 20/01/2022
FIDUCIAL BUREAU FOURNITURES STOCK MAIRIE 1507,88 20/01/2022
LIMA SERVICES NETTOYAGE DE LA SALLE LAURENTIA DECEMBRE 2021 528 20/01/2022
SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP FINANCES ET ARTHUSS 650,02 20/01/2022
BERGER LEVRAULT MAINTENANCE PROGICIEL SOLON DU 0101 AU 31122022 546,25 20/01/2022
BERGER LEVRAULT MAINTENANCE E MAGNUS ET ANTENNE NCE STRAT 792,07 20/01/2022
BERGER LEVRAULT ABONNEMENT BLES FACTURATION DU 01012022 AU 31122022 85,61 20/01/2022
RISO FRANC MAINTENANCE DUPLICOPIEUR RISO DU 0101 AU 31032022 25,46 20/01/2022
ORONA EST ASCEN MAINTENANCE ASCENSEUR POLE SPORTIF 1ER TRIMESTRE 2021 310,02 20/01/2022
TP SERVICE REPARATION ISUZU CAMION BENNE 7872YQ68 350,15 20/01/2022
TP SERVICE REPARATION RENAULT MASTER EX 712 RV 372,89 20/01/2022
TP SERVICE REMPLACEMENT DES 2 PNEUS AVANT DACIA SANDERO DJ 719 YK 167,06 20/01/2022 51
Tiers Objet Montant Emission
COLMAR EAU NETTOYAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS 136,5 20/01/2022
ICA GESTION 2 EME APPEL DE FOND ORD 2021 2022 SALLE WIN ZEN 248,55 20/01/2022
ICA GESTION AVANCE TRAVAUX DU 01012022 AU 31032022 SALLE WIN ZEN 20,13 20/01/2022
STI BUREAUTIQUE MAINTENANCE SERVICE GED DU 15122021 AU 14032022 292,86 20/01/2022
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ POMPIERS 17,52 20/01/2022
MILAN PRES ABONNEMENT MILAN ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 369 20/01/2022
SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ECOLE P ̈RIMAIRE WINTZENHEIM 128,7 20/01/2022
MANUTAN COLLECT MATERIEL ECOLE ELEMNTAIRE WINTZENHEIM 732 20/01/2022
RUC COLMAR ALBUMS ECOLE ELEMNTAIRE LOGELBACH 81,71 20/01/2022
RUC COLMAR ALBUMS ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 40,5 20/01/2022
RUC COLMAR MANUELS ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 214,16 20/01/2022
RUC COLMAR MANUELS ECOLE ELEMNTAIRE LOGELBACH 386,4 20/01/2022
RUC COLMAR LIVRES ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 236,47 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 1,92 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 322,81 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 314,73 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 156,51 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 66,05 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 216,31 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 25,7 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 128,32 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE MATERIEL ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 291,87 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE MATERIEL ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 141 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 329,68 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 264,32 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 604,61 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 471,59 20/01/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 4,75 20/01/2022
ACIPA CARTOUCHE D ENCRE NOIR IMPRIMANTE MAIRIE ANNEXE 178,8 20/01/2022
SCHAECHTEL FOURNITURES DE PIECES DETACHEES DIVERSES MACHINES 568,52 20/01/2022
OUEST VEND FOURNITURE DE BROSSES POUR BALAYEUSE 980,64 20/01/2022
LAUBER R CHAINES DACIA DUSTER EE 157 KP POMPIERS 300 20/01/2022
EQUIP PRO MINI MOTIF FLOCON EQUIPEMENTS DE NOEL 649,22 20/01/2022
ACIPA COLLECTEUR ENCRE USAGE POUR IMPRIMANTE 57,6 20/01/2022
BATIBOIS PLANTRAV ETC POLICE VIDEO 165,8 20/01/2022
BATIBOIS BASTAING 45 X 145 PINNORD ETC PRESBYTERE LOGELBACH 46,5 20/01/2022
BATIBOIS BASTAING 45X145 PINPRESBYTERE LOGELBACH 46,5 20/01/2022
WINTZEDIS PILES POMPIERS 72,44 20/01/2022
EGLINSDOER PLAQUE POLYURETHANE PUR ETC ATELIER 126,32 20/01/2022
ALSACE MIC LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR ECOLE PRIMAIRE DE WINTZENHEIM 381,6 20/01/2022
WINTZEDIS FETE DE NOEL ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 70 20/01/2022
RESEAU COCCI FOURNITURES D UN ASPIRATEUR VALET AQUA HALLE DES FETES 353,04 06/01/2022
DRONE SUPERVISI VIDEODRONE DU PARCOURS DU CANAL 2187,6 06/01/2022
MIRCO VITRAGE ISOLANT ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 1818,6 06/01/2022
CEZAMIE 130 BRETZELS ET 8 KOUGELHOPFS LANCEMENT DE SAISON 230,17 06/01/2022 52
Tiers Objet Montant Emission
GRIMMER C BALLOTINE CHOCOLAT PERSONNEL MAIRIE 909,48 06/01/2022
FUCHS BOU 3 KOUGELHOPFS SUCREES POUR LE 18112021 37,06 06/01/2022
MEDIARUN TOP MUSIC CAMPAGNE DU 2 AU 7 NOVEMBRE 2021 329,88 06/01/2022
KRICK HUBE 20 BOUTEILLES GEWURZTRAMINER VENDANGE TARDIVE 442,7 06/01/2022
WINTZEDIS BON ACHAT 150 EUROS M WURGES 140,33 06/01/2022
FREPPEL EDAC CARTE DE VOEUX 103,2 06/01/2022
FREPPEL EDAC EAA FLYERS HIVER 180 06/01/2022
FREPPEL EDAC VOEUX AU PERSONNEL 92,4 06/01/2022
HANTSCH S CONTROLE ET REGLAGE ASSERVISSEMENT SALEUSE 559,2 06/01/2022
COLMAR EAU CONTRAT POUR LE CURAGE D UN BAC GRIASSE SALLE UNGERER 248,26 06/01/2022
BON COIN RESTAU BONS ACHATS CONCOURS DES PLUS BELLES VITRINES DE NOEL 100 06/01/2022
MILAN PRES FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRIM WINTZ 369 06/01/2022
SCHAECHTEL FOURNITURES DE PIECES DETACHEES AUTOPORTEE STADE DE FOOT 205,92 06/01/2022
ANIMO CONCEPT SACS POUR DEJECTIONS CANINES 902,4 06/01/2022
WINTZEDIS CATERING CONCERT DU 17122021 14,68 06/01/2022
WINTZEDIS SPECTACLE JEUNES PUBLIC ECO LOGIS DE NOEL CATERING 14,89 06/01/2022
WINTZEDIS SPECTACLE JEUNE PUBLIC Y AURA T IL DE LA DINDE POUR NOEL 16,53 06/01/2022
WINTZEDIS SPECTACLES JEUNE PUBLIC BONBONS 16,46 06/01/2022
LES FEES DU LOG SPECTACLE JEUNE PUBLIC ECO LOGIS DE NOEL 900 06/01/2022
AILLEURS SPECTACLE JEUNE PUBLIC Y AURA T IL DE LA DINDE POUR NOEL 801,4 06/01/2022
TEKTO INGENIERI REMPLACEMENT D’OUVRAGE PONT ROUTE DE ZIMMERBACH 3600 05/01/2022
TEKTO INGENIERI REMPLACEMENT D’OUVRAGE PONT RUE ADOLPHE HIRN 6000 05/01/2022
4. Locations de salles :
Salle Laurentia :
08/01/2022 - Mariage location pour un montant de 395 €
06/02/2022 - Assemblée Générale du Club vosgien - location gratuite
05 et 06/03/2022 - Tournoi de tarot et concours de belote 200 €
12/03/2022 - Repas location pour un montant de 500 €
Salle Ungerer :
18/12/2021 - Fiançailles location pour un montant de 400 €
24/12/2021- Fête de Noël location pour un montant de 300 €
12/01/2022 - Anniversaire location pour un montant de 300 €
14/02/2022 - Anniversaire location pour un montant de 300 €
12/03/2022 - Fête prénatale location pour un montant de 400 €
Halle des Fêtes :
19/12/2021- Courses des Run’Heures d’Allure - location pour un montant de 333 € 29 et 30/01/2022 - Bourse aux vêtements de l’association Enfants de l’espoir de Madagascar - location pour un montant de 333 €
26 et 27/02/2022 -Bourse aux vêtements de l’Ecole Dame Blanche location gratuite 05 et 06/03/2022 - Brocante location pour un montant de 350 € 53
Club House Saint-Gilles :
18/12/2021 - Fête de famille location pour un montant de 180 €
24/12/2021 - Fête de famille location pour un montant de 180 €
Chalet APP :
05/02/2022 Fête de famille location pour un montant de 180 €
Salle Win’zen :
24/12/2021 Fête de Noël - location pour un montant de 72 €
5. Création des régies comptables : aucune décision
6. Délivrances des concessions dans les cimetières :
Columbarium de Wintzenheim :
8 février 2022 : Achat de la Cavurne Bloc B – Case 2 pour une durée de 30 ans pour un montant de 1220€. 2 mars 2022 : Achat de la Cavurne Colonne 15 – Face A – Case 50 pour une durée de 30 ans pour un montant de 1220€.
Ancien cimetière de Wintzenheim :
6 janvier 2022 : Renouvellement de la concession Section G – Tombe 27 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160€.
8 février 2022 : Renouvellement de la concession Section E – Tombe 62 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160€.
7 mars 2022 : Renouvellement de la concession Section G – Tombe 141 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160€.
Ancien cimetière de Logelbach :
30 décembre 2021 : Renouvellement de la concession Section Y – Tombe 44 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160€.
7 mars 2022 : Achat de la concession Section C – Tombe 5 pour une durée de 15 ans pour un montant de 320€.
Nouveau cimetière de Wintzenheim :
19 janvier 2022 : Achat de la concession Section I – Tombe 21 pour une durée de 30 ans pour un montant de 320€.
19 janvier 2022 : Achat de la concession Section I – Tombe 19 pour une durée de 30 ans pour un montant de 320€.
7 février 2022 : Achat de la concession Section I – Tombe 20 pour une durée de 30 ans pour un montant de 320€. 16 février 2022 : Achat de la concession Section I – Tombe 16 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160€.
7. Dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : aucune décision
8. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : aucune décision
9. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :
10. Reprises d'alignement : aucune décision
11. Actions en justice ou de la défense de la commune : aucune décision. 54
12. Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ : aucune décision
13. Réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 500.000 € : aucune décision
14. Renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : aucune décision
Daniel LEROY : Je voudrais signaler qu’il y a eu un arrêté du Maire en date de 15 février qui prend effet au 1 er mars 2022 qui a modifié le tarif des locations de salles et de mise à disposition de certains matériels ou services. Les nouveaux tarifs des salles sont sur le site internet, vous pouvez les retrouver sans problème. Il n’y a pas de grosses modifications. J’avais déjà évoqué ces choses là lors d’un précédent conseil. Ce sont des arrondis qui ont été fait donc ça se joue à 2-3 ou 4 € mais il n’y a pas d’augmentations significatives.
Il y a juste deux tarifs qui ont été modifiés : le tarif de location du Club House de l’ASW et le tarif de location du chalet de l’APP. Ces bâtiments étaient loués à un tarif relativement bas soit 180 € depuis des années. Il n’y avait pas non plus de différence faite entre citoyens de Wintzenheim et citoyens d’autres communes alors que l’ensemble des autres propriétés de la commune qui sont mises à disposition du public font toujours la différence. On a rétabli ça aussi parce que l’année dernière, on a eu énormément de demandes de gens qui n’étaient pas de Wintzenheim, probablement parce qu’après le Covid il y a eu beaucoup d’engouement pour les retrouvailles. On a relevé les tarifs de façon à ce que ce soit un peu plus concurrentiel par rapport aux autres collectivités. On est passé à 200 € au lieu de 180 € pour les habitants de Wintzenheim et à 250 € pour les personnes extérieures. Ça reste encore des tarifs très attractifs par rapport à ce que l’on entend par ailleurs.
Monsieur KLINGER-ZIND, vous aviez fait une remarque concernant les factures inférieures à 15 €. C’est une décision nationale. On avait un problème avec des mises à disposition de garnitures ou de barrières pour 4 €. Donc on a maintenant un forfait de mise à disposition qui comprend 2 garnitures pour 2 jours avec le déplacement du personnel pour 20 €. Chaque garniture complémentaire coute toujours 4 €.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur LEROY. Je vais maintenant laisser la parole à Madame SPINHIRNY qui va nous parler de la venue de nos amis allemands le 18 avril et Madame SCHOFF va nous faire un point sur les aides apportées à nos amis ukrainiens.
Geneviève SCHOFF : Depuis environ 3 semaines nous avons été contactés de deux manières différentes. Une famille franco-ukrainienne qui habite Logelbach accueille sa famille depuis le lendemain du début des évènements et le directeur artistique du Paradis des Sources qui habite Wintzenheim est aussi venu nous voir pour nous demander comment on pouvait les aider à accueillir les réfugiés qu’il pouvait faire venir.
La semaine dernière, deux familles sont arrivées. Elles ont été logées dans des gîtes qui seront disponibles jusqu’au début du mois d’avril. Nous leur avons distribué des bons cadeaux qui nous restaient des opérations de noël qui n’avaient pas été cherchés par les personnes qui auraient pu en bénéficier. Il s’agit de bons pour aller faire des achats chez Gémo, Jouet Club et Leclerc.
Nous avons aussi lancé un recensement de tout ce qui était nécessaire pour équiper des logements quand nous pourrons en disposer pour pouvoir accueillir les familles sur une plus longue période.
Un appel a aussi été fait par Daniel LEROY auprès des associations de la commune pour accueillir les enfants et les adultes, essentiellement des mamans et des grands-mères pour leur changer les idées et créer du lien avec d’autres personnes. 55
Un cours de français à Logelbach a également été mis en place. Il va certainement être pérennisé et agrandi car il était essentiellement destiné à la famille franco-ukrainienne de Logelbach qui est amené à rester un long moment chez nous. Les autres familles, si on a bien compris, ne font que transiter.
Concernant la famille ukrainienne de Logelbach, la fillette est accueillie depuis lundi à l’école primaire de Logelbach et tout se passe bien. Elle est enchantée. Elle a aussi été accueillie à l’école de musique parce qu’elle joue très bien du piano.
On a aussi participé à la collecte en lien avec la Sécurité Civile. Monsieur le Maire a été apporté les dons cet après-midi.
Monsieur le Maire : Une information importante, il ne faut plus rien ramener. La collecte est terminée. La Sécurité Civile arrête de collecter et demande de l’argent.
Geneviève SCHOFF : Pratiquement toutes les associations demandent de l’argent maintenant. Je voulais juste vous signaler que, spontanément, deux associations ont très rapidement proposé leurs services. Il s’agit du Cheval Blanc qui met à disposition du matériel informatique en langue ukrainienne et leurs autres activités, et les Scouts et Guides de France pour accueillir les jeunes s’ils en ont besoin.
Monsieur le Maire : Et l’école de musique.
Geneviève SCHOFF : Oui aussi l’école de musique. Petit à petit les autres associations répondent à l’appel qu’on leur a lancé.
Monsieur le Maire : Je l’ai dit tout à l’heure, je crois qu’il faut remercier l’ensemble des personnes qui s’investissent. Je crois qu’il y a un élan de solidarité. Ces gens arrivent chez nous dans une grande détresse et il est important que nous puissions les soutenir et les aider. Je dis toujours qu’il faut se souvenir de 1939-1940, quand il y a eu l’exode et que les alsaciens ont dû partir dans le Lot-et-Garonne, que des familles ont été là pour les aider et les accueillir parce que c’était aussi une période terrible. Donc merci à tout le monde pour l’investissement.
Je laisse maintenant la parole à Madame SPINHIRNY concernant la venue de nos amis allemands.
Lucette SPINHIRNY : Le 18 avril, nous accueillerons un groupe de nos amis allemands de Möhnesee ainsi que 10 jeunes. Ils arrivent enfin à réaliser leur projet qui devait avoir lieu en avril 2020 et qui a été contrecarré par le virus corona. S’est greffé sur ce groupe le groupe de travail du comité de jumelage de Möhnesee avec 15 adultes. Nous recevrons donc en tout 25 allemands qui arriveront le 18 avril au soir. Ils séjourneront ici les 19 et 20. Nous leur avons préparé un programme de visites et d’animations qui, je le sais, les satisfera puisque je leur ai traduit en allemand. Ils repartiront le 21 au matin.
Monsieur le Maire : Voilà. De toute façon on vous en parlera encore.
Dominique HEROLD : Juste une information par rapport à certains évènements qui vont se produire sur la commune. Dans la semaine des alternatives aux pesticides qui se déroule du 20 au 30 mars au niveau national, une conférence est organisée le 25 mars à 20h00 à l’Arthuss ayant pour thématique la biodiversité au jardin et qui est faite en collaboration avec le lycée du Pflixbourg. Le 28 mars à 18h00, à l’auditorium du lycée du Pflixbourg, il y aura une conférence organisée par un médecin sur la dispersion des pesticides dans l’atmosphère et les conséquences sur la santé.
Monsieur le Maire : Merci. On peut aussi dire que demain, il y a la journée portes ouvertes du lycée du Pflixbourg. 56
Monsieur KLINGER-ZIND, vous aviez posé des questions. Je vais y répondre. Je vais tout de suite passer au point numéro 6 puisque les autres ont été traitées au fur et à mesure.
6 - Ferme Saint Gilles ; suite à l’article de presse concernant la vente de la Ferme de Saint Gilles, quelle est votre position ? Quelles actions comptez-vous mener afin de préserver ce patrimoine ?
La ferme Saint Gilles relève du patrimoine privé protégé, inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques. En conséquence, l’Architecte des Bâtiments de France aura un avis à donner sur les éventuelles transformations susceptibles d’être apportées.
7- Pouvez-vous nous communiquer le détail par bâtiment des « revenus des immeubles » (75), pour un total de 184 047,65 euros ?
Le tableau est transmis.
Il n’y a pas d’autres questions ? Je vous remercie. Je lève cette séance du conseil municipal du 18 mars et je vous donne rendez-vous le 28 avril à 19h00. Merci et bon week-end à vous.