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Déliberation - TAMPON 2021 139
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 139)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
N° 2021-139
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 20 novembre 2021 à 8 h 30, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (pouvoir à
M. BEAUDEAU, puis arrivée au point n° 2021-124), M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON (partie au point n° 2021-131, puis pouvoir à Mme VERTÉ),
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI,
Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme
SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, M. SCAGNI,
Mme ROLAND, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE (arrivée au point
n° 2021-136), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Absent avant donné procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. LLEDO qui a donné pouvoir à Mme KASMI
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
+
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-139-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Communication du Maire relative au rapport d'activités 2020 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
Délibération n° 2021-139
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-29 et L.5211-39,
Vu le rapport d’activités 2020 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l’Electricité en Ile-de-France,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que la Ville a délégué au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) une compétence technique et financière en vue d’organiser, de gérer et de contrôler la distribution de l’électricité sur son territoire (dont notamment la taxe Finale sur la consommation d’Électricité),
Considérant le rapport d’activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2020,
Après avis du Bureau Municipal du 9 Novembre 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Monsieur BEAUDEAU,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE ACTE suite à la présentation du rapport d’activités 2020 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), faite par Madame le Maire et précise qu’il est consultable en Mairie, auprès de la
Direction de l’ Administration Générale et des Instances. La population en sera informée par voie d’affichage.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 20 novembre 2021
“aus | à
Tr Fine VÂLLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-139-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, URBANISME ET AMENAGEMENT POLE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-139
Conseil Municipal du 20 Novembre 2021
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUDEAU
OBJET : IV- AFFAIRES INTERCOMMUNALES
3- Communication du Maire relative au rapport d'activités 2020
du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en
Ile-de-France (SIGEIF).
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2020 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
La Ville de Villepinte a délégué à ce Syndicat une compétence technique et financière en vue d’organiser, de gérer et de contrôler la distribution de l’électricité sur son territoire (dont la taxe finale sur la consommation d'électricité).
CONCLUSION
Madame le Maire présente donc ledit rapport aux Membres du Conseil Municipal et précise qu’il est consultable en Mairie, auprès du Service de la Direction de l'Administration Générale et des Instances. La population en sera informée par voie d’affichage.
Avis du Bureau Municipal du 9 Novembre 2021.
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 A
Rapport
Annuel SYNTHÈSE
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 M2 of ANR N AN IAE
Le Sigeif assure une mission de service public
pour l'organisation et le contrôle de l'ache-
minement de l'énergie en Île-de-France. Il
fédère 185 collectivités adhérant à la com-
pétence gaz (56 millions d'habitants), dont
63 adhèrent aussi à la compétence électricité.
De plus, ilcoordonne un groupement d'achats
de gaz et de services d'efficacité énergétique
pour le compte de 475 membres. Pionnier de
la mobilité durable (GNVY et électrique), il s'en-
gage aujourd'hui dans la production de bio-
gaz et d'électricité verte.
NOS MISSIONS HISTORIQUES :
CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
Le Sigeif contrôle et évalue La bonne exécution
des missions confiées aux concessionnaires
GRDPF, Enedis et EDF Commerce pour amélio-
rer La qualité d'acheminement du gaz et de
l'électricité.
À La Fin 2020, Le linéaire des canalisations de gaz
naturel desservant Les 185 collectivités membres
du Sigeif s'élevait à 9 463,2 km, soit près de 5 %
du réseau national.
Long de 5169 km, le réseau basse tension (BT)
se divise en trois catégories : les canalisa-
tions souterraines (75,7 %), les lignes aériennes
en fils conducteurs nus (10,2 %) et Les lignes
aériennes en torsadé (14,1%). En 2020, le réseau
basse tension s'est accru de 21,8 km.
NOS ACTIONS CONCRÈTES POUR
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le Sigeif participe à La modernisation de l'éclai-
rage public et procède à l'enfouissement des
lignes aériennes électriques basse tension sur
son territoire. Ainsi, il sécurise et améliore du-
rablement La qualité de l'environnement dans
les villes.
pe D "{ ne
Le Sigeif contribue à la modernisation et à
la sobriété énergétique de l'éclairage public,
pour ses soixante-trois collectivités adhérant à
la compétence électricité.
En 2020, sa participation s'est élevée à 1,77 million
d'euros et aq concerné cinquante-sept communes.
Cette somme correspond à 14,6 % du montant
hors taxes des travaux mandatés en 2018, soit
13 millions d'euros, contre 9,8 millions en 2017.
MOUTY AEC Lo \ 1411
En 2020, le Syndicat a réalisé quarante-cinq
opérations d'enfouissement, les finançant à
hauteur de plus de 40 % (1,02 million d'eu-
ros) de leur montant hors taxes, déduction
faite de la participation du concessionnaire.
Cinquante-neuf autres opérations ont été en-
gagées (16,2 km de lignes déposées) pour
un investissement total d'environ 4,8 mil-
lions d'euros.
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 185 COLLECTIVITÉS
5628335 HABITANTS
in réseau ce mieux en mieux sécurisé
grâce à l'utilisation systématique du
polyéthylène pour Les canglisations
li a progressé ce 43 kni en 2020.
CONCESSION
GAZ
Longueur du réseau : 9463 km/5%
du réseau national {9435 km en 2019).
Nombre de clients desservis : 1182 657,
pour 24696 GUJh de gaz acheminés.
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rer [en]
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Âge moyen des canalisations : 30,1 ans.
Nature des réseaux de distribution :
NATURE ET LONGUEUR 58,3 % en polyéthylène, soit 5517 km sur DU RÉSEAU un linéaire total de 9 463 km.
Surveillance et intégration des conduites
| montantes:
01% À La fin 2020, Le parc des conduites
13,9 % montantes s'établit à 102482, contre 102195 en 2019. 48 744 (soit 47,6 %)
appartiennent encore aux propriétaires
des immeubles. Leur entretien est assuré
par GRDF. En 2020, près de 257 reprises
de conduites montantes en concession
9 463 KM ont été réalisées.
Valeur brute des ouvrages : 2093 ME.
27,6 % : LS A ‘ Valeur nette réévaluée des ouvrages :
10979 M€.
Investissements :
- Adaptation et sécurisation des ouvrages:
" Polyéthylène — fonte ductile 36,8 M<€.
- Développement du réseau :15,3 M€.
Acier _ Divers*
Source: GRDF *Divers: cuivre, tôle bitumée, plomb
63 COLLECTIVITÉS |
14536812 HABITANTS NATURE ET LONGUEUR OÙ
RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Progression regulière du réseau BT
en souterrain
Longueur du réseau :
- 5169 km en BT (6747 km en 2019).
- 3799 km en RTA (3756 km en 2019).
Nombre de clients desservis : 707 803, 10,2 %
pour 6028 GUUh d'électricité acheminés.
fige moyen des canalisations : 36,7 ans.
Part du réseau souterrain BT : 76%.
Critère B : 38,8 min {43,7 min en 2019).
Valeur brute des ouvrages : 1 014 M<.
75,7 %
LES
CHIFFRES
CLES
DE
LA
CONCESSION
ELECTRICITE
Valeur nette des ouvrages : 540 M<.
Investissements :
- Développement du réseau : 24,4 ME,
- Renforcement et qualité de l'environnement
du réseau : 20,5 ME, dont 2,5 MÆ pour Les M Aérien torsadé Source: Enedis postes sources.
M BTsouterrain M Aérien nu
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 [=
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L'organisation et Les moyens du Sigeif sont adaptés à ses missions de garant
de la continuité et de la qualité du service pubiic du gaz et de l'électricité.
Ils lui permettent aussi de développer de nouveaux services : contrôle et collecte de La TCCFE, maîtrise de la demande d'énergie, groupement d'achats, mobilités propres, production d'énergies renouvelables.
Le Syndicat ne perçoit aucune recette
fiscale. La majeure partie de ses ressources
est issue des redevances versées par ses
concessionnaires, dans Le cadre des
conventions de concession, respectivement
signées le 21 novembre 1994 pour le gaz
et Le 18 octobre 2019 pour l'électricité.
À ces redevances s'ajoutent les cotisations
des membres du groupement de
commandes d'achat de gaz naturel
et de services d'efficacité énergétique,
le produit de la TCCFE - reversé aux
communes —, La récupération des frais
de maîtrise d'ouvrage.
RECETTES CONSOLIDÉES
19,12
Redevance RI
" Redevance R2
TCCFE
Cotisations groupement
de commandes gaz
_ Travaux d'enfouissement / Autres recettes
Autofinancement / Excédent
capitalisé / Résultat de l'exercice 2019
_ Recettes d'ordre / Dotations aux
amortissements
Dans la section de fonctionnement de
son budget, Les dépenses se répartissent
principalement entre Les charges liées à
l'activité du Syndicat et le reversement
aux communes du produit de la TCCFE. En
investissement, ces dépenses concernent la
réalisation des travaux d'enfouissement, la
production d'énergies renouvelables, la pose
d'IRVE et diverses subventions versées aux
communes adhérentes. Fin 2020, le résultat
net s'éleve à 3,54 millions d'euros.
/ DÉPENSES CONSOLIDÉES
Dépenses obligatoires/ Équipement des
services / Communication / Coopération
décentralisée / Contrôle des concessions
Services et subventions aux communes/
IRVE / Photovoltaïque / Transition
énergétique / Enfouissement des réseaux
_ TCCFE
Groupement de commandes
Prises de participations
(Sigeif Mobilités /
Ferme solaire de Marcoussis)
Autofinancement investissement /
Avances communes
_ Remboursement de la dette
" Autres dépenses d'ordre
“ Reste à réaliser
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 Re ET de EN E 4
LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE
Pour aider les communes à optimiser leur
facture d'énergie, le Sigeif Leur fournit des ou-
tils adaptés à la connaissance de leur patri-
moine et à la maîtrise de leur consommation
énergétique. De plus, il leur apporte un appui
financier à la prise de décision où à l'acquisi-
tion d'équipements performants.
Accompagnement dans l'élaboration des
PCAET (plon climat-air-énergie territorial) ainsi
que dans le suivi et la réalisation de leurs actions.
Coordination du groupement de commandes
efficacité énergétique, avec des outils pour
améliorer l'efficacité énergétique du patri-
moine bâti.
Valorisation des certificats d'économies
d'énergie (CEE), avec un dispositif qui per-
met de faire converger les intérêts de plus de
200 collectivités adhérentes. Plus de 1 000 GLUh
cumac ont été valorisés en cinq ans. Au total,
3,35 millions d'euros ont été reversés aux com-
munes bénéficiaires du dispositif des CEE.
Conseil en économie partagée, le Sigeif
propose gracieusement, avec le soutien de
l'ADEME, à ses communes adhérentes de moins
de 10 000 habitants un dispositif afin de réaliser
Une politique énergétique maîtrisée de Leur pa-
trimoine. Une trentaine de communes ont déjà
adopté ce dispositif. En 2020, une commune des
Yvelines et une de l'Essonne ÿ ont adhéré.
L'intracting, est un mécanisme innovant de
financement des travaux d'efficacité éner-
gétique grâce aux économies réalisées du
fait de ces travaux. Le Sigeif a reçu plusieurs
candidatures et a renouvelé son appel à
manifestation d'intérêt auprès de communes
qui souhaiteraient être accompagnées.
Le Syndicat est un des premiers acheteurs
de gaz français, il pilote un groupement de
commandes gaz et procède au renouvelle-
ment des marchés tous les trois ans. Durant la
période de fourniture, les consommations
des 475 membres sont évaluées à près de
3 TUJh annuels, pour Un montant d'environ 150
millions d'euros par an, répartis dans plus de
11 000 sites.
PRODUIRE LOCALEMENT
DES ENERGIES RENOUVELABLES
Le Sigeif contribue au développement du s0-
laire photovoltaïque et à la valorisation des
déchets organiques.
… . . Le —- | A FERME PHI
“5 11 en nee Loyr : THIN t ne”
DE MARCOUSSIS {91: UN PAGE a im at; - ils 7 - mp nur
MIN dl a: Lun —s. d'etebt 1Te ' RL DR d, LÉNAR
Le Sigeif développe avec la ville de Marcous-
sis et Engie Green Un projet emblématique
de ferme photovoltaïque. Unique en Île-de-
France, cet équipement se situe sur un ter-
rain en friche de 46 ha, propriété de la ville.
Avec 58 000 panneaux montés sur struc-
tures fixes, et une puissance de 20,3 MUUc, la
ferme solaire de Marcoussis augmentera de
20 % le volume d'électricité verte produite en
Île-de-France. Elle produira l'équivalent de La
consommation annuelle de 10 000 habitants.
Après un arrêt du chantier en raison de la crise
sanitaire due au Covid, les travaux de génie
civic ont repris à ta Fin de l'été 2020. La mise en
service est programmée pour Fin août 2021.
UNIS VE MELMAMIDAT TURN UE U
sur n" ss. re ati inf on if | PI
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7 + ONAAUU TS MC LAC TI LUIRA PEN PEU MMA RIT EL TEL
ue . ( d \ 1h ! INFUILL Fe 97 *
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Cette unité de méthanisation permettra aux
professionnels de respecter leurs obligations
légales en matière de recyclage des déchets
et d'alimenter en biométhane le réseau de dis-
tribution de gaz en Île-de-France, tout en aug-
mentant la part de bio-GNV dans les stations
GNV du réseau Sigeif Mobilités. En dépit des
contraintes liées au confinement sanitaire, La
procédure de délégation de service public a
pu être lancée en 2020. L'analyse des offres et
les négociations sont attendues en 2021, pour
une sélection du concessionnaire début 2022.
À l'issue des procédures administratives, le
chantier sera lancé pour permettre à l'usine
de méthanisation d'entrer en exploitation
industrielle en 2025.
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 DE 4 MILLIONS D'EUROS
Portée par Jean-Jacques Guillet et
votée à l'unanimité par le Comité
d'administration, cette initiative inédite
permet de soutenir financièrement les
185 collectivités adhérentes dans La
réalisation de leurs projets de transition
énergétique et d'enfouissernent des
lignes électriques basse tension.
Le Sigeif assure une prise en charge
intégrale des travaux d'enfouissement
pour Les communes relevant de la
compétence électricité.
Quant aux subventions accordées
bour l'omélioration de La performance
énergétique des bâtiments, elles seront
muitipliées par dix. @
LE DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS
DURABLES SUR NOTRE TERRITOIRE
Le gaz naturel véhicule (GNV) est le pre-
mier carburant alternatif au monde, il est
une alternative au diesel, notamment pour
les flottes de poids lourds et d'utilitaires
pour lesquels il n'y a pas encore de solution
électrique satisfaisante. En France, le déve-
loppement de ce carburant se heurte à un
manque de stations-service et à une offre
limitée de véhicules.
Après avoir inauguré, en 2016, l'une des plus
grandes stations publiques françaises d'avi-
taillement en gaz naturel pour véhicules,
le Sigeif a créé la Sem Sigeif Mobilités pour
construire un réseau d'une dizaine de stations
GnV/bio-GNV en Île-de-France. Le déploie-
ment de ce réseau est encourageant, avec
quatre stations en service en 2020 après l'ou-
verture de la première station à Bonneuil-sur-
Marne (94). Trois autres sont en construction
et seront mises en service en 2021 et 2022.
En 2019, la Commission européenne a attribué
une subvention de 5,7 millions d'euros pour
soutenir Un ambitieux projet porté par Sigeif
Mobilités, Le groupe Frankin et TAB Rail Road.
Ce projet baptisé Olympic Energy s'inscrit
dans un vaste programme européen visant
à la décarbonisation des modes de trans-
port Le long des corridors européens et dans
les nœuds urbains. La part du programme
dévolue à Sigeif Mobilités concerne la
construction de huit stations d'avitaillement
en gaz naturel et biogaz.
2020 a été l'année de bascule du marché
des véhicules électriques (VE) et hubrides
rechargeables (VHR). Leurs ventes ont été
respectivement multipliées par trois et
quatre pour représenter 10% du marché au-
tomobile tricolore. En 2020, le parc français
s'est accru de 194730 véhicules électriques et
hybrides rechargeables, soit 125 264 de plus
qu'à la même période en 2019 (baromètre
AVERE-France). Pour faire face à ce déve-
loppement, il est nécessaire de multiplier Le
nombre de points de recharge, tant sur la
voie publique que dans le domaine privé, qui
restent, encore aujourd'hui, Le maillon faible
de cet écosystème.
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Le Sigeif offre Un service « clés en main »
pour l'installation, l'entretien et l'exploitation
d'infrastructures de recharge pour véhicules
électriques (IRVE), il aide ainsi les communes
à contribuer à l'essor de La mobilité électrique
sur leur territoire.
En plus de cet accompagnement technique,
le Sigeif s'engage à prendre en charge 100 %
du financement (investissement, exploita-
tion et maintenance) pour toutes les com-
munes adhérentes lui ayant transféré la com-
pétence IRVE.
Fin décembre 2020, 51 communes ont trans-
féré leurs compétences pour proposer à leurs
habitants de nouvelles bornes de différents
types — pour l'essentiel en charge accélérée
de 22 KVA, et aussi la réactivation de bornes
ex-Autolib’. 140 points de recharge sont en
exploitation fin 2020.
__ù 7 20
LINNOVATION AU SERVICE
DES USAGERS
Toujours dans l'objectif de placer
le bon service de recharge au bon
endroit, Le Sigeif installe de nouvelles
bornes, délivrant jusqu'à 24 KUJ
en courant continu, plutôt que des
bornes classiques d'une puissance
de 22 KW en courant altérnatif -
un important saut technologique
au service des usagers. Plusieurs
bornes de ce type sont installées et
seront mises en service courant 2021,
notamment à Viroflay, Boulogne-
Billancourt, Enghien-les-Bains,
Saint-Cloud. ©
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 Li ET 4
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ET DÉS ÉNERGIES LOCALES EN ÎLE-DE-FRANCE
CARE AUTO ICE
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Tétéphone + {0)4 44 13 92 44
www.sigeif.fr
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