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Déliberation - 20210716 27 tpn
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20210716 27 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 16 juillet 2021
- afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt et un
- emexercie : 15 Et le seize juillet à 20 heures 30 - qui ont pns part à la délibération : 14
Date de la convocation : 09/07/2021
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Foyer Magali sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Myriam, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou Absents excusés : BERNAT Laurent et CASTAN Yves
Procuration : CASTAN Yves à RIVEMALE Patrick
Secrétaire de séance : RICARD Nathalie
N° 27-2021
Objet : Convention pour la pose et Pentretien des repères de crue entre le Syndicat Mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance (SM TSDR), le Conseil Départemental de l'Aveyron et la commune de Montlaur.
Monsieur le Maire présente le projet de convention pour le pose et l’entretien des repères de crue à venir entre le Syndicat Mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance (SM TSDR), le Conseil Départemental de l'Aveyron et la commune de Montlaur.
Le projet s'inscrit dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondation (PAPT) d’Intention Tarn- Dourdou-Rance 2018-2021 porté en partenariat par le Parc Naturel Régional des Grands Causses (PNRGC) et le SM TSDR.
Les objectifs visés par ce projet sont :
- contribuer à l'information préventive sur les crues et valoriser la mémoire des évènements passés ;
- assurer une cohérence à l’échelle du territoire hydrographique, mutualiser les moyens et rationnaliser les coûts d'achat et de pose des équipements ;
- appottet une assistance aux communes pour mettre en œuvre les prescriptions des PPRi et le devoir des maires concernant l'inventaire, la pose et l’entretien des repères de crues historiques.
Monsieur le Maire expose que les repères de crue seraient mis en place sur la première pile du pont RD 101, cet emplacement répond aux contraintes en termes de visibilité et de fréquentation. Les repères de crue retenues sont ceux de 2014 et 1982.
Après avoir entendu exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :
- VALIDE le projet concernant la pose des repères de crues
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance (SM TSDR) et le Conseil Départemental de l'Aveyron
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
2 Accusé de réception en préfecture 012-211201546-20210716-20210716_27-DE Reçu le 20/07/2021