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Procès Verbal - PV 2016 04 15
Procès Verbal - PV 2019 07 18
Procès Verbal - PV 2015 07 23
Procès Verbal - PV 2016 10 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 10 20)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Famille,
République
Française
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
20
OCTOBRE
2016
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
11
octobre
2016
adressée
et publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Alain
PREGEANT,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Joël
BARON,
Jean
DE
GOLOUBINOW,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBATMONT,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle
HUARD,
Stéphane LABBÉ,
Sylvia HERLÉDAN.
Absents
:
Agnès
COULBEAU,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE,
Nicolas
VERNEAU,
qui
donne
pouvoir
à
Stéphane
LABBÉ,
Lionel
RUÉ-THIBAL,
qui donne
pouvoir
à Jean
DE
GOLOUBINOW,
Virginie
VINCENT,
qui
donne
pouvoir
à Bertrand
GRISEL,
Christophe
GUETROT.
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
HUARD
1/ Monsieur
le Maire
annonce
la réception
d'un
courrier
de
démission
de
conseiller
municipal
de
Monsieur
Christophe
GUETROT.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
2/
Ajout
à
l'ordre
du
jour :
Convention
avec
la Direction
de
la Lecture
Publique
pour
l'accueil
d'un
réalisateur
dans
le cadre
du
mois
du
film
documentaire
2016.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cet
ajout.
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2016
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°001/
octobre
-2016
Transfert
de
l'exercice
de
la
compétence
«
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
au
SIDELC
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2224-37,
permettant
le transfert
de
la
compétence
« TRVE
: mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
la délibération
n°2015-16
du
Comité
Syndical
du
SIDELC
du
3 septembre
2015
approuvant
à
l'unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts
du
SIDELC,
et
notamment
l'article
2.2
b)
habilitant
le
SIDELC
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules Page
1 sur
6 électriques
où
hybrides
rechargeables
et
l'article
3
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence, Vu
les
délibérations
n°2015-17
et
2015-25
des
Comités
Syndicaux
du
SIDELC
du
3
septembre
et
26
novembre
2015
approuvant
la
demande
de
financements
mis
en
place
par
l'Etat
dans
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
confié
à
l'ADEME
et
validant
le
principe
de
déploiement
d'un
réseau
de
bornes
de
recharge
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Loir-et-Cher
sur
la base
d'un
schéma
départemental,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°41-2015-12-18-006
en
date
du
18
décembre
2015
relatif
à
la
refonte
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
de
Loir-et-Cher
(SIDELC),
Vu
l'attribution
en
date
du
27
janvier
2016,
d'une
participation
du
Programme
d'Investissements
d'Avenir
au
projet
de
déploiement
de
bornes
de
recharge
présenté
par
le
SIDELC
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
« Infrastructures
de
recharge
».
Vu
la
délibération
n°2016-10
du
Comité
Syndical
du
14
avril
2016
approuvant
le
schéma
départemental
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
Vu
la
délibération
n°2016-1
du
Comité
Syndical
du
14
avril
2016
approuvant
le
règlement
administratif,
technique
et
financier
d'exercice
de
la compétence
par
le
SIDELC,
Considérant
que
le
SIDELC
engage
un
programme
départemental
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l'ensemble
du
territoire
et
que,
à
ce
titre,
le
transfert
de
la
compétence
présente
un
intérêt
pour
la
collectivité, Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
3
des
statuts
du
SIDELC,
le
transfert
de
la
compétence
« IRVE:
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
suppose
l'adoption
de
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
la collectivité
et
du
Syndicat,
Considérant
que
pour
inscrire
une
infrastructure
de
recharge
dans
le programme
de
déploiement
du
SIDELC
et
permettre
à
ce
dernier
d'obtenir
les
financements
mis
en
place
par
l'Etat
dans
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
confié
à
l'ADEME,
il
convient
de
confirmer
l'engagement
de
la
collectivité
sur
la
gratuité
du
stationnement
des
véhicules
électriques,
dans
les
2
ans
à
compter
de
la
pose
de
la
borne,
sur
tout
emplacement
de
stationnement,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
où
en
ouvrage,
géré
directement
ou
indirectement
par
la collectivité,
Considérant
que
le
SIDELC
financera
la
totalité
de
l'investissement,
déduction
faite
des
aides
de
l'Etat,
il
convient
également
de
confirmer
l'engagement
de
la
collectivité
sur
la
contribution
forfaitaire
de
640.00
euros/an/borne
au
fonctionnement
du
service,
Après
avoir
délibéré
(17
POUR),
le Conseil
Municipal
:
-_
Approuve
le
transfert
de
la
compétence
«IRVE:
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» au
SIDELC,
-__
Accepte
l'installation
d'une
borne
sur
la
commune,
comme
défini
dans
le
schéma
départemental
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
adopté
par
le
Comité
Syndical
du
SIDELC
dans
sa
délibération
n°2016-10
du
14
avril
2016,
aux
emplacements
suivants :
CHAMPS
DE
LIGNY
-__
Accepte
sans
réserve
le
règlement
administratif,
technique
et
financier
d'exercice
de
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
tel
qu'adopté
par
le
Comité
Syndical
du
SIDELC
dans
sa
délibération
N°2016
du
14 avril
2016.
Page
2
sur
6 -
S'engage
à accorder
pendant
4 années
à compter
de
la pose
de
la
borne,
la gratuité
du
stationnement
aux
utilisateurs
de
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sur
tout
emplacement
de
stationnement
sis
sur
le
territoire
communal,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
géré
directement
ou
indirectement
par
la collectivité,
- _
S'engage
à verser
au
SIDELC
la
contribution
aux
charges
d'exploitation
fixée
à
640
euros/borne/an
dans
les
conditions
adoptées
par
le Comité
Syndical
du
SIDELC
dans
sa
délibération
n°2016-11
du
14
avril
2016
relative
au
règlement
administratif,
technique
et
financier
d'exercice
de
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»,
- _
S'engage
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et
donne
mandat
à Monsieur
le
Maire
pour
régler
les sommes
dues
au
STIDELC.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
et
à
la mise
en
œuvre
du
règlement
administratif,
technique
et
financier
d'exercice
de
la
compétence
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques.
Délibération
N°002/
octobre
-2016
Concours
du
Receveur
municipal
-
Attribution
d'indemnité
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Décide :
-
De
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
- _
D'accorder,
par
12
POUR
et
5 abstentions,
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
80
%
par
an.
-
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à Madame
Annick
MENARD,
Receveur
municipal.
Délibération
N°003/
octobre
-2016
Fermages Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
fixe
le montant
des
fermages
pour
l'année
2015/2016.
(Voir
tableau
annexé).
Délibération
N°004/
octobre
-2016
Contrat
Enfance
Jeunesse
-
Partenariat
avec
la
CAF
Monsieur
le Maire,
-
Informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
dénoncer,
comme
en
2012
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
qui
arrive
à expiration.
Page
3
sur
6 -
Expose
au
Conseil
Municipal
les
nouvelles
données
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
les
conditions
de
partenariat.
Le
contrat
comprendra
deux
volets :
- Un
volet
: Accueil
de
Loisirs
- Un
volet
: Accueil
de
la
Petite
Enfance
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Entendu
le rapport
de
Mme
Claire
CAILLON
Maire-adjoint,
Après
en avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
décide
de
dénoncer
le
contrat
Enfance
Jeunesse
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouveau
contrat
en
partenariat
avec
la
commune
de
Mont-Près-
Chambord. Délibération
N°005/
octobre
-2016
Bail
à
la
SARL
RENARD-COCHET
(Boulangerie)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
14
septembre
émettant
un
avis
favorable
sur
l'agrément
à
la
cession
du
droit
du
bail
et
à la signature
du
nouveau
bail.
L'entité
doit
être
modifiée
en
ce
sens
que
la cession
du
droit
au
bail
doit
être
réalisée
au
profit
de
la société
à responsabilité
limitée
dénommée
RENARD-COCHET
et
non
à Monsieur
RENARD
et
Madame
COCHET.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Donne
son
agrément
pour
la
cession
du
droit
au
bail
par
la
société
dénommée
A.
GUILLON
TRAITEUR
au
profit
de
la
Société
RENARD-COCHET,
pour
y
exercer
les
activités
de
boulangerie,
pâtisserie,
chocolaterie,
traiteur,
glaces,
salon
de
thé
et
restauration
à emporter.
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
ces
actes
et
à
l'effet
de
reconnaître
et
déclarer
dans
l'acte
de
cession
ce
qui
suit
:
-
Que
la Société
À
GUILLON
TRAITEUR
est
à jour
de
ses
loyers
et
qu'il
n'est
pas
débiteur
de
charges
ou
accessoires
au
jour
de
la présente
cession,
-
Qu'aucune
action
en
résiliation
de
bail
ou
tendant
à
obtenir
la
mise
en
jeu
de
la clause
résolutoire
de
plein
droit,
ou
à
refuser
le
renouvellement
du
bail,
n'a
été
introduite
à
ce
jour,
à son
encontre,
-
Et
que
la Société
À.
GUILLON
TRAITEUR
ne
lui doit
aucune
indemnité
pour
travaux
effectués.
Délibération
N°006/
octobre
-2016
Résiliation
du
bail
actuel
et
conclusion
d'un
nouveau
bail
mixte
commercial
et
d'habitation
au
profit
de
la
Société
RENARD-COCHET
Monsieur
le Maire
propose
que
les actes
soient
régularisés
en
même
temps
que
la cession.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Accepte
la résiliation
du
bail
actuel
sans
indemnité
de
part
ni d'autre,
Accepte
la conclusion
du
nouveau
bail
au
profit
de
la Société
RENARD-COCHET
sur
le
bien
sis
à
HUISSEAU
SUR
COSSON,
245
route
de
Chambord,
comprenant
:
-
Au
sous-sol: un
garage
et
une
réserve.
-
Aurez-de-chaussée:
une
réserve,
un
bureau,
des
sanitaires
et
un
magasin
de
vente.
-
À
l'étage
: un
appartement
composé
d'une
entrée,
une
cuisine,
un
séjour,
trois
chambres,
une
salle
de
bain
et
un
WC.
Moyennant
un
loyer
mensuel
de
1174.16
euros
HT.
révisable
tous
les
trois
ans
sur
ILC
(indice
des
loyers
commerciaux)
aux
charges
et
conditions
que
Monsieur
le
Maire
jugera
convenables
et
notamment
celles
suivantes
:
Page
4 sur
6 1/Sans
versement
de
dépôt
de
garantie,
2/
Avec
l'établissement
d'un
état
des
lieux
établi
contradictoirement
entre
les
parties
à
l'issue
des
travaux
réalisés
par
les
parties
et
au
plus
tard
le 31
décembre
2016.
3/
Que
les
activités
exercées
dans
le
local
commercial
soient
les
activités
suivantes
: boulangerie,
pâtisserie,
chocolaterie,
traiteur,
glaces,
salon
de
thé
et
restauration
à emporter.
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
des
actes.
Accepte
la gratuité
d'un
mois
de
loyer.
Délibération
N°007/
octobre
-2016
Accueil
de
loisirs
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
avec
l'architecte
Monsieur
BLOT
du
7
octobre
dernier
pour
le
projet
de
construction
de
l'accueil
de
loisirs.
Suite
aux
inondations,
le
géomètre
a
été
mandaté
pour
effectuer
un
relevé
des
plus
hautes
eaux.
Après
réflexion,
le
bâtiment
sera
rehaussé
d'1.70
m
- sur
pilotis
avec
un
remblai.
Le
montant
des
travaux
n'a
pas
encore
été
communiqué
à
ce
jour.
La
commune
sollicitera
des
aides
complémentaires. Personnel
communal
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
deux
personnes
ont
intégré
le service
animation
depuis
le
10
octobre.
Ces
contrats
ont
été
conclus
en
contrats
aidés
conformément
à
la délibération
du
23
juin
2016.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'offre
d'emploi
pour
le service
administratif
il a
reçu
la
candidature
de
l'agent
de
la
médiathèque.
Sa
mutation
en
interne
a
été
acceptée.
Un
recrutement
pour
la médiathèque
est
en
cours.
Délibération
N°008/
octobre
-2016
Convention
pour
l'accueil
d'un
intervenant
lors
de
la
manifestation
du
mois
du
film
documentaire
Dans
le
cadre
de
l'opération
nationale,
le
mois
du
film
documentaire,
mise
en
œuvre
par
Images
en
bibliothèques,
l'intervenant,
Madame
Nadine
BUSS
participe
à
une
rencontre
avec
le
public
du
réseau
de
lecture
publique.
La
projection
du
film
«
D'origine
allemande
»
et
rencontre
avec
l'intervenant
à
l'issue
de
la
projection
aura
lieu
le vendredi
4
novembre
2016
à la médiathèque.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental,
Direction
de
la
Lecture
Publique
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
AFFAIRES
DIVERSES
-
Monsieur
Jean
DE
GOLOUBINOW
dresse
le
bilan
de
la
Brocante
-
Monsieur
Jean
DE
GOLOUBINOW
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
accepté
d'accueillir
un
groupe
d'étudiants
de
l'EISTI
(Ecole
Internationale
des
Sciences
du
Traitement
de
l'Information)
au
Club
House
pour
une
nuitée
du
1 au
2 novembre.
-
Repas
des
Anciens
Monsieur
Jean
DE
GOLOUBINOW
rappelle
le repas
des
Anciens
fixé
au
dimanche
13
novembre
-
Compteurs
LINKY
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
plusieurs
courriers
d'administrés
refusant
l'installation
de
compteurs
LINKY.
Les
actes
administratifs,
tels
qu'arrêtés
ou
délibérations
ne
sont
pas
règlementaires.
Monsieur
Bruno
MOREAU
dresse
un
exposé
sur
la pose
de
ces
compteurs :
Page
5
sur
6 C'est
en
décembre
2015
qu'ERDF
a
entamé
le
déploiement
de
Linky
à
l'échelle
nationale,
Ce
compteur,
qui
doit
équiper
35
millions
de
foyers
d'ici
2021,
vas
dans
un
premier
temps
faciliter
les
interventions
à distance
comme
la télérelève
de
l'index
de
consommation
ou
la télémaintenance.
TI
devrait
permettre
également
à terme
de
nouveaux
services
d'efficacité
énergétique
-
domotique,
maîtrise
des
consommations,
gestion
des
énergies
renouvelables.
qui
seront
proposés
par
les
fournisseurs
d'électricité. Les
compteurs
communicants
avaient
fait
l'objet
d'une
décision
du
Conseil
d'Etat
le
20
mars
2013.
Celle-ci
précise
que
« /es
rayonnements
électromagnétiques
émis
par
les
dispositifs
de
comptage
et
les
câbles
nexcèdent
ni
les
seuils
fixés
par
les
dispositions
du
décret
du
18
octobre
2006
relatif
à
la
compatibilité
électromagnétique
des
équipements
électriques
et
électroniques,
ni ceux admis par
l'Organisation
mondiale
de
la santé ».
Les
compteurs
« némettent
des
ondes
qu'à
un
niveau
très
faible,
en
tout
cas
sans
commune
mesure
avec
le
niveau
des
ondes
émis par
nos
téléphones,
nos smartphones
ou ordiphones »
L'installation
des
compteurs
Linky
est
en
effet
une
décision
de
l'Etat,
conforme
aux
directives
européennes.
Les
opposants
aux
compteurs
Linky
pointent
trois
problèmes
potentiels
: celui
de
l'exposition
aux
ondes
électromagnétiques,
celui
d'un
éventuel
risque
d'incendie
provoqué
par
ces
compteurs,
et
celui
de
l'atteinte
à la vie
privée
des
consommateurs.
Le
Conseil
d'Etat
(mars
2013)
a estimé
que
«
/es rayonnements
électromagnétiques
émis par
les compteurs
Linky
n'excèdent
ni
les
seuils
fixés
par
décret
(.)
ni
ceux
admis
par
l'Organisation
mondiale
de
la
santé ».
L'ANSES,
qui
estime
que
les
rayonnements
émis
par
les
compteurs
Linky
sont
bien
inférieurs
à
ceux
des
téléphones
portables,
recommande
néanmoins
que
leur
conception
évolue
« vers
des
niveaux
encore
plus
réduits
».
Sur
le risque
d'atteinte
à la vie privée
enfin,
l'étude
souligne
qu'il a été
«
très
#67 pointé du doigt»
y compris
par
la Commission
européenne,
et
que
« /e législateur a alors adopté des mesures
visant
à encadrer
la communication
des
données personnelles
et
assurer
leur confidentialité ».
Conclusion
: les
usagers
comme
les
communes
n'ont
quasiment
aucune
marge
de
manœuvre
pour
s'opposer
au
déploiement
des
compteurs
Linky.
-
Pont
du
Cosson
Des
photographies
du
Pont
du
Cosson
sont
projetées
à
l'écran.
Elles
permettent
de
constater
l'ensablement
sous
les arches
aux
2
extrémités.
Suite
aux
inondations,
la commune
a obtenu
l'accord
de
l'ONEMA
et
du
Syndicat
du
Cosson
pour
faire
désensabler
une
partie
du
Cosson
au
niveau
du
lavoir.
Les
travaux
seront
pris
en
charge
à
hauteur
de
50
%
par
le
Syndicat
du
Cosson
et
50
%
par
la
commune.
-
Madame
Claire
CATLLON
informe :
-
De
la réouverture
de
la BCD
-
De
la
réunion
de
chantier
pour
le
nouvel
aménagement
de
la
salle
de
motricité
qui
devrait
être
opérationnelle
courant
février.
-
De
la
réunion
avec
la
cantine
et
de
la
mise
en
place
des
2
services
à
compter
du
3
novembre.
-
Madame
Yvette
LANCON
rend
compte
de
la bourse
aux
jouets
et
informe
de
la prochaine
bourse
aux
vêtements
le 27
novembre.
La
séance
est
levée
à
22
heures
25.
Le
Maire,
Page
6
sur
6 FERMAGES
Du
01
Octobre
2015
2016
au
30
Septembre
2016
Référence
arrêté
préfectoral
du
09-oct-15
Indice
base
100
en
2009
(Prix
du
quintal
année
précédente
x nouvel
indice)
23.01
€
x
110.05
Indice
Année
N-1
108.30
=
(Indice
Préf.)
Prix
du
quintal
à l'hectare
:
23.38
€
Monsieur
FOUSSEREAU
Jean-Marie
(ZK
N°1
a b en
partie
- Le
Bas
de
Chanceaux)
50
ares
x
3
quintaux
x
23.38
€
=
35.07
€
100
Monsieur
BOULANGER
(ZK
N°1
a b en
partie
- Le
Bas
de
Chanceaux)
52
ares
x
3
quintaux
x
23.38
€
=
3648
€
100
Monsieur
PICHON
Daniel
(ZH
N°136
5a50ca)
5
ares
50ca
x
3
quintaux
x
23.38
€
=
386€
100
Sylvette/Compta/Fermages
27/10/2016