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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 07 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
République
Française
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
23
JUILLET
2015
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
17
juillet
2015
adressée
et
publiée
le
même
jour.
Présents : Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Alain
PREGEANT,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Joël
BARON,
Jean
DE
GOLOUBINOW,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT,
Maryse
FERMÉ,
Virginie
VINCENT. Absents : Sylvia HERLÉDAN, Christophe
GUETROT,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE,
Agnès
COULBEAU,
qui
donne
pouvoir
à Bruno
MOREAU,
Isabelle
HUARD,
qui
donne
pouvoir
à Claire
CAILLON,
Nicolas
VERNEAU,
qui
donne
pouvoir
à Alain
PREGEANT,
Florence GUILBON-DAUTREMÉPUIS, Lionel
RUÉ-THIBAL,
qui
donne
pouvoir
à Bertrand
GRISEL,
Stéphane
LABBÉ.
Secrétaire
de
séance :
Maryse
FERME.
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2015
Il
est
approuvé
à l'unanimité.
Ajout
à
l'ordre
du
jour
-__
Redevance
GRDF
-
Contrat
de
maintenance
panneau
lumineux
- _
Aménagement
du
Centre
Bourg
: plan
L'ajout
de
ces
3
points
est
accepté
à
l'unanimité.
Délibération
N°001/
07
-2015
Décision
du
Maire
1/
Suite
à
la
consultation
pour
la
construction
de
la
passerelle
piétonne,
après
l'ouverture
et
l'analyse
des
offres,
l'entreprise
EUROVTA
a
été
retenue.
Cette
entreprise
est
la
mieux
disante
tant
sur
l'offre
de
base
que
sur
la variante.
Un
plan
d'intégration
du
projet
dans
le paysage
sera
présenté
au
Conseil
Municipal.
2/Les
devis
pour
la
réparation
des
radars
pédagogiques
sont
acceptés
pour
un
montant
de
2 505.60
euros
TTC. Le
délai
de
livraison
est
de
5
à
6
semaines.
Pane
1
cuir
À Délibération N°002/
07 -2015
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
2°"°
classe
à
temps
complet
et
suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2°"°
classe
à temps
complet.
Suite
à la demande
d'un
agent
de
changement
de
poste,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2015
-
De
supprimer
un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2015.
Sous
réserve
de
l'avis
de
la commission
administrative
paritaire
du
Centre
Départemental
de
Gestion.
L'agent
a
constitué
un
dossier
de
demande
de
VAE
(Validation
des
Acquis
et
de
l'Expérience)
en
vue
de
l'obtention
d'un
C.A.P.
Petite
Enfance.
Délibération
N°003/
07
-2015
Médiathèque
-
Chartes
de
prêt
des
liseuses
Le
Conseil
Municipal
lors
de
la
dernière
séance
a
approuvé
les
chartes
de
prêt
des
liseuses
mentionnant
le
dépôt
des
cautions.
Considérant
l'importance
des
démarches
comptables,
encaissement
et
remboursement
de
la
caution
à
chaque
prêt, Considérant
que
le
matériel
du
Conseil
Départemental
est
sensé
être
mis
à
disposition
des
usagers
gratuitement, Considérant
que
le
principe
de
caution
peut
être
un
frein
à
l'emprunt,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
d'annuler
le
dépôt
de
caution
et
de
modifier
les
chartes
de
prêt
des
liseuses.
Les
Paralisières
: suivi
de
dossier
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
personnes
du
groupe
Pierres
et
Territoires
- Rives
de
Loire
promotions
ont
présenté
en
Mairie
un
nouveau
projet
de
phasage
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Paralisières. Une
réunion
avec
les
concessionnaires
est
programmée
le
11
septembre
2015
en
Mairie
afin
d'étudier
la
faisabilité
du
nouveau
projet.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Délibération
N°004/
07
-2015
Déclassement
du
sentier
rural
pour
partie,
partant
de
la
rue
de
la
Tuilerie
et
rejoignant
le
CR
174
dit
sentier
de
Gilles
Gobin
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
soumettre
à
enquête
publique
le
dossier
de
déclassement
du
sentier
rural
pour
partie
portant
de
la
rue
de
la
Tuilerie
et
rejoignant
le
CR
174
dit
sentier
de
Gilles
Gobin. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
l'enquête
publique
telle
que
prévue
aux
articles
L141-3
et
R141-4
et
suivants
du
Code
de
la
voirie
routière.
Approuve
le dossier
d'enquête
publique
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
signale
qu'il
faudra
être
vigilant
sur
la
délivrance
d'autorisations
d'urbanisme
éventuelles,
par
rapport
au
PLU,
à
la
présence
de
réseaux
sur
le
sentier
et
aux
accès.
Paae
?
sur
À Délibération
N°005/
07
-2015
Cession
de
la
parcelle
BC
497
pour
partie
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le propriétaire
du
1 rue
de
Villeneuve
a
édifié
un
mur
de
clôture
sur
le domaine
communal.
Cette
clôture
empiète
d'environ
1.80
m°.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
céder
à
Monsieur
JOUNY
la
partie
du
terrain
communal,
environ
1.80
m°,
au
prix
de
150
euros.
Cette
somme
sera
reversée
au
CCAS.
Les
frais
de
bornage
et
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
ainsi
que
les
frais
en
cas
de
déplacements
de
réseaux.
Une
convention
de
servitude
sera
établie
pour
le compteur
EDF.
Délibération
N°006/
07
-2015
REDEVANCE
GRDF
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la notification
de
la redevance
GRDF.
- Redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
pour
un
montant
de
459.00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la perception
de
cette
redevance.
Délibération
N°007/
07
-2015
Contrat
de
maintenance
du
panneau
lumineux
Monsieur
Bertrand
GRISEL,
adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
garantie
du
panneau
lumineux
arrive
à échéance
le 31 juillet
prochain.
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR
2 voix
CONTRE
2
Abstentions
Décide
de
conclure
avec
la Société
LUMIPLAN
le contrat
de
maintenance
« sécurité
» pour
un
montant
de
1 000
euros
H.T.
par
an.
Délibération N°008/
07 -2015
Aménagement
du
Centre
Bourg
Monsieur
Alain
PREGEANT,
adjoint,
rend
compte
des
travaux
d'aménagements
sécuritaires
du
Centre
Bourg.
Afin
de
ralentir
la vitesse
sur
la Route
de
Chambord,
il est
proposé
d'implanter
des
cédez-le-passage.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la proposition
telle
que
présentée
sur
le plan.
Décide
que
les
marquages
au
sol
et
la mise
en
application
seront
effectifs
pour
la rentrée
de
septembre.
Une
information
sera
faite
aux
habitants.
AFFAIRES
DIVERSES
1/ Délibération
N°009/
07
-2015
Relation
et
gouvernance
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
incidences
sur
la vie
communale
par
suite
de
l'adoption
des
Lois
MAPTAM
et
SRA,
ainsi
que
du
Projet
de
loi NOTRe
qui
sera
voté
fin juillet
au
Parlement.
Après
débats
ayant
permis
de
cerner
le problème
et
prendre
conscience
de
l'enjeu
sur
la vie
rurale,
le Conseil
Municipal :
Page
3
sur
4 Considérant
qu'une
Communauté
de
Communes,
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre)
ne
peut
avoir
d'existence
légale
sans
acceptation
des
statuts
par
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
;
Considérant
que,
de
ce
fait,
les
élus
communautaires
doivent
obligatoirement
être
issus
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
:
Considérant
qu'une
Communauté
de
Communes
reste
un
outil
à
la
disposition
de
ses
Communes
membres
pour
engager
des
démarches
initiées
par
une
ou
plusieurs
communes
membres
;
Considérant
que
toute
délégation
de
compétence
ou
mutualisation
ne
peut
être
que
proposée
par
une
ou
plusieurs
communes
membre(s)
:
Considérant
que
toute
nouvelle
prise
de
compétence
ou
mutualisation
doit,
pour
être
entérinée,
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
;
Considérant
que
la
Constitution
ne
reconnait
comme
Collectivité
Territoriale
de
la
République
que:
les
Communes,
les
Départements
et
les
Régions
:
Considérant
que
la
Communauté
de
Commune
n'est
pas
une
collectivité
territoriale
reconnue
de
par
la
Constitution,
celle-ci
ne
peut
exercer
aucune
action
non
consentie
par
les
Communes
membres
et
que
ce
sont
les
Communes
membres
et
que
ce
sont
les
Communes
membres
qui
ont
seules
le
pouvoir
de
décision
:
Considérant
que
la
France
a signé
le
15
octobre
1985
la
Charte
Européenne
de
l'autonomie
locale
par
laquelle
les
signataires
affirment
la
nécessité
de
l'existence
de
collectivités
locales
dotées
d'organes
de
décision
démocratiquement
constitués
et
bénéficiant
d'une
large
autonomie
quant
aux
compétences,
aux
modalités
d'exercice
de
ces
dernières
et
aux
moyens
nécessaires
à l'accomplissement
de
leur
mission
:
Considérant
que
le
non
respect
de
l'un
quelconque
des
points
ci-dessus
est
une
atteinte
à
la
libre
administration
des
Communes
;
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
l'unanimité
des
membres
présents
contre
tout
transfert
de
compétence
ou
mutualisation
qui
n'aurait
pas
fait
l'objet
d'une
acceptation
de
par
le
vote
des
Conseil
Municipaux
des
Communes
membres,
ainsi
que
de
l'acceptation
du
Conseil
Communautaire.
2/ Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
un
courrier
concernant
le
feu
d'artifice.
Celui-ci
étant
anonyme,
il a été
décidé
de
ne
pas
en
tenir
compte
57 Madame
Claire
CAILLON,
adjointe,
informe
le
Conseil
Municipal
des
différents
travaux
en
cours
dans
les
écoles
:aménagements
de
classe,
cour
de
l'école
maternelle.
La
séance
est
levée
à
22
heures
17.
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
Page
4
sur
4