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Arrêté - ARRETE 236 Instauration Stationnement Interdit Terrain Jouxtant Lepicerie Sociale DES Tours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 236 Instauration Stationnement Interdit Terrain Jouxtant Lepicerie Sociale DES Tours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RQ
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: SB/J1
(1 U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-236
Objet:
Instauration
d'un
stationnement
interdit
sur
le
terrain
jouxtant
l'Épicerie
sociale
des
Tours
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411- 1
et
suivants,
R 110-1
et
süivants,
R
411-5,R
411-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
- Prévention,
Considérant
la
promesse
de
vente
des
emprises
foncières
situées
sur
le secteur
de
l'épicerie
sociale
des
Tours
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Quartier
de
la
Gare,
Considérant
le
stationnement
de
nombreux
véhicules
sur
le
terrain
jouxtant
l'Epicerie
sociale
des
Tours,
Considérant
qu'en
vue
de
la
vente
de
ce
terrain,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
celui-ci,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules
sur
le
terrain
situé
après
l'Épicerie
sociale
des
Tours
jusqu'au
parking
de
la
Gare :
>.
Apartir
du
mardi
29
Août
2023
à 18H00.
ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
de
maintenir
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
le
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
90
24 35
35
maine@chateaurenard
com ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
> r > >
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenardl,
le
21
Juillet
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
2
5 JUIL
2073
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90 24 35 35
maire@chateaurenard
com