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Déliberation - 2023 038 avis orres projet pdms 582795
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 038 avis orres projet pdms 582795)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-038
SEANCE du 25 mai 2023
Convoqué le 16 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq du mois de mai, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des transports,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu la délibération n°2023/55 de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon jointe, approuvant le projet de plan de mobilité simplifié,
Vu le projet de Plan de Mobilité Simplifié annexé à la présente délibération,
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) est l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire, et qu’elle dispose à ce titre de différents leviers pour exercer sa compétence, notamment l’outil du plan de mobilité simplifié (PDMS) qui permet de définir la stratégie et la politique de mobilité d'un territoire à court moyen et long terme.
La démarche s'appuie sur un diagnostic territorial de la CCSP mené dans le cadre d’une large concertation, et le projet de PDMS soumis à avis vise à apporter une réponse adaptée aux enjeux de mobilité du territoire, en cohérence avec le SRADDET et dans un objectif de développement de la mobilité durable.
Le PDMS se décline en cinq thématiques stratégiques, chacune déclinée en objectifs opérationnels : I. Des transports pour le quotidien
I-1/ Intensifier les liaisons avec Gap et Briançon : Développer la desserte sur l’axe ferroviaire [peut bénéficier aux habitants/travailleurs ainsi qu’aux visiteurs des Orres]
I-2/ Faciliter la pratique du covoiturage : Déployer un service d’autostop organisé et de covoiturage solidaire [service et plateforme Rezo’Pouce avec des points stop sur le territoire des Orres] ; Aménager des aires de stationnement
I-3/ Développer des liaisons régulières locales : Compléter la grille horaire de la LER29 sur l’axe de la Durance [peut bénéficier aux habitants/travailleurs ainsi qu’aux visiteurs des Orres] ; Faciliter l’embarquement des vélos
I-4/ Relier les villages et hameaux aux centralités (Embrun, Savines le Lac, Chorges) : Faciliter l’accès du public aux services de transport scolaire [Les Orres directement concerné] ; Envisager un service de transport à la demande [Rabattement des Orres vers les différents points d’attraction d’Embrun]
Présents : Mmes CHABRAND Gisèle, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal,
MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme BOU Suzanne à Mme CHABRAND Gisèle, Mme FORME
Sonia à M. LAGIER Robert, M. AUBERT Sébastien à M. BONNAFFOUX
Sébastien, M. CEAS Benoît à NOEL Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230525-2023-038-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 I-5/ Etendre le réseau de transport urbain d’Embrun : Proposer de nouvelles liaisons, réorganiser le réseau II. Des mobilités touristiques maîtrisées
II-1/ Améliorer les services hivernaux desservant les stations : Intensifier les liaisons vallée-station [dont la ligne Embrun-Les Orres] ; Homogénéiser l’information et la tarification II-2/ Mieux intégrer les accès aux stations dans le parcours client : Promouvoir le train dans le parcours client ; Proposer des avantages en station pour les usagers accédant en train, en navettes et en covoiturage II-3/ Desservir les lieux de loisir en saison estivale : Desserte des plages à partir de Chorges et Embrun III. Serre Ponçon, territoire cyclable
III-1/ Construire un réseau d’itinéraires cyclables structurants : Déployer les aménagements inscrits au schéma cyclable [Favorise les pratiques cyclables et le développement du tourisme cyclable] III-2/ Assurer les continuités cyclables locales : Aménager des liaisons locales pour accéder à ces itinéraires [Favorise les pratiques cyclables et le développement du tourisme cyclable] ; Prolonger l’itinéraire structurant vers Gap et Eygliers
III-3/ Développer le stationnement vélo : Déployer des arceaux pour le stationnement courte durée [Volume de 50 arceaux estimé pour Les Orres] ; Installer des stationnements sécurisés III-4/ Etendre la gamme du vélo loisir : Définir des parcours promenade à partir des aménagements réalisés [Aux Orres, un itinéraire cyclosportif envisagé] ; Structurer une offre pour la pratique du gravel [Aux Orres, deux parcours gravel et le tour du lac gravel envisagés]
III-5/ Encourager davantage la pratique du vélo : Former les pratiquants (savoir rouler) en particulier les plus jeunes ; Jalonner les itinéraires
IV. Espaces publics, espaces de vie
IV-1/ Favoriser le partage de voirie sur les voies peu fréquentées et les secteurs les plus centraux : Partager un référentiel technique favorisant l'apaisement de la voirie ; Instaurer des zones de rencontre ; Etendre les zones 30 pour viser 80% du linéaire en agglomération
IV-2/ Dissuader les reports depuis les grands axes : Limiter l’attractivité de la route des Puys ; Programmer des fermetures d’itinéraires sur les assistants de conduite
IV-3/ Etendre les cheminements piétonniers : Identifier les secteurs et les itinéraires à équiper ; Traiter les priorités (écoles, centres de santé, commerces) ; Aménager des rues scolaires IV-4/ Réinventer les alentours de la gare d’Embrun : Réorganiser les échanges ; Intensifier le quartier gare V. Une mobilité simple, lisible et fluide
V-1/ Faire connaître l'ensemble des solutions de mobilité : Créer et diffuser un guide mobilité présentant les offres existantes sur l'ensemble de la Durance, de Gap à Briançon ; Former des ressources locales (mairies, OT) pour guider les locaux et les visiteurs ; Créer et animer une marque mobilité locale V-2/ Développer l'autopartage : Inciter les particuliers à mettre en commun leurs véhicules ; Mutualiser des véhicules entre collectivités, entreprises et particuliers
V-3/ Mutualiser les ressources logistiques : Documenter les flux à destination des centralités et des stations ; Impulser des échanges entre les principales entreprises du territoire
V-4/ Accompagner les employeurs et les salariés : Sensibiliser les employeurs aux enjeux des mobilités domicile travail ; Animer un challenge mobilité local ; Faciliter l’accès à l’emploi V-5/ Accompagner les établissements scolaires et les plus jeunes : Déployer des actions d’écomobilité scolaire
Le plan est enfin complété d’une programmation opérationnelle et financière, et d’une organisation pour son suivi et son évaluation.
Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
EMET un avis favorable sans réserve sur le projet de plan de mobilité simplifié de la Communauté de Communes Serre-Ponçon.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat). Accusé de réception en préfecture 005-210500989-20230525-2023-038-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023