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Arrêté - 2023 003 avis demande dautorisation relative projet construction exploitation microcentrale torrent
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 003 avis demande dautorisation relative projet construction exploitation microcentrale torrent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Eau et assainissement,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-003
SEANCE du 31 janvier 2023
Convoqué le 23 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois et le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 08
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION D’UNE MICROCENTRALE SUR LE TORRENT DE L’EYSSALETTE MM. Sébastien BONNAFFOUX et Cédric MEYSSIREL, intéressés au dossier, ne participent ni aux débats, ni au vote.
L’arrêté préfectoral N° 2022-DPP-CDD-103 en date du 26 décembre 2022 a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement et à l’autorisation de défrichement, pour la construction et l’exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique sur le torrent de l’Eyssalette, sur le territoire de la commune des Orres.
L’enquête publique se tient du 25 janvier au 24 février 2023 inclus. Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre sont disponibles en mairie pendant toute la durée de l’enquête, et le commissaire-enquêteur assure trois permanences.
L’article 6 de l’arrêté susmentionné invite le Conseil municipal de la Commune des Orres à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale durant l’enquête publique.
Monsieur le Maire expose que la société hydroélectrique de l’Eyssalette (17 rue de Frise 38000 GRENOBLE) a présenté un projet de construction et d’exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique sur le torrent de l’Eyssalette sur le territoire de la commune des Orres.
Ce projet fait suite à un appel à candidature de la Commune des Orres pour le recrutement d’un développeur pour des projets hydroélectrique, dans le cadre duquel une convention d’études avec le groupement GeG- SyME05 a été approuvée par délibération n°2018-69 du Conseil municipal en date du 4 septembre 2018.
Le projet d’aménagement porte sur une prise d’eau sur le torrent, une conduite forcée de 2 550 mètres linéaires, une centrale de production hydroélectrique et une ligne moyenne tension pour le raccordement au réseau ENEDIS. Avec un débit maximum dérivable de 0,575 m3/s, la centrale produira une énergie théorique annuelle de 3 800 MWh, et le projet permettra en complément l’irrigation de 13,5 ha de terrains agricoles situés à proximité du tracé de la conduite forcée.
Présents : Mmes CHOSSAT Martine , ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, LAGIER Robert, LAURENS
Ludovic, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, M. MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme CHABRAND Gisèle à M. NOEL Hervé, Mme FORME
Sonia à Mme ROUX Chantal, M. CEAS Benoît à M. LAGIER Robert, M.
MEGARNI Stéphane à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230131-2023-003-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023
06/02/2023 Un important travail de concertation a été réalisé préalablement avec les riverains et les propriétaires et exploitants directement concernés, permettant d’aboutir à un projet qui fait consensus. De plus, l’étude d’impact menée, et les mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivi proposées qui en découlent, permettent d’assurer un bon respect des milieux et des enjeux identifiés.
Ceci étant exposé :
Vu le dossier d’enquête publique ;
Considérant toutes les mesures prévues par le porteur de projet pour garantir la bonne insertion environnementale et paysagère du projet ;
Considérant tous les bénéfices environnementaux attendus dans le cadre de ce projet de production d’énergie renouvelable et de maîtrise de la ressource en eau pour l’irrigation des cultures ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
EMET un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale du projet de construction et d’exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique sur le torrent de l’Eyssalette, sur le territoire de la commune des Orres.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230131-2023-003-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023