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Procès Verbal - Publication du Proces Verbal du Conseil municipal du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Publication du Proces Verbal du Conseil municipal du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Nombre de Membres en exercice : 33
Nonbre de Membres présents : 29
Nonbre de Membres excusés : 03
Nombre de Membres absents : 01
| PROCES-VERBAL DE LASEANCE
Ville de DU CONSEIL MUNICIPAL
Mé Jicourt SEANCE DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
Tournée veÂs l'avenir
Le lundi 18 décembre 2023 à 18h00 en salle d'Honreur de l'Hôtel de Ville
s'est réuni le Conseil Municipal régulièrement convoqué selon les dispositions de
l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Étaient présents :
De la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique » : MM. Bernard BAUDE, Olivier LELIEUX, Marianne LENNE, Laurent DUCAVP, Latifa AÏT ABDERRAFII, Fabrice
PLANQUE, Ludivine PLOUVIER, Jérôme FLEURANT, Pierre BOUFFLERS, Patricia PINGUET, Jeanine BALCEREK,
Roger JANKOWSKI, Dominique MICHAUX, Adeline SERVILLE, José PRINGAREE, Belinda MERCIER, Joël CHOQUET,
Nancy BODESCOT, Christophe LAOUR, David KRZYZELEWSKI, Maxime LEPOIVRE, Marie MALIGNO-CODISPOTI,
Fatima AKNANAYE, Pascale HUNET, Virginie DUPIRE.
De la liste « Rassemblement National » :
MM. Laurent DASSONVILLE, Nathalie PHANOWSKI, Thomas LAOUR.
Sans liste:
Mme Etiennette DEVOYE.
Étaient absents excusés :
De la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique » : MM. Julie CARON donne pouvoir
à Fabrice PLANQUE, Salem L'AABD donne pouvoir à Laurent DUCAMP, Flavio SPATAFORA donne pouvoir à Olivier LELIEUX.
Était absent :
De la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique»: Abdel Nasser NAGI.
Président : Bernard BAUDE
Désignation du secrétaire de séance selon l’article. L. 2121-15 du CGCT : Adeline SERVILLE.
Monsieur le Maire procède à l'appel des Elus. Le quorum est atteint avec 29 membres
présents, 3 membres ayant remis un pouvoir et 1 absent. Il déclare la séance ouverte à
18h00.
Madame Adeline SERVILLE est désignée secrétaire de séance ———
Monsieur le Maire souhaite de bonne fêtes de fin d'année aux membres du Conseil et
personnes présentes dans la salle et exprime une pensée pour les peuples qui souffrent du
fait des conflits en cours.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél: 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96
http://WWw.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
BB/CABINET DU MAIRE/ PR
2023-12-157. Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du mercredi
15 novembre 2023
Monsieur le Maire vise l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui
dispose notamment que: «Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les
secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le
ou les secrétaires. »
Après s'être enquis d'éventuelles remarques concernant le procès-verbal de la séance du
dernier Conseil municipal du mercredi 15 novembre 2023, le Maire en propose l'approbation
à l'Assemblée.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
— D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mercredi 15
novembre 2023.
BB/CABINET DU MAIRE/ PR
2023-12-158. Décisions du Maire — Information du Conseil municipal
Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée des décisions adoptées dans le cadre de la
délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal en séance du 27 mai 2020 au titre
de l’article L 2122-22 du CGCT.
N° Date de | Date visa
Décision DECISIONS 2023 pat Sous- À décision i registre _ Préfecture C tion occupation te il t ial d'éducation lait 113. onventioi P: mporaire au centre soc populaire 09/11/23 | 09/11/23 pour l'implantation capteur pollen - CALL
Demande de subvention Fonds Verts - Rénovation énergétique Maison 114. 08/11/23 | 13/11/23
Jaurès
us. Marché de travaux d'aménagement 24 lots libre rues Davy, Gutenberg et 16/11/23 | 17/11/23
ne Réaumur L
116. | Non transmissible - Translation d'une concession funéraire n°3169 __| 21/11/23 | /Y/HIIIII 17. Marché de travaux de désamiantage dans le cadre de l'extension de la mairie 30/11/23 | 05/12/23 à la Maison Jean Jaurès — société SDAE
Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière n°2023 - 39 à
M8 | Compter du 4 décembre 2023 | 04/12/23 | JIIIIIII
Signature d’un contrat d'abonnement Webdette confort auprès de Seldon
1 Finance pour l'accès à la plateforme Webdette Emprunts 07/12/23 | 08/12/23
Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière n°2023 - 40 à 10: compter du 11 décembre 2023 21/12/23 | J//IIIIII Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote:
Décide à l’unanimité :
— De prendre acte de l’adoption des décisions précitées.
BB/CABINET DU MAIRE/AL
2023-12-159. Avenant n° 1 à la convention de partenariat et de cogestion d’un espace
petite enfance avec l'Etablissement Public Départemental de L’Enfance et de la Famille (EPDEF)
Monsieur Fabrice PLANQUE rappelle que par une convention prenant effet au 15 juillet
2014, la Commune de Méricourt et l'Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de
la Famille (EPDEF) du Pas-de-Calais ont arrêté les modes de gestion, les procédures
juridiques, les concours financiers nécessaires à la gestion de l’espace Petite Enfance de
Méricourt sis rue de la Gare, qui comprend :
— Une crèche de 10 places
— Unrelais d’assistantes maternelles
La convention initiale, établie pour une durée de dix années, prendra fin le 10 juillet 2024.
Monsieur Fabrice PLANQUE rappelle que l'Etablissement Public Départemental de l'Enfance
et de la Famille du Pas-de-Calais regroupe un ensemble de services d'accompagnement et de
structures d'accueil contribuant à « mettre en œuvre des conditions d'existence favorables
et durables au bon développement et à la protection de l'Enfance et de la Famille » (Article 2
des statuts de l’EPDEF).
La Commune de Méricourt a développé une structure dédiée à l'accueil de la petite enfance
via la mise en place d’une crèche de 10 places et d’un Relais d'assistance maternelles.
Ilexpose que les parties mènent actuellement un travail d'étude, en lien avec les services de
l'Etat et de la Caisse d’Allocations Familiales, destiné à la construction d’une nouvelle
structure. Ce projet a pour objectif d'augmenter la capacité d'accueil de l'équipement et
d'améliorer les conditions de fonctionnement du service proposé à la population.
Durant cette phase, les parties constatent la nécessité de maintenir en fonctionnement la
structure actuelle sise Rue de la Gare dans les conditions arrêtées par voie de convention.
Monsieur Fabrice PLANQUE propose donc de prolonger, par voie d’avenant annexé à la
délibération, la durée de la convention initiale jusqu’au 15 juillet 2028, soit pour une durée de quatre années.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Considérant ce qui précède, Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
— D’approuver la reconduction, pour une durée de quatre années de la convention de
partenariat et de cogestion d’un espace petite enfance avec l’Etablissement Public
Départemental de l'Enfance et de la Famille,
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPDEF du Pas-de-Calais l'avenant n° 1
à la convention de partenariat et de cogestion d’un espace petite enfance entre un
établissement public et une collectivité territoriale annexé à la délibération,
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et d’une manière générale à
faire le nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
BB/CABINET DU MAIRE/AL
2023-12-160. Cession de la parcelle cadastrée section AK n°207 sise 23 rue Elsa Triolet
Monsieur Laurent DUCAMP rappelle le vote de la délibération n°2023-03-27, en séance du
1er mars 2023, au terme de laquelle le Conseil municipal a approuvé la mise en vente de
l'immeuble bâti et non bâti sis 23 rue Triolet - Résidence Espadon à Méricourt, cadastré
section AK n°207.
L'assemblée a également défini les modalités de mise en vente dudit bien aux enchères via
la publication d’une annonce sur une plateforme dématérialisée de vente en ligne.
Monsieur Laurent DUCAMP expose que l’étude notariale Anne SEROUX, Sandrine MERLIER,
Frédéric BONFILS et Adrien DUMAS, notaires à Lens a reçu mandat pour rechercher un
acquéreur.
Une annonce a fait l’objet d’une large publication, notamment en ligne.
Les visites sur places ont été organisées les vendredi 13 octobre, mercredi 18 octobre et
samedi 21 octobre.
Un extrait de plan cadastral est annexé à la présente délibération.
Il rappelle également le vote de la délibération n° 2023-11-144, adoptée en séance du 15
novembre 2023, autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte de cession de cette parcelle au
profit de Madame Fryder et Monsieur Gallot pour un montant de 98 000 € hors taxes et
frais.
Monsieur Laurent DUCAMP expose que les acquéreurs précités ce sont rétractés.
Monsieur Laurent DUCAMP indique que 12 offres ont été réceptionnées pour l’acquisition
du bien.
La mieux disante a été proposée par Madame Marielle Fryder et Monsieur Jonathan Gallot
pour un montant de 98 000 euros hors taxes et frais.
La deuxième offre au prix le plus élevé a été proposée par Monsieur Loïc WILLERVAL pour un
montant de 95 000 euros hors taxes et frais. Monsieur Laurent DUCAMP vise l'avis sur la valeur vénale du bien rendu par le service des
Domaines le 31 janvier 2023 qui évalue le bien au montant de 99000 euros HT,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis rendu par le service du Domaine du Pas-de-Calais ci-annexé,
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Considérant ce qui précède,
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
- D’autoriser la cession de l'immeuble bâti et non bâti sis 23 rue Triolet - Résidence
Espadon à Méricourt, cadastré section AK n°207,
- De constater la rétractation de Madame Marielle Fryder et Monsieur Jonathan
Gallot ayant déposé l’offre la mieux disante pour un montant de 98 000 euros hors
taxes et frais,
— D'accepter l'offre déposée par Monsieur Loïc WILLERVAL pour un montant de
95 000 euros hors taxes et frais,
- De dire que l'intégralité des frais, honoraires de négociation, taxes est laissée à la
charge de l’acquéreur,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l’acte de cession de
la parcelle cadastrée section AK n°207,
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et d’une manière générale, à
faire le nécessaire, pour l'exécution de la présente délibération.
BB/CABINET DU MAIRE/L8
2023-12-161. Appel à projet 2024 de la Région — Projets d'initiative Citoyenne
Monsieur Pierre BOUFFLERS rappelle à l'assemblée que le dispositif « Projets d'initiative
Citoyenne (PIC) » est un outil de démocratie participative qui reconnaît aux habitants et aux
associations le droit de s'organiser et de prendre des décisions pour réaliser des projets à
l'échelle de leur quartier.
Monsieur Pierre BOUFFLERS précise que son objectif est de promouvoir la citoyenneté et de
soutenir les projets portés par les habitants ou les associations au sein des quartiers
Méricourtois. La Région développe ces initiatives citoyennes à l’aide d’une participation
financière annuelle afin d'accompagner des micro-projets tels qu’une fête de quartier, une
exposition, la création d’un jardin collectif, un repas interculturel, un marché solidaire, etc...
Les projets aidés doivent s'inscrire dans l’une des 10 thématiques suivantes :
e Circuits courts,
+ Lutte contre l'isolement,
* Lutte contre l'illettrisme, + Échanges de savoirs,
+ Valorisation du patrimoine,
+ Créativité artistique,
+ _ Insertion par l'économique,
° Innovation sociale,
+ Démocratie numérique,
+ Transition énergétique et écologique.
Depuis janvier 2002, le PIC, anciennement FPH, est géré par l'ADCM (Association pour le
Développement de la Citoyenneté à Méricourt) dont le siège social est situé à l'Espace Max-
Pol FOUCHET rue Jean-Jacques ROUSSEAU.
Budgétairement, le PIC est financé à hauteur de 50 % par le Conseil Régional et 50 % à la
charge de la Commune.
De surcroît l'ADCM dépose un dossier de demande de subvention pour l'année 2024 faisant
apparaître le plan de financement prévisionnel suivant :
EU BANANE LA
Dépenses Recettes
Conseil Régional 4 000,00 € . ACTIONS PIC | 8 000,00€ 8
(financement des micro-projets) Ville de Méricourt 4 000,00 €
TOTAL 8 000,00€ TOTAL 8 000,00 €
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
— D'émettre un avis favorable de principe à la proposition d’action présentée.
— De solliciter le concours financier du Conseil Régional dans le cadre de l'appel à
financement PIC 2024.
— De verser une subvention de 4 000 € sur le compte de l’ADCM correspondant à 50%
du montant total du projet.
— D'autoriser la signature de tout document afférent aux dossiers de demande de
= subventions effectuées dans le cadre de l’appel à financement. BB/CABINET DU MAIRE/LB
2023-12-162. Appel à projet 2024 de la Région — Fonds de Travaux Urbains (FTU)
Monsieur Pierre BOUFFLERS indique à l'assemblée que le Fonds de Travaux Urbains (FTU)
constitue en Région, un dispositif phare pour le soutien auxinitiatives citoyennes et la mise
en pratique effective de la participation des habitants, proposant des réponses souples et de
proximité.
Monsieur Pierre BOUFFLERS expose que ce dernier a vocation à être développé sur
l'ensemble des territoires concernés par la Politique de la Ville en Hauts-de-France et
s'inscrit dans la Programmation annuelle du Contrat de Ville.
L'objectif est de répondre aux demandes d'habitants, de groupes d'habitants, de riverains,
d'usagers, d'associations de quartier par une aide à la réalisation de micro-projets
d'aménagement. Cela permet de favoriser les relations entre les services techniques de la
Ville et la population notamment par l'amélioration du cadre de vie et la sécurisation des
espaces.
Budgétairement, la Région souhaite développer les initiatives des habitants grâce à une aide
financière en investissement de 4573,00€ maximum par micro-projet, complété par un
financement de la collectivité territoriale gestionnaire.
Les microprojets qui peuvent être soutenus par le FTU doivent concerner les espaces publics
(ou d'usage public) et viser à :
"Leur sécurisation,
“La qualité environnementale,
“La propreté et l'entretien,
"La convivialité.
Monsieur Pierre BOUFFLERS informe l'assemblée que la collectivité en charge de la gestion
du fonds étudie les conditions de réalisation du microprojet (aspects réglementaires,
modalités techniques, moyens financiers mobilisables, ….) dans une démarche pédagogique
associant les habitants à l'initiative de la proposition.
Cette année, un dossier de demande de subvention auprès de la Région fait apparaître le
plan de financement prévisionnel suivant :
AE ONNEAE AO ELEZI
— Dépenses — | ReteRee
Travaux urbains Conseil Régional (FTU) 20 000,00 € (financement des 40 000, 00€
| micro-projets) Ville de Méricourt 20 000,00 €
TOTAL | 40 000, 00€ | TOTAL 40 000,00 €
Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
— D’émettre un avis favorable de principe à la proposition d’action présentée.
— De solliciter le concours financier du Conseil Régional dans le cadre de l'appel à
financement FTU 2024.
— De financer des travaux urbains à hauteur de 20 000,00 € correspondant à 50% du
montant total du projet.
— D'autoriser la signature de tout document afférent aux dossiers de demande de
subventions effectuées dans le cadre de l’appel à financement.
BB/CENTRE SOCIAL/SL
2023-12-163. Attribution de 12 bourses BAFA
Madame Adeline SERVILLE rappelle au Conseil la délibération du 24 mars 2004, par laquelle
le Conseil municipal instaurait une aide financière à la formation BAFA (Brevet d'Aptitude
aux Fonctions d'Animateurs) par le biais de bourses versées aux stagiaires.
Madame Adeline SERVILLE informe l'assemblée que 12 jeunes Méricourtois et
Méricourtoises ont fait une demande de bourse BAFA.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
— D'octroyer 12 bourses de 150 euros chacune pour l’aide à la formation de stage de
base BAFA à:
= XXXX
Ces dépenses seront imputées au budget du Centre Social d'Éducation Populaire de
l'exercice en cours.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Méricourt, le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Bernard BAUDE—— TT Adeline SERVILLE.
æ A s