Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Nombre de Membres en exercice : 33

Nombre de Membres présents : 27 à 18h - 26 à 19h09

Nombre de Membres excusés avec pouvoir: 6 à 18h-7 à 19h09

Nombre de Membres absents excusés sans pouvoir: 0

Nombre de Membres absents : 0

VILLE de

h PROCES-VERBAL

ME /fICOURT DU CONSEIL MUNICIPAL

Tournée ve/|s l'avenir SEANCE DU MERCREDI 27 MARS 2024

Le mercredi 27 mars 2024 -— Salle d'Honneur del’Hôtel de Ville

s’est réuni le Conseil Municipal régulièrement convoqué selon les dispositions de

l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Étaient présents :

De la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique » : MM. Bernard BAUDE, Olivier LELIEUX, Marianne LENNE, Laurent DUCAMP, Latifa AÏT ABDERRAFII, Ludivine PLOUVIER, Jérôme FLEURANT, Pierre BOUFFLERS, Patricia PINGUET, Jeanine BALCEREK, Roger JANKOWSKI, Dominique MICHAUX, Adeline SERVILLE, José PRINGARBE, Joël CHOQUET, Christophe LAOUR, David KRZYZELEWSKI, Julie CARON, Marie MALIGNO-CODISPOTI, Salem L'AABD, Fatima AKNANAYE jusque 19h09, Flavio SPATAFORA, Virginie DUPIRE.

De la liste « Rassemblement National » :

MM. Laurent DASSONVILLE, Nathalie PJANOWSKI, Thomas LAOUR.

Sans liste :

Mme Etiennette DEVOYE.

Étaient absents excusés :

De la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique » : MM. Fabrice PLANQUE donne pouvoir à Olivier LELIEUX, Belinda MERCIER donne pouvoir à Patricia PINGUET, Nancy BODESCOT donne pouvoir à Ludivine PLOUVIER, Maxime LEPOIVRE donne pouvoir à Laurent DUCAMP, Pascale HUNET donne pouvoir à Jeannine BALCEREK, Abdel Nasser NAGI donne pouvoir à Pierre BOUFFLERS, Fatima AKNANAYE donne pouvoir à Adeline SERVILLE à partir de 19h09.

Président : Bernard BAUDE

Désignation du secrétaire de séance selon l’article. L. 2121-15 du CGCT : Christophe LAOUR

Monsieur le Maire procède à l'appel des Elus. Le quorum est atteint avec 27 membres

présents, 6 membres ayant remis un pouvoir. Il déclare la séance ouverte à 18h00.

Monsieur Christophe LAOUR est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

* BB/CABINET DU MAIRE

2024-03-15. Approbation du compte rendu de la séance de Conseil municipal du mercredi

21 février 2024

Monsieur le Maire vise l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui

dispose notamment que: «Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou lessecrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le

ou les secrétaires. »

Monsieur Laurent DASSONVILLE demande à ce qu'il soit rappelé aux élus de prendre la

parole avec le micro. Il indique que lors de la précédente séance, un élu a tenu des propos

qui ont été entendus mais non exprimés dans le micro et, donc, non repris au procès-verbal.

Monsieur le Maire demande s’il s’agit d’un élu de la majorité municipale.

Monsieur Laurent DASSONVILLE répond que oui. Il annonce l'envoi d’une question écrite en

vue du prochain Conseil. Il sera demandé à l’élu de répéter ses dires.

Monsieur José PRINGARBE demande à ce qu’en contresens, les élus du Rassemblement

National, tiennent l'intégralité de leurs propos au micro.

Monsieur Laurent DASSONVILLE répond que les conseillers ont le droit de parler entre eux.

Après s'être enquis d'éventuelles remarques concernant le procès-verbal de la séance du

dernier Conseil municipal du 21 février 2024, Monsieur le Maire en propose l'approbation à

l’Assemblée.

Monsieur le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil municipal procède au vote et décide à l’unanimité :

D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2024.

BB/CABINET DU MAIRE/ PR

2024-03-16. Décisions du maire — Information du Conseil municipal

Vu l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions adoptées dans le cadre de la

délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal en séance du 27 mai 2020 au titre

de l’article L 2122-22 du CGCT.

compter du 19 février 2024 19/02/24 LIU

N° Datedela | Pete visa Décision DECISIONS 2024 Pare Sous- . décision : registre Préfecture Demande de subvention investissement à la CAF - Achat mobilier et jeux . gay 14/02, Me | LAEP et centre loisirs maternel | 14/02/24 | 14/02/24 Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière 2024-02 à | 12. ee | 19/02, compter du 19 février 2024 | 9/02/24 | JIIIIIIII 13 Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière 2024 CIN-05 à |

© | Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière 2024-03 à

44: compter du 20 février 2024 20/02/24 UNI

Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière 2024 CIN-06 à 15: compter du 26 février 2024 26/02/24 | ///////1/ Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière 2024 CIN-07 à 16: compter du 27 février 2024 27/02/24 | J//////1/Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière 2024 CIN-09 à

P: compter du 4 mars 2024 04/03/24 | ////1/11/ Non transmissible - Renouvellement d’une concession cimetière 2024-06 à # compter du 5 mars 2024 05/03/24 | JIJIIIIII 19. Renouvellement de convention de mise à disposition de terrains sisrue Davy | 01/02/24 | 05/02/24 Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière 2024 CIN-08 à 20. 29/02/24 | J///1//1/ compter du 29 février 2024

Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière 2024-05 à 4 compter du 29 février 2024 29/02/24 | JJJ///I/

Autorisation à ester en justice - introduction des recours contre les actes de

la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

(CABBALR) remettant notamment en cause la convention fixantles modalités

de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire

22. 07/03/24 | 07/03/24

Non transmissible - Renouvellement d’une concession cimetière 2024-07 à 23. compter du 18 mars 2024 06/03/24 | ////1/11/

Signature d’un contrat de mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des

24. travaux de transformation d’un café destiné à recevoir un restaurant — | 11/03/24 | /////////

société DAMO

Non transmissible - Achat de véhicule Peugeot 3008 Hybrid - société Elite

25. Auto 18/03/24 | ///////1/

Monsieur Laurent DASSONVILLE, concernant le point n°25 «Achat de véhicule Peugeot

3008 Hybrid — société Elite Auto », souhaite connaitre le prix et à qui profite le véhicule.

Monsieur le Maire répond que l'information du prix lui sera communiquée très

prochainement. Il relève que tout est transparent, le Maire peut se faire rembourser ses

frais de déplacement ou bénéficier d’un véhicule pour les déplacements liés à l'exercice de

son mandat.

L'utilisation d’un véhicule de la flotte communale coûte, in fine, moins cher à la Ville, du fait

de la récupération de la TVA. Celui-ci peut être utilisé pour l’ensemble des besoins de la

Ville. <

Cet investissement permet également un « verdissement » de la flotte automobile de ville.

Le montant du véhicule est indiqué au présent procès-verbal : 34 291,67 euros.

Monsieur le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote:

Décide à l’unanimité :

— De prendre acte de l’adoption des décisions précitées.

BB/FINANCES/CNK

2024-03-17. Vote des taux d'imposition pour l’année 2024

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’année 2023, les communes doivent à nouveau

voter un taux de Taxe d’Habitation qui ne sera appliquée qu'aux résidences secondaires et

aux locaux vacants,Ilexpose la proposition des élus de la majorité de diminuer le taux de taxe foncière sur les

propriétés bâties de 1 point, et donc l’ensemble des taux d'impôts locaux de 1.5 %.

Monsieur le Maire propose de redéfinir les taux présentés au projet de délibération comme

suit :

Taxe sur le foncier bâti TFPB 64,55 %

Taxe sur le foncier non bâti TENB 108,08 %

— Taxe d'habitation TH 18,86 %

Il propose de passer au vote,

Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote :

Décide par:

— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement

démocratique »

— 1 voix « pour » de la conseillère municipale « sans liste »

— 3 abstentions de la liste « Rassemblement National »

— De fixer ainsi qu’il suit les taux d'imposition pour l’année 2024:

Taxe sur le foncier bâti TFPB 64,55%

— Taxe sur le foncier non bâti TFNB 108,08 %

Taxe d'habitation TH 18,86 %

BB/FINANCES/CNK

2024-03-18. Vote du Budget Primitif 2024 — Budget principal de la Ville

Monsieur le Maire demande à Madame Catherine NOWAK, Directrice des Finances, de bien

vouloir présenter le projet de budget primitif qui a été transmis avec la convocation du

Conseil Municipal du jeudi 14 mars 2024.

Madame Catherine NOWAK présente le budget primitif — exercice 2024 tel qu'il a été remis

aux membres de l’assemblée communale.

* Synthèse du projet de BP 2024 :

Pour la section de fonctionnement : 15 555 730 € 83%

Pour la section d'investissement : 3278350 € 17%

Soit un total de 18 834 080 €* Les recettes de fonctionnement (Pour un montant total de 15 555 730 €):

Les contributions directes : 5 820 000 €

Autres impôts et taxes : 330 050 €

Occupation domaine communal 654 660 €

Contributions du Département : 228 500 €

Dotations de la CALL : 711770 €

Les contributions de l’état 7 040 980€

Participation de la CAF : 405 000 €

Recettes diverses : 364 770 €

* Les dépenses de fonctionnement (Pour un montant total de 15 555 730 €):

Les frais de personnel : 9 380 000 €

L'administration : 350 670 €

Le virement à la section d'investissement : 590 000 €

La direction technique : 2 225 060€

Les opérations financières : 934 700 €

Les activités au service de la population : 2075 300€

* Les dépenses d'investissement (Pour un montant total de 3 278 350 €)

Entretien et création de voirie, éclairage public : 216 500 €

Construction et travaux dans les bâtiments : 1126 290 €

Acquisitions de matériel et mobilier : 340 890 €

Acquisitions de terrains et bâtiments : 85 500 €

Etudes : 367 560 €

Remboursement du capital des emprunts : 1034 500 €

Divers : 107 110 €

Lotissements : 0€

* Les recettes d'investissement (Pour un montant total de 3278 350 €)

Crédits prélevés sur les recettes de fonctionnement : 1 190 000 €

Recours à l'emprunt : 1 000 000 €

Cessions d'immobilisations : 128 200 €

Divers : 107 110 €

Produits des amendes de police 15 000 €

Subventions sur projets inv. en cours : 483 040 €

Taxe d'aménagement 30 000 €

ECTVA : 325 000 €

* Etat de la dette :

En cours dette au 1er Janvier 2024 : 8 104 919,68 €

Capacité désendettement : 3.69 ans

Taux moyen au 1°' janvier 2024 : 1.99 %

Nombre d'emprunts toxiques : 0

37%

2%

4%

2%

5%

45%

3%

2%

60%

2%

4%

14%

6%

14%

7%

34%

10%

3%

11%

32%

3%

0%

36%

31%

4%

3%

0%

15%

1%

10%Madame NOWAK relève que par rapport aux documents transmis, les modifications

suivantes sont apportées au Budget Primitif soumis au vote du Conseil municipal :

- Suite à la modification des taux d'impôts locaux, le total des contributions directes

inscrit au Budget Primitif 2024 s'élève à 5 800 000 € au lieu de 5 820 000 € (compte

73111).

- Les informations communiquées par les services de l’État permettent d'inscrire au

compte 74833 (allocations compensatrices de la taxe foncière) un montant de

170 000 € au lieu de 150 000 €.

- Le total des recettes de fonctionnement reste donc inchangé à 15 555 730 €.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des questions ou

observations sur ce qui a été présenté.

Monsieur Laurent DASSONVILLE demande des informations concernant: les dépenses

d'investissement : on voulait connaitre le nombre de véhicules pour un montant de 67 220

euros, je pense qu'il n’y a pas qu’un véhicule.

Ensuite, on voudrait avoir plus de renseignements sur les 60 000 euros en maraîchage.

Toujours sur les dépenses d'investissement, concernant le mobilier de la cantine et du

centre social : J'avais déjà relevé lors du dernier budget 2023, 59 000 euros et là, 78 000

euros.

Et, pour finir, nous voudrions aussi des informations concernant la tranche du cimetière à

50 000 euros, car l’année dernière il y avait quasiment cette même somme et nous

voudrions connaitre ce qui est fait au cimetière pour un tel montant.

Monsieur le Maire répond :

— Sur les véhicules municipaux: Les crédits inscrits (67220 euros pour 3 véhicules)

permettent le remplacement des véhicules, avec le souci de « verdir » la flotte municipale

qui se compose actuellement de 38 véhicules (camions, voitures, scooters).

— Sur le maraîchage: La Ville bénéficie d’une subvention de l’agglomération pour un

montant de 50 000 euros ce qui permet le démarrage du projet. C’est prévu depuis

longtemps et reporté pour des raisons d'équilibre financier. L'idée est de développer le

maraîchage, ce qui a été commencé au Bois Vilain en lien avec Monsieur Salem L'AABD.

La volonté est de poursuivre à l'arrière du cimetière avec de la vraie culture, ce qui

permettra la mise en place de projets pédagogiques notamment lors des activités des

centres de loisirs.

— Sur le cimetière: les crédits permettent de répondre à des obligations de reprises de

concessions. À ce titre, les entreprises intervenant ont salué l'accompagnement offert par

les services municipaux.

— Sur le mobilier de la cantine : il est à souligner un problème, qui peut s’analyser comme

une chance: il y a de plus en plus d'enfants qui viennent manger à la cantine. Cela

augmente le besoin de matériel et de mobilier, notamment, afin de gagner du temps de

service.La capacité de production de repas est estimée à 1000 par jour. Aujourd’hui, nous

sommes à 700. Vu le succès que ça remporte, la majorité municipale a eu raison d'y

croire. Il faut que l’on retrouve une autre salle de restauration pour répondre aux besoins

grandissants.

Et ce ne sera pas le dernier investissement cette majorité municipale, il sera accordé de

l'importance à ce que tous les enfants puissent aller à la cantine manger des repas de

qualité.

Monsieur le Maire demande si les groupes politiques souhaitent s'exprimer sur le projet de

budget présenté.

Monsieur Laurent DASSONVILLE : « Monsieur le Maire, votre budget primitif et vos

orientations politiques sont identiques budgétairement aux décisions du gouvernement.

Cette semaine, on apprend que le gouvernement est au pied du mur sur la dette comme sur

le budget. Incapable de réduire son train de vie, comme vous pour la Commune. Alors qu’il

faut faire des économies, et éviter les dépenses superflues comme le gouvernement,

d’abord, vous faites l'inverse. Espérons ce soir que les nouvelles ne seront pas mauvaises,

selon l'intervention du Ministre on s’en va droit dans le mur, surtout pour les communes et

les habitants. Quelques exemples, le gouvernement considère, sur le budget ainsi que sur la

dette, que ce n’est pas de sa faute, c’est la situation, géopolitique. Facile. Ici pour la

Commune, Monsieur LELIEUX nous dit que ce n’est pas de sa faute, ni celle de la Ville, c’est

la faute du gouvernement. Il n’y a plus d'argent Monsieur le Maire, il est temps de faire des

économies. Quelques exemples, il y en a beaucoup. Le gouvernement donne 3 milliards à

l'Ukraine. Pour la commune, c'est 3000 euros à la Palestine. Certes les montants sont

minimes mais ils font foi. Le gouvernement organise aussi, allez comprendre, un dîner de

crise pour les économies, cela représente 300 convives autour d'une table, on attend encore

le montant. Pour la Commune, c’est des boissons à volonté à chaque fin de réunion en

interne et à chaque fin de Conseil municipal. On n’en a pas besoin. On apprend lors d’une

réunion en Commission que pour réunir quelques personnes autour d'activités et de

gâteaux, que cela nous coûte 15 000 euros annuellement. Il serait possible de réduire le coût

tout en gardant ces activités. Monsieur le Maire des exemples comme ça, il y en a beaucoup

dans cette délibération. Le comble, vous osez nous annoncer une baisse de la taxe foncière,

alors que depuis 10 ans aucun effort n’a été fait. Pourtant, nous le réclamons depuis 10 ans

cette baisse. Les Méricourtois ne font pas l’aumôêne. Le bateau coule Monsieur le Maire et

heureusement que vous ne dirigez pas une entreprise car ce serait le dépôt de bilan

assuré. »

Monsieur Olivier LELIEUX: « Merci Monsieur le Maire. Nous souhaitons manifester notre

satisfaction, malgré ce budget contraint. L'État, forcément, réduit ses dotations mais pour

autant, on n’a pas un train de vie de luxe. Nous arrivons, malgré un budget contraint, à

maintenir nos activités, nos tarifs, un train de vie qui ne fait pas subir des augmentations à la

population. Depuis 10 ans, nous n’avons pas augmenté les impôts, on a maintenu le tarif des

activités envers l’enfance et la jeunesse. Si, par exemple, on prend une ville au hasard,

Hénin-Beaumont, quand on regarde en terme de budget c’est trois fois Méricourt. Les

charges de personnel sur l’année 2021 reviennent à environ 1000 euros par habitant, à

Méricourt 820 euros par habitant. Le budget du CCAS à Hénin-Beaumont c’est 1 million

d'euros transmis par la Ville. A Méricourt, c’est 450 000 euros depuis près d’une dizaine

d'années. En termes de rapport et d'actions engagées par le CCAS envers les plus défavorisésainsi que pour l’ensemble de nos familles Méricourtoises, j'ai envie de dire que l’on

maintient quand même un équilibre.

Autre exemple, pour les activités de garderie et périscolaires, les tarifs de Méricourt

comparés à ceux d’Hénin-Beaumont, sont moins élevés.

Si l’on parle de charges de personnel, à Méricourt, nous n'avons pas privatisé nos structures.

Si l’on compare la piscine d'Hénin-Beaumont et celle d’Avion, c'est pratiquement du simple

au double. Donc voilà, alors malgré tout, effectivement, nous essayons de continuer à faire,

à faire plus avec moins, en maintenant nos tarifs. Et pour les dépenses superflues, je suis

désolé mais je suis content, dans une assemblée, de faire plaisir à ces nombreux bénévoles

qui agissent au quotidien et pouvoir échanger dans un cadre convivial. »

Monsieur le Maire rappelle que le débat d'orientation budgétaire a été riche avec des

propositions qui ont été faites. « Moi, je ne reviens pas sur ce que le gouvernement fait,

c'est son affaire. Bruno LEMAIRE annonce une réduction de 10 milliards d'euros dans les

années à venir ce qui va impacter les communes. Pour Méricourt, les baisses de crédits

annoncés sur le « Fonds vert » risquent de réduire les possibilités de financement pour

l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments municipaux.

Concernant les évènements en Palestine, le débat a eu lieu en séance du Conseil, Méricourt

restera une ville de solidarité, de paix et d'amitié. Plus que jamais, il faut être présent dans

ces moments-là. On accueillera prochainement une troupe d'artistes d'enfants Palestiniens.

Plus que jamais, on a besoin de témoigner de la paix, car la guerre, au-delà de faire des

morts, fait des ravages sur des décennies. Même les Etats-Unis commencent à craquer et à

demander le cesser le feu sur la Bande de Gaza.

Sur l'incapacité à gérer une entreprise privée, je rappelle avoir dirigé une grosse association

qui était bien tenue. Pas de procès d'intention en me disant que, peut être, moi je n'aurais

pas su gérer. Jusqu'à preuve du contraire, la gestion de la Ville est très saine.

Méricourt, comme j'aime à le dire, vit au-dessus de ses moyens. Si nos moyens financiers

sont contraints, nous rassemblons de l'humain. 120 personnes sur le village des Droits des

Enfants, 150 bénévoles sur le Cabaret, 150 sur la course du Bossu. Si dans ces cas, quelque

part, offrir Un rafraîchissement à tous ces bénévoles qui ont passé la journée est quelque

chose qui apparait comme une dépense odieuse, nous ne sommes pas dans les palais de

Versailles ici, c'est une bière, un rosé, une limonade. Si ça a un coût, il est légitime et on

l’'assume, car l'humain d’abord ce n’est pas un slogan, c’est une vérité. Quand les gens

viennent bénévolement, ensemble, quel que soit leurs partis politiques, leurs convictions,

pour que Méricourt vive au-dessus de ses moyens, mais avec de l'humain, un verre de

l'amitié, on a les moyens de le payer. Si sur un budget de cette ampleur, si c’est ça le débat,

le débat il est petit. »

Monsieur Pierre BOUFFLERS : «Il faut être en raccord avec ses propos, le taux

d'endettement est en deçà de la strate, des annuités en dessous de la strate. Pourquoi

l'opposition a voté pour la baisse des taux, car il faut faire des économies à tout va. Elle

devrait proposer une augmentation. Simplement être cohérent.

Je trouve honteux d'attaquer l’internationalisme de Méricourt, quand on connait le sort du

peuple palestinien, faire ce choix entre les pauvres, les populations qui souffrent de la guerre

c'est honteux. On retrouve derrière ça le racisme latent du parti de l'opposition et son

électoralisme. Si l’aide à la Palestine est rejetée pourquoi pas l’aide matérielle au Maroc,

peut-être par électoralisme. »Monsieur Laurent DASSONVILLE : « Je n’ai jamais reproché le vin d'honneur aux associations

ou aux bénévoles. Vous savez très bien de quoi je parle.

Monsieur LELIEUX, vous prenez la Ville d'Hénin-Beaumont comme exemple quand ça vous

arrange. Tout simplement une chose, je l’ai dit lors du budget 2023, vous avez hérité d’une

commune saine, très saine, comparé à Hénin-Beaumont où l’on a dû évincer le Maire et le

mettre en prison. Donc là-dessus, je pense que vous pouvez demander un rendez-vous à

Monsieur Briois pour des conseils.

Sur le cessez le feu, j'ai toujours été d'accord, une solution à deux Etats serait l'idéal.

Concernant la subvention c'est différent, je ne la soutiens pas. Mais le peuple de Gaza n’a

pas à subir ce qu’il subit. Monsieur BOUFFLERS qui m’insulte de racisme, c'est le comble. »

Monsieur Olivier LELIEUX : « Entre Monsieur DALLONGEVILLE qui est parti en prison et

l’arrivée de Monsieur BRIOIS, il y a eu 4 ans ».

Monsieur le Maire : « Dans ce qui est dit à l’occasion de nos débats, on pourrait imaginer

que la société ne va pas. Je n’en suis pas sûr. Albert Einstein disait : « Pour changer la

société, il faut changer les hommes, pour changer les Hommes, il faut leur donner envie. »

Le problème n’est pas celui-là. Pour changer la société, il faut s’ancrer sur une histoire, un

présent, un avenir et une vision. Albert Jacquard dans une discussion disait que le problème

avec le Front national c’est que dès que l’on s'inscrit dans une dialectique d'histoire, avec

eux, ce qu’il y a de compliqué c’est que même l’histoire devient improbable, car ils

réécrivent le passé, leur histoire, leur positionnement. Donc à un moment donné, pour avoir

une vision d’avenir, il faut avoir envie d’une dynamique d'Hommes. On ne peut pas le faire

avec des gens qui réécrivent l’histoire en permanence. »

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote :

Décide par :

— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement

démocratique »

— 1 voix « pour » de la conseillère municipale « sans liste »

— 3 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »

D’adopter le Budget Primitif 2024 - Budget principal de la Ville, tel que décrit dans

le document transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le vote des subventions aux associations.

Madame Nathalie PHJANOWSKI constate qu’une subvention est prévue au profit de

l'association « les couturières du cœur ». Elle indique ne pas avoir déposé de demande et

sollicite le retrait.

Ce qui est acté,Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le montant des subventions versées aux associations :

Éontltie Les votes des différentes listes politiques

subvention | Les élus membre du bureau

2024 d’une association ne Communiste,

prenant pas part au vote | citoyenne etde | Rassemblement |

— rassemblement national

PERSONNE DE DROIT PRIVÉ : démocratique

ASSOCIATIONS 41480€

ASTT Méricourt 1350€ 29 pour 3 pour 1 pour

Méricourt Judo 1 600 € | Christophe LAOUR 28 pour 3 pour 1 pour

Méricourt Yoseïkan Budo 700 € 28 pour 3 pour 1 pour

Futsal association Méricourt 1 500 € | Abdel Nasser NAGI 28 pour 3 pour 1 pour

Méricourtoise musculation 400 € | Patricia PINGUET 28 pour 3 pour 1 pour

Méricourt basket club 3 500 € 29 pour 3 pour 1 pour

Ultra VTT Méricourt 700 € | Laurent DUCAMP 28 pour 3 pour 1 pour

RARE DÉRAIENEES de 950 € 29 pour 3 pour 1 pour

Loisir Tir Méricourt 950 € 29 pour 3 pour 1 pour

Leosreneporie durcollège 540€ 29 pour 3 pour 1 pour

ati ndonnée

See MHEROUS à pied" 300€ 29 pour 3:ROUF 1 pour

Football club de Méricourt 4 000 € | Flavio SPATAFORA 28 pour 3 pour 1 pour

Speed Bad club 600 € 29 pour 3 pour 1pour

Sté colombophile l'Hirondelle 550 € 29 pour 3 pour 1 pour

Karaté club 1450 € | Marianne LENNE 28 pour 3 pour 1 pour

Jujitsu 400 € 29 pour 3 pour 1 pour

Bernard BAUDE

Sté de chasse St Hubert 250 € | Laurent DUCAMP 26 pour 3 pour 1 pour

Jérôme FLEURANT

Les plastiqueurs 150€ 29 pour 3 pour 1 pour

Mérifoot 200 € | Flavio SPATAFORA 28 pour 3 pour 1 pour

La Belle époque 700 € Sr ME 27 pour 3 pour 1 pour

Les cœurs joyeux 600 € | Roger JANKOWSKI 28 pour 3 pour 1 pour

Entraide et dévouement 350 € | Joël CHOQUET 28 pour 3 pour 1 pour

Comité départemental de lutte

et de soutien contre la 230€ 29 pour 3 pour 1 pour mucoviscidose

Secours catholique 350€ 29 pour 3 pour 1 pour

Secours populaire ___850 €| Roger JANKOWSKI 28 pour 3 pour 1 pour

Croix rouge française 350€ 29 pour 3 pour 1 pour

Bien vivre dans sa cité 350 € | Roger JANKOWSKI 28 pour 3 pour 1 pour

jati artier du sspaten nr 150€ 29 pour 3 pour 1 pour

Enjeu 550 € AVE 27 pour 3 pour 1 pour

| Dominique MICHAUX

Les "Amis de la cité du Maroc" 350 € | Patricia PINGUET 26 pour 3 pour 1 pour Belinda MERCIER

10Kapela Wiosna 460 € 29 pour 3 pour 1 pour

Les amis de l'accordéon 250 € 29 pour 3 pour 1 pour

Harmonie municipale 3200 € Es Se 27 pour 3 pour 1 pour

nes dela vie 350 € | Joël CHOQUET 28 pour 3 pour 1 pour

FNACA 430 € 29 pour 3 pour 1 pour

Les amis de Méricourt 200 € | Etiennette DEVOYE 29 pour 3 pour I]

ae pASOnnel 7 000 € 29 pour 3 pour 1 pour

AMICI 260 € 29 pour 3 pour 1 pour

Couture à tout âge 690 € 29 pour 3 pour 1 pour Les débrouillards 260 € 29 pour 3 pour 1 pour

een mineurs 260 € 29 pour 3 pour 1 pour

cree honneur denote 150 € 29 pour 3 pour 1 pour

Dominique MICHAUX

Pascale HUNET “y ASE _

APE Vies partagées 500 € a Hs 23 pôur 3pour 1 pour

Jeannine BALCEREK

Salem L'AABD

Association Country club 150 € 29 pour 3 pour 1 pour

Les Tamalous 150 € CR RDn LAOUR 27 pour 3 pour 1 pour

Ets petits-princes de 100 € 29 pour 3 pour 1 pour

ACGL 150 € | Roger JANKOWSKI 28 pour 3 pour 1 pour

Les boules cheminotes 150 € | Roger JANKOWSKI 28 pour 3 pour 1 pour

Salem L’AABD

Abdel Nasser NAGI

Les jardins du Bois vilain 150 € | Dominique MICHAUX 24 pour 3 pour 1 pour

Patricia PINGUET

Jérôme FLEURANT

Méricourt Fight Academy 500 € 29 pour 3 pour 1 pour

Vert l'avenir 150 € 29 pour 3 pour 1 pour

Halte répit de la Gohelle 150 € 29 pour 3 pour 1 pour

Méri-cats 350€ 29 pour 3 pour 1 pour

Les Oubliés 150 € 29 pour 3 pour 1 pour

Derivée 150 € 29 pour 3 pour 1 pour

APE "Les parents d'Assodela" 100 € 29 pour 3 pour 1 pour

Méri Vintage Festival 150 € 29 pour 3 pour 1 pour AUTRES

PERSONNES DE DROIT PUBLIC : 450 000 €

CCAS 450 000 € 29 pour 3 pour 1 pour

Total| 491480 €

dlVu la note explicative et le projet de Budget primitif 2024 - Budget Annexe Lotissements

communiqués le 14 mars 2024 soit douze jours calendaires avant l'ouverture de la réunion

consacrée à l'examen du budget.

Monsieur le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote :

Décide par:

— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement

démocratique »

— 1 voix « pour » de la conseillère municipale « sans liste »

— 3 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »

— D’adopter le Budget primitif 2024 — Budget Annexe Lotissements, tel que décrit

dans le document transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

BB/FINANCES/CNK

2024-03-20. Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement

(AP/CP) pour l'aménagement d’une maison médicale

Monsieur le Maire rappelle que la procédure des autorisations de programme / crédits de

paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en

dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel,

de limiter le recours aux reports d'investissement.

Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l'autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses

qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme

une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une

immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par

la commune.

Le crédit de paiement (CP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre

de l'autorisation de programme correspondante.

L'assemblée délibérante est compétente pour voter les AP, les réviser et les annuler.

Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice et

par chapitre budgétaire des crédits de paiement correspondants ainsi qu'une évaluation des

12ressources envisagées pour y faire face. Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée des

travaux et selon leur rythme de réalisation.

Les CP non consommés à la fin de l'exercice budgétaire sont techniquement basculés sur un

exercice ultérieur. Il incombe ensuite aux services gestionnaires et au service financier de les

repositionner sur un exercice budgétaire en fonction de l’échéancier de paiement

prévisionnel actualisé. Lorsque ces crédits sont lissés sur l'exercice qui suit, ces lissages

seront pris en compte au moment du vote du budget primitif. Le Conseil Municipal est

informé des modifications apportées aux CP lors de la présentation du bilan des AP/CP au budget primitif.

Une autorisation de programme a été votée le 15 Novembre 2023 pour l'aménagement

d’une maison médicale dans le bâtiment précédemment affecté au centre administratif.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d’actualiser les dépenses prévues pour cette

opération, ainsi que leur répartition par exercice, conformément aux derniers éléments

connus, selon le tableau ci-après.

Ancienne AP | Nouvelle AP CP 2024 CP 2025

‘Chapitre 20- Études a 42 000 € 45 000 € 45 000 € 0€

Chapitre 21 - Acquisitions 10 000 € 0€ 0€ 0€

Chapitre 23 - Travaux 408 000 € ‘ 480 000 € 120 000 € 360 000 €

‘ Total TTC 460 000 € 525 000 € 165 000 € 360 000 €

Pour financer cette opération, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès

des services du Conseil Régional. La subvention sollicitée s'élève à 167 900 euros soit environ

45 % du montant HT des dépenses de travaux éligibles.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls

crédits de paiement : l'instauration d’un tel outil de gestion des opérations d'investissement

ne génère aucune dépense supplémentaire pour la collectivité mais permet de limiter les

crédits à inscrire en section d'investissement aux décaissements prévus dans l'exercice.

Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote :

Décide à l’unanimité :

— De modifier le montant de l’autorisation de programme pour l'aménagement d’une

maison médicale et la répartition des crédits de paiement conformément au

tableau figurant ci-dessus.

13BB/FINANCES/CNK

2024-03-21. Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement

(AP/CP) pour les travaux ERBM - Cités du Parc et de la Croisette

Monsieur le Maire rappelle que la procédure des autorisations de programme / crédits de

paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en

dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel,

de limiter le recours aux reports d'investissement.

Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l'autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses

qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme

une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une

immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par

la commune.

Le crédit de paiement (CP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre

de l’autorisation de programme correspondante.

L'assemblée délibérante est compétente pour voter les AP, les réviser et les annuler.

Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice et

par chapitre budgétaire des crédits de paiement correspondants ainsi qu’une évaluation des

ressources envisagées pour y faire face. Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée des

travaux et selon leur rythme de réalisation.

Les CP non consommés à la fin de l'exercice budgétaire sont techniquement basculés sur un

exercice ultérieur. Il incombe ensuite aux services gestionnaires et au service financier de les

repositionner sur un exercice budgétaire en fonction de l’échéancier de paiement

prévisionnel actualisé. Lorsque ces crédits sont lissés sur l'exercice qui suit, ces lissages

seront pris en compte au moment du vote du budget primitif. Le Conseil Municipal est

informé des modifications apportées aux CP lors de la présentation du bilan des AP/CP au

budget primitif.

Une autorisation de programme a été votée le 15 novembre 2023 pour les travaux ERBM

Cités du Parc et de la Croisette.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d’actualiser les dépenses prévues pour cette

opération, ainsi que leur répartition par exercice, conformément aux derniers éléments

connus, selon le tableau ci-après :ST

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| lBB/FINANCES/CNK

2024-03-22. Budget Prévisionnel 2024 de la structure petite enfance (Crèche + Relais Petite Enfance REP) établi par l’'EPDEF

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale que par délibération en date du 12

juin 2014, le Conseil municipal a approuvé la signature d’une convention de partenariat et

de cogestion d’un espace Petite Enfance entre l’EPDEF et la Ville de Méricourt,

Conformément à cette convention, l’'EPDEF doit présenter chaque année un projet de

budget prévisionnel, qui fera l’objet d’un examen par Le Conseil municipal.

Le budget prévisionnel de l'exercice 2024 est établi sur la base de 286 200 € en dépenses et

en recettes, selon le tableau synthétique ci-joint, dont une subvention d'équilibre de 139 000 € à verser par la Ville de Méricourt.

Vu la convention de partenariat et de cogestion conclue entre la Ville de Méricourt et

l'EPDEF,

Vu le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de la structure Petite Enfance présenté par

l'EPDEF,

Monsieur le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote:

Décide par :

— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique »

— 1 voix « pour » de la conseillère municipale « sans liste »

— 3 abstentions de la liste « Rassemblement National »

— D’approuver le budget prévisionnel de la structure Petite Enfance (crèche + REP)

pour l’exercice 2024, tel qu’annexé au projet de délibération.

BB/FINANCES/CNK

2024-03-23. Créances éteintes

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les créances éteintes sont des créances qui

restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte

d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui

s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.

Considérant la décision du tribunal de commerce d’Arras qui, le 20 Décembre 2023, a

prononcé un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs pour la

société AD THERMIC (parution du 28/12/2023 au BODACC),

16.Considérant la demande du comptable public d'admettre en créance éteinte (effacement

total de la dette) le titre repris dans la liste ci-jointe pour un montant de 96 378,16 €,

Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote:

Décide à l'unanimité :

D’admettre en créance éteinte le titre figurant dans la liste ci-jointe pour un

montant de 96 378.16 €,

— De dire que cette dépense sera imputée au compte 6542 du budget de la Ville.

BB/FINANCES/CNK

2024-03-24. Reprise provision AD THERMIC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le lot Chauffage-Ventilation-Plomberie de

l'opération de construction du restaurant municipal / centre social a été attribué en janvier

2016 à l’entreprise AD Thermic pour un montant de 617 757 € HT,

Considérant que cette société a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce en mars 2017,

Considérant que ce marché a fait l’objet d’une procédure de résiliation,

Considérant la déclaration de créance effectuée par le comptable public le 16 mai 2018

auprès du mandataire judiciaire, au vu du constat contradictoire dressé le 4 mai 2018, pour

un montant de 121 672.08 €, montant ayant fait l’objet de l'émission d’un titre en section

d'investissement en 2018,

Considérant qu'il restait sur cette créance une somme à recouvrer de 96 378.16 €,

Considérant que cette somme a été provisionnée en mars 2019,

Considérant la décision du tribunal de commerce d'Arras qui, le 20 décembre 2023, a

prononcé un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs,

Considérant la demande du comptable public d'annuler la créance éteinte correspondante

pour le montant de 96 378.16 €,

Ily a lieu de reprendre la provision correspondante.

Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote,

17Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote :

Décide à l’unanimité :

— De reprendre la provision correspondant à la créance de la société AD Thermic pour

un montant de 96 378.16 €,

— De dire que cette reprise de provision fera l’objet d’un titre au compte 7817.

BB/RESSOURCES HUMAINES/CL

2024-03-25. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois

non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d'activité — « Job Jeunes »

Madame Fatima AKNANAYE quitte la séance et donne pouvoir à Madame Adeline SERVILLE.

Monsieur Jérôme FLEURANT expose à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Ilappartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'il y a lieu de créer des emplois non permanents pour accroissement

saisonnier d'activité dans le cadre de l’opération « Jobs Jeunes » organisée par la

municipalité afin de soutenir les jeunes étudiants ;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel

pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de

l’article 332 -23-2° du code général de la fonction publique ;

Considérant ce qui précède,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Madame Nathalie PJANOWSKI souhaite avoir des informations sur les trajets école —

cantine et demande à connaître le nombre d’agents par enfants. Serait-il possible de ne pas

laisser les enfants au bord de la route pendant 10 minutes au niveau du passage piéton, ce

qui a été remarqué à plusieurs reprises et on a les preuves.Monsieur le Maire constate que l'intervention n’a pas de rapport avec la délibération, il

invite Madame la Conseillère municipale à formuler sa demande par écrit afin de pouvoir lui

apporter une réponse appropriée.

Il propose de passer au vote.

Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote:

Décide à l’unanimité :

— De créer, en application de l’article 332 -23-2° du code général de la fonction

publique, 40 emplois saisonniers « jobs jeunes » à temps complet pour une durée

de 2 semaines répartis sur 2 périodes d'emploi (du 8 au 19 juillet 2024 et du 22

juillet 2024 au 2 août 2024) et 1 emploi d’encadrant technique à temps complet

pour la période du 8 juillet au 2 août 2024 inclus.

— D'autoriser Monsieur le Maire à recruterles candidats et à signer les actes

d'engagement correspondants.

— De fixer la rémunération de ces emplois sur la base de l'indice minimum de

traitement des fonctionnaires (IB 367 - IM 366 au 1er janvier 2024).

— De dire que les crédits correspondants seront inscritsau budget de la Ville.

BB/JURIDIQUE/AL

2024-03-26. Extension du périmètre de l’Autorisation Préalable à la Mise en Location

(APML) et à la Division (APD) à l’ensemble de la Commune à partir du 1er

janvier 2025

Monsieur Pierre BOUFFLERS rappelle au Conseil municipal l'engagement de la Commune

pour lutter contre l’habitat indigne et insalubre en coopération avec la Communauté

d'Agglomération de Lens Liévin (CALL).

Il rappelle que :

» L'autorisation préalable de mise en location (APML) dite « permis de louer » est entrée en

vigueur, à compter du 1er janvier 2020, sur une partie du territoire.

# Par une délibération n° 2021-06-65, adoptée en séance du 9 juin 2021, le Conseil municipal

a approuvé la mise en œuvre de l'autorisation préalable de division (APD) dite « permis de

diviser » sur le périmètre du permis de louer.

Monsieur Pierre BOUFFLERS expose que les services de la CALL ont annoncé que ce sujet

sera sous peu évoqué en séance du Conseil communautaire, ce qui laisse la possibilité aux

Communes de proposer à la CALL d'adapter le dispositif pour ce qui concerne leur territoire.

Il explique que le « permis de louer » a démontré son efficacité pour lutter contre les

problématiques susceptibles d'être rencontrées par les locataires au sein des logements

proposés à la location.Monsieur Pierre BOUFFLERS note l’incompréhension du public, régulièrement porté à sa

connaissance, quant au fait que seuls les propriétaires privés ayant leur bien sur une partie

délimitée du territoire soient soumis au respect de cette procédure.

Ilinsiste sur le fait que les difficultés liées à l'habitat indécent et/ou insalubre proposé à la

location peuvent survenir sur l’ensemble du territoire communal.

En conséquence, afin de lutter plus efficacement contre le mal logement et les bailleurs

privés indélicats, il convient d'élargir le périmètre de l'APML et de l'APD à l’ensemble du

territoire communal.

Monsieur Laurent DASSONVILLE dit qu’il votera pour la délibération. Il serait judicieux de

mettre autour de la table les bailleurs sociaux, il y a d'énormes problèmes dans leur

patrimoine.

Monsieur le Maire répond que les bailleurs sont exclus du dispositif du fait de la loi.

Considérant ce qui précède,

Monsieur le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote:

Décide à l’unanimité :

— D’accepter d'étendre le périmètre de l’Autorisation Préalable de Mise en Location à

l’ensemble du territoire communal de la Ville de Méricourt à compter du 1er

janvier 2025,

— D’accepter d'étendre le périmètre de l’Autorisation Préalable de Division à

l’ensemble du territoire communal de la Ville de Méricourt à compter du 1er

janvier 2025,

— De demander à Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération de Lens-

Levin de mettre en œuvre ces extensions de périmètre,

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et d’une manière générale, à

faire le nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.

*BB/JURIDIQUE/AL

2024-03-27. Cession des parcelles cadastrées AH 278p ET AH 653p sises rue de Dourges au

profit de Mme et M. SANTORO

Monsieur Laurent DUCAMP expose que Madame et Monsieur SANTORO sont propriétaires

de la salle de réception dénommée « Bella Vista » sise rue de Dourges, parcelle cadastrée

section AH n° 277.

Ilexplique que depuis l'installation de l’activité, les gérants précités ont demandé à pouvoir

bénéficier, à titre privatif, d’une mise à disposition des parcelles identifiées comme suit :

20“ Une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 278: qui intègre Un terrain en

nature de sol enrobé affecté à usage de de parking, d'une superficie d'environ

440m?, matérialisé par une clôture existante.

" Une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 653: qui se décrit comme

constituant un terrain de forme rectangulaire d'environ 350 m? fermé par un mur sur

la rue de Lens.

Un extrait de plan cadastral ainsi qu’un plan des terrains proposés à la vente sont annexés à

la présente délibération.

Monsieur Laurent DUCAMP précise que par une convention d'occupation datée du 26 juillet

2022, les parcelles ont été mises à la disposition des gérants de la salle de réception

moyennant le paiement d’une redevance mensuelle d’un montant de 150 euros.

Il indique que Mme et M. SANTORO lui ont présenté une offre pour l’acquisition de ces deux

parcelles pour un montant de 30 000 €.

Monsieur Laurent DUCAMP vise l'avis ci-annexé rendu par le pôle d'évaluation domaniale

d'Arras qui évalue les deux terrains au montant de 45 120 €.

Il explique qu’au terme des négociations menées avec les acquéreurs intéressés, il est

proposé d'arrêter un prix inférieur à celui fixé à l'évaluation précitée.

Concernant la parcelle AH 278p, il note que l'attribution d’un espace de stationnement

dédié aux évènements se déroulant au sein de la salle revêt un réel intérêt en ce que cette

affectation évitera d’engorger les espaces publics lors des réceptions. La charge d’entretien

de cet espace de stationnement est transférée aux exploitants de cette activité.

Concernant la parcelle AH 653p, Monsieur le Maire précise que ce terrain représente une

charge d’entretien inutile pour la Commune et se trouve physiquement attaché à la salle de

réception. L’affectation de cette bande de terrain aux usages des activités organisées sur le

site permet une réduction des éventuelles nuisances par la création d’un espace extérieur

éloigné des habitations.

En conséquence, Monsieur Laurent DUCAMP propose aux membres du Conseil de retenir

une valeur de cession inférieure à celle fixée par la Direction générale des finances

publiques.

Les frais de notaire et d’arpentage seront intégralement laissés à la charge des acquéreurs.

Monsieur Laurent DASSONVILLE explique ne pas être en accord avec un prix qui s’écarte de

l'évaluation domaniale à cette hauteur. Il estime que l'usage des terrains cédés sera

commercial et permettra aux propriétaires de faire des profits, ce qui ne leur est pas

reproché. Il n’y a pas de raison valable pour diminuer le prix de vente à cette hauteur qui

n’est pas négligeable. Il accepte ce principe lorsque les ventes permettent la construction de

logements.

21Monsieur le Maire remarque la constance du groupe Rassemblement National, quand il faut

faire des économies, c’est sur la culture, le commerce, le social.

Monsieur Pierre BOUFFLERS remarque l’incohérence des propos du Rassemblement

National. Lorsque la Mairie, sur l’ancienne école Saint-Exupéry a proposé la cession des

terrains pour la construction de logements sociaux et de lots libres, le groupe du

Rassemblement National a refusé le prix de vente.

Monsieur Laurent DASSONVILLE affirme sa constance, il était contre la démolition de

l’école, donc contre la vente du terrain.

Monsieur le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote :

Décide par:

— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement

démocratique »

— 1 voix « pour » de la conseillère municipale « sans liste »

— 3 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »

_ D'autoriser la cession des parcelles ci-après listées au profit de Madame et

Monsieur SANTORO, gérants de la salle de réception « Bella Vista » sise rue de

Dourges :

“Une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 278 : d'une superficie

d'environ 440 m°

“Une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 653: d’une superficie

d’environ 350 m? identifiées aux plans annexés à la délibération,

_ D’autoriser la cession de ces parcelles pour un montant total de 30 000 € hors taxes

et frais,

— De dire que l'intégralité des frais d’arpentage pour division cadastrale et bornage

est laissée à la charge des acquéreurs,

— De dire que l'intégralité des frais d’acte est laissée à la charge des acquéreurs,

__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l'acte notarié,

__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et d’une manière générale, à

faire le nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.

B8/DIRECTION TECHNIQUE/FT/VM |

2024-03-28. Convention de servitude ENEDIS - Autorisation parcelles cadastrées section AM n°3 et AM n°940 - Cité Maroc Nord

Monsieur David KRZYZELEWSKI rappelle le projet d'installation d'une antenne de

télécommunication parcelle cadastrée section AM n°940 par le société TOTEM.

22Pour les besoins de cette opération, la société ENEDIS doit intervenir sur les parcelles

communales précitées afin de poser une ligne électrique souterraine dans les conditions

exposées aux plans annexés à la présente délibération.

Monsieur David KRZYZELEWSKI propose d'accorder à la société ENEDIS un droit de

servitude, selon les modalités exposées à la convention ci-annexée, sur les parcelles

cadastrées section AM n°3 et AM n°940 sises Cité Maroc Nord

Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote :

Décide à l’unanimité :

— D’approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude ci-

annexée, proposée par la société ENEDIS pour les parcelles cadastrées section AM

n°3 et AM n°940 sises Cité Maroc Nord.

— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et d'une manière générale, à

faire le nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.

BB/JURIDIQUE/AL

2024-03-29. Cessions de deux véhicules municipaux

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du renouvellement de plusieurs véhicules

de la flotte automobile de Commune.

Ace titre, deux véhicules, totalement amortis, doivent faire l’objet d’une cession.

Les prix de vente excédant le montant de 4600 €, seuil en deçà duquel Monsieur le Maire est

autorisé à décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers (délibération n° 2020-05-

23), une délibération du Conseil municipal est nécessaire afin d'approuver ce qui suit.

Après vérification des prix pratiqués sur le marché, Monsieur le Maire propose :

— la cession du véhicule Renault Kadjar — immatriculé FT-081-BK

kilométrage : environ : 48 000 km

prix de cession : 16 000 euros

— la cession du véhicule Citroën C3 — immatriculé FB-506-EB

kilométrage : environ : 78 000 km

prix de cession : 8 000 euros

Monsieur Thomas LAOUR : « Vous nous dites depuis de nombreux conseils que la ville doit

faire des économies. Et vous nous proposez cette délibération totalement lunaire. La vente

de la Renault Kadjar à 16 000 euros au profit de l’achat d’une Peugeot 3008 hybride d’une

valeur inconnue. Donc, on voudrait des explications sur les raisons de ce changement de

23véhicule. Est-ce que c’est par nécessité extrême ou pour fanfaronner au volant de votre

nouvelle acquisition. Donc oui, Monsieur le Maire, en effet, Méricourt vit bien au-dessus de

ses moyens. »

Monsieur le Maire répond qu’une telle intervention est pathétique, « Je sais que dans votre

parti vous êtes quelques-uns à aimer les voitures. Moi, je l'ai dit tout à l'heure ce n’est pas

ma tasse de thé. Vous savez bien qu’une voiture à une valeur, que l’on récupère la TVA

dessus et que d’un point de vue financier c’est plus rentable de le faire comme ça. J'ai

presque envie de dire de façon pathétique, excusez-moi, je ne sais pas pour l'instant

conduire deux voitures en même temps. Donc, si on en achète une, on revend l’ancienne.

C'est aussi simple que ça. Il fallait bien cher Thomas LAOUR que tu interviennes une fois en

Conseil municipal, tu l’as fait, je vois ton sourire, c’est bien. »

Monsieur le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote:

Décide par:

— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement

démocratique »

— 1 voix « pour » de la conseillère municipale « sans liste »

— 3 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »

D’autoriser la vente du véhicule Renault Kadjar — immatriculé FT-081-BK, pour un

montant de 16 000 euros,

— D’autoriser la vente du véhicule Citroën C3 — immatriculé FB-506-EB, pour un

montant de 8 000 euros,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession des

véhicules précités et à accomplir toutes les démarches auprès des autorités

administratives compétentes.

B8/CENTRE SOCIAL/SL

2024-03-30. Attribution de 2 bourses BAFA

Madame Adeline SERVILLE rappelle au Conseil la délibération du 24 mars 2004, par laquelle

le Conseil municipal instaurait une aide financière à la formation BAFA (Brevet d'Aptitude

aux Fonctions d'Animateurs) par le biais de bourses versées aux stagiaires.

Ces diplômes leur permettent de trouver un emploi pendant l’été ou les vacances scolaires

et pour ceux qui le souhaitent, d'entamer un parcours professionnel plus poussé et de

faciliter l'accès aux filières professionnelles du social, de l’animation ou de l’éducation.

Deux jeunes Méricourtoises ont fait des demandes d’attribution de bourses BAFA.

Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote,

24Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote:

Décide à l'unanimité :

— D’octroyer 2 bourses de 150 euros chacune pour l’aide à la formation de stage de

base BAFA à des jeunes Méricourtoises :

-__ Yasmine ARAB

-__ Manel AAKIKI

Ces dépenses seront imputées au budget du Centre Social d'Éducation Populaire de

l'exercice en cours.

| BB/CABINET DU MAIRE

2024-03-31. Motion de soutien aux communes impactées par la décision prise par la

CABBALR de ne pas maintenir le versement annuel des recettes fiscales du

SIZIAF à la CALL

Monsieur le Maire expose que les élus du Conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) ont voté le 20 février

2024, dans leur grande majorité, contre le maintien du versement annuel de 9 millions

d'euros issus des recettes fiscales du Syndicat mixte du Parc des Industries Artois Flandres

(SIZIAF) à la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (CALL).

Il précise que cette décision incompréhensible prive les sept Communes suivantes de la CALL

d'importantes recettes pour un montant total de 9 millions d’euros : Bénifontaine, Hulluch,

Loos en Gohelle, Meurchin, Pont à Vendin, Vendin le Vieil et Wingles.

Monsieur le Maire souligne que cette décision intervient après l'implantation récente de

l'usine de batteries Automotive Cells Company cofinancée par la CALL et qui devrait amener

des recettes fiscales supplémentaires substantielles à partir de 2027.

Le principe du partage de la fiscalité entre les membres de CABBALR et de la CALL existe

depuis 1967 et la création du SIZIAF.

Bien avant la création des intercommunalités, vingt communes (dont sept sur la CALL)

avaient osé investir pour le renouveau économique de ce territoire alors en pleine crise.

Cette prise de risque ambitieuse a porté et porte toujours ses fruits. Au fur et à mesure de

l'évolution des compétences en matière de développement économique et de la

structuration des agglomérations, les vingt communes se sont réparties sur deux

agglomérations et la répartition des ressources fiscales, désormais perçues au niveau

intercommunal, a suivi cette évolution.

Monsieur le Maire note que le Parc des Industries Artois Flandres se développe

considérablement.Les élus de la CALL constatent avec colère et déception l'adoption d’une décision qui remet

en cause la stabilité financière des communes. Il en découle l’existence d’un risque pour la

pérennité de services à la population et de projets portés parles villes concernées.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la situation impose aux trente-six communes de la

Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin de faire solidairement face afin de dénoncer

cette décision injuste.

Monsieur Laurent DASSONVILLE explique qu’il votera favorablement, tout en

indiquant : « Quel dommage cette guerre entre gauchistes ».

Monsieur le Maire estime que considérer que Monsieur Olivier GUAQUERRE, membre d’un

parti de droite, est un « gauchiste » est étonnant.

Monsieur Laurent DASSONVILLE répond que Monsieur GAGUERRE n’est pas seul à prendre

les décisions au sein de la CABBALR et que des personnalités de gauche ont approuvé.

Monsieur le Maire rappelle que la majorité est de droite.

Monsieur le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au

vote:

Décide à l’unanimité :

— De dénoncer la décision adoptée par la Communauté d'Agglomération de Béthune-

Bruay, Artois Lys Romane consistant à remettre en cause le principe de

reversement de recettes fiscales perçues sur le périmètre du Syndicat mixte du Parc

des Industries Artois Flandres,

— De soutenir les communes impactées par la décision prise par la CABBALR,

— De s'associer à toute action engagée par la CALL pour contester cette décision et défendre les intérêts du territoire.

Clôture de la séance à 19h40

Méricourt, le 2 6 JUIN 20%

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Bernard BA : * Christophe LAOUR