Compte-Rendu - compte rendu CM 254042016

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Compte-Rendu - compte rendu CM 254042016 Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 254042016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, PROCES -VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2016

L'an deux mille seize, le vingt-cinq avril, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 19 avril 2016, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RABY, Maire.

Etaient présents

M. RABY, Maire, M. GESSE, Mme PARENT, M. ROY, Mme MARTRON, M. DEMONT, Mme GANGLOFF, M. CHARRIER, Mmes LE TANNEUR, BENOIT, M. FORGIT, Mmes CARLES, RINALDI, M. ANCELOT, Mme CHARRIER, M. POTTIER, Mme PILLOT, MM. BROTIER, BRISSON, ROYER, Mme LOLOUM, M. BARRE, Mme PERRIER

Absents représentés

M. FEUILLET, pouvoir à Mme MARTRON

Mme JEAN, pouvoir à M. CHARRIER

M. PICAUD, pouvoir à M. ROYER

Absents excusés

M. GILLET

M. ANCELOT est nommé Secrétaire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des remarques sur la rédaction des procès-verbaux des

conseils municipaux des 05 et 18 mars 2016.

Aucune autre remarque n’étant soulevée, les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

PROCES -VERBAL

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES – M. MME COMBAUD

2. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES –MME CORMEAU

3. CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DU FONDS DE SOUTIEN POUR L ’ORGANISATION DES

TEMPS PERISCOLAIRES

4. DECISION MODIFICATIVE N ° 1 – BUDGET DE LA COMMUNE

5. TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE – IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT – BUDGET

GENERAL

6. RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER

7. EMPLOI CONTRACTUEL – CULTURE

8. CREATION D ’UNE REGIE DE RECETTES – MUSEE MITTERRAND9. MUSEE MITTERRAND – TARIFS

10. PERSONNEL – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION

11. AVENANT A LA CONVENTION DSP-2014-012 RELATIVE A L ’ASSISTANCE POUR LA

PROCEDURE DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L ’EAU POTABLE ET A LA

CONVENTION DSP-2014-013 RELATIVE A L ’ASSISTANCE POUR LA PROCEDURE DE

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D ’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

12. INSTAURATION DE FRAIS D ’INTERVENTION – DIVAGATION D ’ANIMAUX

01 – AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 septembre 2015 concernant le règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour le ravalement de façades.

Vu la déclaration préalable de Monsieur et Madame Géry COMBAUD déposée le 23 février 2015 à la Mairie concernant le ravalement de la façade sise 17 Rue Ernest Merlin/24 Rue Chabot, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation qui lui a été délivrée le 31 mars 2015, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 807,49 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accorder une subvention de 807,49 € à Monsieur et Madame Géry COMBAUD

02 – AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 septembre 2015 concernant le règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour le ravalement de façades.

Vu la déclaration préalable de Madame Françoise CORMEAU déposée le 04 novembre 2015 à la Mairie concernant le ravalement de la façade sise 13 Bis Rue de Dogliani, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation qui lui a été délivrée le 25 novembre 2015, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 1.429,42 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accorder une subvention de 1.429,42 € à Madame François CORMEAU

03 - CONVENTION POUR REVERSEMENT DU FONDS DE SOUTIEN POUR L ’ORGANISATION DES TEMPS PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a autorisé en 2014 et en 2015 la signature d’une convention avec la Communauté de Communes de Jarnac pour le reversement des fonds d’amorçage pour la mise en place des rythmes scolaires.

Le décret n° 2016-269 du 04 mars 2016 maintient pour les collectivités éligibles le bénéfice du taux majoré des aides du Fonds de Soutien au développement des activités périscolaires pour la durée du projet éducatif territorial dans la limite des trois années scolaires. La Communauté de Communes de Jarnac est donc éligible.

Les Communes membres de la Communauté de Communes doivent solliciter les fonds via l’agence de services et de paiement. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention ( annexé) pour le reversement du fonds de soutien pour les trois années scolaires à venir et invite le Conseil Municipal à :

• l’autoriser à conclure et signer la convention permettant le reversement du fonds de soutien pour les trois années scolaires à venir à la Communauté de Communes

• lui donner tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à conclure et à signer la convention permettant le reversement du fonds de soutien pour les trois années scolaires à venir à la Commune de Communes, - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette convention.

04 – DECISION MODIFICATIVE N ° 1 – BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative n° 1 - Budget de la

Commune annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative n° 1 – Budget de la Commune

05 – TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des

travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux :

• Signalisation Verticale – compte 2152 programme 215 fonction 821 – montant estimé à 12.000 € • Signalisation Horizontale– compte 2315 programme 215 fonction 822 – montant estimé à 10.000 € • Aménagement aire de jeux/Aire de loisirs – compte 2315 programme 218 fonction 414 – montant estimé à 4.000 €

• Travaux de mise en sécurité électrique – compte 2313 programme 256 fonction 314 – montant estimé à 1.500 €

• Travaux de mise en sécurité électrique – compte 2313 programme 253 fonction 020 – montant estimé à 150 €

• Travaux de mise en sécurité électrique – compte 2313 programme 299 fonction 411 – montant estimé à 500 €

• Travaux de mise en sécurité électrique – compte 2313 programme 245 fonction 322 – montant estimé à 650 €

• Travaux de mise en sécurité électrique – compte 2313 programme 185 fonction 412 – montant estimé à 1.400 €

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes suivants :

• Signalisation Verticale – compte 2152 programme 215 fonction 821

• Signalisation Horizontale– compte 2315 programme 215 fonction 822

• Aménagement aire de jeux/Aire de loisirs – compte 2315 programme 218 fonction 414 • Travaux de mise en sécurité électrique – compte 2313 programme 256 fonction 314 • Travaux de mise en sécurité électrique – compte 2313 programme 253 fonction • Travaux de mise en sécurité électrique – compte 2313 programme 299 fonction 411 • Travaux de mise en sécurité électrique – compte 2313 programme 245 fonction 322 • Travaux de mise en sécurité électrique – compte 2313 programme 185 fonction 412

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes mentionnés ci-dessus

06 - RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER

Pour assurer la continuité du service public pendant la période des congés d’été, Monsieur le

Maire propose le recrutement de personnel saisonnier de mai à septembre comme suit :

- 1 adjoint technique 2° classe à temps complet pour les services « Bâtiments» pour une durée de 4 mois - 2 adjoints techniques 2° classe à temps complet pour les services « Voirie» pour une durée de 4 mois

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à recruter du personnel saisonnier de mai à septembre comme indiqué supra.

07 – EMPLOI CONTRACTUEL - CULTURE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Jarnac gère au sein de l’Espace Culturel

François Mitterrand le Musée de la Donation et le Musée des Maquettes.

Afin d’organiser l’ouverture au public des Musées pour la saison, de mai à septembre, 5 à 6 après-midi par semaine, il propose de créer un poste d’agent contractuel qui aura pour mission d’accueillir le public, d’assurer l’ouverture et la fermeture des locaux et de participer, le cas échéant à l’organisation d’animations en lien avec le Musée de la Donation et le Musée des Maquettes.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint d’animation de 2 ème classe pour une durée 5 mois maximum, à temps non complet : 25 heures/semaine du 1 er juillet au 31 août et 21 heures/semaine en dehors de cette période.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions :

• Décide de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe pour une durée 5 mois maximum, à temps non complet : 25 heures/semaine du 1 er juillet au 31 août et 21 heures/semaine en dehors de cette période.

08 – CREATION D ’UNE REGIE DE RECETTES – MUSEE MITTERRAND

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, dans le respect des règles de la comptabilité publique, il est nécessaire de créer une régie de recettes, afin de pouvoir manier et donc encaisser des fonds publics (droits d’entrées, de plaçage ...).

Afin d’organiser les visites du Musée de la Donation François Mitterrand et du Musée des Maquettes, Monsieur le Maire propose de créer une régie de recettes pour la perception des droits d’entrées pour lesdits musées, sous l’appellation de Régie de recettes – Musée Mitterrand.

Il incombera au Maire de procéder par arrêté, à la création de la régie en fixant les modalités et en nommant un régisseur et un régisseur suppléant.

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité conformément aux dispositions réglementaires (110 euros). Le régisseur devra se conformer, le cas échéant, aux obligations de cautionnement et d’assurance liées à la régie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions :• Décide de créer une régie de recettes pour la perception des droits d’entrées pour lesdits musées, sous l’appellation de Régie de recettes – Musée Mitterrand

09 – MUSEE MITTERRAND - TARIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’organisation des visites du Musée Mitterrand (Musée de la Donation et Musée des Maquettes) nécessite de fixer les tarifs des droits d’entrées.

Il propose de maintenir les tarifs pratiqués en 2015 à savoir :

• Plein tarif à 4 € : plus de 18 ans

• Tarif réduit à 3 € : de 12 à 18 ans, groupe (à partir de 10 personnes)/Pass Gratuité : moins de 12 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions :

- Décide de fixer les tarifs des droits d’entrées au Musée Mitterrand (Musée de la Donation et Musée des Maquettes) comme indiqués ci-dessus

10 – PERSONNEL –REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION

Monsieur le Maire rappelle que, dans l’exercice de leur fonction, les agents sont amenés à engager des frais pour leur transport, repas ou hébergement. Lorsque ces missions, stages et autres déplacements professionnels sont autorisés par la collectivité, les frais engagés par l’agent sont remboursés au réel ou de manière forfaitaire dans les limites fixées de manière règlementaires.

Dans le cadre de l’organisation de la formation professionnelle, la Commune est affiliée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Les agents utilisent autant que possible les véhicules de service pour les déplacements mais ils peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel. Dans cette hypothèse, ils engagent des frais pour le transport.

Lorsqu’un agent bénéficie d’un stage de formation organisé par le CNFPT, les frais afférents à ce stage sont pris en charge par ledit CNFPT. Or, le régime de prise en charge des frais par le CNFPT peut-être défavorable à l’agent. En effet, les frais de transport ne sont pris en charge qu’à la condition que le lieu de formation soit éloigné de plus de 20 kilomètres de la résidence administrative et dans l’affirmative, ne sont remboursés à partir du 41 ème kilomètre (aller-retour).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge, dans la limite de la règlementation en vigueur, les frais de transport du 1 er au 40 ème kilomètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de prendre en charge, dans la limite de la règlementation en vigueur, les frais de transport du 1er au 40 ème kilomètre.

11 – AVENANT A LA CONVENTION DSP-2014-012 RELATIVE A L ’ASSISTANCE POUR LA PROCEDURE DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L ’EAU POTABLE ET A LA CONVENTION DSP-2014-013 RELATIVE A L’ASSISTANCE POUR LA PROCEDURE DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée en octobre 2014 avec Charente Eaux pour l’assistance aux procédures de renouvellement des délégations de service public d’eau potable et d’assainissement.

Les budgets annexes Assainissement Collectif et Eau potable sont depuis le 1 er janvier 2016 soumis au régime d’assujettissement à la TVA. Les avenants proposés (annexés) ont pour objet de modifier l’article 4 des conventions d’origine fixant les conditions financières à savoir que le coût de la prestation est de 4.000 € HT et non 4.000 € net, par service.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’incidence financière sur les budgets annexes Assainissement Collectif et Eau potable.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autorise Monsieur le Maire à signer les avenants précités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants susmentionnés

12 – INSTAURATION DE FRAIS D’INTERVENTION – DIVAGATION D ’ANIMAUX

Monsieur le Maire rappelle que, régulièrement, des interventions ont lieu pour la capture d’animaux en divagation.

Les animaux, en grande majorité des chiens, sont ensuite pris en charge par la fourrière, les propriétaires devant s’acquitter de frais pour les récupérer. Ce service est payant pour les communes. Il s’agit souvent de chiens déjà connus pour des divagations antérieures.

Monsieur le Maire propose de mettre en place des frais d’intervention, pour compenser financièrement une partie de ce service et avoir un effet plus dissuasif sur les propriétaires négligents.

L’amende (35 €) et les frais de fourrière (environ 80 € auxquels s’ajoutent des frais journaliers) sont, à ce jour, effectifs.

Monsieur le Maire propose de fixer les frais d’intervention de la commune (capture, transport chenil, entretien de celui-ci, voire entretien de l’animal le week-end) à :

• 50 € pour une intervention simple

• 80 € pour un chien restant la nuit ou le week-end au chenil avant prise en charge.

Ces frais d’intervention seront mis en place pour tous les animaux en divagation (chiens, boucs, chevaux...).

La commission Cadre de Vie a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à mettre en place des frais d’intervention, pour compenser financièrement une partie de ce service

• Fixe les frais d’intervention de la commune comme indiqués ci-dessus

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 50.