Compte-Rendu - Compte rendu CM25092020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM25092020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM25092020)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 18 septembre 2020, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe GESSE, Maire.

Etaient présents

M. GESSE, Maire, M. ROY, Mme BRAUD, M. CHARRIER, Mme LEGAY, M. DEMONT, Mme PILLOT, M. FORGIT, Mme FORGIT, Mme BENOIT, Mme VIGNERIE, M. BRIDIER Mme GALTEAU, Mme PERRIER, M. BARGAIN, Mme PARENT

Absents représentés

Mme LAMBERTI, pouvoir à M. ROY

M. BRISSON, pouvoir à Mme BENOIT

M. BROTIER, pouvoir à M. DEMONT

Mme DEMAY, pouvoir à M.BRIDIER

M. PRUDENT, pourvoir à Mme FORGIT

Mme METAIS, pouvoir à Mme PILLOT

M. COMIN, pouvoir à M. CHARRIER

Mme LECHELLE, pouvoir à Mme VIGNERIE

M. ROYER, pouvoir à Mme PERRIER

Mme PREVOTEAU, pouvoir à M.BARGAIN

Absents excusés

M. JOLY

Mme BENOIT est nommée Secrétaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des observations sur les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 5 et 29 juillet 2020. Aucune observation n’étant faite, les procès-verbaux sont approuvés.

DOSSIERS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR

1. EXONERATION OU REDUCTION DE LOYERS – CRISE SANITAIRE

2. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

3. TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC EFFECTUES PAR LE SDEF16 – BUDGET GENERAL MODALITES DE REGLEMENT

4. CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

5. DEMANDE DE SUBVENTIONS – REFECTION DES QUAIS

6. DEMANDE DE SUBVENTION – REFECTION DES QUAIS – REGION NOUVELLE AQUITAINE

7. DEMANDE DE SUBVENTION – ANIM AUTOMNE

8. DEMANDE DE SUBVENTIONS – SPECTACLE REVES DANS LE SABLE

9. PERTE SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – CREANCE ETEINTE

10. DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET DE LA COMMUNE

11. CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU CLUB HOUSE DE FOOTBALL12. INDEMNITES D’AIDE A LA CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES VERSEES A MONSIEUR LE TRESORIER MUNICIPAL DE JARNAC

13. ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

14. REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN AGENT COMMUNAL

15. REGLEMENT REGISSANT L’OCTROI DE L’AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES

16. ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

1- EXONERATION OU REDUCTION DE LOYERS – CRISE SANITAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 et pendant la période de confinement qui en a résulté, certains praticiens, locataires de la Maison de Santé ont vu leur activité bouleversée et ralentie, d’autres ont été contraints de cesser toute activité.

Aussi, dans un souci de solidarité et de soutien à ces praticiens et, en tant que bailleur de locaux, Monsieur le Maire propose :

Pour la période du mois d’avril 2020, l’exonération pour les praticiens de la Maison de Santé :  A 100 % pour ceux qui n’ont pas exercé leur activité

 A 50 % pour ceux qui ont pu conserver une partie de leur activité

Les commissions Solidarités et Finances ont donné un avis favorable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les exonérations telles qu’exposées ci-dessus.

2- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En application de l’article L.2122-22 et l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, des décisions suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. De fixer, quels qu’ils soient et sans condition, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3. De procéder, quels qu’ils soient et sans condition, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et quel que soit le montant de l’opération pour la durée du mandat.

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes; 7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De donner un avis sur la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer, sans condition, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer sans condition l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code; 16. D’intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle sans condition et quels que soient les cas,17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux, sans condition et quels que soient les cas,

18. De donner en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public local,

19. De réaliser des lignes de trésorerie quel qu’en soit le montant

20. D’exercer au nom de la Commune, quel qu’il soit et sans condition, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’Urbanisme,

21. D’exercer au nom de la Commune, quel qu’il soit et sans condition le droit de priorité défini aux articles L. 240- 1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

23. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

24. De procéder, quelles qu’elles soient et sans condition, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de donner à Monsieur le Maire délégation en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, des décisions mentionnées ci-dessus

3- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC EFFECTUES PAR LE SDEG16 – BUDGET GENERAL – MODALITES DE REGLEMENT

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’éclairage public sur la commune de Jarnac sont réalisés par le SDEG 16.

Dans ce cadre et lors de la commande de travaux, le SDEG 16 transmet à la commune de Jarnac un plan de financement prévisionnel de travaux indiquant notamment le montant maximum de la participation de la commune, une convention pour le versement d’un fonds de concours d’investissement ainsi qu’une lettre d’engagement de paiement.

Cette lettre d’engagement de paiement prévoit que dès la fin des travaux, à la demande du SDEG 16 et avant tout arrêté des comptes, la commune s’engage à verser le montant de la participation indiquée au plan de financement prévisionnel, et qu’un éventuel remboursement à la commune pourra intervenir ultérieurement lors de l’établissement de l’arrêté des comptes dressé par le SDEG 16.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sont envisagés les travaux suivants : - Travaux EP Grand Rue avec un montant maximum de la participation de la commune fixé à 1 241,88 euros. - Travaux EP déplacement candélabre GG015 abords de la mairie avec un montant maximum de la participation de la commune fixé à 1 194,22 euros.

- Travaux borne véhicules électriques place Jean Jaurès avec un montant maximum de la participation de la commune fixé à 3 335,73 euros.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les lettres d’engagement de paiement, les plans de financement prévisionnel de travaux ainsi que tous les documents relatifs au versement des fonds de concours d’investissement, pour les travaux énoncés ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer les lettres d’engagement de paiement, les plans de financement prévisionnel de travaux ainsi que tous les documents relatifs au versement des fonds de concours d’investissement, pour les travaux énoncés ci-dessus

4- CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,Considérant la nécessité de recruter 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir travaux retardés en raison de la crise sanitaire,

Monsieur le Maire propose :

- De créer, à compter du 1er octobre 2020 deux emplois non permanents au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet

- De recruter deux agents contractuels par voie de contrat à durée déterminée pour 12 mois d’activité maximum sur une période de 18 mois allant du 1er octobre 2020 au 31 mars 2022.

- De fixer la rémunération des agents sur la base de l’indice de rémunération minimum du grade d’adjoint technique

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire :  à créer, à compter du 1er octobre 2020 deux emplois non permanents au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet

 à recruter deux agents contractuels par voie de contrat à durée déterminée pour 12 mois d’activité maximum sur une période de 18 mois allant du 1er octobre 2020 au 31 mars 2022.

 à fixer la rémunération des agents sur la base de l’indice de rémunération minimum du grade d’adjoint technique

5- DEMANDE DE SUBVENTIONS – REFECTION DES QUAIS

Monsieur le Maire rappelle que le lundi 6 mai 2019 une partie du quai de l’Orangerie s'est effondrée, sur 30 mètres.

Une faille avait été détectée quelques mois auparavant : elle a cédé brutalement. La maçonnerie en pierre a basculé vers le fleuve laissant apparaitre le remblaiement sous la voie piétonne.

Cet effondrement s’avère non seulement dangereux pour le public, mais aussi un point de faiblesse du quai quand viendra la période des hautes eaux hivernales.

En septembre 2019 des travaux d’urgence ont été réalisés par l’entreprise SNGC pour mise en œuvre de blocs d’enrochements au droit du secteur effondré (Coût des travaux 25.000 € HT).

Afin de pouvoir proposer une solution pérenne, il est apparu nécessaire de récupérer ou de lancer des investigations complémentaires :

- Topographiques,

- Géotechniques,

- Bathymétriques.

Dans le cadre du projet d’aménagement de la voie douce en Val de Charente / Flowvélo de Mosnac à Angeac- Charente réalisé par la Communauté d’Agglomération de Cognac, un levé topographique du quai a été réalisé en juin 2018 par Topo16 Infra.

Afin de connaitre la nature du sol, il a été réalisé en octobre 2019 par Compétence géotechnique, une mission géotechnique préliminaire de site de type G1, phase principes généraux de construction. 2 sondages ont été faits (à 10 mètres de profondeur).

Une inspection de l’ouvrage a été effectuée du 14 au 16 janvier 2020 par CTSM sur 210 mètres qui appartiennent à la commune.

Il en ressort que les 210 mètres (la partie effondrée) sont de configuration identique : - Parement en pierres de taille de 1,6 mètre de haut en moyenne ;

- Présence d’un redan de 0,35 mètre de haut ;

- puis fondation : poutre en bois sur pieux en bois.

Initialement, la fondation en bois, constituée d’un platelage bois sur pilotis, devait être remplie d’enrochements de blocage, protégée par un rideau de vannage bois et le lit de la Charente avait très probablement fait l’objet d’un remblaiement en pied jusqu’au redan par des enrochements mis en contrebutée.

Les crues successives de la Charente ainsi que les manœuvres d’amarrage des navires ont entrainé un dégraissement progressif du lit à l’aplomb de l’ouvrage, mettant d’abord à nu la poutre bois horizontale puis entrainant la disparition des enrochements de contrebutée et du rideau de vannage supposé, mettant à nu les pieux bois lui servant de support, et enfin, la disparition des enrochements de blocage et de contrebutée.

Par ailleurs sur l’ensemble de l’ouvrage, la majorité des pieux bois n’est plus en contact avec la poutre horizontale.

Afin de pérenniser les 210 mètres de l’ouvrage, il conviendra de :

- mettre en place un rideau de palplanches avec remplissage béton sur l’ensemble du linéaire (210 mètres)

- procéder à la démolition puis à la reconstruction de la section du mur basculée vers le cours d’eau sur 75 mètres ;

- traiter les fissures et fractures relevées sur le parement du mur de quai,

- procéder à l’enlèvement des végétations parasites arbustives et herbacées en zone émergée ainsi qu’au rejointoiement des maçonneries.

Le coût du projet est estimé à 648.711 € TH.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter les aides et subventions auprès des collectivités ou structures compétentes, à savoir :

 L’Etat,

 Le Conseil Départemental de la Charente,

 La Communauté d’Agglomération de Grand Cognac,

 L’EPTB,

 L’Agence Adour Garonne,

 Le Fonds Européen (FEADER LEADER)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides et subventions auprès des collectivités ou structures compétentes susmentionnées

6- DEMANDE DE SUBVENTIONS – REFECTION DES QUAIS - REGION NOUVELLE AQUITAINE

Monsieur le Maire rappelle que le lundi 6 mai 2019 une partie du quai de l’Orangerie s'est effondrée, sur 30 mètres.

Une faille avait été détectée quelques mois auparavant : elle a cédé brutalement. La maçonnerie en pierre a basculé vers le fleuve laissant apparaitre le remblaiement sous la voie piétonne.

Cet effondrement s’avère non seulement dangereux pour le public, mais aussi un point de faiblesse du quai quand viendra la période des hautes eaux hivernales.

En septembre 2019 des travaux d’urgence ont été réalisés par l’entreprise SNGC pour mise en œuvre de blocs d’enrochements au droit du secteur effondré (Coût des travaux 25.000 € HT).

Afin de pouvoir proposer une solution pérenne, il est apparu nécessaire de récupérer ou de lancer des investigations complémentaires :

- Topographiques,

- Géotechniques,

- Bathymétriques.

Dans le cadre du projet d’aménagement de la voie douce en Val de Charente / Flowvélo de Mosnac à Angeac- Charente réalisé par la Communauté d’Agglomération de Cognac, un levé topographique du quai a été réalisé en juin 2018 par Topo16 Infra.

Afin de connaitre la nature du sol, il a été réalisé en octobre 2019 par Compétence géotechnique, une mission géotechnique préliminaire de site de type G1, phase principes généraux de construction. 2 sondages ont été faits (à 10 mètres de profondeur).

Une inspection de l’ouvrage a été effectuée du 14 au 16 janvier 2020 par CTSM sur 210 mètres qui appartiennent à la commune.

Il en ressort que les 210 mètres (la partie effondrée) sont de configuration identique : - Parement en pierres de taille de 1,6 mètre de haut en moyenne ;

- Présence d’un redan de 0,35 mètre de haut ;

- puis fondation : poutre en bois sur pieux en bois.

Initialement, la fondation en bois, constituée d’un platelage bois sur pilotis, devait être remplie d’enrochements de blocage, protégée par un rideau de vannage bois et le lit de la Charente avait très probablement fait l’objet d’un remblaiement en pied jusqu’au redan par des enrochements mis en contrebutée.

Les crues successives de la Charente ainsi que les manœuvres d’amarrage des navires ont entrainé un dégraissement progressif du lit à l’aplomb de l’ouvrage, mettant d’abord à nu la poutre bois horizontale puis entrainant la disparition des enrochements de contrebutée et du rideau de vannage supposé, mettant à nu les pieux bois lui servant de support, et enfin, la disparition des enrochements de blocage et de contrebutée.

Par ailleurs sur l’ensemble de l’ouvrage, la majorité des pieux bois n’est plus en contact avec la poutre horizontale.

Afin de pérenniser les 210 mètres de l’ouvrage, il conviendra de :

- mettre en place un rideau de palplanches avec remplissage béton sur l’ensemble du linéaire (210 mètres)

- procéder à la démolition puis à la reconstruction de la section du mur basculée vers le cours d’eau sur 75 mètres ;

- traiter les fissures et fractures relevées sur le parement du mur de quai,

- procéder à l’enlèvement des végétations parasites arbustives et herbacées en zone émergée ainsi qu’au rejointoiement des maçonneries.

Le coût du projet est estimé à 634.221 € HT.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter les aides et subventions auprès de :

 La Région Nouvelle Aquitaine

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides et subventions auprès de la Région Nouvelle Aquitaine

7- DEMANDE DE SUBVENTION – ANIM AUTOMNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Culturel de la Ville programme une animation « Anim’Automne » qui se tiendra du 19 au 23 octobre 2020.

Cette animation propose des séances de cinéma et des spectacles pour le jeune public (de 6 mois à 14 ans). Le budget prévisionnel est de 3000 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Charente une subvention de 1.000 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Charente une subvention de 1.000 € au titre de la manifestation exposée ci-dessus.

8- DEMANDE DE SUBVENTION – SPECTACLE REVES DANS LE SABLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service culturel propose trois représentations du spectacle de dessins dans le sable « Des rêves dans le sable », par la compagnie Sables d’Avril, le vendredi 27 novembre 2020 à l’auditorium.

Une représentation le matin pour les élèves de maternelle, une en après-midi pour les élèves de primaire, et une tout public en soirée.

Le budget prévisionnel de cette animation est de 11.000 €. (3 représentations + prestation technique + droits SACEM/SACD + transport, hébergement...)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Charente une subvention de 3000 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Charente une subvention de 3.000 € au titre de la manifestation exposée ci-dessus. 9- PERTE SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – CREANCE ETEINTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le bordereau de situation de dette de la SARL CHOUETTE CACAHUETE Vu l’extrait du BODDAC relatif à la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de la SARL CHOUETTE CACAHUETE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur DANEY, Trésorier de Jarnac, invitant la commune à constater l’extinction des créances de la SARL CHOUETTE CACAHUETE, relatives à des droits d’occupation au marché couvert de Jarnac.

Le montant de ces créances s’élève à 928,48 euros.

Les crédits sont inscrits à la DM3 au compte 6542.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :

- constater l’extinction de créances de la SARL CHOUETTE CACAHUETE - l’autoriser à émettre un mandat au compte 6542 pour 928,48 euros

- l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 de constater l’extinction de créances de la SARL CHOUETTE CACAHUETE  d'autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6542 pour 928,48 euros  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

10- DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative n° 3 - Budget de la Commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTE LIBELLE MONTANT

023 Virement à la section d'Investissement 5 600,00

6542 Créances éteintes 928,48

6574 Subvention Marathon du Cognac -5 600,00

TOTAL 928,48

COMPTE LIBELLE MONTANT

7788 Produits exceptionnels divers 928,48

TOTAL 928,48

DEPENSES

Fonction

01

Budget Général / Décision modificative N° 3 - 2020

Conseil Municipal du 25/09/2020

RECETTES

Fonction

01

40 SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

COMPTE OPÉRATION FONCTION LIBELLE MONTANT

2158 185 412 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 600,00

2111 294 01 Terrains nus 4 363,00

TOTAL 9 963,00

COMPTE OPÉRATION FONCTION LIBELLE MONTANT

021 Virement de la section de Fonctionnement 5 600,00

024 Cession 4 194,05

1328 294 01 Autres subventions d’investissement - actifs non amortissables 168,95

TOTAL 9 963,00

RECETTES

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la Décision Modificative n° 3 – Budget de la Commune

11- CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU CLUB HOUSE DE FOOTBALL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Jarnac Sports Football a sollicité l’autorisation de la Commune pour des travaux d’agrandissement du club house de football. Jarnac Sports Football propose que ces travaux soient réalisés en régie par les bénévoles de l’association, qui disposent d’habilitation ou de certificat en rapport avec ce type de travaux, et de souscrire une assurance couvrant les différents risques qui peuvent être encourus sur le chantier.

La commune, quant à elle, prendra à sa charge les dépenses d’achat de fournitures nécessaires à la réalisation des travaux, dans la limite de 16 000,00 euros. Les crédits ont été inscrits au budget.

La commune sera propriétaire de la construction ainsi réalisée.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de convention entre la commune et l’association Jarnac Sports Football reprenant les éléments exposés ci-dessus, qu’il demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer.

Par ailleurs, les dépenses prises en charge par la commune concernant l’achat de fournitures pour la réalisation de ces travaux en régie, il est proposé au Conseil Municipal d’imputer directement à la section d’investissement ces dépenses, dans la limite des crédits inscrits au budget, sur le compte 2313, programme 185, fonction 412.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

 d’imputer directement à la section d’investissement les dépenses afférentes et dans la limite des crédits inscrits au budget, sur le compte 2313, programme 185, fonction 412.

12- INDEMNITES D’AIDE A LA CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES VERSEES A MONSIEUR LE TRESORIER MUNICIPAL DE JARNAC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, jusqu’au 31 décembre 2019, la Commune versait à Monsieur le Trésorier de Jarnac une indemnité de conseil et une indemnité de budget. Au 1er janvier 2020, l’indemnité de conseil a été supprimée, seule subsiste l’indemnité de budget. La Commune ayant recours aux services de Monsieur le Trésorier de Jarnac pour la confection des documents budgétaires, il est demandé au Conseil Municipal de lui accorder l’indemnité de budget. Cette indemnité s’élève au montant annuel de 45.73 euros. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’accorder à Monsieur le Trésorier de Jarnac une indemnité de budget à hauteur de 45.73 euros

13- ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Fondation du Patrimoine a pour but d’aider les projets locaux de restauration et de valorisation du patrimoine.

Il réaffirme l’attachement de la Commune de Jarnac au maintien de son Patrimoine Architectural.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’adhérer à la Fondation du Patrimoine en 2020. L’adhésion s’élève à 230 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à la Fondation du Patrimoine

14- REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN AGENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une commande d’équipements sportifs (filets de basket-ball et de volley-ball) pour l’île Madame a été passée le 02/07/2020 auprès du magasin DECATHLON – 16 CHAMPNIERS. Lorsque l’agent communal s’est présenté en magasin pour retirer la commande, qui n’a pu être disponible qu’à la fin du mois d’août, il s’en est vu refusé la remise au motif qu’à partir du 1er août 2020, un changement d’organisation interne rend impossible la vente d’articles par les magasins DECATHLON aux collectivités territoriales, celles-ci devant désormais passer leurs commandes auprès de l’entité DECATHLON PRO.

Afin d’éviter l’annulation de la commande initiale, la passation d’une nouvelle commande et de nouveaux délais liés à la disponibilité des produits, l’agent a réglé la commande de la Commune sur ses deniers personnels. Le montant de la facture s’élève à 89,00 euros. L’agent concerné est Pascal JOURDAIN. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à rembourser la somme de 89,00 euros à Pascal JOURDAIN, ce dernier ayant produit les justificatifs suivants:

- Devis au nom de la commune

- Facture au nom de Pascal JOURDAIN

- Justificatif de paiement par carte bancaire

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’autoriser Monsieur le Maire à rembourser la somme de 89,00 euros à Pascal JOURDAIN

15- REGLEMENT REGISSANT L’OCTROI DE L’AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis de nombreuses années, la Municipalité soutient les opérations de ravalement de façades en octroyant aux administrés une subvention lors de la réalisation des travaux.

Le dernier programme est arrivé à échéance.

Considérant la réussite du programme depuis son lancement ;

Considérant que l’opération des aides au ravalement de façades est inscrite dans le programme « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) ;

Monsieur le Maire donne lecture du règlement et propose de reconduire l’opération jusqu’au 31 mars 2026

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce règlement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour le ravalement de façades 16- ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 02/12/2010, et dans le cadre de la mise en place de prestations sociales pour le personnel communal, la Commune a décidé d’adhérer au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Le CNAS est une association Loi 1901 à but non lucratif, qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations telles que aides, prêts sociaux, secours exceptionnel, vacances, loisirs, culture, chèques- réduction, chèques-disque et lire, plan épargne chèques-vacances, coupons sports ancv...

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner des représentants de la commune dans cet organisme :

 Un élu de la Commune

 Un référent Fonctionnaire Territorial titulaire

 Un référent Fonctionnaire Territorial suppléant

Monsieur le Maire propose de nommer les représentants suivants :

- Marie-Christine BRAUD, élue

- Fabrice DAUVEL, Fonctionnaire Territorial titulaire

- Laure THEVENOUX, Fonctionnaire Territoriale suppléante

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’autoriser Monsieur le Maire à désigner les représentants de la commune au Comité National d’Action Sociale, tels que proposés ci-dessus.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h35