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Procès Verbal - PV CM 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ARZAL- CUT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 14 - votants : 16
L'an Deux Mille Vingt-Cinq, le onze Décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 Décembre 20285.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé LEFEBVRE,
Géraldine TABART, Yvon RIALLAND, Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Rachel RAÏITHIER,
Serge BRASSEBIN, Yolène BÉGO), Marie-Pierre RICORDEL, Jeanne LOLICAR, Michel LÉVESQUE.
Absents excusés : Corinne KRDZALIC (pouvoir à Geneviève LE GOUALLEC), Mickael LAMIDÉ,
Fabrice CHAMPALLE (pouvoir à Rachel RAITHIER), Marie-Odile JARLIGANT, Hervé TABART.
Secrétaire de séance : Geneviève LE GOUALLEC.
086/2025 Décision modificative n°4 - Budget COMMUNE
Vu la délibération du 20 Mars 2025 approuvant le BP 2025,
Vu la délibération du 19 Juin 2025 portant décision modificative n°1,
Vu la délibération du 17 Juillet 2025 portant décision modificative n°2
Vu la délibération du 13 Novembre 2025 portant décision modificative n°3
Considérant qu'il convient de réajuster les crédits suivants :
Il est proposé la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
231 81 |La Forge 206 600,00 €
TOTAL 206 600,00 € 0,00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Accepte la décision modificative n°4 au budget Commune telle que présentée ci-dessus.
087/2025 Exécution partielle des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales permet d'engager, de liquider et de mandater des dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Aussi, l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2026 se fera dans les limites
suivantes :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
11 DECEMBRE 2025
BP COMMUNE
Crédits ouverts Montants autorisés Chapitres jusqu'à l'adoption
au BP 2025 du BP 2026
Opération 10 - Urbanisme 26 000 € 6 500 €
Chapitre 20 6 500 €
Opération 33 - Eclairage public 9 858 € 2 450 €
Chapitre 21 2 450 €
Opération 34 - Voirie communale 56 970 € 14 240 €
Chapitre 21 4 240 €
Chapitre 23 10 000 €
Opération 37 - Lotissement La Vigne 18 510 € 4 600 €
Chapitre 23 4 600 €
Opération 68 - Terrains divers 7 600 € 1900 €
Chapitre 21 1900 €
Opération 69 - Matériels STM 94 600 € 23 650 €
Chapitre 21 23 650 €
Opération 75 - Equipement Mairie 10 000 € 2 500 €
Chapitre 21 2 500 €
Opération 77 - Immeuble Rue des Palis 30 000 € 7 500 €
Chapitre 23 7 500 €
Opération 79 - Complexe Michel LE CHESNE 19 200 € 4 800 €
Chapitre 23 4 800 €
Opération 81- La Forge 1603 250 € 400 812 €
Chapitre 21 80 000 €
Chapitre 23 320 812 €
Opération 85 - Ancienne école 10 000 € 2 500 €
Chapitre 23 2 500 €
Opération 95 - Médiathèque 10 000 € 2 500 €
Chapitre 21 2 500 €
BP VVA
Chapitres Crédits ouverts au
Montants autorisés
jusqu'à l'adoption du BP 2025 BP 2026
Opération 103 70 000,00 € 17 500,00 €
Chapitre 21 17 500,00 € Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements des
différents budgets dans la limite des crédits ci-dessus.
088/2025 Assujettissement du budget assainissement à la TVA
Depuis le 1" Janvier 2014, lorsqu'une collectivité confie l'exploitation d'un service à un tiers, cette
délégation est constitutive d'une activité économique assujettie à la TVA.
Ce nouveau dispositif s'applique obligatoirement pour tous les services dont le contrat est signé à
compter du 1° Janvier 2014.
Suite à la prise d'effet du nouveau contrat de délégation du service assainissement à compter du
1e" Janvier 2026, le Conseil Municipal doit voter l’'assujettissement du budget Assainissement à la
TVA.
A compter du 1" Janvier 2026, le budget annexe Assainissement sera donc un budget hors taxe.
Les montants de TVA collectée et ceux de TVA déductible seront déclarés tous les trimestres
auprès du Service des Impôts des Entreprises.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Décide d'assujettir à la TVA le budget assainissement collectif à compter du 1e" Janvier 2026.
Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires auprès de l'administration
fiscale.
089/2025 Modification de la durée d'amortissement de la participation à la concession
d'aménagement conclue avec Morbihan Habitat
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, le bilan de clôture de la concession
d'aménagement a été présentée aux élus. Ce bilan fait apparaitre un solde excédentaire de
30 314,29 € qui sera prochainement reversé à la Commune.
Pour rappel, la Commune avait versé à Morbihan Habitat la somme de 40 000 €. Cette somme est
amortie depuis 2022 pour une durée de 30 ans. Suite au reversement de l'excédent, la somme
restant à amortir s'élève à 4 352,39 €.
| est proposé au Conseil Municipal de modifier la durée d'amortissement de cette somme et de
l'amortir sur1 an.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Fixe à 1 an la durée d'amortissement du solde de la participation communale versée dans le
cadre de la concession d'aménagement conclue avec Morbihan Habitat.
0900/2025 Subventions aux associations - 2026
Géraldine TABART, adjointe, présente au Conseil Municipal les propositions d'attribution de
subventions aux associations formulées par la Commission Vie Locale et Finances Publiques :
AFN Arzal 100 €
ACCA 500 €
Archers d’Vilaine 600 €
Avant-Garde FOOTBALL 1500 €
Avant-Garde GYM 1200 €
Avant-Garde BASKET 1100 €
Alliance des associations 2 500 €
Amicale laïque du Pigeon Vert 200 €
Club de l'Amitié 150 €
Les Cyclos 300 €
Ar z'allumés 400 €
La Malle à bracadabra 150 €
Cherry Dance 200 €
Boule bretonne d’Arzal 150 €
Graines de liens 150 €
Cinéma La Couronne 300 €
L'outil en Main 150 €
Vilaine en Fête 250 €
Res'agri 100 €
TOTAL 10 000 €
Michel LÉVESQUE demande si la subvention attribuée aux chasseurs est identique à celle de
l'année précédente (250 €). En effet, il informe les membres du conseil que c'est l'association
communale de chasse qui indemnise les dégâts faits par les nuisibles car la fédération se
désengage. Aussi, il demande si le montant de la subvention peut être augmenté.
Le conseil municipal valide l'attribution d’une subvention de 500 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Décide d'attribuer les subventions telles que présentées ci-dessus aux associations.
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2026.
091/2025 Prix de vente du livre Arzal, une histoire
M. TOULLELAN a présenté à la population le livre qu'il a écrit sur l'histoire de la commune et de ses
habitants entre le XIXè et le XXè siècle.
Ce livre, édité par la Commune, est en vente à l'accueil de la Mairie et à la médiathèque.
Il est proposé de fixer :
- 30 € = prix de vente au public
- 25 € = prix de vente pour les professionnels (Office de tourisme d'Arc Sud Bretagne,
librairies du territoire)
Le coût total de ce projet est de 17 000 € pour 580 exemplaires. La commune est éditrice de
l'ouvrage. La vente du livre doit permettre de couvrir la moitié du coût de l'opération.
Le livre est en vente à la Mairie et à la Médiathèque. M. TOULLELAN à bénéficié d'une dotation de
50 livres.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Fixe à 30 € le prix de vente du livre pour les particuliers,
Fixe à 25 € le prix de vente du livre pour les professionnels (Office de tourisme d'Arc Sud
Bretagne et librairies du territoire).
092/2025 Acceptation de la proposition d'achat et signature du compromis de vente de
l'immeuble 3, rue des Palis
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d'achat d'une personne à 215 000 €
pour l'immeuble situé 3, rue des Palis. Cette proposition a reçu l'aval de la commission Vie Locale.
Le projet de cette personne est un commerce dont l'activité ne peut, pour le moment, pas être
dévoilée mais qui ne fera pas concurrence aux les commerces déjà présents dans le bourg.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter cette proposition et de l'autoriser à signer un
compromis de vente avec clauses suspensives d'obtention du prêt bancaire par l'acquéreur,
d'absence de servitudes ou charges non déclarés pouvant affecter la valeur du bien et
d'autorisation de création d'une copropriété au sein du bien immobilier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Accepte la proposition d'achat de l'immeuble situé 3, rue des Palis à 215 000 €,
Autorise le Maire à signer un compromis de vente de l'immeuble sous les conditions
suspensives énumérées ci-dessus.
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
093/2025 Convention Application des Droits du Sol avec Golfe du Morbihan - Vannes
Agglomération - nouvelle facturation du service ADS
Depuis 2009, Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (GMVA) a mis en place un service
mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme, fondé sur les dispositions de l'article R. 423-
15 du Code de l’uranisme permettant aux communes de déléguer l'instruction de leurs actes à une
structure intercommunale. Ce service assiste aujourd'hui flensemble des communes de
l’agglomération de Vannes, ainsi que celles de Questembert Communauté et d'Arc Sud Bretagne.
Les modalités de collaboration entre ce service et chaque commune sont définies par une
convention assortie d'annexes.
Dans un objectif de solidarité financière, le conseil communautaire de GMVA, réuni le 26 Juin 2025,
a décidé d'instaurer une facturation de la prestation d'instruction à ses communes membres. Dans
le même temps, dans un souci d'harmonisation, il a été décidé de faire évoluer - pour l'ensemble
des communes concernées - les modalités de facturation selon les principes suivants :
Assurer une meilleure lisibilité et prévisibilité des tarifs applicables à chaque acte ADS,
permettant aux communes d'anticiper leurs incidences budgétaires dans le temps ;
Facturer à chaque commune le coût réel du service rendu (masse salariale, charges de
fonctionnement et de structure), indépendamment des variations d'activité liées aux autres
collectivités (baisse des volumes instruits, modification du nombre de collectivités clientes,
etc.);
Maintenir une prestation intégrée, sans possibilité de choix « à la carte », afin de garantir la
cohérence du service et son efficacité, notamment sur les plans technique et logiciel.
En contrepartie, l'agglomération assumera les aléas financiers liés à l'évolution du volume d'activité,
assurant ainsi une stabilité dans la prestation fournie aux communes clientes.
Cette évolution nécessite la signature d'une version modifiée de l'annexe financière.
VU là convention signée entre la Commune d’Arzal et GMVA,
VU la délibération de GMVA du 26 Juin 2085,
Considérant la nécessité d'adapter la convention en vigueur aux nouvelles modalités financières,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Approuve l'annexe financière modifiée à la convention passée avec GMVA relatif au service
mutualisé ADS, prenant effet au €" Janvier 2026,
Autorise le Maire à signer l'annexe financière modifiée.
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094/2025 Inventaire des Zones Humides : choix du bureau d'études
Pour réaliser l'inventaire des zones humides sur le territoire de la Commune (inventaire nécessaire
pour la révision du PLU), une consultation a été faite portant sur:
- Une mission de base : inventaire des zones humides sur tout le territoire de la Commune
- Une mission optionnelle : propositions de mesures de restauration des zones humides
artificialisées avec chiffrage.
2 bureaux d'étude ont fait une proposition (montants HT):
Mission de base Option TOTAL
HydroConcept 11090 € 3 570 € 14 660 €
Biosferenn 12150 € 3 000 € 15 150 €
Pour mémoire, l'Agence de l'eau subventionne la réalisation de l'inventaire des zones humides à
hauteur de 70%.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Retient l'offre du bureau d'études Hydroconcept pour un montant de 14 660 € HT
Valide la mission optionnelle
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
095/2025 Participation à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le
cadre de la labellisation
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de
leurs agents,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
VU l'avis du comité social territorial du 10 Décembre 2025
Le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les
collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties
de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité,
une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à
la garantie santé à compter du 1°" janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été
délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à
leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en
matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l'employeur, pour chaque agent,
quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.
Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une
attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé
que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la
cotisation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR, décide :
Article 1 : La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de
protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 20 euros par mois et
par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L'agent produira un justificatif de cette
labellisation chaque année.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX -
dans un délai de 2 mois à compter de son affichage où de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Aménagement foncier
Suite à l'enquête publique réalisée au printemps 2085, le projet d'aménagement foncier de la
Commune d'Arzal a été transmis pour avis aux différentes administrations qui ont 6 mois pour
rendre leur avis.
Une seule remarque a été formulée par le Comité National de Protection de la Nature relativement
à la protection des haies existantes. Une délibération sera proposée au conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Le Préfet prendra ensuite un arrêté et des réponses seront communiquées aux personnes ayant
fait des remarques pendant l'enquête publique.
Ensuite, les plans du nouveau parcellaire seront affichés en Mairie pendant 2 semaines avec
possibilité de faire des remarques.
À partir de la date de l'arrêté du Préfet, les mutations seront gelées pendant plusieurs semaines.
Vidange des piscines :
Hervé LEFEBVRE explique que ces derniers temps, plusieurs demandes de dérogations concernant
la vidange des piscines dans le réseau d'assainissement des eaux usées ont été demandées et
accordées.
| rappelle que la réglementation impose que les vidanges des piscines soient raccordées au
réseau d'eaux pluviales et non au réseau d'assainissement des eaux usées. En effet, un apport
d'eaux chlorées en grande quantité présente un danger pour le fonctionnement du système de
traitement des eaux usées (risque de débordement des postes de refoulement et risque de
destruction des bactéries à la station d'épuration).
Aussi, dorénavant, suite à une réunion technique avec Véolia qui le recommande, aucune
dérogation ne sera accordée.
Ressources humaines :
Franck HOREL a été recruté en contrat à durée déterminée jusqu'au 31 Décembre 2026 pour
remplacer un agent des services techniques en arrêt de travail.
François ALINOVI a été recruté pour 12 mois dans le cadre du dispositif Volontaire Territorial en
Administration à partir du 5 Janvier 2026. Sa mission sera de mettre à jour le classement de la
voirie communale. Le dispositif VTA prévoit une aide de l'Etat de 15 000 € pour le recrutement.
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• Culture et Communication :
Le bulletin municipal sera distribué en Janvier 2026.
Concert de Noël le 20/12 à 17h00 dans l'église d’Arzal suivi d'un pot à la Médiathèque.
La Forge :
La réception des travaux est prévue le 2 Février 2026. L'ouverture pour le restaurant scolaire est
prévue à la rentrée des vacances d'Avril.
Commerces :
Mme LE GUENAN, esthéticienne, a ouvert son institut.
Un vendeur de pizzas à emporter s'installera devant la Mairie tous les jeudis soir à partir du
22/0126.
Serge BRASSEBIN demande si les relevés de vitesse à Kerbasquéhenne sont connus ? Pas pour le
moment.
Samuel FÉRET informe les membres du Conseil Municipal qu'une réunion de restitution du travail
réalisé par les étudiants de l'école d'architecture de Rennes aura lieu le jeudi 22 janvier au
Complexe Michel LE CHESNE. Les étudiants ont travaillé sur les communes d’Arzal, Muzillac, Billiers
et Damgan.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
22 Janvier - 5 février - 5 Mars
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