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Déliberation - 0ycarariyvlf20v
Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 0ycarariyvlf20v)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu succinct
Séance du 10 avril 2012
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
COMBA Graziella,
GIRARD Claudia,
GIRAUD Guillaume,
TARTARI Reynald,
XAXA Nadine
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
CRAVERO Valérie,
BLANC Guy,
BIANCHINI Noël,
CHABERT Raymond
(procuration à C. Blanc),
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour une délibération
relative à la convention d’assistance technique entre
la SAUR et la commune.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 12 /01/12
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 12 janvier.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2011 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2011 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2011.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2011 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2011 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2011.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2011 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2011.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 160 305,59 €
Fonctionnement : 164 022,58 €
Total : 324 328,17 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2011 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2011.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 78 635,54 €
Fonctionnement : 28 899,12 €
Total : 107 534,66 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2011 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2011 du budget
communal dont le montant
s’élève à 164 022,58 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2011 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2011 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
28 899,12 €.
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes
composant les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les
taux de taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe
foncière non bâtie pour l’année 2012 et propose les
chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2012
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée
communale le budget primitif 2012 de la commune et
présente les chiffres suivants :
Dépenses d’investissement : 665 551,16 €
Dépenses de fonctionnement : 1 213 765,81 €
Recettes d’investissement : 665 551,16 €
Dépenses d’investissement : 1 213 765,81 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement
de l’année 2012
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée
communale le budget 2012 du service de l’eau et de
l’assainissement et présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 121,46 €
Recettes en section d’investissement : 165 121,46 €
Dépenses en section d’exploitation : 263 578,46 €
Recettes en section d’exploitation : 263 578,46 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du
service l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée
communale les nouveaux montants des participations au
service de l’eau et l’assainissement pour l’année 2012 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,18 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 40 €/an
Diamètre 20 40 €/an
Diamètre 30 42 €/an
Diamètre 40 44 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,90 €/m3
Part fixe (abonnement) 18 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 25 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention auprès du Sénat pour
la réalisation de travaux de renforcement de
réseau d’eau potable « avenue des Alliés"
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un
schéma directeur d’alimentation en eau potable est
actuellement en cours de réalisation.
Un des objectifs visés par la municipalité dans le cadre de
cette étude est de mettre en évidence les problèmes
existants sur le réseau. Un pré diagnostic établi à cet effet
a notamment révélé la nécessité de procéder à des
travaux de renforcement sur l’avenue des Alliés en raison
de nombreuses dégradations et de l’usure prononcée de
la canalisation d’eau. Aussi, afin de palier à d’importantes
fuites d’eau, le Maire indique qu’il y a lieu de procéder aux
travaux correspondants dans les meilleurs délais. Il
précise que le coût de cette opération a été estimé à
26 130 € soit 31 251,48 € TTC.
Le Maire propose de solliciter le concours financier du
Sénat afin de requérir une aide la plus importante
possible.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour
le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement de la commune peuvent être sollicitées
auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de la
Caisse d’Allocations Familiales du Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subvention au Centre Communal d’Action
Sociale de la commune
Le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il y
a lieu de verser une subvention de fonctionnement au
CCAS de la commune pour l’année 2012 afin que celui-ci
puisse continuer toutes ses actions sociales et mener à
bien ses nouveaux projets engagés notamment en faveur
des personnes âgées de la commune. Il propose de verser
la somme de 3 750 €.
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs de portage des repas
à domicile
Afin de prendre en considération l’évolution du coût de la
vie le Maire propose de procéder à un réajustement à
compter du 1er mai des tarifs de portage des repas à
domicile, à savoir 9 € pour le repas du midi et du soir et 6€
le repas de midi.
VOTE : POUR à l’unanimité
TAXES TAUX EN 2011 TAUX EN 2012
T.H. 11,10 11,66
F.B. 11,97 12,57
F.N.B 50,43 52,97 3
Renouvellement d’une ligne de trésorerie
auprès du Crédit Agricole
Le Maire informe le conseil municipal que pour améliorer
le fonds de roulement de la commune, il est nécessaire de
renouveler une ligne de trésorerie d’un montant de
152.000€ auprès du Crédit Agricole.
VOTE : POUR à l’unanimité
Admission en non valeur de titres émis sur le
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à
l’admission en non valeur de titres de recettes des années
2003 à 2011 pour un montant de 1 417,21 €.
VOTE : POUR à l’unanimité
Admission en non valeur de titres émis sur le
budget communal
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à
l’admission en non valeur de titres de recettes des années
2007 pour un montant de 145,60 €.
VOTE : POUR à l’unanimité
Attribution du marché à procédure adaptée
lancé pour l’achat d’un dégrilleur pour la
station d’épuration de la commune
Le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’une
consultation a été lancée pour l’achat d’un dégrilleur pour
la station d’épuration de la commune.
Après examen des plis reçus par la commission
communale compétente au vu des critères énoncés dans
le règlement de consultation, l’offre présentée par la
société SAUR Centre Alpes-Méditerranée sise traverse
des Métiers, BP 407 à Manosque (04100) a été reconnue
comme étant la plus économiquement avantageuse.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de
suivre l’avis de la Commission pour attribuer le marché à
procédure adaptée suivant les conditions énoncées ci-
dessous :
Prestataire retenu : Société SAUR
Montant de la prestation : 26 410 € HT soit 31 586,36 €
TTC
Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget de l’eau et de l’assainissement 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant au marché à procédure adaptée lancé
pour la sécurisation des bassins de la station
d’épuration
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 12 janvier 2012, l’assemblée
communale a attribué le marché à procédure adaptée pour
la sécurisation des bassins de la station d’épuration à la
société FORNES.
Il précise qu’il convient de faire un avenant à ce marché
suite à des travaux complémentaires nécessaires pour la
mise aux normes de cette opération. Le coût
supplémentaire s’élève à 820 € HT soit 980,72 € TTC.
Il souligne que le crédit nécessaire est inscrit au budget de
l’eau et de l’assainissement pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec le Cabinet Begeat pour l’étude
relative à l’évaluation environnementale du
PLU lancée sur la commune
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 9 février 2010, l’assemblée
communale a décidé de réviser l’ensemble du Plan
d’Occupation des Sols en vigueur afin d’établir un Plan
Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.
Il précise aujourd’hui qu’il est nécessaire d’effectuer une
évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme
conformément à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 qui a
modifié le champ d’application de l’évaluation
environnementale pour les documents d’urbanisme et qui
a élargi le champ d’application de l’évaluation des
incidences sur les sites Natura 2000.
Cette étude, estimée par le Cabinet Begeat, s’élève à
14 400 € HT soit 17.222,40 € TTC.
Il souligne que le crédit nécessaire est inscrit au budget
communal pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec le bureau d’études MJ Conseil
pour la modification du zonage du schéma
directeur d’assainissement
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 9 février 2010, l’assemblée
communale a décidé de réviser l’ensemble du Plan
d’Occupation des Sols en vigueur afin d’établir un Plan
Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.
Il précise aujourd’hui qu’il est nécessaire d’effectuer une
révision du schéma directeur d’assainissement
actuellement en vigueur afin que celle-ci soit en cohérence
avec les zones qui seront définies comme zones
urbanisables ou zones à urbaniser.
Cette étude, estimée par le bureau d’études MJ
CONSEILS, s’élève à 4 740 € HT soit 5 669,04 € TTC.
Il souligne que le crédit nécessaire est inscrit au budget de
l’eau et de l’assainissement pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de mécénat d’entreprise avec la
Société SolaireDirect « parc solaire de
Pallières »
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention de mécénat d’entreprise avec la
société SOLAIREDIRECT et le Centre Communal d’Action
Sociale de la commune de Varages.
La présente convention a pour objet de définir les
conditions dans lesquelles la société SOLAIREDIRECT
contribue financièrement aux actions philanthropiques, 4
éducatives et sociales du CCAS de Varages. Elle
s’engage à verser le 15 mai de chaque année à compter
du 15 mai 2012 au CCAS une somme conformément
inscrite à la convention. Ce don fera l’objet d’une révision
chaque année à compter de la date d’entrée en vigueur de
la convention en fonction de l’évolution de l’indice
d’inflation. Le Maire demande à l’assemblée communale
de bien vouloir se prononcer sur cette proposition de
convention de mécénat d’entreprise.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2012 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie
avec le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT) pour l’année 2012.
Cette convention a pour objet que la commune de
Varages peut demander au CNFPT des prestations
complémentaires dans le cadre de formation par le biais
d’actions de conseil, d’accompagnement de projet et
d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Plan de formation des agents municipaux pour
l’année 2012
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
plan de formation des agents municipaux.
L’objectif principal du plan de formation 2012 est
l’amélioration de la technicité des agents sur leurs postes
afin de garantir une meilleure qualité de service aux
administrés notamment en matière de restauration scolaire
et d’entretien des voies et espaces verts.
Les coûts de formation seront pris en charge par la
commune lorsqu’ils ne font pas déjà l’objet d’un
financement dans le cadre du Centre National de la
Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.).
Il est transmis à la délégation compétente du C.N.F.P.T.
Le comité technique paritaire a rendu un avis favorable sur
le projet de plan de formation des agents pour l’année
2012, au cours de sa séance du 26 mars 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre le Département du Var et la
commune pour la réfection du revêtement du
chemin communal dit de « Notre Dame »
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre le Département du
Var et la commune pour la réfection du revêtement du
chemin communal dit « de Notre Dame ».
Cette convention a pour objet de réaliser la réfection du
revêtement du chemin communal dit de Notre Dame (2ème
partie) pour une superficie de 3500 m2.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention et
de solliciter le Département pour la réalisation de ces
travaux de voirie communale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de Présence Var entre ERDF et la
commune
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre ERDF et la
commune. ERDF propose afin de développer une
dynamique d’accompagnement dédiée pour la commune
de renforcer la proximité, de contribuer à la gestion des
incidents liés au réseau électrique, d’améliorer
l’environnement des travaux et être un acteur sociétal du
développement durable. La présence convention en
précise leur contenu et leurs modalités de mise en œuvre.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2011
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 2
mars 2012 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2011.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2011 à
hauteur de 3 360.06 €.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur le montant proposé de 3 360.06 €.
VOTE : POUR à l’unanimité
Présentation et approbation du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable
dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet d’aménagement et de développement durable
élaboré dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme par le
Cabinet Begeat.
Elément essentiel du Plan Local d’Urbanisme, le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
est un document qui a pour objectif de permettre à la
commune de Varages d’exprimer les choix
d’aménagements et d’urbanisme retenus à l’échelle de
son territoire, d’aménager, préserver et mettre en valeur le
cadre de vie des Varageois, d’assurer l’équilibre entre le
développement économique de la commune,
l’aménagement du cadre de vie et la préservation des
espaces naturels et du patrimoine architectural, de gérer le
sol de façon économe et équilibrée en respectant les
objectifs du développement durable.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur ce Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD).
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Convention d’assistance technique entre la
SAUR et la commune
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la société SAUR et
la commune.
La présente convention a pour objet de définir les
obligations de la société concernant sa mission de
prestation de service qui comprend la maintenance du
système de traitement de l’eau potable, ainsi que les
dépannages et réparations des installations.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales
pour l’année 2012
Le Maire indique au conseil municipal que suite à
l’inscription au budget primitif, il y a lieu de procéder à la
répartition des subventions aux associations pour l’année
2012 :
Amicale du CCFF : 800 €
Tennis Club : 500 €
Musée des Faïences : 4 500 €
ANACR : 230 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Radio Verdon : 100 €
Syndicat chasse : 700 €
Point d’Encrage : 840 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 500 €
Faïence Contemporaine : 1 650 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 500 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Forty Four Memories : 150 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux qu’il convient de réaliser au cours
de l’année 2012. Il rappelle que ces opérations sont
indispensables et qu’elles ont été retenues suite aux
diverses réunions de travail. Il ajoute que ces programmes
peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le Conseil
Général.
Il soumet au vote les trois programmes :
1) Acquisition de matériel de signalisation touristique
2) Travaux d’aménagement du bâtiment communal
pour l’agencement du Point Info Tourisme
3) Travaux de rénovation du réseau d’eau de
l’avenue des Alliés
VOTE : POUR à l’unanimité