Convocation - 5 juin 2026

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Convocation - 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Médard-d'Aunis. Lien du pdf (Convocation - 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, Membres en exercice: 19

Membres présents : 16

Votants : 19

Convocation : 27.05.2026

Affichage : 27.05.2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Médard d’Aunis se sont réunis à la mairie annexe en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L 2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Présents :

Nicole BERTHOMEAU Présente Vincent LÉGLISE Présent Benoît BOUCHAUD Présent Patricia LELONG Présente Liliane BOUTET Présente Jessica MENARD-PELLETIER Présente François BURCKLEN Présent Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU Présente Philippe CARBONNE Présent Ludovic PATISSIER Présent Laetitia CHARLES Pouvoir à C. Renou Jean-Jacques PAUL Présent Paul CHAMROEUN Présent Caroline RENOU Présente Mathieu CORVISIER Présent Sophie SARTI Présente Gilles DORNAT Présent Élodie TINSSON Pouvoir à S. Sarti Cécile GAINANT Pouvoir à J. Ménard-Pelletier

Mme Carole MENDES DA CUNHA-GOUDEAU a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal. Le maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 qui est approuvé par 19 voix.

DÉLIBÉRATION N°1 : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du sénat du 27 septembre 2026

Vu la circulaire n°INTA2015957j du 30 juin 2020,

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Le conseil municipal procède à l’élection des délégués et suppléants au sein du conseil électoral pour les élections sénatoriales.

Mise en place du bureau électoral

M. Paul CHAMRŒUN, maire, a ouvert la séance.

Mme Carole MENDES DA CUNHA-GOUDEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers présents et 3 pouvoirs, et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme BOUTET Liliane, MM. PAUL Jean-Jacques, Mathieu CORVISIER et Vincent LÉGLISE.

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 5 JUIN 2026Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées.

Les listes des candidats sont les suivantes :

- Liste CHAMRŒUN

- Liste MÉNARD PELLETIER

Les candidatures sont :

Liste CHAMRŒUN :

Délégué 1. Paul CHAMRŒUN

Délégué 2. Sophie SARTI

Délégué 3. Gilles DORNAT

Délégué 4. Carole MENDES DA CUNHA

Délégué 5. Philippe CARBONNE

Délégué suppléant 1. Liliane BOUTET

Délégué suppléant 2. François BURCKLEN

Délégué suppléant 3. Patricia LELONG

Liste MÉNARD PELLETIER :

Délégué 1. Jessica MÉNARD PELLETIER

Délégué 2. Mathieu CORVISIER

Délégué 3. Cécile GAINANT

Déroulement du scrutin

Le vote est opéré au scrutin secret. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé son bulletin.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Résultats de l’élection :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 19

Listes Nombre de suffrages exprimés Nombre de délégués Nombre de suppléants Liste CHAMRŒUN 16 5 3 Liste MENARD PELLETIER 3 0 0

Le conseil municipal déclare :

Délégué 1 Paul CHAMRŒUN né le 1er juin 1974 à Phnom Penh Délégué 2 Sophie SARTI née le 23 janvier 1971 à Châteauroux Délégué 3 Gilles DORNAT né le 7 juin 1962 à Toulouse Délégué 4 Carole MENDÈS DA CUNHA GOUDEAU née le 16 septembre 1969 à La Rochelle Délégué 5 Philippe CARBONNE né le 7 juillet 1974 à Béziers Délégué suppléant 1 Liliane BOUTET née le 24 mars 1951 à La Rochelle Délégué suppléant 2 François BURCKLEN né le 21 août 1974 à Livry-Gargan Délégué suppléant 3 Patricia LELONG née le 1er octobre 1953 à Vanves

élus pour siéger au sein du conseil électoral pour les élections sénatoriales en tant que délégués titulaires et délégués suppléants.DÉLIBÉRATION N°2 - Établissement de la liste des contribuables pour la désignation des commissaires de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.)

Vu l’article 1650 du code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter au minimum trente-deux noms ; Dresse la liste de présentation figurant en annexe.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N°2

NOMS PRÉNOM ADRESSE 1 ACHEREAU Serge 18 rue de la Bauge 17220 Saint Médard d’Aunis

2 BERTHOMEAU Nicole 8 rue des Vignes 17220 Saint Médard d’Aunis

3 BOUYER Cosette 2 chemin du Vieux Four 17220 Saint Médard d’Aunis

4 BURCKLEN Marie 2 chemin de la Vallée 17220 Saint Médard d’Aunis

5 BURCKLEN François 2 chemin de la Vallée 17220 Saint Médard d’Aunis

6 CARBONNE Philippe 17 rue des Jariolles 17220 Saint Médard d’Aunis

7 CARBONNE Céline 17 rue des Jariolles 17220 Saint Médard d’Aunis

8 CHAMRŒUN Marie 3 rue de la Saline 17220 Saint Médard d’Aunis

9 COUCY Odile 14 rue de la Bauge 17220 Saint Médard d’Aunis

10 DELACOUR Gilbert 10 rue de la Bauge 17220 Saint Médard d’Aunis

11 DENIS Jean-Luc 22 rue de la Barrère 17220 Saint Médard d’Aunis

12 DORNAT Gilles 45 rue du Moulin 17220 Saint Médard d’Aunis

13 GERVAIS Roger 25 rue de la Liberté 17220 Saint Médard d’Aunis

14 GOUDEAU Xavier 4 rue d'En Haut 17220 Saint Médard d’Aunis

15 ILHÉ Lydie 13 A rue du Papineau 17220 Saint Médard d’Aunis

16 LÉGLISE Vincent 6 rue du Rouet 17220 Saint Médard d’Aunis

17 LOHIER Sylvain 11 impasse de la Barrère 17220 Saint Médard d’Aunis

18 MENDÈS DA CUNHA GOUDEAU Carole 4 rue d'En Haut 17220 Saint Médard d’Aunis

19 PAUL Jean-Jacques 5 rue des Landries 17220 Saint Médard d’Aunis

20 PICAUD Philippe 15 A de Chavanier 17220 Saint Médard d’Aunis

21 PINTO Laetitia 11 impasse de la Barrère 17220 Saint Médard d’Aunis

22 REMBERT Sylvette 22 rue de la Liberté 17220 Saint Médard d’Aunis

23 RENAUDIN Brigitte 1A chemin des Abeilles 17220 Saint Médard d’Aunis

24 RENAUDIN Gérard 1A chemin des Abeilles 17220 Saint Médard d’Aunis

25 RIBON Mélanie 7 rue des Jariolles 17220 Saint Médard d’Aunis

26 SARTI Christophe 4 rue de la Bauge 17220 Saint Médard d’Aunis

27 SARTI Sophie 4 rue de la Bauge 17220 Saint Médard d’Aunis

28 TARERY Mélina 2 allée de Beauregard 17220 Saint Médard d’Aunis

29 TARERY Liliane 1 allée de Beauregard 17220 Saint Médard d’Aunis

30 TETAUD Francis 10 rue de la Borderie 17220 Saint Médard d’Aunis

31 VERDIER Nelly 8 rue des Franches 17220 Saint Médard d’Aunis

32 ZENOU Hervé 16 C rue de la Bauge 17220 Saint Médard d’AunisDÉLIBÉRATION N°3 - Demande de subvention au département de la Charente-Maritime au titre du programme des amendes de police pour l’acquisition d’un radar pédagogique

La commune connaît depuis de nombreuses années des problèmes de vitesse excessive des véhicules et a inscrit, pour y remédier, au budget de l’exercice 2026, l’acquisition d’un radar pédagogique.

La commune demande l’aide du département de la Charente-Maritime au titre des amendes de police à hauteur de 50 %.

Coût estimatif de l’opération

Poste de dépenses Montant prévisionnel HT Montant prévisionnel TTC

Radar pédagogique EVOLIS 2 346.40 € 2 815.68 € Total 2 346.40 € 2 815.68 €

Plan de financement prévisionnel :

Financeurs Base subventionnable Montant de l’aide Taux intervention

Conseil départemental 2 346.40 € 1 173.20 € 50 %

Sous-total 1 173.20 €

Autofinancement 1 173.20 € 50 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- adopte le plan de financement ci-dessus

- sollicite une subvention de 1 173.20 € au titre des amendes de police, soit 50 % du montant de 2 346.40 € - charge le maire de toutes les formalités afférentes à cette demande de subvention auprès du département de la Charente-Maritime.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

Le nouveau radar pédagogique sera implanté au Treuil Arnaudeau et le plus ancien sera implanté à différents endroits de la commune par périodes de 3 à 6 mois.

Jessica Ménard Pelletier demande si les administrés seront informés des emplacements. Gilles Dornat précise qu’il s’agit de radars pédagogiques ne donnant pas lieu à verbalisation en cas d’excès de vitesse.

DÉLIBÉRATION N°4 – Abandons de parcelles - passage au domaine non cadastré des parcelles AI 85 - AI 88 – AI 134 – AI 135 – AI 80 – AI 81 – AI 83 et AI 87 (incorporation de voirie)

Aux termes de l'article 1401 du code général des impôts : « Les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle les terres vaines et vagues, les landes et bruyères et les terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux doivent être soumis, que s'il est renoncé à ces propriétés au profit de la commune dans laquelle elles sont situées ».

Afin de rendre la lecture du plan cadastral plus simple, le service du cadastre a adressé une déclaration d’abandon aux propriétaires des 8 parcelles suivantes :

- Rue des Jariolles des parcelles AI 85 (1a37ca) et AI 88 (1a24ca)

- Route du Marais des parcelles AI 134 (44ca) et AI 135 (12ca)

- Route du Moulin des parcelles AI 80 (51ca), AI 81 (45ca), AI 83 (55ca) et AI 87 (76ca).

La déclaration d'abandon opère transfert immédiat de la propriété de ces parcelles à la commune. Le service du cadastre établit ensuite en double exemplaire un procès-verbal n° 6496-SD comportant la désignation des parcelles à muter. Les deux exemplaires du procès-verbal n° 6496-SD, accompagnés d'une copie de la déclaration d'abandon, sont transmis au service de la publicité foncière pour publication.L'abandon ne fait que verser dans le patrimoine de la commune une parcelle privée. La délibération du conseil municipal permet de procéder au passage au domaine non cadastré de ces parcelles.

Vu l’article 1401 du Code général des impôts ;

Considérant les actes d’abandon suivants pour incorporation à la voirie :

- par acte en date du 6 février 2026, Mme BOUCHERY Christelle et M. RENAUD Tony ont déclaré faire abandon perpétuel à la commune de la parcelle cadastrée AI 87, AI 88, sise 1 rue des Jariolles (et route du Moulin Neuf) en vue de bénéficier des dispositions de l’article 1401 du code général des impôts. Ces parcelles sont en nature de terre vaine et vague et entre dans le champ d’application de l’article 1401 précité ;

- par acte en date du 26 février 2026, Mme ROVÈRE Cécile et M. AUJARD Willy ont déclaré faire abandon perpétuel à la commune de la parcelle cadastrée AI 83, sise 4B route du Moulin Neuf en vue de bénéficier des dispositions de l’article 1401 du code général des impôts. Cette parcelle est en nature de terre vaine et vague et entre dans le champ d’application de l’article 1401 précité ;

- par acte en date du 27 février 2026, Mme BUON Amélie et M. SIONNEAU Anthony ont déclaré faire abandon perpétuel à la commune de la parcelle cadastrée AI 85, sise 3 rue des Jariolles en vue de bénéficier des dispositions de l’article 1401 du code général des impôts. Cette parcelle est en nature de terre vaine et vague et entre dans le champ d’application de l’article 1401 précité ;

- par acte en date du 9 mars 2026, Mme ARMOUET Anaïs et M. VAILLANT Maxime ont déclaré faire abandon perpétuel à la commune de la parcelle cadastrée AI 81, sise 4 C route du Moulin Neuf en vue de bénéficier des dispositions de l’article 1401 du code général des impôts. Cette parcelle est en nature de terre vaine et vague et entre dans le champ d’application de l’article 1401 précité ;

- par acte en date du 26 mars 2026, Mme AUDURIER Vanessa et M. MASSE Cédric ont déclaré faire abandon perpétuel à la commune de la parcelle cadastrée AI 80, sise 4 F route du Moulin Neuf en vue de bénéficier des dispositions de l’article 1401 du code général des impôts. Cette parcelle est en nature de terre vaine et vague et entre dans le champ d’application de l’article 1401 précité ;

- par acte en date du 31 mars 2026, Mme BARITEAU Laurane et M. BLANCHARD Ulrich ont déclaré faire abandon perpétuel à la commune de la parcelle cadastrée AI 135, sise 5 route du Marais en vue de bénéficier des dispositions de l’article 1401 du code général des impôts. Cette parcelle est en nature de terre vaine et vague et entre dans le champ d’application de l’article 1401 précité ;

- par acte en date du 3 mai 2026, Mme FERREIRA DE BARROS Stéphanie et M. MUXART Adrien ont déclaré faire abandon perpétuel à la commune de la parcelle cadastrée AI 134, sise 7 route du Marais en vue de bénéficier des dispositions de l’article 1401 du code général des impôts. Cette parcelle est en nature de terre vaine et vague et entre dans le champ d’application de l’article 1401 précité ;

Considérant l’avis favorable de l’administration fiscale;

Le conseil municipal décide :

- de l’incorporation au domaine public de parcelles AI 85 - AI 88 – AI 134 – AI 135 – AI 80 – AI 81 – AI 83 et AI 87 ;

- autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition de ces parcelles.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°5 - Fonction publique : modification du tableau des effectifs – Promotion de grade

En application de l’article L. 522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Technique,

Vu la délibération n°9 du 16 mai 2023 relative à la détermination des rations promus-promouvables fixant à 100 % le taux de promotion au grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe,La liste des agents promouvables au titre d’un avancement de grade à l’ancienneté sont au nombre de 1 au 1er août 2026.

Aussi convient-il d’ouvrir le poste correspondant au grade de l’agent concerné selon le tableau suivant :

Vu le tableau des effectifs modifié comme suit :

Emploi Pourvu Durée hebdo.

Filière administrative

Directeur général des services Oui 35

Attaché territorial Non 35

Attaché territorial Non 35

Rédacteur principal 2ème classe Non 35

Rédacteur Oui 35

Adjoint administratif Oui 35

Adjoint administratif Oui 24

Filière technique

Adjoint technique Oui 35

Adjoint technique Oui 35

Adjoint technique principal 2e classe Oui 35

Adjoint technique Oui 35

Adjoint technique Oui 35

Filière technique : service d’entretien

des locaux

Adjoint technique principal 2e classe Oui 35

Police municipale

Gardien brigadier Non 17.50

Filière culturelle

Adjoint territorial du patrimoine Oui 22

Adjoint territorial du patrimoine 2e

classe

Oui à partir du 1er août 2026 22

Le conseil municipal décide

- d’adopter les propositions du maire ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois en créant un emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe à temps non complet

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

Filière technique : service périscolaire

ATSEM principal 1ère classe Oui 30.5

Adjoint technique principal 1re classe Oui 28

Adjoint technique principal 2e classe Oui 28

Adjoint technique principal 2e classe Oui 25.5

Adjoint technique principal 1re classe Oui 27.5

Adjoint technique Oui 25.5

Adjoint technique Oui 25.60

Adjoint technique principal 2e classe Oui 21

Adjoint technique Oui 21.95DÉLIBÉRATION N°6 – Décision modificative budgétaire n°1 : récupération de la TVA des opérations de construction du pôle commercial – régularisation budgétaire et fiscale

Les dépenses liées aux travaux de construction du pôle commercial ont été imputées sur le budget principal 05300 (sur les conseils de la trésorerie), lesquelles ouvrent droit au bénéfice de la TVA. Or il s’avère que les dépenses concernées ne peuvent être maintenues dans l’assiette du FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) dès lors qu’elles se rattachent à des activités soumises à la TVA ouvrant droit à déduction (ce sont des opérations qui relèvent du domaine privé de la commune, qui sont assujettis à la TVA et pour lesquelles la commune bénéficie d’un droit à déduction fiscale).

Une même dépense ne peut ouvrir droit au bénéfice de la TVA et à la récupération fiscale de la TVA (principe du non-cumul).

Aussi, les dépenses liées aux travaux de construction du pôle commercial inscrites sur le budget principal 05300 doivent être retracées dans le budget annexe « Commerces » 05303. Il s’agit de régulariser ces écritures par la voie d’une décision modificative par les écritures ci-dessous transcrites :

BUDGET PRINCIPAL 05300

Investissement

Dépenses Recettes

art. 20415333

projet infrastructure

art. 2151 réseaux voirie

art. 2313 constructions

535 775.34 €

-23 226.77 €

-20 000.00 €

art.2313 constructions

art. 2031 études

550 000.00 €

2 630.40 €

TOTAUX 492 548.57 € 492 548.57 €

BUDGET ANNEXE 05303

Investissement

Dépenses Recettes

art. 2313 constructions 448 618.58 € art.13248 subvention 535 775.34 €

Le conseil municipal autorise le maire à réaliser les écritures comptables de régularisation pour la récupération de la TVA des opérations de construction du pôle commercial.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

Questions diverses

Déplacement transformateur mairie

La commune a déposé un dossier de déplacement du transformateur situé allée de la Mairie il y a plusieurs mois. Ce déplacement qui aura lieu entièrement à la charge d’ENEDIS va enfin avoir lieu, après validation du futur emplacement. Les travaux seront effectués par SOMELEC. Cela dégagera l’entrée vers l’aire de la mairie.

Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Une réunion pour cette mise à jour aura lieu le 24 juin prochain. Chaque conseiller municipal figurera dans le document avec des missions bien précises définies.

Les conseillers sont invités à recenser les personnes vulnérables qui figureront dans le PCS. Chaque hameau devra avoir un référent.

Conseil départemental

Le maire informe le conseil que les maires ont été réunis au conseil départemental. Les priorités ont été énoncées : contournement de la ville de Marans, travaux du pont de l’île d’Oléron, rénovation du Fort Boyard et compétence sociale. Les subventions aux communes sont gelées.

Travaux école

Un administré demande ce qui sera fait à l’école pour lutter contre des températures élevées. Le maire rappelle que les classes sont équipées de ventilateurs et que l’école est dotée de brumisateurs. Benoit Bouchaud précise que des films anti UV sont à l’étude et François Burcklen adjoint aux bâtiments ajoute que la priorité des travaux sur les bâtiments communaux concerne l’école.