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Arrêté - 10B. Admission en non valeurs et creances eteintes 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 10B. Admission en non valeurs et creances eteintes 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
078037
SGC VERSAILLES
Etat des présentations et admissions en non-valeur
40000 CELLE ST CLOUD (LA)
ORIGINE DOCUMENT
Numéro du poste comptable : 078037
Budget collectivité : 40000
Id de la liste de présentation en NV : Id de la li
Liste de critères de tri : 4 Asc,S Asc,7 Asc
HEL16P
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20241124-2024-04-10-DE Date de réception préfecture : 24/11/2024 DA A
Exercice 26024 078037
SGC VERSAILLES
* Es Tsor robe. Sarwcs. du Seceur Locat
40000 - CELLE ST CLOUD (LA)
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux Arrêtées à la date du 28/06/2024
Numéro de la liste : 6938530511
Type de liste : Créance éteinte
Le comptable public soussigné expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces de recette portées sur l’état ci-après.en raison des motifs énoncés. |
Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de :
5 003,75 Euros)
idition du 28/06/2024 : . | MINISTÈRE DE L'ACTION Page ! ET DES COMPTES PUREICS
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20241124-2024-04-10-DE Date de réception préfecture : 24/11/2024 078037
SGC VERSAILLES
TE
* LeTrésor Pubo qu Service dù'Svciour incaf :
40000 - CELLE ST CLOUD (LA)
Synthèse de la présentation en non-valeur
Arrêtées à la date du 28/06/2024
Numéro de la liste : 6938530511 - 49 Pièces présentées pour un montant de Type de Liste : Créance éteinte
Catégories et natures juridiques de débiteurs Personne physique - Particulier
AUTRES PRODUITS
Cantine enfants
Catégories de produits
Centre aéré
Crèche garderie
divers
Motifs de présentation . Surendettement et décision effacement de dette
Tranches de montant Inférieur strictement à 100
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000
Supérieur ou égal à 5000 |
Exercice de P.E.C 2023
| 2022
2020
2018
2017
| nn,
RE DEN RTE URL In
idition du 28/06/2024
5 003,75
49
11
17 17
49
32
17
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Exerc Ice 2024
an
003,75
829,15
280,76
691,43
128,64
73,77
003,75
780,55
223,20
0,00
0,00
311,44
362,16
162,86
760, 92
406,37
Page 2
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20241124-2024-04-10-DE Date de réception préfecture : 24/11/2024