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Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017.03.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
1
Résumé sommaire du conseil municipal du 23 mars 2017
Conseil municipal du 23 mars 2017
Résumé sommaire
26 présents.
Monsieur le Maire nomme madame Carine Rouzé secrétaire de séance.
1. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Madame Laura Jambou, Maire-adjoint chargée de la politique de l’eau et de l’assainissement, présente le compte administratif, du budget assainissement pour l’exercice 2016, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
dépenses 247 028,30 €
recettes 271 100,53 €
soit un excédent de 24 072,23 €
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 24 072,23 €.
En investissement :
dépenses 105 340,80 €
recettes 178 411,01 €
soit un excédent de 73 070,21 €
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 411 151,21 €.
Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 5 abstentions) :
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
- d’approuver le compte administratif du budget général 2016.
2. FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 24 072,23 € et propose d’inscrire la totalité du résultat en recette de fonctionnement au compte 002 du budget 2017.
Dans la partie investissement, dégageant un excédent de 411 151,21 €, il est proposé l’affectation au compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour le même montant.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (22 pour, 5 abstentions) d’affecter les résultats tels qu’indiqués. 2
Résumé sommaire du conseil municipal du 23 mars 2017
3. FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire informe que le compte de gestion de monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
dépenses 247 028,30 €
recettes 271 100,53 €
soit un excédent de 24 072,23 €
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 24 072,23 €.
En investissement :
Dépenses 105 340,80 €
Recettes 178 411,01 €
Soit un excédent de 73 070,21 €
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 411 151,21 €.
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2016 du budget assainissement. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident de valider le compte de gestion de trésorerie (22 pour, 5 abstentions).
4. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2017
Madame Laura Jambou, Maire-adjoint chargée de la politique de l’eau et de l’assainissement, présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif suivant.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
En fonctionnement : 330 050 €
En investissement : 623 601 €
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (22 pour, 5 abstentions) d’adopter le budget primitif du budget annexe assainissement. 3
Résumé sommaire du conseil municipal du 23 mars 2017
5. FINANCES – REDEVANCE ASSAINISSEMENT – FIXATION DU TARIF POUR 2017
Vu l’article L2224-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant de la redevance assainissement de 2 % au titre de l’année 2017 selon le tableau ci-dessous :
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter les tarifs tels que proposés dans le tableau ci-dessus.
6. TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT – FIXATION DU TAUX
Monsieur le Maire rappelle le montant de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif, actuellement fixée à 1 000 euros. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le montant de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de maintenir le montant de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement à 1 000 euros.
7. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget du loyer RPA pour l’exercice 2016, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
dépenses 164 624,31 €
recettes 160 000 €
soit un déficit de l’exercice de 4 624,31 €
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 333,61 €.
Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 5 abstentions) d’approuver le compte administratif du budget annexe du loyer RPA de 2016.
2017
Terme fixe à l’année 41,28€
Terme Proportionnel au m3 consommé 1,26€
Au-delà de 2 000 m3 (gros consommateurs) 0,95€ 4
Résumé sommaire du conseil municipal du 23 mars 2017
8. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA – AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 333,61 €. Il est proposé d’inscrire la totalité du résultat, soit 333,61 €, en recettes de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté du budget 2017.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (22 pour, 5 abstentions) d’affecter les résultats tels qu’indiqués.
9. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA – COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire informe que le compte de gestion de monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
dépenses 164 624,31 €
recettes 160 000 €
soit un déficit de l’exercice de 4 624,31 €
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 333,61 €.
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2016 du budget annexe RPA. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident de valider le compte de gestion de trésorerie (22 pour, 5 abstentions).
10. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA – BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif suivant. Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
En fonctionnement : 165 333,61 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident (22 pour, 5 abstentions) d’adopter le budget primitif loyer RPA.
11. FINANCES – BUDGET ANNEXE «RESIDENCE BOURDAINE» - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget «Résidence Bourdaine» pour l’exercice 2016, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
dépenses 1 778,03 €
recettes 1 778,49 €
soit un résultat de l’exercice en excédent de 0,46 €.
En investissement :
dépenses 1 778,03 €
recettes 0 €
soit un déficit de l’exercice de 1 778,03 €.
Le résultat de clôture est de – 815 189,95 €. 5
Résumé sommaire du conseil municipal du 23 mars 2017
Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 5 abstentions) d’approuver le compte administratif du budget annexe « Résidence Bourdaine » de 2016.
12. FINANCES – BUDGET ANNEXE RESIDENCE BOURDAINE – AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 0,46 €. Il est proposé d’inscrire la totalité du résultat de fonctionnement, soit 0,46 € au compte 002 solde d’exécution reporté du budget 2017.
Pour la partie investissement, monsieur le Maire rappelle que le résultat de clôture s’élevait à – 815 189,95 €. Il est proposé d’inscrire la totalité du résultat d’investissement, soit – 815 189,95 €€ au compte 001 solde d’exécution reporté du budget 2017.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (22 pour, 5 abstentions) d’affecter les résultats tels qu’indiqués.
13. FINANCES – BUDGET ANNEXE RESIDENCE BOURDAINE – COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire informe que le compte de gestion de monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
dépenses 1 778,03 €
recettes 1 778,49 €
soit un résultat de l’exercice en excédent de 0,46 €.
En investissement :
dépenses 1 778,03 €
recettes 0 €
soit un déficit de l’exercice de 1 778,03 €.
Le résultat de clôture est de – 815 189,95 €.
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2016 du budget annexe Résidence Bourdaine. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident de valider le compte de gestion de trésorerie (22 pour, 5 abstentions).
14. FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «RESIDENCE BOURDAINE» - BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif suivant. Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
En fonctionnement : 1 018 189,95 € en dépenses et 1 068 190,41 € en recettes En investissement : 1 833 379,90 €
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident d’adopter le budget primitif 2017 du budget annexe lotissement « résidence Bourdaine ». 6
Résumé sommaire du conseil municipal du 23 mars 2017
15. FINANCES – BUDGET ANNEXE SPANC – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget du Spanc pour l’exercice 2016, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
dépenses 1 954,52 €
recettes 5 744,53 €
L’exercice présente un excédent de fonctionnement de 3 790,01 €.
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 57 634,40 €.
Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 5 abstentions) d’approuver le compte administratif du budget annexe Spanc de 2016.
16. FINANCES – BUDGET ANNEXE SPANC – AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 57 634,40 €. Il est proposé d’inscrire la totalité du résultat, soit 57 634,40 € en recette de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté du budget 2017.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (22 pour, 5 abstentions) d’affecter les résultats tels qu’indiqués.
17. FINANCES – BUDGET ANNEXE SPANC – COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire informe que le compte de gestion de monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
dépenses 1 954,52 €
recettes 5 744,53 €
L’exercice présente un excédent de fonctionnement de 3 790,01 €.
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 57 634,40 €.
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2016 du budget annexe Spanc. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident de valider le compte de gestion de trésorerie (22 pour, 5 abstentions).
18. FINANCES – BUDGET ANNEXE SPANC – BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif suivant. Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
En fonctionnement : 59 634,40 €
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident d’adopter (22 pour, 5 abstentions) le budget primitif 2017 du budget annexe Spanc tel que présenté. 7
Résumé sommaire du conseil municipal du 23 mars 2017
19. FINANCES – BUDGET ANNEXE RESIDENCE GWEL KAER – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget «Résidence Gwel Kaer» pour l’exercice 2016, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
dépenses 0 €
recettes 0 €
soit un résultat égal à 0
En investissement :
dépenses 0 €
recettes 0 €
soit un résultat égal à 0
Le résultat de clôture est de 14 085 €.
Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 5 abstentions) d’approuver le compte administratif du budget annexe Résidence Gwel Kaer de 2016.
20. FINANCES – BUDGET ANNEXE RESIDENCE GWEL KAER– AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section d’investissement, à savoir 14 085 €. Il est proposé d’inscrire la totalité du résultat, soit 14 085 €, au compte 001 solde d’exécution reporté du budget 2017.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (22 pour, 5 abstentions) d’affecter les résultats tels qu’indiqués.
21. FINANCES – BUDGET ANNEXE RESIDENCE GWEL KAER – COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire informe que le compte de gestion de monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
dépenses 0 €
recettes 0 €
soit un résultat égal à 0
En investissement :
dépenses 0 €
recettes 0 €
soit un résultat égal à 0
Le résultat de clôture est de 14 085 €.
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2016 du budget annexe Résidence Gwel Kaer. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident de valider le compte de gestion de trésorerie (22 pour, 5 abstentions). 8
Résumé sommaire du conseil municipal du 23 mars 2017
22. FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT GWEL KAER – BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif suivant. Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
En fonctionnement : 486 715 €
En investissement : 486 715 €
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident d’adopter le budget primitif lotissement Gwel Kaer (22 pour, 5 abstentions).
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu la Direction de La Poste en rendez-vous le 09 mars, à leur demande. La Direction de La Poste a annoncé que les bureaux dont l’amplitude horaire était inférieure à 18h, seront fermés. L’amplitude horaire du bureau de poste de Pont de Buis lès Quimerc’h est de 15h. Il est proposé à la commune d’aménager une agence postale communale. Madame Krempel Ubel témoigne de son désappointement. Monsieur le Maire annonce qu’il a confié le dossier à monsieur Pascal Prigent, Maire-adjoint.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 21h45.