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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
PAFED
k E
27/08/2025 ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°83/2025
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
BENFELD,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la loi 82-213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la loi 83-8
du
7 Janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la demande
de
la société
TAMAS
BTP
17
rue
Large
67210
VALFF
en
date
du
26
août
2025,
CONSIDERANT
que
les
travaux
d'ajout
de
compteur
électrique
au
9
rue
d'Italie
nécessitent
une
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
er
— - En
raison
des
travaux
d'ajout
de
compteur
électrique
au
9 rue
d'Italie,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
compter
du
1°
septembre
2025
pour
une
durée
de
12
jours
(suivant
l'avancée
du
chantier)
la circulation
et le stationnement
seront
réglementés
rue
d'Italie,
au
droit
du
chantier,
comme
suit :
-
le stationnement
et
le dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
-
la circulation
des
véhicules
à
hauteur
de
la zone
de
travaux
sera
limitée
à 30
km/h
ARTICLE
2
-
La
signalisation
routière
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
quotidiennement,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la Ville
de
Benfeld,
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 — Une
parfaite
exécution
de
la remise
en
état de
la voirie
sera
exigée
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la Ville
de
Benfeld.
ARTICLE
4 - Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à la
loi.
ARTICLE 5
- Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
Publié le : 28/08/2025 08:12 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld-service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/38313 ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Benfeld,
-
Société
TAMAS
BTP
pour
information
où
exécution,
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Fait
à
Benfeld,
Jé 27
août
2025
Le
Maire,
Jacky
WOLFAR
Publié le : 28/08/2025 08:12 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld-service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/38313