Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 106 mise a jour reglement des etudes EMMD
Déliberation - 73 Modification reglement interieur EMMD
Déliberation - D2022 110 Mise à jour du règlement intérieur du co
Déliberation - 42 Ecoles PSM mise a jour AP CP
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR
Séance - 2023.02.15 reglement interieur mise a jour
Déliberation - 2023 05 25 Mise a jour du reglement interieur de l
Déliberation - 70 reglement interieur Ecole Municipale Sports
Déliberation - Deliberation n2023.54 Mise a jour reglement interi
Conseil Municipal - 73 Reglement interieur 2023 EMMD
Déliberation - 105 mise a jour reglement interieur EMMD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 105 mise a jour reglement interieur EMMD)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Culture et patrimoine,
SAINT.
114
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°105
2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: MISE
À JOUR
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
en
exercice
:33
L'ÉCOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
présents
: 28
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
DIX
HUIT
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
- Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MIVELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/06/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
MIVELLE
Laurent,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
Cyrille,
Madame
NICOUD
Geneviève,
Madame
COUTIN
Céline,
Monsieur
SIFFERLIN
Christophe,
Madame
FOTI
Laura,
Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane,
Monsieur
BALTUS
Didier,
Monsieur
DUVAL
François,
Madame
BLANC
Sylviane,
Monsieur
MUGNIER
Gilles,
Monsieur
FAUVERGUE
Thierry,
Madame
LUCAS
Sandrine,
Monsieur
CANIVET
Eric,
Madame
DONNEZ
Nathalie,
Madame
BISLIMI
Minavere,
Madame
ÔNDEMIR
Aycan,
Monsieur
CHABARD
Rémy,
Monsieur
MVOGO
Hubert,
Monsieur
SIFFERLIN
Charles,
Monsieur
GERDIL-MARGUERON
Guy,
Monsieur
GABARRE
Thierry,
Madame
CHAPPOT
Diane,
Madame
ROSSAT-MIGNOD
Isabelle,
Monsieur
CHEVALIER
Julien,
Monsieur
PISSARD
François-Etienne,
Madame
BATTISTELLA
Evelyne,
Madame
DARREAU-
GUERIN
Camille
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Monsieur
BONNAMOUR
Christophe
donne
pouvoir
à Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane
Madame
DUPONT-YEGANEH
Rachel
donne
pouvoir
à Madame
COUTIN
Céline
Madame
HANNA
Josée
donne
pouvoir
à
Madame
LUCAS
Sandrine
Madame
VERVIER
Ingrid
donne
pouvoir
à Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
Cyrille
Madame
ESTANISLAO
Emilie
donne
pouvoir
à Madame
DONNEZ
Nathalie
Madame
DARREAU-GUERIN
Camille
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. MISE
À
JOUR
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
L'ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
Madame
Céline
COUTIN,
4ème
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
culture,
au
patrimoine
culture,
à
l'environnement
et
à
la
durabilité,
rapporteur,
EXPOSE
:
L'École
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
(EMMD)
de
Saint-Julien-en-Genevois
est
un
Établissement
d’enseignement
artistique
et,
à
ce
titre,
est
soumis
aux
textes
réglementaires
qui
régissent
Les
structures
de
ce
type :
-
Le
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
(SNOP),
élaboré
par
le
Ministère
de
la
Culture -
Le
Schéma
Départemental
des
Enseignements
Artistiques
(SDEA)
défini
par
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie.
Dans
ce
cadre,
chaque
établissement
répondant
à
ces
critères,
doit
se
doter
d’un
Règlement
Intérieur
qui
précise
les
aspects
administratifs
liés
à
l’inscription
dans
la
structure. L'EMMD
s’est
dotée
d’un
règlement
intérieur
adopté
en
Conseil
municipal
Le
15
avril
2021
et
ajusté
en
2022
lors
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2022.
Après
4
années
de
fonctionnement
du
Règlement
Intérieur,
il
s’avère
nécessaire
d’
en
opérer
une
mise
à jour.
Les
principales
évolutions
du
texte
ont
pour
objectif :
- De
renforcer
du
contrôle
des
absences
et
de
leurs
conséquences
éventuelles
- de
renforcer
le
contrôle
des
pratiques
collectives
- De
préciser
l’accès
à
l’Harmonie
et
ses
incidences
financières
pour
les
élèves
et/ou
les
familles Le
texte
intégral
du
règlement
intérieur
est
joint
à
la
présente
délibération.
Les
modifications
exhaustives
sont
indiquées
en
rouge.
Chaque
famille
ou
élève,
lors
de
son
inscription
ou
de
sa
réinscription
accepte
les
conditions
énumérées
dans
Le
règlement
Intérieur.
La
mise
à jour
de
ce
règlement
intérieur
prendra
effet
à
compter
du
1er
septembre
2026.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
culture,
sport,
éducation,
solaire
et
vie
associative.
réunie
en
séance
le
2 juin
2026
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-D'ACCEPTER
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
l'École
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
telles
qu’énoncés
ci-dessus ;
- D'ADOPTER
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
l'École
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
comme
jointe
à
la
présente
délibération. APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
municipal
approuve
à la majorité.
- 24
Pour
- 7
Abstentions
:
Rémy
CHABARD,
Guy
GERDIL-MARGUERON,
Thierry
GABARRE,
Diane
CHAPPOT,
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD,
Julien
CHEVALIER,
Camille
DARREAU-GUERIN
- 2
Contre
:
François-Etienne
PISSARD,
Evelyne
BATTISTELLA
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
19/06/2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
U-GUERIN
Laurent
MIVELLE
Télétransmise
le :
16-00-16
Publiée
le :
26-06
-T6
Annexes
:
-Règlement
intérieur
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr "juowis|6el
juesaid np uonedes9e jneA esueg 3e enbisny sp sjediaiunp 21093, e uorjdu19sul,7
"SIOASU9T)
-US-USINP-UIES 2p QWNA.I 8p SePesn sep ajquesus] e enbydde,s juewe]Pai juesaud #7
“(SalI8L8ISIUILU SSAJOSJIP XNE JUSWISULIOJUON)
sepnye sep uoyesiuefio| ep ejgesuodsei jse |] ‘enbiBoBepad je enbnsme uonoeuip
e] ep enb isuIe ‘jueWwessiiqe]e] ep [e1ous6 jueweuuoqouo, np ‘enbiBoBeped edmbe] sp Jueuapeous, ep ejqesuodsei jSe ‘lo-Inf89 ‘In8Jo81Ip np ejLomne,] snos 299e]d 152 2[099,7
@112J09S nel] ue enbisnu e| 2 UONESIIIQISUSS 27 -
sinajeWe sep ejeoisnu enbneid e e juewouBeduwo99e 7 -
sajoej9eds ep j® SUS9U09 8p UOISNJIP 27 -
esuep e] ap je enbisnu e] ep ssijeloods jueweuBiesus 7 -
:juos sejedioulid suolssiwu sos
"SIOASUS9-US8-U8IINF-JUIES 9P
eue el sed 2126 ssuep je enbisnwu us esyeloeds enbysiue juewouBiesus,p juewessijqee un jS® SIoAeUS9-Us-uslnp-uies ep (QNN3) esueg 1e enbisnn ep ejedIunW 21091,
enquesid
6 e6ed quewuse[6s1 np uonesiddy : OL 219141
6 2Ped sepnjs sep juewe|ey : 6 21951
g o6ed a9IAS8S 9] zuepeifep e1nsofeuwu 39210J 2p Se9 : 8 [211
g s6ed euldiosip 3° }98dS94 : Z 8911
g Bed sayjiqesuodssy : 9 21911
, eBed SJU9WnASUI,P S24d : S 21911
1's eBed SHUEIOOS : ÿ 919
c e6ed susW9SINoqUoY : £ 2[9H1Y
g‘y ePed 8]UE[09S 2p S}101Q — Uodu9SUI,P S}101 : & 2191Y
c ePed suondu9SuI] : L 8913-14
z °6ed enques21id
9202 IHAY — 1nof e eSIN
SIOASU99-U9-U9INf JUIES
esueq 2p onbiSnyn 2p sjedisiunmn 21097
inonuojuI juouwu9/|6ay
SIOAIN19
MT “ANIVS Article 1 : Inscriptions
Les inscriptions sont acceptées dans la limite des capacités d'accueil, notamment pour les classes instrumentales.
Les ateliers instrumentaux sont proposés aux adultes (plus de 18 ans) en cas de places vacantes (la priorité est donnée aux enfants inscrits dans un cursus). Ils ne sont pas reconductibles automatiquement d'une année sur l'autre.
Pièces à fournir :
- Dernier avis d'imposition du foyer pour bénéficier de réductions en lien avec la grille
tarifaire (uniquement pour les habitants de St-Julien-en-Genevois)
-__ Phoïo d'identité,
- Attestation de domicile
Pour le Département Danse uniquement :
- Certificat médical en cours de validité autorisant la pratique de la danse, à renouveler
régulièrement selon les directives ministérielles en vigueur.
Validité de l’inscription
L'inscription est effective lorsque :
- le dossier complet est retourné au secrétariat de l'EMMD
- les droits d'inscription ont été réglés
Droit à l’image
Le bulletin d'inscription sollicite un avis obligatoire des responsables légaux de l'élève mineur pour autorisation ou refus de figuration de leur enfant sur les documents
photographiques ou vidéographiques en relation avec les activités, individuelles ou
collectives, pédagogiques, musicales ou chorégraphiques de l'École Municipale de Musique et Danse.
Les images collectées lors des séances collectives publiques peuvent alimenter les
supports de communication de la Collectivité.
En cas de refus, l'élève est susceptible de ne pas pouvoir participer aux séances faisant l’objet d’une représentation.
Loi Informatique et Libertés
L'École Municipale de Musique et Danse de Saint-Julien-en-Genevois dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement l’ensemble des prestations et activités qu'elle organise. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations la concemant. Toute personne souhaitant exercer ce droit et obtenir
communication de ces informations devra adresser un courrier à l'EMMD — 1 rue Berthollet 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
Article 2 : Droits d’inscription — Droits de scolarité
Les droits d'inscription sont exigibles au moment de l'inscription, ils ne sont en aucun cas remboursables.
Les frais de scolarité sont exigibles en début de chaque trimestre, à défaut, l'élève ne pourra pas être admis en cours.
Tout trimestre commencé est dû dans son intégralité.
Une démission ne sera effective qu'à réception d'un courrier adressé au secrétariat de l'EMMD.
Tarification
Le Conseil Municipal fixe les tarifs des activités de l'EMMD.
Pour les résidents de Saint Julien-en-Genevois, l'EMMD applique les tarifs en fonction des
revenus du foyer fiscal. Les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre d'enfants du foyer inscrits à l'EMMD.
Des réajustements de tarifs peuvent être consentis au regard d'une nouvelle situation modifiant les ressources (licenciement, fin de contrat, maladie, séparation...) Ces demandes sont examinées au regard des justificatifs présentés.
Les modifications tarifaires s'appliquent sur les factures suivantes, sans effet rétroactif. Il est rappelé aux élèves et aux familles que les cotisations réglées par les usagers représentent en moyenne 50% du coût réel de l'activité. Le solde est pris en charge par la Collectivité.
Facturation
La facturation est effectuée selon les tarifs votés en Conseil Municipal. Le droit d'inscription est réglé à l'inscription, il n’est pas remboursable. La facturation est établie en début de chaque trimesire. Elle est établie en fonction des activités de l'élève.
Tout trimestre commencé est dû.
L'arrêt d'une activité ne sera pris en compte qu'à réception d'un courrier de l'élève ou de son représentant légal en cas d'élève mineur, adressé au secrétariat de l'EMMD, sans effet rétroactif.
En cas de non règlement des prestations, l'accès de l'élève aux activités sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation financière. Durant cette période de suspension, l'élève mineur reste sous l'entière responsabilité des parents.
Le délai de contestation des factures est d’un mois à partir de la date limite de paiement de la facture. 1| ne peut y avoir contestation que sur une facture préalablement acquittée. n : « Pour le paiement des frais de scolarité, le paiement en ligne doit être privilégié en utilisant l'espace personnel sécurisé, activé au moment de l'inscription ».
Paiement
Le paiement des droits d'inscriptions (le jour de l'inscription) se fait soit par chèque, en espèces, par carte bancaire, où en ligne via ie compte dédié (cette dernière option n'est possible que pour les familles en phase de récinscription).
Pour le paiement des frais de scolarité, le paiement en ligne doit être privilégié en utilisant l'espace personnel sécurisé, activé au moment de l'inscription. “onele, ep J26a] 1uequeseidel e| ed seufis je 2olpai ‘WW: 8P 1212721988
ne sesseipe ‘2192 epueWep eun,p jefdo, elle e1ASp je1d ep epueWep 27 JUEWSSSI|{EIS,] ep eliqesuodsai ej snos SE9 unone ue 1S9,U els eun juejunidus IneulU 818 un
SIIES SP 7214
J2L819109$ ne SepUELUSP 21} JUSAIOP SeWUQIdIp Se] je SJUEJ09S 8p SJEOJIHSO S97 ! BPIONC on c1p9 er = Sr 19N An AANIDIAIOII 22 2 2222 ur camiaidin 2 eu TT SET 7
“eoueseid e] ep jueWensifalue ep jueWuou ne jeje puaid QWINA 2P 2yliqesuodsei 7 jueuBiesus un ed juejue In] #p eBieuo ue esud e] ep 1eunsse,s ep syueied xne jueruedde |] -uonefijgo eun eny}suo9 2/99 enb sues
‘soueBin,p nesalu e] jueans sus Jed no jeu Jed no suoudeja] Jed se1ejo se] 1IusAg1d 8p e010J,S JPLEJ9109S 27 JUSWISSSIIAES,] SP INSUSJUI,] 8 104 789 e snAeud xneeuued se] ins ‘SOUBSSIEUUO9 E US JPUEJ2198S e] enb sep ‘seouolye juos sueuBlesus sep seouesqe s97] sa]lIe, Se] n0/e 8A8[8, 9818 p10998 ue Iuyep Buiuuejd un
uojes jueuBiesue, Jed ssoe]duel juoies sinoo se] ‘(ejdusxe ed ‘eouoo) ineusyxe juouusBeBue no ejeuuosied eoueusAuoo inod inessejoid np eouesqe,p SE9 UZ -
eAel9] ep Sepne Sep s}NuUoo e] e saydepe
snjd e] uonnjos e] Jenanox e e6eBue,s GWNA. ‘(sinof SL e aineusdns) inessejoid np
eeBuojoid souesqe,p se us ‘uoydeoxs Je4 ‘11oAe unone,p zefdo,] juoj eu je ssoe|duel
sed ju0S eu sino9 Se] ‘inessejoid np juepuadepul JoW }no} no elpeJEW Inod -
: Anessajoid un,p souesqe,p SE9 UT
“sjueufissus ssp soussqy
-uonduosuiai ep sajepou se] juesioaud ‘euinos Jed e2Âoaus }Se
uoneusIUILUpE,] 2p esuodai 27 n8/9211Q ne 1198 Jed eye} ee Hop #6uoo ep spuewuep e7
“SeAjN99SU09 seeuue Xnep 2609 #p ep1o99e eus sed jned eu |]
“SJUBAINS S1}UaI
e| e enuesef sioje jse uoyduosule1 es ‘eBuoo ep eeuue eun,p 1elo4jeusq jned sA9j8 un sobuoa
ueusssi(qers,] SUEP SAIS
un Jed senuejep saidosojoud sep ejgjuoo ep se9 ue ajliqesuodsel ejn0} eul8p 8sueQ
1e enbisn ep ajedioIUnN 81093,7 ‘alenoelequ| a8udoid E] ep SPOY NE SAFEIOI Z66| xejinf +} np /69-6 .U lO] E] 8P SU] E] SUBP 891210} 15e enbisnu 8p suoyyed Sep eidosojoud 27
-(e1emoeleiu aeudoi4 e] ep epoo) jeBalll Se soeype seian®,p eidosojoud e| ep eBesn,] seidosojoud
qjueue]fal juoseid np g ejoipe.]
e sesioaid JUS 89U818JU090ISIA E] 2P UOHESINN,p SISnoEd SE9 S87 ‘CAS EP SOUSSTE,] e eANELLSJE UONNIOS SUN $E9 UNONE US JUOS SU 89USJeJUONOISIA US Sino9 Se] anb ejeddel juewejeBe 35e |] ‘&inoo ep juoweosejduel unone,p jefqo ele} eu eAgje,p eouesqe euñn
“ANA 4ed sesiueBio je snaeld seppeyoeds no suoyipne xne 2119] 9P uonediormed
e, Jenuue,p je (esuep no enbisnu) ueuexe un 2 eAej9] 1ejuesaid sed eu ep }OIP
| eAeSei es IneSseJold 2] ‘oeuUR,] jueinp seagedei no seoBuoloid seouesqep S29 3 | nefeu
18e ]I,S 2A8[2, e no 2Ae[9, ep ejgesuodsai ne 2Â0AUe SIojE 158 18LLN09 UM ‘SJIEUUOISSILUSP eluuoo elepiSUOo 152 2A9[2] ‘seegsnf uou seAn9esuoo seoussqe SIOI} ep e[ep-ny
“eAele, 9p enbuswnu 181SS0p 8] SUP
uoneuuoqui eun,p jefqo, je ‘eegsnf uou je ‘nessejoid ej id eejexsuoo eouesqe epnol
“ANWWAI 2 Sino9 ses no
uos e juesaid ana sed eu 2p 84219, inod eJISSe9eu e] 2P JUEJ9E [el0lJO jUeWIN9Op }no} 1ed
$
Jos ‘jeoipalu 2041189 un Jed }10S #eysn{ 212 SUOP JUSAIOP Je JHeleduul a1eJ08189 UN 1RSASI JUeAIOP 19-saj|e9 ‘(uou no 2AAN98SUO9) seuUB,| sUep eouesqe eWeIxNep e] ep Jiued y ‘e6el ejgesuodsei uos Jed seysnf ee jueWe11072611qo J1op eouessqe sn} NeUIL 81/8 UN INnod ‘nessejoid
ne je Jeejeloes ne eoueAe Jed sgououue 218 JI0p SINO9 UN 8 8A9|9 UN,p enAgid eouesqe, 7 S9A9[9 S9p s9u9sqY
SUElOOS : ÿ 2I0D1Y
“elSOUU}
np jnqep ej juene ejeuBls ee Jlop JUSWeJSISEP €] NO UOENUUR,] ‘SE 2UNE NO} SUE(
“(97e ‘eoipetu jeoymes ‘neAojdus] ep 18LN09 ‘uoHenu ep ajeue) seageoyysnf seseid ep seoufedluoosoe jueweuloeBligo je je epueluep e] 2p J}OUW € JenbIpui JUSAIOP S83 ‘OAI SP 721879198S
ne enbluonse|e Je1unoo Jed seessalpe 219 }USAIOp Jueluesinoquial 8p SepuEWSp S97] juswasinoque 2p S9}IIPPOIN
“sup 2p
Je enbisnu ep ajedioluntu 2[099,] P Se1SIUILUpE sejqesuodsel Se] ‘81njno E] E equiofpe, ‘QleN 27 : SHediIoiunn 2 sp uoreoaidde e1q e] SESSIE] JUOIES SJUSWESINOQUEI S8Q
“eSUEP E]
ep no enbisnu e] 8p enbyeud ej ejgissodiuI juepuel je SA8|9,] JUBIOSLE QUES Ep SUOSIEX -
“eqeuuoissejoid esnes inod jueweBeuslus( -
: e1pE9 89 SUEP }USHUT
“suodue}-e7e101d np eseq e] 1NS 2JUE|09S 9P SIE1J Sp JUaWesINoquiEl
un,p jefgo] eue juounod einefeu 2910j ep seo sep e Segl| SUOISSILSP Se] Senes
sJuowW9SINnoquoY : € 21901
“ANWAI e uonduosui,p epuewep e] juepe,seid juelueyelPaUUUI
je SeAjn9esuoo ‘sIOASU99-US-USIN-JUIES 2P SIUOULEH] 2p uIes ne Seje[duoo seeuue xnep sulou ne Ijduio99e JIoAE }Iop inepuewep e] ‘(e[89IsNu 87981109
enbyeid anne eun,p ‘jue9499 Se9 a] Je) JU8LUINI}SUI,P SINO9 UOS INS %0G P UO}ANPEI
e| ep Jelojeusq inod JUSUNHSUIP SIN09 Un eJAMs inod QNNAI 2 Uonduosut
eun Jejoilos jned eluouLeH,] ep eiqueu ‘(sue gL ep snjd) eynpe uelaisnui no -
: ANWA.I 8 SIH2SUI SIUOULEH,| 2P S21quau Sp SEQ
(uoyonpei ej 2p 1Nn9/29
e| suep snjoui sed juos eu sejelld 8p n0fe esuep ep SIN0, s[enjueAs Se) [B9IsNu
snsino UOS ep ejquesue, ins ‘elUouLEH,] 2p UIes ne jueweBeus uos ep em ne
QNNW3I 8 %0S 2P JUE} ep uojonpel aUN,p elo1eusq 81819, — EJ-INI89 SUEP Jueeines
je — ej-S29 20 sUEQ ‘ANNAI 2P eWeu uies ne 2119809 enbyeid eun,p juetusjdu00
uonb ejgeeBesiaue JSe,u SIoAgU29-Ue-uelNnf-uIeS 9p elUOUHEH] ep elpeo €|
suep eA19°e|100 enbyeid e] ‘sepnje sep juewe]ai np inof e sil e] e JUSWIEUNOUOT -
: eluouUEH,7 8 SJU9SUI ONWA,I 2P S2AQIS S9P SEI
GAW.1 V SLIHOSNI 3INONAVH,1 20 SI8NAN
XNV 13 3INONAVH.1 Y SLIYOSNI ANNA.1 30 S3A173 XNV S314VOlIddV SHAVL Dépôt d’instruments
Le dépôt d'instruments ou de tout objet auprès du secrétariat n'engage en aucun cas la responsabilité de l'établissement. Le dépôt s'effectue donc aux risques et périls exclusifs des usagers.
Matériel obligatoire en Musique
Les Professeurs, en début d'année, indiquent aux familles le matériel nécessaire pour les cours d'instruments et la formation musicale. En général, à minima, l'élève doit être en possession d'un cahier mixte (portées musicales et page blanche), de crayons. Les professeurs peuvent demander aux familles d'acquérir des méthodes pour la formation musicale et des partitions pour les cours d'instruments. Les photocopies fournies par le
professeur sont limités au strict nécessaire pédagogique et ne peuvent donc pas être fournies pour les méthodes de formation musicale et/ou les partitions instrumentales
Tenues et règles applicables dans les cours de danse
La pratique de la danse nécessite une tenue spécifique.
Chaque professeur, en début d'année, informe les familles et/ou les élèves de la tenue né- cessaire pourle cours. Les élèves doivent se conformer aux préconisations des profes- seurs.
Il est strictement interdit de pratiquer la danse en tenue de ville, sauf si celle-ci fait
partie d'uneexigence chorégraphique déterminée par le professeur.
Les élèves doivent avoir les cheveux attachés, ne pas porter de bijoux avec lesquels on peut s’accrocher, pas de boucles d'oreille pendantes.
Les chewing-gum sont interdits et la bouteille d'eau/gourde est obligatoire.
Le non-respect de l’une de ces règles peut entraîner la mise à l'écart de l'élève durant la séance.
Information
Les élèves et leur famille sont tenus de consulter régulièrement leur dossier dans leur espace personnel de suivi pédagogique (logiciel Imuse).
Article 5 : Prêts d'instruments
Des instruments de musique, dans la limite du parc instrumental de l'établissement et sur avis du professeur concerné, peuvent être prêtés aux familles aux conditions financières fixées au catalogue des tarifs délibérés en Conseil Municipal.
Le prêt est consenti pour la période de septembre en année N à septembre en année N+1, pour une durée maximale d'un an. Une deuxième année de prêt peut être accordée sur
dérogation.
Le prêt fait l'objet d'un contrat établi entre la Mairie de Saint Julien-en-Genevois et
l'emprunteur.
A l'échéance de l'année de prêt, l'instrument est obligatoirement restitué, même en cas de renouvellement du contrat. L’instrument doit être ramené au plus tard à la date d'échéance fixée sur le contrat de prêt.
L'instrument doit être restitué dans le même état que celui constaté au début du prêt ; dans
le cas contraire, le montant des éventuelles réparations est facturé par la Mairie de St Julien- en-Genevois à l'emprunteur.
En cas de défaut de restitution, la Mairie peut être amenée à engager des poursuites
financières à hauteur de la valeur de remplacement à neuf de l'instrument.
L'arrêt des études à l'EMMD en cours d'année scolaire implique la restitution immédiate de
7
l'instrument prêté.
L'instrument est assuré directement par l'emprunteur (dommages, vol ou perte). En cas de dommage causé à l'instrument, l'emprunteur s'engage à avertir immédiatement l'EMMD qui est seule habilitée à faire effectuer les réparations.
L'entretien courant de l'instrument est à la charge de l'élève à hauteur de 70% de la facture de révision.
Article 6 : Responsabilités
La responsabilité de l'EMMD prend effet au moment de l'enregistrement de la présence. Les professeurs ne peuvent pas autoriser un élève à quitter la classe avant la fin du COUrS,
sauf sur demande écrite des parents.
Les responsables légaux des enfants mineurs doivent prendre toute disposition pour que ceux-ci ne soient pas laissés seuls dans l'établissement en dehors des heures de cours. En dehors des heures de cours auxquels il est inscrit, un élève mineur n'est pas sous la
responsabilité de l'EMMD. La garde d'enfants mineurs ne fait en aucun cas partie des
prérogatives de l'établissement. En dehors de ses heures de cours, l'élève mineur est sous l'entière et exclusive responsabilité de ses représentants légaux.
Article 7 : Respect et discipline
Tout élève et tout parent est tenu de respecter les règles suivantes et ce, afin de préserver
le savoir-être et le savoir-faire ensemble :
- Respect des personnes, notamment de l'équipe administrative et pédagogique, des agents de la Commune intervenant au sein de l'EMMD mais aussi respect des
parents entre eux : aucune violence physique et/ou verbale
- Respect des locaux et du matériel : aucune dégradation volontaire ou vol.
- Respect des horaires : il est demandé aux adulies responsables de venir 5 minutes
avant la fin de l’activité afin de partir avec l'élève de manière sereine.
Si le comportement d'un élève met en cause sa sécurité, celle des autres ou le bon
fonctionnement de l'activité, la Ville se réserve le droi: de refuser de façon temporaire ou
définitive l'élève à l'EMMD. ‘
Si le comportement d'un parent - manifestement agressif - remet en cause le bon
déroulement des activités ou de la sécurité des équipes, la Commune se réserve le droit de refuser l'accès de son enfant à l'EMMD.
En cas de dégradation volontaire ou de vol faits aux bâtiments, au mobilier, aux instruments
ou à tout matériel pédagogique mis à la disposition des élèves, une plainte sera déposée avec constitution de partie civile et une demande de remboursement sera faite à l'élève ou aux parents en cas d'élève mineur.
En cas d'agression physique et/ou d'agissements répétés de harcèlement moral ou encore diffamation - d'un parent à l'encontre d'un agent- et qui ont pour objet ou pour effet une
dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa
dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, l'agent bénéficiera de la protection
foncüionnele et une plainte sera déposée par la Commune ei par l'agent avec consitiution
de partie civile. inof e esiuui equesaid es 1nod 9Z0Z
eiquejdes »L ne jeJe,p esud 9818 XXXXX NP 8Jep U® [EdISIUN [I8SU09 np uone18qI|9P aun,p je uonealo Es 2p Sio] ZzOc eiquaydes ,L ne jeye inod esuid 98Ae 7202 lEW 6L NP
ejep us jedioiunp I8SU09 np uoreeqep eun,p 1efqo, 1e E IneuauI juewue|eu juaseid 27
sepnje sep juouue|Bal
np je ineuaui juetue]fai np uogeoydde ue esiu ej ep eB1euo }Se WW SP AnS9811Q 87
“8112095
eeuue] ep jueWenolsp ne seAjejei sajesouof suojeuloqui se] jueinBl; no eBeuoyie,p xneeuued se] juoWesenBai JaJNsuos & SOJAUI JUOS SOA8lS je SeAel9,p Ssjueled ss] sepnje sep juewe/fa 8] je
Aneuequi jueuue|ai a] 1eJouBI 9SU89 }S9,u InSUIL 88/8, p jueed no #A9j9 ‘jueuBISSUS Unon y
“eUnWWO9 e] ep JeuIaqu eus a] ins sejgeoBieyoaja jueweje5s jU0S SI| ‘AWNAI SUEP
eBeuyoiye un,p jefdo, juoy sepne sep juewuefei 8] enb Isure ineuaqui juewue]fel juesaid 97
sauowus]691 sep uone9siddy : OL 21951
-UodU9SUI,] 2p JUeWOU ne e|ILUE, ES n07e 2A9[9, JEd sAno1dde
1e n] 81e Hop || ‘elleep juewunoop un,p jefqo, juewuejeBe je} sepns sep juewelBei un
sepnj9 Sop juoWe]ay : 6 21091Y
“SelIBJLE, SUOHEOLIPOUI SUES jejUeSSId US SIN09 XNE Jen}}sqns es juounod
eoUJeJU090ISIA US suoyeyseid ssq ‘elluepued ep no ainefeu eydonsejeo ep UOIHeIE|99Pp ep seo ue sengje sep enbifoBeped lAINS e] xnellu ne Jeinsse,p uye sedepe suonn}isqns
ep sue{ou sep ‘ajgissod enb juewuepidei 1ssne ‘eiAnco ue ape e eBePue,s sunuwuo) 7
o9IA9S 9] juepe1Bap s1nofewu 99210; 2p S29 : g 21911