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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 15 juillet 2015
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 15 juillet 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
Juvisy Le 21 Juillet 2015
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2015
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le Jeudi 9
Juillet 2015, se sont réunis à en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64
Grande Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance le Mercredi 15 Juillet 2015 sous la présidence de M. Robin REDA,
Maire (séance ouverte à 20 h 40).
Présents : M. REDA, Mme GUINOT-MICHELET, M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, Mme
FALGUIERES, Mme HURIEZ, Mme MOUREY, M. NASSE, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, M.
RIONDET, M. GOMEZ, M. MONTEIRO, M. DEZETTER, Mme MARIE, M. CARBRIAND, Mme CLERC,
M. SALVI, Mme MOUTTE, M. GONNOT, Mme SYLLA, Mme BENAILI.
Absents représentés : M. SAINT-PIERRE représenté par Mme GUINOT-MICHELET, Mme BAUSTIER
représentée par Mme MOUREY, M. MOREAU représenté par M. RIONDET, Mme ERFAN représentée par M.
DEZETTER, Mme CATULESCO représentée par Mme ROZENBERG, M. LEFFRAY représenté par Mme
POMMEREAU, M. JADOT représenté par M. REDA, M. CHAUFOUR représenté par Mme CLERC.
Absent non représenté : M. GODRON, M. PERROT, Mme BOURG.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 99
Votants 30
- Secrétaire de séance : - Isabelle Guinot-Michelet -
Points divers
M. Le Maire après avoir procédé à l'appel des présents, souhaite la bienvenue à Monsieur Jean Claude NASSE qui
remplace Madame Fatiha HAMMA suite à sa démission de son poste de conseillère municipale.
a) L'approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 Mai 2015 est reportée au prochain Conseil
Municipal.
b) Suite aux observations de M. Gonnot, l'approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2015
est reportée au prochain Conseil Municipal.
c) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire (du 28 Mars au 24 Juin 2015), en
application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
: Montant
Objet . € (TTC)
Convention entre la Ville et l'association Football Club Féminin Juvisy
Essonne pour la mise à disposition de minibus 9 places :
Convention ANCV - Porteurs de projet programme Séniors en vacances
2015-2016 _
Nettoyage des offices et des cuisines des bâtiments communaux -
Marché avec la société ADDD - Conclusion d'un avenant n°1 : retrait du - 210,00
bâtiment "Salle des Bords de Seine"
Contrat d'assurance annulation manifestation "Fête de la Ville" avec 1 595.00
PNAS/AXA FRANCE IARD |
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56+ 6, rue Piver | tél. : 01 69 12 50 00 - fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr - www.juvisy.frCession du véhicule 982 ASZ 91 à la SMACL Assurances - 500,00
Avenant n° 1 au marché 2014/025J- Organisation des classes
transplantées année 2014-2015, Lot n°2 « Séjour pédagogique sur le
thème du Moyen-Age et de la Préhistoire. »
Marché n°2015/005 J - Traitement antiparasitaire des bâtiments 2 504,21
communaux : désinsectisation et dératisation. Société TRULY NOLEN É
Contrat de prestations pour l'organisation d'un séjour à Saint Jean de 5 42924
Monts pour les retraités de la ville du 20 au 27 septembre 2015 |
l'avenant n°1 relatif au marché 2011/015J- « Entretien et maintenance 516,67
des installations téléphoniques municipales ». Titulaire : INEO COFELY
Marché 2015/001 J
Groupement de commande relatif aux fournitures scolaires, art créatif
et livres scolaires
Résiliation du bail de location du presbytère sis place du Maréchal
Leclerc en faveur de l'Association Diocésaine d'Evry Corbeil-Essonnes,
avec effet au 31 octobre 2015. Nouvelle convention de location en
faveur de l'Association Diocésaine d'Evry Corbeil-Essonnes portant
réajustement des charges locatives, avec effet au 1er novembre 2015
Loyer trimestriel : 363,25
Convention passée avec la Communauté d'Agglomération « Les Portes
de l'Essonne » et Madame Karine Bouleau
pour un projet « Revisitons notre école » destiné aux élèves de l'école
maternelle Jean Jaurès sur l’année 2015
692,00 + 8,00
Convention passée avec la Communauté d'Agglomération « Les Portes
de l'Essonne » et Madame Leïla Garfield
pour un projet « L'année sens » destiné aux élèves de maternelle du 78000 Groupe Scolaire Tomi Ungerer sur l’année 2015
Convention passée avec la Communauté d'Agglomération « Les Portes
de l'Essonne » et l'Association « La Cabine Leslie »pour un projet « 540,00
L'année sens » destiné aux élèves de maternelle du Groupe Scolaire
Tomi Ungerer sur l’année 2015
Convention passée avec la Communauté d'Agglomération « Les Portes
de l'Essonne» et Madame Sofi Hémon pour un projet « L'année sens »
destiné aux élèves de maternelle du Groupe Scolaire Tomi Ungerer sur
l'année 2015
475,00 + 5,00
15 120,00 pour
Signature d’un contrat de service Espace Citoyens Premium, Espace 36 mois
famille OPUS avec la société Arpège. 576,00 pour la maintenance
Signature d'un contrat de service Paybox system, avec la société 72,00 /mois
Arpège.
Convention de partenariat entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et le Comité
Départemental Handisport dans le cadre de la manifestation « Sports et 1 400,00
Jeux en Famille »
Convention pour la prise en charge de deux maquilleuses stagiaires de
l'Ecole ITM dans le cadre de la manifestation "Sports et Jeux en Famille" 150,00
du samedi 30 mai 2015
Marché n°2015/ 0097 « Recrutement d’un opérateur en charge de la mise
en œuvre de la coopération décentralisée entre la ville de Juvisy sur 20 211,00
Orge (France), l'association Juvisy/Tillabéri et la Commune urbaine de L
Tillabéri (Niger).
Convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Croix Rouge pour la
mise à disposition d'un dispositif prévisionnel de Secours dans le cadre =
de la Fête de la Ville du samedi 13 juin 2015
Convention pour une animation atelier créatif dans la cadre de "Sports 500.00
et Jeux en Famille" du samedi 30 mai 2015 É
Conventions pour l'organisation de manifestations dans le cadre de la 360,00 +175,00 + 520,00
Fête de Quartier Seine du Dimanche 7 juin 2015 +500,00
Convention pour l'organisation de manifestations dans le cadre de la 175,00 + 500,00
Fête de Quartier Plateau du samedi 27 juin 2015 L /
Désignation d'un expert médical 600,00Convention entre la Ville et l'Union Sportive de Ris-Orangis pour la
mise à disposition de minibus 9 places
Avenant n°1 au marché n° 2015 007 J - Organisation des séjours d'été, . F 6e Li. : cn & S à Montant Maximum année 2015 », Lot
n°1 : » Séjour multi-activités à la mer à destination des 30 000,00
enfants de 6 à 11 ans. » É
Avenant à la convention passée avec l'Association « Au Coin de l'Art
rue » pour le versement d’un acompte pour un projet d'animation d’un
atelier Arts Plastiques destiné aux élèves de CM2 de l’école élémentaire
Jean Jaurès sur l'année 2015
Charte de partenariat passée avec « Aéroports de Paris » pour le
développement d'actions communes en direction des Juvisiens
Convention passée avec le Centre Kapla pour l'animation d'ateliers
dans le cadre d'un projet pédagogique destiné aux élèves de l’école 950,00
maternelle Jean Jaurès sur l’année 2015
Convention pour l'organisation d'un spectacle le 4 juin 2015 à 10h30
dans le Parc de la Mairie avec la Société Cirque Event "la troupe 700,00
Gontelli's"
Vérification annuelle des ensembles de disconnexion situés sur la
Commune de Juvisy-sur-Orge - Avenant n°2 au contrat souscrit avec la
SADE pour l'adjonction de 4 disconnecteurs : Tomi Ungerer, Impasse
Blaise Pascal, Square La Fronde et Rond-Point Camille FLAMMARION.
Convention pour la mise à disposition de la Maison des Associations
sise 9 rue du Docteur Vinot à Juvisy-sur-Orge
Convention de mise à disposition de locaux du Stade Maquin, sis 9
avenue de la Passerelle à Viry-Châtillon
Convention pour la mise à disposition des équipements sportifs de la
Ville de Juvisy-sur-Orge
Acompte 600,00
405,60
4 800,00 /an
Contrat Inviseo entre la Ville et la société Finance Active Abonnement
3 000,00
mise en service
Convention pour l'organisation d'un spectacle le 18 juin 2015 à 16h à
l'Espace La Fontaine avec la Société Na-ty
Convention pour une intervention lors de la journée pédagogique le 29
juin 2015 à 9h à la Maison de la Petite Enfance.
Conventions pour l'organisation de manifestations "jonglerie" et "jeux" 500,00
200,00
200,00
dans le cadre de la Fête de Quartier Plateau du sam: 7 juin 2015 +309,00
Avenant n°3 au Marché 2012/024 J - Vérification des alarmes incendie 2 5775
des bâtiments communaux (Entreprise PATÉ)
Direction Générale des services
1) Création d'une maison de santé composée d’un pôle central et de deux satellites :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (23 voix POUR et 7 CONTRE) :
APPROUVE le projet de l'association « Conférence Médicale, soigner à Juvisy » de créer une
maison de santé composée d’un pôle central et de deux satellites ;
AUTORISE le Maire à mener toute négociation permettant l’installation d’une maison de
santé en centre-ville et de deux satellites dans les quartiers seine et plateau permettant la
continuité des services de soins ;
AUTORISE le Maire à accompagner l'association «Conférence Médicale, soigner à Juvisy-sur-
Orge » dans l'élaboration d’un programme de santé pour le territoire de Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE le Maire à soutenir les demandes de financement à intervenir auprès des
différentes institutions publiques et notamment l'Agence Régionale de Santé, le Conseil
Régional et l’Union Régionale des Professionnels de Santé.2) Motion sur la poste :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (22 voix POUR et 8 CONTRE) :
SOUHAITE travailler avec le groupe La Poste afin de permettre à la municipalité de garantir
les meilleures conditions d'installation des professionnels de santé dans les locaux,
DEMANDE au groupe La Poste de travailler activement avec la municipalité à la mise en
place de Points Relais Commerçants sur l’ensemble du territoire de Juvisy-sur-Orge afin de
reconstituer l'offre de service (vente de timbres, retrait de commandes, etc.)
SOLLICITE l'installation par le groupe La Poste d’un distributeur automatique de billets
dans le quartier Seine,
RECLAME au groupe La Poste de compléter l'offre de service par des visites de prévention
réalisées par les facteurs au domicile des personnes isolées qui seront identifiées comme
telles,
SE RESERVE le droit de mobiliser tous les moyens légaux et réglementaires à leur
disposition pour faire obstacle à une orientation qui constitue, dans les faits, une négation
du service public,
SE REFUSE à faire supporter par les contribuables locaux, le maintien d’un service public et
la reconstitution d’une offre de service qui, ailleurs, est pris en charge par le groupe La Poste.
SYZN2ZN29N2N2N2
GNININZNINZN
Informations diverses
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il a décidé de mettre fin au détachement de
Monsieur Bruno CRAMPÉ, Attaché Territorial sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint
des Services.
Monsieur Bruno CRAMPÉ était détaché sur cet emploi, depuis le 1e décembre 2014.
La présente information est faite dans les conditions prévues par l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984.
Cette mesure prendra effet le 19 jour du 3ème mois suivant la présente information soit le 1® octobre
2015.
NZVZN2ZN2N0N2
ZNONININANIS
Le Maire, La séance est levée à 22h15.
—_——
Robin REDA