Compte-Rendu - r2620 9 compte rendu cm 12 12 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - r2715 9 compte rendu cm 24 10 2016

Compte-Rendu - r3109 9 compte rendu du cm du 18 12 2017.compress

Compte-Rendu - r3376 9 compte rendu du cm du 19 03 2018.compress

Compte-Rendu - r2621 9 compte rendu cm 07 10 2016 v2

Compte-Rendu - r2953 9 compte rendu cm 19 06 2017

Compte-Rendu - r3629 9 compte rendu cm du 05 11 2018 valide vv

Déliberation - r8161 9 delib cm 2025 12 22

Compte-Rendu - r3625 9 compte rendu du cm du 02 07 2018

Compte-Rendu - r3627 9 compte rendu cm du 27 08 2018

Compte-Rendu - r3094 9 compte rendu du cm du 16 10 2017.compress

Compte-Rendu - r2620 9 compte rendu cm 12 12 2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Villefranche-d'Albigeois. Lien du pdf (Compte-Rendu - r2620 9 compte rendu cm 12 12 2016)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques, SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

*******

L'an deux mille seize, et le douze du mois de décembre, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VITHE, Maire.

Étaient présents : Valérie VITHE, Patrick RAMOND, Sylvie ESCAFRE-PIBERNE, Alain JOURDE, Nadine GROSS, Éric CATRY, Amélie GALINIER, Jean-Pierre ROQUEFEUIL, Amel MAJDI, Michel CARRIERE, Chantal CHAZOTTES, Bruno BOUSQUET, Catherine GELY, Yannick RANCOULE, Karine PAGES.

Effectif légal du conseil municipal : 15.

Nombre de membres du conseil municipal : en exercice : 15, présents : 15, votants : 15

Date de la convocation : 5 décembre 2016

Date d’affichage : 6 décembre 2016

Après avoir constaté l’existence du quorum, madame le maire déclare la séance ouverte.

Sylvie ESCAFFRE-PIBERNE est désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Au cours de la réunion, les points suivants sont abordés :

 Approbation du compte rendu du 24 octobre 2016.

 Finances :

- Modification des tarifs communaux applicables au 1er janvier 2017

- Admission en non-valeur suite à un impayé du service cantine

- Renégociation des emprunts

 Adoption du règlement de l’aire de jeux située place de la Bascule

 Avis sur projet de cession d’une partie de la parcelle n°830 section D à la commune

 Personnel communal : révision du règlement intérieur du personnel communal et du règlement interne du service technique

 Eclairage public : transfert de la compétence « éclairage public » au SDET

 Intercommunalité :

- Approbation de la convention de partenariat pour la mise en place d’un poste d’animateur-coordonnateur périscolaire année 2016-2017

- Avis sur le montant des attributions de compensation pour l’année 2016.

Madame le maire demande à l’assemblée de porter à l’ordre du jour le point suivant et celle-ci l’approuve à l’unanimité:

 Budget communal : décision modificative n°4

******* Approbation du compte rendu du 24 octobre 2016.

Madame le maire rappelle les points abordés lors du conseil municipal du 24 octobre 2016 et demande aux conseillers municipaux de faire part de leurs observations.

Madame Gély indique que le nombre de votants était de 14 et non de 15. Elle indique qu’à la commission aménagement, elle est désignée comme membre alors qu’il s’agit de Karine Pagès.

Madame le maire soumet au vote le compte rendu du conseil municipal en tenant compte de ces observations. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2016 avec les observations ci-dessus.

 Finances :

- Modification des tarifs communaux applicables au 1er janvier 2017

Madame le maire informe le conseil municipal que la commission « affaires générales, ressources humaines, finances » s’est réunie le 29 novembre 2016.

Elle présente les propositions de la commission concernant la modification des tarifs communaux au 1er janvier 2017.

Madame le maire propose qu’en ce qui concerne la restauration rapide, la gratuité des mois de décembre et janvier soit supprimée ; les tarifs seront lissés sur l’année complète. De même, la gratuité des mois de décembre et janvier serait supprimée pour le marché communal.

Concernant la location du matériel, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs compte tenu de sa vétusté : les tarifs pourront être révisés ultérieurement notamment si le matériel est renouvelé. Il pourra aussi être étudié ultérieurement la mise en place d’une caution.

Délibération

Objet : Tarifs applicables au 1er janvier 2017

Le fonctionnement des services communaux nécessite d’adopter des tarifs correspondant notamment à l’assainissement, à l’occupation du domaine public, à la cantine, au cimetière pour l’exercice 2017.

Madame le maire soumet au vote l’approbation les tarifs et redevances ci-annexés et propose de décider de leur mise en application à compter du 1er janvier 2017.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions de la commission « Affaires générales, ressources humaines, finances » qui s’est tenue le 29 novembre 2016,

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer afin de modifier certains tarifs, VU les projets de tarifs et redevances 2017 ci-annexés,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DÉCIDE de modifier les tarifs relatifs au marché communal et la restauration rapide comme suit :

La gratuité des mois de décembre et janvier est supprimée et les tarifs prévus pour une période de 10 mois sont recalculés pour une période de 12 mois :

- restauration rapide, pour 12 présences mensuelles : 67 euros par mois

- restauration rapide, pour 4 présences mensuelles : 25 euros par mois

- marché : 1 euro le mètre linéaire // 2 € le branchement électrique.-DÉCIDE de leur mise en application à compter du 1er janvier 2017.

-PRECISE que les autres tarifs appliqués restent inchangés.

-DIT QUE les recettes seront constatées aux budgets principal et annexe d’assainissement en 2017.

Délibération transmise à la préfecture le 27 décembre 2016.

Délibération affichée le 27 décembre 2016.

Délibération

Objet : modalité de prestation de fourniture des repas à la microcrèche de Villefranche d’Albigeois

Madame le maire indique que la communauté des communes a sollicité la commune pour la prise en charge du transport des repas à la microcrèche en supplément de la fabrication. Son coût est calculé sur la base de 15 minutes de mise à disposition d’un agent pour le transport quotidien et 2h le mercredi de préparation des repas par les agents communaux, soit un coût de 1€30 par repas (à l’année pour 8 repas servis en moyenne par jour). Si l’on considère le prix d’un repas actuel au tarif de 3,30 €, auquel on ajoute le surcoût ramené au repas de 1.30€, le prix final est de 4,60 €: ce qui correspond au tarif en vigueur. Madame le maire propose par conséquent de maintenir le tarif du repas à la microcrèche à 4,60 € en incluant le transport.

Le conseil municipal,

VU le budget communal,

VU le projet d’avenant,

VU les propositions de la commission « Affaires générales, ressources humaines, finances » qui s’est tenue le 29 novembre 2016,

CONSIDERANT la demande de la communauté des communes sollicitant la commune pour le portage de repas

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- PRECISE que les tarifs appliqués à la microcrèche sont inchangés, soit 4€60 le repas. - DECIDE que la commune assurera la livraison des repas.

- PRECISE que le surcoût lié au transport des repas et à leur préparation notamment le mercredi est inclus dans le prix du repas.

- AUTORISE madame le maire à signer les pièces relatives à l’exécution de cette décision (avenant, convention etc.).

Délibération transmise à la préfecture le 21 décembre 2016.

Délibération affichée le 27 décembre 2016.

- Admission en non-valeur suite à un impayé du service cantine

Délibération

Objet : Budget communal - admission en non-valeur suite à un impayé cantineMadame le maire fait part au conseil municipal de l’impossibilité de la trésorerie de recouvrer la somme de trente-quatre euros correspondant à des titres de recettes de l’année 2014 de facturation du service de cantine scolaire.

Les poursuites effectuées par la trésorerie, lettre de relance, mise en demeure, oppositions à un tiers détenteur auprès de la CAF, ont été sans effet.

Madame le maire propose l’admission en non-valeur, de ces titres et des frais de poursuites occasionnés pour la mise en recouvrement.

Le conseil municipal,

VU l’état de non-valeur présenté par monsieur le trésorier,

CONSIDERANT que les poursuites sont effet,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’admission en non-valeur de ces titres et des frais de poursuites occasionnés pour la mise en recouvrement,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’admission en non-valeur du titre de recette suivant :

- exercice 2014, autres produits de gestion courante d’un montant de 34.00 € - DIT QUE les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune au compte 6541.

Délibération transmise à la préfecture le 21 décembre 2016.

Délibération affichée le 27 décembre 2016.

- Renégociation des emprunts

Madame le maire expose qu’il est opportun de faire le point sur les emprunts : remboursement anticipé et renégociation. Elle indique que la commune onze emprunts en cours : trois à la banque populaire occitane, trois à la caisse d’épargne, un à la banque postal et cinq au crédit agricole nord midi pyrénées. Elle précise que certains emprunts ne sont pas négociables. Après étude des conditions générales et des tableaux d’amortissements, deux emprunts contractés auprès du crédit agricole pourraient être renégociés :

Objet Année Montant Capital restant dû Taux Acquisition la Poste 2011 100 000 € 69 907.23 € 4.22% Investissement 2011 2012 150 000 € 103 259.42 € 4.67 %

Madame le maire précise qu’il n’y a pas de frais de renégociation et que le taux obtenu pourrait être de 1.90 % ; ce qui permettrait une économie de 18 000 €/an.

Elle propose qu’en contrepartie un emprunt de 250 000 € au taux envisagé de 1.34% soit contracté concernant les travaux d’aménagement des espaces publics autour des écoles. Madame Gély demande quel est l’avis du trésorier.

Madame le maire indique que la renégociation des prêts indiquée ci-dessus permettrait de réaliser des économies sur le budget communal et ainsi de contracter ce nouvel emprunt à un taux intéressant.Délibération

Objet : Réaménagement de prêt n°76102095077

Madame le maire indique qu’en 2011, la commune de Villefranche d’Albigeois a contracté le prêt n°76102095077 auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées aux conditions suivantes :

 Montant initial : 100 000 euros

 Durée : 15 an(s)

 Date de la dernière échéance : 30/05/2026

 Taux : 4.22%

 Périodicité : trimestre

 Suite à la demande de la commune, le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées propose un réaménagement du taux de ce prêt par avenant au contrat, qui sera soumis pour étude et validation à la direction de l’établissement, aux conditions suivantes :

 Date de l’étude du réaménagement : décembre 2016

 Capital restant dû : 69 907 euros

 Durée restante : 113 mois

 Périodicité : trimestre

 Taux : 1.90 %

 Frais de réaménagement : 450 euros

 Gain sur la situation actuelle : 7 983.42 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :

- émet un avis favorable pour le réaménagement avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées du prêt ci-dessus, et accepte les nouvelles conditions.

- autorise Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à ce réaménagement.

Délibération transmise à la préfecture le 11 janvier 2017.

Délibération affichée le 11 janvier 2017.

Délibération

Objet : Réaménagement de prêt

Madame le maire indique qu’en 2012, la commune de Villefranche d’Albigeois a contracté le prêt n°80003991186 auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées aux conditions suivantes :

 Montant initial : 150 000 euros

 Durée : 12 an(s)

 Date de la dernière échéance : 30/04/2024

 Taux : 4.67%

 Périodicité : trimestre

 Suite à la demande de la commune, le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées propose un réaménagement du taux de ce prêt par avenant au contrat, qui sera soumis pour étude et validation à la direction de l’établissement, aux conditions suivantes :

 Date de l’étude du réaménagement : décembre 2016

 Capital restant dû : 103 259 euros

 Durée restante : 90 mois

 Périodicité : trimestre

 Taux : 1.95 % Frais de réaménagement : 450 euros

 Gain sur la situation actuelle : 11 296 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis favorable pour le réaménagement avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées du prêt ci-dessus, et accepte les nouvelles conditions.

- autorise Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à ce réaménagement.

Délibération transmise à la préfecture le 11 janvier 2017.

Délibération affichée le 11 janvier 2017.

Délibération

Objet : Financement – emprunt de 250 000 €

Madame le maire indique qu’il y a lieu de recourir à un emprunt pour faire face au financement de la première tranche de travaux d’investissement de l’aménagement des espaces publics du secteur des écoles.

Vu la proposition financière des établissements publics consultés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt d’un montant de 250 000 € dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Caractéristiques de l’emprunt

Objet : financement des travaux d’investissement de l’aménagement des espaces publics autour des écoles

Montant : 250 000 €

Durée de l’amortissement : 20 ans.

Taux : 1.34% fixe

Périodicité : échéance constante trimestrielle

Commission d’engagement : 500 €

Déblocage : L'intégralité des fonds sera débloquée dans un délai de 4 mois (conformément à nos conditions générales), au-delà le taux fixe sera révisé.

- s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

- s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

- autorise Madame le maire à signer toutes les pièces relatives à cet emprunt et notamment le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Délibération transmise à la préfecture le 11 janvier 2017.

Délibération affichée le 11 janvier 2017. Adoption du règlement de l’aire de jeux située place de la Bascule

Madame le maire rappelle que l’aire de jeux avait été fermée provisoirement par la précédente municipalité suite à un courrier de la DDCSPP. Elle informe que Didier Raucoules, agent technique municipal, a procédé aux réparations nécessaires des équipements de l’aire de jeux telles qu’exigées par les services de l’Etat.

L’aire de jeux a été réouverte le 1er décembre 2017, par arrêté municipal.

Il semble utile d’y associer un règlement pour l’utilisation qui en sera faite. Madame le maire fait lecture du projet de règlement.

Madame Pagès demande des précisions sur l’interdiction concernant « la détérioration des arbres ». Madame le maire précise que des arbres sont à proximité de l’aire de jeux et que certains enfants ont pour habitude de jouer avec et d’y grimper.

Madame Gély s’interroge « tous détritus et ordures seront jetés dans les poubelles » : elle demande si des poubelles sont présentes dans l’aire de jeux. Madame le maire précise que des poubelles sont à proximité et qu’il est prévu d’en installer dans l’aire de jeux. Madame le maire rajoute que le périmètre de l’aire de jeux pourra être élargi et que des bancs pourront être installés à l’intérieur de l’enceinte.

Madame Gély signale qu’il existe des commissions et que la commission travaux aurait pu se réunir pour discuter de ces travaux et de l’emplacement des poubelles.

Madame le maire répond que le choix a été fait de lancer rapidement la rénovation de l’aire de jeux afin de permettre une réouverture dans les meilleurs délais.

Madame le maire indique qu’ainsi l’aire de jeux a pu être réouverte le 1er décembre. Elle propose au vote le projet de règlement.

Délibération

Objet : Approbation du règlement applicable l’aire de jeux

Madame le maire rappelle que par courrier du 5 août 2016, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) avertissait la commune de manquements et de défectuosités de l’aire de jeux. Monsieur René Cabrol, maire, avait alors pris un arrêté portant fermeture provisoire de l’aire de jeux place de la bascule à compter du 8 août 2016.

Depuis, les services techniques communaux ont procédé aux réparations et aménagements nécessaires de manière que l’aire de jeux soit conforme à la règlementation en vigueur. L’aire de jeux a ainsi pu être réouverte à compter du 1er décembre 2016.

Madame le maire propose la mise en place d’un règlement pour l’aire de jeux place de la bascule.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du maire,

VU le décret N°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux,

VU le règlement sanitaire départemental,

CONSIDERANT que pour des raisons d’ordre public, de sécurité des usagers et de maintien en bon état des installations; il y a lieu de fixer par voie règlementaire les dispositions applicables à la fréquentation et à l’utilisation de l’aire de jeux de la commune,

VU le projet de règlement ci-annexé,ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir débattu et à la majorité par 3 ABSTENTIONS (Catherine GÉLY, Karine PAGÈS et Yannick RANCOULES et 12 voix POUR.

Le conseil municipal :

- APPROUVE le règlement de l’aire de jeux place de la bascule annexé à la présente délibération.

- AUTORISE le maire à prendre les arrêtés nécessaires à l’application du présent règlement.

Délibération transmise à la préfecture le 21 décembre 2016.

Délibération affichée le 27 décembre 2016.

 Avis sur projet de cession d’une partie de la parcelle n°830 section D à la commune

Délibération

Objet : Acquisition d’une partie de la parcelle n°830 section D à la commune

Madame le maire rappelle que dans le cadre des réflexions sur la facilité et la sécurité de circulation dans le secteur des écoles, la mise en place d’un sens unique chemin de la Fount del Bès et impasse Téquil permettant de rejoindre la RD999 via la place du Cabaret a été envisagée.

Afin de ne pas empêcher la mise en œuvre de cette solution le cas échéant, il est nécessaire pour pouvoir prolonger l’impasse Téquil de disposer d’une partie de terrain provenant de la parcelle n°830 section D.

Après discussions avec les propriétaires de cette parcelle, cette portion de terrain de 35 m2 (cf. plan ci-annexé) pourrait être cédée à l’euro symbolique à la commune. Compte tenu de la topographie des lieux, le projet de construction d’une maison d’habitation sur cette parcelle verrait l’implantation d’un garage à l’angle de la parcelle coté place du Cabaret. La commune autoriserait l’accès des véhicules à ce garage par la place du Cabaret. Dans l’hypothèse où la mise en sens unique de l’impasse Téquil verrait le prolongement de celle-ci jusqu’à la place du Cabaret, l’accès à ce garage se ferait via le chemin de la Fount del Bes et l’impasse Téquil.

Le conseil municipal,

-VU l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

-VU le budget communal,

-CONSIDERANT la proposition du vendeur concernant une parcelle sise impasse Téquil d’une superficie de 35 m2 pour un montant de 1€ symbolique,

-CONSIDERANT que l’accès au garage projeté à l’extrémité Nord sur la parcelle n°830 section D jouxtant la parcelle n° 568 section D pourra se faire par la place du Cabaret, en attendant la réalisation éventuelle d’un sens unique depuis le chemin de la Fount del Bes et l’impasse Téquil,

-ENTENDU le présent exposé,Après en avoir débattu et à l’unanimité :

-DECIDE d’acquérir une partie de la parcelle du terrain n° 830 section D, dénommé partie A, d’une superficie de 35 m2 pour un montant de 1€ symbolique.

-DIT que l’accès au garage projeté sur la parcelle n°830 section D jouxtant la parcelle n° 568 section D pourra se faire par la place du Cabaret, en attendant la réalisation éventuelle d’un sens unique depuis le chemin de la Fount del Bes et l’impasse Téquil.

-AUTORISE madame le maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement du dossier.

-PRECISE que les frais de notaire et de géomètre associés seront à la charge de la commune.

Délibération transmise à la préfecture le 21 décembre 2016.

Délibération affichée le 27 décembre 2016.

 Personnel communal : révision du règlement intérieur du personnel communal et du règlement interne du service technique

Madame le maire informe le conseil municipal de l’existence de deux règlements : - règlement intérieur du personnel communal

- règlement interne du service technique

Elle indique que la commission a souhaité préciser certains points et mettre à jour ces règlements qui datent de 2008.

 révision du règlement intérieur du personnel communal

Délibération

Objet : approbation du règlement intérieur du personnel communal

Le règlement intérieur du personnel communal en vigueur a été adopté par délibération le 1er juillet 2008.

Certains points d’organisation y figurant sont à modifier ou à préciser, notamment dans les paragraphes suivants :

1. Congés :

 Personnel des services administratifs et techniques : … « Les congés prévisionnels d’été doivent être connus au plus tard le 31 mars de l’année. Toute période d’absence inférieure à 5 jours devra être signalée au moins une semaine à l’avance, sauf absence exceptionnelle. »

 Autre Personnel (école – cantine – garderie) : L’obligation annuelle de travail effectif « Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. Cette durée peut être réduite pour tenir compte des sujétions particulières. Ces 1607 heures correspondent à 228 jours travaillés dans l'année conformément au calcul ci- dessous :

Nombre de jours/an: 365

Repos hebdomadaires: 104

Congés payés annuels: 25

Jours fériés (lors de jours ouvrés): 8

Nombre de jours travaillés: 228Sur la base de l'horaire hebdomadaire minimum (35 heures, soit 7 heures par jour), le nombre de jours travaillés correspond donc à 228 X 7 h = 1596 h, arrondies à 1600 heures de travail effectif.

Il faut ajouter à ces 1600 heures, 7 heures correspondant à la journée de solidarité, soit un temps total de travail effectif de 1607 heures.

 Congés annuels

« Tout agent (titulaire, stagiaire, CDD de droit privé) en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. »

Le conseil municipal :

VU le règlement du personnel communal en vigueur adopté par délibération le 1er juillet 2008,

VU les propositions de la commission « Affaires générales, ressources humaines, finances » qui s’est tenue le 29 novembre 2016,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le règlement du personnel communal,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir débattu et à l’unanimité,

- APPROUVE le règlement intérieur du personnel communal annexé à la présente délibération.

Délibération transmise à la préfecture le 21 décembre 2016.

Délibération affichée le 27 décembre 2016.

 règlement interne du service technique

Délibération

Objet : Mise à jour du règlement interne du service technique

Le règlement intérieur du service technique communal en vigueur date de 2008.

Certains points d’organisation y figurant sont à modifier ou à préciser, notamment dans les paragraphes suivants :

- Conditions et organisation du travail « Un planning hebdomadaire des tâches à réaliser sera effectué chaque lundi matin (8 heures), en présence d’un élu. Un exemplaire de ce document sera remis aux intéressés. »

- Horaires « En cas de forte chaleur ou de canicule, les agents d’entretien pourront bénéficier d’un aménagement d’horaires, sous réserve que cet aménagement soit compatible avec les nécessités de service. » … « Les heures d’été ne donne pas lieu à une compensation financière si elles sont effectuées de nuit. » … « Le maire pourra suspendre ou mettre fin à ce principe, pour raison de nécessité de service ».

- Missions – activités et tâches : « Elles sont définies dans une fiche de poste modifiable au moment des évaluations annuelles ou à la suite d’une réorganisation de service. »

- Utilisation du matériel communal : « L’utilisation de tout matériel personnel est proscrite. »

- Utilisation des véhicules de service : « L’utilisation des véhicules de service doit être exclusivement réservée à un usage professionnel. Le parking habituel de ces véhicules se situe auxateliers municipaux où tout véhicule doit être ramené en fin de vacation sauf dans le cas d’une reprise de travail sur le lieu d’activité. »

- Tenue vestimentaire : « Les agents disposent des vêtements de travail et équipements de protection individuelle nécessaire pour l’exercice de leurs fonctions. Ces équipements sont renouvelés à l’usure. »

- Utilisation carnet bons de commande : « Chaque agent possède un carnet de bons de commande numéroté qu’il utilise pour tout achat effectué pour le compte de la commune. Chaque bon de commande, réalisé en triple exemplaire est signé par une personne habilitée (élu habilité ou secrétaire de mairie) ; un double est remis à la secrétaire de mairie pour enregistrement dans la comptabilité ».

Le conseil municipal :

VU le règlement interne du service technique en vigueur,

VU les propositions de la commission « Affaires générales, ressources humaines, finances » qui s’est tenue le 29 novembre 2016,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le règlement interne des services techniques,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir débattu et à l’unanimité,

-APPROUVE le règlement interne de fonctionnement du service technique annexé à la présente délibération

Délibération transmise à la préfecture le 21 décembre 2016.

Délibération affichée le 27 décembre 2016.

 Eclairage public : transfert de la compétence « éclairage public » au SDET

Madame le maire indique que la commune a été sollicitée très peu de temps avant la date du conseil, pour une délibération sur les compétences du SDET.

Jusqu’à présent le Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn exerçait les compétences de maîtrise d’ouvrage et maintenance de l’éclairage public sans que ses statuts ne le prévoient explicitement.

Suite à la mise à jour des statuts du SDET en novembre 2016, les communes doivent se positionner officiellement sur le transfert de ces compétences.

Madame le maire indique qu’après avoir consulté des instances du SDET, il lui avait été indiqué qu’il n’y avait pas d’urgence à délibérer sur cette question.

Elle pourra être abordée lors du prochain conseil municipal ; ce qui permettrait d’examiner ce dossier en disposant de tous les éléments techniques et financiers nécessaires à une prise de décision.

Monsieur Roquefeuil demande qui exerce la maintenance de l’éclairage public actuellement. Madame le maire précise qu’actuellement il existe une convention tripartite SDET/commune/entreprise, avec l’entreprise VIRAZEL.

Le risque de transférer la maintenance au SDET est qu’un groupement de commande soit réalisé et ainsi qu’un nombre limité d’entreprises soient retenues pour l’exercer. Qu’en sera-t-il alors de la qualité (rapidité d’intervention notamment) du service rendu ? D’où l’intérêt d’attendre de manière à obtenir des garanties sur le service maintenance notamment.

 Intercommunalité :

- Approbation de la convention de partenariat pour la mise en place d’un poste d’animateur-coordonnateur périscolaire année 2016-2017

Délibération

Objet : Convention de partenariat pour la mise en place d’un poste d’animateur-coordonnateur périscolaire année 2016-2017

Madame le maire fait lecture de la convention de partenariat avec la communauté des communes des Monts d’Alban et du Villefranchois pour la mise en place d’un poste d’animateur-coordonnateur périscolaire. Cette convention a été adoptée, à la majorité, en conseil communautaire du 11 octobre 2016.

Madame le maire rappelle les modalités financières du partenariat et notamment le calcul du remboursement des charges de personnel qui s’opère sur la base du coût horaire réel et des charges sociales de l’agent pondéré au vu de l’effectif de la structure scolaire concerné pour les établissements scolaires :

- Ecole d’Alban et de Villefranche d’Albigeois : 100 % du coût horaire réel et des charges sociales de l’agent.

- Ecole de Bellegarde/Marsal, école d’Ambialet, école de Mouzieys-Teulet : 70 % du coût horaire réel et des charges sociales de l’agent.

- Ecole de Montroc, école de Teillet, SRPI Montfranc/Massals/Le Masnau Massuguiès, SRPI Trébas/Villeneuve : 40 % du coût horaire réel et des charges sociales de l’agent.

Madame le maire rappelle cette convention est en place depuis l’année 2014-2015.

Le conseil municipal,

VU la convention de partenariat pour la mise en place d’un poste d’animateur-coordonnateur périscolaire pour l’année 2016-2017 ci-annexée,

CONSIDERANT que cet animateur intervient sur la commune,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-APPROUVE la convention de partenariat pour la mise en place d’un poste d’animateur- coordonnateur périscolaire pour l’année 2016-2017.

-AUTORISE madame le maire ou son représentant à signer ladite convention.

Délibération transmise à la préfecture le 21 décembre 2016.

Délibération affichée le 27 décembre 2016.

- Avis sur le montant des attributions de compensation pour l’année 2016. Délibération

Objet : Montant des attributions de compensation pour l’année 2016.La Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV) est un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU). A ce titre, une attribution de compensation (AC) entre Communauté de communes et ses Communes membres est mise en place pour équilibrer le transfert des recettes fiscales résultant de l’adoption de la FPU et l’impact des transferts de charges. Il s’agit d’une dépense obligatoire pour la communauté de communes (et pour les communes dans le cas d’une attribution de compensation négative) prévue à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI).

Afin d’évaluer les charges transférées lors de la modification statutaire approuvée par arrêté préfectoral du 9 mars 2015, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCMAV a approuvé un rapport le 24 mars 2016 dans lequel elle détermine le montant des charges 2016 et le montant de régularisation des charges 2015 à déduire des attributions de compensation 2016.

Ce rapport ayant été approuvé par une majorité qualifiée des conseils municipaux, le conseil communautaire a délibéré le 11 octobre 2016 pour déterminer le montant définitif de l’attribution de compensation pour l’année 2016.

Dans cette délibération, le conseil communautaire a procédé à une fixation libre des attributions de compensation prenant en compte toutes les charges évaluées dans le rapport approuvé par la CLECT, à l'exception des charges liées à l'assistance technique de la voirie. Madame le maire indique que la fixation des attributions de compensation retenues par le conseil communautaire nécessite seulement un accord à la majorité simple de tous les conseils municipaux des communes intéressées par une modification de leur attribution de compensation et que par conséquent la décision dépend principalement des discussions en Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Le rapport déterminant les attributions de 2016, incluant le rattrapage des attributions 2015 n’a été approuvé que par une majorité qualifiée, ce qui est jugé regrettable. Etant donné le principe de libre fixation desdites attributions, chaque commune devrait pouvoir se trouver satisfaite des conclusions de ce rapport.

Il serait également opportun de pouvoir bénéficier d’une reconstitution précise du montant alloué par commune, depuis la fixation des attributions de compensation initiales en 2013 et jusqu’à ce jour, pour chaque changement intervenu.

Dès lors que le nouveau conseil municipal n’a pas participé à l’intégralité du processus conduisant à la détermination du montant d’attribution de 2016, il ne lui est pas possible de se prononcer aisément.

Le conseil municipal,

VU le Code général des Impôts,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées adopté le 24 mars 2016,

VU la délibération du conseil communautaire de la CCMAV du 11 octobre 2016 fixant le montant des attributions de compensation pour l’année 2016,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation proposée pour l’année 2016 et approuvé par le Conseil communautaire de la CCMAV, prenant en compte les chargesévaluées pour l’année 2016 ainsi que, à titre de régularisation, les charges de l’année 2015, comme suit :

Commune Montant de l’attribution de compensation 2016

ALBAN 91 200 €

AMBIALET 27 622 €

BELLEGARDE-MARSAL - 12 061 €

CURVALLE 12 330 €

LE FRAYSSE 9 287 €

MASSALS - 3 216 €

MIOLLES - 11 685 €

MONT-ROC 20 501 €

MOUZIEYS-TEULET - 10 831 €

PAULINET - 5 533 €

RAYSSAC 30 746 €

SAINT-ANDRE 8 347 €

TEILLET 23 774 €

VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS 4 505 €

TOTAL 184 986 €

DEMANDE de pouvoir bénéficier d’une reconstitution précise du montant alloué par commune, depuis la fixation des attributions de compensation initiales en 2013 et, pour chaque changement intervenu ensuite,

DEMANDE que lors des prochaines réunions de CLECT, un consensus puisse être recherché de manière à ce qu’aucune commune de puisse se sentir lésée, a fortiori lorsque la fixation des attributions est libre et répond à un règlement interne local,

AUTORISE madame le maire à signer le cas échéant toute pièce afférente et notamment les mandats et titres correspondants au profit de la commune ou de la CCMAV.

Délibération transmise à la préfecture le 21 décembre 2016.

Délibération affichée le 27 décembre 2016.

Délibération

Objet : Budget communal - Décision modificative n°4

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

- Vu le budget primitif de la commune,

- Entendu madame le maire en son exposé,

Sur proposition de Madame le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de modifier le budget communal, section fonctionnement comme suit :

Section fonctionnement- décide de modifier le budget communal, section d’investissement comme suit :

Section investissement

Délibération transmise à la préfecture le 6 janvier 2017.

Délibération affichée le 27 décembre 2016.

Madame le maire indique que l’ensemble des points à l’ordre du jour ont été débattus. Elle propose aux élus de rendre compte des réunions passées.

- Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Dadou

Madame le maire propose à Monsieur Roquefeuil de faire un retour sur la dernière réunion du syndicat qui s’est tenue le 19 novembre.

Monsieur Roquefeuil indique que tous les grands travaux en cours ou terminés ont été énumérés, en particulier la construction de l’usine de traitement d’eau potable à Teillet, avec un retard de la réalisation des conduites d’amenée d’eau entrainant une mise en sommeil de l’usine avant mise en service. Les travaux sur la commune au lieu-dit Pronquières auront lieu en mars 2017 : les marchés ont été passés tardivement, attente des financements. En attendant, une purge sera installée sur la conduite existante pour éviter le gel.

COMPTES DEPENSES

CHAP COMPTE NATURE

Budget primitif

(BP) 2016 +

DM 1 – 2 et 3

Décision

modificative 4

(DM)

BP

2016+DM

014 7391171 Dégrèvement taxe foncière 500 .00 € + 210.00 € 710.00 €

011 6182 Doc générale et technique 500.00 € - 210.00 € 290.00 €

TOTAL 1000.00 € 0.00 € 1000.00 €

COMPTES RECETTES

CHAP COMPTE NATURE

Budget primitif

(BP) 2016 +

DM 1 – 2 et 3

Décision

modificative 4

(DM)

BP

2016+DM

TOTAL 00.00 € 00.00 € 00.00 €

COMPTES DEPENSES

CHAP COMPTE NATURE

Budget primitif

(BP) 2016

+ DM 1 – 2 et 3

Décision modificative

4 (DM) BP 2016+DM

21 2182-291 Balayeuse 35 000.00 € -1 557.00 € 33 443.00 €

23 238-270 Avance éclairage public 14 000.00 € - 4 481.00 € 9 519.00 €

23 2315-270 Ep espaces écoles 0.00 € 6 038.00 € 6 038.00 €

23 2315-290 Aménagement espaces écoles 250 000.00 € - 245 000.00 € 5 000.00 €

23 238-290 Aménagement espaces écoles 0 245 000.00 € 245 000.00 €

TOTAL 299 000.00 € 0.00 € 299 000.00 €

COMPTES RECETTES

CHAP COMPTE NATURE

Budget primitif

(BP) 2016

+ DM 1 – 2 et 3

Décision

modificative 4 (DM) BP 2016+DM

TOTAL 00.00 € 00.00 € 00.00 €- Commission intercommunale : « Culture et Loisirs »

Monsieur Jourde indique que des rencontres régulières sont organisées dans le cadre de la rédaction d’un projet culturel à l’échelle du territoire de la CCMAV. Le retour sur les travaux de réflexions aura lieu début 2017.

- Marché de Noël

Madame Escafre-Piberne expose que le marché de Noël se présente sur le schéma intergénérationnel en continuité de la manifestation des illuminations et décorations du 1er décembre.

Elle précise que de nombreux exposants souhaitent y participer mais que compte-tenu que seule la salle du foyer est disponible à cette date, les places sont limitées.

Le principe du marché de Noël du 18 décembre repose sur le cheminement depuis le marché hebdomadaire le matin place de la bascule, jusqu’au marché de Noël salle du foyer pour terminer à la MARPA. Les villefranchois ont la possibilité de participer à cette manifestation toute la journée.

Elle énumère les animations proposées : promenade en calèche, animations diverses, goûter, vin chaud, restauration etc.

Monsieur Bousquet informe l’assemblée d’une tombola des commerçants avec tirage au sort à 15h30 le dimanche. Il se réjouit de leur implication qui démontre un dynamisme à encourager.

Madame le maire invite les élus à participer activement à cette journée et notamment à participer au pot autour du vin chaud qui aura lieu à 11h30: l’ensemble du conseil municipal et les maires des communes de la CCMAV sont cordialement invités.

La séance est levée à 22h20.

Au registre sont les signatures.