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Procès Verbal - PVCM 20231204
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20231204)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
co
A JEspondeilhan
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 4 DÉCEMBRE 2023, 12h00
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2023 . - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122-22 d u Code Gé néral des Collectivités Territoriales.
1- D écision modificative n°4 - budget commune
2- Questions diverses
L'an d eux mille vingt-trois le quatre décembre à midi, le Conseil Municipal de la commune d'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous l a présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.
Date de convocation : 29 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux: - En exercice: 14
- Présents : 9
- Votants : 13
Présents: M. LLOP Christophe; M. POPOVfC Jean-Marie; Mme LEROY Véronique; M. VITAL Jean-Claude; Mme TUFFREAU Michèle; M. TREILHOU Christophe; M. ALLIÉ Stéphane; M. JULLIÉ Bernard et M. VIT AL Georges.
Procurations : Mme BULL ER BARGETZY Karine donne pouvoir à M. VITAL Georges ; M. DESMAREST Sylvain d onne pouv oir à M. POPOVIC Jean-Marie; Mme LE ROUX Mathilde donne pouvoir à Mme LEROY Véronique; Mme SORIA N athalie donne pouvoir à M. JULLIÉ Bernard.
Absente e xcusée : Mme MAHEO Laurence.
Secrétaire de séance : Mme LE ROY Véronique.
Désignée à l'unanimité.
* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2 023.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal d u 21 novembre 2023 e st adopté à l'unanimité. * Compte rendu des décisions du Maire prises dans Je ca dre de la délégat ion de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Néant
DÉLIBÉRATIONS
1- Décision modificative n°4 - budget commune
Vu l'instruction b udgétaire et comptable M 57 applicable au budget principal; Vu l'article L.1612-11 du Code Gé néral des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être a pportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-018 du 2 1 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget de la commu ne ;
Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes, pour des opérations réelles ou d'ordres budgétaires ; Considérant que c es s ituations nécess itent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres bu dgétaires ; Considérant la nécessité d'équilibrer les dépenses et l es r ecettes ;
Il informe donc l e Conseil Municipal qu'il convient de modifier le budget primitif 2023 de la commune de la fa on suivante en section d'investiss ement et en section de fonctionnement : Section d'investissement DEPENSES
Chapitre Article Libellé BP2023 + DM DM4 TOTAL
2023004 2111 Terrains nus 3 742 781,33 € -364 006,33 € 3 378 775,00 €
TOTAL DM 4 -364 0 06,33 €
Section d'investissement RECETTES
Chapitre Article Libellé BP 2023 + DM DM4 TOTAL
021 Virement de la sec tion fonctionnement 268 5 73,56 € -50 205,33 € 218 368,23 €
024 Produits de cessions d'immobilisations 3 967 05 2,50 € -1 856 290,00 € 2 110 762,50 €
13 1323 Département 68 483,79 € 108 3 51,50€ 176 835,29 €
13 1328 Autres 0,00 € 1 434 137,50 € 1 434 137,50 €
TOTAL DM 4 -364 006,33 €
Sec tion de fonctionneme nt DÉPENSES
Chapitre Article Libellé BP2023 + DM DM4 TOTAL
023 Virement à la section d 'investissement 268 5 73,56 € -50 205,33 € 218368,23€
66 6618 1ntérêts des autres dettes 0,00 € 50 205,33 € 50 205,33 €
011 61551 Matériel roulant 2 500,00 € 5 000,00 € 7 500,00 €
011 623 Publicités, publications et relations 12 000,00 € 5 000,00 € 17 000,00 € publiques
TOTAL DM 4 10 000,00 €
Section de fonctionneme nt RECETTES
Chapitre Article Libellé BP2023 + DM DM4 TOTAL
731 73111 Impôts directs locaux 455 0 00,00 € 10 000,00 € 465 0 00,00 €
TOTAL DM 4 10 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 12 P OUR ET 1 ABSTENTION (Mme LE ROUX Mathild e)
- D'APPROUVER la décision modificative n°4 sur le budget de la commune telle que p résentée ci-dessus.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécess aire à l'exécution de la présente délibération.
2- Questions d iverses
Aucune
Séance levée à 12hl 7
La secrétaire de séance,
Véronique LEROY
- 3·
Le Maire,
istophe LLOP
2