Procès Verbal - 20241216 PV CM du 16 décembre 2024

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Procès Verbal - 20241216 PV CM du 16 décembre 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Taller. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241216 PV CM du 16 décembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Commune de TALLER – Séance du 16 décembre 2024 98

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2024 à 19h00

Sous la présidence de

Madame Claire LUCIANO, maire

L’an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de

décembre à 19 heures 00, le conseil municipal de la commune de Taller s’est réuni en salle du conseil de Taller, après convocation légale sous la présidence de Madame Claire LUCIANO, maire.

Membres présents : BERNARD Frédéric, BERNARD-MARRE Odile, CHARVET Olivier, DA SILVA Laëtitia, DAVERAT Jean-Louis, LABEYRIE Sébastien, LOBINOT-FAURE Géraldine, LUCIANO Claire, LUCIANO Michel, ROCCA SERRA BUORO Sandrine, THEVENET Patricia.

Étaient absent(e)s et excusé(e)s : FERNANDES Marie-Hélène

Etaient absents : LACHERY Laurent, PIERRUGUES Gérard

Secrétaire de séance : THEVENET Patricia

Date de convocation : 09 décembre 2024

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Abrogation de 2 délibérations relatives aux demandes de Fonds de concours

(DCM2024-05 et DCM2024-33) en raison de financements suffisants pour les travaux

- Abrogation de la délibération DCM2024-28 relative aux admissions en non-valeur

- Décision modificative du budget de la commune pour passage des provisions

- Attribution du lot n°5 du lotissement Labourdit

- 6ème session de dépôt des candidatures pour l’attribution pour le lotissement

Labourdit

- Décision modificative du budget Labourdit pour la réalisation des écritures de fin

d’année (transfert de charges)

- Modification de la délibération relative à la création d’un emploi d’adjoint

technique territorial (création dans la cadre d’un avancement de grade).

- Participation employeur obligatoire en Prévoyance collective dans le cadre d’une

procédure de labellisation

- Prise de compétence "petite enfance : construction et gestion de micro-crèches" par

la Communauté de communes Côte Landes Nature

- Demande de Fonds de concours pour le remplacement de la chaudière d’un

logement communal

- Redevance occupation domaine public stages à vélo 2025

- Questions diverses : projets 2025

DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE TALLER

Nombres de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents et

représentés : 11Commune de TALLER – Séance du 16 décembre 2024 99

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Mme Thevenet Patricia est proposée et acceptée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

PASSAGE DES PROVISIONS

Pas de DM car les crédits budgétaires sont suffisants (crédits = 1500 € - Mandat de 694,38 €)

PERSONNEL

Les délibérations relatives au personnel seront étudiées après avis du CST qui a été reporté au 17 décembre 2024. Le conseil se réunira donc rapidement le 18 décembre 2024 pour étudier ces 3 questions.

DCM2024_67 : ABROGATION DE 2 DELIBERATIONS RELATIVES AUX DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS (DCM2024-05 ET DCM2024-33) EN RAISON DE FINANCEMENTS SUFFISANTS POUR LES TRAVAUX

Madame le maire rappelle au Conseil municipal les 2 délibérations prises en 2024 et apporte des précisions sur leur application.

- Délibération DCM 2024-05 – Demande de fonds de concours pour le

remplacement de la chaudière d’un logement communal.

Le Fonds de concours a été attribué par la communauté des communes Côte Landes Nature. Toutefois, la panne de l’installation de chauffage résultant de coupure d’électricité, ces travaux ont été pris en charge à 80% par l’assurance.

- Délibération DCM2024-33 – Demande de fonds de concours pour les travaux de rénovation énergétique de l’école et de la mairie.

Le Fonds de concours a été attribué par la communauté des communes Côte Landes Nature. Toutefois, le montant total de financement des travaux atteignant déjà 80%, le Fonds de concours ne peut être mobilisé.

Considérant les éléments exposés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ABROGE la délibération n° DCM 2024-05 en date du 20 février 2024,

ABROGE la délibération n° DCM 2024-33 en date du 11 avril 2024.Commune de TALLER – Séance du 16 décembre 2024 100

DCM2024_68 : ABROGATION DE LA DELIBERATION DCM2024-28

RELATIVE AUX ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Madame le maire rappelle au Conseil municipal la délibération DCM2024-28 du 11 avril 2024 qui consistait à admettre en non-valeur les dettes de loyers de Mme Simone Dupont (1667,97€). Toutefois, depuis cette date, le Service de Gestion Comptable de Dax a réussi à recouvrer la majorité de ces sommes. Il convient donc d’abroger la délibération prise précédemment.

Considérant les éléments exposés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ABROGE la délibération n° DCM 2024-28 en date du 11 avril 2024.

DCM2024_69 : ATTRIBUTION DU LOT N°5 DU LOTISSEMENT LABOURDIT

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT

Vu le Permis d’aménager PA 040 311 22 X0001 accordé le 25 août 2022

Vu le Permis d’aménager modificatif PA 040 311 22 X0001 M01 accordé le 01

septembre 2023

Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2021_34 et n° 2021_35 du 25 novembre

2021 portant création d’un lotissement communal et de son budget annexe

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_31 du 02 juin 2023 relative à la

création d’une commission de travail et d’attribution des lots

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_40 du 11 juillet 2023 approuvant le

règlement d’attribution des lots du lotissement Labourdit

Vu les soumissions d’acquéreurs reçues à ce jour,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le lot n°5 aux personnes ci-dessous dénommées :

Acquéreurs N° de

lot

Superficie

en m2

Prix HT TVA Prix TTC

M et Mme Didier et

Patricia BONIFACI 5 1 212 m2 87 393,31 € 12 606,69 € 100 000€Commune de TALLER – Séance du 16 décembre 2024 101

DIT que les frais d’achat habituels seront à la charge de l’acquéreur du terrain (dont

les frais de bornage).

MANDATE Mme Claire LUCIANO maire de Taller ou M. Frédéric BERNARD

adjoint au maire de Taller pour signer au nom de la commune les actes de ventes des

lots du lotissement communal Labourdit situé à Taller.

DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget annexe lotissement

communal Labourdit chapitre 70, article 7015.

DCM2024_70 : 6EME SESSION DE DEPOT DES CANDIDATURES POUR L’ATTRIBUTION POUR LE LOTISSEMENT LABOURDIT

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_40 du 11 juillet 2023 approuvant le

règlement d’attribution des lots du lotissement Labourdit et définissant une date limite

de réception des candidatures à l’acquisition d’un lot,

Considérant que l’article 5-4 du règlement d’attribution des lots offre la possibilité de

mettre en place de nouvelles sessions d’attribution des lots,

Considérant que les lots 1, 2, 7, 8, 9 et 10 du lotissement Labourdit n’ont pas encore

été attribués,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’ouvrir une nouvelle période de candidatures pour les lots 1, 2, 7, 8, 9 et 10

du lotissement Labourdit.

DECIDE que les candidatures pourront être déposées jusqu’au 06 février 2025 à

12h00.

DIT que toutes les autres clauses du règlement d’attribution restent en vigueur.

DCM2024_71 : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET LABOURDIT

POUR LA REALISATION DES ECRITURES DE FIN D’ANNEE

(TRANSFERT DE CHARGES)

Dans le cadre des écritures de transferts de charges, Madame le Maire propose au

Conseil municipal la décision modificative suivante sur le budget du lotissement

Labourdit (DM qui complète celle prise le 18 novembre 2024)

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 043 – Article 608 : 3 800 €

Recettes de fonctionnement :Commune de TALLER – Séance du 16 décembre 2024 102

Chapitre 043 – Article 796 : 3 800 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la décision modificative présentée ci-dessus.

DCM2024_72 : PRISE DE COMPETENCE "PETITE ENFANCE :

CONSTRUCTION ET GESTION DE MICRO-CRECHES" PAR LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de communes Côte Landes Nature en vigueur ;

VU la délibération n°040-244000857-20241202-DEL20241202_28-DE du Conseil

communautaire de la Communauté de communes Côte Landes Nature en date du 2

décembre 2024 proposant une modification statutaire pour la prise de compétence «

construction et gestion de micro-crèches » au titre de la compétence statutaire « petite

enfance » ;

Considérant la volonté de la Communauté de communes de mettre en place une

micro-crèche intercommunale et une maison de la petite enfance sur la commune de

CASTETS ;

Considérant qu’il convient d’ajouter une compétence au sein de la compétence

« petite enfance » précisant l’implication de la Communauté de communes en termes

de construction et de gestion de micro-crèches sur le territoire ;

Considérant que ce transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes

de l'organe délibérant de la Communauté de communes et des conseils municipaux des

communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la

création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers

au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la

moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils

municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité

doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la

population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la

population totale de la communauté ;

Considérant que les conseils municipaux des communes membres ont trois mois pour

se prononcer sur cette prise de compétence et qu’à défaut de délibération dans ce délai,

leur décision est réputée favorable ;

Considérant la notification le 9 décembre 2024, à la commune par le Président de la

Communauté de communes Côte Landes Nature de la délibération n°040-244000857-

20241202-DEL20241202_28-DE en date du 2 décembre 2024 susvisée ;Commune de TALLER – Séance du 16 décembre 2024 103

Considérant que Madame le préfet du département validera cette modification des

compétences de la Communauté de communes en prenant un arrêté préfectoral ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE

Article 1 : D’approuver la modification statutaire proposée et d’inscrire au titre des

compétences facultatives rattachées à la compétence petite enfance de la Communauté

de communes Côte Landes Nature, celle ayant trait à « la construction et la gestion de

micro-crèches intercommunales ».

Article 2 : Madame le maire est chargée en ce qui le/la concerne de l’exécution de la

présente délibération.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

le Tribunal Administratif de Pau (Villa Nolibois - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU

Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site

www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des

formalités de publicités requises.

DCM2024_73 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LE

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Mme le Maire explique au conseil municipal que le système de chauffage et

production d’eau chaude du logement situé au 111 rue de la croix Saint Marc montre

de signes de faiblesse (fuite du groupe sécurité). Elle rappelle que la même chaudière

installée en même temps dans le logement du 91 rue de la croix Saint marc a déjà été

remplacée en janvier 2024.

La réparation de cette installation est compliquée puisqu’il n’y a plus de pièce de

rechange, ce type d’appareillage étant trop énergivore.

Mme le maire propose de remplacer l’installation existante par un système plus

performant. Deux devis ont été réalisé :

- Entreprise Roger : 8 010 € HT

- Entreprise DEC : 5 505,47 € HT

Cette dépense serait passée en section investissement puisqu’elle améliore la

performance énergétique du logement.

Si le Conseil municipal approuve le remplacement du système, Mme le Maire propose

de solliciter l’attribution d’un Fonds de concours auprès de la communauté des

communes pour financer 50 % de ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de TALLER – Séance du 16 décembre 2024 104

VALIDE ces travaux de remplacement du système de production d’eau chaude et de

chauffage du logement situé au 11 rue de la croix Saint Marc par un matériel moins

énergivore.

AUTORISE Mme le Maire à signer le devis de remplacement de ce système,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Sources Montant Taux

Fonds propres de la commune 2 752,50 € 50%

Fonds de concours CC CLN 2 752,50 € 50 %

Total HT 5 505 € 100 %

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre

des subventions.

Mme le maire est autorisée à signer toutes les pièces concernant la présente

délibération.

DCM2024_74: REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC STAGES A

VELO 2025

Madame le maire rappelle au Conseil que l’installation temporaire de la société Backroads sur le domaine public de mai à octobre 2024 avait été approuvée par délibération le 11 avril 2024. Pour mémoire, cette agence américaine organisatrice de stages à vélos souhaitait installer un départ de circuit à proximité du boulodrome. Il s’agissait d’occuper l’espace public à 9h du matin pendant environ 45 minutes : arrivée du bus avec les clients et les vélos, prise d’un encas avant le départ et utilisation des WC publics.

En 2024, 11 sessions ont été organisées soit une recette de 550 € pour la commune.

La société Backroads a renouvelé sa demande d’installation sur le domaine public

dans les mêmes conditions pour l’année 2025. Pour le moment, 11 dates seraient

prévues de fin mai à octobre.

Madame le maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette demande.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L

2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine

public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont

précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire

;Commune de TALLER – Séance du 16 décembre 2024 105

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au

paiement d'une redevance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

D’ACCEPTER la proposition de la société Backroads

DIT que la redevance est fixée de la façon suivante pour l'année 2025 :

Utilisation de l’espace public à proximité du boulodrome par une société privée pour

l’organisation de stage « vélo » : 50 € par session réellement réalisées.

QUESTIONS DIVERSES

Vœux et bulletin

Cartons d’invitation : Olivier 350 cartons

Vœux : Cocktail Patricia, Intermarché Odile et pizzeria Dello, Jean louis chez Dourte.

Bulletin : Olivier 300 documents maquette bloquée vendredi 20 décembre.

Fêtes de Taller

Auront lieu du 1er mai au 4 mai. La commune se charge de la location du chapiteau de

250m2 financé par l’intercommunalité.

La majorité des associations s’est portée volontaire pour que les fêtes soient assurées.

Chaque jour du jeudi au dimanche, une association organisera une activité.

Projets 2025

Cf. fichier Excel

La séance est levée à 21h.