Procès Verbal - procesverbal 30112017

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Procès Verbal - procesverbal 30112017 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 30112017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/23

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2017

Le 30 novembre 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 17 novembre 2017.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORÉ, Mme SOUGMI, M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, Mme BOYAU, Mme MERSALI M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBÉ, Mme KHABBAZ

Membres représentés :

Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK, Mme BENBELKACEM par M. PIARD, M. GIRIER par Mme EL MALKI, Mme POISAT par Mme SOUGMI, M. PETIT par Mme LATEB, M. LAURENT par M. ROUSSEAU, M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI, Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER, M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL, M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER, Mme MORGANT par Mme KHABBAZ

Secrétaire de séance :

Mme RAFFAELLI

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

_________________________________

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il convient de désigner un ou une secrétaire de séance. Cette fonction revient au groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales. Il est proposé la candidature de Monique RAFFAELLI. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Monique RAFFAELLI est donc installée comme secrétaire de séance.

Nous passons à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 octobre 2017. Y a-t-il des observations, des demandes d’intervention sur ce procès-verbal ? Non. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 72.2/23

21 heures 01 : arrivée de M. Jean-Luc Laurent

N° 2017-072. DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, fin 2017, nous sommes dans un contexte un peu différent par rapport à l’an dernier. En effet, après une séquence d’élections, nous sommes dans une phase de redéfinition des orientations budgétaires, notamment de l’État. Aujourd’hui, le projet de loi de finances 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, actuellement en discussion au Parlement, n’ont pas à ce stade une incidence très flagrante sur le budget 2018 du Kremlin-Bicêtre. Nous le verrons tout au long du document. Ces deux projets de loi tracent un contexte qui a essentiellement en ligne de mire les collectivités plus importantes que la nôtre. Ils esquissent un schéma non pas de baisse des dotations, comme on avait pu le connaître ces cinq dernières années, mais plutôt de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales, avec, à terme, un certain nombre d’objectifs très précis qui seront définis. Dans ce contexte financier national, qui n’est pas encore complètement figé dans la mesure où le Parlement n’a pas encore approuvé définitivement ces deux projets de loi, nous avons construit le budget 2018 de la Ville du Kremlin-Bicêtre selon trois axes fondamentaux.

Le premier axe préside à l’ensemble de nos engagements : la stabilité des taux communaux de fiscalité qui seront reconduits à l’identique en 2018.

Le deuxième axe de construction de ce budget 2018 concerne les priorités « Politique de la Ville », notamment en termes de fonctionnement. Cela se traduit par une reconduction de l’habituel : notamment le quotient familial, les activités du Club Lacroix, la restauration scolaire, les politiques jeunesse. Cela concerne aussi des éléments nouveaux dont certains ont commencé en 2017 et seront pleinement effectifs en 2018. Il y a notamment les ateliers CLEM de soutien en mathématiques dans les écoles élémentaires, qui s’ajoutent aux ateliers Coup de Pouce pour les CP en lecture. Il y a la poursuite du Ruban vert commencé en 2017 et qui prendra son envol sur l’exercice 2018. Enfin, différentes démarches de concertation initiées dès l’automne 2016 se sont déroulées en 2017 et montrent aujourd’hui leur concrétisation. La semaine dernière, nous avons désigné ici même les lauréats du budget participatif qui a remporté un grand succès et a mobilisé un nombre important de Kremlinois pour cette première édition. Cette opération sera évidemment reconduite en 2018.

Le troisième axe de la majorité municipale pour construire ce budget concerne l’investissement. Ce point se trouve à la fin du document de Débat d’Orientations Budgétaires. L’objectif pour 2018 est une montée en puissance de l’investissement, conformément à nos engagements de 2014 qui verront leur réalisation concrète à partir de 2018.

Tout cela est sous-tendu par une volonté constante de dynamisme. À ce stade, je n’entre pas en détail dans les différents chiffres du document. À l’occasion du débat, nous pourrons creuser ces éléments. Mais je voudrais souligner quelque chose. Aujourd’hui, toutes les communes ne peuvent pas se prévaloir d’une dynamique comme celle du Kremlin-Bicêtre. Certains laissent parfois entendre que la Ville est en déshérence, que les gens se dépêchent de quitter Le Kremlin-Bicêtre, que plus personne ne veut y habiter, que rien ne va au Kremlin-Bicêtre. Ce n’est pas aujourd’hui une réalité tangible. Nous avons ainsi régulièrement ici l’occasion de parler du commerce et de développement économique. Au niveau de l’intercommunalité, nos bases, notamment de ressources fiscales liées aux cotisations des entreprises, sont en hausse. Cela traduit concrètement un intérêt assez vif de la part des entreprises pour la Ville du Kremlin-Bicêtre qui les attire du fait de la proximité avec Paris et des infrastructures locales, comme la gare de la ligne 14 dans les prochaines années.

Nous avons vu aussi ce dynamisme dans cette salle il y a quelques semaines quand nous avons dévoilé le lauréat de l’appel à projets « Inventons la Métropole ». Ce projet de très grande envergure ne se traduit pas dans le budget 2018 en tant que tel avec des inscriptions budgétaires, mais participe de l’image du Kremlin-Bicêtre et, en tout cas, de la volonté municipale de toujours anticiper, de ne pas être attentiste et de ne pas subir les événements.3/23

Pour terminer cette introduction au Débat d’Orientations Budgétaires, il faut signaler quelques chiffres. Les charges à caractère général de la Ville seront en baisse en 2018. Le mois prochain, nous proposerons des inscriptions en baisse par rapport à 2017, avec une augmentation des dépenses de fonctionnement a priori en 2018 limitée à 0,25 % par rapport à 2017. Au niveau national, il est question de limiter les augmentations de dépenses à 1,2 %. À ce stade, avec 0,25 %, Le Kremlin-Bicêtre est tout à fait dans les clous. Sans faire preuve d’arrogance, cela montre la bonne gestion des deniers publics dont nous faisons preuve. Le document sur les orientations budgétaires rappelle un certain nombre de priorités politiques et de reconduction de nouveautés. Tout cela se fait dans un cadre financier sérieux et rigoureux qui ne fait pas exploser les dépenses. Ceci est rendu possible par le désendettement de la Ville depuis un certain nombre d’années, ce qui permet de dégager des marges de manœuvre. Cela s’accompagne évidemment de la volonté d’investir en 2018, et au-delà, au service des Kremlinois dans le but de développer sans cesse Le Kremlin- Bicêtre. Je vous remercie de bien vouloir débattre de ces orientations politiques.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci, Estéban Piard. Qui souhaite intervenir ?

Saïd HASSANI (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, au-delà des imprécisions relevées ici et là, un effort de présentation a été fait cette année. Le groupe MODEM et centristes vous en remercie. La lecture des documents fournis en a été plus aisée, malgré le temps trop limité qui nous était imparti pour les analyser. Les baisses de subventions ne doivent pas empêcher la municipalité d’adopter une politique de rigueur budgétaire. Le mouvement démocrate a toujours été lucide et avant-gardiste en proposant des solutions adaptées, combinant rigueur budgétaire et justice sociale, les deux n’étant pas incompatibles. Vous devriez vous en inspirer.

La municipalité augmente et augmentera encore les frais de fonctionnement. Ceci est en quelque sorte une fin de non-recevoir aux propositions que nous faisons, ou que nous avons faites. C’est bien dommage pour les finances de la Ville. Nous allons néanmoins rester constructifs et positifs en proposant quelques pistes pour l’amélioration des finances municipales, que vous suivrez ou que vous ne suivrez pas, l’essentiel étant la qualité des échanges contradictoires. Par exemple, il y a la rénovation thermique des bâtiments communaux. Tout vient à temps, car cette étude est demandée depuis de nombreuses années par notre groupe. Je vous invite à consulter les archives de la Ville. Nous nous battons et nous nous battrons encore pour son développement, car les économies engendrées ainsi ne seront pas négligeables. Pour les charges de personnel, la Cour des comptes a épinglé de nombreuses communes. Dans vos orientations, vous n’envisagez aucune diminution des frais de fonctionnement. Et l’ensemble se dirige toujours vers une augmentation.

Nous ne cesserons pas de demander la baisse des dépenses extravagantes de communication qui ne servent a priori qu’à une chose : tenter de glorifier l’action municipale. Mais les Kremlinois ne sont pas dupes.

Le remboursement des emprunts est dû aussi au montant des investissements plus ou moins judicieux que vous avez faits. Nous vous invitons à mieux nous écouter. Nos remarques, nos propositions, nos solutions peuvent — nous en sommes certains — vous aider à mieux cerner, mieux évaluer le coût, l’opportunité et l’utilité des investissements que vous pourriez décider à l’avenir.

Nous pourrions citer également l’exemple de la convention avec l’AP-HP concernant les deux parcelles de part et d’autre de l’entrée historique de l’hôpital. Cette convention a été revue à trois reprises. Nous avons dénoncé le manque de garantie que vous avez accepté sur les investissements effectués et qui se sont traduits par une perte sèche des deniers des contribuables. Pour être plus précis, je vous cite quelques exemples de projets ratés et coûteux : la médiathèque surdimensionnée avec une sous-occupation de 2 000 mètres carrés et rien de proposé dans vos orientations, l’école Desnos et ses travaux mal gérés, les effets collatéraux du centre Okabé, etc.

Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté ou de malentendu, nous ne sommes pas contre une médiathèque. Bien au contraire. Nous ne sommes pas contre la rénovation d’une école. Ceci est une évidence. Un centre commercial, pourquoi pas ? Où ? Quelle taille ? Quel coût ? Pour qui ? À la place de quoi ? Vous êtes-vous posé ces questions ? Nous sommes contre l’argent gâché par une sous-estimation des coûts. Encore une fois, je vous invite à consulter les archives de la Ville et, en particulier, nos interventions à propos d’Okabé, de la médiathèque et, même, de la police municipale4/23

demandée pendant plusieurs années. Vous avez fait miroiter la construction d’une école sur l’îlot Rossel/Général- Leclerc pour remplacer Pierre-Brossolette : projet à perte sur plusieurs domaines. Vous avez fait croire aux parents un lieu plus accueillant et plus performant pour l’accueil des enfants, ce qui a empêché le développement du lycée Brossolette qui espérait, avec cette libération de surfaces, installer des lieux d’accueil inexistants ou trop étroits dans la partie actuelle.

À cette énumération, il faut ajouter une utilisation de sommes importantes et des impôts des Kremlinois pour aucun résultat au final. Vos très mauvais calculs, que les Kremlinois paient et paieront encore, doivent être dénoncés et nous le faisons. Vu l’orientation budgétaire que vous nous soumettez aujourd’hui, nous dénoncerons tous vos projets menaçant les finances municipales ou le bien-vivre au Kremlin-Bicêtre. Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM et centristes n’est pas d’accord avec vos orientations budgétaires et donne un avis très défavorable, se traduisant par un vote contre — même si on ne vote pas ce soir. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il n’y aura effectivement pas de vote.

Pascal REISSER (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, mesdames, messieurs, nous avons écouté avec beaucoup d’attention l’exposé consistant de M. Piard. S’agissant de notre budget local, je souhaiterais faire un retour en arrière. Lors des années précédentes, vous vous souvenez que, parfois, nous considérions que certains éléments n’allaient pas dans le sens d’une dépense municipale correspondant aux exigences et aux demandes de la Ville et à celles des citoyens. Mais, entre-temps, au fur et mesure que nous avons débattu ensemble de ces budgets, tout au long de ces années, nous avons échangé et ces échanges ont été constructifs. En effet, il y a eu de l’écoute et je pense qu’il y a eu des évolutions positives dans la construction de ces budgets et de ces investissements.

Certes, nous partageons quelques points sur les priorités de la municipalité, comme accompagner les citoyens de demain en faisant de l’éducation une priorité, promouvoir les actions sportives et culturelles, embellir le cadre de vie et préserver un environnement en soutenant le développement d’un projet structurant et un réseau d’espaces verts. Mais nous avons des points de divergence.

Nous constatons que vous souhaitez faire des efforts en direction de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité des Kremlinois en renforçant le nombre de caméras de vidéoprotection pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. Et nous en partageons certains points. Vous aviez évoqué dans un conseil précédent que vous portiez votre attention sur la prévention et non la sécurité. Je vois que vous avez changé votre fusil d’épaule, si je puis dire. S’agissant de la tranquillité, nous aurions souhaité qu’en termes de dissuasion, vous embauchiez des policiers municipaux avant d’installer des caméras de vidéoprotection dont vous vous gaussez dans Adn-KB comme un outil protégeant les Kremlinois. En parcourant le conseil, nous constatons qu’aujourd’hui, il existe plus d’ASVP que de policiers municipaux. Nous aurions préféré l’inverse dans un premier temps. Nous sommes persuadés que rien ne remplacera la présence des fonctionnaires territoriaux en tenue sur la voie publique pour favoriser et développer les contacts et les liens sociaux avec tous les acteurs du CLSPD. Nous restons convaincus qu’une présence policière est plus efficace que quelques caméras. En termes de sécurité, force est de constater que le déploiement des caméras reste un outil indispensable qui permet d’élucider un bon nombre d’infractions et de porter secours à la population.

Concernant la salubrité en général, nous constatons que, depuis de nombreuses années, tous les plans de propreté que vous avez mis en place ont échoué. La qualité des prestations du service public en matière de nettoiement et d’amélioration de l’état de propreté des voiries communales n’est pas au « top ». Gageons que vous allez faire changer les comportements de certains Kremlinois qui salissent la ville en déposant tout et n’importe quoi sur les trottoirs de la ville, gageons que cela puisse améliorer l’embellissement et la propreté de la ville. En complément de la vidéo-verbalisation de laquelle vous vous servez pour gérer les incivilités routières, vous avez choisi, au budget précédent, d’investir dans un LAPI qui, a priori, engendre quelques mécontentements mais également des recettes pour la commune. J’ai ouï dire que vous envisagez d’en acquérir un deuxième. Est-ce un bruit de couloir ?

Geneviève EL MALKI, Maire adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la coordination des conseils de quartier et à la vie associative (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre)5/23

Monsieur le Maire, chers collègues, ce Débat d’Orientations Budgétaires s’inscrit dans la lignée des précédents. C’est heureux. Nos axes politiques sont connus. On soulignera encore une fois la priorité accordée globalement à l’action centrale de solidarité en termes d’action sociale d’abord, d’action culturelle aussi, dans le soutien à la parentalité ou dans le souci du lien intergénérationnel, par exemple. Dans cette idée, il s’agit de faire tenir ensemble différentes strates, différentes couches de la population kremlinoise et de permettre à certains d’appartenir à des projets forts et de s’inscrire dans la dynamique collective.

En termes d’investissement, des projets pour l’avenir émergent autour de quelques axes forts d’aménagement du territoire. C’est peut-être ce qui marque une dynamique nouvelle, avec des projets d’urbanisme particulièrement marquants. Pour autant, la question entamée dans les précédents budgets du Ruban vert et de la vidéoprotection est encore poursuivie. Apparaissent aussi cette année des nouvelles directions pour le territoire en termes d’urbanisme.

J’aimerais souligner plus particulièrement la vitalité de la démocratie locale. C’est aussi une façon d’avancer ensemble dans les visions pour la Ville et d’avoir des lieux maintenant de discussion et de débat avec les habitants eux-mêmes sur la façon d’investir, sur les projets à proposer, sur l’élaboration d’un budget partagé et commun. Je pense au budget participatif — et le mot « budget » apparaît. Mais on peut aussi penser au conseil citoyen, aux actions dans les quartiers Politique de la Ville où il est question de liens et de faire vivre la citoyenneté. Des ateliers de réflexion plus généraux ont aussi eu lieu concernant des projets d’urbanisme autour de La Fabrique.

J’avais envie de souligner ce soir que les orientations que nous présentons s’inscrivent aussi dans un dialogue avec les citoyens de la Ville. C’est un dialogue renouvelé et rénové. Ce budget porteur d’ambition, notamment urbaine, reçoit évidemment toute l’approbation du groupe que je représente. Je souhaite qu’il puisse être porté dans le souci, toujours maintenu, de maintenir à taux constant la fiscalité locale des ménages. Dans ce cadre, qui est aussi notre boussole, les axes principaux de solidarité, de dialogue et d’investissement ont été maintenus.

Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)

Bonsoir à toutes et tous. Monsieur le Maire, chers collègues, je partage totalement l’intervention de ma collègue Geneviève El Malki. Je voudrais intervenir davantage au niveau international et national. Le climat et l’environnement sont au cœur de l’actualité. Les élections nationales étant passées, nous constatons d’ores et déjà des renoncements et des atermoiements du gouvernement qui vont, de fait, fragiliser la solidarité nationale face aux défis sociaux et climatiques. Nous savons que la bataille est rude pour les arbitrages en faveur du climat. Les logiques d’influence et les lobbyings persistent. C’est le signe que le soi-disant ancien monde n’a pas disparu. C’est pourquoi, lorsque les conditions sont réunies, il faut soutenir les actions en faveur de la transition écologique et solidaire.

Je souligne que les engagements européens sur le déficit public inférieur à 3 % restent des marqueurs financiers et budgétaires redoutables au niveau européen et au niveau des communes. Cette fermeté a certes incité à des efforts de gestion comme la mutualisation, les économies d’échelle, la rationalisation des dépenses. À ce titre, notre Ville est active et reste engagée. Cependant, le nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités — 13 milliards d’euros d’économies à réaliser entre 2018 et 2022 — aura évidemment des conséquences sur les services rendus aux habitants. En résumé, pour l’Union des Démocrates et des Écologistes, si incertitude il y a sur la forme, sur le fond l’État profite de la reprise économique tout en maintenant la pression sur les collectivités jusqu’en 2022 pour réduire son propre déficit public au regard des critères européens. Il faut que le président de la République l’assume de façon explicite. Localement, nous avons en effet besoin de données précises permettant une programmation pluriannuelle des investissements.

Le groupe UDE soutient évidemment pleinement les orientations budgétaires proposées ce soir, une fois de plus dans un contexte économique et financier peu favorable, comme le précise la délibération, tout en soulignant — en plus de ce qui a été dit par ma collègue Geneviève El Malki — les efforts faits en direction du sport pour toutes et tous, en particulier pour les personnes qui subissent un handicap. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?6/23

Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, au nom du groupe Mouvement Républicain et Citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales, j’interviens pour me féliciter évidemment des orientations qui ont été présentées par notre maire adjoint aux finances, Estéban Piard. Si je m’en félicite, c’est aussi en contrepoint des critiques formulées, notamment par M. Hassani, et dans lesquelles je ne reconnais pas la réalité de notre budget communal. En effet, on ne peut que regretter que, d’une manière assez récurrente, ces critiques toujours vagues et imprécises, qui relèvent plus de l’incantation, de la dénonciation que de la démonstration, dressent un tableau tout à fait mensonger des finances communales. Celles-ci sont en fait le reflet d’ambitions encore une fois traduites dans les propositions faites par Estéban Piard, à savoir préserver les services publics. Monsieur Hassani, je m’interroge. Préserver des services qui donnent satisfaction au quotidien aux citoyens kremlinois, cela signifie-t-il menacer les finances communales ? Affirmer la solidarité, est-ce menaçant pour les finances communales ? Contribuer à la sécurité de nos concitoyens, est-ce menacer les finances communales ? Chacun pourra juger.

Ces ambitions sont également portées et traduites par une volonté d’améliorer le cadre de vie, notamment à travers le développement du Ruban vert. Tout cela se fait dans un respect de la parole donnée en 2014 sur la stabilité des taux d’imposition. Tout ceci démontre en fait la capacité de résilience extrêmement importante du budget communal face aux décisions des gouvernements successifs de ces dernières années qui ont très largement amputé les dotations versées aux collectivités territoriales, notamment les communes. En effet, vous avez vu que dans la note d’orientations, il est indiqué que plus de 2 millions d’euros manquent chaque année dans notre budget. Cela a lieu avec la capacité à maîtriser notre endettement, comme cela a été souligné dans la présentation d’Estéban Piard. Pour toutes ces raisons, notre groupe va évidemment soutenir les orientations qui déboucheront sur le projet de budget voté le mois prochain.

Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. Peut-être quelques éléments de réponse qui s’inscrivent dans la droite ligne de ce qui a été dit par mes collègues de la majorité municipale. Sur la forme, dont on parle assez régulièrement dans cette enceinte, Monsieur Hassani, je ne sais pas si vous avez lu le DOB l’an dernier, mais je peux vous assurer, pour avoir suivi son écriture cette année de façon très assidue, que nous avons repris une trame quasiment identique à celle de l’an dernier. Ce n’est donc pas un effort de clarification qui a été fait. Pour mémoire, la loi NOTRe nous oblige à intégrer un certain nombre d’éléments en termes de prospective et de rétrospective financière (par exemple, sur le personnel, les effectifs, les dépenses à horizon 2020-2021, la capacité de désendettement, etc.). Nous avons intégré ces éléments dès l’an dernier dans le DOB. Le document de cette année est sensiblement le même. Les chiffres y sont actualisés.

Je veux m’arrêter sur deux éléments. Concernant les dépenses de personnel, il me semble que ce Débat d’Orientations Budgétaires — nous le verrons très concrètement dans le projet de budget le mois prochain — montre qu’il n’y a pas de gaspillage de deniers publics sur la question du personnel communal. L’augmentation qui est sinon naturelle, en tout cas normale, des dépenses de personnel est essentiellement due au fait que des agents municipaux décident de faire carrière au Kremlin-Bicêtre. Nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises. De fait, cela entraîne des augmentations d’échelon. Ils passent un certain nombre de concours. Il y a de la promotion professionnelle en interne. De ce fait, les dépenses de personnel augmentent. Vous remarquez dans le document que ce n’est pas le cas de notre proposition sur les charges à caractère général pour 2018. Vous nous dites que les charges de fonctionnement explosent au Kremlin-Bicêtre. Mais, quand on regarde les chiffres, les charges à caractère général passent de 7,10 millions d’euros en 2017 à un projet de 6,8 millions d’euros en 2018. Ce n’est pas ce que j’appelle une explosion ou une augmentation exponentielle des dépenses de fonctionnement.

Par rapport à ce que vous qualifiez de très mauvais calculs — ce que je peux entendre, je sais que nous avons des divergences sur les orientations budgétaires, nous en parlons chaque année —, il faudra peut-être sortir un jour de l’incantation. Le document du Débat d’Orientations Budgétaires s’intéresse à des choses concrètes. Des éléments de prospective sont chiffrés. Les priorités politiques sont détaillées. Plusieurs élus ont rappelé des projets et des actions que nous menons. Vous nous expliquez qu’il aurait fallu faire autrement, mais votre propos va malheureusement rarement plus loin. Il serait intéressant que vous nous indiquiez les mauvais investissements de ces dernières années. Nous avons déjà rappelé ici les très bons chiffres de fréquentation de la médiathèque par rapport à des bibliothèques7/23

ou à des médiathèques dans des villes comparables au Kremlin-Bicêtre. Cette médiathèque est-elle un mauvais investissement ? Une résidence étudiante dans une ville aux portes de Paris, avec presque 15 000 étudiants, est-elle un mauvais investissement ? Je ne le pense pas. Je suis convaincu que ce sont de bons investissements pour les années à venir. Voilà quelques éléments que je voulais rappeler. Je ne voudrais pas laisser penser que nous jetons l’argent par les fenêtres et que ce ne serait pas effectif dans le quotidien des Kremlinois. Ce DOB le montre encore une fois.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci, Estéban Piard. Je remercie l’ensemble des groupes pour ce débat et les groupes de la majorité pour leur soutien à ces orientations budgétaires. Je remercie tout particulièrement Estéban Piard, maire adjoint chargé des finances, pour la qualité du travail réalisé sur l’élaboration de ce budget. Je remercie aussi les services pour l’appui technique qu’ils lui ont apporté. Je voudrais aussi donner quelques éléments en complément de la réponse d’Estéban Piard.

Je réponds à M. Hassani. Je ne vous trouve pas très cohérent quand vous dites, ce soir, que vous n’avez pas eu le temps de travailler les documents. Vous avez dit ne pas avoir eu assez de temps. Dans le cadre du règlement intérieur, les délais de transmission des documents sont supérieurs à ceux indiqués dans le CGCT. En principe, le délai légal est de cinq jours avant le conseil municipal. Dans le cadre de notre règlement intérieur, nous respectons un délai d’envoi systématique des dossiers à l’ensemble des conseillers de la municipalité treize jours avant le conseil municipal. Vous disposez donc des dossiers en temps et en heure. Tout à l’heure, lors de la conférence des présidents, nous avons modifié notre organisation pour faire en sorte que la commission s’organise deux jours avant le conseil municipal de manière à vous laisser onze jours pour lire les documents. Et il y a une heure ou une heure et demie, dans mon bureau, vous me disiez préférer revenir à la forme précédente et que la commission se tienne quatre jours après l’envoi des documents. Vous manquez un peu de cohérence en nous expliquant que vous n’avez pas eu suffisamment de temps pour travailler les documents.

Concernant les orientations, Jean-François Banbuck vous a répondu. Je n’ai pas bien compris un élément de votre propos. Vous nous expliquerez lors d’une prochaine séance quels types de dépenses ont été engagées dans le cadre de la convention avec l’AP-HP. Vous avez fait référence à trois conventions. Une seule est passée en conseil municipal. Elle passe de nouveau ce soir pour les espaces qui se trouvent devant la porte historique de l’hôpital. Vous devez confondre avec le protocole qui a permis de fixer le cap de négociation des conventions. Et vous devez confondre avec la convention spécifique à l’extension du Parc Pinel qui est passée précédemment en conseil municipal. Il n’y a donc pas eu de dépense engagée particulièrement.

Sur l’école Robert-Desnos, vous parlez de rénovation. Ce n’était pas une rénovation, Monsieur Hassani. Il s’agissait d’une construction. En effet, à l’époque, il fallait répondre à l’imprévision totale de l’ancienne municipalité qui avait construit un certain nombre de logements dans la ville. Or la population scolaire ne pouvait pas être accueillie dans la ville. Nous avions donc dû construire rapidement une école maternelle. Il ne s’agit pas du tout d’une rénovation. L’école Robert-Desnos est bien une construction.

Je réponds à Pascal Reisser. Il y a effectivement des divergences. Sur la question du LAPI, s’il y avait eu à traiter un LAPI, ce serait apparu dans les investissements. Il s’agit donc d’une rumeur.

Concernant les orientations qui vous ont été proposées, il s’agit d’abord d’une méthode. La manière dont on entend conduire les orientations municipales, ce que j’ai impulsé depuis mon élection, c’est une méthode avec les Kremlinois. C’est ce que nous avons fait à travers « ADN-KB La Fabrique ». C’est ce que nous avons fait samedi place de la République avec un atelier de co-production. Cela aura vocation à se reproduire en fonction des projets et de leur état d’avancement. C’est une méthode assez simple dans la mise en œuvre de nos orientations budgétaires. Elle consiste en un seul élément : avec les Kremlinois.

Il s’agit ensuite d’un choix de gestion. Ce choix diverge beaucoup avec vous. En effet, nous avons fait le choix de gestion en régie directe. La Ville organise ainsi ses propres services. Cela a des conséquences en termes de masse salariale. Le recours aux entreprises est ainsi différent de celui d’autres collectivités qui font le choix de la privatisation et font appel à des entreprises du secteur privé et, particulièrement, des grands groupes.8/23

Avons-nous procédé à un bon ou à un mauvais choix ? Les chiffres vous sont donnés dans le budget. Un chiffre résume la situation financière de la Ville : les dépenses de fonctionnement par habitant. C’est assez simple. Les dépenses de fonctionnement par habitant sont de 1 496 euros. Comparons ce chiffre à celui des sept communes de l’ancienne Communauté d’Agglomération de Val-de-Bièvre (CAVB). Ces communes ont des couleurs politiques différentes, une situation à peu près similaire, des tailles et des problématiques comparables étant donné qu’elles sont dans le même tissu urbain. La moyenne des dépenses de fonctionnement des sept communes de l’ex-CAVB est de 1 849 euros par habitant. Notre choix de gestion est-il mauvais ? Ce n’est pas un mauvais choix. Il est encore une fois démontré que le secteur public est capable de faire aussi bien, voire mieux, que les entreprises privées. Ce n’est pas du tout de la gabegie budgétaire, comme M. Hassani voudrait le laisser entendre. Il le dit et le laisse entendre dans des déclarations, mais sans parvenir à apporter les preuves concrètes de sa théorie. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Chacun est à même de le vérifier dans chacun des budgets. Ce sont en effet des ratios obligatoires. La population est à même de le vérifier. Le mois prochain, nous pourrons vérifier ces éléments puisque cela fait partie des ratios obligatoires dans la maquette budgétaire, consultable par l’ensemble de nos concitoyens.

Enfin, les orientations budgétaires proposées représentent le contenu de ce que nous voulons faire pour 2018, dans le prolongement des années précédentes. Estéban Piard a évoqué la consolidation, particulièrement dans le domaine de l’éducation. Il y a une priorité donnée sur l’éducation par la majorité municipale. Des actions concernent tous les publics et tous les âges. Dans le domaine de la sécurité, il y a un certain nombre de priorités en termes de prévention. Même une police municipale peut faire de la prévention. Il faut travailler en complémentarité avec la police nationale. Elle n’a pas à se substituer à la police nationale qui fait partie des fonctions régaliennes de l’État. Nous avons besoin aujourd’hui d’une police municipale pour intervenir sur les pouvoirs de police du maire, mais il ne faut pas confondre les pouvoirs de police du maire et les fonctions de sécurité qui appartiennent à l’État. Ce n’est pas parce que Le Kremlin-Bicêtre a une police municipale que celle-ci doit se substituer à la police nationale sur le champ de la sécurité. Le champ d’intervention de la police municipale est en priorité sur des politiques de prévention. Cela ne l’empêche pas d’intervenir sur un certain nombre d’aspects, mais toujours en complémentarité.

Monsieur Reisser, vous avez abordé la question des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et des policiers municipaux. C’est le poids de l’histoire. Quand nous avons été élus, nous n’avons hérité que d’ASVP. Vous connaissez les règles d’évolution dans la fonction publique. Il s’agit aujourd’hui de réorienter les choses. Nous recrutons beaucoup plus de policiers municipaux que d’ASVP. Le rééquilibrage se fait aussi en fonction des départs à la retraite des ASVP.

Estéban Piard a indiqué qu’il s’agissait de préparer la Ville pour l’avenir. Concernant les investissements, les choses sont assez simples. C’est le Ruban vert. À cet égard, il s’agira en 2018 de préparer le travail pour réaliser le parc urbain de centre-ville. Nous transformerons les deux espaces verts autour de la porte historique de l’hôpital, ainsi que la place de la République, en parcs urbains de centre-ville. Nous y rajouterons le budget participatif dont le succès n’a pas été démenti. Les Kremlinois se sont particulièrement approprié cette initiative de la municipalité. Un Kremlinois sur trente a participé à cette consultation du premier budget participatif de la Ville du Kremlin-Bicêtre. Forts de ce résultat, soutenus par les Kremlinois, nous reconduirons cette enveloppe budgétaire de 200 K€ sur l’exercice 2018.

En effet, il faut traiter la vie quotidienne et les aspects de la propreté avec de l’investissement nouveau, avec du matériel plus approprié de manière à poursuivre les améliorations sur le champ de la propreté.

Je voulais rajouter ces éléments en guise de conclusion à ce Débat d’Orientations Budgétaires. Le mois prochain, nous aurons à nous prononcer sur le budget et la maquette budgétaire qui sera présentée par Estéban Piard. Nous rentrerons alors dans le concret de chacune des dépenses et des recettes proposées. En effet, pour dépenser, il faut des recettes, les budgets étant toujours équilibrés. Le conseil municipal prend acte de ces orientations budgétaires pour l’exercice 2018. Je vous propose de passer au rapport n° 73.9/23

N° 2017-073. RAPPORT DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris nous a transmis son rapport d’activité pour 2017. Pour mémoire, il y a un transfert de compétence à la Métropole concernant l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat, le développement et l’aménagement économique social et culturel, la protection et la mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie, la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Aucun transfert n’ayant eu lieu en 2017, la CLECT propose de les évaluer en 2018. Je vous remercie de bien vouloir adopter ce rapport.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci, Estéban. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 5 (Mme MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ, M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET),

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 74.

N° 2017-074. AVANCE DE TRÉSORERIE À L’ASSOCIATION MAIRES VILLE ET BANLIEUE DE FRANCE

Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. Nous avons été sollicités par l’Association des maires ville et banlieue de France pour une avance de trésorerie qui sera déduite de notre cotisation en 2018. Cette association a vocation à regrouper des communes qui connaissent les mêmes problématiques que les nôtres. Cela permet de créer un réseau d’échanges et de partages de bonnes pratiques. Il est donc proposé 1 710 euros de la part de la Ville du Kremlin-Bicêtre, versés en 2017 et déduits en 2018.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 75.

N° 2017-075. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L’ADASE

Didier ROUSSEL, Maire adjoint chargé des questions relatives à la culture, à la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)

Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, je tiens tout d’abord à vous dire que la présente convention a été évidemment travaillée conjointement avec l’ADASE. Elle est le fruit d’une excellente collaboration entre cette association et la Ville. Je tiens à vous préciser aussi que nous avons répondu à une demande de cette association quant à la durée de la convention, maintenant portée à trois ans. Enfin, je vous précise que cette convention reprend les grands principes des anciennes conventions en termes de partenariat. Notamment, en10/23

contrepartie de l’octroi des moyens financiers et matériels, la convention fixe des objectifs à l’ADASE : mise en œuvre des activités conventionnées conformément aux orientations municipales. Des indicateurs seront ainsi mis en place et serviront à évaluer l’activité de l’association chaque année. La subvention sera donc réajustée en fonction de l’atteinte des objectifs et du coût réel des activités conventionnées. Pour terminer, je vous informe qu’au prochain Conseil municipal, nous aurons à débattre du montant de la subvention qui, pour des raisons de délai technique, ne vous est pas présenté ce soir.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci, Didier Roussel. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, le groupe MODEM et centristes soutient activement l’ADASE depuis fort longtemps. L’ADASE est une association majeure de la Ville. Elle contribue à l’animation du Kremlin-Bicêtre depuis très longtemps. Nous nous réjouissons que cette convention soit prévue pour trois ans au lieu d’un an auparavant. Nous considérons que c’est une avancée par rapport aux autres années, ce qui va certainement permettre à l’ADASE d’avoir une vision à plus long terme et d’améliorer sa gestion et ses activités. Nous voterons pour.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Didier ROUSSEL, Maire adjoint chargé des questions relatives à la culture, à la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)

Nous tenons les engagements que nous avions pris avec l’ADASE il y a encore quelque temps. Nous tenons et nous faisons ce que nous disons.

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Je suis désolé. J’étais concentré sur le premier paragraphe et pas sur le deuxième. J’ai une question pratique sur le bâtiment de la rue Jean-Mermoz. Avez-vous prévu de modifier l’accès de ce bâtiment afin d’accueillir toutes les personnes, en particulier celles à mobilité réduite ? À ce jour, la rampe rend difficile l’ouverture de la porte qui ouvre à l’extérieur. Étant donné que la porte ouvre à l’extérieur, avez-vous prévu d’améliorer cet accès ?

Didier ROUSSEL, Maire adjoint chargé des questions relatives à la culture, à la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)

L’accès sera modifié en temps et en heure. Vous avez dû remarquer que les bâtiments publics, et pas seulement de notre Ville, sont soumis à un règlement, notamment la loi de 2005 sur le monde du handicap. Des Ad’AP ont donc été mis en place. Il y a un délai d’exécution. De mémoire, nous avons jusqu’en 2019 ou 2020 pour procéder à ces mises aux normes. Nous le ferons évidemment conformément à nos engagements.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Je mets aux voix cette convention d’objectifs et de moyens.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 76.11/23

N° 2017-076. CONVENTION DE GESTION DE TERRAINS, PROPRIÉTÉ DE L’AP-HP, AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE CORRESPONDANT À DEUX TERRE-PLEINS SITUÉS DEVANT L’ENTRÉE HISTORIQUE DE L’HÔPITAL

Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Ce n’est pas la première fois que nous délibérons sur cette question. En effet, il y a quasiment un an, le Conseil municipal s’était prononcé sur une convention de mise à disposition de ces mêmes terrains. Ce n’est pas parce que nous aurions atermoyé ou perdu de l’argent que nous repassons devant le Conseil municipal aujourd’hui. Entre le moment où nous avons négocié les termes de cette convention de 2015 avec l’AP-HP et le moment où l’AP-HP était disposée à signer en début 2017, le référentiel juridique en vigueur au sein des Hôpitaux de Paris a évolué. Ceux qui ont été attentifs constateront qu’il y a un changement de titre. Ce n’est pas qu’un changement de mot. Nous sommes passés d’une convention de mise à disposition à une convention de gestion. Pour l’AP-HP, cela correspond à un référentiel juridique différent. Mais le fond de la mise à disposition est totalement identique : gratuité pour une durée de 25 ans. Des clauses de sauvegarde, de part et d’autre, protègent l’une et l’autre des parties sans qu’il y ait une modification sur les engagements ou sur les obligations de la Ville par rapport à la convention votée l’année dernière.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Nadia CHIBOUB (Groupe MODEM et centristes)

Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, la ville devient de plus en plus urbaine. Vous autorisez de nombreuses constructions (disparition d’un pavillon rue Danton au profit de deux bâtiments de plusieurs étages). Vous surdensifiez. Les Quinconces de l’entrée de l’hôpital sont un des derniers poumons verts que nos concitoyens peuvent utiliser, mais pas totalement. De fait, depuis de nombreuses années, la Quinconce nord est totalement abandonnée aux animaux de compagnie, la rendant impropre. Étant donné les aménagements nouveaux que vous comptez y faire, nous proposons de limiter ou de déplacer l’espace des besoins de nos amis les animaux, surtout à proximité de la mise en place de jeux d’enfants. Nous voterons pour cette délibération.

Pascal REISSER (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci, monsieur le Maire. Si j’ai bien compris, cette convention s’inscrit dans la continuité du Ruban vert. Notre groupe votera pour.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Je mets aux voix cette convention.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

La convention est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 77.

N° 2017-077. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE DEUX LOTS DE COPROPRIÉTÉ AU 7 BIS AVENUE DE VERDUN, AU KREMLIN-BICÊTRE

Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Madame Chiboub, vous constatez que nous ne sommes pas seulement dans la construction ou la surdensification sauvage au Kremlin-Bicêtre. En effet, cette acquisition se situe dans le cadre des orientations du PLU qui prévoit de réaliser un square à cet emplacement. Il s’agit donc de la continuité dans la mise en œuvre de cette orientation. Je le souligne depuis de nombreuses années. La Ville acquiert de gré à gré, sans la violence de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et de l’expropriation, de façon à acquérir au fur et à mesure les lots qui permettront, lorsque les acquisitions seront achevées, de réaliser un autre équipement à vocation d’espace social et d’espaces verts. En12/23

l’occurrence, nous avons engagé des discussions depuis longtemps avec les propriétaires concernés. Il s’agit ici de la traduction d’un accord trouvé avec l’un des deux derniers propriétaires restants.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Rose-Marie LOEMBÉ (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Je voulais poser une question concernant cet espace vert. Bien sûr, nous prendrons part au vote. Je pense que les Kremlinois, jeunes et seniors, ont besoin de respirer un peu plus d’oxygène dans leur ville. Espérons que ces espaces verts seront bien tenus par les services de propreté de la Ville. C’est tout ce que j’avais à dire.

Pascal REISSER (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci, Monsieur le Maire. Cela s’inscrit comme la précédente délibération. L’acquisition de cette parcelle va permettre aux concitoyens effectivement de profiter de cet espace qui sera construit bientôt. Nous voterons pour.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Je réponds à Mme Loembé. De toute façon, nous n’en sommes pas encore à la phase de réalisation. Mais, le moment venu, les espaces qui seront réalisés bénéficieront des mêmes soins que les autres.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Tout à fait. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 78.

N° 2017-078. CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA VILLE ET LE CLUB KREMLIN-BICÊTRE FUTSAL POUR L’ANNÉE 2017

Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)

Il s’agit d’une convention d’utilisation de moyens tout à fait classique entre la Ville et un club sportif. Je vais vous lire la délibération : « Le vendredi 30 juin dernier, le Conseil municipal a voté l’attribution d’une subvention de 18 000 euros pour l’exercice 2017 au club Kremlin-Bicêtre Futsal compte tenu de leur effort de gestion financière, du rayonnement et de la notoriété grandissante du club, ainsi que du renforcement des compétences de la leur bureau associatif. Pour cela, une convention de fonctionnement doit être passée entre la Ville et le club dans le but de stipuler les engagements réciproquement adoptés. Concernant la Ville, elle s’engage principalement à mettre les équipements sportifs à disposition du club, selon un planning établi chaque année et à verser la subvention au titre du soutien au fonctionnement de club et à ses adhérents majoritairement jeunes et kremlinois. Concernant le club, il s’engage notamment à restituer les équipements, matériel et véhicules en parfait état. Il s’engage également à utiliser uniquement les créneaux établis dans les plannings annuels de fréquentation des sites, au-delà des manifestations sportives exceptionnelles. Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la convention de fonctionnement, ci-présente en annexe, passée entre le club Kremlin-Bicêtre Futsal et la Ville et d’autoriser M. le Maire à la signer. »13/23

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes très étonnés de voir arriver cette délibération en novembre 2017 puisque cette convention porte justement sur l’année 2017. Il est donc surprenant que vous vous aperceviez fin novembre que cette convention était nécessaire pour financer cette association durant l’année écoulée. Il me semble que vous aviez épinglé cette association il y a quelques années pour son manque de rigueur administrative. Nous constatons malheureusement que vous faites preuve également aujourd’hui d’un même manque de rigueur administrative. Aussi nous abstiendrons-nous.

Pascal REISSER (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci, Monsieur le Maire. Le groupe que nous représentons votera pour cette convention. Pour nous, le futsal est vecteur d’insertion sociale pour les jeunes. Cela leur évite d’errer sur la voie publique.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Non.

Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)

Je vais vous répondre tout simplement. Il fallait régulariser une situation qui n’avait pas encore été mise en place. On le fait peut-être un petit peu tardivement mais, en tout cas, on le fait. Il s’agit aussi de préparer une convention d’objectifs que nous allons mettre en place entre KB Futsal et la Ville.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Pour la bonne compréhension de la convention, il s’agit d’une convention de moyens. Si vous prenez bien le temps de lire la page n° 2 de la convention de moyens qui vous est proposée, vous verrez que la subvention de 18 000 euros a déjà été appelée en délibération du Conseil municipal en début d’année. Il est rappelé dans le rapport que les 18 000 euros ont déjà été versés à l’association. On passe la question de l’utilisation des locaux mis à disposition et on rappelle dans la convention le montant financier versé en début d’année. Il s’agit d’avoir une bonne compréhension. Il ne faudrait pas croire que la subvention est versée en fin d’année. Je mets aux voix cette convention.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 3 (M.HASSANI, Mme CHIBOUB, M.AUBAGUE).

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé. Nous passons à la délibération n° 79.

N° 2017-079. CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET L’ARTISANAT DU VAL-DE-MARNE

Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Chacun sait combien le maintien, le développement et l’attractivité du tissu économique et commercial de la ville sont une préoccupation pour la municipalité. C’est dans ce cadre que nous proposons ce partenariat avec la Chambre des métiers et de l’artisanat selon deux déclinaisons : un cadre général pluriannuel de trois ans pour la période 2018-2020, fixant des objectifs généraux ; et, plus précisément, pour l’année 2018, un certain nombre d’actions qui viendront se réaliser en application concrète de ce partenariat.

L’objectif est d’intervenir avec la CMA du Val-de-Marne sur des actions d’information, de sensibilisation des entreprises existantes. Il s’agit aussi d’accompagner les mutations inévitables qui vont survenir à travers quatre axes de travail : la création et la transmission d’entreprises ; l’accompagnement des mutations ; favoriser le développement14/23

du territoire en anticipant les évolutions ; et la promotion et le développement de l’apprentissage. C’est le cadre général de la convention pluriannuel.

Pour 2018, une deuxième convention annuelle prévoit notamment d’assurer un suivi auprès des commerçants et artisans dans le cadre de l’action n° 1 (animer et mobiliser le tissu artisanal de proximité). Une deuxième action consiste à favoriser l’implantation, la transmission et la reprise d’entreprises artisanales. Dans ce cadre, on tentera conjointement d’orienter des moyens vers de la reprise de locaux. La troisième action consiste en des échanges et de la coopération sur toutes les questions relatives à l’artisanat de proximité.

Les contributions respectives sont prévues. Un montant de 6 000 euros sera engagé par la Ville en faveur de la CMA pour financer l’ensemble de ces actions. Je vous ai présenté l’essentiel des dispositions qui vous sont proposées.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Vous avez sur table le plan d’action 2018. Il est modifié sur la partie que vous a indiquée Jean-François Banbuck sur la reprise de deux locaux sur l’année 2018. Une ligne a été modifiée dans ce document. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 80.

N° 2017-080. OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN 2018

Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) La délibération s’inscrit dans le cadre réglementaire de 2015 qui a élargi la possibilité pour les commerces d’ouvrir le dimanche, notamment ceux pour lesquels le repos hebdomadaire standard est ce jour de la semaine. Dans cette réglementation, il est prévu que le maire peut décider de l’ouverture de 12 dimanches par an. Nous devons délibérer avant la fin de l’année pour la mise en œuvre en 2018. Cette décision du maire, qui s’appuie naturellement sur l’avis du Conseil municipal, prend aussi en compte les avis des organisations d’employeurs et de salariés. Je rappelle que, s’agissant du Kremlin-Bicêtre, cela s’inscrit dans une tradition locale pluridécennale. Depuis fort longtemps, sur notre ville, bon nombre de commerces sont ouverts le dimanche. Concernant la délibération qui vous est proposée, cinq commerces ont fait cette demande, dont évidemment le centre commercial Okabé. Dans le rapport, vous disposez des dates qui ont été proposées.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)

J’avais précédemment pris une position différente de celle que je vais prendre ce soir. En effet, je m’étais abstenu. Au moment où une délibération similaire avait été proposée, je considérais que la proposition n’était pas suffisamment travaillée avec les partenaires sociaux des entreprises demandeuses. Cette fois-ci, on peut considérer que la discussion est allée au bout avec les représentants des travailleurs, des salariés. Je voterai donc pour cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Je mets aux voix.15/23

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 81.

N° 2017-081. APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ENTRE LA COMMUNE DU KREMLIN-BICÊTRE ET LE SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ VELIB’ MÉTROPOLE

Ibrahima TRAORÉ, Maire adjoint chargé des questions relatives à l’environnement, à la voirie, à la propreté, aux transports et aux espaces (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche) Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, nous passons à l’approbation de la convention de superposition d’affectations du domaine public, de financement et de gestion entre la commune du Kremlin-Bicêtre et le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole. Pour rappel, le syndicat a notifié le 9 mai 2017 un marché public relatif à la location de vélos en libre-service pour une durée d’exploitation de 15 ans à la société Smovengo. Pour permettre l’implantation de ces stations sur le domaine public, une convention de superposition d’affectations s’impose. Les modalités techniques et financières de gestion de l’emprise doivent être précisées tout en restant la propriété de la commune. La superposition d’affectations sur un même bien permet d’avoir plusieurs affectations relevant de la domanialité publique et compatibles entre elles.

Cinq stations seront donc installées sur le territoire du Kremlin-Bicêtre, ce qui permettra de rendre le maillage territorial du service cohérent et continu, condition nécessaire au bon fonctionnement du service. Pour rappel, ces stations seront installées aux emplacements suivants : station Rossel (rue Rossel/rue de la Convention), station Gide (25, avenue Charles-Gide), Fontainebleau (103, avenue de Fontainebleau), Okabé (53, avenue de Fontainebleau), Salengro (3, rue Roger-Salengro). Il vous est proposé d’approuver la convention et d’autoriser le Maire à mettre au point et à signer cette convention. Merci.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé à l’unanimité. (En fait, il n’y a pas tant de choses qui nous séparent ce soir. C’est étonnant, comparé à l’entrée en matière. Excusez-moi, je suis un peu joueur. Le DOB est simplement la mise en œuvre des actions...) Nous passons au rapport n° 82.

N° 2017-082. ADHÉSION DE LA VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE À L’ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETÉ URBAINE (AVPU)

Ibrahima TRAORÉ, Maire adjoint chargé des questions relatives à l’environnement, à la voirie, à la propreté, aux transports et aux espaces (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche) Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je vous propose que la Ville du Kremlin-Bicêtre adhère à l’Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU). Cette association est composée d’élus et d’agents territoriaux. Ils participent ensemble à la réflexion des actions permettant de faire progresser la qualité des prestations des services publics en matière de nettoiement. Le but de cette démarche est de permettre aux villes d’évaluer l’état de la propreté sur leur territoire selon une grille d’indicateurs objectifs, de partager les progrès constatés avec les habitants et les usagers, d’organiser des échanges d’expériences entre collectivités et de bénéficier de campagnes de communication initiées par l’association.16/23

Cette structure prévoit, dans ses statuts, son autofinancement sans occulter la recherche de financements publics et que les frais d’adhésion pour les villes soient liés à leur taille de population. Ainsi, l’adhésion de la Ville du Kremlin- Bicêtre serait de 900 euros. Cette démarche s’inscrit aussi dans la mise en place de notre nouveau plan propreté. Cela nous permettra d’éviter des remarques ou des débats inutiles sur la propreté de la ville, comme j’ai pu l’entendre lors du Débat d’orientations. Nous disposerons d’un outil objectif qui nous permettra de prendre de la hauteur et d’avoir des débats sereins et objectifs. Merci, Monsieur le Maire.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Nadia CHIBOUB (Groupe MODEM et centristes)

Merci de me donner la parole. Monsieur le Maire, chers collègues, la ville est sale. Les Kremlinois se plaignent de cet état dégradé de leur environnement. Adhérer à une association ne pourra cacher le manque d’anticipation des modifications que vous avez apportées à la ville. Faute de ce manque d’anticipation sur ces nuisances et de contrôle du respect de l’environnement, vous n’arrivez plus à maîtriser le phénomène qui s’amplifie et désole les Kremlinois, ce qui vous oblige à adhérer à une association de conseil. Par exemple, les commerçants du marché doivent respecter le cahier des charges de la délégation que vous avez confiée à une société. Vos contrôles doivent se faire en appliquant les amendes prévues à l’encontre du délégataire. Dans l’intérêt des Kremlinois et de notre environnement, nous voterons pour cette adhésion afin que les idées et les organisations proposées puissent enfin permettre de vivre dans une ville propre. Merci.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Ibrahima TRAORÉ, Maire adjoint chargé des questions relatives à l’environnement, à la voirie, à la propreté, aux transports et aux espaces (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche) Madame Chiboub, j’ai du mal à comprendre votre intervention. On adhère à une association à laquelle de nombreuses villes adhèrent, certaines de la même couleur politique que la vôtre. Nous essayons ainsi de nous armer d’un outil nous permettant d’avoir un débat serein sur la propreté. La propreté concerne tout le monde. Pour rappel, dans notre ville, proche de Paris, il y a beaucoup de passages. Avant de dire que la ville est sale, il faut évaluer sa situation à partir des critères que cette association va nous apporter. Nous aurons ensuite un débat serein.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

J’apporte plusieurs éléments à Mme Chiboub. Si l’adhésion à 900 euros réglait la question de la propreté dans la ville, je pense que tout le monde en serait satisfait, les Kremlinois en premier. Ce n’est pas notre ambition en y adhérant. Ibrahima Traoré vous a présenté cette adhésion comme Estéban Piard vous a présenté la cotisation à l’Association des maires ville et banlieue. Il s’agit de réseaux professionnels d’élus permettant des échanges de compétences, en termes de formation, de choix de matériels. Comme l’a indiqué Ibrahima Traoré, des référentiels peuvent aider à objectiver le regard sur la propreté. Je ne vous dirais pas que la ville est propre. Ce n’est pas le sujet. Nous ne sommes pas en train de nous cacher derrière la question de savoir si la ville est propre ou non. Il est toujours possible de s’améliorer dans le domaine de la propreté. Je suis le premier à être énervé devant le comportement de certaines personnes. Si la ville est sale, c’est d’abord un problème d’incivisme sur la ville. Ce n’est pas obligatoirement dû au non-travail de nos agents. À certaines heures, la ville est propre. Après le passage de nos équipes, la ville est propre. Malheureusement, il suffit de comportements particulièrement irrespectueux pour que la ville soit rapidement dégradée ou pour que des quartiers soient malheureusement dégradés. Il y a un niveau record d’incivisme.

Contrairement ce que vous avez indiqué tout à l’heure, nous agissons. J’ai mené un certain nombre de campagnes. Nous continuerons à le faire. Tout à l’heure, il y a eu le débat sur la vidéo. La vidéoprotection est d’abord orientée pour le bénéfice de la sécurité et de la prévention en direction de nos concitoyens. Elle nous permet d’agir sur les problématiques d’incivisme en matière de sécurité routière, mais aussi dans le domaine de l’environnement, du fait du non-respect d’individus qui se permettent de jeter tout et n’importe quoi dans la ville. Actuellement, des amendes sont dressées et des procès-verbaux sont adressés directement au procureur de manière à intervenir sur les dépôts sauvages qui ont lieu la nuit. La vidéo est aussi au service de ceci. Nous ferons le bilan de ces interventions.17/23

Nous intervenons aussi en direction des commerçants. Dans certains secteurs, des commerçants ont pris l’habitude de ne pas respecter les règles concernant la containerisation. La facturation se fait sur la base d’un volume pris en charge au niveau du territoire. Des commerçants ont malheureusement pris l’habitude de minorer leur volume et, à côté des containers, de sortir des déchets, dont les volumes sont importants, sans les mettre dans un container. Inutile de vous faire un dessin. Avec le vent, la situation est celle que nous connaissons. Nous continuerons à mener des actions que j’appelle de prévention en direction entre autres de ce public de manière à rappeler les bonnes règles à chacun.

Vous avez souligné les délais d’intervention de la société dans le cadre du nettoyage du marché forain. Dans le cadre de la dernière commission des marchés forains, j’ai sensibilisé les forains sur la manière dont ils laissent l’espace public après leur départ du marché. Il peut y avoir une responsabilisation à ce niveau. Il faut aussi rappeler le délégataire à ses obligations. Il doit intervenir dans le délai fixé dans le cadre du contrat de prestation qui existe au niveau du marché. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter.

Intervention hors micro.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Non. C’est fini. Le débat a eu lieu. Il faut respecter le règlement intérieur. J’ai eu le même cas tout à l’heure. Je rappelle le règlement intérieur. Au moment du débat, je demande à chacun s’il souhaite intervenir. Il y a ensuite l’intervention de l’élu qui a présenté le rapport. Puis le maire intervient ou non. C’est notre règlement intérieur. On ne rouvre pas le débat ensuite. Sinon, nos séances ne tiendraient pas dans le délai imparti.

J’appelle à voter sur la délibération n° 82. On désigne en même temps deux représentants : le maire ou son représentant, c’est-à-dire l’élu chargé du secteur, Ibrahima Traoré, et le responsable du Service propreté urbaine.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 83.

N° 2017-083. AVIS DE LA VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE CONCERNANT LA DISTRIBUTION ET LA FOURNITURE EN EAU POTABLE

Vincent ROUSSEAU (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, s’il y a bien un élément sur lequel nous nous accorderons tous pour le considérer comme un bien public de première nécessité, c’est évidemment l’eau. Non seulement nous en avons besoin pour nous tenir propres et cuisiner nos aliments, mais elle est constitutive de notre être. Si nous pouvons nous passer de manger pendant plusieurs semaines, nous ne pouvons nous passer de boire plus de trois jours sans mettre notre vie en péril. Il ne s’agit pas ici pour moi de faire un exposé de biologie ou un exposé philosophique, mais de pointer l’importance du sujet qui nous occupe au travers de cette délibération.

C’est parce qu’elle est consciente de cette importance que la majorité municipale s’est, depuis longtemps, engagée pour une gestion publique de l’eau. Nous pensons qu’un bien commun doit rester sous le contrôle des citoyens et être géré par eux. De la même manière que nous avons démontré par les faits que nos services municipaux organisés en régie fonctionnent et sont pertinents, nous ne pensons pas souhaitable que l’eau soit gérée par une société privée. Ainsi, en 2008, quand les délégués du SEDIF, issus de partis de gauche comme de droite, avaient constitué une alliance pour voter la reconduction de délégation de service public à Veolia, le délégué du Kremlin-Bicêtre avait été de ceux qui s’y étaient opposés, en cohérence avec nos choix de régie publique, comme le maire l’a rappelé lors du Débat d’orientations budgétaires en réponse à l’opposition. Cet exemple peut les amener à s’interroger sur les modes de gestion. La plupart du temps, quand l’eau est organisée en régie publique, elle est moins chère pour les usagers que lorsqu’elle est gérée par une entreprise privée.18/23

Venons-en à aujourd’hui. Le cadre législatif a évolué avec la loi NOTRe et a ouvert une fenêtre de tir permettant de ne pas réadhérer au SEDIF. La Ville du Kremlin-Bicêtre choisit de ne pas réadhérer. Si nous adhérions aujourd’hui, les conditions de sortie après le 1er janvier prochain seraient très contraignantes. Il faudrait en effet une majorité des 3/5e du conseil du syndicat pour en sortir. Ainsi, la décision ne nous reviendrait plus et nous perdrions notre autonomie de choix. Notre souveraineté se trouverait soumise puisque nous n’aurions plus la liberté totale de sortir. Dans un premier temps, notre décision est de ne pas réadhérer au syndicat. Les quatre élus de la Ville qui siègent au conseil de Grand Orly Seine Bièvre y porteront ce vote car, au 1er janvier, la compétence eau est transférée au niveau de l’établissement public territorial. Il s’agira d’une compétence de droit et, donc, obligatoire. La question présente n’est pas de savoir si, oui ou non, cette compétence doit revenir au Territoire, mais dans quel cadre. Dès lors, nous souhaitons que le Territoire engage les études nécessaires pour envisager tous les autres modes de gestion possible.

Le maintien dans le SEDIF n’est pas exclu faute d'autres solutions. Mais nous en voyons d’autres que nous souhaitons pouvoir étudier sérieusement. Il y a tout d’abord la possibilité de rejoindre Eau de Paris qui est géré en régie publique et non en délégation à une société privée. Cette démarche implique de prendre le temps nécessaire pour mener les études et envisager les conditions de faisabilité.

Une autre solution serait au niveau du Territoire Grand Orly Seine Bièvre. Si, à l’heure actuelle, il ne semble pas se dégager une position unanime des 24 villes du Territoire, on peut toutefois envisager que les choses évoluent et, ainsi, en fonction du nombre de communes qui décideront de ne pas réadhérer au SEDIF, peut-être envisager la création d’une régie publique à l’échelle du Territoire. Nous pensons que la régie publique est le mode de gestion le plus profitable aux citoyens. Avec la régie municipale, nous faisons notamment de la restauration. Pour qu’une telle solution soit envisageable, il faut un périmètre cohérent. Pour cela, l’intercommunalité a du sens car son périmètre est pertinent. Ainsi que beaucoup d’autres agglomérations en province l’ont déjà fait, ce serait la création d’une régie d’un service de régie de l’eau à l’échelle du Territoire.

Ces hypothèses sont évidemment encore ouvertes et vont encore demander études et discussions. Dans le temps présent, ce qui nous occupe est la première étape permettant d’ouvrir le champ des possibles. C’est sur cette première étape que je vous invite à délibérer positivement. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Nadia MERSALI (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche) Bonsoir à tous. Je voudrais juste rappeler que le droit à l’accès à l’eau est reconnu par l’ONU comme un droit humain fondamental et rappeler ici notre attachement à ce droit fondamental qui ne devrait pas être une source de profit au détriment des populations de notre territoire et de tous les territoires en général. Depuis quinze ans, plus de 300 villes, comme Paris, Rennes, Montpellier, ont décidé de tourner la page de la privatisation et de remunicipaliser leur service de l’eau. Dans le contexte actuel, très particulier, où les finances locales connaissent une cure d’austérité inédite, le passage à la gestion publique devient un argument qui n’est plus seulement idéologique, mais pragmatique. J’en veux pour preuve la Ville de Nice, Ville gérée par le groupe Les Républicains, qui est passée en gestion publique. Il nous appartient aujourd’hui de nous interroger sur le bien-fondé de la gestion de l’eau et de choisir de passer en régie publique ou de rester dans la délégation de service public. Cette question mérite d’être repensée. Nous sommes donc favorables à la non-réadhésion à la date dite. Merci.

Pascal REISSER (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci, Monsieur le Maire. À travers les interventions des collègues de la majorité et leur exposé, pour le groupe que nous représentons, votre rapport coule de source.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?19/23

Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)

Pour le groupe de l’Union des Démocrates et des Écologistes, nous voterons évidemment pour. C’est vrai que l’eau est un bien commun. Malheureusement, les entreprises gagnent beaucoup d’argent au détriment des consommateurs. Le retour à la régie publique de l’eau ne nous semble pas un recul mais, au contraire, un progrès dans l’intérêt de nos concitoyens. Évidemment, le groupe de l’Union des Démocrates et des Écologistes votera pour.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Vincent ROUSSEAU (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Je n’ai rien à ajouter.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci pour ce débat. Tout le monde a bien compris l’orientation que nous proposons et qui est soumise au vote du Conseil municipal. Il n’a pas le pouvoir de décider. En effet, l’Établissement public territorial (EPT) sera saisi de cette question pour le prochain Conseil de décembre. La compétence « eau », ainsi que l’a rappelé tout à l’heure Vincent Rousseau, est maintenant une compétence obligatoire des EPT. C’est l’EPT qui décidera. Au regard de l’expression d’un certain nombre de groupes, nous porterons l’idée de ne pas réadhérer au syndicat intercommunal. Cela n’arrêtera pas le contrat en cours. Il y a en effet actuellement un contrat qui court et des engagements avec Veolia. C’est le résultat de la procédure engagée à l’époque (de mémoire, en 2008). Pour le compte entre autres de la Ville du Kremlin-Bicêtre, cette non-réadhésion nous donne l’opportunité, à l’échelle de l’EPT, d’explorer tous les modes de gestion. C’est ce que nous n’avions pas pu obtenir en 2008 lors du renouvellement de la précédente délégation de service public au niveau de ce syndicat. En effet, le mode de gestion publique avait été rapidement écarté. Cette décision nous permet ainsi de mener ce travail d’étude — je ne vais pas le qualifier d’exploratoire —, ainsi que l’a expliqué Vincent Rousseau, afin de définir le meilleur mode de gestion, soit par une régie à l’échelle de l’EPT, soit via Eau de Paris qui est aussi une régie. Nous avons en effet la chance d’être immédiatement à côté de Paris. C’est un atout. En tout cas, cela peut être un atout. C’est ce que vérifieront les études. Sans possibilité d’autres gestions, à l’issue des deux années, il faudra réadhérer au syndicat. Cette décision nous donne deux ans pour explorer toutes les pistes permettant le choix, que nous voulons depuis de nombreuses années au Kremlin-Bicêtre, d’une gestion publique de l’eau via un mode de gestion en régie, comme nous le faisons sur l’ensemble de nos services. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 84.

N° 2017-084. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUITE AU RATTACHEMENT DE KREMLIN-BICÊTRE HABITAT À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIÈVRE

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Nous avons déjà eu l’occasion de délibérer avant l’été sur notre rattachement à l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre. Devant les présidents de groupe et au niveau du conseil d’administration de Kremlin-Bicêtre Habitat (KBH) où, à ce jour, Mme Chiboub représente notre opposition municipale, je m’étais engagé à créer les conditions pour que l’opposition municipale reste dans le futur conseil d’administration de KBH. Cela nous amène à modifier le nombre de nos administrateurs au sein de ce conseil. Il s’agit de passer de 23 à 27 membres, ainsi que l’autorise la loi. Ainsi que nous en avons convenu tout à l’heure, lors de la conférence des présidents avant le Conseil municipal, je vous propose la liste des noms qui sera présentée au niveau du conseil territorial qui aura à délibérer et à fixer les représentants à ce conseil d’administration de KBH.20/23

Il vous est proposé six membres pour le conseil territorial : moi-même, Jean-Luc Laurent, Lina Boyau, Sarah Benbelkacem, Anne-Marie Gilger-Trigon et Édith Pescheux, ces dernières élues respectivement d’Arcueil et de Cachan.

Il y a aussi neuf personnes qualifiées, dont trois élus d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public. Nous avons choisi des élus de notre Conseil municipal : Nadia Mersali, Nadia Chiboub, Jean-Pierre Petit. Cela confirme notre représentation au sein du conseil d’administration de KBH. À ces trois élus, s’ajoutent six personnes qualifiées. Je vous propose à ce titre de reconduire Thérèse Lutaud, Jean-Claude Bracq, Denise Lefèvre, Joseph Sudry, Jean-Jacques Devaud et d’y ajouter Claudette Fyot.

Nous devons aussi procéder à la désignation de deux représentants des associations, dont l’un des objets est le domaine de l’insertion ou du logement des personnes défavorisées : pour l’Association Habitat et Humanisme, M. Lérolle et, pour le CLLAJ, Mme Tailliandier.

Il s’agit d’un vote majoritaire. Ce n’est pas un vote à la proportionnelle. C’est la raison pour laquelle, au niveau des groupes, nous avons convenu de procéder ainsi sur la présentation de cette liste globale. Il n’y a pas non plus de demande de vote à bulletins secrets. Je procède à un vote à main levée. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix cette proposition.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé à l’unanimité. Nous transmettrons à l’EPT qui délibérera sur cette proposition de composition du conseil d’administration de KBH. Nous passons au rapport n° 85.

N° 2017-085. CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE PAR LA RATP D’UN AGENT DE PROXIMITÉ, DE CONTRÔLE ET DE GESTION ADMINISTRATIVE DES EMPRISES CHANTIERS DES OUVRAGES DU PROLONGEMENT DE LA LIGNE 14

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Nous avons eu l’occasion d’échanger sur ce point lors du Conseil municipal extraordinaire relatif au concours « Inventons la métropole ». Chacun a compris le niveau de médiation qu’il faudra mettre en œuvre au regard de l’ampleur des travaux que notre ville va accueillir avec la réalisation de ce grand chantier et la construction de la gare. Cela se traduit par la gare et deux ouvrages annexes importants dans la ville. Il y aura des chantiers de consolidation de carrière avant même l’engagement du tunnelier. Les interventions sur l’espace public seront en nombre et créeront des désordres en termes de circulation et de stationnement. Il convient d’avoir des moyens humains au plus près du terrain, particulièrement pour accompagner les Kremlinois par rapport à ces perturbations. C’est ce que j’ai négocié avec la RATP qui accepte, par cette convention, de prendre en charge financièrement, à l’euro près, le coût de dépenses de ce poste dans les effectifs des services de la Ville. Le renfort se fera uniquement pendant la période de la convention, liée aux chantiers dans la ville. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Nadia CHIBOUB (Groupe MODEM et centristes)

Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, c’est une très bonne initiative municipale et qui ne coûte rien à la Ville. Nous voterons pour cette délibération. Merci.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 3521/23

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 86.

N° 2017-086. RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL CATÉGORIE A AU POSTE D’INFIRMIÈRE

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il vous est proposé ce recrutement pour intervenir dans le suivi médical, la prévention et la gestion, en collaboration avec la puéricultrice, particulièrement au niveau du Service petite enfance et de la PMI. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire et chers collègues, depuis toujours, je ne cesse d’interpeller le Conseil sur le fait qu’une fois de plus, aucun fonctionnaire titulaire de cette catégorie n’a souhaité venir rejoindre vos équipes sur la ville. C’est assez inquiétant. Je regrette le recours à des postes de contractuel. Où est la bonne ambiance de travail dont ont besoin les agents de notre Ville si, effectivement, personne de la catégorie des titulaires ne souhaite les rejoindre ? Nous voterons pour cependant, dans l’intérêt des enfants.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Monsieur Aubague, je ne vais pas vous donner de nouveau la réponse classique. Cela devrait vous rassurer, par rapport à l’intervention de M. Hassani de tout à l’heure. Dans son propos sur le Débat d’Orientations Budgétaires, M. Hassani dit qu’il y a trop de charges de personnel. Si, demain, les Kremlinois vous font confiance, on peut penser que vous aurez le souci de mettre en cohérence votre action et vos propos. Je ne vous fais aucun procès en la matière. On peut penser que vous serez alors amenés sûrement à diminuer le nombre d’agents au niveau de la collectivité. Vous devriez donc voir ces postes de contractuels plutôt d’un bon œil dans votre mode de gestion car cela vous permettra, à l’avenir, de faire ce que vous souhaitez.

Sur ces postes particuliers et spécifiques, Le Kremlin-Bicêtre n’est pas isolé dans le monde des collectivités territoriales. Je serais assez curieux que vous puissiez m’apporter la preuve de recrutements d’autres collectivités sur ce type de postes spécifiques sous statut de la fonction publique. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 87.

N° 2017-087. RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il vous est proposé une modification de façon à adapter le tableau des effectifs par rapport à des agents qui ont réussi au concours ou à procéder à des recrutements par rapport à des personnes qui sont parties et qui sont recrutées sur des grades correspondant à leur indice dans le statut de la fonction publique. Il vous est proposé de transformer : — un poste d’assistant socio-éducatif principal en un poste d’adjoint administratif ; — un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en un poste d’adjoint technique territorial ; — un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe en un poste d’assistant de conservation ; — un poste d’animateur principal de 2e classe en un poste d’attaché.

Il est convenu également de créer au tableau des effectifs un poste de rédacteur de manière à recruter dans le cadre de la médiation sociale.22/23

Par rapport à la convention que vous venez d’approuver à l’unanimité, il s’agit de créer dans le tableau des effectifs un poste de technicien de manière à procéder au recrutement de l’agent dans le cadre de la prise en charge de la convention avec la RATP. Je rappelle que la RATP remboursera à la collectivité la rémunération de cet agent.

Comme à l’accoutumée, je précise que ces postes sont transformés, c’est-à-dire que l’on crée ces nouveaux postes dans le tableau des effectifs et que les anciens postes sont supprimés au niveau du tableau des effectifs. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Nous souhaiterions savoir ce que risque de devenir le poste que l’on crée pour la RATP une fois que la prise en charge de la RATP sera terminée.

Pascal REISSER (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Le groupe des Républicains félicite les lauréats dans votre rapport.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Monsieur Aubague, tout à l’heure, dans la présentation du rapport sur la convention avec la RATP, j’ai bien indiqué que le poste était dans le tableau des effectifs sur la durée de la convention. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 88.

N° 2017-088. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : RÉMUNÉRATION DU COORDONNATEUR, DE SON ADJOINT ET DES AGENTS RECENSEURS

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je ne vais pas égrener les montants qui vous sont proposés. Ils ont déjà fait l’objet d’une délibération de notre Conseil municipal. Il s’agit d’une indexation de ce qui se faisait précédemment. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS EFFECTUÉES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Les élus ont pu prendre connaissance du compte rendu des décisions que j’ai effectuées en application des dispositions au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des demandes de précision ou des questions sur ce rapport ? Non. Chacun prend acte de ce rapport.23/23

Nous arrivons à la clôture de nos travaux. Il est 22 heures 32. Je vous donne rendez-vous le 21 décembre prochain. Nous aurons à adopter le budget 2018. Attention au retour. Les saleuses sont sorties et le personnel est sur le terrain. Mais faites quand même attention, le sol peut être verglacé. Bonne soirée.

Jean-Marc NICOLLE, Maire, lève la séance à 22 heures 32.