Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - procesverbal 15122016
Procès Verbal - procesverbal 24112016
Compte-Rendu - Procesverbal 27112014
Compte-Rendu - procesverbal 01102015
Procès Verbal - procesverbal 28112019
Compte-Rendu - procesverbal 26112015
Procès Verbal - procesverbal 30112017
Procès Verbal - ProcesVerbal 26112020
Procès Verbal - ProcesVerbal 15072022
Procès Verbal - ProcesVerbal 16122021
Procès Verbal - procesverbal 29112018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 29112018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1/40
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018
Le 29 novembre 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 16 novembre 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BASSEZ, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, Mme ETIENNE- EL MALKI, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. TRAORE, Mme BENBELKACEM, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme KHABBAZ, M.DEBAH.
Membres représentés :
M. VOT par M. TRAORE
M. ROUSSEAU par Mme BENBELKACEM
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Membre absent :
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. HASSANI
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
_________________________________
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vous propose la candidature de Saïd Hassani comme secrétaire de séance. Nous passons au vote.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Saïd Hassani est donc installé comme secrétaire de séance.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vous propose de rendre un hommage à quelqu’un qui nous a quittés, Denis Kayser. Il nous a quitté le 21 octobre dernier, après une courageuse lutte contre une longue maladie. Nous voulons lui rendre hommage dans cette salle. Il a été élu de notre Conseil municipal, de juin 1995 à 2002. Il a été 5e Adjoint en 1995, sous la mandature de M. Laurent, chargé des sports et du développement des pratiques sportives jusqu’en 2000. Il a siégé comme conseiller municipal jusqu’en 2002. Il était connu aussi pour son engagement militant, comme membre actif de la section du Parti communiste français. Il était aussi très connu dans la ville et auprès des familles du fait de son activité professionnelle de professeur de mathématiques au collège Jean-Perrin. Je vous propose que nous nous levions et que nous lui rendions hommage par une minute de silence. Je vous remercie.
Avant de passer à l’approbation du procès-verbal, je vous donne quelques éléments concernant la vie de notre Conseil municipal. J’ai été informé par courriel, par M. Piard, le 19 octobre dernier de la création du Groupe Nos Causes Communes. Ce groupe est composé de M. Piard et de M. Laurent. M. Piard en assume la présidence. Le 12 novembre dernier, j’ai été informé également par Mme Mersali du changement de présidence du Groupe Communistes et Citoyens. La nouvelle présidence sera assurée par Mme Bassez. 2/40
J’ai été aussi informé par le Groupe UDE, par un courrier du 27 novembre dernier, du changement de vice-présidence au niveau du groupe de l’UDE. C’est Mme Boyau qui devient donc vice-présidente. M. CHAPPELLIER reste président de ce groupe.
À la suite de notre dernier Conseil municipal de septembre, concernant la Commission d’appel d’offres, conformément au Code général des collectivités locales (article L 2122-18) et conformément à l’article 11 du règlement intérieur du Conseil municipal, j’informe le Conseil municipal que mon représentant sera Jean-François Banbuck.
J’ai été aussi saisi de vœux pour cette séance du Conseil municipal. Ils seront naturellement appelés en fin de séance.
Je vous propose de passer à l’approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre. Y a-t-il des observations ou des interventions sur ce procès-verbal ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vous propose de passer à l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre. Y a-t-il des interventions sur ce procès-verbal ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vous propose de passer à l’approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre. Y a-t-il des interventions sur ce procès-verbal ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Les procès-verbaux sont adoptés. Nous passons au 1er rapport.
INFORMATION — INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce rapport concerne l’installation d’un nouveau conseiller municipal. En effet, par courrier du 5 novembre, Mme Léna Amoura m’a fait part de sa décision de démissionner de son mandat de conseillère municipale. Comme le veulent les textes relatifs au remplacement d’un conseiller municipal pour une commune de plus de 3 500 habitants, c’est le suivant de liste qui est amené à remplacer le conseiller municipal démissionnaire. Le suivant de liste est M. Farid DEBAH qui a été sollicité et qui devient donc conseiller municipal au Kremlin-Bicêtre. Il m’a informé aussi qu’il rejoint le Groupe KB en Avant, PRG et Apparentés. J’informe le Conseil municipal que j’ai décidé de lui confier une délégation. Farid DEBAH sera chargé de la mise en œuvre du budget participatif, du numérique, des technologies de l’information et de la communication. Il sera aussi président du Conseil de quartier Mairie/Salengro. Il n’y a pas de vote sur ce rapport. Nous passons au rapport n° 107. 3/40
N° 2018-107. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances , aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, conformément à la loi, nous vous présentons dans cette séance du Conseil municipal de novembre un rapport sur les propositions d’orientations budgétaires qui se traduiront par un vote du budget lors du prochain Conseil municipal.
Dans quel cadre préparons-nous ce budget ? Nous le préparons dans un cadre économique où la croissance, notamment en zone euro, reste un peu atone, particulièrement en France. Elle stagne en effet en dessous de 2 %. Cela a bien entendu des incidences significatives sur la volonté affirmée depuis de longues années au niveau de l’État de se contenir dans un déficit public conforme aux orientations fixées par le traité de Maastricht, c’est-à-dire un déficit public inférieur à 3 % du PIB. Ce qui est remarquable pour l’année prochaine, c’est qu’en réalité, les collectivités locales, dont la situation financière — et l’endettement — est consolidée avec celle de l’État, ne sont pas celles qui concourent au déficit. J’en veux pour preuve les éléments qui sont issus de la loi de finances et qui rappellent que le solde public, déficitaire de 2,6 % en 2017, déficitaire de 2,6 % en 2018 et qui devra augmenter à 2,8 % en 2019, n’est pas causé par les administrations publiques locales puisque non seulement elles sont à l’équilibre en 2017 mais elles devraient être légèrement excédentaires en 2018 et 2019. Ce n’est pas pour nous surprendre. En effet, comme vous le savez, par construction, la règle de droit s’impose aux collectivités locales qui n’ont pas le droit d’être déficitaires. Dans le même temps, l’État verra son déficit augmenter. Après les baisses de 10 milliards d’euros qui ont déjà ponctionné le budget des collectivités locales sous la précédente mandature, l’État a décidé d’aller chercher, entre 2018 et 2022, 13 milliards d’euros supplémentaires qui sont aujourd’hui appelés principalement auprès des plus grandes collectivités. C’est évidemment un point de vigilance pour la Ville du Kremlin-Bicêtre.
Cette vigilance est aussi marquée du fait de la décision annoncée et déjà mise en œuvre cette année d’une suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables. Certes, elle a été annoncée comme devant être intégralement compensée par l’État, ce qui est le cas aujourd’hui. Mais nous avons vu dans le passé un certain nombre de dotations dont il était annoncé qu’elles seraient pérennes et qui ont pourtant été diminuées.
Cela étant, dans ce contexte difficile, depuis de longues années, la collectivité a maintenu son taux d’imposition locale. Cela n’a pas été le cas partout. En effet, nous avons pu constater, dans notre Département, qu’un certain nombre de collectivités, notamment en matière de taxes foncières, avaient procédé à des augmentations. Dans ce cadre contraint, nous devons donc fixer des priorités pour l’action municipale en 2019. Nous en avons listé sept dans ce rapport.
La première consiste à rester résolument tourné vers la solidarité et l’accompagnement des plus fragiles. Ce n’est pas une révolution, c’est une continuité. Nous proposons ainsi de continuer à soutenir le Centre communal d’action sociale par une subvention qui devrait augmenter en 2019 par rapport à 2018 afin de permettre à cet espace de solidarité de renforcer ces actions en faveur du lien social. Il s’agira aussi de faciliter l’accès au droit des Kremlinois, de poursuivre la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Schuman qui a été reconnu d’intérêt régional par l’État et la Région. Nous proposons aussi que des actions menées en faveur des personnes âgées soient poursuivies pour les accompagner dans leur quotidien, dans les actions d’accueil, d’animation et de séjour du club Lacroix. De même, chose importante pour les personnes les plus en difficulté, le maintien à domicile. Je rappelle qu’il y aura vingt logements adaptés et réservés aux personnes âgées au sein de la résidence Lafargue, en lien avec l’office KBH.
Dans cette même priorité, les inégalités vont continuer à mobiliser des ressources afin de soutenir la dynamique en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Nous allons continuer de soutenir notre mission locale. Des actions, tels que les jobs dating ou le Forum des Métiers compléteront ces dispositifs d’accompagnement toujours dans le cadre d’une politique tarifaire dans laquelle le quotient familial sera naturellement maintenu.
La deuxième priorité consiste à investir dans l’avenir en faisant de la jeunesse et de l’éducation une priorité. C’est dans cet esprit que nous proposons que les budgets des structures d’accueil de la petite enfance soient renforcés et que nous créons trois places supplémentaires à la halte-garderie du Centre social. Je passe rapidement sur les temps d’accueil scolaires et périscolaires qui restent naturellement maintenus, de même que les dotations qui sont versées aux établissements. Les temps périscolaires sont gratuits. Il y a aussi la gratuité des classes découvertes, la reconduction des clubs Coup de pouce pour la lecture et l’apprentissage des mathématiques. N’oublions pas le phénomène en croissance du décrochage scolaire 4/40
contre lequel il faut lutter. À ce titre, les dispositifs d’accueil et de partenariat avec les collèges et lycées vont perdurer. En matière d’accès à la culture, pour les jeunes les plus défavorisés, le projet Démos, qui a été un succès éclatant dans sa première session, va être reconduit. Il a permis à 45 enfants kremlinois d’accéder à l’apprentissage de la musique classique, ce qui est une performance et une réussite qu’il faut à nouveau saluer.
La troisième priorité consiste à promouvoir les actions citoyennes, culturelles et sportives, notamment grâce à notre outil de la Maison de la citoyenneté et de la vie associative (MCVA). Il y a dans la ville un tissu associatif dont le dynamisme n’est plus à démontrer. Il devra évidemment continuer d’être soutenu.
La quatrième priorité consiste à agir pour la tranquillité et la sécurité des Kremlinois. Cette exigence revient fréquemment dans les contacts que nous avons avec les Kremlinois, lors de rencontres fortuites pendant les journées du Maire ou lors des conseils de quartier. Cette préoccupation a été prise à bras-le-corps par la municipalité déjà depuis plusieurs années. En 2018, nous achevons une campagne d’équipement de vidéoprotection. Elle sera mise en œuvre en 2019 et s’accompagnera d’un renforcement des équipes de la Police municipale. En effet, les caméras ne remplacent pas une présence sur le terrain. Je précise que notre centre de supervision urbaine verra ses effectifs complétés de telle sorte qu’il puisse dans le courant de l’année prochaine fonctionner 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, du 1er janvier au 31 décembre.
La cinquième priorité est l’embellissement du cadre de vie et la préservation de l’environnement. Vous savez que les espaces verts manquent cruellement dans la ville. C’est une demande qui revient également très souvent. C’est la raison pour laquelle en 2014, il avait été proposé de réaliser ce que l’on appelle un Ruban vert, évidemment de manière progressive, en profitant des espaces disponibles pour améliorer l’offre d’espaces verts avec de multiples usages et en s’adressant à toutes les couches de la population et à toutes les générations. Nous proposons que, l’année prochaine, ce Ruban vert puisse se concrétiser par la réalisation de ce parc urbain de centre-ville qui a déjà été présenté et qui, grâce à la mise à disposition des terrains qui sont devant l’entrée historique de l’hôpital et en annexant la place de la République, permettrait de faire un espace généreux de plus d’un hectare qui pourrait être réalisé d’ici la fin de l’année prochaine. Cette réalisation emblématique s’accompagnerait d’une rénovation des squares pendant le même exercice.
Le cadre de vie, c’est aussi une ville propre. Cette exigence quotidienne de nos concitoyens est tout à fait légitime. Cette exigence a été prise en compte. En effet, il a été annoncé que nous mettrions en œuvre à nouveau le plan de propreté qui vient effectivement d’être activé, mais qui trouvera évidemment son plein effet dans l’exercice 2019 et qui nécessitera un renforcement des équipes de façon à ce que les plus grands axes (avenue de Fontainebleau et avenue Eugène-Thomas notamment) puissent être nettoyés deux fois par jour et que l’ensemble des trottoirs soit au moins nettoyé une fois par semaine dans toute la ville. Cela nécessite un renforcement des équipes et cela nécessite aussi de l’équipement et du matériel, ce qui sera inscrit au budget d’investissement. J’en profite pour dire qu’à la faveur de ces renouvellements, nous équipons la ville d’outillages dits propres, c’est-à-dire beaucoup moins polluants qu’auparavant de façon à préserver l’atmosphère et à s’inscrire dans un schéma de transition écologique.
Le cadre de vie, c’est aussi un patrimoine communal qu’il faut entretenir. Cela participe de la fonctionnalité des usages et du bon accueil de nos usagers. C’est pour ça qu’il y aura également un budget consacré aux divers établissements recevant du public (centre social, écoles, centres de loisirs, médiathèques) de façon à ce que les conditions de travail et d’accueil soient améliorées.
La sixième priorité consiste à préparer l’avenir de la Ville avec et pour les Kremlinois. Vous le savez, la Ville du Kremlin- Bicêtre appartient à la Métropole du Grand Paris. Dans le cadre de cette appartenance, nous avons eu la chance de bénéficier d’un projet ambitieux d’embellissement de la ville. L’« arbre habité » s’adosse ainsi à un équipement public crucial pour les déplacements des Kremlinois, à savoir la future gare Kremlin-Bicêtre-Hôpital de la ligne 14 sud. Tout ceci méritera d’être accompagné tout au long de l’année prochaine.
De même, à la faveur de cette future arrivée, nous devons penser à « doper » les structures économiques de la ville et faciliter l’arrivée d’entreprises de toutes natures. De très grandes et belles entreprises vont s’installer notamment dans le centre d’affaires OKB. Il faut aussi diversifier la nature des activités. C’est la raison pour laquelle nous consacrerons l’année prochaine un budget à l’économie sociale et solidaire de façon à soutenir et valoriser les projets tournés vers une économie durable et responsable.
L’avenir des Kremlinois passe aussi par une diversification du parcours résidentiel qui, pendant trop longtemps, a été grippé. Par exemple, l’année prochaine, un projet d’habitat participatif sera mis en œuvre dans le haut de la ville, rue Kennedy. Pour 5/40
ceux qui n’en connaissent pas les modalités, je précise qu’il s’agit d’une parcelle vendue par la Ville à un collectif de futurs propriétaires qui s’est constitué. Ils ont défini le programme d’habitat qu’ils souhaitaient, en liaison avec l’office KBH. En matière de logements, la préoccupation de la municipalité — vous le savez, mais je le répète — est de permettre l’accès à un logement pour tous. Nous savons que le secteur privé est cher. C’est la raison pour laquelle les négociations avec les promoteurs immobiliers, dans la recherche de décote sur les prix de vente, seront évidemment toujours poursuivies afin que tous les Kremlinois qui le souhaitent et qui le peuvent, accèdent à la propriété.
La septième et dernière priorité revient à placer le citoyen au cœur des décisions. Cette priorité est renouvelée. Vous vous rappelez que, depuis deux ou deux ans et demi, nous avons mis en place un certain nombre de dispositifs pour permettre aux citoyens de s’impliquer encore davantage dans la vie municipale. Il y a eu le processus des ateliers participatifs ADN KB/La Fabrique au cours desquels de nombreux Kremlinois ont pu exprimer leur vision de l’avenir à horizon 2030. Le budget participatif a également rencontré un très vif succès et permet aux Kremlinois, en toute liberté, de concourir et de voter pour les projets qui leur semblent les plus intéressants pour la Ville dans une enveloppe d’investissement de 200 000 €.
Comment réaliser ces projets ambitieux ?, me demanderez-vous. Dans le cadre de la situation financière que nous impose l’État, la situation est contrainte. Nous n’allons pas le nier. Depuis 2013, nous avons perdu près 3 M€ de dotations de l’État. Elles sont passées de 5,2 M€ à 2,6 M€ en 2019. Cette diminution continue a été, au fil du temps, parfaitement maîtrisée de telle sorte que les projets se sont poursuivis et les services à la population ont continué. Malgré cette amputation, l’action de la Ville n’a pas été entravée.
Il y a des nouveautés. L’intercommunalité rénovée dans le cadre de la MGP va donner une nouvelle cartographie financière. Si rien n’est fait, la loi MAPTAM, votée sous le quinquennat Hollande, devrait conduire mécaniquement à ce que notre EPT perde 15 M€. Si c’était confirmé, cela mettrait évidemment le Grand Orly-Seine-Bièvre dans une situation financière délicate. Restons prudents. Pour l’instant, c’est le statu quo. Mais la Ville s’attachera évidemment à ce qu’il y ait, pour elle, une neutralité budgétaire.
Il est proposé que, pour 2019, les impôts ne soient pas augmentés autrement que par des dispositifs ne dépendant pas de la Ville. Ce qui dépend de la Ville, c’est le taux d’imposition appliqué aux valeurs locatives tant pour le foncier bâti que pour la taxe d’habitation. Ces taux sont stables depuis 2008 (23,2 % pour la taxe foncière, 13,96 % pour la taxe d’habitation). Tout cela aura une conséquence sur la feuille d’impôt individuelle. En effet, les bases locatives sont indexées tous les ans par le Parlement. La revalorisation des bases est attendue pour l’année prochaine à 2,3 %.
Pour tenir cet objectif de stabilité de la pression fiscale, il est évident que nous devons être rigoureux dans l’encadrement de la dépense de fonctionnement, notamment dans ce que l’on appelle les charges à caractère général qui seront contenues en 2019 à un niveau à peine supérieur à ce qu’elles étaient en 2018. Grâce à la maîtrise de l’endettement, sur laquelle je reviendrai, et à la baisse des taux, les frais financiers étaient jusqu’à présent en diminution et devraient encore diminuer en 2019.
Pour faire tourner l’ensemble des services municipaux, il y a évidemment du personnel. À fin décembre 2017, l’effectif était de 533 agents de différents statuts. Cette dépense de personnel est effectivement, en structure, un peu plus importante que dans d’autres collectivités. Cela résulte d’un choix ancien de la municipalité de produire le maximum de services en régie, en interne et de ne pas sous-traiter à des entreprises du secteur privé. C’est un choix. La restauration scolaire est produite en intégralité dans des unités de restauration municipales (unités chaudes et unités froides) quand d’autres collectivités font le choix de sous-traiter à de grandes entreprises de la restauration collective. Pour autant, cela induit-il des dépenses supérieures aux autres collectivités ? La réponse est négative. En effet, in fine, on se rend compte que les dépenses de fonctionnement par habitant, au Kremlin-Bicêtre, sont très mesurées : 1 493 € par habitant, contre 1 426 € en moyenne au niveau national pour les villes de même taille. Les montants sont très proches. Si on regarde des villes plus proches de nous, par exemple, les villes de l’ancienne CAVB, Le Kremlin-Bicêtre peut se comparer favorablement puisque seule l’une d’entre elles a un ratio inférieur au nôtre, alors qu’il est supérieur dans les autres villes. Cette structure de dépense ne nuit pas à la maîtrise globale des dépenses de fonctionnement.
Je rappelle que les dépenses de personnel évolueront, pour des raisons qui sont également nationales. En effet, le Parcours professionnel de carrière et rémunération est mis en place et s’étale jusqu’en 2020. De manière mécanique, il y a des incidences qui sont liées au Glissement vieillesse technicité et qui assurent le déroulement des carrières des agents dans le cadre neutre de la fonction publique territoriale. J’ai évoqué aussi, évidemment, des actions nouvelles en matière de propreté et de sécurité qui auront une incidence sur les effectifs.
Il y aura un renforcement de notre Bureau des déplacements, de la circulation et des chantiers. Chacun d’entre vous, en sortant de chez soi, peut constater que les chantiers et les travaux sont importants au Kremlin-Bicêtre. Il y a eu des 6/40
rénovations récentes de la ligne à haute tension. Il y a le chantier à Darius-Milhaud, la RATP, le GPE, etc. Ces chantiers ne doivent pas être laissés à la libre organisation des opérateurs, même si les chantiers peuvent être particulièrement utiles pour la collectivité. C’est la raison pour laquelle il faut que le personnel de la Direction de la tranquillité publique soit également présent afin de s’assurer que les nuisances aux riverains sont limitées autant que possible.
Après le fonctionnement, j’aborde maintenant l’investissement. Il va être financé en grande partie sur fonds propres. En effet, la situation financière de la Ville est saine et permet donc d’utiliser des fonds propres. C’est la raison pour laquelle nous allons limiter le recours à l’emprunt qui sera légèrement augmenté, de l’ordre de 600 ou 700 K€, l’année prochaine de façon à stabiliser le montant de la dette de la Ville.
En matière d’investissement, des dépenses sont absolument indispensables. Il y a celles concernant l’entretien du patrimoine pour 1 M€ (écoles, bâtiments). Je le redis, chaque rénovation concourt aussi à des économies d’énergie. Nous avons prévu le Ruban vert. Tout à l’heure, dans les priorités pour l’avenir, j’ai cité la jeunesse. La structure jeunesse doit être rénovée. Nous ambitionnons de lui donner une nouvelle vie avec des travaux d’embellissement et d’extension qui s’élèveront à 400 K€. La médiathèque L’Écho est récente, mais l’auditorium a besoin d’être rénové afin d’améliorer les conditions d’accueil. La police municipale, dont j’ai évoqué les effectifs, doit également être mieux équipée. C’est la raison pour laquelle un deuxième véhicule est aussi prévu. J’ai évoqué le matériel pour la propreté, la reconduction du budget participatif.
Pour conclure cette présentation, dans le cadre du contexte général d’une politique de rigueur et de restriction budgétaire qui, certes, est défavorable aux collectivités locales, le cap social et financier de la Ville est maintenu en s’attachant à ce que les équilibres financiers ne soient pas dégradés de façon à ce que nous mettions la Ville en situation d’aborder l’avenir avec confiance.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le débat est ouvert. Qui souhaite prendre la parole dans ce débat ? Y a-t-il d’autres inscrits ? Non.
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, au Groupe Modem et Centristes, depuis notre élection en 2014, nous sommes une fois de plus — car, nous, nous n’avons pas changé — en désaccord avec vos orientations budgétaires. Nous sommes tout à fait conscients de la situation économique du pays et de l’État. Depuis de nombreuses années, la France vit au-dessus de ses moyens. Ses dépenses sont nettement supérieures à ses recettes. Plus de quarante ans de politique publique orientée vers la relance par la dépense publique n’ont donné à ce jour qu’une croissance atone, plus de 2 000 milliards d’euros de dette publique et, au passage, plus de 3 millions de chômeurs. Avec l’arrivée d’Emmanuel Macron et de ministres Modem au Gouvernement, l’État commence donc à se mettre au régime. Ce cercle vertueux devrait être suivi par les collectivités territoriales si on voulait être cohérents, donc efficaces.
C’est ce à quoi s’emploie, avec beaucoup de difficultés, le Gouvernement. Le Groupe Modem et Centristes soutient le Gouvernement dans son action. Et les ministres Modem qui sont, avant tout et depuis de nombreuses années, des élus locaux de terrain apportent un élan particulier à la politique voulue par le président de la République, cet élan qui se veut plus humaniste et plus tourné vers les difficultés quotidiennes des Français les plus défavorisés. La tâche est immense car le président de la République hérite d’un pays enchâssé dans quarante ans d’immobilisme des gouvernements successifs quant aux réformes qui n’ont pas été faites à temps. Je cite la SNCF, le système des retraites, la modernisation de l’État et, surtout, la transition énergétique, dopés que nous sommes à l’électricité nucléaire abondante et pas chère. Nous n’oublions pas l’appauvrissement croissant de la majorité des Français. Les Restaus du cœur sont toujours présents dans notre ville pour en témoigner. Durant quarante ans, nous avons reporté au lendemain des réformes structurelles qu’il faut maintenant réaliser aujourd’hui dans la douleur. Nous sommes dos au mur et il faut faire des économies à tous les étages du système pyramidal de nos collectivités territoriales. Et, au Kremlin-Bicêtre comme ailleurs, les dépenses doivent diminuer pour alléger les charges des ménages.
Mais, aujourd’hui encore, vous ne prenez pas le problème du bon côté. En recettes, vous nous indiquez maintenir la fiscalité, comme l’a dit M. l’Adjoint tout à l’heure. Mais, comme d’habitude, c’est un trompe-l’œil. La hausse des bases fera augmenter mécaniquement le montant prélevé chez les contribuables malgré le maintien des taux dont vous vous faites les chantres. Et votre en budget en bénéficiera automatique. Vous aurez davantage d’argent à dépenser. La seule chose que nous constatons, c’est que vous êtes pleins de bonnes intentions, mais c’est insuffisant. Vous buterez forcément sur la réalité et, alors, vous devrez dépenser moins. Plus vous tardez, plus le fossé va se creuser et plus difficile sera la remise à niveau. 7/40
Oui, il faut développer l’aide aux plus défavorisés, mais il faut lutter contre l’assistanat et traquer les fraudeurs. Oui, il faut développer la culture, mais faire en sorte que chaque action apporte réellement un plus à nos concitoyens. Oui, il faut encourager le tissu associatif en accompagnant les associations dans leurs demandes, parfois en leur octroyant des subventions, mais toujours en vérifiant que l’action de chaque association s’inscrit dans l’intérêt général de la Ville. Oui, il faut des services publics de qualité, mais il faut les dimensionner en adéquation avec les besoins des Kremlinois. Il faut aussi tenir vos promesses face au constat de désert médical qui se développe sur notre commune. Comme vous le savez, les médecins généralistes ne prennent plus aucun nouveau patient en recherche d’un médecin référent. Pas un mot dans vos orientations budgétaires. Pourtant, vous nous aviez annoncé la création d’une maison de santé dans les prochaines semaines. Les mois passent et bientôt les années sans aucune réalisation.
Enfin, permettez-nous de vous dire ce qui nous choque le plus dans votre exposé : très peu de mots sur les économies d’énergie. Rien du tout sur un bilan énergique global à réaliser sur les dizaines de bâtiments communaux. Nous l’avons déjà évoqué dans cette assemblée depuis plusieurs années. Si vous l’avez fait — ce qui est possible —, nous n’en avons jamais eu les résultats. Vous parlez encore moins de transition énergétique au niveau des services de la Ville. Votre programme écologique, tel que vous le présentez, se résume au Ruban vert qui serpente dans vos cartons depuis des années. Il n’y a rien sur la pollution, l’air et le bruit. Cela montre le peu de poids qu’ont, en fait, dans votre nouvelle majorité, l’Adjoint écologiste et la prise en compte des attentes des Kremlinois.
Enfin, pour terminer, nous vous donnerons une piste qui permettra à notre Ville des économies substantielles. Il faut encourager la motivation du personnel communal et, sans doute, intégrer l’efficacité et le mérite dans les évolutions de carrière, comme certaines communes l’expérimentent. Ce n’est pas en alourdissant les charges de personnel avec toujours plus d’embauches que vous résoudrez les attentes des Kremlinois. C’est l’efficacité et la réactivité qui vous manquent aujourd’hui. Et cette absence, nous continuerons à la payer demain puisque seul le levier de l’embauche est actionné. Finalement, nous sommes persuadés que vos orientations budgétaires préparent un avenir d’illusion et de déception pour les Kremlinois. Nous sommes donc franchement en désaccord avec vous.
Pour conclure, nous voyons bien que vos orientations budgétaires ont été bouclées à la hâte, tout occupé que vous étiez à créer une nouvelle majorité en débauchant des élus en mal de reconnaissance. Vous avez passé certainement plus de temps ces six derniers mois à préparer votre défense à la suite de votre mise en examen, plutôt qu’à préparer l’avenir de notre Ville.
Léa MORGANT (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, nous avons pris connaissance de ce Débat d’orientations budgétaires. Que pouvons-nous dire ? Le Kremlin-Bicêtre pourrait mieux faire, terriblement mieux faire. À noter principalement une aversion aux risques. Notre Ville est frileuse. Elle pratique une politique du saupoudrage alors qu’il faudrait se lancer dans de grandes réformes structurelles. Ainsi, pour l’éducation, des opérations coups de pouce ; pour la culture, le sport, c’est encore la médiathèque et des manifestations à gogo (fête de la ville, courses pédestres, événement sur le numérique). Heureusement que le tissu associatif, qui ne peut plus vraiment compter sur les subventions publiques, est dynamique. Un budget participatif a toutefois le mérite d’exister. « Du pain et des jeux », comme on disait à l’époque. Mais c’est trop faible pour transformer la ville en profondeur.
En même temps, avec des dépenses de fonctionnement à près de 40 %, une masse salariale de plus de 23,5 M€, alors que les recettes propres de la Ville sont aussi contraintes, vous ne répondez pas à l’enjeu actuel des collectivités : comment dépenser mieux avec moins ? La ville du Kremlin-Bicêtre est pourtant idéalement située aux portes de Paris, avec des infrastructures nouvelles à venir, dont elle va être dotée grâce au Grand Paris. Cette Ville mérite une politique économique bien plus ambitieuse. Avant de récolter, il faut semer. Il est nécessaire de redynamiser économiquement la Ville en passant d’une politique de subvention à une politique réelle d’investissement.
Par exemple, sur l’économie sociale et solidaire (ESS) que vous évoquiez, ce matin, le haut-commissaire à l’ESS a dévoilé le pacte de croissance de l’ESS dont la France va se doter pour stimuler l’activité de ce secteur représentant maintenant 10 % du PIB et 5 000 créations d’entreprises par an. Que propose-t-on au Kremlin ? Là encore, du saupoudrage : un énième budget dont on ne connaît pas le montant, alloué pour soutenir et valoriser les projets tournés vers ce domaine. Vous dites « KB en avant », je dis « KB en retard ». Il est urgent de se moderniser, de passer d’une politique de soutien, ce qui est votre politique, à une politique de « faire avec », ce qui est notre vision. Il est temps pour la collectivité de s’insérer dans ces dynamiques nouvelles, de nouer des partenariats concrets, par exemple, en s’insérant dans des partenariats avec les PTCE. Je donne un autre exemple : préparer ce terrain fertile en prenant des parts dans les sociétés de l’ESS plutôt qu’en subventionnant. Je voudrais vous donner un exemple. Par exemple, il est permis aux collectivités de participer au capital des 8/40
SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) à hauteur de 50 % maintenant. Qu’attendons-nous ? On pourrait aussi utiliser le levier de la commande publique. Il s’agirait alors d’encourager les associations et entreprises de l’ESS à répondre aux marchés publics et privés en leur donnant des outils indispensables pour le faire : des formations, des accompagnements.
Au-delà de l’ESS, je prends l’exemple de vos nouvelles manifestations : une nouvelle manifestation sur le numérique pour faire de la promotion — une dépense marketing. Nous avons l’Epitech à portée de main. Il est temps de faire venir les entrepreneurs dans cette ville. Lançons plutôt la KBtech de demain. N’ayons pas peur, ayons les moyens de nos ambitions.
Ces investissements nouveaux pourraient être compensés par une recherche de financement innovant qui permettrait de compenser notamment la baisse des dotations étatiques. Chaque année, c’est le même refrain. Ne subissons plus, soyons proactifs. La Ville peut très bien se doter de son propre fonds. Elle dispose même déjà d’assez de personnel pour l’animer. Ce fonds permettrait en plus de nouer des partenariats innovants avec le secteur privé et d’associer tous les Kremlinois au projet, d’une manière autrement plus innovante que le budget participatif vu et revu et, encore une fois, basé sur le principe de la subvention. Merci.
Sarah BENBELKACEM (Groupe Citoyens !)
Merci, monsieur le Maire. Avec Vincent Rousseau, nous sommes ravis que vous fassiez de la préservation de l’environnement une de vos priorités. Mais cette volonté doit se traduire par des mesures fortes, concrètes et ambitieuses. C’est la raison pour laquelle nous vous avons proposé un vœu, visant à soutenir le collectif Finance climat 2020 dont le projet est de mettre la finance au service du climat pour obtenir le financement et les fonds suffisants nécessaires à la transition écologique qui permettraient, par exemple, de rénover le bâti dans l’idée de diminuer les consommations énergétiques. Vous avez refusé ce vœu au motif qu’il ne serait pas local. Vous l’avez écrit, monsieur Banbuck. Or je crois que le réchauffement climatique n’a pas de frontière. La pollution n’a pas de frontière. Les subventions que la Ville pourrait avoir, si un tel projet prospérait, auraient permis précisément de rénover les bâtiments du Kremlin-Bicêtre pour diminuer la consommation énergétique des Kremlinois dans l’intérêt de l’environnement et de la jeunesse qui vous est, j’en suis ravie, si chère. Je trouve cela dommage. Le Groupe Citoyens ! regrette vivement qu’il y ait une contradiction si forte entre les mots et les actes.
Jérôme GIBLIN (non inscrit)
Mesdames, messieurs, pour ma part, j’insisterai sur une des priorités majeures qui est l’éducation en raison d’une actualité récente. Pour avoir rencontré beaucoup de parents d’élève, je vous demanderais, s’il vous plaît, de préciser, peut-être sur les écoles, ce que vous prévoyez comme entretien du patrimoine. Car des inondations ont touché l’école Jean-Zay. On m’a parlé aussi de problèmes de chauffage. Peut-être certaines choses ont elles déjà été faites ?
Sur le secondaire, en septembre, nous avions parlé du mouvement sur le collège Albert-Cron qui a obtenu satisfaction avec une aide à la direction qui a été fournie. Au collège Jean-Perrin, on en sera bientôt à trois semaines de mouvement. Malgré la venue d’un inspecteur pédagogique régional cet après-midi et d’un proviseur vie scolaire ce matin, il n’a pas encore été donné de réponse. Je sais que les collèges ne sont pas une compétence communale au premier chef. Mais il paraît effectivement capital que l’éducation soit mise en avant. Demain, les personnels et parents qui occupent le collège 24 heures sur 24 feront une nouvelle action. Vous connaissez peut-être l’histoire des six bourgeois de Calais. Après onze mois de siège, en 1347, en pénitents, la corde autour du cou, ils s’étaient rendus au roi d’Angleterre pour qu’il puisse disposer d’eux et les sacrifier pour épargner les habitants. Supplié par la reine d’Angleterre, le roi les avait épargnés mais avait vidé la ville de ses habitants. Nous nous rendrons le plus près possible de l’Élysée afin de remettre la clé du collège Jean-Perrin au président pour qu’il en dispose comme il le souhaite. Et s’il veut remplacer la population du collège, peut-être là aussi par des Anglais chassés par le Brexit, il pourra en disposer à loisir puisque cela fait bientôt trois semaines que les élèves ne sont pas entendus, les parents pas davantage, les personnels non plus — population oubliée à quelques centaines de mètres de la capitale. Nous ne nous sommes jamais sentis aussi loin. Merci.
Ibrahima TRAORÉ (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Mesdames et messieurs, chers collègues, je souhaite quand même rappeler le contexte ou la mascarade dans laquelle ce débat se tient. Il est primordial d’abord de rappeler la vérité des faits. Vous et votre majorité avez bafoué et même trahi le vote des Kremlinois de 2014. Cela est un fait. À travers cet acte, vous renforcez le doute de la population envers la parole politique qui est un gage de cohésion sociale et de responsabilité envers le citoyen. Cela démontre dans quelle fuite s’engouffre cette majorité. Pour notre part, nous ne fuyons pas nos responsabilités, ni nos idées, ni les convictions qui nous ont portés jusqu’à présent. Cette fuite va vous écaler. Et vous tentez, à travers des tours de passe-passe en créant cet objet 9/40
politique non identifié, de brouiller les cartes et de rendre illisible, par les Kremlinois, l’orientation politique qui est la vôtre, monsieur le Maire, avec cette majorité, faite de bric et de banco. Le banco est un assemblage de briques crues séchées liées par un mortier de terre, empilement direct de terre crue, humide et malléable. Quel est le mortier qui lie cette majorité ? Je me pose la question, comme beaucoup de Kremlinoises et Kremlinois.
La continuité des politiques libérales, portées par les gouvernements successifs depuis de très nombreuses années, y compris le Gouvernement actuel, a engagé une profonde remise en cause des politiques publiques. Vous n’avez fait qu’acquiescer. Vos orientations en sont la preuve. L’objectif de l’État est d’assigner cette transformation profonde de l’action publique qui est de contribuer à réduire la dépense publique de plus de 60 milliards et de supprimer 120 000 emplois dont 50 000 postes dans la fonction publique territoriale. Vous le savez, les communes avec les départements et les régions subissent les foudres d’un État qui reconcentre les pouvoirs en un lieu, un État qui réduit les services publics et amenuise un peu plus chaque jour l’autonomie financière des collectivités. M. Aubague tente de nous mettre au régime, mais il oublie les cadeaux que l’État a faits, via l’ISF, à hauteur de 3 milliards d’euros et l’évasion fiscale entre 45 et 60 milliards d’euros. Je tenais quand même à resituer les choses.
Monsieur le Maire, vous ne nous parlez pas de la contractualisation que l’État impose aux collectivités sur le budget de fonctionnement. Certes, notre commune n’est pas encore concernée. Mais jusqu’à quand ? Ces éléments ne peuvent pas être ignorés. D’ailleurs, vous l’évoquez de manière assez fine. Le désengagement de l’État, combiné à la volonté de la municipalité de ne pas augmenter les impôts locaux aura nécessairement un impact sur la section de fonctionnement. Anticipez-vous ou accompagnez-vous les futures prérogatives de l’État ? Comme en témoignent aujourd’hui les orientations du budget 2019 de l’État, dévoilées il y a quelques jours, pour la deuxième année consécutive, le budget de la France sera privé de ressources indispensables pour conduire les politiques ambitieuses au service de tous et dans l’intérêt de tous. Au lieu de remettre en cause ce qui ne fonctionne pas, certains manœuvrent en coulisses pour détruire ce qui fonctionne plutôt bien. Des technocrates adeptes de la méthode du secret et de la division réfléchissent au devenir de la banlieue sans les élus concernés et sans les citoyens.
Ces réflexions dangereuses ne doivent pas nous éloigner du seul défi qui vaille pour améliorer la vie des habitants et renforcer l’attractivité de notre commune : la lutte contre les inégalités. Pour notre part, nous les définirions comme tels : promotion de politiques sociales et éducatives émancipatrices protectrices, aménagement du territoire affirmant que le droit à la ville ne se réduit pas à un droit d’accès individuel ou de quelques groupes aux ressources de la ville ; dimension écologique, dans la manière de concevoir la ville. Il faudrait les diversifier, les amplifier, les inscrire dans une réelle proximité qui inclut le quotidien des citoyens.
C’est dans le budget lui-même que nous constaterons objectivement l’impact des orientations que vous nous proposez. Nous nous opposerons à tout coup de rabot sur les services publics essentiels à la population, surtout s’ils ne sont pas accompagnés de mobilisations et de combats, comme nous vous le réclamons depuis des années. Nous serons attentifs au vote du budget. Comptez sur nous pour être vigilants.
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports et au développement des pratiques sportives (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Je voudrais préciser les choses pour ceux qui auraient un doute. Cela fait une trentaine d’années que je me bats pour l’écologie politique et la transition écologique. Ce soir, je suis satisfait de voir que l’écologie et la transition dépassent tous les partis politiques. Cela dépasse le centralisme des partis politiques. Eh bien, merci, que ce soit la gauche, la droite ou le centre, d’avoir découvert que c’était important.
Mesdames et messieurs, monsieur le Maire, chers collègues, c’est en qualité de président du Groupe de l’Union des Démocrates et des Écologistes que j’interviens ce soir dans le cadre du Débat d’orientations budgétaires. Face aux baisses des dotations qui durent depuis plusieurs années, nous sommes dans un environnement toujours aussi contraint, conséquence du désengagement de l’État. En tant qu’élus responsables, nous ne voulons toujours pas nous résigner à une baisse de qualité du service public municipal car nous sommes très attachés au maintien de cet important levier de solidarité qui contribue aux liens sociaux dans notre ville.
Évidemment, certains diront que l’on peut faire toujours plus et mieux avec moins. C’est un vieux refrain libéral. C’est donc dans ce contexte particulier, encore cette année et sur fond de rigueur imposée, que nous abordons ce Débat d’orientations budgétaires. Au niveau local, notre responsabilité est double : continuer de répondre aux besoins des Kremlinois, confrontés aux crises sociales, environnementales, énergétiques et économiques ; et face à la morosité des propositions libérales et conservatrices de réduction de tout ce qui fait notre vie, faisons le choix d’initier ensemble une démarche créative qui mette 10/40
en mouvement la capacité de notre ville et de ses habitants à inventer des pratiques nouvelles encore plus sociales et solidaires, encore plus écologistes et écologiques pour faire société dans une ville qui nous ressemble et nous rassemble.
Les grands axes de nos orientations : maîtriser nos dépenses tout en confortant la qualité d’un haut niveau de service public et d’un haut niveau de proximité et de solidarité dans tous les secteurs ; continuer à améliorer notre environnement et à l’orienter davantage vers un développement durable et le vivre-ensemble ; préserver l’avenir en choisissant de maintenir notre capacité à investir aujourd’hui et demain. Pour le Groupe des Démocrates et des Écologistes, c’est encore l’occasion ce soir de réaffirmer sa place dans la majorité municipale et son soutien dans le cadre des orientations budgétaires mises au débat ce soir.
Laurent GIRIER, Maire Adjoint chargé des questions relatives aux activités économiques, aux commerces, aux marchés forains, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire (non inscrit)
Des interventions parfois caricaturales de la droite — je pense surtout au Groupe Modem —, je n’ai envie de retenir que l’intervention de Mme Morgant qui, comme l’élu à l’ESS que je suis, s’est donc rendue ce matin à la présentation du Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire au ministère de la Transition écologique où nous avons manqué de nous croiser. J’en suis personnellement ressorti assez déçu tant la litanie de Christophe ITIER, le haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, m’a semblé loin des enjeux de cette véritable économie alternative. En effet, ce matin, au ministère, du saupoudrage il y eut. Je suis donc ravi de trouver, au sein de notre auguste assemblée, une alliée un peu inattendue car, au niveau local, du saupoudrage, il n’y aura pas. Ce que vous avez opportunément listé constitue, à peu de choses près, l’ambition que nous nourrissons pour notre commune : encourager les activités de l’économie sociale et solidaire, avoir un recours éventuel à des statuts de SCIC et relayer toutes les initiatives dans ce sens.
Pour en revenir au sujet qui nous intéresse directement ce soir, je le dis sans ambages, nous sommes face à un bon budget, dans un contexte difficile qu’il est à peine besoin de rappeler tant il fait désormais partie — et on peut le regretter — du quotidien de tous les élus locaux de France. Dans ce contexte difficile, la majorité municipale maintient le cap et réussit même la prouesse de dégager des marges de manœuvre en maintenant un budget participatif dont il n’est pas inutile de souligner qu’il est d’un montant particulièrement significatif pour une commune de notre taille. En 2019, la ville verdira un peu plus avec, devant l’entrée historique de l’hôpital, le parc de centre-ville, pièce centrale du futur Ruban vert. Enfin, la Ville prépare l’avenir et travaille sur son attractivité économique mais, surtout — j’y reviens — elle entend, dès l’année prochaine, s’engager sur la voie de l’économie sociale et solidaire de manière plus durable et plus pérenne. Cet effort au service du social et du solidaire devrait permettre de donner aux initiatives citoyennes, associatives ou entrepreneuriales visant à développer le lien social et le vivre-ensemble, la possibilité d’éclore au niveau local. Je nous invite donc collectivement à voter ce budget que, pour ma part, je voterai sans aucune hésitation.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
C’est dans un mois. Vous avez le temps.
Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Je me permets de réagir sur le débat parce qu’il y a parfois des paroles qui m’interrogent. Je me retrouve obligé de réagir aux propos de Bernard Chappellier qui déplore la rigueur imposée par ce Gouvernement au nom de l’UDE, qui se félicite de la prise en compte du développement climatique au nom de l’UDE. J’ai bien entendu. Donc François de Rugy…
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports et au développement des pratiques sportives (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Il n’est pas à l’UDE.
Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Il n’est pas à l’UDE. Il faudra vraiment corriger votre fiche Wikipédia, Bernard. Donc François de Rugy, fondateur de l’UDE, ministre, est un des acteurs majeurs de cette rigueur. Les députés qui sont membres de l’UDE votent systématiquement avec le Gouvernement. Vous pourrez regarder. Mais chacun s’accorde sur le fait que l’action écologique du Gouvernement est pour le moins — je ne vais pas parler de saupoudrage parce que cela a déjà été employé par nos collègues de droite — fantomatique. Cela a d’ailleurs conduit Nicolas Hulot, chacun s’en souvient, à jeter l’éponge. Je trouve toujours étrange que l’on puisse faire la fine bouche sur une politique menée de manière gouvernementale dans sa collectivité lorsque, de facto, les gens qui sont membres de son parti la soutiennent, voire la votent. À un moment, il faut un peu de cohérence.
Vous allez peut-être dire que cela ne concerne pas le budget du Kremlin-Bicêtre. Mais bien sûr que cela concerne le budget du Kremlin-Bicêtre. Ibrahima Traoré parlait des recettes de l’État. Il parlait des 3,5 milliards d’euros donnés directement aux grandes fortunes de ce pays. Les 500 000 personnes qui paient l’ISF possèdent 1 028 milliards à elles seules. On parle ici de 11/40
leur patrimoine. Ils possèdent 1 028 milliards d’euros et on leur a donné 3,5 milliards d’euros, alors qu’il me semble qu’à 1 025,5 milliards d’euros, ils devraient pouvoir encore s’en sortir et attendre la fin du mois. Il n’y a pas de lutte contre l’évasion fiscale ni des entreprises ni des particuliers. Mais la taxe sur les carburants augmente. On voit ce qui se passe dans nos rues. On voit ce qui se passe en France et le niveau de colère qui est en train de monter. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de blocages au Kremlin-Bicêtre que la colère des Kremlinoises et des Kremlinois n’est pas la même sur la question. En revanche, le SMIC et les salaires sont figés. Et il n’est pas envisagé de coup de pouce au 1er janvier de la part de ce Gouvernement alors qu’il faudrait, pour desserrer l’étreinte, au moins penser à une augmentation de 200 € du SMIC net au 1er janvier. Tout cela est facilement faisable en rétablissant l’ISF qui ramène 3,5 milliards d’euros.
Vous me demanderez en quoi cela concerne le budget du Kremlin-Bicêtre. Mais cela concerne toutes les Kremlinoises et tous les Kremlinois. Quand on apprend l’augmentation du prix du gaz qui vient d’être effectuée, quand on apprend que, l’année prochaine, le prix de l’électricité va augmenter de 1,5 puis de 2 %, le niveau de colère augmente dans la population. Mais nous, ici, on dit que c’est la rigueur, que l’on doit faire avec ce que l’on peut, avec l’enveloppe qu’on a. Notre municipalité ne dit pas : « On va se battre, on va engager des campagnes pour demander le respect des Kremlinois, le respect des dotations. » Notre municipalité n’est pas au côté des citoyens qui vont vivre ces augmentations. Voilà les questions que je me pose.
Et là, je ne suis pas en train de vous poser forcément des questions budgétaires lourdes. C’est une question d’orientation. C’est une question de choix politique pour cette municipalité. Est-elle là pour accompagner la destruction de la fonction publique, la mise à genou des plus pauvres et de ceux qui sont le plus en difficulté en France, jusqu’aux classes moyennes ? Sera-t-elle à leur côté non pas en fournissant de l’aide sociale, mais en leur permettant de se battre et de se révolter ?
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports et au développement des pratiques sportives (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Mon cher Fabien, tu peux aller regarder Internet, mais tu devrais d’abord consulter le site de l’Union des Démocrates et des Écologistes pour t’apercevoir que François de Rugy n’est pas à l’UDE. Il y a effectivement fait un passage et il en est très vite parti pour créer son propre parti. On peut le trouver sur Internet. On peut faire la recherche très facilement. Je pense que tu t’es trompé dans ce que tu as dit ce soir. J’invite toutes les personnes présentes ce soir à le constater sur internet, en allant sur le site de l’Union des Démocrates et des Écologistes.
Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Et les députés ?
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports et au développement des pratiques sportives (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Nous avons effectivement des députés qui ont une double appartenance politique. C’est quelque chose qui est possible dans les statuts de notre parti. Je n’ai rien à dire à ce sujet.
Cécile BOUCHER (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) J’interviens rapidement. Je ne juge pas nécessaire de commenter la présentation du Débat d’orientations budgétaires, que j’approuve évidemment à la fois pour sa mesure et pour sa parfaite application des valeurs de notre Groupe. Je n’ai pas spécifiquement de remarques à ce sujet. Cependant, quelques rectifications me semblent nécessaires à l’attention des Kremlinois qui nous font l’honneur d’assister à ce Conseil.
En premier lieu, par rapport aux propos tenus par M. Giblin, qui me révoltent, un point de détail concernant le problème de chauffage à Jean-Zay. La Ville a fait preuve de réactivité, reconnue par l’équipe pédagogique. La réparation a été effectuée dans un délai de quelques jours. Dans l’intervalle, on a mis en place une solution de remplacement pour le chauffage. Il faut souligner les efforts de la Ville pour pallier au fait que, comme l’a rappelé M. Banbuck, les bâtiments sont vieillissants et nécessitent des investissements que nous avons prévus.
Surtout, à propos de Jean-Zay, vous parliez des inondations. Est-il vraiment nécessaire de rappeler pourquoi la toiture de Jean-Zay n’a pas encore été rénovée ? Alors que les études étaient faites et les devis finalisés, un vote a eu lieu ici même contre la délibération qui aurait permis de lancer les travaux de rénovation. Ce vote contre a été fait par des élus qui se reconnaîtront et que je ne vais pas nommer. Chacun doit prendre ses responsabilités par rapport au fait qu’il y ait encore de l’eau qui coule dans les classes de Jean-Zay, au grand dam des parents, des enseignants et, bien sûr, des enfants — population particulièrement fragile.
Par ailleurs, peut-être ai-je mal compris, mais j’ai une petite question pour M. Traoré qui défend aujourd’hui une augmentation de la fiscalité. J’ai souvenir que nous avons fait campagne ensemble, à une autre période lointaine, en 2014, 12/40
où vous vous engagiez avec nous à la non-augmentation de la fiscalité pour préserver les Kremlinois. Je suis vraiment stupéfaite de ce à quoi nous assistons aujourd’hui. J’ai peut-être mal compris. Nous avons une ambition pour la Ville et pour les Kremlinois et nous savons aussi comment la mettre en œuvre sans aller chercher dans leur portefeuille. Je vous remercie.
Ibrahima TRAORÉ (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Il faut peut-être que je répète mon intervention, mais je ne pense pas avoir parlé de cela. Je le précise. C’est une contre- vérité.
Jérôme GIBLIN (non inscrit)
Il ne faut pas voir de la malice dans tout propos, ni forcément de l’instrumentalisation. Je faisais seulement remonter des préoccupations de parents. Je me demandais seulement si nous pouvions avoir des précisions. Elles seront peut-être données ultérieurement. Elles ont été données en partie. Je n’ai pas tout listé. Et tout ne tient pas aux décisions municipales. L’Éducation nationale est souvent la première impliquée quand on pense aux fermetures de classes ou aux graves problèmes qui se posent pour quelques enfants à Pierre-Brossolette qui ont des soucis de comportement et qui menacent le climat scolaire général de cette école. Si j’en ai parlé, c’était pour relayer les préoccupations des parents. Ce n’était pas pour une mise en accusation.
Zohra SOUGMI, Maire adjointe chargée des questions relatives à l’éducation et au Projet éducatif territorial, et à la vie des quartiers Les Martinets, Le Fort, Les Barnufles et Les Glacis (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, bonsoir. Je voudrais rassurer M. Giblin. Vous le savez, l’éducation est une priorité dans la politique kremlinoise. Le budget qui vous a été présenté ce soir montre largement cette volonté. Je vais vous donner quelques exemples. Je sais que vous les connaissez, mais nous faisons de la politique, je vais donc vous les donner. Vous savez que les dotations allouées aux écoles au Kremlin-Bicêtre sont très importantes. Vous savez que nous avons mis en place des aides à la réussite. Par exemple, ces aides sont les clubs Coup de pouce. Vous savez également que les études sont gratuites, que les classes de découverte sont gratuites, que nous accompagnons les enfants tout au long de l’année, que M. Hassani et moi-même sommes présents. Nous connaissons très bien les parents d’élève. Nous connaissons les quatre associations de parents d’élèves de la ville. Hier soir, très tard encore, avec mon collègue, le Maire et d’autres collègues, nous étions au collège Jean-Perrin. Vous le savez. Nous sommes aussi très présents dans les écoles. Vous parlez de fermetures de classe. Nous étions sur le terrain, nous avons défendu et nous avons réussi à empêcher des fermetures des classes. Des lettres ont été envoyées au Rectorat, au ministère aussi bien pour les écoles que pour les collèges. Tout cela, vous le savez. Vous me dites que les parents sont inquiets. Je rencontre les parents régulièrement. Vous savez aussi que le jour de ma permanence est le vendredi. Je vais rencontrer demain les quatre associations de parents d’élèves pour les rassurer et expliquer tout ce que la Ville fait en direction des écoles, des collèges et du lycée. Je vous rappelle que nous avons fait un vœu en septembre, bien avant les problèmes existant aujourd’hui au niveau du collège Jean- Perrin en expliquant que la ville soutenait tous les établissements scolaires de la ville, non seulement Albert-Cron mais aussi Jean-Perrin, les lycées Darius-Milhaud et Pierre-Brossolette. Si, dans votre entourage, il y a encore quelques parents qui auraient quelques inquiétudes, envoyez-les-nous. Je suis disponible tous les vendredis, les soirs et les week-ends.
Je reviens sur les travaux. Pour tout ce qui a pu être voté cet été ou avant, il y a eu énormément de travaux effectués dans toutes nos écoles. Une seule chose n’a pas été faite. Vous le savez parce que vous n’avez pas voté la réfection de la toiture de Jean-Zay. Si la majorité les avait votés, les travaux auraient été réalisés cet été et, évidemment, les enfants n’auraient pas les problèmes qu’ils rencontrent aujourd’hui avec les fuites. Mais, si vous avez étudié ce budget, vous avez vu que les travaux seront faits l’été prochain. Si vous connaissez des parents qui ont des questions, n’hésitez pas, envoyez-les-moi. Merci.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances (engagement de dépenses, acceptation de recettes, signatures de toutes pièces justificatives relatives à la comptabilité communale), aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)
Je ne vais pas répondre dans le détail à l’ensemble des interventions. Je ne suis naturellement pas étonné des propos de M. Aubague. Cela fait un certain nombre d’années que nous sommes en désaccord sur un certain nombre de sujets et sur le fond politique communal. Monsieur Aubague, vous nous avez fait une ode vibrante à la politique macronienne. C’est votre droit le plus strict, je le respecte. Mais ce faisant, par une aggravation de politique qui était déjà en œuvre d’ailleurs depuis plus longtemps, vous semblez oublier que ceci a pour conséquence de rendre les collectivités locales et, singulièrement, les communes comme étant les organes de la politique de proximité et de soutien des plus fragiles. Vous approuvez une politique qui a pour conséquence de concentrer sur les collectivités locales les mécanismes de solidarité du quotidien et, en même temps, vous nous dites qu’il faut lutter contre l’assistanat. Bon. Comprenne qui pourra. Je vous laisse, monsieur Aubague, à vos contradictions et à vos silences. En effet, sous prétexte d’être plus efficace, sans reprendre votre litanie, vous 13/40
vous gardez bien en réalité de pointer les services que vous voudriez voir supprimés pour, comme vous nous l’avez dit, que nous ne vivions plus, entre guillemets, « au-dessus de nos moyens ».
Par ailleurs, vous avez évoqué des choses, monsieur Aubague, qui ne relèvent pas de la seule volonté de la Ville. Est-ce d’un coup de baguette magique, d’un claquement de doigts, que l’on peut décider pour la maison de santé ? J’espère que vous savez que, dans une maison de santé, il y a des médecins. Or ces médecins doivent aussi s’inscrire dans un processus. Évidemment, ainsi que nous l’avons répété aux Kremlinois qui nous en parlent beaucoup, cette maison de santé aurait pu se réaliser à une condition fort simple : que la Ville accepte de subventionner l’activité des praticiens qui s’étaient inscrits initialement dans le projet, notamment en leur fournissant gratuitement ou presque les locaux et, pourquoi pas ?, des services additionnels. Est-ce la vocation d’une Ville de faire ce genre d’action ? Nous avons pensé que non. Naturellement, les efforts sont poursuivis. Nous cherchons des partenaires. Mais les conditions demandées étaient évidemment inacceptables. Mais je suis sûr que si nous avions tenté de les faire accepter, vous vous seriez indignés de ces conditions, par cohérence avec vos positions autres et antérieures, monsieur Aubague — à moins que vous n’ayez une aisance à manier le double langage qu’il faudrait alors saluer.
Non, nous ne nous situons pas dans cette politique d’austérité que vous nous enjoignez d’adopter. Mais, en même temps, les moyens de la Ville sont contraints. Entre autres, en matière économique, je ne crois pas que la vocation de la Ville, madame Morgant, soit d’investir dans des projets. J’ai envie de vous dire que, contrairement à ce que vous semblez croire, l’attractivité de la Ville n’est pas mise en cause. Il y a effectivement Epitech. Et il y a Creative Valley. Tous les jours, des entrepreneurs cherchent à s’installer au Kremlin-Bicêtre. Je prends l’exemple du centre d’affaires Okabé. Oui, des entreprises sont parties et elles ont été très rapidement remplacées parce que la position du Kremlin-Bicêtre fait que, pour les entreprises, c’est aujourd’hui un atout formidable. L’arrivée future de la ligne 14 aiguise déjà les appétits. L’activité économique est évidemment prise en compte. Elle sera prise en compte dans le cadre de l’« arbre habité » et, ainsi que cela a été annoncé, dans l’évolution du quartier d’entrée de ville sud-ouest où il y aura, en effet, de l’activité économique telle que prévu par notre Plan local d’urbanisme. Vous nous dites que nous sommes en retard, mais c’est plutôt vous qui êtes en retard. Tout ceci est en effet déjà largement en route.
Une chose m’a choqué, madame Morgant. Vous avez dénoncé le saupoudrage. Or vous avez cité comme exemple les clubs Coup de pouce. Je trouve cela particulièrement choquant. Vous semblez ignorer ce que sont les clubs Coup de pouce, leur fonction par rapport à une population scolaire défavorisée et à laquelle nous apportons effectivement un soutien. Certes, il n’y en a pas mille. Mais n’y en aurait-il que cinq, je dirais que c’est suffisant. C’est une litanie un peu générale, comme s’il y avait des effets de seuil en dessous desquels on pouvait laisser les gens dans le besoin à leurs difficultés. Je vous mets en garde quand même, madame Morgant, sur ces propos qui me semblent bien imprudents.
Il a été aussi question d’écologie au cours du débat. Des réponses ont été apportées en partie. Je voudrais réaffirmer que le bilan énergétique des bâtiments a été évidemment réalisé. Si cela n’a pas été suffisamment entendu, il faut le rappeler, à chaque fois que nous faisons des investissements en matière de chauffage et de rénovation de bâtiments, nous faisons des choix qui concourent aux économies d’énergie, systématiquement. Il n’y a plus de chaudières au fioul. Pour la rénovation des chaudières, on cherche des hauts rendements, etc. Quand c’est possible, les engins de la Ville passent à l’électrique. Un certain nombre de nos agents utilisent des vélos électriques. Etc. Cette préoccupation écologique est quotidienne.
Il reste effectivement que, dans le cadre contraint qui a été rappelé, nous faisons le choix de maintenir le taux d’imposition. Tout le monde ne fait pas ce choix. Le Département s’est vu contraint, de son point de vue, d’augmenter les taux de taxe foncière depuis quelques années. D’autres collectivités et d’autres communes ont augmenté leur taux. La Ville du Kremlin- Bicêtre ne l’a pas fait. Quand on nous dit qu’il faut faire mieux avec moins, c’est vrai. Nous l’avons déjà fait, je l’ai rappelé tout à l’heure avec la baisse des dotations.
Pour le reste, faut-il avoir les inquiétudes de M. Traoré par rapport à nos objectifs sociaux ? Nous allons nous donner rendez- vous dans un mois. Très franchement, je n’ai quand même pas le sentiment que ce qui a été écrit dans ce rapport d’orientations budgétaires aille dans ce sens. Je ne vois pas que l’on accompagnerait la destruction des services publics. Il faudra me dire à quel endroit. Nous développons l’emploi dans la ville. Je suis donc un peu étonné. Il faudra être plus précis dans vos ambitions. Entre les affirmations de ce soir et les chiffres qui sortiront du document budgétaire, nous verrons s’il y a cohérence. Faites-nous la grâce de penser que nous saurons avoir de la suite dans les idées.
Pour finir, nous devons tous avoir un esprit de responsabilité. Nous sommes des élus. Faire remonter les demandes des Kremlinois, c’est bien. Assumer ses choix, c’est encore mieux. Par rapport à Jean-Zay, pour enfoncer un petit peu le clou, je rappelle que, le 31 mai, il s’est trouvé dans ce Conseil une majorité d’élus — qui n’est pas la majorité municipale de ce soir — 14/40
pour considérer qu’il ne fallait pas donner au Maire les autorisations permettant de faire la déclaration de travaux qui aurait permis de réaliser la réfection de la toiture. Une fois que cette « fenêtre de tir », si je puis dire, a été dépassée, il était trop tard pour engager les procédures administratives incontournables. Monsieur Giblin, vous auriez pu répondre à ces parents sur la raison pour laquelle ces travaux n’avaient pas eu lieu, au lieu de venir rapporter ces revendications au Conseil municipal. Il faut essayer d’avoir le sens des responsabilités et assumer ces choix. Quant à la municipalité, elle a fait ce qu’il fallait. Il y a une bâche sur la toiture qui permettra d’attendre l’année prochaine. J’en ai fini sur mes remarques, monsieur le Maire.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Jean-François. Quelques mots pour conclure ce Débat d’orientations budgétaires. Nous n’en sommes pas encore au vote du budget. Chacun pourra juger sur pièce lors du Conseil municipal du 20 décembre prochain. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont pris la parole dans ce Débat d’orientations budgétaires. Avec le vote du budget, c’est le moment le plus important. C’est là que l’on fixe les orientations politiques qui vont se décliner sur la base du budget qui sera présenté le 20 décembre prochain. C’est le budget qui rythme tout au long de l’année l’activité municipale. Je ne vais pas reprendre les réponses faites par chacun des membres de la majorité municipale. J’apporte quelques éléments complémentaires.
Monsieur Aubague, cela va vous surprendre, mais je suis d’accord avec vous. Nous n’allons effectivement pas assez loin. Nous ne suivons pas du tout les orientations du Gouvernement. Vous avez raison. Et heureusement que nous ne suivons pas ses orientations. On constate aujourd’hui la dégradation de nombre de services publics. Or on fait croire que l’on peut supprimer un certain nombre de postes au niveau national sans qu’il y ait de répercussions dans un certain nombre d’institutions. C’est un leurre. Nous vivons ici les conséquences. Jérôme Giblin en a parlé tout à l’heure avec la mobilisation qu’il y a en ce moment au collège Jean-Perrin. Nous en avons parlé lors du précédent Conseil municipal en évoquant Albert- Cron. Ce fut le cas en mai ou en juin avec la suppression et la fermeture de la trésorerie du Kremlin-Bicêtre-Gentilly qui est partie à Ivry. Nous l’avons vécu il y a plus d’un an avec la fermeture de la CAF et des services de la CAF dans la ville. Nous n’allons effectivement pas assez loin parce que nous n’y allons pas du tout. Les choses sont très claires.
Je ne reviens pas sur la déclinaison des priorités qui étaient évoquées par Jean-François Banbuck. Mais un point mérite quand même d’être relevé : c’est la bonne situation financière de la Ville. Une preuve : vous serez appelés dans quelques instants — personne n’en a fait écho — à adhérer à l’Agence France locale. Qu’est-ce que l’Agence France locale ? Cette agence, créée par les collectivités locales, permet de chercher des emprunts à des taux très concurrentiels en dehors des systèmes bancaires. Si la Ville du Kremlin-Bicêtre peut adhérer aujourd’hui à cette Agence, c’est précisément au regard de notre situation financière. Notre situation financière est tellement bonne que nous vous proposons, pour l’année prochaine, une évolution des dépenses de fonctionnement maîtrisées. Je vous vois, monsieur Traoré, faire une grimace. Pourquoi sont- elles maîtrisées ? Tout simplement, pas d’augmentation de la fiscalité. C’est le contrat avec les Kremlinois. Nous n’avons pas non plus, dans notre Ville, une dynamique fiscale très importante. N’oublions pas qu’un tiers du territoire est occupé par des emprises publiques entre le fort, l’hôpital, le lycée Darius-Milhaud. Presque un tiers du territoire est occupé par ces emprises sur lesquelles il n’y a pas de dynamique fiscale. Dès lors, la contrainte est forte. On ne peut pas la nier. Elle existe. Elle est là. Pour autant, le prochain budget ne sera pas en diminution, mais en légère augmentation, en maîtrise. Si on présentait effectivement au même niveau, voire en deçà, il y aurait effectivement des diminutions dans un certain nombre de secteurs. Ce n’est pas ce que nous proposons. Nous proposons aussi de réaliser 1 M€ supplémentaires pour l’exercice 2019 dans le budget en matière d’investissements. Ce sont les orientations proposées. Si nous arrivons à le faire, c’est au regard évidemment de la situation financière de la Ville.
M. Aubague ou Mme Morgant parlait tout à l’heure de saupoudrage. Je ne sais plus. Peu importe. Il me semble que c’était Mme Morgant. Jean-François Banbuck vous a répondu sur la question des clubs Coup de pouce. Concernant le Ruban vert, M. Aubague disait qu’il s’agissait d’un serpent de mer dans des cartons. C’est ce que j’ai cru comprendre. Il ne faut pas oublier les réalisations faites sur l’exercice 2018 : extension du parc Pinel, création d’un nouvel espace au niveau des Martinets. Pour 2019, nous allons vous proposer 3 M€ pour réaliser un nouveau parc de centre-ville d’un hectare. 3 M€, est- ce du saupoudrage ? Ce n’est pas du saupoudrage. C’est un vrai choix. C’est clair. Nous ne pourrons pas faire d’autres choses. Il y a une ambition en matière de respiration. Il faut recréer de la respiration aujourd’hui au niveau du Kremlin-Bicêtre. C’est ce que nous allons proposer à travers cet investissement.
Pour poursuivre sur la réponse que faisait Jean-François Banbuck à Bernard Aubague sur la question de la maison de santé. Je reviens au projet que les médecins souhaitaient dans le cadre du groupe. Je les revois très prochainement, je ne désespère pas d’arriver à les convaincre. Si la Ville met à disposition des locaux, quasi gratuitement, cela s’appelle un dispensaire. Dans ce cas, les médecins n’ont pas un statut — c’est ce que je leur ai proposé — de médecin libéral comme ils le souhaitent. À ce moment, on va salarier les médecins. Vous l’avez connu comme moi dans la ville. Mais ce n’est pas ce que souhaitent les 15/40
médecins. Les médecins ne veulent pas s’inscrire dans ce type de dynamique puisqu’ils veulent que soit respecté leur statut de médecin libéral. J’entends Fabien Guillaud-Bataille. Par une structure juridique, nous pouvons faire en sorte, tout en conciliant ce que souhaitent garder les médecins, que la Ville reste dans le projet médical de territoire. C’est ce qui est important. Ce n’est pas le fait qu’ils soient obligatoirement des salariés de la Ville. Nous voulons être dans le projet de territoire médical. C’est là qu’effectivement on a les orientations sur les publics qui seront demain accueillis au niveau de cette future maison de santé. Je rappelle que ce n’est pas simplement une maison de santé, mais que c’est une maison de santé universitaire à laquelle nous travaillons actuellement.
Je termine pour répondre à Fabien Guillaud-Bataille. Dans votre intervention, vous vous êtes interrogé pour savoir si cette nouvelle municipalité était dans les combats et si on la verrait dans les combats. Dans ce cas, vous ne nous avez pas vus jusqu’à présent. On a parlé de Jean-Perrin et d’Albert-Cron. Il y a un dispositif que nous avons développé sur la ville et que vous connaissez. Il sera poursuivi, peut-être même amplifié. Il s’agit de la médiation sociale. Combien de villes ont-elles mis en place de la médiation sociale pour faire en sorte d’être au plus près des familles les plus fragiles afin qu’elles aient accès aux droits ? Nous l’avons fait. Nous continuerons à le faire. Nous continuerons à être au plus près de ces familles qui, souvent, ne peuvent pas obtenir un certain nombre de droits. Même si ce n’est pas obligatoirement dans ses premières prérogatives, la Ville a fait ce choix. Nous menons d’autres combats.
Dans le cadre de la suppression de la dotation d’intercommunalités, sommes-nous restés absents ? Non. Nous avons fait ce que nous pensions pouvoir faire au niveau de la Ville pour que le Gouvernement revienne sur cette mauvaise décision, qui était dans le cœur de la loi. Une autre étape nous inquiète, c’est la question des ressources pour faire vivre demain les territoires. En effet, la loi a malheureusement prévu que la CFE parte au niveau de la métropole. Nous le savons. Ce n’est pas conjoncturel. C’est la loi telle qu’elle a été votée. C’est une erreur. Cela laisse entendre que tout pourrait remonter au niveau de la métropole. De ce fait, on pourrait perdre cet échelon de proximité qu’est le territoire.
Il y aura tout à l’heure une délibération en matière de personnel. Depuis un an ou un an et demi, on voit les avancements proposés pour les personnels. Regardez la liste qui sera proposée. On le fait parce que, dans le personnel de nos services publics, il y a de nombreux agents de catégorie C. Nous connaissons les échelles de salaires. Cette revalorisation, c’est aussi de la reconnaissance et une façon aussi d’être auprès de ceux qui souffrent — ainsi que vous le disiez tout à l’heure à juste titre. C’est vrai. Les combats passent aussi par ce type de mesures très concrètes.
Nous verrons ce qu’il en est. Je vous donne rendez-vous le 20 décembre pour l’adoption du budget. Je pense, en toute honnêteté, que certains d’entre vous seront rassurés par rapport aux inquiétudes qu’ils ont soulevées. Il n’y a pas de vote. Nous prenons acte. Le vote interviendra au moment du budget le mois prochain. Je propose de passer à la délibération n° 108.
N° 2018-108. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP) : INSCRIPTION DECISION MODIFICATIVE N° 2 — EXERCICE 2018
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances (engagement de dépenses, acceptation de recettes, signatures de toutes pièces justificatives relatives à la comptabilité communale), aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)
Monsieur le Maire et chers collègues, il s’agit simplement de l’ajustement de notre Autorisation de programme et crédits de paiement du parc urbain de centre-ville dans le cadre de la mise en œuvre du Ruban vert. Il s’agit d’acter une inscription supplémentaire de 50 K€, ce qui porte le total, comme vous le disiez, à 2,978 M€.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Modem et Centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, à chaque Conseil, un petit bout de cette opération nous est présenté, ce qui traduit bien votre manque d’anticipation. Nous sommes toujours dans le flou avec cette opération mal ficelée depuis la signature de la convention avec l’AP-HP. Le Groupe Modem et Centristes votera contre cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. 16/40
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances (engagement de dépenses, acceptation de recettes, signatures de toutes pièces justificatives relatives à la comptabilité communale), aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)
J’avoue que j’ai peine à répondre. Je suis quasiment sans voix. Je ne vois pas en quoi cette opération est mal ficelée. À aucun moment, rien n’a pu le laisser penser. Mais, puisque vous évoquez la signature de la convention, madame Chiboub, je vous rappelle que, dans une convention, il y a deux parties. Ces terrains vont rester propriétés de l’AP-HP. En effet, on ne pouvait pas y faire les moindres travaux tant qu’il n’y avait pas les deux signatures au bas de la feuille. Je vous rappelle — le public doit le savoir — que le Conseil municipal a adopté une première version, mais du fait de l’AP-HP, il a fallu différer la signature. Pour le reste, vous dites que vous ne savez rien. C’est que vous êtes très mal informée, à la différence de nombreux Kremlinois. Il y a un projet. Une maîtrise d’œuvre a été désignée. Des ateliers participatifs ont été montés avec plusieurs dizaines de Kremlinois. Le groupe Modem se fait le chantre de l’écologie des espaces verts. Alors, si vous votez contre cette délibération, la voix me manque et les bras m’en tombent.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER)
Contre : 2 (M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB)
Abstentions : 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)
Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M, GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est approuvé. Nous passons au rapport n° 109.
N° 2018-109. BUDGET VILLE – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2018
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances (engagement de dépenses, acceptation de recettes, signatures de toutes pièces justificatives relatives à la comptabilité communale), aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)
Le rapport est suffisamment détaillé. Il s’agit d’opérer des transferts de crédits entre différents chapitres afin de s’adapter à la réalité des dépenses qui sont à engager d’ici la fin de l’année. Je précise que cela n’a évidemment aucune incidence sur l’équilibre du budget.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER)
Abstentions : 2 (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)
Ne prennent pas part au vote : 12 ne prenant pas part au vote (M.TRAORE, M.VOT, M, GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI- LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI,)
Contre : 2 (M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB),
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 110. 17/40
N° 2018-110. ADHESION DE LA VILLE A L’AGENCE FRANCE LOCALE
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances (engagement de dépenses, acceptation de recettes, signatures de toutes pièces justificatives relatives à la comptabilité communale), aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)
Ainsi que cela a été évoqué, cet organisme est une sorte de coopérative. Les communes qui sont éligibles y adhèrent et, en retour, bénéficient de conditions d’emprunt avantageuses. Ainsi que M. le Maire l’a évoqué dans son intervention précédente, il faut montrer patte blanche pour entrer dans cet organisme. Il faut notamment que la structure financière de la Ville soit suffisamment saine. L’investissement sera au total de 182 400 €, répartis sur trois ans. Le crédit nécessaire pour la première année est de 60 800 €.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Modem et Centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, une adhésion à 182 400 € sur trois ans mérite un peu plus d’explications pour les élus. Nous n’avons aucune indication sur les plafonds et sur les taux consentis par cet organisme. Quels sont les avantages d’une telle adhésion autre que la stabilité et la pérennité du groupe ? Le manque d’informations ne peut qu’entraîner notre refus. Le Groupe Modem et Centristes votera contre cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances (engagement de dépenses, acceptation de recettes, signatures de toutes pièces justificatives relatives à la comptabilité communale), aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)
Madame Chiboub, je vais naturellement vous répondre en vous rappelant que, pour répondre à ce genre de questions, il y a des commissions. Or je ne crois pas vous y avoir vue cette semaine. Mais je vais répondre. Après tout, il est important que tout le monde sache ce qu’il en est. Quelle est la situation aujourd’hui du marché de l’emprunt ? Il suffit d’ouvrir le journal ou d’allumer la radio pour constater que tout le monde se plaint des restrictions des banques en matière d’attribution d’emprunt. S’agissant des collectivités, en effet, on le sait, il est de plus en plus difficile d’accéder à des taux corrects par rapport à ce que les banques elles-mêmes se refinancent. Je rappelle que le système bancaire français, et européen de manière générale, a été très largement subventionné par la BCE. Il n’est que justice que les collectivités puissent en bénéficier aussi. Cette Agence n’est pas nouvelle. Si vous aviez été curieuse, vous auriez pu chercher facilement les modalités de fonctionnement et les bénéfices de cet organisme. En effet, il s’agit de garanties d’accès en montants et en taux qui nous sont proposées et qui sont bien plus avantageuses que la finance mondialisée qui tente aujourd’hui d’accompagner l’étranglement des services publics.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)
Contre : 2 (M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB)
Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M, GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 111. 18/40
N° 2018-111. GARANTIE D’EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 072 703,63 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR DOMAXIS
Jean-Pierre PETIT (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Chers collègues, mesdames et messieurs, dans le cadre d’une opération immobilière sollicitée par Domaxis pour réaliser 12 logements sociaux au 18 rue Anatole-France au Kremlin-Bicêtre. La somme citée est répartie sur cinq prêts. En additionnant ces cinq prêts, on retrouve la somme de base annoncée au départ. En contrepartie, le groupe Domaxis s’engage à céder à la Ville deux logements, dont l’un en PLU et un autre en PLS. Ces logements sont garantis par la Ville. Je vous demande de cautionner cet emprunt à 100 %. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, nous considérons que donner sa garantie pour 1 M€ et n’avoir en retour que l’affectation de deux logements est une très mauvaise négociation. Nous pensons que vous auriez pu négocier au minimum trois logements. Nous voterons contre cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je signale que cela fait 20 %. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)
Contre : 2 (M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB)
Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M, GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 112.
N° 2018-112. GARANTIE D’EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 400 000 € CONTRACTE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE PAR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU KREMLIN-BICETRE
Jean-Pierre PETIT (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) La Ville est sollicitée par l’OPH du Kremlin-Bicêtre pour garantir l’emprunt cité ci-dessus pour l’acquisition d’un pavillon au 37 avenue Charles-Gide au Kremlin-Bicêtre. Parmi les conditions, au nombre de sept, je mentionne les principales : un contrat d’une durée de 15 ans, un taux annuel fixe de 1,59 %, des échéances constantes. Je vous propose d’apporter la garantie de la commune à hauteur de 100 % du prêt d’un montant total de 400 000 €. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)
Contre : 2 (M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB)
Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M, GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ, Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 113. 19/40
N° 2018-113. CONVENTION AVEC LA RESIDENCE LE MERIDION PERMETTANT LE PASSAGE SITUE ENTRE LE 120 AVENUE DE FONTAINEBLEAU ET LA COUR DE L’ECOLE SUZANNE-BUISSON
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances (engagement de dépenses, acceptation de recettes, signatures de toutes pièces justificatives relatives à la comptabilité communale), aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)
Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit d’un site qui, depuis trop longtemps, est sujet à des problématiques de sécurité. Cela conduit la copropriété concernée à décider d’installer une fermeture sur l’avenue. Dans le cadre de cet îlot, il y a un passage conduisant aux cuisines de l’école Suzanne-Buisson qui ont besoin d’être alimentées suivant une plage horaire qui a été fixée dans la convention. Cette convention permet qu’il y ait une fermeture aux heures où l’école ne fonctionne pas tout en garantissant la servitude de service public nécessaire à l’exercice de nos missions. Vous disposez, en annexe, de cette convention que je vous propose d’adopter.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Modem et Centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, le portail est posé depuis fin septembre à la suite d’un accord délivré par la Mairie. Aujourd’hui, on nous demande de délibérer sur un projet de convention du fait qu’il s’agit d’un accès pour les pompiers et pour les livraisons de l’école Suzanne-Buisson. Pourquoi cette convention n’a-t-elle pas été jointe avec la délivrance de l’autorisation préalable de travaux et, de ce fait, présentée auparavant au Conseil municipal ? Il est difficile d’accepter d’être une chambre d’enregistrement. Les résidents de cette copropriété aspirent à vivre au calme, ce qui n’était plus le cas depuis plusieurs années (trafics en tous genres, incendie d’un scooter, rixes entre personnes alcoolisées extérieures à la résidence). Nous devons faire le constat que la délinquance et les incivilités font que, de plus en plus, les Kremlinoises et les Kremlinois recherchent la tranquillité et clôturent les moindres coins et recoins. Dans l’intérêt des résidents, des Kremlinoises et des Kremlinois de ce quartier, le Groupe Modem et Centristes votera pour cette délibération. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances (engagement de dépenses, acceptation de recettes, signatures de toutes pièces justificatives relatives à la comptabilité communale), aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)
Je me réjouis du vote positif du Groupe Modem, mais sur des attendus qui sont totalement erronés. Juridiquement, il n’y a aucune raison d’avoir à mêler l’autorisation de travaux et cette convention qui règle les usages entre la Ville et la copropriété concernée. Je ne vois pas en quoi on est mis devant le fait accompli. Au contraire, la copropriété attend avec impatience le vote du Conseil pour actionner effectivement cette fermeture.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je voudrais simplement remercier Jean-François et saluer les copropriétaires qui sont dans l’assemblée et qui attendent depuis de nombreuses années cet investissement. La décision a été longue aussi à prendre en assemblée générale de copropriétaires. On sait ce que sont les assemblées générales de copropriétaires. Vous avez fait le choix et aussi un investissement qui va certainement poser une première pierre pour le travail que nous avons engagé sur le devenir de tous ces accès, de ces espaces qui démarrent de la place Victor-Hugo et qui vont jusqu’à chez vous. Ce travail est engagé. Je voulais vous remercier pour votre disponibilité auprès des services et de Jean-François. Nous avons trouvé les bonnes solutions pour que cela puisse fonctionner dès que la convention sera signée. Nous ne sommes pas encore arrivés au bout du chemin. C’est une première étape. On continue. Il y aura d’autres mesures naturellement pour traiter de manière très certainement plus durable la tranquillité de l’ensemble de l’îlot. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 22 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB), 20/40
Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M, GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI),
Jean-Marc NICOLLE, Maire
La délibération est adoptée. Nous passons au rapport n° 114.
N° 2018-114. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE NORD-OUEST VAL-DE-MARNE (INNOVAM)
Ghania LATEB, Maire adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du Conseil de quartier Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)
Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs, il s’agit de la Mission locale que les Kremlinois connaissent par les actions qu’elle mène dans la ville. M. Jean-François Banbuck en a parlé lors du Débat d’orientations budgétaires au début de la séance. Parmi les actions, il y a des jobs datings, des jobs d’été pour les étudiants, des rencontres entre les entreprises et les Kremlinois que nous organisons brillamment avec les services trois fois par an. Il y en a déjà eu cette année. Une autre aura lieu bientôt.
Pourquoi y a-t-il aujourd’hui un changement de statut ? Jusqu’à maintenant, les cinq villes concernées (Villejuif, Arcueil, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Cachan) participent à parts égales au financement de cette Mission locale du Val-de-Bièvre. Au Kremlin-Bicêtre et à Arcueil, nous mettons même gratuitement un local à disposition afin que l’aide à la recherche d’emploi de personnes déscolarisées, dans la détresse, soit au plus proche des Kremlinois et des gens qui habitent la Bièvre. Concernant le changement de statut, avec la mise en place de l’EPT 12, nommé récemment Établissement public territorial du Grand Orly-Seine-Bièvre, celui-ci reprendra en compétence. Nous sommes donc obligés de changer les statuts d’une façon officielle afin de permettre à la Mission locale de continuer son travail d’aide des jeunes déscolarisés, des aides en tous genres. Je vous invite à consulter le site. Il y a des aides au niveau de la recherche d’emploi, de formation, de logements pour des cas de grande détresse. Cela donnera donc un élément officiel. Il faut passer par le vote d’une délibération au niveau des cinq Villes.
Créée en 1996, la Mission locale INNOVAM a pour objectif essentiel de favoriser l’accès à l’emploi et à l’insertion des jeunes sur notre territoire. Étant donné son périmètre d’intervention, de notre ville jusqu’à Arcueil, Cachan, Villejuif et Gentilly, l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine-Bièvre s’engage à contribuer financièrement à la mise en œuvre du projet global de la Mission locale. Cette contribution se fera sous forme d’une subvention annuelle qui s’élève à 321 750 € pour l’année 2018. En soutien au fonctionnement de la Mission locale INNOVAM, cet engagement de l’EPT suppose l’actualisation des statuts de la Mission Locale afin qu’elle puisse être associée à sa gouvernance et au financement de son projet global. C’est l’objet de cette délibération que je vous propose d’approuver. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 22 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M, GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 115. 21/40
N° 2018-115. AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION KREMLIN-BICETRE FUTSAL
Bernard CHAPPELLIER, Maire Adjoint chargé des questions relatives aux sports et au développement des pratiques sportives (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Il s’agit d’une convention signée pour trois ans. Elle prévoit le versement d’une subvention à KB Futsal pour un montant de 28 200 € en deux fois (50 % en janvier et 50 % en juillet). Afin de permettre une meilleure souplesse de la gestion financière, le président du club a demandé à la Ville la possibilité de laisser la Ville verser l’intégralité de la subvention dès le premier versement cette année et les années suivantes, sur la durée de la convention. Le montant total de la subvention reste inchangé, étant intégralement inscrit au début de chaque exercice budgétaire. La Ville peut répondre favorablement à la demande du club. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de modifier l’article 8 de la convention d’objectifs en précisant que le versement pourra être effectué intégralement en janvier de l’année civile concernée ou effectué en deux fois (50 % en janvier de l’année civile concernée et 50 % en juillet de la même année).
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Modem et Centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, nous avions voté différemment lors d’une précédente séance. Les dates sont modifiées et ce sont les années à partir de 2019 qui sont concernées par la présente convention. Cette association a fait ses preuves. Nous les encourageons à continuer et à progresser. Le Groupe Modem et Centristes votera pour cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je ne pense pas que cela appelle de réponse, Bernard. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 22 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M, GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 116.
N° 2018-116. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE
Saïd HASSANI, Marie Adjoint chargé des questions relatives à la jeunesse, aux collèges, lycées et enseignement (non inscrit)
Mesdames, messieurs, mes chers collègues, monsieur le Maire, l’attribution du label Information jeunesse du Point information jeunesse (secteur 15-25 ans) touche à sa fin. Il courait sur une période de trois ans, de 2015 à 2018, et lui conférait son appellation Point information jeunesse (PIJ). Durant cette période de trois ans, le PIJ a développé une offre de services de qualité en s’appuyant sur le CIDJ, son réseau d’information jeunesse, ses outils (ressources documentaires, numériques, offres d’emploi, expérience locale réussie, partenariats), ainsi que sur la qualité d’accueil et l’accompagnement du public. Les agents en poste bénéficient de formations spécifiques mises en place par le CIDJ. La fréquentation est en augmentation. Le public, issu de tous les quartiers, s’est diversifié. À travers les actions menées, le PIJ a renforcé ses partenariats et gagné en légitimité, notamment auprès des acteurs de l’éducation et de l’insertion (collèges, lycées, CIO, missions locales et organismes d’insertion), des professionnels de la santé et des partenaires associatifs également. Il est en capacité d’assurer la continuité de cette offre en répondant aux besoins, usages et pratiques des jeunes, et en proposant un service numérique de proximité.
La municipalité a choisi de bénéficier à nouveau du label Information jeunesse pour la période 2018-2021 et de maintenir l’offre de services du PIJ. Le label Information jeunesse permet entre autres d’intégrer le réseau information jeunesse, de bénéficier des formations gratuites du CIDJ, d’avoir un soutien technique de la Direction départementale de la cohésion sociale et de participer à toute manifestation, formation, information du réseau. La labellisation permet de mettre en avant la démarche qualité et l’efficacité du travail que la structure effectue au quotidien en direction du public 15-25 ans (15-30 ans au Kremlin-Bicêtre). Sur la base des orientations politiques du mandat actuel, du bilan des années précédentes, 22/40
d’éléments de diagnostic local et de proposition d’axes de développement, la Ville du Kremlin-Bicêtre demande la relabellisation de sa structure information jeunesse par son Point information jeunesse. Mes chers collègues, je vous demande donc, pour la jeunesse kremlinoise, d’approuver cette délibération. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances (engagement de dépenses, acceptation de recettes, signatures de toutes pièces justificatives relatives à la comptabilité communale), aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)
Au nombre du Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés, je voudrais souligner qu’il s’agit d’un des outils puissants et vraiment importants de lutte contre les inégalités.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 22 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M, GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 117.
N° 2018-117. PRESENTATION DU RAPPORT 2017 DE LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DU VAL-DE-BIEVRE 2015-2020
Lina BOYAU Maire adjointe chargée des questions relatives à la Politique de la ville, aux projets et services publics de la Ville au sein de l’EPT Grand Orly-Seine-Bièvre
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, cette délibération concerne la présentation du rapport 2017 de la mise en œuvre du Contrat de ville du Val-de-Bièvre. Dans le cadre de la Politique de la ville, les nouveaux contrats de ville, tels que définis par le législateur en 2014, impliquent que les intercommunalités et les communes signataires rédigent un rapport annuel sur la mise en œuvre de cette Politique de la ville. Le contrat de ville, pour la Communauté d’agglomérations du Val-de-Bièvre, a pour ambition d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires et de permettre à ces territoires de s’insérer pleinement dans la dynamique de développement de toute l’intercommunalité. La stratégie d’ensemble et la coordination sont définies par l’Établissement public territorial, alors que les communes déclinent les actions qui découlent des contrats pour les quartiers prioritaires.
Le rapport présente la programmation financière 2017 du contrat de ville, ainsi que ses actions et les dispositifs au service de la population de la ville. Il a été présenté aux membres du Conseil citoyen de la ville qui ont mis en avant le rôle primordial du secteur éducatif et de l’accès à l’emploi pour les quartiers prioritaires. Le désengagement de l’État dans les moyens affectés à l’ingénierie du contrat de ville pose toutefois des difficultés de financement et d’inclusion de tous les partenaires, tout comme l’absence de la Région dans les différentes instances du contrat. Il en va de l’efficacité de la Politique de la ville au nom de la cohésion sociale, du cadre de vie, du renouvellement urbain, de l’emploi et du développement économique. Je vous remercie, chers collègues de prendre acte du rapport 2017 de la mise en œuvre du contrat de ville 2015-2020 de la Communauté d’agglomérations du Val-de-Bièvre. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil municipal prend acte de cette présentation du bilan. Nous passons au rapport n° 118.
N° 2018-118. AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE DU VEHICULE RENAULT SCENIC IMMATRICULE 2841 XT 94 (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2018-086 DU 27/09/2018)
Cécile BOUCHER (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Je ne serai pas très longue dans la présentation de ce rapport que nous avons déjà vu. 23/40
L’objectif est de renouveler la flotte en s’équipant de véhicules moins polluants, en phase avec la majorité des souhaits des groupes autour de cette table. Je vous demande donc de délibérer de nouveau. En effet, l’acquéreur initial étant en fermeture, nous avons besoin de délibérer de nouveau pour autoriser la vente à la carrosserie VLR à Villeneuve-le-Roi. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, je serai bref puisqu’il a été répondu à la question par notre collègue avant que nous ne la posions. Nous sommes heureux que le véhicule soit remplacé par un véhicule moins polluant. C’était la question que nous aurions posée. Nous voterons pour.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 22 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M, GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 119.
N° 2018-119. MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET INSTANCES MUNICIPALES
Jean-Marc NICOLLE, Maire
À la suite de la démission de Léna Amoura, il vous est proposé d’installer Farid DEBAH à la Commission n° 2 (urbanisme, habitat, environnement, voirie, action économique et commerce). Farid DEBAH remplacerait l’élue qui a démissionné, Léna Amoura. Nous vous proposons de désigner Farid DEBAH en tant que représentant du Kremlin-Bicêtre en qualité de suppléant, ce qui était le cas de Léna Amoura, au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité, les réseaux de communication.
Pour le premier rapport, tout le monde étant membre d’une commission, je pense qu’il n’y a pas de candidats contre Farid DEBAH. Il n’y en a pas.
Y a-t-il des candidats en tant que suppléant au niveau du Syndicat intercommunal ? Il n’y en a pas. Je vous propose de voter à main levée. Tout le monde est-il d’accord pour le vote à main levée ? Quelqu’un s’oppose-t-il au vote à main levée ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER),
Abstentions : 4 (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M.GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ, M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI),
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Farid DEBAH est installé à la Commission n° 2 et siégera en qualité de suppléant au SIPPEREC. Nous passons au rapport n° 120.
N° 2018-120. DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par une loi du 1er août 2016, qui rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer en lieu et place des commissions 24/40
administratives, qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.
Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle instituée dans chaque commune. La commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. La commission se réunit au moins une fois par an et, tout en état de cause, entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin. Les membres sont nommés par arrêté préfectoral au plus tard le 10 janvier 2019.
Par délibération, les conseils municipaux identifient les membres de leur commission de contrôle avant le 1er décembre 2018 pour qu’elle soit officiellement nommée dès le 1er janvier 2019. La désignation des membres a lieu au sein du conseil municipal pour une durée de trois ans. Dans le cas d’un renouvellement du conseil municipal, il y a obligation de nommer à nouveau les membres. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, dans lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux : trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors des dernières élections et deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges. Ne peuvent être membres de la commission le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale. Les conseillers municipaux pouvant se porter volontaires pour participer aux travaux de la commission sont pris dans l’ordre du dernier tableau transmis par la commune en préfecture. En application des dispositions législatives, je vous propose de désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Sur la base des éléments de la loi que je viens de vous donner, les membres de la Commission électorale seront : Paule Mathonnat, qui a donné son accord, Monique Raffaëlli, Jean-Pierre Petit, qui ont donné leur accord, Arnaud Weber-Guillouet qui a donné son accord, et Bernard Aubague. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Ce n’est pas une critique à votre encontre, monsieur le Maire. C’est une critique de la loi. Même s’il y a une commission de contrôle, je trouve que le pouvoir donné au maire sur les listes électorales via cette loi est proprement délirant et ouvre la porte à tout et n’importe quoi. Le système précédent était de meilleur aloi. J’ai déjà exprimé cette critique au moment du vote de cette loi. Cette remarque ne vous est pas adressée et n’est pas une suspicion. Que l’on se comprenne bien, monsieur le Maire, ce n’est pas du tout le sens de mon propos. Mais des choses passent parfois inaperçues. Or cela met les maires dans des situations rocambolesques.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Je tiens à vous dire que j’ai été le premier surpris de la manière dont la loi prévoit la composition de la commission de contrôle. En fait, elle ne tient pas compte de la vie du Conseil municipal. Notre Ville est le reflet de la vie qui a lieu dans un Conseil municipal. C’est assez étonnant que la loi ait prévu de manière aussi précise la désignation des membres de cette commission électorale. J’ai été le premier surpris. La loi aurait laissé une latitude, qu’elle ne laisse pas en l’occurrence, nous aurions agi autrement. C’est clair. Cela aurait été le reflet de la manière dont fonctionne notre Conseil municipal aujourd’hui. Mais la loi ne le permet pas.
Au regard de votre intervention, je donne un élément. L’Insee est très présent dans la réforme et transmet aux communes tous les éléments. Par cette réforme, le contrôle est, me semble-t-il, beaucoup plus accentué par les services de l’État sur la question des listes électorales. Les maires ne sont pas laissés seuls sur la question de la liste électorale. La présence de l’État est bien plus importante et peut-être nécessaire. Êtes-vous d’accord pour voter à main levée ? Oui. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB)
Abstentions : 2 (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M, GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI,) 25/40
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous transmettrons donc au Préfet qui prendra les arrêtés nécessaires. Nous passons au rapport n° 121.
N° 2018-121. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DU KREMLIN-BICETRE
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il s’agit de désigner deux membres du conseil municipal pour siéger au niveau de la Caisse des écoles du Kremlin-Bicêtre. Je vous propose Zohra Sougmi et Saïd Hassani. Y a-t-il d’autres candidats ?
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)
Je peux dire un mot ?
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Bien sûr.
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)
Depuis un certain nombre d’années, nous n’avons jamais eu de rapport annuel de la Caisse des écoles. C’est pour cette raison que nous souhaitons présenter deux candidats : Nadia Chiboub et moi-même.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Mme Chiboub est-elle titulaire ? Excusez-moi, il n’y a ni titulaire ni suppléant. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Y a-t-il d’autres candidats ? Non. Souhaitez-vous un vote à bulletins secrets ou un vote à main levée ? Nous faisons donc un vote à main levée. Il y a donc deux fois deux candidats. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Candidature de Nadia Chiboub et Bernard Aubague : 2 (M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Candidature de Zohra Sougmi et Saïd Hassani : 18 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER)
Ne prennent pas part au vote : 14 (M.TRAORE, M.VOT, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ, M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI, Mme BELBELKACEM, M.ROUSSEAU),
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Zohra SOUGMI et Saïd HASSANI sont désignés membres de la Caisse des écoles. Nous passons au rapport n° 122.
N° 2018-122. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE LOCALE D’EPARGNE DU VAL-DE-MARNE
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il s’agit de désigner des membres du Conseil municipal au sein de l’Assemblée générale de la Société locale d’épargne du Val- de-Marne. Il convient de désigner un titulaire et un suppléant. Je vous propose la candidature de Jean-François Banbuck comme membre titulaire et de Laurent Girier comme membre suppléant. Y a-t-il d’autres candidats ? Non. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Sommes-nous d’accord pour voter à main levée ? Oui. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER)
Abstentions : 4 (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB), Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ, M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI),
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Jean-François BANBUCK et Laurent GIRIER sont élus. Nous passons au rapport n° 123. 26/40
N° 2018-123. DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE (CILDT)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il s’agit de désigner un membre du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Conseil intercommunal de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Je vous propose la candidature de Rose Alessandrini. Y a-t-il d’autres candidats ? Non. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18(M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER)
Abstentions : 4 (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M, GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Rose ALESSANDRINI est élue comme membre du Conseil d’administration du CILDT. Nous passons au rapport n° 124.
N° 2018-124. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DIRECTEUR DES FRANCAS DU VAL-DE-MARNE
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons à la représentation au niveau du Comité directeur des Francas de la Ville du Kremlin-Bicêtre. Il convient de désigner un membre. Je vous propose la candidature de Saïd Hassani. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER)
Abstentions : 4 (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M .GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ , M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI,)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Saïd Hassani est désigné comme représentant de la Ville au Comité directeur des Francas. Nous passons au rapport n° 125.
N° 2018-125. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il s’agit de désigner un correspondant défense au sein du Conseil municipal. Je vous propose la candidature de Jean-Pierre Petit. Y a-t-il d’autres candidats ?
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)
Je souhaite être candidat. Je vous autorise à voter à main levée.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Candidature de Bernard AUBAGUE : 2 (M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB)
Candidature de Jean-Pierre PETIT : 18 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER) 27/40
Ne prennent pas part au vote : 14 (M.TRAORE, M.VOT, M.GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ, M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI, Mme BELBELKACEM, M.ROUSSEAU)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Jean-Pierre PETIT est élu correspondant défense pour Le Kremlin-Bicêtre. Nous passons au rapport n°126.
N° 2018-126. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DU KREMLIN-BICETRE AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ ET VELIB’ METROPOLE
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il s’agit de désigner des représentants de la Ville du Kremlin-Bicêtre au Conseil syndical du Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ métropole. Il convient de désigner un titulaire et un suppléant. Nous vous proposons la candidature, en titulaire, de Cécile Boucher et, en suppléant, de Pascal Reisser. Y a-t-il d’autres candidats ? Non. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER)
Contre : 0
Abstentions : 4 (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M.GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ, M.LAURENT, M.PIARD, M.GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 127.
N° 2018-127. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il s’agit de désigner un représentant à la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris. Ce titulaire a un suppléant. Il y a une coquille dans la délibération à ce sujet. Nous vous proposons de désigner comme membre titulaire, Jean-François Banbuck et comme suppléante, Lina Boyau. Y a-t-il des demandes d’intervention ou des candidats ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER)
Abstentions : 4 (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ, M.LAURENT, M.PIARD, M GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI),
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 128.
N° 2018-128. RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vais vous passer la liste très importante de modifications du tableau des effectifs qui permettra de procéder à des avancements de grades sur de nombreux grades qui sont à des niveaux de salaire très bas dans la fonction publique territoriale. Vous disposez du compte exact. Il doit y avoir 54 postes transformés au bénéfice de ces avancements. 28/40
Il est créé au tableau des effectifs un poste de rédacteur. Jean-François Banbuck parlait dans le Débat d’orientations budgétaires de la réorganisation du bureau de suivi des chantiers et de voiries de proximité. Il s’agit ainsi de gérer cette période assez particulière en termes de chantiers dans la ville du Kremlin-Bicêtre. Il a été proposé une réorganisation en Comité technique. Nous proposons donc cette création de poste. Un poste supplémentaire de rédacteur est créé. Je le dis à l’attention de ceux qui étaient inquiets par rapport à une éventuelle baisse des effectifs. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20(M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)
Contre : 2 (M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB)
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M.GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ, M.LAURENT, M.PIARD, M GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI),
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 129.
N° 2018-129. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 : REMUNERATION DU COORDONNATEUR, DE SON ADJOINT ET DES AGENTS RECENSEURS
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Vous disposez des indices proposés. La grille d’indemnisation correspond au décret. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 22 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M.GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ, M.LAURENT, M.PIARD, M GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 130.
N° 2018-130. LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce rapport a été présenté en Comité technique. Il s’agit de la transformation du droit individuel à la formation en un Compte personnel de formation que chaque salarié aura naturellement à son bénéfice. Chacun a la possibilité de consulter en ligne un Compte personnel créé de manière à contrôler ce droit qui ne peut dépasser un plafond de 150 heures, voire 400 heures en fonction du niveau de diplôme et du type de formation visé. Dans ce cadre, comme nous l’avons fait devant le Comité technique, nous proposons de fixer le plafond à 800 € par action de formation dans la limite de 10 actions de formation par an et de prendre en charge les frais pédagogiques et non les frais annexes, comme les frais de déplacement, qui devront rester à la charge des personnels bénéficiaires. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)
Abstentions : 2 (M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB
Ne prennent pas part au vote : 12 (M.TRAORE, M.VOT, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M GIBLIN, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI) 29/40
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n°131.
N° 2018-131. RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL DE CATEGORIE A AU POSTE DE DIRECTRICE DE LA COMMUNICATION, DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE L’EVENEMENTIEL
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il vous est proposé de procéder au recrutement par la création d’un poste d’agent contractuel de catégorie A de manière à pouvoir couvrir ce poste. Je rappelle que ce poste existe depuis 1995 au niveau de la Ville du Kremlin-Bicêtre. Cet agent sera rémunéré au 11e échelon du grade des attachés territoriaux. Y a-t-il des questions ?
Geneviève ÉTIENNE-EL MALKI (Groupe des Élus Socialistes du Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, bonsoir. Je voudrais juste savoir ce qu’est devenue la Direction de la culture qui, jusque-là, était occupée par le même fonctionnaire ?
Estéban PIARD (Groupe Nos Causes Communes)
Chers collègues, Geneviève El Malki vient de le dire, où est passée la culture dans l’intitulé de ce poste ? En septembre, on a perdu un adjoint délégué au logement. En décembre, on perdra une directrice de la culture. Que de symboles dans ces disparitions… On a comme l’impression que la droitisation de cette nouvelle pseudo-majorité n’est finalement pas qu’une vue de l’esprit et qu’elle commence à se traduire dans les actes. Je note que la personne recrutée définit les orientations stratégiques et opérationnelles de la communication en matière d’image (de qui ?), de visibilité (pour qui ?) et de message (celui qui vient de qui ?).
Mais, plus étonnant, elle devra gérer la communication de crise. Cet intitulé — ou, en tout cas, cette fiche de poste — est assez étonnant pour un directeur de la communication dans une collectivité locale. Je me permets de le souligner. En matière de communication de crise, il est en effet de notoriété publique que la Ville est accompagnée depuis plusieurs mois par un cabinet de communication, d’ailleurs appelé à la rescousse au plus fort de la crise, précisément, générée non par la Ville, mais par votre mise en examen pour corruption, abus de confiance, favoritisme, trafic d’influence, entre autres.
De ce cabinet, nous, élus d’opposition, nous voyons essentiellement un visage, présent aux séances du Conseil municipal, semblerait-il, pour faire le lien avec la presse et comptabiliser les votes, si j’ai bien compris l’objectif des petites croix faites sur une feuille à la précédente séance. Il est de notoriété publique que cette personne dispose d’un bureau en mairie. Il est de notoriété publique qu’elle travaille en lien avec les services. Aujourd’hui, cette personne travaille pourtant a priori pour une entreprise, un prestataire de la Ville. Demain, vous proposez qu’elle travaille directement pour la Ville, sans aucun intermédiaire, à un poste où elle devra suivre l’activité de son ancien employeur. Je m’interroge quant à l’impartialité. Je m’interroge quant à la subordination. Au fond, je m’interroge quant au passage d’un contrat de prestataire à un contrat de salarié entre le 30 novembre et le 1er décembre. En résumé, je m’interroge sur le conflit d’intérêts qui pourrait poindre.
Recruter une directrice de la communication chez le prestataire actuel de conseil en communication ne semble pas, tant s’en faut, l’idée du siècle. Il faut bien que quelqu’un, monsieur le Maire, vous le dise ce soir autour de cette table. Dans votre intérêt, évitez le conflit d’intérêts. Dès lors que le doute subsiste — et il subsiste ce soir —, nous voterons contre cette délibération car nous ne voulons pas d’un mélange des genres qui ne semble rien annoncer de bon.
Sarah BENBELKACEM (Groupe Citoyens !)
De l’intervention d’Estéban Piard, je crois comprendre que la personne qui serait pressentie au poste de directrice de la communication serait une ancienne employée ou, en tout cas, qu’elle aurait eu un lien juridique quelconque avec une société avec laquelle Ville contracterait régulièrement. Si tel était le cas, mais vous le confirmerez certainement, cela poserait, à mon sens, des difficultés. Bien que je suppose que cette personne n’ait, à ce jour, plus de liens financiers avec ladite société, j’imagine qu’elle a encore un lien moral. Je m’interroge donc sur la manière dont elle pourrait concilier ce lien entre ce prestataire et sa nouvelle fonction de directrice de la communication. Je m’interroge sur le rôle qu’elle pourrait avoir dans l’élaboration d’un éventuel nouveau contrat avec cette société prestataire de service avec laquelle la Ville contracte régulièrement. Si cela devait se confirmer, je crains que cela fasse naître des soupçons, voire une situation délictueuse qui serait de nature à altérer la confiance des administrés, confiance qui a déjà été largement ébranlée par votre mise en examen.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Nous allons vous répondre. Tout d’abord, « droitisation de la municipalité ». C’est dommage que vous ne soyez pas intervenu dans le Débat d’Orientations Budgétaires, monsieur Piard. Vous auriez eu ainsi largement l’occasion de vous exprimer. Cette question 30/40
concerne en effet les actions politiques. Mais vous êtes resté très silencieux. Et on le comprend parce que, naturellement, ce Débat d’Orientations Budgétaires doit un peu vous embêter. Vous pouvez sourire. C’est vrai que vous avez l’air de bien vous amuser, mais on n’est pas là seulement pour s’amuser. Et on n’est pas là pour raconter n’importe quoi. J’espère que les propos sont bien enregistrés. J’ai fait vérifier.
Sur la question de la culture, il n’y a pas de suppression de la Direction de la culture. Vous auriez posé vos questions en Commission, vous auriez eu les réponses. Étant donné que vous n’attendez aucune réponse, étant donné que vous êtes convaincu d’avoir raison et de lancer, comme ça, à la volée, un certain nombre d’accusations, vous ne sentez même plus le besoin de poser des questions. Vous avez la vérité. Bravo. Soyez donc rassurée, madame Etienne-El Malki. À la culture, il y a une nouvelle directrice. J’ai en effet réorganisé la Direction générale. Cela fera peut-être plaisir à ceux qui s’inquiétaient tout à l’heure des moyens donnés au service public. Nous verrons au moment du Budget. En effet, un nouveau poste de directeur a été créé. La personne va arriver le 4 ou le 6 décembre sur un poste qui existe au tableau des effectifs. Il y aura donc un directeur qui se verra confier tout le secteur de l’éducation, au sens large. Il aura aussi toute la partie de la jeunesse, des loisirs et de la culture. La vie associative a été aussi réorganisée. Elle a été affectée à la Direction des solidarités.
C’est la raison pour laquelle nous proposons ce soir le poste de directrice de la communication, de la démocratie locale et de l’événementiel. Cette personne est arrivée effectivement dans nos effectifs par le recrutement d’un contrat de catégorie B. Expliquez-moi ce qu’il y a d’interdit, puisque vous jetez ainsi un certain nombre de choses. Cette personne n’a pas de liens avec cette agence que vous évoquez. Je vous laisse maintenant apporter les preuves des accusations que vous avez portées au Conseil municipal. Je ne vous ferai pas du tout confiance, monsieur Piard, pour m’éviter d’avoir des soucis. Vous êtes très mal placé pour venir me donner des conseils au regard des relations que vous entretenez en ce moment, peut-être un peu dangereuses. Je ne suis pas allé plus loin. Cela a l’air de vous surprendre. Cela vous fait réagir. Je ne vous ferai donc pas du tout confiance pour m’apporter un peu de sérénité. Absolument pas. Surtout pas vous. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M.DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER)
Contre : 14 (M.TRAORE, M.VOT, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ M.LAURENT, M.PIARD, M GIBLIN, Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI, M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Ne prennent pas part au vote : 2 (Mme MORGANT, Mme KHABBAZ)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n°132.
N° 2018-132. MODIFICATION DE L’INDEMNITE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je sens que tout le monde est en train de se préparer. C’est incroyable. Il vous est proposé de procéder à une modification concernant uniquement les conseillers municipaux délégués.
Le pourcentage pour le Maire était de 85 % de l’indice 1015. Par un décret en 2017, il est passé à l’indice 1022. Il vous est proposé de garder le pourcentage de 85 %. Concernant l’indemnité du 1er Adjoint, il vous est proposé de rester au pourcentage de 47 %. Concernant les 11 Maires adjoints, il vous est proposé de rester au pourcentage de 35,93 %. Concernant les 4 conseillers municipaux délégués, il vous est proposé de fixer leur indemnité à 30 %, quand elle était précédemment de 18,55 %. Concernant les 18 conseillers municipaux, il vous est proposé de fixer un pourcentage, comme il était précédemment, de 3,47 %. J’ouvre le débat. Qui souhaite la parole ?
Estéban PIARD (Groupe Nos Causes Communes)
Chers collègues, nous avons tous remarqué, il fait enfin froid, si j’ose dire, et l’hiver est là et, avec lui, le temps des fêtes. Cette délibération, monsieur le Maire, c’est votre cadeau de fin d’année, non pas un supplément d’âme, comme on aurait pu l’espérer, mais des euros, sonnants et trébuchants. Comme quoi, l’adage dit vrai, le naturel revient toujours au galop. En 2016, nous avons voté des indemnités basées sur l’indice terminal 1015 de la fonction publique. Jusqu’ici, tout va bien, c’est ce que font toutes les collectivités et toutes les communes de France. Or cet indice terminal est devenu 1022 et non plus 1015 le 1er janvier 2017. C’est ce que vous avez dit dans votre présentation. Il s’agit à nouveau d’une disposition de l’État qui était une revalorisation des fonctionnaires, qu’ils n’ont d’ailleurs pas volée au regard du nombre d’années de gel notamment du point d’indice qu’ils ont dû subir. 31/40
Or, quand je lis la délibération que nous avons adoptée en 2016 — c’est moi qui l’avais présentée, je crois donc l’avoir comprise —, nous faisions référence à, je cite, « l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ». Votre nouvelle délibération ce soir — cela correspond bien pour vous à 85 % et non pas 80 %, comme vous l’avez dit au début de votre présentation — propose ni plus ni moins que de gommer ce chiffre. Quand on fait quelques recherches, l’exposé des motifs étant assez lapidaire, on trouve notamment le guide de l’élu local de l’Association des maires de France que personne ne contestera ici, me semble-t-il. Ce guide explique que, je cite, « début 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué pour deux facteurs : d’abord, la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % en février 2017 ; ensuite, l’augmentation de l’indice brut terminal », ce que l’on vient de redire, en raison du Programme parcours professionnel, carrière et rémunération, entériné par ce décret de janvier. Ce qu’écrit noir sur blanc l’Association des maires de France — ce qui nous intéresse le plus —, entre parenthèses : « application au 1er janvier 2017 ». Dans la foulée, le même guide nous dit que plusieurs scénarios sont possibles. Ce guide fait un copier-coller d’une note ministérielle. Pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence expressément à l’indice brut terminal 1015, c’est-à- dire la nôtre, celle du Kremlin-Bicêtre en 2016, une nouvelle délibération était nécessaire.
De deux choses l’une, au regard de ce qui est dit de ces éléments : soit vous ne respectez pas depuis mars 2017 la délibération votée par le Conseil municipal — ce qui est très grave —, soit il y a eu une nouvelle délibération depuis la précédente, ce qui n’est pas le cas.
Admettons que l’indice 1022 s’applique en effet depuis 2017 pour nos indemnités, comme vous l’avez dit dans votre présentation. Je pose de nouveau la question ici puisque vous me reprochez de ne pas poser de questions en commission. Il se trouve que j’ai posé cette question en commission. J’attends toujours la réponse qui ne m’a pas été communiquée. Pourquoi ce décret s’applique-t-il pour les élus du Kremlin-Bicêtre à partir du 1er mars 2017 et non pas du 1er janvier ? Au fond, qui êtes-vous pour décider de l’application différenciée des décrets ?
Si vous me dites que nous avons été en effet indemnisés sur la base de l’indice 1022 depuis mars 2017, j’ai de sérieux doutes sur le bienfondé du procédé puisque, encore une fois, la délibération qui régit aujourd’hui nos indemnités mentionne explicitement l’indice 1015. Je considère dès lors, si tel devait être le cas, que nous avons tous un trop-perçu depuis mars 2017 sur nos indemnités. J’en profite pour présenter aussi mes excuses puisque c’est à l’occasion de cette délibération et des recherches que j’ai faites que tout cela m’est apparu.
Mais ce sur quoi il n’y a aucun doute ce soir, monsieur le Maire, c’est que ceux qui sont les plus comblés avec cette délibération, ce sont nos collègues et conseillers municipaux délégués. Par conseiller municipal délégué, il s’agit de + 449 € brut par mois, soit une augmentation, tout de même, de 63,6 % d’un coup, en une délibération. Quel Kremlinois aujourd’hui peut se targuer d’avoir été autant augmenté par son employeur ? Vous nous avez expliqué, lundi en Conseil de quartier, mardi en commission, que le mandat de conseiller municipal délégué demande beaucoup d’investissement, ce avec quoi je suis parfaitement d’accord. Et vous concluez qu’il est bien normal qu’ils touchent la même indemnité qu’un adjoint. À vous entendre, on croirait que vous avez été élu maire en septembre 2018. C’est assez étonnant. Quand je regarde la délibération de janvier 2016 — vous étiez maire —, quelle différence avec celle qui nous est proposée aujourd’hui... Est-ce à dire que les prédécesseurs de nos collègues — je crois ne pas être trop mal placé pour en parler puisque j’en ai fait partie — travaillaient moins que nos collègues actuels ? Ou bien est-ce à dire que ceux qui étaient conseillers municipaux délégués en juillet, et qui le sont restés en septembre à l’occasion du grand bal que vous avez organisé autour de cette table, travaillent davantage depuis septembre qu’ils ne travaillaient avant ? Je crois que tout cela ne serait pas très sympathique à leur opposer au regard de leur investissement.
La réalité, c’est que vos soutiens ne sont plus assez nombreux pour qu’il y ait autant de conseillers municipaux délégués qu’avant. Vous avez donc une enveloppe annuelle d’indemnités que vous voulez absolument consommer. Donc vous arrosez. Cela n’a rien à voir avec le travail ou l’investissement de nos collègues autour de cette table. Mais il ne faudrait pas s’arrêter en si bon chemin. La délibération est rétroactive au 14 septembre, pour avoir deux mois de plus d’augmentation.
D’ailleurs, qui autour de cette table a été élu le 14 septembre ? Dans mon souvenir — je ne crois pas me tromper puisque j’étais présent aux deux séances —, le 14 septembre, il n’y a pas eu d’élections. Les élus d’opposition ont quitté la séance avant qu’il n’y ait un vote sur les adjoints. Les adjoints n’ont été élus que le 18 septembre. Puisque vous nous avez transmis le document, j’en profite pour signaler que le tableau du Conseil municipal, qui n’est pas un document anodin, qui a été transmis au Préfet, mentionne une élection des adjoints le 14 septembre. Or, dans les procès-verbaux des séances, il n’y a aucune élection le 14 septembre. J’espère qu’il s’agit d’une erreur par omission ou que l’un d’entre vous autour de cette table a oublié de bien relire le rapport. Mais j’espère surtout que vous ne comptiez pas, ni vous ni nos collègues nouvellement élus ou désignés conseillers délégués, gratter quatre jours de plus d’indemnités. On rigole, mais il n’empêche 32/40
que l’on transmet en Préfecture des documents qui ne respectent pas les dates de vote de ce Conseil municipal. Aucun adjoint n’a été élu le 14 septembre. La rétroactivité au 14 septembre ne pourra s’appliquer qu’à compter du 18 septembre, date d’élection des adjoints.
Mais attendez la suite. Ce fameux PPCR prévoit une nouvelle augmentation au 1er janvier 2019, qui aurait dû intervenir en 2018 et qui a été décalée d’un an. Il y aura un nouvel indice terminal. De 1022, on passera à 1027 et, cette fois-ci, sans besoin de délibération. Derrière ces 5 points d’augmentation d’indice, c’est une nouvelle augmentation de vos indemnités. En somme, vous êtes gagnant au tirage et au grattage.
En 2019, il ne devrait donc pas y avoir une enveloppe constante par rapport aux exercices précédents. En effet, je le répète, les indemnités vont à nouveau augmenter au 1er janvier. Je ne remets aucunement en cause le principe d’indemnisation des élus que je considère comme fondamental. Mais où est passé ce que l’on est en droit d’attendre de ces élus, encore plus dans la période actuelle où des milliers de Français ont décidé de descendre dans la rue pour dire leur colère contre ce qu’ils considèrent, à juste titre, comme une injustice fiscale infligée notamment par le Gouvernement ? Où est passé ce que l’on est en droit d’attendre de ces élus, c’est-à-dire de la retenue et de la mesure ? Où est passée, autour de cette table, la décence ? Où est passée votre décence à tous ? Plus de 5 millions de Français vivent avec moins de 850 € par mois. Nous avons eu l’occasion de le dire ces derniers jours. La pauvreté explose dans le pays. La précarité gangrène les étudiants de jour en jour. Les « gilets jaunes » défilent dans la rue pour crier leur incapacité à faire face aux dépenses du quotidien. Et vous, vous décidez de vous augmenter. Il vous suffirait pourtant de baisser les pourcentages soumis au vote pour absorber ces augmentations. Par exemple, monsieur le Maire, pour vous, il s’agirait de passer de 85 % à 83 %, soit une centaine d’euros bruts en moins par mois, mais beaucoup de dignité en plus. C’est une question de choix et de priorité.
Mesdames, messieurs les élus, vous, vous ne pourrez pas dire, comme le Maire, que vous ne vous en êtes pas rendu compte. Cette délibération vous collera à la peau comme le sparadrap au capitaine Haddock. Et, systématiquement, nous vous le rappellerons : + 63 % d’indemnité, + 100 % d’indignité.
Colette KHABBAZ (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, mesdames, messieurs, alors que vous nous annoncez en début de Conseil un contexte économique crispé et une situation financière contrainte, notamment par une baisse importante des dotations étatiques, vous nous présentez une délibération pour augmenter de façon exponentielle les indemnités des élus de la majorité. Où est la cohérence ? Quel est le message envoyé aux habitants du Kremlin-Bicêtre alors que, selon l’Insee, le taux de pauvreté au Kremlin-Bicêtre est de 16,7 %, bien au-dessus du taux national estimé à 13,6 %. Où est l’exemplarité des élus en exercice ? Comme toujours, « faites ce que je dis, pas ce que je fais ». À l’heure où les inégalités n’ont jamais été aussi nombreuses et béantes, où l’on demande à chacun de faire des efforts pour le collectif, où les gens de toute opinion politique se rassemblent un peu partout dans le pays, parce qu’ils sont exsangues, on vient, au Kremlin-Bicêtre, surélever les indemnités accordées aux élus. Au moins, on connaît maintenant le prix de vos soutiens. C’est injustifié. Merci.
Sarah BENBELKACEM (Groupe Citoyens !)
Le Groupe Citoyens ! considère qu’il est indécent, voire irrespectueux, d’indemniser davantage les élus, en particulier les conseillers municipaux délégués qui vont donc bénéficier d’une augmentation de 449 € brut par mois. C’est irrespectueux vis-à-vis des citoyens d’une manière générale et des Kremlinois en particulier qui souffrent d’une baisse de leur pouvoir d’achat, de fins de mois difficiles et qui éprouvent un sentiment d’injustice.
J’entends déjà les arguments qui vont être développés par les élus de la majorité. Selon ces arguments, qui ont déjà été développés sur les réseaux sociaux, il serait tout à fait normal et naturel d’indemniser mieux les conseillers municipaux délégués dès lors qu’il semblerait qu’ils travaillent et s’investissent autant que les maires adjoints. Je ne peux absolument pas valider un tel raisonnement, non pas que l’investissement des conseillers municipaux délégués ne soit pas le même que celui des maires adjoints. Néanmoins, ce raisonnement consiste finalement à considérer qu’une indemnité d’élu est un salaire. Vous employez exactement les mêmes arguments que les employés pourraient utiliser face à un employeur pour demander une augmentation de salaire. Mais la Mairie du Kremlin-Bicêtre n’est pas l’employeur des élus, des conseillers municipaux délégués qui ne sont pas payés au temps passé. L’indemnité des élus vise, je le rappelle, à permettre à des personnes de s’investir dans un mandat électoral indépendamment de leur fortune personnelle. Il serait indécent de nous dire ce soir que la somme de 705 € brut par mois que perçoivent actuellement les conseillers municipaux délégués ne leur permet pas de se consacrer suffisamment à leur mandat et qu’il faudrait donc les augmenter à hauteur de 449 € par mois.
Enfin, pour terminer, monsieur le Maire, lorsqu’il y a un rapport qui concerne évidemment l’argent public, lorsqu’on touche un sujet aussi délicat que l’indemnité des élus, je crois qu’il faut faire preuve d’une grande transparence. Aujourd’hui, cette 33/40
transparence fait défaut dans la délibération. Il n’y a aucun chiffre. Ce n’est pas clair pour les situations. Il n’y a que des pourcentages et des indices. Monsieur le Maire, si vous assumez cette augmentation substantielle, parlez de chiffres. Nous voterons naturellement contre cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Bernard CHAPPELLIER, Maire Adjoint chargé des questions relatives aux sports et au développement des pratiques sportives (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
J’aimerais entendre quelqu’un qui est bien silencieux dans la salle, monsieur le Vice-Président du territoire, M. Jean-Luc Laurent. J’aimerais savoir ce que vous en pensez, monsieur Jean-Luc Laurent. Peut-être aussi pourriez-vous nous apporter quelques précisions.
Je vais d’abord développer sur la question des conseillers municipaux délégués. En effet, une redistribution de l’enveloppe était prévue pour les élus en direction des conseillers municipaux délégués. Ils sont quatre et font le travail de sept. Je ne vois pas en quoi cela peut choquer que cette redistribution se fasse, à savoir que ces élus prennent sur leur temps de travail et que, sur leur temps de travail, à partir du moment où ils le prennent, ils ne sont pas rémunérés. C’est une première chose.
Je reviens à M. Jean-Luc Laurent. J’aimerais savoir ce que vous en pensez, monsieur Jean-Luc Laurent, toujours Vice- Président du Territoire. J’aimerais aussi que vous nous précisiez un peu le montant de votre indemnité en tant qu’ancien parlementaire tous les mois. C’est un chiffre qui m’intéresserait. J’ai l’impression que ce chiffre tourne autour de 5 599 €. Mais je me trompe peut-être. Précisez-nous le chiffre. D’un côté, vous vous scandalisez. M. Estéban Piard est le porte-parole de M. Jean-Luc Laurent. Vous vous scandalisez, mais donnez des chiffres aussi. N’est-il pas indécent de toucher pendant trois ans une indemnité sans avoir à rendre de compte à qui que ce soit, pendant que des personnes ont effectivement du mal à boucler leur fin de mois ? Justifiez un petit peu cette indemnité mensuelle. Dans le privé, on ne peut toucher une indemnité que pendant deux ans. Pourquoi les anciens parlementaires la toucheraient pendant trois ans ? Justifiez cette indemnité.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Vous levez la main, si vous voulez la parole. Madame ETIENNE-EL MALKI, respectez le règlement. Vous avez lancé un débat. Assumez-le. Vous êtes signataire des amendements, assumez qu’il puisse y avoir des réponses au regard de la violence de certains propos tenus ici. Je répondrai aux mensonges développés par monsieur Piard. Si quelqu’un veut la parole, il lève la main.
Zohra SOUGMI, Maire adjointe chargée des questions relatives à l’éducation et au Projet éducatif territorial, et à la vie des quartiers Les Martinets, Le Fort, Les Barnufles et Les Glacis (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Mesdames, messieurs, « cadeau de fin d’année », dit M. Piard. Quel cadeau… C’est si petit et indigne de la part de conseillers municipaux. Pensez-vous vraiment que les Kremlinois attendent cela de vous ? De quoi parle-t-on ? D’une modification d’indice qui aurait pour but d’augmenter les indemnités des élus ? Quelle honte. L’indice 1022, qui vous pose tant d’interrogations, n’a pas changé depuis février 2017. Vous en avez bénéficié comme l’ensemble des élus des collectivités territoriales de France. On marche sur la tête. Pour être très clair et très transparent, je vous donne quelques chiffres. En tant que Maire Adjointe, j’avais une indemnité de 1 219,20 € net en février 2017 et de 1 202 € net en novembre 2018 (la CSG est passée par là). Après validation de cette délibération, j’aurais une indemnité de 1 216,98 € net, soit un montant inférieur à 2017. Quel cadeau…
De plus, quand on parle de transparence, il est important de pointer le montant financier que perd l’élu pour exercer correctement son mandat. En effet, plusieurs d’entre nous ont un dégrèvement de salaire fait par l’employeur. Cette indemnité, pour la plupart des élus, ne compense pas cette perte de salaires. Je suis bien placée pour vous en parler si vous le souhaitez. Je suis même prête à vous montrer mes bulletins de salaire et mes dégrèvements de salaire. Ceci pour vous dire que nous ne sommes pas là pour nous enrichir. Ce n’est même pas une compensation pour la plupart d’entre nous. Bien évidemment, les élus qui travaillent pour un parti politique ou une institution publique ne sont pas concernés par ces dégrèvements de salaires. En ce qui nous concerne, notre engagement politique n’a jamais été financier. Nous sommes engagés pour faire vivre nos valeurs de justice, de solidarité, d’égalité, pour améliorer le quotidien des citoyens. C’est notre choix. Et tous ceux qui nous connaissent pourront en témoigner.
Vous n’acceptez pas la revalorisation des indemnités légitimes des conseillers délégués. Alors, je vous pose la question suivante : est-il normal qu’un adjoint au maire chargé du logement touche deux fois plus que le conseiller délégué au logement pour le même travail ? Nous avons les chiffres des rendez-vous, des permanences, des accompagnements. Vous le connaissez, il n’a jamais fait l’économie de ses efforts, de son temps, de son implication, de son travail. Il a toujours pris ses responsabilités. Il assume ses permanences. Il est à l’écoute des Kremlinois, au même titre que l’adjoint. Cela est également 34/40
vrai pour tous les autres conseillers délégués. Pour mémoire, l’ensemble des indemnités versées aux élus ne dépasse pas l’enveloppe maximale autorisée. Il n’y a donc aucune augmentation de budget dédiée aux élus. C’est pour toutes ces raisons qu’il est en temps de rectifier cette injustice en revalorisant l’indemnité des conseillers délégués. Je suis extrêmement déçue par votre attitude. Vous connaissez ces conseillers un par un. Vous connaissez leur travail et leur investissement. La fin justifie-t-elle à ce point les moyens ? Merci.
Jean-Luc LAURENT (Groupe Nos Causes Communes)
Mes chers collègues, je réponds bien volontiers à l’interpellation de Bernard Chappellier dont il ne m’échappe pas que son engagement politique est totalement désintéressé. Nous le savons bien, Bernard, depuis que nous nous connaissons. Tu es totalement désintéressé. C’est l’évidence qui transpire de partout. J’ai en mémoire quelques exemples dans la course qui est la tienne pour obtenir le maximum de reconnaissance. Sans doute que le mauvais procès qui m’est fait, sur mon illégitimité supposée par vous, Bernard Chappellier, de ma responsabilité de Vice-Président du territoire en charge des équipements culturels, est intéressé. Mais, que voulez-vous, la légitimité, je l’ai davantage que vous, Bernard Chappellier, et que beaucoup d’autre ici. Pour ceux qui ont été élus sur la liste de 2014 que je conduisais, le candidat en numéro 1 n’est pas pour rien, en règle générale, dans le résultat, même si l’addition de tous les talents sur une liste permet souvent des victoires.
Je suis surpris qu’il y ait autant de mises en cause et de comparaisons avec le travail, comme par hasard d’anciens adjoints et d’anciens conseillers délégués. J’ai été maire quelques années. Il m’est arrivé de faire des remontrances à des adjoints qui n’étaient pas assez impliqués. Le maire a la responsabilité particulière d’animation d’une majorité. Cela consiste aussi à voir si les élus sont impliqués au bon niveau. S’il existe une distinction entre des adjoints et des conseillers délégués, ce n’est pas le fruit du hasard. Les adjoints ont vocation à s’impliquer dans une tâche qui correspond à une délégation de compétence donnée par le maire pour une activité. En effet, quand les élus sont salariés ou fonctionnaires et qu’il y a des retenues sur salaire, des diminutions de salaire, l’indemnité est aussi faite pour cela ainsi que pour le travail et, comme il est dit dans le rapport, pour soustraire les élus aux tentations qui peuvent intervenir — j’aime beaucoup cette formule que j’avais écrite en son temps et qui a sans doute fait l’objet d’un copier-coller. C’est une bonne chose. C’est une nécessité.
On me demande des chiffres. Mon indemnité de Vice-Président du territoire est inférieure à une indemnité d’adjoint au Kremlin-Bicêtre. Je fais quelques kilomètres pour aller à la rencontre des équipements et des équipes sans demander aucun dédommagement autre pour me rendre dans les 26 communes et visiter les 46 équipements dont j’ai la responsabilité en tant que Vice-Président chargé de la culture.
Je veux finir sur une chose. Finalement, il manque une délibération à ce Conseil. Il manque la délibération du jumelage du Kremlin-Bicêtre avec la commune de Levallois-Perret. On avait un premier point de comparaison : un maire mis en examen. Des élus, comme des élus à Levallois-Perret, ont demandé la démission du maire mis en examen. Il y a ce soir un deuxième point commun : l’augmentation des indemnités d’élus. Cela fait deux points communs. C’est beaucoup.
Laurent GIRIER, Maire Adjoint chargé des questions relatives aux activités économiques, aux commerces, aux marchés forains, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire (non inscrit)
C’est peu dire que je préfère très largement la tonalité du propos de Jean-Luc Laurent qui me paraît bien plus sage que tout ce que j’ai pu entendre précédemment, comme si, dans l’équipe de Causes Communes, il y avait « le bon flic et le méchant flic ». J’ai eu l’occasion de vous le dire en commission, monsieur Piard, j’espère que vos propos dépassent largement votre pensée. Il me semble que vous allez beaucoup trop loin dans la mise en cause des citoyens qui sont autour de cette table et parmi lesquels, pour ma part, je ne vois aucun nanti. Vous ne m’entendrez pas non plus discuter les mérites d’un conseiller municipal délégué par rapport à un adjoint, quel que soit son investissement. En effet, à l’instar de ce que disait Sarah Benbelkacem, nous ne percevons pas un salaire. Nous touchons une indemnité pour une activité bénévole au bénéfice de l’ensemble de la population.
Je suis obligé de répéter ce soir ce que j’ai pointé en commission. Dans les temps que nous connaissons à l’heure actuelle, il me paraît très dangereux de tenter de monter les uns contre les autres en instillant le doute et le poison de la suspicion entre la population et les élus. Cette démarche, qui consiste à jeter de l’huile sur le feu, me paraît assez largement irresponsable, considérant que, dans cette assemblée, nous serions là motivés par quelque volonté de toucher des sommes d’argent. Je vous l’ai déjà dit, je n’entends pas grand-chose aux chiffres. Je trouve cette guerre de dates et de chiffres un peu puérile, comme s’il y avait aujourd’hui un compte à régler et que, derrière cette litanie, se cachent en fait des motifs plus liés au ressentiment né de la fracture de la majorité précédente que des motifs liés à une véritable question pécuniaire.
Le relent de populisme que j’entends dans un certain nombre de vos propos m’inquiète plus qu’autre chose. À l’issue de ce débat, c’est la démocratie qui en pâtit à jeter l’opprobre sur une activité d’élu. Je suis très ferme sur ce point. Cette activité me paraît extrêmement noble. C’est celle que vous aviez il y a encore quelque temps, celle que nous partagions encore il y a 35/40
quelques mois. Je ne vois pas aujourd’hui de raisons à ce débat inquiétant, hormis ce ressentiment lié à la fracture de la majorité. Je vous remercie.
Estéban PIARD (Groupe Nos Causes Communes)
Chers collègues, d’abord peut-être non pas ce que je qualifierais de rappel au règlement, mais il m’a semblé quand même entendre, sinon une attaque personnelle contre une ancienne adjointe, au moins l’aveu d’une pratique qui ne manque pas de m’interroger. Mme Sougmi nous dit « Nous avons les chiffres des rendez-vous ». Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que le Maire, au quotidien, comptabilise le nombre de rendez-vous faits par chaque élu ? Cela veut dire qu’il y a des tableaux statistiques tenus sur l’implication des uns et des autres ? Qui a reçu qui ? À quel moment ? Etc. Jusqu’où cela va-t- il ? Cela questionne beaucoup.
Enfin, il se trouve que l’on a enfin entendu le mot que vous aviez tous à la bouche dans ce groupe que vous appelez la majorité municipale : populiste. Le voilà, le qualificatif qui est enfin sorti. Je ne sais pas si c’est populiste que de tenir les propos que je tiens ce soir. En tout cas, dans « populiste », il y a « peuple ». J’ai la prétention de penser que nous sommes les représentants du peuple et des citoyens autour de cette table.
Bernard CHAPPELLIER, Maire Adjoint chargé des questions relatives aux sports et au développement des pratiques sportives (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
J’ai du mal à comprendre. Il y a Starsky et Hutch. Il y a Jean-Luc Laurent qui nous dit que le Maire doit faire en sorte que les élus fassent bien leur travail et qu’il vérifie que le travail est bien fait. Par ailleurs, il y a quelqu’un qui reproche au Maire de vérifier que les élus font bien leur travail. Il faudrait vous mettre d’accord tous les deux.
Monsieur Laurent, vous n’avez pas répondu à ma première question. J’attends une réponse sur votre indemnité d’ancien parlementaire.
Jean-Luc LAURENT (Groupe Nos Causes Communes)
Le site de l’Assemblée nationale.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Monsieur Laurent, vous n’avez pas la parole.
Jean-Luc LAURENT (Groupe Nos Causes Communes)
Je la prends, monsieur Nicolle.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Vous devez respecter le règlement intérieur.
Jean-Luc LAURENT (Groupe Nos Causes Communes)
Le site de l’Assemblée nationale…
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Vous n’avez pas de statut privilégié ici.
Jean-Luc LAURENT (Groupe Nos Causes Communes)
Absolument.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Vous respectez le règlement.
Sarah BENBELKACEM (Groupe Citoyens !)
Je me permets de noter que le respect du règlement intérieur est à géométrie variable dans ce Conseil municipal, monsieur le Maire. Je voulais simplement apporter une précision à Zohra Sougmi. Un détail lui a peut-être échappé. Mais je crois qu’il n’y a plus de maire adjoint au logement dans l’actuelle majorité municipale. C’est un choix de M. le Maire. Je suis étonnée de cette comparaison entre le maire adjoint au logement, qui n’existe plus, et le conseiller municipal délégué au logement. Je reconnais l’investissement de Jean-Pierre Petit dans sa délégation. J’ai d’ailleurs été étonnée de constater que l’on ne lui a 36/40
manifestement pas proposé de devenir maire adjoint au logement. Cela aurait évité de poser cette question d’égalisation des indemnités des uns et des autres.
Pour le reste, vous avez parfaitement dit ce que je réprouve, c’est-à-dire que vous avez comparé indirectement l’indemnité des élus à un salaire. Ce raisonnement ne peut pas être validé.
Pascal REISSER, Maire adjoint chargé des questions relatives à la voirie, la propreté et les transports (Groupe Le Kremlin- Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)
Mesdames, messieurs, chers collègues, chers Kremlinois, je vais me répéter ce soir. Nous avons déjà eu ce débat lors de la Commission. Je voudrais poser une question à M. Piard. Je voudrais savoir pourquoi nous avons aujourd’hui ce débat alors que, lors d’une délibération en 2016, nous avions tous voté à l’unanimité des 34 présents à l’époque sur les indemnités des élus. Je ne comprends pas le débat de ce soir. Je voudrais apporter un petit rectificatif, monsieur le Maire. À l’époque, je me trouvais dans l’opposition.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances (engagement de dépenses, acceptation de recettes, signatures de toutes pièces justificatives relatives à la comptabilité communale), aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)
Enfin… Il a fallu attendre la délibération n° 131 et, surtout, la délibération n° 132 pour entendre la voix des conseillers municipaux désormais d’opposition des Causes Communes. Quel intérêt pour la vie municipale… Vous êtes totalement absents du Débat d’orientations budgétaires, qui ne vous intéresse pas. Et vous vous réveillez pour de prétendues sordides affaires de conflits d’intérêts sur cette délibération que vous avez déjà abondamment dénoncée, dans des conditions sur lesquelles je reviendrai, sur les réseaux sociaux. Je voudrais dire quand même que, quand on est élus, même d’opposition, même quand on est aigris… Monsieur Piard, cette espèce de rire mécanique ne vous honore pas. Vous nourrissez ainsi mes propos. Vous n’honorez pas l’assemblée que, tous ensemble, quelles que soient nos positions, nous sommes amenés à faire fonctionner.
Je disais donc que nous n’avons pas que des droits. Nous avons aussi quelques devoirs, ce que vous semblez avoir oublié, totalement, par des méthodes qui sont tout à fait inacceptables. Depuis des mois, vous vous répandez. Vous foulez aux pieds des principes importants de la République et de la justice. Et vous venez ensuite donner des leçons de juridisme de bazar — pardonnez-moi — en essayant de démontrer laborieusement que cette délibération prise en 2016 serait en fait inapplicable, voire illégale. Évidemment, c’est compliqué pour vous. Le week-end dernier, vous avez laissé entendre que le Maire et les Adjoints seraient augmentés par la délibération de ce soir. C’est inexact. Et vous l’avez reconnu dans vos propos tout à l’heure. Absolument, vous avez bien reconnu que le fameux indice 1022 était l’application pure et simple d’un décret. Puisque vous semblez intéressé par la chose juridique, je vous renvoie au fait qu’il y a en France une hiérarchie des normes. Le décret pris par une autorité administrative, en l’occurrence, le ministre qui a « pondu » ce décret, pour revaloriser l’indice terminal, s’applique aux collectivités.
Je suis certain qu’il ne s’applique pas seulement au Kremlin-Bicêtre mais bien ailleurs. À cet égard, je suis fort étonné que ce débat soit venu. Je voudrais demander à M. Traoré si, en tant que conseiller départemental, il va demain demander l’application de l’indice 1015. Je voudrais demander à M. Fabien Guillaud-Bataille, conseiller régional, si lui aussi va demander le rapport de la délibération prise par la Région. M. Laurent, qui est indemnisé à l’EPT sur l’indice 1022, va-t-il demander le rapport de cette décision ? J’en doute.
Puisque vous avez parlé de décence, je voudrais dénoncer votre outrance par des propos tout à fait injurieux et insultants en supposant, par exemple, que nous voudrions essayer de « gratter quatre jours d’indemnité ». Ce sont vos propos, monsieur Piard. Et qu’avez-vous fait vous-même entre le 31 mars et juillet ? Dès le 31 mars de cette année, vous vous êtes attaché à tenter de faire quitter son poste de maire à M. Nicolle. Dès le 31 mars, vous vous êtes situé dans l’opposition. Il a fallu attendre juillet pour que vous vous décidiez à démissionner. Ce n’est pas quatre jours d’indemnité que vous avez grattés, vous. C’est quatre mois. De grâce, ayez un peu de mesure, la mesure que vous appelez. Essayez de retrouver un peu de verticalité. Essayez de prendre un peu de recul. Attachez-vous peut-être à vous taire un peu plus. Je vous conseille de prendre un miroir pour essayer de réfléchir à tous ces sujets.
Dans la mise en cause de la conduite de Jean-Marc Nicolle dans la surveillance des adjoints, M. Laurent a cru bon de s’ériger en modèle et donner des leçons. Monsieur Laurent, il y a les mots et il y a les actes. Je vous renvoie à vos actes. Qui a laissé pendant des années les adjoints indemnisés quand ils étaient éloignés du Kremlin-Bicêtre sans rien faire ? C’est vous, monsieur Laurent. Vous l’avez fait à deux reprises. S’il le faut, nous pouvons citer les noms. De grâce… Puisque vous avez cité 37/40
un maire mis en examen, je vous conseille d’aller plus loin. Puisque vous souhaitez le jumelage de la Ville du Kremlin-Bicêtre avec la Ville de Levallois, je vous dis de demander le jumelage de la Ville du Kremlin-Bicêtre avec la Ville de Gentilly.
Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Ce sera très court. Nous ne nous étions pas exprimés, monsieur Banbuck. Nous n’avions rien dit. Mais, emporté par votre élan, apparemment, tel un tourniquet fou dans un jardin oublié, il a fallu que vous vous mettiez à arroser de parts et d’autres sans pouvoir vous arrêter. La teneur des discussions qui viennent d’avoir lieu depuis quelques minutes, et après consultation des membres de mon groupe, fait que, pour notre part, nous allons nous lever et partir. Ce n’est pas parce que nous avons un problème avec votre agression ad hominem dont nous n’avons cure. Nous n’avons en tout cas aucun compte à rendre devant vous. Mais nous partons seulement parce que, quand un Conseil municipal en vient à ce genre d’allusions, de sous- entendus, etc., le mieux est que ce Conseil municipal s’arrête. En tout cas, pour nous, il s’arrête. Je vous souhaite une bonne soirée.
00h07 : Départ de Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud-Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vais répondre à un certain nombre d’éléments. Tout d’abord, je vais répondre à M. Piard. Cela devient assez pénible que vous mettiez en cause notre administration municipale, monsieur Piard. Je tiens là le tableau du conseil municipal auquel vous avez fait référence en disant qu’il avait été transmis au Préfet avec des dates erronées. Il est signé du 18 septembre. Je suis désolé mais, à un moment, il faut arrêter. Il y a peut-être une erreur dans la délibération. Mais une délibération peut se modifier. Ce n’est pas la première fois qu’elle est modifiée. Notre administration a fait une erreur. Cela vous pose effectivement problème, mais il était hors de question que les élus, de toute façon, puissent en bénéficier — comme vous l’a dit Jean-François, vous avez utilisé un terme que je ne me permettrai pas de reprendre mais qui est totalement indécent. Vous mettez en cause, de manière assez systématique, la légalité d’un certain nombre de délibérations. Je vous invite à une plus grande prudence. Relisez déjà le Code général des collectivités territoriales. Cela vous évitera d’adresser un certain nombre de courriers, même si cela fait plaisir de vous écrire et de vous donner les éléments juridiques. Cela devient pénible de voir mettre en cause de manière systématique notre administration.
Vous avez même été jusqu’à dire, dans votre premier propos, que vous aviez des soupçons, de « sérieux doutes » — c’est le terme exact — que l’administration aurait mis en œuvre l’indice 1022. Si, si. Nous réécouterons l’enregistrement, monsieur Piard. Vous avez dit : « Je doute fortement que l’indice 1022 ait été mis en place. » Qui le met en place ? C’est bien l’administration.
Jean-Luc LAURENT (Groupe Nos Causes Communes)
C’est le maire.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Oui, c’est le maire, mais le maire est responsable de tout, monsieur Laurent. Vous ne l’oublierez pas non plus. De toute façon, ensuite, ils interviennent dans le cadre des textes qui régissent naturellement les indemnités ou les salaires. C’est le cas. Dans vos propos, vous avez encore une fois dit : « Je mets de sérieux doutes sur le fait que l’on soit passé à l’indice 1022. » Mais, soyez rassuré, nos services ont effectivement fait une erreur. Ils ont oublié la rétroactivité et la régularisation au moment où l’indice 1022 est passé. Pour tous les élus en poste à ce moment, il a été oublié de percevoir cette régularisation pour janvier et février, comme toutes les autres collectivités l’ont fait. Rassurez-vous, nous allons réparer cette erreur dès le mois prochain, puisque vous avez effectivement beaucoup insisté sur ce point. Vous l’aurez.
Par rapport à ce que dit Jean-François, vous avez publié cela, monsieur Piard, sur Internet. C’est un pur mensonge. Vous dites encore une fois que les élus s’augmentent. C’est faux. Encore une fois, soit l’indice 1022 ne s’appliquait pas et, dans ce cas, on fait une augmentation ; soit l’indice 1022 s’applique et il n’y a pas d’augmentation. Choisissez. Vous avez l’air d’être un peu perdu parce que vous avez rétropédalé par rapport à l’article. Certains pourront relire les choses. Vous laissez entendre que l’on irait au-delà et que l’on consommerait davantage au niveau de la Ville. Ce n’est absolument pas le cas. Il y a une enveloppe. Elle est plafonnée. Il n’y a donc pas de dépense supplémentaire sur les indemnités.
Vous avez évoqué la transparence, à moins que ce ne soit Mme Benbelkacem. Vous auriez été en Conseil de quartier lundi — ce n’est pas un reproche, on ne peut pas assister à toutes les réunions. M. Piard était présent. N’ai-je pas donné les montants des augmentations, monsieur Piard ? S’est-on caché derrière notre petit doigt devant la population ? Absolument pas. J’ai répondu et j’ai donné les éléments. Je n’ai pas donné simplement les éléments en pourcentage. 38/40
Vous évoquez la possibilité que le maire puisse diminuer son indemnité. Au Kremlin-Bicêtre, mon indemnité pourrait être de 90 %. Elle est de 85 %. Le fait qu’elle soit à 85 % permet d’avoir une meilleure répartition, aussi avec l’ensemble des élus à l’intérieur du Conseil municipal. C’est par ce biais-là que c’est possible. C’est ce qu’avait fait mon prédécesseur. Donc arrêtez de raconter n’importe quoi.
L’enjeu n’est pas la question de l’augmentation de tous les élus. Jean-François Banbuck en a parlé. J’ai devant les yeux la délibération qui a été prise au niveau du territoire en juin 2017. On parle bien de l’indice 1022. Ainsi que l’exprimait tout à l’heure Jean-François Banbuck, si cet indice 1022 vous paraît aussi indécent — puisque c’est ce que vous remettez en cause —, il vous faut alors être cohérent. Avec votre compère, vous avez évoqué que vous alliez reverser l’augmentation à la Fondation de France. En tout cas, j’espère que vous aurez la capacité et l’honneur de reverser cette augmentation depuis sa mise en œuvre, sur l’ensemble des indemnités. C’est ce qu’il va falloir faire effectivement. Vous apporterez les éléments.
L’enjeu du débat est simple. Il consiste simplement à augmenter les conseilleurs municipaux délégués. C’est tout. Il faut arrêter de raconter n’importe quoi sur la question de l’augmentation, comme quoi nous essaierions de faire passer quelque chose pour l’augmentation des élus, comme vous l’écrivez sur votre blog. Il s’agit tout simplement de l’augmentation de quatre conseillers municipaux délégués. Oui. C’est totalement assumé. Nous continuerons à l’expliquer. Ils sont là, ils sont disponibles, ils travaillent, ils font leur job. C’est un choix de la majorité municipale de faire en sorte qu’ils puissent être impliqués dans un certain nombre de délégations. Nous sommes convenus que les choses allaient se répartir de cette manière.
Sur la question du suivi des délégations et des tableaux, là encore, vous êtes quand même dans l’outrance absolue. Vous pourriez laisser entendre que nous avons des fichiers, des tableaux de suivi. Mais, monsieur Piard, qui a publié, lors d’un bilan d’élection, le nombre de rendez-vous qu’il avait faits pendant sa mandature ? C’est juste l’agenda. C’est juste le nombre de rendez-vous que l’on peut faire les uns et les autres. C’est tout. Ce sont des choses assez simples. Il ne s’agit pas de laisser croire, comme vous voudriez le faire, qu’il y a des suivis, des tableaux, des fichiers, en fait, au niveau de la Mairie. Soyez rassuré, la Ville met en œuvre le RGPD qui permet naturellement de faire que ce genre de choses n’existe pas. Cela n’existe pas dans notre collectivité.
Nous sommes saisis d’amendements. Des amendements ont été déposés sur cette délibération. Je ne sais pas qui les présente. C’est monsieur Piard. Je vous propose de nous présenter l’amendement n° 1, s’il vous plaît.
Estéban PIARD (Groupe Nos Causes Communes)
Monsieur le Maire, j’apporte un élément. Vous pouvez brandir des documents en Conseil municipal, mais il se trouve que le tableau du Conseil municipal que j’ai et qui est aussi signé au 18 septembre de votre main, qui a été transmis par votre Directeur de cabinet — vous lui demanderez de vous transmettre le courriel — cet après-midi aux élus de l’opposition, mentionne bien la date du 14 septembre pour l’élection des adjoints. Je ne sais pas quelle version est la bonne, s’il y a une erreur dans ce qui nous a été transmis. À la limite, cela ne me regarde pas. Mais cela me permet de dire que, jamais, je ne me permettrai de remettre en cause le travail de l’administration. L’administration d’une collectivité territoriale comme la nôtre met en œuvre la commande politique du Maire, y compris sur des questions de salaires, d’indemnités, etc. Celui qui est responsable devant le Conseil municipal, c’est le maire et ce ne sera jamais l’administration — c’est ma conviction profonde et jamais je ne m’aventurerai sur ce terrain.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Monsieur Piard, permettez-moi de vous interrompre. Vous ne présentez pas votre amendement. Je vous demande de respecter le règlement. Le débat a eu lieu. Nous en sommes au stade où vous devez présenter votre amendement. Votre amendement est écrit. Vous le présentez. Vous voulez avoir le dernier mot mais on vous a donné un certain nombre d’évidences. Vous essayez de rétropédaler, mais le débat est fini. Nous en sommes au stade des amendements. Vous présentez vos amendements. On vote. Et on votera ensuite la délibération.
Estéban PIARD (Groupe Nos Causes Communes)
Je maintiens ce que je viens de dire. Il n’y a pas de rétropédalage de ma part, ni de miroir de quoi que ce soit parmi tout ce que nous avons entendu. J’en viens aux amendements. Le débat a été vif et nourri sur cette question. Je vous propose que nous retirions les amendements 1, 2, 3, 4 et 5. Je ne défendrai que l’amendement n° 6 puisque, de toute façon, on a bien compris que vous ne vouliez pas revenir à la lettre de la délibération de 2016 qui dit 85 % pour vous, monsieur le Maire, de l’indice 1015. Il n’y a plus de débat à ce sujet. 39/40
Quel est l’objectif de l’amendement n° 6 ? Les conseillers municipaux — essentiellement nous, puisque, dans votre groupe, il n’y a qu’un seul conseiller municipal à ne pas avoir de délégation — qui n’ont pas de délégation sont indemnisés aujourd’hui à hauteur de 3,47 %. Cet amendement vise à les faire à 3,35 %. Cela paraît anodin, mais cela compense la hausse à venir et le nouvel indice terminal puisque vous vous entêtez à ne pas respecter la délibération de 2016 et à appliquer l’indice que disent les décrets. C’est à se demander à quoi cela sert que l’on vote des délibérations. Cet amendement vise à compenser la hausse qui va intervenir au 1er janvier 2018. Que vous ne soyez pas d’accord avec que nous disons sur les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, je l’entends parfaitement et nous l’entendons parfaitement. Mais laissez au moins aux conseillers municipaux d’opposition baisser un peu notre indemnité en vous abstenant ou en ne prenant pas part au vote sur cet amendement, de telle sorte qu’en janvier 2019, nous n’ayons pas d’augmentation du net perçu par élu.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous allons procéder par étape. Nous allons passer à l’amendement n° 1.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances (engagement de dépenses, acceptation de recettes, signatures de toutes pièces justificatives relatives à la comptabilité communale), aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)
Non, il l’a retiré. Il ne reste que le n° 6.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ah, vous avez retiré tous les amendements sauf le n° 6. Pouvez-vous donner le montant que représente en net cette diminution, monsieur Piard ?
Estéban PIARD (Groupe Nos Causes Communes)
Le montant est aujourd’hui de 133,51 € brut. De mémoire, le montant passerait à environ 130 €. Cela permettrait d’absorber complètement la hausse à venir. Pour les conseillers d’opposition, la hausse de janvier sera d’environ 1,60 € brut, 2 € maximum. En gros, on compense ainsi la hausse de notre indemnité en brut avec cet amendement. Je vais aller plus loin. Cela vous évitera de faire des calculs. Au titre du règlement intérieur, l’amendement est transformé. Le taux proposé est de 3 %.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Pouvez-vous nous donner le chiffre ? Que représente en brut ce taux de 3 % ?
Estéban PIARD (Groupe Nos Causes Communes)
Je n’ai pas le chiffre en tête en brut.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Vous êtes rattrapé en séance par le ridicule de votre proposition.
Estéban PIARD (Groupe Nos Causes Communes)
Cela fait moins de 130 euros.
00h20 : Départ de Mme ETIENNE EL MALKI
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Vous vous êtes aperçu en séance que votre proposition représentait à peine 4 €. Vous vous rendez compte que c’est assez ridicule et, à la volée… Êtes-vous certain que tous ceux qui soutiennent l’amendement sont d’accord ? J’ai l’impression que quelqu’un est sorti. Continuez-vous à le soutenir pour l’ensemble des élus, même ceux qui ne sont pas là ? D’accord. Je mets aux voix cette proposition d’amendement présenté par M. Piard. Il y a une intervention.
Laurent GIRIER, Maire Adjoint chargé des questions relatives aux activités économiques, aux commerces, aux marchés forains, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire (non inscrit)
J’interviens par rapport au vote que nous allons émettre. Selon moi, on arrive au bout de la leçon de choses que j’avais faite tout à l’heure. C’est le comble du populisme qui consiste à nous faire la leçon : « Regardez comme nous sommes vertueux, nous allons diminuer notre indemnité, tandis que vous l’augmentez d’une manière sensible. » Les chiffres ont été donnés tout à l’heure. L’approche n’est pas sérieuse. C’est une façon de donner la leçon. Je crois que personne n’est dupe de ce stratagème. 40/40
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je mets aux voix cette proposition d’amendement.
Départ de Mme MORGANT, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.GIBLIN.
Résultat du vote
Pour : 5 (M.LAURENT, M.PIARD, Mme BENBELKACEM, M.GIBLIN, Mme KHABBAZ) Contre : 18 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. DEBAH, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
L’amendement est rejeté.
Estéban PIARD (Groupe Nos Causes Communes)
Monsieur le Maire, je demande une suspension de séance.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Allez-y. Vous continuez votre obstruction. Elle est de droit. Vous avez deux minutes. S’agit-il d’une suspension pour partir ? Vous êtes vraiment très ridicule.
00h22 : départ de M. LAURENT, M. PIARD, Mme BENBELKACEM, Mme KHABBAZ.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Chers collègues, il n’y a plus le quorum. Le Conseil municipal va être suspendu, y compris pour le vœu. Il n’y a plus de discussion. On touche le ridicule. Une nouvelle séance du Conseil municipal sera donc convoquée dans les tout prochains jours pour finaliser notre Conseil municipal qui consistera à voter la délibération n° 132. Il vaut mieux fuir parfois.
Jean-Marc NICOLLE, Maire, lève la séance à 00h25.