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Déliberation - 20220928 15 TE02 Revision Statutaire Smavd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220928 15 TE02 Revision Statutaire Smavd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
33
présents
27
votants
33
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
DEUX
le : 28
SEPTEMBRE
2022
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
21
septembre
2022
Mmes,
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
C.
AMIEL
Mmes,
I. MIELET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
{pouvoir
à
E. CHAUVET),
JP. SEISSON
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTH,
C.
PTAK
(pouvoir
à
A.
SALZE),
B.
CLARETON
{pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R. SIMON),
B.
REYNES
{pouvoir
à C.
LABARDE)
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Laurence
ANZALONE
20220928
-15/TEO2.
REVISION
STATUTAIRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DE LA
VAELEE
DE
LA
DURANCE
{SMAVD)
Au
cours
de
sa
séance
du
16
juin
2022,
le Comité
Syndical
du
SMAVD
a approuvé
le
projet
de
modification
de
ses
statuts
visant
à faciliter
le
portage
de
développement
d'énergies
renou-
velables
sûr
les
domaines
sous
gestion.
À
cet
égard,
les
articles
2-1
et
3-3
ont
été
précisés.
Conformément
à
l'article
10
des
statuts,
il convient
que
les communes
membres
approuvent
la
révision
statutaire
du
SMAVD
par
délibération
concordante.
La
modification
des
statuts
sera
définitivement
approuvée
par
arrêté
préfectoral.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Transition
Ecologie
le 14
septembre
2022,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le projet
de
révision
statutaire
du
SMAVD
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 29
septembre
2022
LE
MAIRE
Marcel
MAR
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022