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Déliberation - 16 mars 2010
Document publié le Vendredi 19 février 2010 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 16 mars 2010)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 3
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 14
Date de Convocation : 02/03/2010
’An deux mil dix le seize du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents : Messieurs SABIN Patrick, CLAUDE René, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, M GARCIA Sylvain, LABEYRIE Robert, CHIVALEY Christophe, RABY André, Mesdames DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, KHAKHOULIA Françoise, Mme MOREIRA Virginie, Mme RENARD Sylvie.
Absents et excusés : Mme CAZET Stéphanie excusée;
Procuration : . Mme CAZET Stéphanie a donné procuration à M CHIVALEY Christophe,
Mme MOREIRA Virginie a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le maire ouvre la séance :
1. CNP
2. Election 3ème adjoint
3. Complexe Sportif
4. CA 2009
5. Défibrillateur
M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2010. Ce dernier est approuvé et signé par les 15 conseillers présents ou représentés.
M .Le Maire aborde l’ordre du jour.
2010-0301 CNP
Comme tous les ans, la commune doit renouveler le contrat d’assurance prévoyance pour les employés de la commune.
Les taux passent de 5,80 % à 5,30 % pour les agents affiliés à la CNRACL, les autres taux – pour les agents Ircantec – restent inchangés (1.65%).
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 15
L
Séance du 16 Mars 2010 Page 2 sur 3
2010-0302 Election du 3ème adjoint
Suite à la démission du 3ème adjoint M .DROUHAULT ROBERT (pour raisons personnelles), M. le Maire propose l’élection d’un adjoint pour le remplacer. M .Le Maire fait appel à candidature, seule Me DEDIEU Emmanuelle actuellement conseillère municipale est candidate. Il est procédé à l’élection à bulletins secrets.
Lecture faite des 15 bulletins, Mme DEDIEU est élue 3ème adjointe. Elle s’occupera de la culture et de la communication.
POUR CONTRE BLANC NUL
10 0 4 1
(vote LABEYRIE)
2010-0303 Complexe sportif
M. Le Maire explique que le montant du marché de la première tranche s’élève à 582 741 € HT. Aujourd’hui, les subventions obtenues sont :
1. Conseil Général : 206 000 €
2. Enveloppe parlementaire : 10 000 €
Nous attendons au mieux 195 000 € de la préfecture (DG) et 25 000 € par le district (FAFA).
Le delta est estimé à 150 738 € entre les subventions et le coût final.
M. Le Maire précise que compte tenu des chiffres communaux 2009, la commune peut envisager les travaux mais la trésorerie risque de manquer du fait de l’avance de la TVA et des subventions versées seulement à la fin des travaux.
Après discussion, M. Le Maire propose de valider la partie obligatoire de remise aux normes des locaux de façon à ce que les travaux puissent débuter dès le mois de mai prochain et d’attendre le travail de la commission finances pour la partie du deuxième terrain (environ 120 000 €) laquelle réunira l’ensemble du Conseil pour une cession particulière afin de valider l’ensemble du projet et le rythme des travaux.
A la question : Qui est pour la validation de la 1ère tranche des travaux (sauf le deuxième terrain)
CONTRE ABSENTION POUR
0 1
(M.CLAUDE)
14 Page 3 sur 3
2010-0304 CA 2009
Les chiffres ne seront pas abordés ce jour, car seuls les Comptes Administratifs du CCAS, de la ZA et de l’eau ont été réalisé.
2010-0305 Défibrillateurs
M. Le Maire, après en avoir discuté avec les membres de la commission finances propose au Conseil d’installer deux défibrillateurs cardiaques sur la commune :
Un sur le complexe sportif et un à la salle polyvalente.
Après avoir entendu les explications de M.DROUHAULT Robert, le Conseil décide de délibérer pour l’acquisition de deux appareils extérieurs.
Prix unitaire : 1 852,60 € TTC (prix obtenu grâce à l’association des Maires de France)
A la question : Qui est pour l’achat de deux défibrillateurs ?
POUR ABSENTION CONTRE
15 0 0
Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.
Séance levée à 19h40
Le maire Le secrétaire
Les Conseillers Municipaux