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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 23 09 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 23 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, arñke

1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

MEMBRES PRESENTS : Bertrand HOUILLON, Christine MERCIER, Frédérique DULAC, Henri OMESSA, Thérèse MALEM, Arnaud BOUTIER, Eliane GOLLIOT, Brigitte BOUCHET, Denis GUYARD, Raymond BESCO, Guérigonde HEYER, Dominique BERTHELARD, Isabelle MANIEZ, Alain RAPHARIN, Slimane MOALLA, Florence BISCH, Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD, Salem LABRAG, Lionel LINDEMANN, Charles RENARD

MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR : Marie-Pierre STRIOLO à Arnaud BOUTIER,

Jean TANCEREL à Dominique BERTHELARD,

Tristan JACQUES à Henri OMESSA,

Robert MOISY à Eliane GOLLIOT,

Jason TAMMAM à Florence BISCH,

Aurore BERGE à Sylvain PICHON,

Hélène FAGUERET à Lionel LINDEMANN,

Elisabeth LAHITTE à Christine MERCIER

Madame Frédérique DULAC a été élue secrétaire de séance.

Madame Armelle BILLAUDELLE a été nommée Secrétaire Auxiliaire.

1. Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 24 Juin 2019

M. LE MAIRE: «Je n'ai reçu aucune question ou remarque concernant le Procès-verbal du Conseil

Municipal du 24 juin dernier. Est-ce qu’il y a des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2019 est approuvé à l'unanimité.

2. Mise en conformité des statuts de SQY avec la Loi - Modification des statuts

M. LE MAIRE rappelle que plusieurs lois, loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République,

7 août 2015), loi «Egalité et Citoyenneté » (27 janvier 2017) et loi Elan (évolution du logement et

aménagement numérique, 23 novembre 2018), ont apporté des modifications à l’article L5216-5 du

Code Général des Collectivités Territoriales fixant les compétences exercées par les communautés

d'agglomération ce qui oblige SQY à mettre ses statuts en conformité avec les nouvelles dispositions

réglementaires.

En premier lieu, le législateur a modifié l'intitulé de compétences obligatoires.

D'une part, l’article 148 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté

décide que la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil» est

complétée par «et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n° 2000-614

du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ». Cette nouvelle rédaction emporte

transfert des communes vers SQY de la compétence pour la création et la gestion des terrains

familiaux.x

Précisons que les «terrains familiaux » n’ont rien à voir avec «les jardins familiaux ». En effet les

terrains familiaux constituent des habitats privés réalisés à l’initiative de personnes physiques ou de

personnes morales publiques ou privées. Il s’agit d’opérations d'aménagement privées permettant

l'installation de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs occupants.

D’autre part, l’article 21 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de

l'aménagement et du numérique (ELAN), a modifié l'intitulé de la compétence relative à

l’aménagement de l’espace communautaire en remplaçant les termes « création et réalisation de zones

d'aménagement concerté d'intérêt communautaire » par « Définition, création et réalisation d'opération

d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme ».

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 66 de la loi NOTRe et 3 de la loi n°2018-072 du

3 août 2018, la « gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de Particle L. 2226-1», actuellement

compétence facultative n°15, devient une compétence obligatoire des Communautés d'agglomération

à compter du 1°” janvier 2020. En conséquence, il convient de supprimer la compétence facultative

n°15, sans qu’il soit nécessaire d’en prendre une nouvelle.

Ensuite, le législateur a modifié le champ des compétences de l’agglomération. Les articles 66 et 68 de

la loi NOTRe rendent obligatoires à partir du 1er janvier 2020 les compétences «Eau» et

« Assainissement des eaux usées », auparavant au nombre des compétences optionnelles possibles. Ces

compétences étant aujourd’hui inscrites dans les statuts de SQY (au titre donc des compétences

optionnelles), SQY n’aura plus désormais que 2 compétences optionnelles au lieu des 3 imposées par

les textes.

En conséquence, SQY doit choisir une nouvelle compétence optionnelle parmi les 3 restantes « Action

sociale communautaire », « Création et gestion de Maisons de service public » et « Protection et mise en

valeur de l’environnement et du cadre de vie ».

I s’avère que SQY exerce déjà une compétence facultative (n°14) qui comprend le périmètre de la

compétence optionnelle « protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte

contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la

demande d'énergie». En effet, cette compétence est exercée à travers des actions réalisées

notamment au titre de l’aménagement et de la mobilité.

Cependant, pour préserver la capacité d’exercice des missions de SQY en matière de développement durable, il convient de modifier la rédaction de la compétence facultative n°14 comme suit: « Elaboration et mise en œuvre d’une politique de développement durable intercommunale: La communauté d'agglomération est compétente pour:

- L'élaboration et la mise en œuvre de la mission développement durable, de l'Agenda 21 - Le subventionnement des organismes œuvrant en faveur du développement durable »

Juridiquement, ces modifications supposent de procéder à un transfert de compétences des

communes vers la communauté d’agglomération, selon la procédure régie par l'article L. 5211-17, qui

suppose des «délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se

prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de

coopération intercommunale » étant précisé que «Le Conseil municipal de chaque commune membre

dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération

de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur

les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».

Par délibération du 27 juin 2019, SQY a approuvé ces modifications statutaires.Par courrier du 26 juillet 2019, SQY demandait aux communes de délibérer à leur tour sur cet objet.

Les conseillers trouveront le projet de statuts modifiés en annexe de ce projet de délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1: D’APPROUVER la modification statutaire de SQY consistant à compléter la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil » par «et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage »,

- Article 2: D'APPROUVER la modification de l'intitulé de la compétence obligatoire relative à

l'aménagement de l’espace communautaire en remplaçant les termes « création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire» par «Définition, création et réalisation d'opération d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l’article L300-1 du code de l'urbanisme »,

- Article 3 : D'APPROUVER le passage des compétences optionnelles « Eau » et « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 » en compétences obligatoires,

- Article 4: D'APPROUVER l'introduction de la nouvelle compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1» qui entraîne la suppression de la compétence facultative n°15 « gestion des eaux pluviales urbaines »

- Article 5 : D'APPROUVER l'intégration d’une nouvelle compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie »,

Article 6 : D'APPROUVER la nouvelle rédaction de la compétence facultative n°14 comme suit: « Elaboration et mise en œuvre d’une politique de développement durable intercommunale: La communauté d'agglomération est compétente pour:

o L'élaboration et la mise en œuvre de la mission développement durable, de l'Agenda 21 o Lesubventionnement des organismes œuvrant en faveur du développement durable »

- Article 7: DE DEMANDER à Monsieur le Président de SQY de solliciter de Monsieur le Préfet la

prise d’un arrêté portant modification des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines en ce sens.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? »

M. PICHON : «Je vous remercie pour ces explications très claires. Je n’ai pas de question sur la

délibération elle-même mais plutôt sur ses conséquences en matière de développement durable notamment. Est-ce que les modifications sur ce thème au niveau de SQY risquent de changer nos relations avec le Parc Naturel Régional de la Vallée de Chevreuse (PNR)? »

M. LE MAIRE : « Non, cela ne changera rien à nos relations avec le PNR. Au contraire cela nous permet de continuer avec eux ce que nous avons déjà engagé. »

M. BESCO : « C’est une bonne question car en effet cela aurait pu changer les choses. C’est notamment le cas en ce qui concerne la GEMAPL »M. LE MAIRE : « Deux structures administratives ne peuvent pas avoir les mêmes compétences sur un

même territoire. Dans le cadre du GEMAPI, cela amène des discussions entre les différentes instances

(SIAHVY, PNR, Communauté d'agglomération SQY) pour définir le périmètre d’actions et de financement de chacunes.

M. BESCO : « Ce n’est pas le sujet de cette délibération mais il y a des difficultés d’interraction. «

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a d’autres question ou remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3. Tableau des effectifs - modification - Services administratifs

M. LE MAIRE rappelle au Conseil Municipal, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Les changements apportés aux tableaux des effectifs

-__ duservice administratif,

- des services techniques,

-_ àlafilière animation

- au personnel d’entretien et ATSEM

concernent principalement les avancements de grade, la promotion interne et les réussites aux concours et/ou examens professionnels passés par les agents.

M. LE MAIRE : « I! s’agit d’une série de délibérations classiques à cette période de l’année. La CAP a eu lieu juste avant l'été et nous avons donc eu connaissance des avancements de grade de nos agents, ce qui nécessite de faire des mises à jour dans nos tableaux des effectifs. Est-ce qu’il y a des questions ou remarques sur cette délibération ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité,

4. Tableau des effectifs- modification - Services techniques

Cf. note de synthèse au point 3 « Tableau des effectifs — modification — services administratifs

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou remarques sur cette délibération? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.5. Tableau des effectifs - modification - Personnel d'entretien et ATSEM

Cf. note de synthèse au point 3 « Tableau des effectifs - modification — services administratifs

M. LE MAIRE : « Est-ce qu'il y a des questions ou remarques sur cette délibération ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité,

6. Tableau des effectifs - modification - Filière Animation

Cf. note de synthèse au point 3 « Tableau des effectifs - modification — services administratifs

M. LE MAIRE : « Est-ce qu'il y a des questions ou remarques sur cette délibération ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7. Tableau deseffectifs - modification - Multi-accueil

M. LE MAIRE rappelle au Conseil Municipal, que conformément àl’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Les changements apportés au tableau des effectifs du Multi-accueil concernent le recrutement d’une auxiliaire de puériculture, suite au reclassement d’une auxiliaire de puériculture, déclarée en inaptitude.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou remarques sur cette délibération ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8. Adhésion de la commune à la centrale d'achat Yvelines Numérique q

Mme MERCIER explique que le souhait de la commune de Magny-les-Hameaux de s'inscrire dans le « Plan de déploiement numérique scolaire » initié par SQY, en partenariat avec le département des Yvelines, Yvelines numériques, ainsi que l’éducation nationale, implique une adhésion à la centrale d'achat Yvelines Numériques.

La «convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services entre Yvelines Numériques et la commune » fixe les modalités de réalisation par Yvelines Numériques de prestations de services et d’études au titre de l'aménagement numérique dans les établissements d'enseignements dont est gestionnaire la commune.Il est convenu que, par la conclusion de la présente convention, la commune de Magny-les-Hameaux devient Membre de la centrale d’achats d’Yvelines Numériques et pourra, à sa seule initiative, accéder au segment « Equipements et services numériques pour l’éducation » du catalogue de fournitures et de services de ladite centrale d’achats et effectuer des commandes.

Les tarifs en vigueur sont précisés dans l’annexe 1 jointe à la présente convention.

Les conditions détaillées de la mise en œuvre des commandes sont précisées en annexe 2 de la présente convention.

Le montant de l'adhésion à la centrale d’achat Yvelines Numériques est de 500 € pour une durée de 3

ans (durée du projet).

Mme MERCIER: «Cette délibération ainsi que la suivante concernent le Plan de déploiement numérique scolaire initié par le Département des Yvelines. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques concernant cette délibération ? »

M. PICHON: «Concernant les Espaces Numériques de Travail (ENT), n’en avons-nous pas déjà aujourd’hui dans nos écoles ? »

Mme MERCIER : « Si justement nous en avons. Ce sujet va être abordé dans la délibération suivante. »

M. LE MAIRE: « Cette délibération est celle qui va nous permettre ensuite de participer au Plan de déploiement numérique scolaire. »

M. PICHON : « Au niveau de la commune, est-ce que nous avons déjà effectué ce type d’achats ? Un benchmark a-t-il été réalisé pour voir si l’adhésion à ce Plan était avantageux pour nous ? »

Mme MERCIER : « Nous avons déjà des Tableaux Numériques Interactif (TNI) donc nous n’aurons pas besoin de souscrire à la Brique 1 dont nous allons parler dans la délibération suivante. »

M, LE MAIRE: « Je propose que nous présentions la délibération suivante et que nous reprenions les débats ensuite. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9. Autorisation à M le Maire de signer les documents afférent au projet de déploiement

numérique scolaire

Mme MERCIER rappelle que, initié en fin d'année 2017 par SQY, en partenariat avec le département

des Yvelines, Yvelines numériques, ainsi que l’éducation nationale, le « Plan de déploiement numérique scolaire » a pour objectif d'accompagner les projets des communes qui contribuent au développement de la filière numérique et des nouveaux usages et notamment le déploiement numérique dans les écoles primaires et maternelles.

La commune de Magny-les-Hameaux a souhaité s'inscrire dans ce plan afin de développer son offre d'outils numériques destinés aux élèves des écoles élémentaires et maternelles de la ville.

Ce plan comprend 5 « briques » obligatoires correspondant chacune à un outil numérique, ainsi qu’une « brique » optionnelle.Sur cette base commune à toutes les villes de SQY, la commune a établi avec l’aide d’Yvelines

Numérique un diagnostic partagé qui a permis de définir précisément les besoins de la commune à l’intérieur de chacune de ces «Briques», en fonction de son niveau d'équipement existant. Les éléments suivants ont été retenus :

BRIQUES ELEMENTS RETENUS

Brique 1 : Solutions interactives (Tableaux Numériques Sans objet - toutes les classes interactifs - TNI) élémentaires et maternelles de la ville sont déjà dotées en TNI,

Brique 2 : Classes mobiles (tablettes) Ecoles élémentaires : 10 classes mobiles (environ 1 classe mobile/3 classes)

constituées chacune de 16 tablettes, ainsi

qu’une tablette pour chaque enseignant

Brique 3 : Espace Numérique de Travail (ENT). (outil en 1 ENT par élève maternelle et élémentaire ligne qui permet un accès à des ressources numériques

(notes et bulletins, espace de travail et stockage, emplois

du temps, ressources pédagogiques, suivi individuel,

messagerie, forums, blogs, actualités, ressources

numériques...)

Brique 4 : Pack robotique 1 pack robotique par école maternelle et élémentaire (9 packs)

Brique 5 : Soutien scolaire 1 abonnement de 3 ans au soutien scolaire en ligne pour les élémentaires

Brique 6 (Optionnelle) : projet spécifique (projet WebTV, | 2 projets optionnels

radio, besoins particuliers. )

Ce projet représente une réelle opportunité pour la ville, d'acquérir sur une période de trois ans, de nouveaux outils numériques, en bénéficiant des financements suivants :

50% du coût prévisionnel par le département (subvention) : 76 000 € HT 20 % du coût prévisionnel par SQY (fonds de concours): 30400 €HT

30 % du coût prévisionnel par la ville : 45 600 €HT

Le montant total du projet s’élève à : 152 000 € HT

Etant donné la période de déploiement du projet sur 3 ans, le montant du projet comprend une part variable de 15 000 € tenant compte d’éventuels aléas, d’évolutions tarifaires ou de nouveaux besoins à pourvoir pour la commune.

La commune prévoit une répartition équitable des dépenses d’investissement sur les 3 années du

projet (2019, 2020 et 2021).

La maintenance et les coûts de fonctionnement de ces nouveaux outils et matériels seront à la charge

de la commune.

Les conventions concernées par la présente délibération :

La convention de soutien à l'investissement des équipements a pour objet de préciser les engagements de chacun des partenaires, les caractéristiques techniques du projet, et de déterminer les montants et conditions de versement de la subvention du département et du fonds de concours de SQY à la commune.La convention relative à l’utilisation de l’Espace Numérique de Travail (ENT) a pour objet de formaliser

le partenariat entre la commune et l’académie et de définir les responsabilités et rôles de chacune des parties dans le cadre du déploiement de l’ENT.

Mme MERCIER : « Pour information, nous disposons déjà de TNI donc nous n’aurons pas besoin de la Brique 1. Par ailleurs, la brique 6 étant optionnelle, nous avons décidé de ne pas la prendre. Enfin, toutes les briques sont optionnelles pour les écoles maternelles mais nous en prendrons quand même certaines. Le Plan de déploiement numérique scolaire est actif dès à présent. »

M. LE MAIRE : « Merci Christine pour cette présentation claire et pour ton implication concrète dans ce dossier aux côtés de nos services municipaux. Le délai pour répondre à ce projet était court mais il fallait saisir l'opportunité donnée par l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. C'était la même chose pour l'installation des TNI, nous sommes en avance dans ce domaine, les autres communes utilisent uniquement la brique n°1. Notre commune peut aller plus loin avec les briques proposées. Ce projet va nécessiter une adhésion pleine et entière des enseignants de la commune et il faut que l'Education Nationale fasse le nécessaire en matière de formation pour eux. Le déploiement se fera sur 3 ans, ce qui va permettre une mise en place progressive. »

M. LINDEMANN : « Dispose-t-on déjà d’un calendrier prévisionnel de ce déploiement sur 3 ans?»

Mme MERCIER: « Oui. Il est prévu que les conventions soient signées début octobre afin de pouvoir lancer les commandes de matériels et préparer l’installation rapidement. On envisage une mise en fonctionnement pour fin 2019 ou début 2020.

Pour 2019, nous déploierons 2 classes mobiles sur les écoles Louise Weiss et Saint Exupéry, 16 tablettes enseignants ainsi qu’un pack Robots par école élémentaire et maternelle. Le coût total sera de 53 536 € TTC dont 21 616 € à la charge de la commune, 22 800 € pour le Conseil Départemental et 9 120 € pour l’agglomération.

En 2020, il est prévu que chaque élève d’élémentaire et de maternelle dispose d’un ENT. Nous déploierons 4 classes mobiles sur les écoles Louise Weiss, Rosa Bonheur, Albert Samain et André Gide, 12 tablettes enseignants et nous commencerons la mise en place de la 1** partie des briques optionnelles. Le coût total est estimé à 51 970 € TIC, dont 21455 € à la charge de la ville, 21653 € pour le Conseil Départemental et 8 862 € pour Saint-Quentin-en-Yvelines.

Pour 2021, 4 nouvelles classes mobiles seront mises en place dans les écoles Louise Weiss, André Gide,

Saint Exupéry et Albert Samain ainsi que 6 tablettes enseignants, nous mettrons en place du soutien scolaire et la seconde partie des briques optionnelles. Le coût total est estimé à 53 459 € TIC, dont 22274 € pour la commune, 22 275 € pour le Conseil Départemental et 8 910 € pour l’agglomération. A cela s’ajoute la majoration de 6% pour les aléas et le forfait de réserve en cas d’évolution tarifaire ou des effectifs sur les années à venir. Au total, la participation de la ville serait de 76 000 € TTC, desquels il faut encore déduire la récupération de la TVA. »

M. LINDEMANN : « Avez-vous le détail de ce qui est prévu pour chaque classe, comme par exemple le nombre de tablettes ? »

Mme MERCIER : « 1l est prévu une classe mobile à se partager entre 3 classes. Elle sera composée de 16 tablettes plus 1 tablette pour chaque enseignant, donc un total de 19 tablettes. Pour les enseignants, la signature d’une convention d'utilisation pourra être envisagée. »

M. BESCO : « Il s’agit d’un beau projet pour lequel je vais voter favorablement. Cependant je tenais à souligner que ce n’était pas normal que les communes aient cette dépense à leur charge. Le matériel informatique a une forte obsolescence ce qui représente une charge lourde, d’où mes réserves. »M. LE MAIRE : « Ces outils font partie du matériel nécessaire aux élèves. Cependant il est anormal que la commune ait à payer également pour les tablettes des enseignants. »

M. OMESSA: «Toutes ces dépenses sont censées être comprises dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Cette année, la nôtre a baissé en dessous des 300 000 €, ce qui fait une grande différence comparé aux 1,7 milions que nous percevions il y a encore 7 ans. »

M. LE MAIRE : « En effet, nous avons de moins en moins de DGF et nous devons malgré tout continuer

à aider les écoles. »

M. PICHON : « Concernant ce déploiement, est-ce que nous disposons bien de tous les moyens techniques pour le réaliser ? Je pense par exemple à l'installation de la fibre dans les écoles. »

M. LE MAIRE : « Seule l’école André Gide est encore en cours de déploiement pour la fibre. L'ensemble des prérequis à ce plan a été travaillé en amont avec Yvelines Numérique. Je précise que le déploiement se fait sur 3 ans du fait de contraintes financières et non pas de contraintes techniques. »

M. PICHON : « Est-ce que le matériel envisagé est compatible avec la fibre ? »

Mme MERCIER : « Oui, un diagnostic avait également été réalisé au préalable. »

M. LE MAIRE : « C'est d’ailleurs dans ce diagnostic que nous nous sommes rendus compte que nos TNI n'avaient pas besoin d’être changés. »

M. PICHON : « Je n’ai plus de questions mais plutôt une remarque. Il s’agit d’un retour d’expérience en

lycée où on a pu constater que certains enseignants étaient réfractaires aux ENT alors même que cela peut aider les élèves, notamment pour les enfants en difficulté. On ne peut malheureusement pas les forcer à adhérer mais le travail de sensibilisation est fondamental car c’est un très beau projet. »

Mme MERCIER: « Des rencontres sont prévues avec les enseignants et le fait que ce déploiement se fasse sur plusieurs années devrait aider à l’adhésion. L’expérience avec les TNI nous a montré que l’adhésion peut être progressive. Au départ, seuls 2 ou 3 enseignants en souhaitaient mais aujourd’hui tous en veulent. Je ne suis pas inquiète concernant le déploiement de ce plan. »

M. LE MAIRE: « Nous avons la chance d’avoir régulièrement des discussions entre les écoles, cela n'existe pas partout. Ces échanges pourront favoriser l’émulation et l'adhésion se fera progressivement. »

M. PICHON : « Sur la partie coût de fonctionnement, il est indiqué que 30% seront à la charge de la commune, 20% pour l’agglomération et 50% pour le département. Quand saura-t-on exactement combien cela va nous coûter? Et cela va-t-il se faire par le biais d’avenants à des contrats déjà existants ou par de nouveaux contrats ? Nous serons preneurs d'informations complémentaires lorsque vous en aurez.»

M. LE MAIRE : « Le bilan se fera au fur et à mesure. Une partie de ce déploiement sera gérée par notre

service informatique directement. L'autre se fera en partenariat avec Yvelines numérique par le biais de bordereaux de prix avec du matériel pris en centrale d’achats .Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Non, nous allons passer au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.10

10. Décision modificative - BP 2019

M. OMESSA indique que cette décision modificative n°1 de l'exercice 2019 s’équilibre globalement à hauteur de 711 571 euros

repartis en investissement pour un montant de 614 845 € et en fonctionnement pour un montant de

96 726 € et comporte les ajustements suivants :

En section d'investissement :

Le

] 82 926,00 € léquilbre entre sections

R [E#0at 13251 499 999,00 € |Opération Ordre suite mandat 973/2019 achat terrain pour 1 euro symbolique avec SQY - valeur vénale 500 0004

13141 31 920,00 € {subvention projet Yvelines numérique

[nn esse 139141) 29000,00€ amortissement des subventions amortissables suite intégration des fonds de concours

21 499 999,00 € Opération Ordre suite mandat 973/2019 achat terrain pour 1 euro symbolique avec SQY

10226 2760,00 € Régularisation écriture suite mauvaise prise en charge de deux mois de loyers gendarmerie en 2018

2183 53 536,00 € Projet Yvelines Numérique - investissement sur 3ans

2182 24 050,00 € Achat camion suite au vol

2031 S500,00€ finalisation ferme péri urbaine

ls relenmsonel tt SIRE

SR TS

jt atIGE &

29 000,00 € |amortissement des subventions amortissables suite intégration des fonds de concours

R 748312 51166,00 € [Notification DCRTP prévision BP 100 000 €

752 2760,00 € |Régularisation écriture suite mauvaise prise en charge de deux mois de loyers gendarmerie en 2018

ÉETUR 7788) 13 800,00 € [remboursement capital décès par SOFAXIS

Total des recêttes |. ER EI

82 926,00 € équilibre entre sections

D 647E 13 800,00 € versement capital décès

Total des dépenses:

TOTALEONCTONNEMENT |

il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n°1 de l'exercice 2019.

M. LE MAIRE: « Merci Henri pour cette présentation très claire. Est-ce qu’il y a des questions ou des

remarques? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.11

1. Autorisation donnée à M. le Maire de solliciter une subvention auprès du PNR pour l'achat de

rouleaux de gazons de placage et de tapis de sédums destinées à la végétalisation des allées et autres espaces du cimetière de l'Orme au Berger

M. BESCO rappelle que la ville a pour projet de réaliser une seconde phase de végétalisation des allées du cimetière de l’Orme au Berger et d'espaces complémentaires entre les allées ou les tombes.

La commune souhaite demander une subvention auprès du Parc Naturel régional de la Haute Vallée de

Chevreuse (PNR).

Le montant des travaux est estimé à 1805.05 € HT.

Le taux de la subvention est de 60%.

La commune pourrait donc se voir attribuer une subvention de 1 083.03 € HT.

La commune de Magny-les hameaux s’engage à financer la part de travaux restant à sa charge.

il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR) pour l’achat de rouleaux de gazons de placage et de tapis de sédums destinés à la végétalisation des allées et autres espaces du cimetière de lOrme au Berger, sur la commune de Magny-les-Hameaux.

M. BESCO : « Le but est de faire entrer encore une peu de vie dans le cimetière. Nous avions déjà mis

en place du gazon et des parreterres de sedums l’an dernier dans certaines parties du cimetière pour faire des tests. Cela s’est avéré concluant puisque tout a très bien résisté à la sécheresse. Ce sont des plantes qui demandent très peu d’entretien. Le tapis de pelouse a une prise très rapide, il pousse lentement et tient bien même sans arrosage. Cette année nous sommes donc sur une deuxième phase de végétalisation du cimetière. Elle est financièrement peu importante, seulement 1 800€. Il y a également eu d’autres aménagements.

Nous avons le souhait que ce cimetière puisse aussi être un lieu pédagogique, avec par exemple des panneaux de présentation sur les arbres. Tout cela contribue à le rendre plus apaisant. Nous avons d’ailleurs reçu les félicitations du prêtre de la commune lors d’une des cérémonies de funérailles des dernières semaines. Beaucoup de visiteurs d’autres communes se rendent dans notre cimetière, des jeunes vont également bientôt venir le visiter dans le cadre de la Journée Défense et Citoyenneté

organisée sur la commune.

Je sais que certains habitants contactent la mairie concernant un manque d’entretien du cimetière. Je les appelle à chaque fois pour discuter avec eux et leur expliquer notre politique de végétalisation et cette phase qui peut paraitre de déshérence quandles fleurs fânent. Concernant les tombes abandonnées, nous étudions actuellement des solutions pour qu'elles paraissent plus propres et pour diminuer les interventions à y effectuer à l’avenir. »

M. LE MAIRE: « Je confirme le gros travail mené par le service Espaces verts sur les cimetières. Nous vivons actuellement des saisons changeantes. Le cimetière est un lieu de mémoire pour les familles. J'ai récemment effectué une visite avec une dame qui s’était plainte publiquement et violemment du manque d'entretien du cimetière du Village afin de constater que ça n’était pas le cas. C’est le travail pour un passage à une nature qui doit avoir le droit de vivre sans produits phytosanitaires. Il y a des défis apportés par le changement climatique, en terme de gestion d’eau notamment. »

M. PICHON : «II faut en effet bien réfléchir à ce que l’on plante pour demain, ce que vous faites déjà,

que ce soit en terme de consommation d’eau, de changement climatique où de travail fourni par les services. Il y a une réflexion à mener sur les plantes que l’on va mettre. »12

M. LE MAIRE: «Il faut remarquer toutes les plantes communales que nous avons remplacées par des plantes vivaces comme la sauge. Nous avons fortement limité l’usage de fleurs nécessitant des produits chimiques et beaucoup d’eau. Nous avons aussi recours au principe de prairie fleurie. »

M. PICHON : « Varier les plantes utilisées est également important afin de ne pas tout perdre en cas de maladie de la plante. »

M. LE MAIRE : « C’est l’un des problèmes rencontrés dans la forêt de Port-Royal, qui est sous la gestion de PONF. Certains arbres sont malades du fait de la prolifération de certains insectes et du changement climatique. Dans la vallée du Mérantais, les buis sur un côteau sont à l’état sauvage, ceux qui sont sur notre territoire sont pour l'instant protégés. Les transformations sur notre commune sont le résultat du travail des services Techniques. »

M. BESCO: « Depuis 3 ans, des sessions de formation sont effectuées par nos agents avec des spécialistes. L'objectif majeur est de consommer moins de produits phytosanitaires et de matières premières. Ces changements sont parfois mal compris par certains habitants. Il reste des endroits où lon continue à mettre des jardinières qu’on arrose. Personnellement je serai pour que l’on arrête cela. Par exemple, les parvis d'école ne sont pas conçus pour recevoir autre chose que des fleurs donc le problème persiste, il y a une réflexion à mener. De nombreuses évolutions ont déjà été réalisées sur les espaces communaux et intercommunaux mais la théorie est différente de la pratique et il y a des différences selon les endroits. Les formations émanaient au départ d’une initiative du PNR et nous sommes encore régulièrement en relation avec le formateur pour voir les résultats obtenus sur la commune. »

M. LE MAIRE: « Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques sur ce sujet? Non, nous allons passer

au vote.»

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

12. Liste des décisions municipales prises du 15 Juin au 27 Septembre 2019

La séance est levée à 21 heures 35.

La Secrétaire de Séance La Secrétaire Auxiliaire