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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B319)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX ser ni manane 1e mesmer
2011_B319
OBJET : Habitat et politique de la ville - Politique de la ville - Dispositif de la
délinquance - Versement des soldes de subventions accordées aux associations
ADELIES, APERS et IFAC au titre de l'année 2010
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de Ia
Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Ab-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles
- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-
Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre
du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,
Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-
Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONT Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aïx-en-
Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air
- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri - PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé{e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Madame Fatima DRAOUZIA donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 07 08
DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
07_08_DIRPVCS 210711
: BUREAU DU 21 JUILLET 2011
Rapporteur : Madame Dahbia Draouzia
Objet: POLITIQUE DE LA VILLE - Dispositif de la délinquance -
Versement des soldes de subventions accordées aux Associations
ADELIES, APERS et IFAC au titre de l’année 2010
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du dispositif de prévention de la délinquance, il vous est
proposé le versement des soldes de subventions accordées aux associations
ADELIES, APERS et IFAC au titre de l’année 2010 d’un montant total de
20 513 €.
Par délibération n°2003-A032 en date du 21 février 2003, le Conseil de
Communauté a déclaré d'intérêt communautaire le dispositif de prévention
de la délinquance et de lutte contre l'insécurité pour le lancement d’une étude
diagnostic « Prévention Sécurité » sur son territoire.
Le Conseil Communautaire du 24 juin 2005 par délibération n°2005-A099, a
déclaré d'intérêt communautaire en matière de prévention de la délinquance,
les thématiques suivantes :
" «L'accès au droit et l’aide aux victimes »,
“ «La médiation»,
“ «La prévention des conduites à risques »,
" _« L'information et la communication ».
07_08_DIRPVCS_210711 - 1 - En 2005, de nouvelles directives ont été élaborées par la Communauté du
Pays d'Aix concernant les modalités de paiement des subventions aux
associations. Ces règles ont été approuvées par le Bureau de la Communauté
du 8 avril 2005 qui fixait les modalités de versement suivantes: les
subventions supérieures à 10 000 € font l’objet d’un acompte de 70%, le solde
étant versé sur présentation de justificatifs qualitatifs et financiers.
Par délibération n°2006-A201 en date du 22 juin 2006, le Conseil de
Communauté a défini les modalités de mise en œuvre de la compétence et
proposé des critères d'intervention.
Plusieurs association sont concernées, il s'agit de:
- L'association ADELIES a perçu un premier acompte en 2010,
correspondant à 70% du montant de la demande. L'état des paiements et le
bilan de l'action de cette association font mention d’une demande
correspondant aux 30% restants, qui seront imputés à l'exercice 2011 et qui
nécessite une délibération du Bureau Communautaire.
La clôture des comptes et le rapport d'activités qui nous ont été remis,
autorisent cette association à demander la liquidation de cette subvention.
Le montant total du solde à verser pour ADELIES est donc de 6 110 €.
L'association APERS pour deux actions :
- pour son action « AIDES AUX VICTIMES » un premier acompte en 2010,
correspondant à 70% du montant de la demande. L'état des paiements et le
bilan de l’action de cette association font mention d’une demande
correspondant aux 30% restants, qui seront imputés à l'exercice 2011 et qui
nécessite une délibération du Bureau Communautaire.
La clôture des comptes et le rapport d'activités qui nous ont été remis,
autorisent cette association à demander la liquidation de cette subvention.
Le montant total du solde à verser à l’APERS pour l’action « AIDES AUX
VICTIMES » est de 3 750 €.
07.08 DIRPVCS 210711 — 2 — - Pour son action «Intervenant social - accueil des victimes en
commissariat» un premier acompte en 2010, correspondant à 70% du
montant de la demande. L'état des paiements et le bilan de l’action de cette
association font mention d’une demande correspondant aux 30% restants, qui
seront imputés à l'exercice 2011 et qui nécessite une délibération du Bureau
Communautaire.
La clôture des comptes et le rapport d'activités qui nous ont été remis,
autorisent cette association à demander la liquidation de cette subvention.
Le montant total du solde à verser à l’APERS pour l’action « Intervenant
social - accueil des victimes en commissariat » est de 4 500 €.
- L'association IFAC a perçu un premier acompte en 2010, correspondant à
70% du montant de la demande. L'état des paiements et le bilan de l’action de
cette association font mention d’une demande correspondant aux 30%
restants, qui seront imputés à l'exercice 2011 et qui nécessite une délibération
du Bureau Communautaire.
La clôture des comptes et le rapport d'activités qui nous ont été remis,
autorisent cette association à demander la liquidation de cette subvention.
Le montant total du solde à verser pour l’IFAC est donc de 6 153 €.
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2005-099 du Conseil Communautaire du 24 juin 2005
VU la délibération n°2006-A201 du Conseil Communautaire du 22 juin 2006
VU la délibération n°2008-B361 du Bureau du 22 juillet 2010,
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER le principe de la liquidation des subventions accordées
aux associations ADELIES, APERS et IFAC, en 2010 pour un montant de
total de 20 513 €;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes
les pièces afférentes à ce dossier ;
> DIRE que la dépense sera imputée au budget de fonctionnement sur la
ligne 520-6574.
07_08_DIRPVCS 210711 _ 3 _ 2011_B319
OBJET : Habitat et politique de la ville - Politique de la ville - Dispositif de la
délinquance - Versement des soldes de subventions accordées aux associations
ADELIES, APERS et IFAC au titre de l'année 2010
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 27 JUIL 201