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Arrêté - Arrete 2024 026
Arrêté - Arrete 2024 037
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Pu
FONTENAY -EN-PARISIS
ARRETE N°2024/037
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DE LA FÊTE FORAINE
Monsieur le Maire,
Chevalier de Ordre national du Mérite
+ _Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
+ Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 417-10,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription),
e Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la fête de la Rosière et pour la sécurité des
usagers des voies et places publiques, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de
cette manifestation
e Considérant l'intérêt général,
ARRETE
Article 1er :
Du dimanche 16 juin 2024 au jeudi 27 juin 2024 inclus, le stationnement et la circulation seront interdits sur la
place Stalingrad et ses alentours, rue du Frontignon.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking du foyer polyvalent et sur l’un des trottoirs du
passage Brière afin de laisser l'accès libre à la MGEN le samedi 22 juin 2024 de 20h00 à 00h00.
Article 3 :
Du dimanche 16 juin 2024 au jeudi 27 juin 2024 inclus, la circulation rue du Sévy du n°2 au n°12 et rue de
l'Église se fera en sens unique de la rue Ambroise Jacquin vers la rue Derrière le Séwy, les panneaux seront
modifiés durant la période indiquée.
Article 4 :
Les véhicules contrevenant aux dispositions des articles 1 à 3 seront considérés comme gênants. Les services de
la police intercommunale de la CARPF et de la gendarmerie sont autorisés à procéder à la verbalisation et à la
mise en fourrière des véhicules.
Article 5 :
Les services techniques municipaux sont chargés de l'installation du matériel de sécurité et de la signalétique
nécessaire à la mise en œuvre du présent arrêté.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Fontenay-en-Parisis conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 :
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de ia Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 8 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 03/06/2024