Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 03 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 03 2013 Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 03 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 26 mars 2013 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2013

Le vingt-six mars deux mil treize, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, René Pois-Pompée. Les convocations ont été envoyées le vingt mars deux mil treize.

Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 12 Procuration : 0 Votants : 12.

Odile Chabert est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du quatre mars deux mil treize est adopté, à l’unanimité : – avec la modification de « 1 - Convention de mise en commun de la police municipale de Pontcharra (vidéoprotection des conteneurs) » : montage « juridique et » technique ;

– avec la modification de « 12 - Création d’un préau et de sanitaires » : ajout de la phrase suivante « Le conseil municipal émet des réserves sur le coût d’objectif déterminé par le maître d’œuvre, compte tenu de la faible complexité du projet ».

Monsieur le maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : – convention ATESAT avec la DDT ;

– travaux en forêt communale.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

SOMMAIRE

Administration générale : conventions de formations : « formation initiale sauveteur secouriste du travail » (5/6 mars et 10/11 avril 2013), « préparation à l’habilitation électrique » (18 et 19 mars 2013), « autorisation conduite de nacelle » (19 avril) ; vidéoprotection - commodat avec la commune de Pontcharra ; convention ATESAT avec la DDT.

Travaux : travaux en forêt communale ; information : plantation de Laissaud. Finances : comptes administratifs et comptes de gestion 2012 ; affectation des résultats 2012 ; taxes 2013 ; budgets primitifs 2013 ; attribution des subventions de fonctionnement aux associations communales.

Ressources humaines : expérimentation de l’entretien professionnel ; création d’emploi (remplacement au service Administratif) ; tour d’Avallon : création d’un poste d’adjoint administratif pour la saison 2013. Informations diverses.

Administration générale

1 - Convention « formation initiale sauveteur secouriste du travail » (5/6 mars et 10/11 avril 2013) Monsieur le maire précise que, dans le cadre de la politique de formation du personnel de la commune, l’ensemble des agents ont ou vont suivre la formation initiale sauveteur secouriste du travail. Deux séances de deux jours ont donc été programmées : 5/6 mars et 10/11 avril 2013. Il présente la convention de formation organisée par SIP Formation (21, rue des Alpes - 38530 Pontcharra), pour un montant total de 700,00 € HT, soit 837,20 € TTC.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve ces conventions de formation avec SIP Formation ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

2 - Convention « préparation à l’habilitation électrique » (18 et 19 mars 2013) Monsieur le maire précise que, dans le cadre de la politique de formation du personnel de la commune, deux agents du service Technique ont suivi la formation « préparation à l’habilitation électrique », les 19 et 20 mars 2013.

Il présente la convention de formation organisée par SIP Formation (21, rue des Alpes - 38530 Pontcharra), pour un montant de 580,00 € HT, soit 693,68 € TTC.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve cette convention de formation avec SIP Formation ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 26 mars 2013 2

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

3 - Convention « autorisation conduite de nacelle » (19 avril)

Monsieur le maire précise que, dans le cadre de la politique de formation du personnel de la commune, deux agents du service Technique suivront la formation « autorisation conduite de nacelle », le 19 avril 2013.

Il présente la convention de formation organisée par SIP Formation (21, rue des Alpes - 38530 Pontcharra), pour un montant de 450,00 € HT, soit 538,20 € TTC.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve la convention de formation avec SIP Formation ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

Monsieur l’adjoint aux Ressources humaines précise que la plupart des formations organisées pour les agents seront gratuites et réalisées par le CNFPT. Vingt-neuf journées de formation seront payantes, sur un total de quatre-vingt-dix-sept jours de formation. Le coût indicatif de ces formations payantes, pour l’année 2013, est de l’ordre de 3 000 € HT.

4 - Vidéoprotection - commodat avec la commune de Pontcharra

Monsieur le maire rappelle que, lors de sa séance du 14 décembre 2012, le conseil municipal a adopté le principe de la mise en place de la vidéosurveillance des conteneurs après le constat de l’augmentation des dépôts sauvages au point d’apport volontaire situé à l’entrée de la commune de Saint-Maximin sur un terrain appartenant à la commune de Pontcharra.

La commune de Saint-Maximin a donc sollicité la commune de Pontcharra pour la mise à disposition d’une parcelle communale en vue du projet de vidéoprotection des conteneurs de tri sélectif situés à la limite de Pontcharra et de Saint-Maximin, le long de la RD 9, sur la parcelle B 1884, d’une surface de 1 735 m2.

En effet, la parcelle sur laquelle sont installés les conteneurs est propriété de la commune de Pontcharra sur le territoire communal de Saint-Maximin, les conteneurs sont propriété du Sibrecsa et le candélabre est situé sur le domaine public du conseil général de l’Isère.

C’est pourquoi, il est proposé un montage juridique qui tient compte de la diversité des propriétaires et des conditions réglementaires de verbalisation. Le montage le plus simple est un commodat qui permet la mise à disposition temporaire de la parcelle de Pontcharra.

Ainsi, la commune de Saint-Maximin pourra effectuer toutes les démarches afférentes à son dossier de vidéosurveillance et disposer des moyens locaux de verbalisation.

Ce commodat est applicable à partir du 1er avril 2013, pour une durée de dix ans, à titre gracieux. Il a été adopté par le conseil municipal de Pontcharra lors de sa séance du 22 mars 2013. Gérard Bricalli remet en cause l’argument du coût annoncé pour le nettoyage des dépôts sauvages par le personnel communal.

Par dix voix pour et deux voix contre, le conseil municipal :

– approuve le commodat avec la commune de Pontcharra pour une durée de dix ans, à titre gracieux ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

5 - Convention ATESAT avec la DDT

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la précédente convention pour l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) était valable un an et reconductible deux fois ; elle est arrivée à échéance le 31 décembre 2012.

Les missions d’assistance proposées par cette convention sont nécessaires au bon fonctionnement de la commune, notamment en matière d’aménagement durable du territoire, et permettent de bénéficier de conseils diversifiés dans de nombreux autres domaines.

Le maire précise que la commune a été déclarée éligible à cette assistance, par arrêté préfectoral no 2013007-0020 du 7 janvier 2013 (publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère le 4 mars 2013), et qu’il a sollicité par courrier les services de l’État pour qu’une nouvelle convention soit formalisée entre l’État et la commune au titre de l’année 2013.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 26 mars 2013 3

Il présente aux membres du conseil municipal le projet de convention établi sur sa demande par la direction départementale du territoire (DDT) de l’Isère.

Considérant que la commune est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir la mission de base, pour un montant annuel, non assujetti à la TVA, de 151,43 € (revalorisé annuellement en considération de l’évolution de l’index d’ingénierie, dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2002, de l’évolution de la population de la commune). À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve la convention ATESAT et son annexe avec la DDT ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

Travaux

6 - Travaux en forêt communale

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande de l’Office national des forêts (ONF), concernant les coupes à asseoir en 2013 dans la forêt communale soumise au régime forestier. Le conseil municipal, à l’unanimité :

– demande à l’ONF de bien vouloir procéder pour 2013 à l’exploitation et mise en vente des coupes désignées ci-après ;

– précise la destination coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation : Coupes à commercialiser en 2013 :

Destination Mode de commercialisation pour les coupes vendues Position par

rapport à

l’aménagement

Parcelles Délivrance (volume

estimé)

Vente

(volume

estimé)

Bois sur

pied

Bois sur

pied UP

Bois

façonnes

pré vente

Bois façonnes

Bois

façonnes

contrat

Coupe en retard

d’exploitation

parties hautes

des parcelles

D, E, F

860 m3 X

Cette coupe prévue en 2012 n’a pu être mise en œuvre en raison du contexte économique défavorable.

Ajournement :

– autorise monsieur le maire à signer la convention précisant les conditions de réalisation de cette prestation ;

– donne pouvoir à monsieur le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

7 - Information : plantation de Laissaud

Un conseiller municipal précise que l’élagage des noyers d’Amérique serait à prévoir.

Finances

8 - Budget communal - compte administratif 2012

Monsieur Gilbert présente le compte administratif de la commune, considérant que monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2012, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif, monsieur Gilbert propose de fixer les résultats des différentes sections comme suit :

Fonctionnement Dépenses 464 930,75 €

Recettes 694 218,63 €

Excédent 2011 346 018,38 €

Excédent 575 306,26 €

Année de passage

prévue à l’aménagement Parcelles Ajournement Motifs

2013 J X retard d’exploitation sur le canton du Tapon

2008/2009 C, D et E parties basses X report en 2014 au vu de la coupe prévue en 2012 non commercialisée en raison du contexte économique ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 26 mars 2013 4

Investissement Dépenses 361 120,86 €

Recettes 137 195,00 €

Excédent 2011 508 553,78 €

Excédent 284 627,92 €.

Sous la présidence de monsieur Gilbert, désigné à cet effet, en l’absence du maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.

9 - Budget de l’eau - compte administratif 2012

Monsieur Gilbert présente le compte administratif du service de l’eau, considérant que monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2012, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif, monsieur Gilbert propose de fixer les résultats des différentes sections comme suit :

Exploitation Dépenses 70 536,38

Recettes 84 791,55 €

Excédent 2011 26 567,27 €

Excédent 40 822,44 €

Investissement Dépenses 156 467,55 €

Recettes 69 670,00 €

Excédent 2011 106 131,57 €

Excédent 19 334,02 €.

Sous la présidence de monsieur Gilbert, désigné à cet effet, en l’absence du maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du service de l’eau et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.

10 - Budget de l’assainissement - compte administratif 2012

Monsieur Gilbert présente le compte administratif du service de l’assainissement, considérant que monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2012, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Procédant au règlement définitif, monsieur Gilbert propose de fixer les résultats des différentes sections comme suit :

Exploitation Dépenses 44 634,19 €

Recettes 36 801,33 €

Excédent 2011 26 443,27 €

Excédent 18 610,41 €

Investissement Dépenses 183 895,16 €

Recettes 137 900,10 €

Excédent 2011 61 356,48 €

Excédent 15 361,42 €.

Sous la présidence de monsieur Gilbert, désigné à cet effet, en l’absence du maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du service de l’assainissement et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.

11 - Comptes de gestion 2012

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans des exercices précédents, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : – statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice ;

– statuant sur l’exécution des budgets de la commune, de l’eau, de l’assainissement ; – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 26 mars 2013 5

le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion dressés par le trésorier.t

12 - Budget communal - affectation des résultats 2012

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2012.

Le compte administratif 2012 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 575 306,26 € et un excédent d’investissement de 284 627,92 €. Les restes à réaliser 2012 s’élèvent à 105 567,10 € (en dépenses : 128 273,10 € – 46 094,95 € au compte 202, 2 150,00 € au compte 205, 1 500,00 € au compte 2111, 1 508,90 € au compte 2312, et 77 019,25 € au compte 2315 ; en recettes : 22 706,00 € – 15 000,00 € au compte 1322 et 7 706,00 € au compte 1323).

À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le report de l’excédent de fonctionnement (R 002), soit la somme de 575 306,26 €, et le report de l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme de 284 627,92 €.

13 - Budget de l’eau - affectation des résultats 2012

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2012.

Le compte administratif 2012 du service de l’eau fait apparaître un excédent d’exploitation de 40 822,44 € et un excédent d’investissement de 19 334,02 €. Les restes à réaliser 2012 s’élèvent à 16 745,95 € (en dépenses : 15 000,00 € au compte 2111 et 1 745,95 € au compte 2315). À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le report de l’excédent d’exploitation (R 002), soit la somme de 40 822,44 €, et le report de l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme de 19 334,02 €.

14 - Budget de l’assainissement - affectation des résultats 2012

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2012.

Le compte administratif 2012 du service de l’assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 18 610,41 € et un excédent d’investissement de 15 361,42 €. Les restes à réaliser 2012 s’élèvent à 2 420,13 € (en dépenses : 2 420,13 € au compte 2315).

À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le report de l’excédent d’exploitation (R 002), soit la somme de 18 610,41 €, et le report de l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme de 15 361,42 €.

Arrivée de J. Viret qui porte à 13 le nombre des présents et des votants.

15 - Taxes 2013

À l’unanimité, les membres du conseil municipal fixent les taux 2013 comme suit, avec le maintien des taux de 2012 :

Libellés Bases notifiées Taux appliqués par décision Variation de taux (N-1) Produit voté par le conseil municipal

Taxe d’habitation 803 900 7,62 % + 0,00 61 257,18 € Taxe foncière bâti 541 200 18,26 % + 0,00 98 823,12 € Taxe foncière non bâti 21 800 54,73 % + 0,00 11 931,14 € TOTAL 1 366 900 172 011,44 €

16 - Budgets primitifs 2013

À l’unanimité, les budgets primitifs sont adoptés comme suit :

Commune :

Fonctionnement : Dépenses .................................... 1 240 651,86 €

Recettes ...................................... 665 345,60 €

Excédent 2012 ....................... 575 306,26 €Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 26 mars 2013 6

Investissement Dépenses .................................... 882 106,80 €

Restes à réaliser 2012 .......... 105 567,10 €

Recettes ...................................... 703 045,98 €

Excédent 2012 ....................... 284 627,92 €.

Service de l’eau :

Exploitation Dépenses .................................... 127 397,44 €

Recettes ...................................... 86 575,00 €

Excédent 2012 ....................... 40 822,44 €

Investissement Dépenses .................................... 314 596,11 €

Restes à réaliser 2012 .......... 16 745,95 €

Recettes ...................................... 312 008,04 €

Excédent 2012 ....................... 19 334,02 €.

Service de l’assainissement :

Exploitation Dépenses .................................... 61 798,41 €

Recettes ...................................... 43 188,00 €

Excédent 2012 ....................... 18 610,41 €

Investissement Dépenses .................................... 210 377,29 €

Restes à réaliser 2012 .......... 2 420,13 €

Recettes ...................................... 197 436,00 €.

Excédent 2012 ........................ 15 361,42 €

L. Paquet, J.-P. Chenevier, A. Aguettaz et O. Chabert ne prennent pas part au vote, ce qui ramène à 9 le nombre des votants.

17 - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations communales Pour l’année 2013, le conseil municipal décide d’attribuer, huit voix pour et une voix contre, une subvention de fonctionnement aux associations communales en règle vis-à-vis de la législation, d’un montant de :

– 200,00 € pour chacune des associations suivantes : l’ACCA, Vive l’école, Vivre à Saint-Maximin, Club des Cygnes de la Tour, Association sportive de Saint-Maximin ;

– 300,00 € pour la coopérative scolaire.

L. Paquet, J.-P. Chenevier, A. Aguettaz et O. Chabert prennent à nouveau part au vote, ce qui porte à 13 le nombre des votants.

Ressources humaines

18 - Expérimentation de l’entretien professionnel

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76-1,

Vu le décret no 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

Vu la circulaire NOR : 10CB1021299C du 6 août 2010 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 20 février 2013 saisi pour avis sur les critères d’évaluation,

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’aux termes de la loi du 26 janvier 1984, article 76-1, l’autorité territoriale peut se fonder en 2013, à titre expérimental, sur un entretien professionnel annuel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des agents de la collectivité, en substitution de la procédure de notation ; la mise en application des entretiens professionnels à tout ou partie des agents de la collectivité, est subordonnée à une délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1 : après en avoir délibéré, décide de mettre en place, à titre expérimental, l’entretien professionnel, au titre des années 2013-2014, pour l’ensemble des agents de la collectivité. Article 2 : cet entretien professionnel se substituera à la notation en 2013 et 2014 pour ces agents.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 26 mars 2013 7

Article 3 : l’entretien professionnel portera principalement sur :

– les résultats professionnels obtenus par l’agent. Ces résultats seront appréciés par rapport aux objectifs qui ont été fixés à l’agent. Ces résultats devront également tenir compte de l’organisation et du fonctionnement du service dont relève l’agent ;

– la détermination des objectifs fixés à l’agent pour l’année à venir. Ces objectifs devront tenir compte de l’organisation et du fonctionnement du service dont relève l’agent ;

– la valeur professionnelle et la manière de servir de l’agent ;

– ses besoins en formation, eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié ;

Les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent en termes de carrière et de mobilité. Le supérieur hiérarchique direct établira et signera la fiche d’entretien professionnel qui comportera dans la synthèse une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l’agent. La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Ces critères, fixés après avis du comité technique paritaire, porteront notamment sur : – le bilan d’activité ;

– les compétences professionnelles ;

– les qualités relationnelles ;

– la capacité d’encadrement, (pour les responsables de services).

Article 4 : enfin, les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret no 2010-716 du 29 juin 2010 (convocation de l’agent, établissement de la fiche d’entretien professionnel et de la synthèse, notification de la fiche d’entretien professionnel et de la synthèse à l’agent, demande de révision de l’entretien professionnel, saisine de la commission administrative paritaire).

19 - Création d’emploi (remplacement au service Administratif)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Conformément à l’article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 et compte tenu du congé de maternité au sein du service Administratif, il convient de procéder au remplacement de l’agent dans ses tâches de comptabilité et de paye.

Le maire propose la création, du 10 avril au 21 août 2013 inclus, d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2e classe (échelle 3, 6e échelon, Indice Brut : 318, Indice Majoré : 314) à temps non complet (4 heures hebdomadaires).

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi et le grade ainsi créé et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter la création proposée.

20 - Tour d’Avallon : création d’un poste d’adjoint administratif pour la saison 2013 La saison 2013 est fixée du samedi 13 juillet au dimanche 18 août, avec ouverture les samedis, dimanches et jours fériés, de 15 heures à 18 heures, soit 39 heures.

Afin de pouvoir accueillir le public, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 2e classe pour la durée de la saison 2013.

21 - Informations diverses

Environnement

Monsieur le maire rappelle qu’une convention d’usage était envisagée avec Hervé Louis afin de l’autoriser à stocker du bois – à proximité de la parcelle B 1992 qu’il a acquise – sur une surface de 50 m2 de la parcelle communale B 1991, située dans la zone d’observation de l’espace naturel sensible (ENS) du marais d’Avallon.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 26 mars 2013 8

Cependant, le conseil général de l’Isère vient de se rendre compte que la parcelle B 1991 ne se situe pas dans la zone d’observation de l’ENS du marais d’Avallon mais dans la zone d’intervention. Or, le stockage de bois ne peut pas être autorisé dans le périmètre de la zone d’intervention. Une autre solution devra donc être trouvée avec lui pour trouver un autre endroit afin qu’il puisse stocker son bois.

Le conseil municipal souhaite qu’une date de retrait du bois déjà entreposé sur une partie de la parcelle communale soit également notifiée à Hervé Louis.

Patrimoine & Sport

– la croix de La Combe sera restaurée mercredi 3 avril, matin. Prévoir un arrêté de voirie/de police à prévoir (route départementale 9d) ;

– le concert du 22 mars, en l’église de Saint-Maximin : les deux chœurs ont apprécié de chanter dans ce lieu, de nombreuses personnes ont fait part du bon accueil de la commune et de l’association sportive ; – travaux de la chapelle de la tour d’Avallon : reprise mardi 2 avril ;

– attente d’un devis pour une mission d’inventaire du patrimoine de dix jours sur la commune (patrimoine rural, urbain, public, religieux, artisanal, archéologique, grandes demeures) dans le but de rédiger une fiche descriptive pour chacun des éléments patrimoniaux répertorié, de les localiser sur fond de carte IGN et proposer des perspectives de valorisation ;

– reprise des activités foot le mardi 2 avril.

Environnement

Suite à l’installation d’une barrière de protection des amphibiens (jusqu’à mi-avril), au marais d’Avallon, il est souhaité qu’une meilleure signalisation de ces barrières soit mise en place, comme l’an passé.

Communication

Les Échos de Bramefarine seront publiés d’ici une semaine.

Commerce

Un camion pizza avec four à bois s’installera tous les jeudis, à compter du 4 avril, sur le parking se situant devant les bâtiments du service Technique, de 16 h 30 à 22 heures.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 26 mars 2013 9

René POIS-POMPÉE : présent Gérard MATHON : présent

Gérard BRICALLI : présent Jean-Pierre CHENEVIER : présent

Gilbert KIEZER : présent Arlette AGUETTAZ : présente

Patrick CERIA : présent Jacques VIRET : absent, présent à partir du 14)

Emmanuel GILBERT : présent Denis BUISSARD : absent

Pierre FOUILLET : présent Françoise DE BOCK : présente

Louis PAQUET : présent Laurent AUGUSTIN : absent

Odile CHABERT : présente.