Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 10 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 10 2013 Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 10 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 octobre 2013 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 octobre 2013

Le vingt-quatre octobre deux mil treize, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, René Pois-Pompée. Les convocations ont été envoyées le dix-huit octobre deux mil treize.

Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 12 Procurations : 3 Votants : 15.

Odile Chabert est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du onze septembre deux mil treize est adopté, à l’unanimité.

Monsieur le maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

– taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

SOMMAIRE

Urbanisme : arrêt de la révision du POS en PLU.

Ressources humaines : contrat de prestation de services (supervision de personnels petite enfance) ; conventions de stage d’un agent de la commune au sein d’une autre collectivité. Intercommunalité : SABRE - demande d’adhésion de la commune de Villaroux. Finances : taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique ; décision modificative no 2 du budget communal ; décision modificative no 1 du budget de l’eau ; décision modificative no 3 du budget communal. Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire.

Informations diverses.

Urbanisme

1 - Arrêt de la révision du POS en PLU

Monsieur Gilbert rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du plan d’occupation des sols (POS) pour l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) a été réalisée et à quelle étape de la procédure il se situe.

Il rappelle également les objectifs poursuivis par la collectivité et qui ont motivé l’élaboration du PLU. Monsieur Gilbert rappelle le débat intervenu le 26 juin 2012 au sein du conseil municipal conformément aux articles L 123-9 et L 123-1 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) (deux mois au plus tard avant la présente délibération). Il expose le bilan de la concertation :

Dès le lancement de l’étude du PLU, la commune de Saint-Maximin a affirmé son souhait d’information et de concertation avec les habitants. Concrètement, cela s’est traduit par : Par délibération en date du 21 avril 2011, complétée par une délibération du 14 décembre 2012, le conseil municipal a voté, à l’unanimité, le schéma de concertation comportant, au minimum, deux réunions publiques. Cet engagement a été tenu, même dépassé, puisqu’à ce jour trois réunions publiques se sont déroulées autour du PLU, sans compter les réunions thématiques et autres actions, ci-dessous rappelées.

Bulletin municipal

Onze articles, parus dans le bulletin municipal Les Échos de Bramefarine ont relaté l’avancement du PLU (invitation à réunions publiques, comptes rendus, orientations des élus, avis d’enquête auprès des habitants, …).

Trois réunions publiques

Ces réunions publiques ont fait l’objet d’une large information : bulletin municipal, lettres d’information (via mél : 300 destinataires / 650 habitants), affichage dans les hameaux, avisCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 octobre 2013 2

publiés dans la presse locale (Le Dauphiné Libéré et Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné). Elles ont réuni, en moyenne une centaine d’habitants.

- La première : 10 février 2012, a permis de présenter aux habitants la démarche du PLU, ce qui allait changer par rapport au POS, les grandes orientations possibles d’évolution de la commune, les échéances prévisionnelles d’avancement du projet ainsi que les principales étapes auxquelles les habitants seraient consultés. Présentation également des procédures externes qui s’imposent au PLU (SCOT, PLH, risques…) et marge de manœuvre communale restante. Présentation enfin des différents modes de concertations mis en place. Des questions et réponses ont permis de préciser les contraintes externes et la marge de manœuvre restante pour la commune ; - La deuxième : dix-neuf octobre 2012, a été l’occasion de présenter les conclusions de l’enquête réalisée auprès de la population, quant aux souhaits d’évolution de la commune. Constat de cohérence avec les orientations initiales des élus. Présentation du PADD, synthèse de approches habitants et élus sur l’avenir communal. Présentation des premières synthèses des études en cours. À noter, dans les questions réponses, une proposition d’habitante, pour une réunion thématique, plus particulièrement sur l’OAP centre-bourg, afin de rentrer plus dans le détail de l’organisation d’un espace privilégié. Programmation de cette première réunion thématique ; - La troisième : 4 octobre 2013, programmée avant l’arrêt par la commune du PLU, a été l’occasion de restituer aux habitants les grandes lignes du PLU, tel qu’il est soumis aux personnes publiques associées et tel qu’il sera présenté lors de l’enquête publique. Rappels des objectifs du PADD, suite à l’enquête publique, traduction, dans le PLU, des choix initiaux (aménagements, constructibilité, type d’habitat et densités, contenu du règlement, protection des espaces sensibles et de la faune…). Questions / Réponses. Proposition même de réunions individuelles, par foyer pour permettre à tous de s’exprimer plus librement (une seule demande : satisfaite autour de l’OAP centre-bourg).

Une réunion thématique

Organisée le 30 octobre 2012, soit moins d’un mois après qu’elle fut demandée par des habitants, cette réunion a permis aux participants d’exprimer leurs idées quant à la réorganisation du centre- bourg, en précisant les fonctionnalités souhaitées et/ou à affirmer. Plusieurs propositions complémentaires ont permis d’aboutir à un schéma de principe, précisé et affiné l’organisation future du centre-bourg, schéma qui se traduit par l’actuel OAP centre-bourg à Répidon.

Enquête auprès des habitants

En mars/avril 2013, la municipalité a lancé une grande enquête auprès des habitants, afin de recueillir leurs souhaits en matière d’évolution de la commune. Les questions portaient sur la perception de Saint-Maximin, le cadre de vie, le logement, le développement économique, les déplacements, remarques par thème et globales : libres. Plus de 100 questionnaires remplis, en retour soit 31 % de la population des ménages.

Bulletin municipal

Distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune, ce ne sont pas moins de onze numéros du bulletin municipal Les Échos de Bramefarine, qui ont consacré un article ou une information relatives au PLU.

Support Internet

Le site Internet municipal s’est enrichi d’un volet PLU, permettant de retrouver tous les éléments d’information et de concertation: Présentation du PLU, Planning, Questions / Réponses, Comptes rendus des réunions publiques thématiques, galerie d’illustrations / Plans, documents téléchargeables et formulaire de contact. Consultation du site, en moyenne : 4 000 visites/ mois (sans double compte).

Lettres d’information

Sept lettres d’information, spécifiques au déroulement du PLU (300 foyers destinataires), publication des comptes rendus de réunions pour les personnes n’ayant pu participer aux réunions (méls de remerciements !).

Registre en mairie

Comme annoncé lors de la première réunion publique, un registre a été ouvert en mairie pour permettre aux habitants ne disposant pas d’Internet, de faire part de leurs remarques. À ce jour,Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 octobre 2013 3

aucune remarque n’y a été mentionnée. Les remarques ont été faites en réunions thématiques ou publiques, via le formulaire Internet, par mail ou directement auprès des élus.

Plusieurs élus regrettent que le SCOT considère les communes rurales comme des communes urbaines et impose la même densité à la campagne qu’en ville, or le SCOT n’impose que des orientations. Par ailleurs, Jacques Viret demande à surseoir au vote d’arrêt du PLU tel qu’il est actuellement puisqu’il reste quelques modifications à faire. On ne peut pas voter, dit-il, sur un projet que l’on ne découvrira dans son intégralité qu’ultérieurement.

Vu la délibération en date du 21 avril 2011 et la délibération complémentaire en date du 14 décembre 2012 prescrivant la révision du POS pour l’élaboration du PLU et définissant les modalités de concertation en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme,

Vu le débat au sein du conseil municipal en date du 26 juin 2012 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable,

Vu le bilan de la concertation,

Vu le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et ses documents graphiques associés et les annexes,

Considérant que le projet d’élaboration du PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par onze voix pour, une abstention et trois voix contre : – tire le bilan de la concertation préalable ;

– arrête le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Maximin tel qu’il est annexé à la présente ;

– précise que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis : - au préfet de l’Isère,

- au président du conseil régional,

- au président du conseil général,

- au président de l’établissement public de coopération intercommunale chargé du suivi et de la révision du SCOT de la région urbaine grenobloise,

- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers, de la chambre d’agriculture,

- au président de la communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG), y compris pour sa compétence en matière d’organisation des transports urbains et de programme local de l’habitat, - aux maires des communes limitrophes.

En application de l’article L. 112-3 du code rural et R. 123-17 du code de l’urbanisme, sont également consultés dans le cas de réduction des espaces agricoles ou forestiers, la chambre d’agriculture, l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et le centre national de la propriété forestière (délégation au CRPF Rhône-Alpes).

À défaut de réponse au plus tard trois mois après transmission du projet de PLU, ces avis sont réputés favorables. Pour l’INAO et le CRPF, ce délai est de deux mois.

Conformément à l’article L. 300-2, le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique. Conformément à l’article R. 123-18, cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie.

Ressources humaines

2 - Contrat de prestation de services (supervision de personnels petite enfance) Monsieur le maire rappelle que la commune a mis en place un service de restauration scolaire ainsi qu’une garderie périscolaire à destination des enfants de la commune et de celle, voisine, de Le Moutaret. Dans le cadre du plan de formation des personnels municipaux, la commune souhaite que les personnels concernés par ces deux services puissent bénéficier d’un accompagnement professionnel dans le domaine psychologique, afin de permettre une meilleure compréhension des comportements des enfants, et améliorer ainsi leurs pratiques professionnelles vis-à-vis des enfants ainsi que les relations avec leur famille, ceci, dans le but d’assurer un fonctionnement serein de ces deux services publics.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 octobre 2013 4

Il présente le contrat de prestation de services avec Gabrielle Gobbo, psychologue diplômée (53, cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble), pour un montant de 280,00 € HT par séance (cinq séances par année scolaire, pour une durée de trois ans), le coût de cette prestation étant indexé sur le coût de la vie (indice des prix à la consommation : IPC).

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve ce contrat de prestation de services avec madame Gabrielle Gobbo ; – autorise le maire à signer tout acte y afférent.

3 - Conventions de stage d’un agent de la commune au sein d’une autre collectivité Dans le cadre du plan de formation des personnels municipaux, monsieur le maire présente les conventions permettant à certains agents de réaliser un stage au sein d’une autre collectivité, de taille plus importante.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve ces conventions ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

Intercommunalité

4 - SABRE - demande d’adhésion de la commune de Villaroux.

La commune de Saint-Maximin est adhérente au syndicat d’assainissement du Bréda (SABRE) depuis sa création en 1994 (délibérations du 22 juillet 1994 et 7 octobre 1994).

La commune de Villaroux a demandé, par délibérations des 11 mai 2012 et 30 novembre 2012, son adhésion au SABRE. Lors des discussions préalables, il lui a été imposé d’obtenir les accords de principe de passage d’un collecteur en terrain privé allant du bas du bourg de Villaroux au cimetière de La Chapelle-Blanche. Toutes les autorisations sont acquises depuis juillet dernier et la commune a défini son schéma directeur d’assainissement sur la base du raccordement de sa commune sur notre réseau intercommunal.

Pour que l’adhésion de la commune de Villaroux au SABRE soit effective et que le traitement des eaux usées puisse être opérationnel, la commune de Villaroux devra également :

– s’acquitter d’un droit d’entrée estimé sur la base de 3 000 m3 assaini par an, soit 55 040,27 € en 2013 (hors révision), estimé à 71 000 € HT à ce jour, que la commune souhaite acquitter sur quatre années à raison de 18 000 € HT les trois premières années et le solde la dernière ;

– réaliser des travaux de collecte de l’assainissement qu’elle estime à 511 000 € HT ; – mettre en place un rôle de l’assainissement (actuellement aucune facturation n’est réalisée). Elle a fixé son tarif à 1 € le m3 et devrait le réévaluer prochainement.

Compte tenu de la capacité de traitement des eaux usées supplémentaires à la station d’épuration aux conditions précitées et conformément à l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, les membres du comité syndical du SABRE ont approuvé la demande d’adhésion de la commune de Villaroux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– d’approuver la demande d’adhésion de la commune de Villaroux au SABRE dont la commune de Saint-Maximin est adhérente ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

Finances

5 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1395 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu’elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu auCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 octobre 2013 5

règlement (CE) no 83 4 / 2007 du conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092 / 91. L’exonération est applicable à compter de l’année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d’engagement d’exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s’appliquer à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.

Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l’organisme certificateur agréé. Le projet d’aménagement de développement durables (PADD) précise : « Inciter les habitants mais aussi les professionnels de la commune, à limiter le recours à des produits (type désherbants notamment…) risquant de générer une pollution chimique non seulement autour des périmètres de captages, mais aussi sur l’ensemble du territoire communal » (III-Environnement et espaces naturels, alinéa 9). Vu l’article 113 de la loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, Vu l’article 1395 G du code général des impôts,

Le conseil municipal, par dix voix pour, une voix contre et quatre abstentions, – décide d’exonérer pendant une durée de cinq ans de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties :

- classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908, - et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) no 834 / 2007 du conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092 / 91,

– charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6 - Décision modificative no 2 du budget communal

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget communal afin de pouvoir s’acquitter du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de compte comme suit :

Désignation : Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 022/022 - Dépenses imprévues Fonct - 480,00 €

D 73925/014 - Reversements sur FPIC 480,00 €.

7 - Décision modificative no 1 du budget de l’eau

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget de l’eau afin de pouvoir reverser la part assainissement des factures d’eau sur le budget de l’assainissement.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de compte comme suit :

Désignation : Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 658/65 - Charges diverses de gestion co. 4 255,00 € R 70611/70 - Redev assainissement collectif 4 155,00 € R 706121/70 - Redev modernisat° réseau collect 100,00 €.

8 - Décision modificative no 3 du budget communal

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget communal.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de compte comme suit :

Désignation : Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 6237 - Publications 1 500 € D 6218 - Autre personnel extérieur 7 000 € D 6411 - Personnel titulaire 6 000 € D 6534 - Cot. séc. sociale par part. élus 1 710 € R 7381 - Taxe add. droits de mutation 16 210 €.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 octobre 2013 6

9 - Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire

– 17 octobre 2013 (décision 020-2013) : signature de l’avenant no 1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement - hameau Le Vieux Saint-Maximin, de l’entreprise ETEC (29, boulevard des Alpes - 38240 Meylan), pour un montant de 3 061,14 € HT, soit 3 661,13 € TTC ; – 23 octobre 2013 (décision 021-2013) : suite à la consultation pour les travaux de réseaux au hameau de Les Rojons, la commission d’appel d’offres a retenu l’offre de l’entreprise SMED (450, rue de Champ Sappey - 38830 Saint-Pierre-d’Allevard) pour un montant de 157 896,50 € HT, soit 188 844,21 € TTC.

10 - Informations diverses

Travaux

Préau : les travaux reprendront demain avec la pose de la charpente.

Les Rojons : les travaux devraient débuter le 4 novembre.

Périmètres de captages : la signature des actes d’achat des parcelles comprises à l’intérieur des périmètres de protection immédiat des captages et des actes de servitudes est prévue le 19 novembre 2013 à l’étude de maître Lelong.

Espace naturel sensible Le marais d’Avallon : la Safer nous a informé de la notification de vente de la parcelle B 1991 (Hervé Louis).

Urbanisme

Demande d’intégration du lotissement Les Jardins du Chapela dans l’espace communal : monsieur le maire rend compte au conseil municipal du courrier du président de l’association syndicale Les Jardins du Chapela en date du 8 octobre 2013, qui fait suite au rendez-vous du 11 juin 2013, dont l’objet est notamment de solliciter l’intégration du lotissement dans l’espace communal. Il présente également la réponse qui sera adressée en retour.

Finances

Vote du budget 2014 : monsieur Gilbert précise que le vote du BP 2014 devrait se dérouler dans la semaine du 10 au 14 mars 2014. Le retour des demandes budgétaires des différentes commissions et des bilans des associations devra être fait pour le 31 janvier 2014.

Communication

Les Échos de Bramefarine : un nouveau numéro est prévu pour fin novembre. Ouvrage Nos Anciens racontent Saint-Maximin : les entretiens sont terminés et le travail de mise en page s’achève. La commercialisation est prévue pour fin novembre.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 24 octobre 2013 7

René POIS-POMPÉE : présent Gérard MATHON : absent, donne procuration à J. Viret

Gérard BRICALLI : présent Jean-Pierre CHENEVIER : présent

Gilbert KIEZER : présent Arlette AGUETTAZ : présente

Patrick CERIA : absent, donne procuration à F. De Bock Jacques VIRET : présent

Emmanuel GILBERT : présent Denis BUISSARD : présent

Pierre FOUILLET : présent Françoise DE BOCK : présente

Louis PAQUET : présent Laurent AUGUSTIN : absent, donne procuration à G. Bricalli

Odile CHABERT : présente.