Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 03 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 03 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 12 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 09 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 10 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 05 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 06 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 04 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 04 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 04 2008

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 03 2013 Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 03 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Eau et assainissement, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 mars 2013 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 4 mars 2013

Le quatre mars deux mil treize, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, René Pois-Pompée. Les convocations ont été envoyées le vingt-sept février deux mil treize.

Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 14 Procuration : 0 Votants : 14.

Odile Chabert est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du quatorze décembre deux mil douze est adopté, à l’unanimité : – avec la modification de « 1 - Budget de l’assainissement : décision modificative no 2 ».

SOMMAIRE

Administration générale : retiré de l’ordre du jour : convention de mise en commun de la police municipale de Pontcharra (vidéoprotection des conteneurs) ; convention d’autorisation de concert avec la paroisse Sainte Thérèse de l’E.J. ; convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour du document d’urbanisme numérisé avec l’État et avec le conseil général de l’Isère ; abris-bus - commodat pour un terrain situé le long de la RD 9 au carrefour de la route de La Combe ; abris-bus - commodat pour un terrain situé le long de la RD 9 au carrefour de la route d’Avallon.

Finances : tarifs 2013 ; acquisition du foncier des périmètres de protection immédiate des captages (actualisation).

Travaux : travaux coordonnés Les Rojons - approbation de l’avant-projet sommaire (actualisation ETEC) ; travaux d’investissement de restauration de voirie Les Rojons - plan de financement ; aménagement Le Vieux Saint-Maximin - approbation de l’avant-projet sommaire (ETEC) ; travaux d’investissement de restauration de voirie Le Vieux Saint-Maximin - plan de financement ; sanitaires et préau pour l’école - approbation du devis descriptif et estimatif (Hadjioannou et Germain). Ressources humaines : tableau des emplois.

Intercommunalité : communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) - modification statutaire no 6 ; CCPG - convention de mise à disposition du bassin du centre nautique intercommunal pour l’école primaire ; Information : syndicat du collège.

Scolaire : réforme des rythmes scolaires.

Compte rendu d’exercice des délégations du conseil au maire.

Questions diverses.

Informations diverses.

Administration générale

1 - Convention de mise en commun de la police municipale de Pontcharra (vidéoprotection des conteneurs)

Délibération retirée de l’ordre du jour dans l’attente du montage juridique et technique avec les différents partenaires.

2 - Convention d’autorisation de concert avec la paroisse Sainte Thérèse de l’E.J. Monsieur le maire précise que, dans le cadre de la politique culturelle de la commune, la commission Patrimoine, en partenariat avec l’Association sportive de Saint-Maximin, propose un concert le vendredi 22 mars 2013, à 20 h 30, en l’église de Saint-Maximin.

Les répétitions sont prévues le 19 mars, de 20 heures à 23 heures.

Il présente la convention d’organisation du concert avec la paroisse Sainte Thérèse de l’E.J. À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve la convention d’organisation du concert avec la paroisse Sainte Thérèse de l’E.J. ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 mars 2013 2

3 - Convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour du document d’urbanisme numérisé L’État et le conseil général de l’Isère se sont engagés dans un projet de numérisation de tous les documents d’urbanisme à l’échelle du département, ceci afin de constituer une couverture départementale cohérente et comparable.

Cette démarche se réalise selon le cahier des charges du Conseil national d’information géographique (CNIG). Cette structuration départementale garantit une large utilisation des POS, PLU et cartes communales, ainsi qu’une indépendance des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vis-à-vis de leurs urbanistes et prestataires système d’information géographique (SIG).

Le but de cette opération est aussi de faciliter les décisions locales d’aménagement que la commune peut être amenée à prendre, ainsi que l’assistance à l’instruction des actes d’application du droit des sols. Le conseil général a passé un marché public permettant de numériser l’ensemble des documents d’urbanisme des communes de l’Isère. Il assure le suivi administratif et le paiement de cette prestation. L’État et le conseil général mettent gratuitement à disposition de la commune les documents d’urbanisme numérisés correspondant à son territoire au format CNIG dès la signature de la présente convention. La commune s’engage à transmettre à l’État et au conseil général les fichiers de données constitués dans le cadre de sa démarche de mise à jour des documents d’urbanisme conformément au cahier des charges CNIG, à partir des fichiers initialement fournis par l’État et le conseil général. Les différentes parties s’engagent à respecter les droits de propriétés, d’usage et de diffusion. Les données, objet de la convention, sont mises à disposition par les parties à titre gracieux. La convention est établie pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un an jusqu’à dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve cette convention ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

4 - Commodat pour un terrain situé au carrefour du hameau La Combe

Monsieur le maire présente le prêt à titre de prêt à usage consenti par Simone Perceval, demeurant 1 085, route de Myans 73800 Les Marches, (nu-propriétaire) et Jeanne Buissard, demeurant Le Pichet 38530 Saint-Maximin, (usufruitier) à la commune, concernant une partie de 10 m2 de la parcelle B 2397, afin de permettre à la commune de mettre à la disposition des personnes attendant le bus au hameau de La Combe, le long de la RD 9, un espace sécurisé.

Ce prêt de terrain est consenti pour une période de trente ans, à compter du 1er avril 2013. En contrepartie, une indemnité forfaitaire de 100 € (cent euros) sera payée dans les deux mois suivant la signature du commodat, pour la durée totale consentie.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve le commodat ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

5 - Commodat pour un terrain situé au carrefour du hameau Avallon

Monsieur le maire présente le prêt à titre de prêt à usage consenti par Michel Gayet, demeurant 350, chemin Jovet 74700 Cordon, à la commune, concernant une partie de 10 m2 de la parcelle B 1184, afin de permettre à la commune de mettre à la disposition des personnes attendant le bus au hameau d’Avallon, le long de la RD 9, un espace sécurisé.

Ce prêt de terrain est consenti pour une période de trente ans, à compter du 1er avril 2013. En contrepartie, une indemnité forfaitaire de 100 € (cent euros) sera payée dans les deux mois suivant la signature du commodat, pour la durée totale consentie.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve le commodat ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 mars 2013 3

Finances

7 - Tarifs 2013

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal doit se déterminer sur les différents tarifs applicables en 2013.

À l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs 2013 comme suit :

Salle polyvalente (tarifs inchangés depuis 2010)

Habitants de la commune

caution 460.00 €

repas 230.00 €

autre (apéritif) 115.00 €

associations gratuit

Habitants extérieurs à la commune

caution 460.00 €

repas 460.00 €

autre (apéritif) 230.00 €

associations selon le cas

Cimetière (répartition : 2/3 pour la commune, 1/3 pour le CCAS)

Concession

10 ans (25.00 € / m2) 50.00 € tarif inchangé depuis 2010

30 ans (62.50 € / m2) 125.00 € tarif inchangé depuis 2010

50 ans (105.00 € / m2) 210.00 € tarif inchangé depuis 2010

Columbarium

30 ans (la case) 700.00 €

50 ans (la case) 1 000.00 € tarif inchangé depuis 2012

Tour d’Avallon

Individuels

enfant (moins de 10 ans) gratuit tarif inchangé depuis 2009 A partir de 10 ans 2.50 € tarif inchangé depuis 2009 Fêtes de la Tour 1.00 € tarif inchangé depuis 2009

Groupes (à partir de dix personnes)

enfant (moins de 10 ans) gratuit

10 à 16 ans (par personne) 1.00 €

A partir de 17 ans (par personne) 2.00 €

Classe découverte et centre de loisirs intercommunal

de Saint-Maximin (communauté de communes du

pays du Grésivaudan)

gratuit

Vide-greniers (Fêtes de la Tour) (tarifs inchangés depuis 2009)

Particuliers et professionnels du vide-greniers

réservation de base (2,5 ml) 5.00 €

réservation de ml supplémentaire 3.00 €

location de table (2,3 m) à l’unité 5.00 €

Artisans gratuit

7 - Acquisition du foncier des périmètres de protection immédiate des captages (actualisation) Monsieur le maire rappelle que, dans sa séance du 21 mars 2012, le conseil municipal a décidé d’acquérir les parcelles des terrains inclus dans le périmètre de protection immédiate des captages de La Combe, Le Rossan et Le Crêt, conformément à la déclaration d’utilité publique du préfet de l’Isère des travaux deCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 mars 2013 4

prélèvement d’eau, de mise en conformité et de création des périmètres de protection des captage de La Combe (arrêté 2011301-0014), de Le Crêt (arrêté 2011301-0017) et de Le Rossan (arrêté 2011301-0018), et notamment leur article sept.

Suite aux documents d’arpentage réalisés, il convient d’actualiser les surfaces à acquérir et donc le montant à déterminer en fonction de l’estimation de France Domaine (reçue en date du 15 novembre 2012).

Les parcelles à acquérir par la commune sont donc les suivantes :

Parcelles Lieu-dit Zonage POS Surface Propriétaire Prix B 1599 La Combe ND 95,45 a Mme Nicole Rebuffet 2 863,50 € B 1735 Le Rossan ND 6,20 a M. et Mme Marcel Gervason 186,00 € B 1736 Le Rossan ND 9,90 a M. et Mme Marcel Gervason 297,00 € B 1737p Le Rossan ND 1 005 m2 sur 56,20 a M. Thomas Michaud 301,50 € B 1766p Le Rossan ND 357 m2 sur 46,40 a M. et Mme Marcel Gervason 107,10 € A 345p Le Crêt ND 642 m2 sur 36,36 a Consorts Murgier 192,60 € A 351p Le Crêt ND 188 m2 sur 9,20 a Consorts Zacharie 56,40 € A 355p Le Crêt ND 1 961 m2 sur 39,70 a M. Gilles Goudin 588,30 € TOTAL 4 592,40 €

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– décide d’acquérir ces parcelles dans les conditions actualisées ;

– charge monsieur le maire d’accomplir toute formalité y afférent.

Travaux

8 - Travaux coordonnés Les Rojons - approbation de l’avant-projet sommaire (actualisation) Monsieur le maire rappelle que, dans sa séance du 21 mars 2012, le conseil municipal a approuvé le projet de travaux coordonnés en assainissement (eaux usées, eaux pluviales), eau potable, réseaux secs au hameau Les Rojons, et son dossier technique dressé par B&R Ingénierie Rhône-Alpes. Il présente le projet actualisé par le maître d’œuvre, ETEC, et son estimation qui se monte à 87 842,50 € HT soit 105 059,63 € TTC.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve le dossier technique actualisé dont le devis comprend :

travaux préparatoires ............................................ 9 680,00 €

terrassement ........................................................ 6 480,00 €

voirie .................................................................. 12 720,00 €

assainissement .................................................... 29 807,50 €

eau potable ......................................................... 20 505,00 €

éclairage ............................................................... 7 650,00 €

récolement ............................................................ 1 000,00 €

Total HT ............................................................. 87 842,50 €

TVA 19,6 % ....................................................... 17 217,13 €

Total TTC ....................................................... 105 059,63 € ;

– sollicite l’inscription de l’opération au programme de financement de l’État, de la région ou du département pour l’attribution de subventions au taux maximal ;

– charge monsieur le maire de poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation du projet, notamment la signature des contrats de prêts et pièces des marchés à intervenir, les dossiers de demande d’autorisation d’exécution et de servitudes éventuels.

9 - Travaux d’investissement de restauration de voirie Les Rojons : plan de financement Monsieur le maire présente le projet de travaux d’investissement de restauration de voirie sur le secteur Les Rojons et détaille le plan de financement :

Financement Montant HT de la subvention Taux

Département (au titre de la dotation territoriale) 11 200 50 % Autofinancement 11 200 50 % TOTAL 22 400 100 %Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 mars 2013 5

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve le projet et le plan de financement ;

– sollicite l’inscription de l’opération au programme de financement du département pour l’attribution de subventions au taux maximal ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

10 - Travaux coordonnés Le Vieux-Saint-Maximin - approbation de l’avant-projet sommaire Monsieur le maire présente le projet de travaux d’assainissement, au hameau Le Vieux-Saint-Maximin, et son dossier technique dressé par ETEC.

Ce projet est estimé à 30 820,00 € HT soit 36 860,72 € TTC.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve le dossier technique actualisé dont le devis comprend :

travaux préparatoires ............................................ 3 640,00 €

voirie .................................................................... 6 120,00 €

assainissement .................................................... 20 060,00 €

éclairage ............................................................... 4 300,00 €

récolement ............................................................ 1 000,00 €

Total HT ............................................................. 35 120,00 €

TVA 19,6 % ......................................................... 6 883,52 €

Total TTC ......................................................... 42 003,52 € ;

– sollicite l’inscription de l’opération au programme de financement de l’État, de la région ou du département pour l’attribution de subventions au taux maximal ;

– charge monsieur le maire de poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation du projet, notamment la signature des contrats de prêts et pièces des marchés à intervenir, les dossiers de demande d’autorisation d’exécution et de servitudes éventuels.

11 - Travaux d’investissement de restauration de voirie Le Vieux-Saint-Maximin : plan de financement Monsieur le maire présente le projet de travaux d’investissement de restauration de voirie sur le secteur Le Vieux-Saint-Maximin et détaille le plan de financement :

Financement Montant HT de la subvention Taux

Département (au titre de la dotation territoriale) 4 130 50 % Autofinancement 4 130 50 % TOTAL 8 260 100 %

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve le projet et le plan de financement ;

– sollicite l’inscription de l’opération au programme de financement du département pour l’attribution de subventions au taux maximal ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

12 - Création d’un préau et de sanitaires

Monsieur le maire rappelle que, par délibération, le conseil municipal a décidé de transformer le préau en classe (séance du 2 février 2010) et d’approuver le projet de construction d’un nouveau préau, avec un coin sommeil pour la classe maternelle et un bloc sanitaires (séance du 18 juin 2010). La transformation du préau en classe sans ouverture de la quatrième classe envisagée à la rentrée 2010- 2011 a permis de mettre en place une nouvelle organisation du coin sommeil pour la classe maternelle. L’augmentation du nombre d’élèves a conduit à l’ouverture d’une quatrième classe à la rentrée 2012- 2013, rendant nécessaire le projet de construction d’un nouveau préau avec un bloc sanitaires. Par sa situation, accolé à la classe existante, le projet sera réalisé en ossature bois. Le montant estimatif de l’opération est de 98 000,00 € HT (117 208,00 € TTC) et comprend : – maçonnerie, VRD ....................................... 20 000,00 €

– ossature bois, bardage, charpente ................ 30 000,00 €

– menuiseries ................................................. 15 000,00 €

– plâtrerie ....................................................... 5 000,00 €

– électricité, chauffage ................................... 5 000,00 €

– plomberie .................................................... 10 000,00 €Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 mars 2013 6

– carrelage, faïences ....................................... 6 000,00 €

– peintures ...................................................... 7 000,00 €.

Le financement de l’opération pourrait être assuré à l’aide d’une subvention sur les lignes de crédits du conseil général.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve le dossier technique du projet de travaux ;

– sollicite l’inscription de l’opération au programme de l’État, de la région ou du département pour l’attribution d’une subvention au taux maximal ;

– charge le maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la réalisation des travaux.

Le conseil municipal émet des réserves sur le coût d’objectif déterminé par le maître d’œuvre, compte tenu de la faible complexité du projet

Ressources humaines

13 - Tableau des emplois

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 26 juin 2012 ; Vu l’organigramme de la commune, au 1er mars 2013 ;

Considérant que M. Bruno Mathon remplit les conditions d’avancement au grade supérieur d’adjoint administratif principal 1re classe ;

Considérant la nécessité d’assurer le service au sein des services Entretien et Périscolaire ; À l’unanimité, le tableau des emplois communaux est ainsi modifié, au 4 mars 2013 : Grade Service + - Solde

Adjoint administratif principal 1re classe

à temps complet : 35 heures Administratif 1 1 Adjoint technique 2e classe

à temps non complet Entretien 1 1

Adjoint d’animation 2e classe

à temps non complet Périscolaire 3 1

Adjoint technique 2e classe

à temps non complet Périscolaire 1 0

Adjoint d’animation 2e classe

à temps non complet : 15 heures Périscolaire 1 1 Adjoint d’animation 2e classe

à temps non complet : 22 heures Périscolaire 1 1 Adjoint technique 2e classe

à temps non complet : 20 h 30 Périscolaire 1 1

Monsieur l’adjoint aux Ressources humaines précise que, depuis le dernier conseil municipal, une réorganisation des services se met en place avec, notamment la rédaction des fiches de poste, la mise en place des évaluations du personnel et d’un plan de formation.

Intercommunalité

14 - Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : modification statutaire no 6 Vu les statuts de la communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) modifiés ; Vu la définition de l’intérêt communautaire adoptée par délibération du 29 juin 2009 et validée par arrêté préfectoral portant modification statutaire no 1 ;

Vu les modifications statutaires nos 2, 3, 4 et 5 précisant certaines compétences et en ajoutant de nouvelles ;

Vu la délibération no 240 du 17 décembre 2012 de la CCPG visant à déclarer d’intérêt communautaire de nouvelles compétences et/ou équipements et à préciser d’autres points ;

Monsieur le maire précise que cette modification statutaire intègre également un toilettage des statuts afin de prendre en compte certaines évolutions et de préciser certains points :Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 mars 2013 7

– modifier l’adresse du siège, la dénomination du centre de loisirs intercommunal sans hébergement du Moyen Grésivaudan (anciennement de La Terrasse) et les dispositifs contractuels type petite enfance en intégrant le contrat Caisse d’Allocations Familiales (CAF) Le Grésivaudan en lieu et place des contrats des anciens EPCI ;

– préciser :

- les chiffres de population servant au calcul du décompte des sièges,

- les autorités organisatrices de second rang (les communes qui ont une délégation pour les transports scolaires de leur territoire),

- les pôles intermodaux d’intérêt communautaire (gare de Pontcharra et prochainement gare de Brignoud…),

- l’octroi des aides aux bailleurs sociaux dans le cadre des programmes de rénovation énergétique, - le portage foncier au titre des communes,

- les contrats thématiques du type PSADER ou contrats diversifiés de massif (massif de Belledonne et programmes européens…) ;

– intégrer formellement les équipements suivants :

- la Fabrique à Le Versoud (activités culturelles),

- la salle multi-activités du plateau des Petites Roches à Saint-Hilaire-du-Touvet (dans les anciens bâtiments du centre de rééducation des Petites Roches),

- le second centre nautique intercommunal du haut Grésivaudan à Pontcharra, - la maison dite Roulet à Villard-Bonnot (logement transitoire).

À l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification statutaire no 6 de la CCPG.

Un élu fait part de son souhait que l’on puisse débattre sur les sujets de fond concernant les compétences communales à transmettre à la CCPG, notamment de l’étude de prise de compétence eau/assainissement, voire de l’urbanisme.

15 - Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : convention de mise à disposition du bassin du centre nautique intercommunal

La communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) gère le centre nautique intercommunal de Crolles, destiné en priorité à l’initiation de la natation dans le cadre scolaire. Les élèves de maternelle, CP et CE pourront bénéficier de l’utilisation de cette structure pour dix séances de piscine (septembre à décembre 2013).

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve la convention de mise à disposition du bassin du centre nautique intercommunal (DSC-13-

792-CG) ;

– autorise le maire à la signer ;

– précise que le montant acquitté par la commune pour les séances et la mise à disposition du MNS

supplémentaire fera l’objet d’un titre de recettes de remboursement à l’association des parents d’élèves Vive l’école.

16 - Information : syndicat du collège

Après une baisse en 2012, la participation de la commune sera en hausse cette année, le fonds de réserve ayant été utilisé.

Scolaire

17 - Réforme des rythmes scolaires

Monsieur le maire présence le dispositif de la réforme des rythmes scolaires. Il rend compte du résultat du questionnaire élaboré avec la commune de Le Moutaret et adressé à l’ensemble des parents d’enfants inscrits actuellement à l’école et à ceux susceptibles de l’être à la prochaine rentrée scolaire. Ne remettant aucunement en question la nécessité d’une réforme des rythmes scolaires, et ce dans l’intérêt de l’enfant, le conseil municipal de Saint-Maximin la juge cependant inapplicable en l’espèce, aux vues des moyens mobilisables à si courtes échéances.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 mars 2013 8

Le manque de temps et de visibilité du cadre légal de mise en œuvre ne permet pas à notre commune d’anticiper correctement l’application des nouveaux rythmes scolaires.

En parallèle, le manque de moyens financiers, humains et matériels (difficulté à recruter des animateurs, à trouver des locaux susceptibles d’accueillir les élèves, manque de temps nécessaire à la formalisation d’un projet éducatif local, somme versée au titre du fonds de compensation qui ne compense pas le surcoût) auquel est confronté notre commune ne permet pas la mise en place d’activités périscolaires qualitatives dès la rentrée scolaire 2013-2014.

À l’unanimité, le conseil municipal décide de différer la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014-2015, conformément à l’article 4 du décret no 2013-77 du 24 janvier 2013. Un courrier sera adressé dans ce sens au président de la CCPG, en charge de l’organisation des transports sur le territoire, et à la directrice académique des services de l’Éducation nationale de l’Isère.

18 - Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire

– 17 janvier 2013 (décision 001-2013) : signature du bordereau de prix pour « la mission d’étude relative à la réalisation d’une carte des aléas et d’un zonage des risques » du bureau d’études Alpes-Geo- Conseil SARL (Saint-Philibert 73670 Saint-Pierre-d’Entremont) d’un montant de 5 943,00 € HT, soit 7 107,83 € TTC ;

– 7 février 2013 (décision 002-2013) : signature du contrat de maintenance 2013 de progiciels Magnus avec la société Berger-Levrault (231, rue Pierre et Marie Curie - CS57605 - 31676 Labège), pour un montant de 1 211,75 € HT, soit 1 449,25 € TTC. Ce contrat vaut contrat de maintenance 2013 pour l’acquisition du progiciel e-Magnus ;

– 25 février 2013 (décision 003-2013) : signature de la proposition financière de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement - hameau Le Vieux Saint-Maximin, de l’entreprise ETEC (Espaces et territoires consultants), de Gières, pour un montant de 1 909,08 € HT, soit 2 283,25 € TTC avec, une part fixe de rémunération de 696,00 € HT et un forfait provisoire de 1 213,08 € HT.

Questions diverses

19 - Acquisition d’un défibrillateur pour la salle polyvalente

Suite à la proposition de Jean-Pierre Chenevier décision est prise, à l’unanimité, de l’achat d’un défibrillateur. La dépense sera prévue au budget primitif 2013.

Monsieur l’adjoint aux Ressources humaines précise que, dans le cadre du plan de formation du personnel, l’ensemble du personnel communal va suivre, d’ici avril 2013, la formation « sauveteur secouriste du travail ».

20 - Informations diverses

Fêtes et cérémonies

Les Fêtes de la Tour auront lieu le 19 mai 2013. La commission Fêtes et Cérémonies travaille actuellement sur leur organisation. Les associations communales ont toutes fait part de leur participation à cette nouvelle édition.

Environnement

Comme l’an passé, une barrière de protection des amphibiens va être mise en place jusqu’à mi-avril, au marais d’Avallon.

Culture & Patrimoine

– l’édition 2013 de Cinétoiles (CCPG) aura lieu le vendredi 28 juin, avec, selon le film, une animation qui le précédera ;

– Les Amis du Grésivaudan organisent, le 18 avril, au cinéma Jean Renoir (Pontcharra), un colloque sur les hameaux. Une réunion préparatoire sera organisée sur notre commune, dans la salle du conseil, le 28 mars, à 14 h 30.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 mars 2013 9

René POIS-POMPÉE : présent Gérard MATHON : présent

Gérard BRICALLI : présent Jean-Pierre CHENEVIER : présent

Gilbert KIEZER : présent Arlette AGUETTAZ : présente

Patrick CERIA : présent Jacques VIRET : présent

Emmanuel GILBERT : présent Denis BUISSARD : absent

Pierre FOUILLET : présent Françoise DE BOCK : présente

Louis PAQUET : présent Laurent AUGUSTIN : présent

Odile CHABERT : présente.