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Arrêté - 261.2026 a 268.2026 tournage ste sharp entertainment llc 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 261.2026 a 268.2026 tournage ste sharp entertainment llc 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de Montmorency
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRETE DU MAIRE N°261.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE STATIONNEMENT
FACE AU 16 BIS RUE DE CLAIRVAUX
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la ville de MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du tournage de la série documentaire « Before The 90 Days », réalisé par la société de production Sharp Entertainment LLC, face au 16 bis rue de Clairvaux — 95160 MONTMORENCY qu’il est nécessaire de règlementer le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du jeudi 25 juin 2026 à 01h00 jusqu’au jeudi 9 juillet 2026 à 00h00
FACE AU 16 BIS RUE DE CLAIRVAUX
Article 1 :
Le stationnement sera autorisé et réservé sur deux emplacements situés face au 16 bis rue de
Clairvaux — 95160 MONTMORENCY pour les besoins du tournage de la série documentaire « Before The 90 Days », réalisé par la société de production Sharp Entertainment LLC.
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). —.. +
#5 MONTMORENCY
Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
(2 6 JUN 206
“égué à l’urbanisme, aux bâtiments et à la voirie LG # MONTMORENCY £
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de Montmorency
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°262.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION AUTORISATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TOURNAGE DE LA SÉRIE DOCUMENTAIRE « BEFORE THE 90 DAYS » RÉALISÉ PAR LA SOCIÉTÉ SHARP ENTERTAINMENT LLC
PARC DU CHÂTEAU DE DINO
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande de la Ville de MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du tournage de la série documentaire « Before The 90 Days », réalisé par la société de production Sharp Entertainment LLC, au parc du château de Dino situé 82 bis Avenue Charles de Gaulle — 95160 MONTMORENCY qu'il est nécessaire de règlementer le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Jeudi 25 juin 2026
PARC DU CHÂTEAU DE DINO
Article 1 :
La société de production Sharp Entertainment LLC est autorisée à réaliser le tournage de la série documentaire « Before The 90 Days » au sein du parc du château de Dino, situé 82 bis Avenue Charles de Gaulle — 95160 MONTMORENCY.
Article 2 : —- Durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée exclusivement pour la journée du jeudi 25 juin 2026.
À l'issue de cette journée. toute occupation du domaine public ou poursuite des opérations de tournage devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation délivrée par la Ville. K #5 MONTMORENCY
_
Article 3 — Respect des lieux
La société de production Sharp Entertainment LLC bénéficiaire veillera à préserver l'intégrité du site, des équipements et des espaces verts. Toute dégradation constatée sera à la charge de la société de production.
Article 4 — Sécurité et responsabilité
La société de production Sharp Entertainment LLC prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et du public durant les opérations de tournage. Elle demeurera seule responsable des dommages pouvant résulter de son activité.
Article 5 — Remise en état
À l'issue du tournage, les lieux devront être restitués dans leur état initial. La société de production Sharp Entertainment LLC assurera, le cas échéant, l’enlèvement de tout matériel et la remise en état des lieux à ses frais.
Article 6 — Assurances
La société de production Sharp Entertainment LLC devra être titulaire des assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile ainsi que les risques liés à l’occupation du domaine public et à l’activité de tournage.
Article 7 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 8 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
2 6 JUIN 2076
Adjoint au M
délégué à T'urbanisme, aux bâtiments et à la voirie rm
ss MONTMORENCY }7
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de Montmorency
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°263.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION AUTORISATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TOURNAGE DE LA SÉRIE DOCUMENTAIRE « BEFORE THE 90 DAYS » RÉALISÉ PAR LA SOCIÉTÉ SHARP ENTERTAINMENT LLC
ENTRE LE 1-7 AVENUE ÉMILE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la Ville de MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du tournage de la série documentaire « Before The 90 Days », réalisé par la société de production Sharp Entertainment LLC, entre le 1-7 avenue Emile — 95160 MONTMORENCY qu'il est nécessaire de règlementer le stationnement,
CONSIDÉRANT qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du jeudi 25 juin 2026 à 20h00 au vendredi 26 juin 2026 à 00h00
ENTRE LE 1-7 AVENUE ÉMILE
Article 1 :
Le stationnement sera autorisé et réservé sur deux emplacements entre le 1-7 avenue Émile — 95160
MONTMORENCY pour les besoins du tournage de la série documentaire « Before The 90 Days »,
réalisé par la société de production Sharp Entertainment LLC.
Article 2 : —- Durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée exclusivement pour les journées du jeudi 25 juin 2026
à 20h00 au vendredi 26 juin 2026 à 00h00.
À l'issue de ces journées, toute occupation du domaine public ou poursuite des opérations de tournage devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation délivrée par la Ville. em Z
#5 MONTMORENCY
Article 3 — Sécurité et responsabilité
La société de production Sharp Entertainment LLC prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et du public durant les opérations de tournage. Elle demeurera seule responsable des dommages pouvant résulter de son activité.
Article 4 — Remise en état
À l'issue du tournage, les lieux devront être restitués dans leur état initial. La société de production Sharp Entertainment LLC assurera, le cas échéant, l’enlèvement de tout matériel et la remise en état des lieux à ses frais.
Article 5 — Assurances
La société de production Sharp Entertainment LLC devra être titulaire des assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile ainsi que les risques liés à l’occupation du domaine public et à l’activité de tournage.
Article 6 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la Ville.
Article 7 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 8 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2 6 JUIN 2076 a emnenauns ÉE # MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de Montmorency
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°264.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TOURNAGE DE LA SÉRIE DOCUMENTAIRE « BEFORE THE 90 DAYS » RÉALISÉ
PAR LA SOCIÉTÉ SHARP ENTERTAINMENT LLC
RUE DU DOCTEUR DEMIRLEAU-PLACE ROGER LEVANNEUR-RUE CARNOT
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la Ville de MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du tournage de la série documentaire « Before The 90 Days », réalisé par la société de production Sharp Entertainment LLC place Roger Levanneur, rue Carnot et rue du Docteur Demirleau - 95160 MONTMORENCY qu'il est nécessaire de règlementer le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique.
ARRÊTE
Du vendredi 26 juin 2026 de 16h00 au samedi 27 juin 2026 à 00H00
RUE DU DOCTEUR DEMIRLEAU-PLACE ROGER LEVANNEUR-RUE CARNOT
Article 1 : Autorisation d’occupation du domaine public
Il est autorisé à la société de production Sharp Entertainment LLC, d'occuper le domaine publie en vue du tournage de la série documentaire « Before The 90 Days » réalisé Place Roger Levanneur. rue Carnot et rue du Docteur Demirleau - 95160 MONTMORENCY. à
# MONTMORENCY
Article 2 : —- Durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée exclusivement pour les journées du vendredi 26 juin
2026 de 16h00 au samedi 27 juin 2026 à 00H00.
À l'issue de ces journées, toute occupation du domaine public ou poursuite des opérations de tournage devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation délivrée par la Ville.
Article 3 — Sécurité et responsabilité
La société de production Sharp Entertainment LLC prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et du public durant les opérations de tournage. Elle demeurera seule responsable des dommages pouvant résulter de son activité.
Article 4 —- Remise en état
À l'issue du tournage, les lieux devront être restitués dans leur état initial. La société de production Sharp Entertainment LLC assurera, le cas échéant, l’enlèvement de tout matériel et la remise en état des lieux à ses frais.
Article 5 — Assurances
La société de production Sharp Entertainment LLC devra être titulaire des assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile ainsi que les risques liés à l’occupation du domaine public et à l’activité de tournage.
Article 6 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la Ville.
Article 7 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 8:
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
2 6 JUIN 2026
à l’urbanisme, aux bâtiments et à la voirie Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de Montmorency
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°265.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION AUTORISATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TOURNAGE DE LA SÉRIE DOCUMENTAIRE « BEFORE THE 90 DAYS » RÉALISÉ PAR LA SOCIÉTÉ SHARP ENTERTAINMENT LLC
PARC DE LA SERVE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la Ville de MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du tournage de la série documentaire « Before The 90 Days », réalisé par la société de production Sharp Entertainment LLC, au parc de la Serve situé 112 avenue de Domont — 95160 MONTMORENCY qu'il est nécessaire de règlementer le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Jeudi 25 juin 2026
PARC DE LA SERVE
Article 1 :
La société de production Sharp Entertainment LLC est autorisée à réaliser le tournage de la série
documentaire « Before The 90 Days » au sein du parc de la Serve au parc de la Serve situé 112 avenue de Domont — 95160 MONTMORENCY.
Article 2 — Durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée exclusivement pour la journée du jeudi 25 juin 2026.
À l'issue de cette journée, toute occupation du domaine publie ou poursuite des opérations de tournage devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation délivrée par la Ville. LL
#5 MONTMORENCY
Article 3 — Respect des lieux
La société de production Sharp Entertainment LLC bénéficiaire veillera à préserver l'intégrité du site, des équipements et des espaces verts. Toute dégradation constatée sera à la charge de la société de production.
Article 4 — Sécurité et responsabilité
La société de production Sharp Entertainment LLC prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes, des biens et du public durant les opérations de tournage. Elle demeurera seule responsable des dommages pouvant résulter de son activité.
Article 5 — Remise en état
À l'issue du tournage, les lieux devront être restitués dans leur état initial. La société de production Sharp Entertainment LLC assurera, le cas échéant, l’enlèvement de tout matériel et la remise en état des lieux à ses frais.
Article 6 — Assurances
La société de production Sharp Entertainment LLC devra être titulaire des assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile ainsi que les risques liés à l'occupation du domaine public et à l’activité de tournage.
Article 7 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au Jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 8 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de Montmorency
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°266.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION AUTORISATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TOURNAGE DE LA SÉRIE DOCUMENTAIRE « BEFORE THE 90 DAYS » RÉALISÉ PAR LA SOCIÉTÉ SHARP ENTERTAINMENT LLC
AVENUE DU REPOS DE DIANE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-] et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la Ville de MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du tournage de la série documentaire « Before The 90 Days »,
réalisé par la société de production Sharp Entertainment LLC avenue du Repos de Diane — 95160 MONTMORENCY qu’il est nécessaire de règlementer le stationnement,
CONSIDÉRANT qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Jeudi 25 juin 2026
AVENUE DU REPOS DE DIANE
Article 1 :
La société de production Sharp Entertainment LLC est autorisée à réaliser le tournage de la série
documentaire « Before The 90 Days » avenue du Repos de Diane —-95160 MONTMORENCY.
Article 2 — Durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée exclusivement pour la journée du jeudi 25 juin 2026.
À l'issue de cette Journée, toute occupation du domaine public ou poursuite des opérations de
tournage devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation délivrée par la Ville. a Z
#5 MONTMORENCY £
Article 3 — Respect des lieux
La société de production Sharp Entertainment LLC bénéficiaire veillera à préserver l’intégrité du site, des équipements.
Toute dégradation constatée sera à la charge de la société de production.
Article 4 — Sécurité et responsabilité
La société de production Sharp Entertainment LLC prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et du public durant les opérations de tournage. Elle demeurera seule responsable des dommages pouvant résulter de son activité.
Article 5 — Remise en état
À l'issue du tournage, les lieux devront être restitués dans leur état initial. La société de production Sharp Entertainment LLC assurera, le cas échéant, l’enlèvement de tout matériel et la remise en état des lieux à ses frais.
Article 6 — Assurances
La société de production Sharp Entertainment LLC devra être titulaire des assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile ainsi que les risques liés à l’occupation du domaine public et à l’activité de tournage.
Article 7 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au Jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 8 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
12 6 JUIN 2076 a
#5 MONTMORENCY £
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de Montmorency
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°267.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION AUTORISATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TOURNAGE DE LA SÉRIE DOCUMENTAIRE « BEFORE THE 90 DAYS » RÉALISÉ
PAR LA SOCIÉTÉ SHARP ENTERTAINMENT LLC
PLACE ROGER LEVANNEUR-RUE CARNOT-RUE DE CLAIRVAUX:-
RUE SAINT-JACQUES-AVENUE EMILE-PARC DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-I et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la Ville de MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du tournage de la série documentaire « Before The 90 Days », réalisé par la société de production Sharp Entertainment place Roger Levanneur, rue Carnot, rue de Clairvaux, rue Saint-Jacques, avenue Émile, parc de l’Hôtel de Ville — 95160 MONTMORENCY qu’il est nécessaire de règlementer le stationnement,
CONSIDÉRANT qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Dimanche 28 juin 2026
PLACE ROGER LEVANNEUR-RUE CARNOT-RUE DE CLAIRVAUX
RUE SAINT-JACQUES-AVENUE EMILE-PARC DE L'HÔTEL DE VILLE sen hf #5 MONTMORENCY
Article 1 :
La société de production Sharp Entertainment LLC est autorisée à réaliser le tournage de la série documentaire « Before The 90 Days » sur le territoire communal, aux emplacements suivants : + Place Roger Levanneur :
e Rue Carnot ;
e Rue de Clairvaux ;
e Rue Saint-Jacques :
° Avenue Émile :
e Parc de l'Hôtel de Ville.
Article 2 - Durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée exclusivement pour la journée du dimanche 28 juin
2026.
À l'issue de cette journée, toute occupation du domaine public ou poursuite des opérations de tournage devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation délivrée par la Ville.
Article 3 - Respect des lieux
La société de production Sharp Entertainment LLC bénéficiaire veillera à préserver l'intégrité du site, des équipements et des espaces verts. Toute dégradation constatée sera à la charge de la société de production.
Article 4 - Sécurité et responsabilité
La société de production Sharp Entertainment LLC prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et du public durant les opérations de tournage. Elle demeurera seule responsable des dommages pouvant résulter de son activité.
Article 5 - Remise en état
À l'issue du tournage, les lieux devront être restitués dans leur état initial. La société de production Sharp Entertainment LLC assurera, le cas échéant, l'enlèvement de tout matériel et la remise en état des lieux à ses frais.
Article 6 - Assurances
La société de production Sharp Entertainment LLC devra être titulaire des assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile ainsi que les risques liés à l’occupation du domaine public et à l’activité de tournage.
Article 7 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 8 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency. M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2 6 JUN 2076 rene mn A
#5 MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de Montmorency
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°268.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION AUTORISATION DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
TOURNAGE DE LA SÉRIE DOCUMENTAIRE « BEFORE THE 90 DAYS » RÉALISÉ
PAR LA SOCIETE SHARP ENTERTAINMENT LLC
JARDINS DE L’OBSERVANCE
Le Maire de la Ville dd MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande de la Ville de MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du tournage de la série documentaire « Before The 90 Days »,
réalisé par la société de production Sharp Entertainment LLC, au sein des Jardins de l’Observance — 95160 MONTMORENCY qu’il est nécessaire de règlementer le stationnement,
CONSIDÉRANT qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Lundi 29 juin 2026
JARDINS DE L’OBSERVANCE
Article 1 :
La société de production Sharp Entertainment LLC est autorisée à réaliser le tournage de la série documentaire « Before The 90 Days » au sein des Jardins de l’Observance — 95160 MONTMORENCY. a #5 MONTMORENCY £
Article 2 — Durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée exclusivement pour la journée du lundi 29 juin 2026.
À l'issue de cette journée, toute occupation du domaine public ou poursuite des opérations de tournage devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation délivrée par la Ville.
Article 3 — Respect des lieux
La société de production Sharp Entertainment LLC bénéficiaire veillera à préserver l'intégrité du site, des équipements et des espaces verts. Toute dégradation constatée sera à la charge de la société de production.
Article 4 — Sécurité et responsabilité
La société de production Sharp Entertainment LLC prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes, des biens et du public durant les opérations de tournage. Elle demeurera seule responsable des dommages pouvant résulter de son activité.
Article 5 — Remise en état
À l'issue du tournage, les lieux devront être restitués dans leur état initial. La société de production Sharp Entertainment LLC assurera, le cas échéant, l’enlèvement de tout matériel et la remise en état des lieux à ses frais.
Article 6 — Assurances
La société de production Sharp Entertainment LLC devra être titulaire des assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile ainsi que les risques liés à l’occupation du domaine public et à l’activité de tournage.
Article 7 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au Jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 8 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.