Compte-Rendu - compte rendu du 28 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 juillet 2021 Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Environnement, RẺPUBLIQUE

FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA HAUTE

SAONE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY

Séance du 28 Juillet 2021

Date de la

convocation :

22/07/2021

Date d’affichage :

13/08/2021

Nombre de

conseillers : 15

En exercice :15

Présents : 11

L’an deux mil vingt et un et le vingt huit juillet à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune au vu de la crise sanitaire due au Covid-19, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.

Présents : M. VALLEY – M. DUVERNOY – M. PERRIN - M. LEBOURG Roland – Mmes DAVID - – GENTER - M. HASENFRATZ – M. KUNTZ – M. PRADA PRADA –Mme RAIBER - M. THIEBAUD - .

Absents : Mmes NINI - DESGRANGES - VUILLEMOT- M. HENRY.

Procurations : Mme NINI angélique a donné procuration à Mr THIEBAUD Pierre Mme DESGRANGES Sylvie a donné procuration à Mr DUVERNOY

Pierre

Mr HENRY a donné procuration à Mme DAVID Emmanuelle

Mme VUILLEMOT a donné procuration à Mr LEBOURG Roland

Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.

1 – Validation de la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Monsieur le Maire informe que le SIED 70 propose une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de son aide pour développement de projets bois-énergie comme l'extension du réseau de chaleur. Cette prestation est gratuite et durera pendant toute la réalisation du projet.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention transmise par le SIED 70 et propose de valider cette proposition dans le cadre des travaux d’extension du réseau de chaleur.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le choix du SIED 70 pour effectuer la mission d’AMO, selon la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution des présentes dispositions et à signer au nom de la commune tout document qui s’y rapporte .

2 – Cession de terrain N°2199 à Mr JORAM Marc et Mme NICOLAS Célia Mr JORAM Marc et Mme NICOLAS Célia souhaitent acquérir la parcelle communale N°2199 qui jouxte leur propriété N°1822 .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de céder le terrain N°2199 d’une contenance de 45 m² à Mr JORAM Marc et Mme NICOLAS Célia. - Fixe le prix de vente à 15 € du m² soit 675 €. Les frais d’acte étant entièrement à la charge de l’acquéreur. - Autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous ldocuments se rapportant à l’objet.

3 – Vente de lots du lotissement « Sous Étang »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De vendre le terrain N°1 du lotissement « Sous Étang » pour la somme de 55 725 € TTC à Mr MARTINEZ Mickaël et Mme COURAGEUX Émilie.

- À la demande de Mr LUTOLI Ilir et Mme SANTOSILLO Laurine, dans le cadre de la future vente du lot N°2 d’une surface de 7a34ca de faire établir avant la vente définitive une compromis de vente par l’office notarial d’Héricourt pour un montant de 55 050€ TTC.

- à la demande de Mr BARDOT Laurent, dans le cadre de la future vente du lot N°4 d’une surface de 5a68, non contigu à la forêt et d’une surface de 6a66, contigu à la forêt de faire établir avant la vente définitive une compromis de vente par l’office notarial d’Héricourt pour un montant total de 67 575 € TTC. - D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.4 - Bordures de trottoirs , Rue des Tremblots

Le Maire présente au Conseil Municipal un programme de voirie rue des Tremblots . Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité sollicite l’aide du Conseil Départemental pour les bordures de trottoirs (36 mètres), décide de confier ces travaux à la société VAUGIER pour 4 572 € HT et autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec l’objet.

5 - Convention RASED de Saulnot avec le SIVU de la Roselière

Le réseau du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) existant va être réaménager pour la rentrée 2021.

Ce service composé de trois types de personnel ( psychologues scolaires, professeurs des écoles spécialisés chargé d’aides spécialisées à dominante pédagogique, ou à dominante rééducative) peut intervenir dans toutes les écoles de son ressort territorial dont la commune de Champey. l’État prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, les communes assurant les dépenses de fonctionnement. Après étude, ces frais représentent 1,80 € par an et par élève scolarisé dans le périmètre d’intervention du RASED. Ce montant unitaire serait à multiplier pour chaque commune par le nombre d’élèves concernés, indépendamment du nombre de ceux qui bénéficient effectivement de l’activité du RASED. le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de la Roselière pourrait assurer la répartition entre les communes de cette charge et la perception des versement des communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité ( Pour : 13, Abstentions : 2) adopte les dispositions indiquées, convient de verser sa contribution au SIVU de la Roselière qui en assure le recouvrement dans les délais fixés par celui-ci et autorise le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.

6 - Projet de contrat État-ONF 2021-2025

Le Maire expose que le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l’ONF :

 Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

 Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l’État notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

Considérant :

Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents :  demande le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

 - exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

 - demande que l’État porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,  - demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

 - autorise le Maire à signer tout document afférent.

7 – Encaissement du Chèque OZONE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à faire encaisser le chèque de remboursement d'Ozone suite à la résiliation du contrat pour faute de service par la trésorerie d’Héricourt.

8 - Rapport annuel de la CLECT Année 2021

Après avoir pris connaissance le conseil municipal, à la majorité, adopte le rapport 2021 de la CLECT.