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Compte-Rendu - compte rendu du 28 mai
Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 mai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RẺPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE SAONE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
Séance du 28 mai 2014
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 12
Date de
convocation :
22/05/2014
Date d’affichage :
04/06/2014
L’an deux mil quatorze et le vingt huit mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire. Présents : MM. VALLEY – DUVERNOY – PERRIN - Mme GENTER – MM. LEBOURG – BONNET – DEPOIRE – Mme NGUYEN VAN TUE - Mme DEL TORCHIO – MM. THIEBAUD – PRADA PRADA – HENRY.
Absents excusés : Mme ZISKA Francisca, M. GASIOR Xavier qui a donné procuration à M. LEBOURG - Mme HASENFRATZ Anne-Lise qui a donné procuration à M. VALLEY.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1 – Assiette et destination des coupes de l’exercice 2014-2015
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité:
approuve l'assiette des coupes de l'exercice 2014-2015 dans les parcelles de la forêt communale N° 4, 5, 6, 16, 26R, 28, 40, 41, 43, 44 et des chablis
décide de vendre sur pied et par l'ONF
en bloc les produits des parcelles 40 et 41
en futaie affouagère dans les parcelles N° 16, 26R, 43 et 44
de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faibles valeurs des parcelles suivantes : N° 4, 5, 6, 28 (brins et perches) et 16, 26R, 43 et 44 (perches et houpiers)
2 – Programme travaux en forêts 2014
Après délibération, le Conseil Municipal accepte le programme des travaux en forêts proposés par l'ONF pour l'année 2014 qui représente un investissement financier de 6 904,88 € HT
3 - Convention de suivi agronomique d’épandage des boues par la Chambre d’agriculture de Haute-Saône:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité la proposition de la Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Saône pour la réalisation du suivi agronomique annuel du recyclage agricole des boues de la station d’épuration pour un montant de 1 923,60 € TTC et autorise le maire à signer cette convention relative à cette prestation.
4 - Protection des sources : Choix du cabinet DELPLANQUE pour le bornage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis du cabinet DELPLANQUE pour établir le bornage des sources de la Goutte Morel et de la Bergerie pour un montant de 3 580 € HT. Cette opération est nécessaire pour l’établissement des périmètres de protection des sources servant à l’alimentation du réseau d’eau potable de la commune. 5 - Demande de subvention pour équipement de la salle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, afin d’assurer le financement de l’acquisition du matériel de la nouvelle salle polyvalente du village sollicite du député de la Haute-Saône M. Jean-Michel VILLAUME, sur son enveloppe parlementaire, une subvention d’un montant prévu maximum de 5000€ sachant que le montant prévisionnel de l’équipement de la salle polyvalente (tables, chaises, podiums et vaisselles) est de 20 505 € HT
6 - Liste de la commission des impôts
Le Maire invite le Conseil Municipal à désigner 24 membres inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune susceptibles de remplir les fonctions de répartiteurs titulaires et suppléants de la commission des impôts directs. Après en avoir délibéré, le Conseil propose :
N° NOM Prénom Adresse Observation
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
ARNOUX Christelle
DORMOY Alain
BONNET Paul
BROGNARD Jacques
DUBOIS Pascal
HASENFRATZ Laurent
LAROYENNE Edith
LOSPIED Jean-Claude
GENTER Jacques
GUICHARD Georges
ZISKA Jean-Louis
RINCKEL Francis
PAULUS Catherine
BOEUF Eric
DEL TORCHIO Roland
VERDIER Daniel
PERRIN Claude
MELLE Claudine
POLLIOT Nicolas
MALACHOWSKI Jean-Marc
VALLEY Guy
VALLEY Marylin
SESSEGOLO Robert
BAUDREY Jean-Pierre
6, rue du Vay
6, rue de Malvoisin
13, rue Prés de la Chaux
24bis, Grande Rue
9, rue des Vieilles Vies
1, rue du Vernoy
9, rue de l’Etang
12, rue des Perrières
1, Impasse Mignerey
18, rue de la Grue
5,rue de la Goutte Morel
8, rue de la Grue
17,ruede laGoutte Morel
8,rue de la Goutte Morel
27, rue des Vieilles Vies
HERICOURT
26,rue de la Goutte Morel
4, rue des Tremblots
TROYES
2, rue de la Grue
6bis, rue de la Grue
16, Grande Rue
20, rue des Vieilles Vies
36, Grande Rue
Propriétaire à Champey
Propriétaire bois
Propriétaire bois
7 - Désignation des membres du CCAS issus du conseil municipal
Le Maire propose pour le renouvellement du conseil d’administration du CCAS de fixer le nombre des administrateurs à 10, soit 5 conseillers municipaux et 5 représentants de la société civile. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le nombre d’administrateurs comme l’a proposé le Maire à dix et de désigner les cinq membres pour représenter le conseil municipal qui sont : Mme DEL TORCHIO Anny, M. DEPOIRE Alain, Mme GENTER Colette, Mme NGUYEN VAN TUE Claudine et Mme ZISKA Francisca
8 – Questions diverses
1 : Désignation d’un contribuable titulaire et d’un suppléant pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs de la communauté de communes. Titulaire : M. PERRIN Claude domicilié 26, rue de la Goutte Morel
Suppléant : M. HENRY Jean-Pierre domicilié 16, Grande Rue
2 : Désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) :
Titulaire : M. Paul BONNET 13 rue Près de la Chaux
Suppléant : M. Jonathan PRADA PRADA , 29 rue de la Mairie